Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 CB2.4-1 les DBM et les réimputations.ppt
LA LA RREFORME EFORME DU DU CCADRE ADRE
BBUDGETAIRE UDGETAIRE ET ET
CCOMPTABLEOMPTABLE
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Sommaire :
•Les modifications budgétaires
•Les ressources spécifiques et les ressources affectées
•Les réimputations
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Les DBM et les Les DBM et les réimputationsréimputations
Références : points 1235 - 12133
On différencie :
• Le virement interne• Les modifications budgétaires :
-avec vote du conseil-sans vote du conseil
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LES MODIFICATIONS BUDGETAIRESLES MODIFICATIONS BUDGETAIRES
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Rappel : le budget est voté par service.
• Le virement interne au sein d’un service n’est pas une modification budgétaire. Il s’agit d’une décision de l’ordonnateur.
• Le virement reste dans le cadre de l’autorisation globale du service (il ne modifie pas le montant des crédits ouverts par service).
• Objectif : diminuer le nombre de DBM.
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LES VIREMENTS INTERNESLES VIREMENTS INTERNES
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• Virements entre services (type 31)
• Prélèvements sur fonds de roulement (type 32)
• Ressources nouvelles non spécifiques (type 33) Possibilité de saisir des sommes en négatif
• Provisions pour risques, charges, dépréciations Immo, comptes de tiers, VMP (type 391)
Une seule opération : ouverture de crédits
• Eléments d’actifs cédés : sortie d’inventaire (type 392) Une seule opération : ouverture de crédits
• Productions immobilisées (type 393) Avec prévision de recettes et ouverture de crédits
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LES MODIFICATIONS BUDGETAIRES LES MODIFICATIONS BUDGETAIRES AVEC VOTEAVEC VOTE
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• Ressources nouvelles spécifiques - type 21 Regroupe les DBM actuelles 23, 24, 25 & 28
• Constatation des produits scolaires - type 22 Ancienne DBM type 27
• Dotation aux amortissements :- Amortissements neutralisés - type 291(non accessible pour les services
bourses et section des opération en capital)- Amortissements réels - type 292 (cas particulier : seule la ligne réceptrice
est accessible)
• Mouvements de stocks : - Diminution des matières premières - type 293
une seule opération : ouverture de crédits Disparition des DBM types :
26 : rétablissements de crédits 291 : augmentation de stocks matières premières et fournitures consommables, 293 : augmentation de stocks encours et produits finis294 : diminution de stocks encours et produits Finis
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LES MODIFICATIONS BUDGETAIRES LES MODIFICATIONS BUDGETAIRES SANS VOTESANS VOTE
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Modifications sans vote : - Immédiatement exécutoires- Objet d’un compte-rendu en conseil d’administration
& information de la C.P.- Information de l’agent comptable
Modifications avec vote :- Exécutoires 15 jours après accusé de réception des
autorités chargées du contrôle
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LES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE LES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES MODIFICATIONS BUDGETAIRES DES MODIFICATIONS BUDGETAIRES
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Rappel : découlent d’un plan d’amortissement voté en conseil d’administration
•Prévus au budget initial ou par DBM de niveau II pour les biens acquis dans l’année : sans vote
•L’amortissement réel ne concerne que la dépense : pas de ligne de recette ou émettrice (type 292)
•L’amortissement neutralisé concerne la dépense ET la recette (type 291) : elle comprend des lignes émettrices et réceptrices.
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LES MODIFICATIONS BUDGETAIRES : LES MODIFICATIONS BUDGETAIRES : LES AMORTISSEMENTSLES AMORTISSEMENTS
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Les conditions de mise en œuvre :
- dans le seul cas de la diminution de stock
- ligne non ouverte au budget
- ouverture des crédits aux comptes 6031 ou 6032
- saisie de montant négatif impossible
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LES MODIFICATIONS BUDGETAIRES : LES MODIFICATIONS BUDGETAIRES : LES STOCKSLES STOCKS
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• Références :
- art. R421-66 du code de l’éducation
- point 12133
• « Les produits attribués avec une destination déterminée doivent conserver leur affectation »
• Inscription aux subdivisions budgétaires correspondant à la destination (service, domaine et activité)
• Inscription dans un service général, spécial ou budget annexe selon les besoins
• Suivi extrabudgétaire à mettre en place si besoin
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LES RESSOURCES SPÉCIFIQUESLES RESSOURCES SPÉCIFIQUES
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• Les ressources affectées : 3 critères
- Obligations réciproques entre l’EPLE et le bailleur de fonds
- Preuve du respect des engagements (compte rendu financier)
- Reversement des sommes non - utilisées sauf si le bailleur en laisse « la libre disposition » à l’EPLE.
• Suivi comptable : utilisation des comptes 4684 (produits à recevoir) & 4682 (charges à payer)
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LES RESSOURCES SPÉCIFIQUES :LES RESSOURCES SPÉCIFIQUES :CAS PARTICULIERCAS PARTICULIER
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• Réf. : points 14471 & 14441 - alinéa 4
• Deux types de réimputations
- Réimputation budgétaire- Réimputation comptable
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LES REIMPUTATIONSLES REIMPUTATIONS
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• Réimputation budgétaire :
Elle modifie le domaine et/ou l’activitéElle n’a aucun impact sur la comptabilité généraleElle n’entraine aucun transfert en comptabilité générale
• Réimputation comptable :
Elle modifie le service et/ou le compteElle implique un transfert en comptabilité générale
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LES REIMPUTATIONS LES REIMPUTATIONS A L’INITIATIVE DE L’ORDONNATEUR A L’INITIATIVE DE L’ORDONNATEUR
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• Possibilité ouverte par la RCBC.
• Ne concerne que le PCG et non la réimputation de service.
• Affirmation de la responsabilité du comptable sur la bonne imputation
• Elle permet de diminuer le nombre de rejets et de respecter les délais de paiement
• Elle implique un transfert des fichiers vers l’ordonnateur
• Ce dernier ne peut que l’accepter
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LES REIMPUTATIONS LES REIMPUTATIONS A L’INITIATIVE DU COMPTABLEA L’INITIATIVE DU COMPTABLE
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