Le CERIU, agent de changement dans la gestion des infrastructures urbaines
Vendredi le 20 avril 2001
Association de professionnels en droit de passage et immobilier du Québec
Colloque & Session de formation 2001
Magog-Orford
Serge A. Boileau, Directeur-développement des affaires,
Centre d’expertise et de recherche en infrastructures urbaines
Plan de la présentation
• Le CERIU en quelques minutes;• La situation des infrastructures
au Canada;• Guide national des
infrastructures;• Guide de gestion des réseaux
techniques urbains dans les emprises publiques.
Le CERIU en quelques minutes
Mission
« Mettre en oeuvre toute action de sensibilisation, de formation, de diffusion des connaissances et de recherche appliquée pouvant favoriser le développement du savoir-faire, des techniques, des normes et des politiques supportant la réhabilitation durable et économique des infrastructures urbaines et la compétitivité des entreprises qui oeuvrent dans le secteur. »
Objectifs• Favoriser une mobilisation nationale axée
sur la problématique des infrastructures urbaines;
• Soutenir la création d’un système de codes, de normes et de processus de certification, qui pourront être intégrés à un guide national des infrastructures;
• Initier et coordonner de nombreux projets mobilisateurs d’expérimentation de nouvelles technologies;
• Stimuler la recherche dans les secteurs stratégiques pour améliorer la qualité et la gestion des infrastructures.
Portrait du CERIU• Organisme à but non-
lucratif,• Plus de 140 membres;
– Corporatifs,• Entrepreneurs,• Fabriquants,• Fournisseurs,• Laboratoires;
– Associations,– Ingénieurs-conseils,– Institutions,
• Ministères,• Universités,• Centres recherche;
– Municipalités.
Membership
Corporatif
Ingénieur-conseil
Institution
Municipalité
Association
Structure des conseils permanents
C h art T it le
F in an cem en t d es p ro je tsd 'en tre tien e t d e ré h ab .
T. R é h ab .e t d 'en tre tien
C on c . s tru c tu ra le
S IA D
Chaussées
R ech erch e e t d é v.
Ouvrages d'art
In sp ec tion T.V .
R é seau x tech n iq u esu rb a in s
S en s ib ilisa tion
R é h ab ilita tion
A u scu lta tion
Infras. Sout.
R en con tres sec to rie lles
Norm alisation
Im p lan ta tion d es con tra tsd e p erfo rm an ce
R e la tion s con trac tu e llese t lé g is la tion
Contratobligation de perf.
Recherche Form ation Analysesocio-écon.
Direction générale
Com ité exécutif
Conseil d'adm inistration et com ité spéciaux
Publications
A) Les trente dernières années : Contexte généralDes transferts de responsabilités entre les paliers gouvernementaux
– Les processus décisionnels ont évolués (consultations,…);
– Certaines vagues de grands projets;– Sous-financement structurel.
La situation des infrastructures au Canada
B) Des carences de gestion infrastructures urbaines– Mieux vaut ignorer le problème…;– Peu de programmes de diagnostic;– Faiblesse des outils de planification et d’aide à la
décision;– Lourdeurs administratives;– Système d’appel d’offre conservateur et dépassé;– Absence de coordination effective entre les
entreprises de service public.
La situation des infrastructures au Canada
B) Des carences de gestion infrastructures urbaines (suite)
– Peu d’innovations et de Recherche/ Développement;
– Qualité des travaux déficiente;– Rôle des acteurs mal-définis;– Encadrement gouvernemental et normalisation
incomplets;– Formation en génie à revoir.
