Emergex RS&DE Conseil inc. • 514-765-3333
© Emergex 2012. Tous droits réservés.
Leçons apprises suite à la
refonte de la RS&DE
Évolution du processus de réclamation
depuis la nouvelle T661 de novembre 2008
Leçons pratiques suite à la refonte 2 1er mars '12
Sujets couverts
1. Introduction et mise à niveau
2. La loi ne change pas, mais plus de shérifs en ville
3. Soyez concis, mais précis et pertinent
4. Méfiez-vous du loup
5. Les questions qui tuent
6. The « smoking gun » : qui a rédigé?
7. Il tire plus vite que son ombre : les délais de traitement
8. Tirer d’abord, poser les questions après : les inspections
9. Observations et leçons
Leçons pratiques suite à la refonte 3
Introduction et mise à niveau
Votre profil
Qui réclame déjà? Comment?
Pour qui?
Surtout ceux qui réclament déjà
Ceux qui veulent réclamer
Définitions
RS&DE Recherche scientifique et développement expérimental
R&D pour simplifier
T661 Annexe fiscale incluse dans la déclaration de revenus
ARC Agence du Revenu du Canada
1er mars '12
Leçons pratiques suite à la refonte 4
Objectifs initiaux de la refonte
1. Faciliter l’accès au programme de RS&DE
2. Transmission électronique
3. Simplifier le processus de production
4. Améliorer les délais de traitement
5. Révision des politiques de la RS&DE
6. Faciliter le processus d’examen
7. Réduire le fardeau administratif des demandeurs
8. Améliorer l’uniformité d’application
1er mars '12
Leçons pratiques suite à la refonte 5
La loi ne change pas,
mais plus de shérifs en ville
1er mars '12
Leçons pratiques suite à la refonte 6
La loi et le programme n’ont pas changé
La loi et le programme de RS&DE
Objectif : encourager les investissements technologiques
La nature des projets et activités admissibles
Les 3 critères fondamentaux :
Incertitude, avancement et contenu technologiques
Les taux de crédit d’impôt
82 % des salaires admissibles, pour les SPCC
Les délais maximum
18 mois après une fin d’exercice
Les montants distribués
3,5 G$ par an du fédéral + 700 M$ du Québec
1er mars '12
Leçons pratiques suite à la refonte 7
Les inspecteurs
Les nouveaux
Plusieurs nouveaux
inspecteurs recrutés
Plus exigeants, « by the book »
Plus équitables et prévisibles?
Moins de place à
l’interprétation
Les anciens
Quelques promus
Départ à la retraite prévus
D’autres dépassés
Mur infranchissable
Délais sans fin prévisible
1er mars '12
Leçons pratiques suite à la refonte 8
Description technique
1er mars '12
Leçons pratiques suite à la refonte 9
Formulaire T661 entièrement revu
Contient l’information financière
et technologique des projets à même le formulaire
Nouvelles contraintes pratiques
Limite de 350, 350 et 700 mots
Formatage impossible (pas de souligné, gras ou puces)
Peu de caractères spéciaux (exposants et indices)
Plus limitatif en français qu’en anglais
Soyez concis, mais précis et pertinent
T661 et processus de réclamation
1er mars '12
Leçons pratiques suite à la refonte 10
Conséquences et impacts
1er mars '12
Leçons pratiques suite à la refonte 11
Entraîne une refonte du processus de réclamation
Prouver autant avec moins
Il faut mieux comprendre le projet pour n’en rédiger que les
parties pertinentes et conformes
La barre monte quant à la qualité des
descriptions à rédiger
Déplacement de la preuve vers
la doc contemporaine
Preuve par la doc contemporaine
1er mars '12
Leçons pratiques suite à la refonte 12
La version officielle
« L’espace fourni est suffisant »
« Description de haut niveau »
Donnez juste un indice sur la présence de RS&DE
Mais on vous juge sur les détails
Rester spécifique, concret et technologique
Plus difficile de se reconnaître pour un réclamant
Plus faible barrière à l’entrée
Coût d’opportunité chute
Méfiez-vous du loup
1er mars '12
Leçons pratiques suite à la refonte 13
Nouvelle question piège
« Quand avez-vous rencontré le premier obstacle? »
Section Obstacles surmontés
Mur technologique, pas juste
un nid de poule
Question piège : devient le début
officiel du projet
Dans un contexte de chronologie à justifier
Maintenir un registre daté des obstacles rencontrés
1er mars '12
Leçons pratiques suite à la refonte 14
Les questions qui tuent
« Pouvez-vous fournir le détail des activités expérimentales? »
« Comment avez-vous calculé les dépenses reliées aux
activités du projet? »
Section Travaux effectués
Moins clair que activités expérimentales
Plus de granularité requise pour prouver
Lien entre activités, employés et heures
Contraignant mais convaincant; devenu incontournable
1er mars '12
Leçons pratiques suite à la refonte 15
The smoking gun
1er mars '12
Leçons pratiques suite à la refonte 16
Qui a rédigé la description technique?
1er mars '12
Leçons pratiques suite à la refonte 17
Les préparateurs RS&DE
Réputation et crédibilité comptent
L’ARC aime les bons préparateurs!
Ils investissent dans notre formation
Ils participent aux événements organisés par les préparateurs
C’est une assurance de conformité
Travail pour préparer le client et le terrain
Y a-t-il une liste noire?
