Jeudi 28 mars 2013 SYNADIC La politique immobilire scolaire en
Vende
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Quelques rappels sur le rseau venden : 224 coles (223 en
contrat dassociation avec lEtat)- 30 collges - 12 lyces Effectifs :
34 105 lves en 1 er degr (51%) et 27 534 en 2 nd degr (54%). Une
DEC porte par lUDOGEC; Lensemble des CE salaris de lUDOGEC
Lensemble des tablissements sous tutelle diocsaine
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Rappel des repres du SGEC en matire de proprit (2012) :
Recenser limmobilier scolaire et identifier les propritaires;
Scuriser la proprit Favoriser le regroupement des proprits Fdrer et
soutenir les propritaires Piloter limmobilier Rescencer les
comptences et les mettre en rseau Amliorer la gestion et le
financement de limmobilier : Veiller gnrer des fonds propres et une
CAF suffisante Rinvestir le produit des ventes des locaux scolaires
Dvelopper lappel la gnrosit publique Faciliter le recours
lemprunt
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La situation en Vende Une volont politique : Le souci constant
de leffort limmobilier est le fruit dune longue exprience et dun
travail rcent de recensement (2007); Dun travail conjoint entre les
diffrents partenaires (DEC, vch, tablissements) Cest une volont
encore rcemment partage par tous et raffirme constamment par le
CODIEC Des outils : Le CEDAS a t mis en place et fonctionne depuis
1999 dans le diocse le CODIEC a labor et diffus des orientations
stratgiques en 2009 Lvque a promulgu une charte sur les biens
immobiliers usage scolaire (2010)
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Les outils Le CEDAS : Issu dun dcret de lEvque de 1999 Son
objet Sa composition : membres nomms + consultants Ses runions (une
par trimestre, prsentation des dossiers du second degr) Le Conseil
de Gestion Rle consultatif Sa composition tudie les dossiers du 1
er degr sont ensuite valids par le CEDAS
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Les outils Les Orientations stratgiques du CODIEC en matire
immobilire et de solidarit (2009): Renforcer la veille immobilire
Renforcer les ressources financires locales Diversifier et
renforcer les ressources collectives Renforcer la procdure dtude
dun projet immobilier Poursuivre une gestion dynamique et
ambitieuse du fonds de solidarit Des fiches outils transmises aux
tablissements : Dmarche de veille pour ltude de lavenir dun
tablissement Adaptation du rseau de lEnseignement Catholique de
Vende Critres dtude pour les projets immobiliers des coles
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Les outils La Charte relative aux biens immobiliers usage
scolaire dans le diocse de Luon (2010) : Une rcriture dun protocole
plus ancien (1982) La proprit : Canonique civile Les vnements qui
affectent la proprit : Les apports immobiliers Les acquisitions Les
alinations Lentretien des locaux - travaux Les structures
intervenantes : Les associations immobilires diocsaines Le CEDAS et
le Conseil de Gestion
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Les consquences : En matire de proprit Une tendance lourde vers
la suppression dassociations locales (paroissiales, OGEC) et un
apport vers des associations diocsaines Une prise en charge des
frais de notaire par la solidarit diocsaine Le cas des biens
proprit des congrgations La volont des congrgations de cder leur
patrimoine Un cadre de travail bien tabli (1999). Le recours
systmatique une mise disposition gratuite des immeubles usage
scolaire: Responsabiliser les acteurs locaux viter la fiscalisation
Quelques exceptions La cration dun poste de charg de projet
immobilier la DEC
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Les consquences : En matire de solidarit Une caisse de
solidarit trs ancienne Un fonds important, aliment par les
contributions des familles Destin prioritairement au 1 er degr La
cration dun fonds spcifique 2 nd degr Une gestion par lUDOGEC En
matire de mutualisation Sur les charges de direction du 1 er degr
Sur certains dossiers : Diagnostic accessibilit Photovoltaque
Rvision des bases locatives
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Les consquences sur le processus dcisionnel CE - quipe ducative
Conseil dtablissement OGEC - parents dlves Architecte (s) Plans/
estimation OGEC UDOGEC Paroisse Association propritaire Municipalit
Procdure de consultation Commission projet Programme Services
DEC
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Les consquences sur le processus dcisionnel CE - quipe ducative
Conseil dtablissement OGEC - parents dlves Architecte (s) Plans/
estimation OGEC UDOGEC Paroisse Association propritaire Municipalit
CEDAS - Conseil de gestion VALIDATION DU PROJET PERMIS DE
CONSTRUIRE Travaux Matrise doeuvre Procdure de consultation
Commission projet Appel doffres Programme CODIEC Montage financier
Services DEC
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Les consquences sur le financement dun projet : Un forfait
suffisant pour quilibrer les dpenses de fonctionnement (recherche
de produits mais aussi travail sur les charges) en rfrence aux
moyennes dpartementales (coles) Des contributions des familles dans
une moyenne dpartementale en cohrence et volution pluriannuelle Des
produits divers analyss ftes, locations Des activits priscolaires
quilibres restauration garderie et tudes sorties et voyages Des
produits de vente affects au scolaire Limportance des subventions
dinvestissement dans le 2 nd degr La mobilisation des ressources
locales Effectifs et prospective prvisions immobilires 5 ans et
incidence sur structure et besoins en locaux lves hors commune
(conditions daccueil, prise en charge ngocie,) Analyse et
prvisionnel bilans des 5 dernires annes utilisation des ratios
Indices (charges de personnel) Prvisionnel 5 ans (effectifs et
financier) Construction cahier des charges/ programme cot au m
construit Un cadre danalyse : des repres prcis et adapts
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Les consquences sur le financement dun projet : Un plan de
financement adapt chaque situation Utilisation de la trsorerie
disponible Optimisation de la Capacit dAuto Financement
Souscription demprunts dures diffrentes (selon travaux) Aide du
fonds de solidarit UDOGEC si ncessaire Un fonds de solidarit Des
critres dutilisation connus par avance par les OGEC Un fonds destin
prioritairement aux coles Un fonds de solidarit, pas une caisse de
mutualisation Une aide annuelle aux OGEC destine au remboursement
demprunt parfois remboursable Un emprunt bancaire accord lOGEC
Validation pralable CEDAS/Conseil de gestion / UDOGEC Cautionnement
de lassociation diocsaine propritaire Une incitation utiliser le
fonds de dotation FADEC 85 Fonds dAide au Dveloppement de
lEnseignement Catholique de Vende
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Vende