Download - s99d0c85632710275.jimcontent.com · Le Conseil Municipal, émet un avis favorable à la cession de la partie (b) figurant au document d'arpentage établi par MR LAVIGNE (géomètre)

Transcript
Page 1: s99d0c85632710275.jimcontent.com · Le Conseil Municipal, émet un avis favorable à la cession de la partie (b) figurant au document d'arpentage établi par MR LAVIGNE (géomètre)
Page 2: s99d0c85632710275.jimcontent.com · Le Conseil Municipal, émet un avis favorable à la cession de la partie (b) figurant au document d'arpentage établi par MR LAVIGNE (géomètre)
Page 3: s99d0c85632710275.jimcontent.com · Le Conseil Municipal, émet un avis favorable à la cession de la partie (b) figurant au document d'arpentage établi par MR LAVIGNE (géomètre)
Page 4: s99d0c85632710275.jimcontent.com · Le Conseil Municipal, émet un avis favorable à la cession de la partie (b) figurant au document d'arpentage établi par MR LAVIGNE (géomètre)
Page 5: s99d0c85632710275.jimcontent.com · Le Conseil Municipal, émet un avis favorable à la cession de la partie (b) figurant au document d'arpentage établi par MR LAVIGNE (géomètre)
Page 6: s99d0c85632710275.jimcontent.com · Le Conseil Municipal, émet un avis favorable à la cession de la partie (b) figurant au document d'arpentage établi par MR LAVIGNE (géomètre)