La situation des infrastructures au Canada
C) Un bilan qui s’aggrave…• Étude de la Fédération canadienne des
municipalités -1985– 12 milliards de $ de déficit d’entretien accumulé– Basée sur les données du début des années ’80
• Rapport sur l’état des infrastructures urbaines au Canada -1995– 44 milliards de $ de déficit d’entretien accumulé– Basé sur les données du début des année ’90
• Bilan de la situation des infrastructures urbaines au Québec-2000 – 15 milliards de $ de déficit accumulé au Québec– Basé sur les données entre de 1995- 1997
La situation des infrastructures au Canada
Une proposition de démarche
structurée et intégrée…pour la réhabilitation de
nos infrastructures urbaines
La concertation des intervenants du milieux lors d’INFRA 2000 a permis de
déposer, auprès d’un comité aviseur, les
résolutions suivantes ….
Résolution 1
L’état des infrastructures
urbaines et leur déficit
d’entretien doivent être évalués,
documentés et rapportés
périodiquement pour chacune
des municipalités.
Il faut modifier les processus
administratifs, légaux et les
règles du marché dans le
secteur des infrastructures
urbaines pour optimiser les
étapes d’auscultation, de
conception, de construction,
d’entretien et de gestion.
Résolution 2
Nous devons optimiser les
ressources à investir par une
obligation de réhabilitation
plutôt que de remplacement,
sauf si une analyse en démontre
la non-faisabilité et ce, après
avoir pris en compte les aspects
socio-économiques et
environnementaux.
Résolution 3
Il faut augmenter les sommes et
améliorer les outils de
financement pour la remise en
état des infrastructures
urbaines.
Résolution 4
Les rôles et responsabilités
respectifs des intervenants
politiques, administratifs et
techniques dans la gestion de
l’entretien des infrastructures
urbaines et de son déficit
doivent être clarifiés et / ou
statués.
Résolution 5
Tous les organismes concernés et dont le rôle est d'encadrer et d'appuyer les acteurs interpellés dans ce nouveau modèle de gestion, devront être mis à contribution afin qu'ils puissent le remplir adéquatement, surtout en matière de formation de la main d'œuvre et de soutien pour faciliter une transition harmonieuse entre le cadre actuel et celui proposé.
Résolution 7
Dans la perspective de la mise
en œuvre d'une nouvelle
approche de gestion des
infrastructures urbaines,
prendre en compte l'impact de
ces mesures sur la collectivité et
informer le citoyen des choix et
orientations qui en découlent,
de même que les raisons qui les
ont motivées.
Résolution 8
Le guide national pour des infrastructures urbaines
durables :Règles de l’art et
innovations
Accepter certains grands principes
1. Tout ce qui se construit doit être entretenu et remplacé éventuellement;
2. Une des raisons principales pour lesquelles les villes ont été crées est de gérer les actifs publics. Ces actifs ont une valeur sociale importante;
3. Le citoyen, l’élu, le gestionnaire et le technicien de la municipalité sont conjointement responsables de la mise en œuvre d’une gestion durable;
4. Différencier : Entretien, réhabilitationet développement.
Les solutions
La gestion durable
1. Qu’est-ce qu’on a ?2. Qu’est-ce que cela vaut ?3. Quelle en est sa condition ?4. Que doit- on faire ?5. Quand doit-on le faire ?6. Combien cela va coûter ?
Les solutions
Le guide de gestion des réseaux techniques urbains dans les emprises publiques
Enjeux et vocation du Guide
• Très grande difficulté de concertation;
• Changer les attitudes;• Développer un cadre de gestion
souple et efficace;• Préparer aussi l’avenir;• Poids économique important de
ces réseaux.
Enjeux et vocation du Guide (suite)
• Rôle économique essentiel de ces réseaux.
• Concevoir la meilleure solution à une problématique forgée par des intérêts parfois Divergents ?
• Arrimage citoyen-client.
Les 4 grands enjeux qui deviennent les 4 grands
objectifs du Guide 1.Amélioration de la qualité des
interventions;2.Rationalisation des dépenses;3.Réduction des délais
d’intervention;4.Amélioration des relations entre
les divers intervenants.
