Caroline de Puységur
Présidente de la Commission Droit Immobilier
Emmanuel Raskin et Nicolas Boullez coPrésidents de la Commission Procédure
Vous proposent un colloque sur le thème:
LE BAIL COMMERCIAL FACE AUX PROCÉDURES COLLECTIVES
Mardi 17 novembre 2015 de 14h30 à 18h30 Dans le grand auditorium de la Maison du Barreau de Paris
2, rue de Harlay – 75001 Paris
POUR LES AVOCATS
4 heures validées au titre de la formation continue
PROGRAMME
14h30 : Introduction
Caroline de PUYSEGUR, Avocat à la Cour, Présidente de la Commission Droit Immobilier de l’ACE
Emmanuel RASKIN, Avocat à la Cour Associé cogérant (Cabinet SEFJ AVOCATS), coPrésident de la Commission Procédure de l’ACE,
Nicolas BOULLEZ, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation, coPrésident de la Commission Procédure de l’ACE,
14h45 : 1ère Table ronde :
L’impact de la procédure
• Le rôle du juge commissaire dans la résiliation du bail
Fabien KENDERIAN , Maître de conférences HDR en droit privé - Formateur - Consultant
• Les modes d’extinction du bail (résiliation – refus de renouvellement)
Emmanuelle CHAVANCE , Avocat à la Cour Associé chez Opéra Avocats Associés
• Le bailleur sous procédure collective
Fabien KENDERIAN , Maître de conférences HDR en droit privé - Formateur - Consultant
Marc SENECHAL , Associé-gérant de la société BTSG, Professeur associé à Université de Paris 1-Panthéon-Sorbonne, co-fondateur et co-directeur du Master 2 entreprise en difficulté, Président d’honneur du Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
15 h 30 : Questions - Débat
15h40 : 2nde Table ronde :
La cession
• La déspécialisation en plan de cession
Emmanuelle CHAVANCE , Avocat à la Cour Associé chez Opéra Avocats Associés
Thierry MONTÉRAN , Avocat à la Cour Associé/Co-fondateur chez UGGC Avocats, Président de la Commission Entreprises en difficulté de l’ACE
• Le dépôt de garantie en cas de cession, compensatio n et reconstitution
Isabelle ROHART-MESSAGER , Conseiller à la Cour d’Appel de Paris
• La cession du bail dans le cadre d’une liquidation judiciaire sans poursuite d’activité
Marc SENECHAL , Associé-gérant de la société BTSG, Professeur associé à Université de Paris 1-Panthéon-Sorbonne, co-fondateur et co-directeur du Master 2 entreprise en difficulté, Président d’honneur du Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
• Plan de cession, cession de bail, solidarité ?
Nicolas BOULLEZ, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation, coPrésident de la Commission Procédure de l’ACE,
16 h 30 : Questions - Débat
16 h 40 : Pause
17h : 3 ème Table ronde :
Prospective
• Etat des lieux et remise en état des locaux
Isabelle ROHART-MESSAGER , Conseiller à la Cour d’Appel de Paris
Mr le Professeur Joël MONÉGER , Professeur émérite à l’université Paris Dauphine
• Les clauses de garantie des cessionnaires
Fabien KENDERIAN , Maître de conférences HDR en droit privé - Formateur - Consultant
Christina NICOLAOU-ATTIAS , Euro Disney Associés SCA Direction des Affaires Juridiques/Legal Department
• Droit de préférence et clause d’agrément
Ghislaine SIXDENIERS , Directrice droit immobilier, construction, environnement d’EURO DISNEY ASSOCIES SCA, Présidente de la Commission Droit Immobilier de l’AFJE
18 h : Questions - Débat
18h15 : CONCLUSION
Emmanuel RASKIN, Avocat à la Cour Associé cogérant (Cabinet SEFJ AVOCATS), coPrésident de la Commission Procédure de l’ACE,
Nicolas BOULLEZ, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation, coPrésident de la Commission Procédure de l’ACE,
18h30 : COCKTAIL
NOTRE PARTENAIRE
Association des Avocats Conseils d’Entreprises
5, rue Saint-Philippe du Roule – 75008 Paris Tél. 01.47.66.30.07 – Fax 01.47.63.35.78
[email protected] – www.avocats-conseils.or g N° d’Agrément Formation : 11.75.38899.75
BULLETIN D'INSCRIPTION POUR LES AVOCATS
4 heures validées au titre de la formation continue
Je m’inscris à la formation :
Mardi 17 novembre 2015 de 14h30 à 18h30
���� Sur le thème "Le bail commercial face aux procédu res collectives »
Grand Amphithéâtre de la Maison du Barreau de Paris - 2, rue de Harlay - 75001 Paris, suivi d'un cocktail.
Prix de la formation :
- Membres ACE/AFJE/AAMTI : 90€ HT + 18 € TVA (20 %), soit à payer : 108 € TTC - Autres : 110 HT + 22 € TVA (20 %), soit à payer : 132 € TTC - Moins de 35 ans : 30 € + 6 € TVA (20 %), soit à payer : 36 € TTC Nom………………………………………............. Prénom…………………………... .......
Nom du cabinet ou de l'entreprise.................. ............................................................
Adresse de facturation............................. ....................................................................
Tél. ..................................................................... Fax ...................................................
Adresse mail ………………………………………………………………………………....
Règlement par chèque à l’ordre de l’ACE ou par vire ment Coordonnées bancaires ACE Banque : 30003 Agence : 03270 Numéro de compte : 00050394186 Clé : 71 Domiciliation : Agence Société Générale Paris Ternes IBAN : FR76 3000 3032 7000 0503 9418 671 - BIC – ADRESSE SWIFT : SOGEFRPP Date Signature
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