1er mars '12
Leçons pratiques suite à la refonte 18
Il tire plus vite que son ombre :
Délais de traitement
Statistiques des derniers 5 ans
Plus courts
Première réclamation
Petites entreprises
Plus longs
En cas d’inspections
Grandes entreprises
Revenu Québec : nouvelles étapes administratives
Délais : plus vite… et plus long, c’est selon
1er mars '12
Leçons pratiques suite à la refonte 19
Inspections :
tirer d’abord, poser les questions après
A.K.A.
Examen technique, audit ou même visite de courtoisie (!)
Processus
Statistiques historiques
Visites pas plus fréquentes, mais moins courtoises
Plus d’inspections dans l’industriel
Analyse activité par activité, leur lien avec dépenses, pour les couper plus facilement
Focus sur premier obstacle comme début du projet
Recoupement de données et tests de cohérence
Le fardeau de la preuve?
Refus complets = pente à remonter
Incitatif ou conformité?
1er mars '12
Leçons pratiques suite à la refonte 20
Soyez prêt à présenter les preuves
1er mars '12
Leçons pratiques suite à la refonte 21
Documentation
→ Pour l’ARC, « la documentation émerge naturellement du processus de
R&D »
→ Feuilles de temps, carnet de laboratoire (log book)
→ Réalité des PME : doc inexistante
Après → Tentative d’encourager de meilleures pratiques de doc et R&D
→ La liste à cocher force la documentation contemporaine
→ Se manifeste par de longues listes de doc demandées
Demande de documentation complémentaire
Liste générique (longue) de documents
Délais sans fin prévisible
Avant
1er mars '12
Leçons pratiques suite à la refonte 22
Vos papiers svp!
d’abord financiers, puis techniques
1er mars '12
Leçons pratiques suite à la refonte 23
Tableau salaires et h
T661 chiffrée
Description technique
Feuilles de temps
Factures, contrats et CVs des sous-traitants
Factures dépenses en capital
CVs employés et description de rôle
Grand livre
Preuves de paiement (chèques encaissés)
Minutes de l’entreprise
Organigramme de l’entreprise
Ententes de subventions autres
Registre des salaires / T4
Tableau liant matériaux et activités décrites
Tableau liant h et dépenses de sous-traitants avec activités
1er mars '12
Leçons pratiques suite à la refonte 24
Demandes d’informations et vérifications
Financières et technologiques (!?)
Inspecteurs redondants
Les financiers se mêlent de technologie
Infos à transmettre à Revenu Québec
Nom, NAS, salaire horaire et temps affecté à la R&D
Nom des employés du sous-traitant ayant effectué
le travail, copie des factures et preuves de paiement
Nouvelle étape par Revenu Québec
1er mars '12
Leçons pratiques suite à la refonte 25
En coulisses
Sur la nouvelle T661
Descriptions insuffisantes même pour les inspecteurs
« Il y a beaucoup de problèmes, on est en réflexion à l’interne »
On discute en coulisses
Nouvelle édition à venir, relaxant les contraintes
strictes
Contexte de l’entreprise pour mettre en perspective?
Annexes autorisées?
Schémas, diagrammes ou images pour faciliter
l’explication de concepts?
1er mars '12
Leçons pratiques suite à la refonte 26
Sujets chauds dans l’industrie
Ébauche : Politique sur l'admissibilité des
travaux pour les CI pour la RS&DE
Doit remplacer 20+ textes publiés entre 1994 et 2005, mais ne compte que 12 pages
Beaucoup plus général donc sujet à interprétation
Vérificateurs plus exigeants
Avancement technologique et activités expérimentales : des projets acceptés hier ne passent plus aujourd’hui
Les règles changent rétroactivement et sans préavis ni communication officielle
Avis d’opposition et appels
Insatisfaction générale sur le processus et les résultats
1er mars '12
Leçons pratiques suite à la refonte 27
Sujets chauds dans l’industrie
Application nouvelle des pénalités
Ombudsman
Révise la gestion du programme par l’ARC
Délais dans la rédaction du rapport, à cause des nombreux commentaires de l’industrie
Groupe d'experts sur le soutien fédéral à la R&D
Sondage, étude et recommandations par l’industrie
Efficacité économique questionnée face aux autres pays
Articles dans la presse
Globe & Mail, puis La Presse
1er mars '12
Leçons pratiques suite à la refonte 28
Observations et leçons
1. La loi ne change pas, mais plus de shérifs en ville
2. Soyez concis, mais précis et pertinent
3. Déplacement de la preuve vers la doc contemporaine
4. Maintenir un registre daté des obstacles rencontrés
5. Établir des liens entre activités, employés et heures
6. La réputation du préparateur de RS&DE compte
7. Délais de traitement : plus vite et plus long, c’est selon
8. Visites pas plus fréquentes, mais moins courtoises
9. Soyez prêts à sortir vos preuves, techniques mais surtout
financières
1er mars '12
Leçons pratiques suite à la refonte 29
Bilan après 2 ans
1. Faciliter l’accès au programme de RS&DE
2. Transmission électronique
3. Simplifier le processus de production
4. Améliorer les délais de traitement
5. Révision des politiques de la RS&DE
6. Faciliter le processus d’examen
7. Réduire le fardeau administratif des demandeurs
8. Améliorer l’uniformité
1er mars '12
Leçons pratiques suite à la refonte 30
Questions
Contactez Emergex :
Pour toute information
Pour une copie de cette présentation
Disponible sur www.emergex.com > Documentation
Emergex : les avantages
Recevez en crédits d’impôt jusqu’à 95 % des salaires en R&D
Nous optimisons les combinaisons de programmes gouvernementaux
Nous identifions les enjeux spécifiques à chaque dossier
7 juillet 2010
Top Related