IFRS 9
13 septembre 2018
NOUVELLE NORME IFRS 9 ET SES IMPACTS SUR LES DÉPRÉCIATIONS DES
CRÉANCES COMMERCIALES
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NOUVELLE NORME IFRS
9 ET SES IMPACTS SUR
LES DÉPRÉCIATIONS DES
CRÉANCES
COMMERCIALES
INTERVENTION DU CABINET MAZARS
Mathieu
VINCENT
Fonctions
▪ Associé MAZARS
▪ Co-responsable du département
Treasury & Cash Management
AGENDA
1. Contexte de la refonte du modèle de dépréciation en IFRS
2. Principales dispositions du nouveau modèle de dépréciation d’IFRS 9
3. Q&A
4. Annexes
2
CONTEXTE DE LA REFONTE
DU MODÈLE DE
DÉPRÉCIATION EN IFRS
01
CONTEXTE DU PROJET IFRS 9
10
« Too little, too late »
IFRS 9 INTRODUIT UN NOUVEAU MODÈLE DE DÉPRÉCIATION
DES ACTIFS FINANCIERS BASÉ SUR LES PERTES ATTENDUES
11
IAS 39
• Pertes avérées
IFRS 9
• Pertes attendues
« Dépréciation de la créance
uniquement à partir du moment où un
évènement de crédit est intervenu »
« Comptabilisation des pertes
attendues dès l’origine même en
l’absence d’évènement de crédit.
Le nouveau modèle peut ainsi conduire
à devoir comptabiliser une dépréciation
sur un client avec lequel l’historique
des pertes est nul afin de matérialiser
l’anticipation d’un risque potentiel dans
le futur. »
CALENDRIER D’APPLICATION DE LA NORME IFRS 9
La norme IFRS 9 a été adoptée par l’UE en novembre 2016 : application obligatoire à partir de 2018
Publiée initialement en 3 phases, IFRS 9 fait évoluer les aspects suivants :
▪ Phase 1 – Classement et évaluation des actifs financiers : nouvelles règles de classement pour les actifs
financiers et nouvelles modalités de comptabilisation pour les passifs financiers en JV-P&L sur option
▪ Phase 2 – Dépréciation : constatation plus en amont des pertes de crédit du fait de provisionnement des
pertes de crédit attendues dès l’octroi d’un crédit
▪ Phase 3 – Couverture : assouplissement des conditions préalables à la comptabilité de couverture
▪ IFRS 7 – Informations financières : de nouvelles informations en annexe sont requises
12
13
Euro Stoxx 50 hors banques et assurances : 40 entreprises
PERIMETRE DU BENCHMARK
APPLICATION D’IFRS 9
14
1
39
Oui Non
L’entreprise a-t-elle appliqué
IFRS 9 de manière anticipée en
2017 ?
1
22
17
Oui Non Ne se prononce pas
L’entreprise a-t-elle décidé de
retraiter le comparatif pour la
première application d’IFRS 9 ?
13
27
Oui Non
L’entreprise met-elle en évidence un
chantier de refonte de l’information
en annexe lié à IFRS 9 ?
Précisions
▪ Seul SCHNEIDER ELECTRIC a appliqué de façon anticipée la norme IFRS 9 dès 2017 (volets 1 et 2).
▪ Aucune entreprise du panel ne fait état de son intention de profiter de l’option offerte par IFRS 9 pour reporter après 2018
l’application du volet couverture.
▪ Seul SIEMENS indique son intention de retraiter le comparatif 2017 pour la première application d’IFRS 9 (approche
rétrospective complète).
