Le financement de la protection sociale

I) Le fonctionnement du système de protection sociale

Les branches de la protection sociale :• Santé• Vieillesse-survie• Famille -maternité• Logement• Emploi• Pauvreté-exclusion sociale

Les ressources de la protection sociale

Prélèvements obligatoires : impôts, taxes et cotisations sociales perçus par les administrations publiques

• Financement basé sur cotisations sociales mais fiscalisation

• Difficultés conjoncturelles : croissance, emploi, masse salariale

• Difficultés structurelles : vieillissement démographique, baisse de la fécondité

Dépenses de sécurité sociale

• Vieillesse : 39% des dépenses • Maladie 28% des dépenses

II) Le financement des retraites

A) Aperçu du système de répartition

• Retraite : situation d’un individu qui présente les conditions d’âge et d’ancienneté lui permettant de cesser son activité professionnelle et de bénéficier d’un revenu de remplacement : la pension de retraite.

• Retraite par répartition : système de retraite dans lequel les retraites des inactifs sont financées par les cotisations des actifs.

• Financé principalement par cotisations sociales

• Basé sur la solidarité entre générations• Employeurs 10%, salariés 7%• 1256 € par mois en moyenne

B) Les difficultés du système de répartition

• Augmentation du nombre de retraités– Vieillissement– Retraites babyboomers

• Diminution des cotisations sociales– Chômage– Faible taux d’activité des jeunes– Faible taux d’activité des + 50 ans– Déformation répartition VA=> Réduction masse salariale

Ratio de dépendance

• 1975 : 3,17• 2009 : 1,46

• Ratio de dépendance : rapport entre une population « dépendante » et celle supposée la soutenir par son activité.

• Taux de remplacement : rapport entre la pension de retraite et le salaire de référence

• Déficit branche vieillesse 2010 : 11 milliards d’euros

Solutions envisageables

• Allonger la durée de cotisation• Élever l’âge de départ à la retraite• Augmenter le montant des cotisations sociales• Réduire le montant des pensions de retraite

Inconvénients

• Inégalités face à la durée de vie• Diminution du pouvoir d’achat des retraités• Alourdissement du coût du travail

C) Le modèle de la capitalisation

• Retraite par capitalisation : système de retraite dans lequel les retraites des inactifs sont financées par l’épargne qu’ils ont accumulée au cours de leur vie active et confiée à des organismes de placement.

D) Les difficultés du système de capitalisation

• Pb lié à l’instabilité financière• Pb inflation• Baisse du prix des titres

• Les 2 systèmes sont équivalents du point de vue démographique

III) La gestion du système de santé

• Intervention publique (régulation)• Mécanismes marchands• Assurance maladie obligatoire + mutuelles et

assurances facultatives

A) Le système de santé, entre marché et régulation

• Augmentation du nombre de personnes couvertes

• Hausse des dépenses de santé • Ralentissement économiqueÞ priorité à la maitrise des dépenses

B) Le problème lié aux asymétries d’information

• Asymétries d’information : situations dans lesquelles un acheteur ou un vendeur dispose d’une meilleur information que l’autre et peut l’utiliser à son profit.

• Relation d’agence : les individus nouent des relations au travers d’un contrat, mais le donneur d’ordre (« principal ») possède moins d’informations due son exécutant (« agent »).

1) Le cas spécifique de l’aléa moral

• Aléa moral (ou hasard moral) : la situation dans laquelle un agent non informé ou mal informé ne peut pas contrôler l’action d’un partenaire qui peut profiter de la situation (dans l’avenir).

• Trouver une incitation pour conduire l’agent à adopter le comportement que souhaite le principal

2) Le cas de la sélection adverse

• Sélection adverse (ou anti-sélection) : informations asymétriques et insuffisantes, conduisant les agents économiques à prendre des décisions contraires à ce qu’ils recherchaient initialement

• Incitations financière qui permet de conduire l’agent à révéler l’information sur qui il est

• Incitation pécuniaire : vise à inciter l’individu modifier son comportement au travers d’avantages ou de désavantages monétaires

• Franchise• Ticket modérateur• Tarification à l’activité