Le Contrat Local de Santé
pour les administrés de ma Commune
La 1ere Complémentaire Santé Communale clé en main
D’où vient l’idée d’une Mutuelle Communale?
Aujourd’hui 4,5 millions de français n’ont pas accès à une couverture de frais de santé et d’autres se couvrent à minima faute de moyen financier
Les contrats collectifs en entreprise, obligatoire à partir du 1 janvier 2016 donnent aujourd’hui une réponse destinée seulement aux salariés Mais demeurait jusqu’à présent une contrainte majeure: la complexité de l’offre à bâtir dans le respect de ses aspects pratiques et juridiques…
Son rôle - Personne morale souscriptrice du contrat - Représente ses adhérents auprès des assureurs
et des mutuelles Son objectif - Faire baisser les coûts en mutualisant les risques
Ma Commune Ma Santé, Quels sont les avantages pour la commune ?
Devenir le moteur d’une action sociale forte et concrète, avec un réel impact sur le quotidien de vos administrés
Répondre aux prérogatives des CCAS et CIAS Proposer une Offre de qualité, juridiquement validée Une offre adaptée à vos problématiques (ex: prise en charge des frais d’obsèques…) Sans engagement financier, ni contractuel, une simple lettre d’accréditation suffit Mise en place rapide et Pas de Gestion administrative (l’association Actiom s’occupe de tout) Ravir et séduire vos électeurs (promesses électorales, priorités sociales…)
Devenez vous aussi une référence en matière de politique socialement
humaine et responsable !
Une offre simple, complète et variée quelque soit le nombre d’habitants de la commune : Libre choix entre 2 mutuelles et leurs 3 niveaux de garanties : Economie / Sécurité/ Confort Une offre de qualité accessible à tous (hors ANI*) S’adresse à tous les administrés d’une commune Le seul impératif pour l’administré est d’être rattaché à un régime obligatoire (carte vitale) Jeunes sans emploi, commerçants, artisans, agriculteurs, chômeurs, retraités,
professionnels libéraux… Une économie significative sur les cotisations Des tarifs fixes sur 2015 (hors évolution de la réglementation)
Ma Commune Ma Santé, Quels avantages pour vos administrés ?
Comment mettre en place Ma Commune Ma Santé ?
C’est simple, sans engagement financier ni contractuel, L’association Actiom s’occupe de tout !
① Accréditer l’offre Il vous suffit de signer la lettre d’accréditation de l’offre de l’association ACTIOM afin qu’elle soit diffusée par le biais de votre CCAS ou CIAS.
② Mettre à disposition les dossiers d’inscription en Mairie ou dans le CCAS - Le dossier d’inscription présentant les offres des partenaires (incluant les prestations, les tarifs et les modalités pour adhérer et résilier la mutuelle actuelle) - Le bulletin d’affiliation par partenaire.
③ Communiquer l’offre (bulletin municipal, affichage, distribution, prospectus). L’association Actiom, vous accompagne dans la diffusion de l’offre afin de vous aider à
développer votre action sociale : - Affiches fournies par l’association (CCAS, cabinets médicaux, pharmacies, EPHAD, etc.) - Possibilité de mettre en place une journée d’information/sensibilisation en mairie.
L’ administré(e) récupère son dossier d’inscription en mairie ou au CCAS. Il choisit librement sa mutuelle et la formule souhaitée. Il connait les tarifs pour 2014 et 2015. Il remplit son document d’adhésion, joint les documents demandés. Il renvoie le tout à l’adresse indiquée sur le bulletin et conserve le double de la demande. Il devient membre de l’association ACTIOM en s’acquittant d’un droit
d’adhésion annuel fixé à 10€. Il reçoit directement son contrat et sa ou ses cartes de tiers payant. Il reste libre chaque année de changer de mutuelle.
Cas pratique:
www.groupesofraco.com
l'expert de la protection sociale
Caractéristiques Avantages pour la mairie
Bénéfices
Offre « clé en main » conçue par des professionnels
Pas besoin de créer de commission ou de bureau d’étude
Mise en place immédiate, sans délai et à moindre coût
ACTIOM souscriptrice Pas d’engagement contractuel Pas de compromission, c’est une action sociale liée au CCAS
Contrat collectif à adhésion facultative
Mutualisation des tarifs et des prestations
Offres plus avantageuses qu’un contrat individuel
Choix de 2 mutuelles + 3 niveaux de garanties
Le maire ne sélectionne pas, il propose
Pas de compromission, c’est l’administré qui choisit sa mutuelle
Miel Mutuelle Garantie Frais d’obsèques ++ pour les CCAS
Pavillon Prévoyance Chaque membre du foyer choisit son niveau de garanties
Optimisation des besoins donc optimisation des coûts
Réseau de soins Itelis et Carte Blanche
26 000 professionnels de santé proposent des tarifs préférentiels
Géolocalisation près de chez vous
Une offre spécifique sur mesure
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