DÉPRÉCIATION DES ACTIFS FINANCIERS
15
-82
-12,5
5 10 12,5
Entre 30 et 40
95 100 100
200213
356
Entre 300 et 500
-100
0
100
200
300
400
500
m€
Clients
Non courant
Taux (C+NC)
Précisions : montant des actifs financiers (m€)
* Impacts avant impôts selon notre compréhension
Impacts sur le montant des dépréciations au bilan
*
*
*
2 667 2 135 1 606 6 252 7 965 11 190 10 969 5 781 5 763 10 093 19 993 15 737 13 357
80 434 241 430 529 1 063 3 711 7 556 688 468 10 321 2 925 1 675 126 394
-0.1% -0.5% 0.2% 0.1% 0.1% 0.2% 0.5% 1.5% 1.6% 1.0% 0.9% 2.0% 0.3%
PRINCIPALES DISPOSITIONS
DU NOUVEAU MODÈLE DE
DÉPRÉCIATION D’IFRS 9
02
LE MODÈLE GÉNÉRAL DE DÉPRÉCIATION
17
CALCUL DU MONTANT À DÉPRÉCIER
18
Dépréciation = EAD * PD * LGD
▪ EAD - Exposition en cas de défaut : correspond à l’exposition encourue par un créancier en
cas de défaut de son débiteur
▪ PD - Probabilité de défaut : correspond à la probabilité qu’un débiteur fasse défaut sur l’horizon
de temps considéré
▪ LGD - Perte en cas de défaut : correspond au taux de perte en cas de défaut.
Exemple :
▪ Créance commerciale de 1 000 000 € (EAD à maturité)
▪ Estimation à 0,5% d’un défaut à maturité de la créance (PD à maturité)
▪ Estimation de pertes à hauteur de 60% du montant brut si défaut à maturité (LGD à maturité)
.
Dépréciation initiale à reconnaître : 3 000 €, soit 1 000 000 € * 0,5% * 60%
LE MODÈLE SIMPLIFIÉ DE DÉPRÉCIATION
19
Créances commerciales « long
terme »
Créances commerciales et actifs du
contrat « court terme »Créances de crédit-bail
Le montant de la dépréciation est fondé
systématiquement sur les pertes
attendues à maturité.
En pratique, la perte à 12 mois et la perte
à maturité sont sensiblement
équivalentes pour ce type d’actif dont la
maturité dépasse rarement l’année.
Application du modèle général tel que présenté ci-avant impliquant le suivi du risque de
crédit depuis la comptabilisation initiale
ou
Application systématique d’une dépréciation à hauteur de la totalité des pertes attendues,
comme pour les instruments dont le risque de crédit s’est dégradé
Les entités sont exemptées de l’analyse
de transfert entre les situations 1 et 2
Choix de méthode comptable
appliqué de façon constante à
l’ensemble des créances
commerciales « long terme »
Choix de méthode
comptable appliqué de
façon constante à
l’ensemble des créances de
crédit-bail
Pas de composante financement au sens
d’IFRS 15
Les créances comportant une
composante financement au
sens d’IFRS 15
Constatées conformément à
la norme IAS 17 / IFRS 16
Contrats de location
Trois choix de méthode comptable distincts
Actifs du contrat
« long terme »
Choix de méthode
comptable appliqué de
façon constante à tous
les actifs du contrat
Tels que définis dans
IFRS 15 et comportant
une composante fin.
IFRS 9 prévoit certaines simplifications opérationnelles pour les créances commerciales et les
actifs IFRS 15 : application d’un modèle de dépréciation simplifié (obligatoire ou sur option)
MODALITÉS DE TRANSITION
20
Application full
rétrospective
Information rétrospective
limitée
▪ Application au 1er janvier
2017
▪ Retraitement de
l’information comparative
▪ Imputation de
l’augmentation des
dépréciations dans les
réserves au 1er janvier
2017 : pas d’impact P&L en
date de transition
▪ Modification du montant
des dépréciations
comptabilisées en P&L en
2017
▪ Application au 1er janvier
2018
▪ Pas de retraitement de
l’information comparative
▪ Imputation de
l’augmentation des
dépréciations dans les
réserves au 1er janvier
2018 : pas d’impact P&L en
date de transition
▪ Pas de modification du
montant des dépréciations
comptabilisées en P&L en
2017
ou
ENJEUX POUR LES CORPORATES
21
• Absence de fonction de crédit management centralisée : les dépréciations sont suivies
au niveau des filiales
• Multiplicité des ERP et des référentiels clients au niveau du Groupe
• Portefeuille clients atomisé avec un grand nombre de petits clients
• Activités diverses avec des conditions commerciales hétérogènes (délais de paiement,
etc.)
