1
La réforme des régimes économiques
Formation La Réunion
8 octobre 2015
L’offre douanière en matière d'action économique à La Réunion
Saint-Denis – 24 mars 2017
2
2
Saint-Denis, le 24 mars 2017
L’offre douanière en matière d'action économique
à La Réunion
I. Un réseau au service des opérateurs réunionnais
II. Une offre de services adaptée aux problématiques des
L’offre douanière en matière d'action économique à La Réunion
3
3
L’offre douanière en matière d'action économique à La Réunion
Saint-Denis, le 24 mars 2017
I.
Un réseau au service des opérateurs
réunionnais
4
4
L’offre douanière en matière d'action économique à La Réunion
Saint-Denis, le 24 mars 2017
SAINT-DENIS villeDirection régionale
Pôle Action ÉconomiqueRecette régionale
SAINT-DENIS aéroport1 bureau d’opérations commerciales
incluant un Pôle Gestion des Procédures
LE PORT1 bureau d’opérations commerciales,
incluant un Pôle Gestion des Procédures
SAINT-PIERRE1 bureau spécialisé fiscalité et contributions indirectes
5
5
L’offre douanière en matière d'action économique à La Réunion
Saint-Denis, le 24 mars 2017
1. Le Pôle Action Économique de la Direction régionale
5 agents répartis entre 3 fonctions :
➔la réglementation assure la veille réglementaire et répond aux interrogations des➔la cellule conseil aux entreprises informe et conseille les PME sur les procédures➔le service régional d'audit (SRA) procède aux audits d'agrément et de suivi des
6
6
L’offre douanière en matière d'action économique à La Réunion
Saint-Denis, le 24 mars 2017
2. Les Pôles de gestion des procédures (PGP) dans les bureaux de douane principaux
Chacun des deux bureaux principaux (Le Port et Saint Denis Aéroport) possède un
➔point de contact privilégié des opérateurs gérés : alors que la CCE constitue le point➔instruire les demandes, rédiger et suivre les autorisations de procédures et de régimes➔réaliser les audits d’agrément des locaux et participer aux audits réalisés par le SRA
7
7
L’offre douanière en matière d'action économique à La Réunion
Saint-Denis, le 24 mars 2017
II.
Une offre de services adaptée aux
problématiques des opérateurs
réunionnais
8
8
Saint-Denis, le 24 mars 2017
Une offre de services adaptée aux problématiques des opérateurs réunionnais
1. L’accompagnement des opérateurs
2. La fluidification des échanges
3. Des gains de compétitivité
4. Un statut de partenaire privilégié pour les opérateurs
L’offre douanière en matière d'action économique à La Réunion
9
9
L’offre douanière en matière d'action économique à La Réunion
Saint-Denis, le 24 mars 2017
1. L’accompagnement des opérateurs réunionnais
Dédouanement :- espèce, origine, valeur- procédures- réglementations sectorielles
Fiscalité :- TVA, octroi de mer- accises
Statistiques
L’expertise réglementaireau quotidien
Nomenclature douanière :le renseignement tarifaire contraignant (RTC)
Origine :le renseignement contraignant sur l’origine (RCO)
Valeur :l’avis sur la valeur en douane
La sécurisationdes échanges
10
10
L’offre douanière en matière d'action économique à La Réunion
Saint-Denis, le 24 mars 2017
1. L’accompagnement des opérateurs réunionnais
Entretien individuel avec la Cellule conseil aux entreprises permettant d’identifier les besoins de l’opérateur en matière do
L’entretien personnalisé
CCIR : Parcours primo-opérateurs du commerce internationalSéances d’information (4 / an)Entretiens personnalisés
Maison de l’export :Expertise réglementaire et accompagnement des projets
Les partenariats
11
11
L’offre douanière en matière d'action économique à La Réunion
Saint-Denis, le 24 mars 2017
2. La fluidification des échanges : Dématérialisations
SIMARActuellement : importation des conteneurs
Mai 2017 : exportation des conteneurs
2018 : trafic aéroportuaire
