Le Contrat Local de Santé

pour les administrés de ma Commune

La 1ere Complémentaire Santé Communale clé en main

D’où vient l’idée d’une Mutuelle Communale?

Aujourd’hui 4,5 millions de français n’ont pas accès à une couverture de frais de santé et d’autres se couvrent à minima faute de moyen financier

Les contrats collectifs en entreprise, obligatoire à partir du 1 janvier 2016 donnent aujourd’hui une réponse destinée seulement aux salariés Mais demeurait jusqu’à présent une contrainte majeure: la complexité de l’offre à bâtir dans le respect de ses aspects pratiques et juridiques…

Son rôle - Personne morale souscriptrice du contrat - Représente ses adhérents auprès des assureurs

et des mutuelles Son objectif - Faire baisser les coûts en mutualisant les risques

Ma Commune Ma Santé, Quels sont les avantages pour la commune ?

Devenir le moteur d’une action sociale forte et concrète, avec un réel impact sur le quotidien de vos administrés

Répondre aux prérogatives des CCAS et CIAS Proposer une Offre de qualité, juridiquement validée Une offre adaptée à vos problématiques (ex: prise en charge des frais d’obsèques…) Sans engagement financier, ni contractuel, une simple lettre d’accréditation suffit Mise en place rapide et Pas de Gestion administrative (l’association Actiom s’occupe de tout) Ravir et séduire vos électeurs (promesses électorales, priorités sociales…)

Devenez vous aussi une référence en matière de politique socialement

humaine et responsable !

Une offre simple, complète et variée quelque soit le nombre d’habitants de la commune : Libre choix entre 2 mutuelles et leurs 3 niveaux de garanties : Economie / Sécurité/ Confort Une offre de qualité accessible à tous (hors ANI*) S’adresse à tous les administrés d’une commune Le seul impératif pour l’administré est d’être rattaché à un régime obligatoire (carte vitale) Jeunes sans emploi, commerçants, artisans, agriculteurs, chômeurs, retraités,

professionnels libéraux… Une économie significative sur les cotisations Des tarifs fixes sur 2015 (hors évolution de la réglementation)

Ma Commune Ma Santé, Quels avantages pour vos administrés ?

NOTRE PARTENAIRE DIFFUSEUR

Comment mettre en place Ma Commune Ma Santé ?

C’est simple, sans engagement financier ni contractuel, L’association Actiom s’occupe de tout !

① Accréditer l’offre Il vous suffit de signer la lettre d’accréditation de l’offre de l’association ACTIOM afin qu’elle soit diffusée par le biais de votre CCAS ou CIAS.

② Mettre à disposition les dossiers d’inscription en Mairie ou dans le CCAS - Le dossier d’inscription présentant les offres des partenaires (incluant les prestations, les tarifs et les modalités pour adhérer et résilier la mutuelle actuelle) - Le bulletin d’affiliation par partenaire.

③ Communiquer l’offre (bulletin municipal, affichage, distribution, prospectus). L’association Actiom, vous accompagne dans la diffusion de l’offre afin de vous aider à

développer votre action sociale : - Affiches fournies par l’association (CCAS, cabinets médicaux, pharmacies, EPHAD, etc.) - Possibilité de mettre en place une journée d’information/sensibilisation en mairie.

L’ administré(e) récupère son dossier d’inscription en mairie ou au CCAS. Il choisit librement sa mutuelle et la formule souhaitée. Il connait les tarifs pour 2014 et 2015. Il remplit son document d’adhésion, joint les documents demandés. Il renvoie le tout à l’adresse indiquée sur le bulletin et conserve le double de la demande. Il devient membre de l’association ACTIOM en s’acquittant d’un droit

d’adhésion annuel fixé à 10€. Il reçoit directement son contrat et sa ou ses cartes de tiers payant. Il reste libre chaque année de changer de mutuelle.

Cas pratique:

Composition d’un dossier d’inscription :

Ma Commune Ma Santé

* Tous les tarifs sont mensuels

MIEL MUTUELLE

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l'expert de la protection sociale

Caractéristiques Avantages pour la mairie

Bénéfices

Offre « clé en main » conçue par des professionnels

Pas besoin de créer de commission ou de bureau d’étude

Mise en place immédiate, sans délai et à moindre coût

ACTIOM souscriptrice Pas d’engagement contractuel Pas de compromission, c’est une action sociale liée au CCAS

Contrat collectif à adhésion facultative

Mutualisation des tarifs et des prestations

Offres plus avantageuses qu’un contrat individuel

Choix de 2 mutuelles + 3 niveaux de garanties

Le maire ne sélectionne pas, il propose

Pas de compromission, c’est l’administré qui choisit sa mutuelle

Miel Mutuelle Garantie Frais d’obsèques ++ pour les CCAS

Pavillon Prévoyance Chaque membre du foyer choisit son niveau de garanties

Optimisation des besoins donc optimisation des coûts

Réseau de soins Itelis et Carte Blanche

26 000 professionnels de santé proposent des tarifs préférentiels

Géolocalisation près de chez vous

Une offre spécifique sur mesure