• Hétérogénéité des pratiques en matière de dépréciation
• Les dépréciations actuelles ne couvrent pas uniquement le risque de crédit : couverture
du risque commercial (avoirs, litiges)
• Conformité de l’approche IFRS 9 avec les règles locales en matière de comptabilité et
fiscalité ?
OpportunitéContrainte
Les nouvelles obligations d’IFRS 9 sur la dépréciation
des créances commerciales seront pour beaucoup
d’entreprises avant tout un enjeu de documentation,
dans l’objectif de démontrer que le sujet n’est pas
significatif (le cas échéant)
Cartographie du portefeuille de créances et des
politiques de dépréciation
Possibilité de constituer un « matelas » complémentaire
en date de transition sans impact sur le compte de
résultat
IFRS 9
Facteurs
compliquant
l’analyse du sujet
LES ACTIFS ENTRANT DANS LE CHAMPS D’APPLICATION DU
VOLET DÉPRÉCIATION D’IFRS 9
22
Scope IFRS 9 dépréciation ?
CommentairesModèle
généralModèle simplifié
Immobilisations incorporelles Non
Immobilisations corporelles Non
Titres mis en équivalence Non
Titres non consolidés Non
Placements à long terme Possible Obligations au coût amorti ou JV-OCI-R
Prêts à long terme Oui
Créances financières IFRIC 12 Oui Sécurisé par actifs de concession
Créances de crédit-bail (IAS 17 / IFRS 16) Oui Option
Créances clients long terme (avec composante de financement) Oui Option
Actifs IFRS 15 long terme Oui Option
Autres actifs non courants Non
Impôts différés actifs Non
Total Actif Non Courant
Stocks Non
Créances clients Oui
Actifs IFRS 15 Oui
Avances sur fournisseurs NonLa contrepartie est une prestation
du fournisseur et non pas du cash
Autres actifs courants Non
Trésorerie et équivalent (CCE) PossibleUniquement pour le CCE non
classé en JV-P&L
Total Actif Courant
Total Actif
▪ Les créances commerciales et les actifs IFRS 15 entrent dans le champs d’application du
volet dépréciation d’IFRS 9
▪ Les créances commerciales cédées dans le cadre de programmes déconsolidants sont hors
du scope du volet dépréciation d’IFRS 9
IDENTIFICATION DES DÉPRÉCIATIONS COMPLÉMENTAIRES
LIÉES À IFRS 9
23
Good Book
Non EchuBad Book
Base couverte par la
dépréciation IAS 39
Evaluation du
montant à
déprécier au cas
par cas
Dépréciation en
fonction de la
balance âgée
(matrice de
dépréciation)
Base couverte par la dépréciation IAS 39
Good Book
Echu
Base complémentaire à analyser pour les besoins d’IFRS 9
Base complémentaire à analyser pour les besoins d’IFRS 9
Créances clientsActifs sur contrats
IFRS 15
DÉPRÉCIATION DES CRÉANCES COMMERCIALES : CALCUL DU
MONTANT À DÉPRÉCIER
EADExposure At Risk
Exposition au risque
▪ Nominal de la créance
PDProbability of Default
Probabilité de défaut
La probabilité de défaut doit être appréciée sur la maturité résiduelle de la créance ; elle
est fonction du rating de la contrepartie :
▪ Top clients : Attribution d’un rating sur base individuelle
▪ Autres clients regroupés par ensembles homogènes (activité, localisation géographique, délais
de paiement, profil du client, etc.) : Attribution d’un rating moyen à chaque ensemble
homogène
LGDLoss Given Default
Perte en cas de défaut
La perte en cas de défaut est fixée entre 40% et 60% en application des conventions de
marché
Certains éléments permettent de diminuer la perte en cas de défaut :
▪ Existe d’une clause de réserve à propriété (ou tout autre garantie)
▪ Existence d’une assurance-crédit (COFACE, Euler Hermes, etc.)
▪ TVA récupérable
24
Dépréciation = EAD * PD * LGD
DÉPRÉCIATION DES CRÉANCES COMMERCIALES : COMMENT
DÉTERMINER LA PERTE EN CAS DE DÉFAUT ?
