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La place des intermédiaires dans la Convention CMRGenève, 21 février 2014

Jean Acri, IRU

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Intermédiaires

Commissionnaire

Transitaire

Courtier de fret

Batelier

Emballeur

Transporteur successif

Agent en Douane

Manutentionnaire

Opérateur de plateforme multimodale / intermodale

Compagnie maritime

ConsignataireEntreposeur

Chemin de fer

Compagnie aérienne

Opérateur logistique

http://reussirpermis.com/depasser-sur-autoroute

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La place des intermédiaires dans la Convention CMR

Client Transporteur routier

Destinataire

Expéditeur

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• Le Protocole Additionnel e-CMR• Ne connaît que:

• L’expéditeur

• Le transporteur

• Et les parties habilitées (celles qui peuvent voir les données)

• Et les parties intéressées à l’exécution du contrat de transport (sans les nommer)

A PRIORI, LA CMR NE CONNAÎT PAS LES INTERMEDIAIRES .... MAIS ....


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• Article 2 CMR:• Si le véhicule contenant les marchandises emprunte la mer, le chemin de fer, le fleuve ou les airs, sans rupture de charge,

• En cas de dommage, le transporteur est recherché selon les modalités applicables au mode de transport où le dommage est survenu.

• Le transporteur routier devient:• expéditeur vis-à-vis des transporteurs des autres modes

• intermédiaire entre son client et les transporteurs des autres modes


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• Article 3 CMR:• Le transporteur répond, comme de ses propres actes ou omissions des actes ou omissions, ... de toutes autres personnes aux services desquelles il recourt pour l’exécution des transports.

• Le transporteur routier devient:• Donneur d’ordre vis-à-vis des personnes aux services

desquelles il recourt

• intermédiaire vis-à-vis de son client


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• Article 34, 35, 36 et 37 CMR:• En cas de contrat unique, le transporteur principal peut recourir à des transporteurs successifs, chacun d’eux devenant partie au contrat.

• Mais en cas de dommage ou retard, le premier, le dernier ou le transporteur responsable joue un rôle particulier.

• Ils sont responsables à part entière,

• Mais bénéficient d’un droit de répartition de l’indemnité.


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L’expéditeur peut être:- l’expéditeur réel- un intermédiaire organisateur (commissionnaire)- un prestataire logistique, etc.

assume toutes les obligations del’expéditeur vis-à-vis dutransporteur (emballage,instructions, etc.)

Le transporteur peut être:- le transporteur routier- un intermédiaire organisateur (commissionnaire vis-à-vis de son client)- le premier transporteur d’une chaîne de transporteurs successifs

http://www.google.ch/url?sa=i&rct=j&q=&esrc=s&frm=1&source=images&cd=&cad=rja&docid=5ykarmQhvS0liM&tbnid=ytRj7hNjqcgSkM:&ved=0CAUQjRw&url=http://reussirpermis.com/conduire/apprendre-conduire/circulation/autoroute&ei=M1DeUoH7H8uS0QX-hoGICA&bvm=bv.59568121,d.bGQ&psig=AFQjCNFclHB1g2rLjBmL7dwbVi3IeiO2lw&ust=1390387575691054

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• CONCLUSION:

• Bien que la CMR et son Protocole Additionnel n’évoquent pas des intermédiaires de transport, sa rédaction fut suffisamment prévoyante pour s’accommoder de leur intervention.

• La pratique a su intégrer les intermédiaires dans l’environnement juridique du Contrat de Transport International de Marchandises par Route.


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• Toutefois, les disparités des régimes juridiques applicables aux intermédiaires peuvent créer, en cas de litige, des difficultés inattendues.

• La référence aux:• Conditions Générales de l'IRU pour le Transport

International de Marchandises par Route (3 novembre 2011)

• Conditions Générales de l'IRU pour le Transport International de Marchandises par Route et les Prestations Logistiques (3 novembre 2011)

Peut aider les transporteurs à se prémunir de ces risques.