Prise en chargedes marchandises
DELTAObligatoire à l’importation et à l’exportation pour le fret traditionnel (portuaire et aérien)
Dédouanement
12
12
L’offre douanière en matière d'action économique à La Réunion
Saint-Denis, le 24 mars 2017
2. La fluidification des échanges : Simplifications
Dédouanement dans les locaux de l’opérateur
De droit, sur demande
Domiciliation
Dédouanement en deux temps (déclaration simplifiée,
Sous réserve du respect de certains critères OEA,
Procédures simplifiées
Possibilité de combiner les deux types de simplification
13
13
L’offre douanière en matière d'action économique à La Réunion
Saint-Denis, le 24 mars 2017
3. Des gains de compétitivité
Stockage Transformation
Des gains de trésorerie grâce aux régimes suspensifs
Utilisation
14
14
L’offre douanière en matière d'action économique à La Réunion
Saint-Denis, le 24 mars 2017
4. Un statut de partenaire privilégié
pour les opérateurs économiques agréés (OEA)
Des avantages confirmés et complétés par le CDU :
Allègement des contrôles
Notification préalable en cas de sélection d’un envoi pour un contrôle
Priorité dans la réalisation des contrôles
Choix du lieu de contrôle
Réduction du montant de la garantie globale
Délivrance facilitée pour 13 types d’autorisations douanières
Modulés en fonction du type de certificat détenu
15
15
L’offre douanière en matière d'action économique à La Réunion
Saint-Denis, le 24 mars 2017
4. Un statut de partenaire privilégié
pour les opérateurs économiques agréés (OEA)
Des avantages complémentaires accordés par la douane française :
Traitement privilégié pour la délivrance des Renseignements Contraignants sur l’Origine (RCO)
Traitement privilégié et accompagnement personnalisé pour la délivrance du statut d’Exportateur Agréé
Recours à l’inscription en comptabilité-matières (ICM) en cas de procédure de secours informatique
Transfert des marchandises soumises à normes (conformité technique des produits industriels) dans les locaux de l’opérateur alors qu’une analyse laboratoire est en cours
16
16
L’offre douanière en matière d'action économique à La Réunion
Saint-Denis, le 24 mars 2017
4. Un statut de partenaire privilégié
pour les opérateurs économiques agréés (OEA)
Exemples d’avantages commerciaux « indirects » :
Amélioration et sécurisation des processus et des contrôles internes de l’entreprise relatifs à la matière douanière et vis-à-vis des fournisseurs et prestataires extérieurs
: condition préalable pour remporter de nombreux appels d’offre ; label de qualité, validé et suivi par l’administration des Douanes
Renégociation des primes d’assurance
sur tout le territoire communautaire et dans les pays tiers ayant signé un Accord de Reconnaissance Mutuelle
17
17
L’offre douanière en matière d'action économique à La Réunion
Saint-Denis, le 24 mars 2017
4. Un statut de partenaire privilégié
pour les opérateurs économiques agréés (OEA)
Complet
Simplifications douanières
3 types d’autorisation
Sûreté/sécurité
18
18
L’offre douanière en matière d'action économique à La Réunion
Saint-Denis, le 24 mars 2017
4. Un statut de partenaire privilégié
pour les opérateurs économiques agréés (OEA)
5 critères :
✔Conformité des antécédents contentieux✔Système efficace de gestion des écritures commerciales et des documents relatifs✔Solvabilité financière✔Normes pratiques en matière de compétence ou de qualifications professionnelles✔Normes de sécurité et de sûreté
Modulés en fonction du type de certificat demandé
19
19
L’offre douanière en matière d'action économique à La Réunion
Saint-Denis, le 24 mars 2017
Le Pôle Action Économique est à votre disposition :
Direction régionale des douanes et droits indirects de La Réunion7 avenue de la Victoire
97488 Saint-Denis Cedex02 62 90 81 00
Top Related