Download - La réduction des inégalités territoriales : quelle politique nationale d'aménagement du territoire ?

Conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière – 13 novembre 2013La réduction des inégalités territoriales :

quelle politique nationale d’aménagement du territoire ?Avis présenté par M. Paul de ViguerieSection de l’Aménagement durable des territoires

LE CESE Assemblée plénière – 13 novembre 2013

Calendrier - Saisine adoptée par le Bureau : 10 juillet 2012- Auditions : Janvier – Avril 2013- Examen du rapport : 15 avril – 15 mai 2013

Suspension des travaux sur l’avis jusqu’en début septembre en raison de deux saisines gouvernementale : mai –juillet 2013

- Examen de l’avant-projet d’avis : septembre 2013 (adopté le 25 septembre 2013)

Travaux récents Rapports de Thierry Wahl, Inspecteur général des Finances, d’Eloi Laurent, économiste à l’OFCE, de l’observatoire des Territoires de la DATAR


Les aires urbaines métropolitaines et les grandes aires Taux de chômage localisé au 3ème trimestre 2010


Part de l’agriculture dans la valeur ajoutée par région en 2010

Part de l’industrie dans la valeur ajoutée par région en 2010


I - RAPPORT

Complexité, quelques paradoxes Un besoin d’observations plus fines

Caractère cumulatif des inégalités : inégalité n’est pas équité

Inégalités sociales et inégalités territoriales

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II – AVIS : PLAN1- Un diagnostic territorial et des

politiques nationales d’aménagement du territoire à revisiter

2- Des réponses incontournables à apporter

3- Des outils au service de ces politiques

Des éléments pour une « feuille de route »


LES ÉTAPES PRÉALABLES :

Le diagnostic territorialLes objectifsLes critèresLa démarche


LES ÉTAPES PRÉALABLES :

Des politiques nationales à revisiter

Simplification administrative

Évolution des normes

Procédures d’expérimentation

Déconcentration

Sortir de la politique de silo


LES RÉPONSES INCONTOURNABLES :

Les politiques d’accessibilité

Accès de tous les territoires au Très Haut Débit

Des réseaux physiques de transport (routes, fer, air) adaptés aux spécificités de chaque territoire

Des infrastructures à concevoir sur le moyen et long terme

Quels financements ?



Réseaux de services publics

Exigence de proximité

Contractualisation

Fongibilité/déconcentration



Stratégie d’Aménagement du territoire

Deux scénarios possibles et complémentaires :

Accompagner la tendance lourde de la métropolisation

Une stratégie plus volontariste : « vers une France en réseau » Densification raisonnée Des politiques économiques territoriales Une politique du logement intégrant la

rénovation de l’ancien Partenariat


Les outils :Péréquation budgétaire

Péréquation sociale

Politique européenne

Stratégie et gouvernance


Conclusion :Subsidiarité

Principe de réalité

Méthode

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