Les objectifs visés par cet enjeu ne se limitent pas qu’à la livraison du service, mais bien à tous les aspects qui s’y rattachent. La population doit être en mesure de vivre dans un environnement agréable alliant les qualités d’aménagement esthétique et de sécurité tout en permettant une accessibilité aux réseaux pour en faciliter l’entretien.
1. Amélioration de la qualité des interventions
Les lacunes identifiées au chapitre de la coordination des interventions entre les compagnies de réseaux techniques urbains et les propriétaires et gestionnaires d’emprises publiques, génèrent des coûts directs et indirects à tous les intervenants impliqués. Il importe de réduire cette facture par l’entremise d’une planification efficace des activités et par le biais d’implantations favorisant la pérennité des infrastructures.
2. Rationalisation des dépenses
Le temps qui s’écoule entre la prise de décision et la réalisation d’un ouvrage est un élément primordial de contrôle sur la qualité du service à offrir et les coûts qui s’y rattachent. Une saine gestion des infrastructures doit permettre de réduire ce délai d’intervention ainsi qu’amenuiser tous les inconvénients qui s’y rattachent.
3. Réduction des délais d’intervention
Cet objectif constitue véritablement la pierre angulaire de la présente démarche. Il implique que chacun des partenaires fournissent les efforts nécessaires à saisir l’ampleur de l’impact de ses propres activités sur celles des autres et ce, à tous les niveaux d’intervention, de la planification à l’entretien des réseaux techniques urbains et des infrastructures connexes
4. Amélioration des relations entre les divers intervenants
1. Préambule2. Introduction3. Intervenants4. Mécanisme de concertation5. Projets spéciaux6. Formulaires 7. Annexes
Contenu du Guide
3. Intervenants
3.1 Profil3.2 Responsabilités3.3 Identification
Contenu du Guide (suite)
Contenu du Guide (suite)
4. Mécanisme de concertation
4.1 Réunions statutaires4.1.1 Initiation
4.1.2 Réunion de démarrage4.1.3 Gestion des réunions
4. Mécanisme de concertation (suite)
4.2 Planification générale
4.2.1 Identification des projets
4.2.2 Identification des priorités
4.2.3 Planification des projets
4.2.4 Avis de modification
Contenu du Guide (suite)
Contenu du Guide (suite)
4. Mécanisme de concertation (suite)
4.3 Conception des réseaux4.3.1 Consultation préalable4.3.2 Normes d’implantation4.3.3 Demande de placement
d’équipements4.3.4 Accord de principe4.3.5 Avis de changement de conception4.3.6 Recherche et développement
Contenu du Guide (suite)
4. Mécanisme de concertation (suite)
4.4 Travaux conjoints4.4.1 Identification des
responsables4.4.2 Partage des
responsabilités
Contenu du Guide (suite)
4. Mécanisme de concertation (suite)
4.5 Gestion courante et entretien4.5.1 Demande d’intervention4.5.2 Avis public4.5.3 Repérage4.5.4 Travaux d’excavation et de
construction à proximité d’infrastructures urbaines
4.5.5 Plans « Tel que construit »
4.5.6 Mesures d’urgence
Formulaire de demande d’intervention
5. Projets spéciaux
6. Formulaires
6.1 Liste des intervenants6.2 Demande d’intervention
Contenu du Guide (suite)
7. Annexes
7.1 Avis de convocation7.2 Ordre du jour- Réunion de démarrage7.3 Ordre du jour – 1ère réunion7.4 Ordre du jour – Réunions subséquentes7.5 Compte rendu de réunion7.6 Avis de modification (planification)7.7 Avis de changement (conception)7.8 Avis public7.9 Lexique et vocabulaire
Contenu du Guide (suite)
Pour nous joindre
321, rue de la Commune Ouest
Montréal (Québec) H2Y 2E1
Téléphone : (514) 848-9885http://www.ceriu.qc.caCourriel : [email protected]