25
▪ Agences de notation (S&P)
▪ Rating interne avec correspondance avec rating externe
▪ Assureurs crédit
▪ Historiques de défaut (pour les ensembles homogènes)
• La PD ne peut pas être déterminée uniquement sur la base de données historiques
• Elle doit le cas échéant être corrigée afin d’intégrer les anticipations des évolutions futures par le marché (« Forward
looking approach » )
Q&A
03
Q&A
27
ANNEXES
04
1.4 94 50 18
En 10 ans, notre chiffre d’affaires mondial aquasiment triplé, passant de 500 M€ à 1,4 Mrd€en 2016. 70% de notre activité est basée enEurope.
Chiffre d’affaires mondialNotre cœur de métier reste l’Audit maisnos activités de Conseil & Fiscalitéprogressent rapidement. Il y a 10 ans, ellescomptaient pour moins de 30% de notrechiffre d’affaires mondial.
Expertise
Mazars intervient dans plus de 94 pays grâce à ses 79 pays intégrés et ses 15
correspondants.
PaysNos talents sont notre principal actif. Nous sommes aujourd’hui plus de 18
000 professionnels à apporter de la valeur ajoutée à nos clients, quelles que
soient leur taille et leur implantation géographique.
.
Equipes
MAZARS EN QUELQUES CHIFFRES
29
Une offre innovante et diversifiée
Une équipe dédiée de 20
experts à l’écoute de vos
besoins
8 domaines de
compétences
▪ Benchmark des meilleures pratiques de
place
▪ Diagnostics innovants
▪ Missions diverses dans des trésoreries
de tailles et secteurs différents
▪ Publications et conférences sur les
sujets qui préoccupent le plus les
trésoriers (AFTE, Option Finance, Les
Echos, etc.)
▪ Maîtrise du cash
▪ Optimisation des placements et des
financements
▪ Volatilité des marchés
▪ Lutte contre la fraude
▪ Sécurisation des paiements et des
opérations
▪ Modernisation des SI
▪ Conformité aux nouvelles réglementations
▪ Transformation de la fonction Trésorerie
▪ Financement
▪ Optimisation du BFR
▪ Gestion des risques financiers
▪ Cash Management & Relations bancaires
▪ Treasury as a Service (TaaS)
▪ Système d’information de trésorerie / Sécurité
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TREASURY & CASH MANAGEMENT : UN DEPARTEMENT DEDIE POUR VOUS
ACCOMPAGNER DANS L’EVOLUTION DE LA FONCTION TRESORERIE
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segment de votre entreprise
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proposer une solution globale
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OFFRES TREASURY & CASH MANAGEMENT
Transformation de la fonction Trésorerie
• Organisation du département Trésorerie (carve-out, intégration, etc.)
• Gestion de l’évolution des profils et de la fonction Trésorerie
• Cartographie / Optimisation des processus métiers
• Référentiel de contrôle interne / Fraude / SOX
• Tableau de bord / KPI
Audit de trésorerie /
Optimisation du
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• Supply Chain Financing
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Gestion des risques financiers
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• Cartographie des expositions
• Gestion du risque commodities
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• Conseil et négociation des financements
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• Sélection des partenaires bancaires / Roadshows
• Relations avec les agences de notation
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• AMOA SI - Treasury Management System (TMS) et logiciels de communication bancaire
• Cyber sécurité
• Big Data / Robotisation / Fintech
Treasury as a Service (TaaS)
• Externalisation de la fonction Trésorerie
• Soutien ponctuel aux projets : PMI / Carve-out / Sinistre
• MCO SI Trésorerie
Cash Management & Relations bancaires
• Prévisions de trésorerie
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• Mise en place de cash pooling / Gestion du cash trapped
• Placements de trésorerie
• Netting / Payment Factory / COBO
• Bank Account Management
• Monétique
Stratégie
Opérations
Outils
Analyse des
impacts comptables
et fiscaux des
opérations
financières
DÉPARTEMENT TREASURY & CASH MANAGEMENT (TCM)
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QUELQUES CLIENTS DES OFFRES TCM
Transformation de la fonction Trésorerie
Audit de trésorerie /
Optimisation du
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Optimisation du BFR
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