NOTES ET DOCUMENTSN° 99
Vue d’ensemble 2
Le financement 4L’État 4La Nouvelle-Calédonie 5Les provinces 5Les communes 6Les autres administrations publiques 6Les entreprises 7Les ménages 7
Les activités du domaine 8
Les activités d’enseignement 8Les activités annexes 11Les biens et services “connexes” 13
Le secteur de production du domaine 14Les producteurs d’enseignement 14Les autres producteurs du domaine 17
Annexes 18La population scolaire 18Les comptes annuels de 2000 à 2004 19Le traitement des données 54
Sommaire
L’éducation est un enjeu majeur pour la Nouvelle-Calédonie qui doit faire face à un double défi : former unepopulation jeune, lui permettant ainsi de répondre aux be-soins de l’économie, et préparer le transfert des compéten-ces prévu par l’Accord de Nouméa. Dans cette perspective,un colloque sur l’enseignement en Nouvelle-Calédonie s’esttenu en 2002, duquel est ressortie la nécessité d’identifierles coûts liés à l’éducation au sens large, c’est-à-dire toutau long de la vie.C’est à cette fin que l’ISEE élabore le compte de l’éducationen se basant sur la méthode utilisée en France par le mi-nistère de l'éducation nationale (publiée dans le DossierEducation et Formations n° 7) et en l’adaptant à laNouvelle-Calédonie. Ce compte satellite de la comptabiliténationale a pour but de rassembler dans une série de ta-bleaux cohérents l’ensemble des flux financiers intervenantdans le domaine de l’éducation afin d’évaluer ce qu'ellecoûte à l’ensemble de la collectivité, d’étudier son finance-ment et de déterminer les coûts des différents niveauxd’enseignement et des différentes activités.
Cette publication est la deuxième qui concerne les comptesde l’éducation. Elle présente les résutats pour l’année 2004et une révision des chiffres pour les années 2000 à 2003.
Le Directeur de l’ISEE
Gérard BAUDCHON
Avant propos
BP 823 - 98845 Nouméa Nouvelle-CalédonieTél : (687) 28 31 56 - 27 54 81
Fax : (687) 28 81 48e-mail : [email protected]
Directeur de la PublicationG. Baudchon
Responsable Études ÉconomiquesC. Lembège Annonier
Rédacteur E. Desmazures
Responsable Publications etconception graphique
M. Messing Colmet Daage
RéalisationB. Chatonnier Roquelaure
Site web : www.isee.nc
Vente1 500 F.CFP, avion 16,76 EUR
Dépôt légalISSN 0758-0029
Toute reproduction est autorisée avecindication précise de la source :
ND N° 99, ISEEÉdition : Décembre 2006
Crédit photosEric Dell’erba : lycée de Lifou, mater-nelle de Kaala-Gomen, lycée du GrandNouméa, collège de Hienghène
Marie Messing Colmet Daage : cantinede l’école J. Trouillot, collège de Kaméré,transport et fournitures scolaires
2 VUE D’ENSEMBLE
ISEE - Compte de l’Éducation 2004
69,5 milliards de F.CFP ont été dépenséspour l’éducation en 2004, soit
301 051F.CFP par habitant ou904 540 F.CFP par élève
degré, enseignement supérieur, enseignementartistique, apprentissage) effectuées dans lesétablissements publics ou privés (y comprisdans les Maisons Familiales et Rurales) ;
• les dépenses pour les formations de type ex-trascolaire : formation professionnelle conti-nue, y compris la formation interne aux en-treprises ou aux administrations, cours dusoir, etc… ;
• les dépenses pour les activités visant à organi-ser le système : administration générale,orientation ;
• les dépenses pour les activités destinées à fa-voriser ou accompagner la fréquentation desétablissements scolaires : cantines et inter-nats, médecine scolaire, transport scolaire ;
• les achats de livres, de fournitures scolaires,d’habillement demandés par les institutionsscolaires ;
• les dépenses de rémunération des personnelsd’éducation en formation (ne sont isolées queles rémunérations des élèves instituteurs etprofesseurs des écoles, prises en charge par laNouvelle-Calédonie).
La dépense intérieure en faveur de l’éducation repré-sente 301 051 F.CFP par habitant en 2004 (contre223 150 pour la France DOM compris) et correspondà environ 12% du produit intérieur brut (7,1% enFrance). Le poids relativement important de la dépense d’édu-cation en Nouvelle-Calédonie, au regard de la dé-pense par habitant et surtout de la part du PIBqu’elle représente, peut s’expliquer par la jeunesse dela population. En effet, les moins de 20 ans représen-tent environ 25% de la population métropolitaine et37% de la population calédonienne.
La population scolaire de la Nouvelle-Calédonie estde 71 296 élèves en 2004. 52,0% d’entre eux suiventun enseignement du 1er degré, 44,2% un enseigne-ment du 2nd degré et 3,8% un enseignement post-baccalauréat.
La dépense intérieure d’éducation - mesure de l’effortconsenti par la collectivité pour le fonctionnement dusystème éducatif en Nouvelle-Calédonie - s’est élevéeà 69,5 milliards de F.CFP en 2004 contre 67,6 mil-liards en 2003, ce qui correspond à une progressionde 2,7%. Par rapport à 2000 (première année de pro-duction des comptes de l'éducation), la progressionest de 21,7%.Les comptes de l'éducation de la Nouvelle-Calédonieévaluent la dépense "intérieure" d'éducation, c'est-à-dire la somme :
• des financements reçus par les producteursd’activités caractéristiques résidents,
• des dépenses effectuées sur le territoire pouracquérir des biens et services connexes,
• des transferts éventuels reçus par les bénéfi-ciaires résidents (seules les bourses et com-pensations versées aux bénéficiaires du pro-gramme "Cadre Avenir" ne sont pas reprisesdans les comptes puisque leur utilisation sefait manifestement en dehors de la Nouvelle-Calédonie).
Il s'agit donc de la somme des dépenses suivantes : • les dépenses pour les activités d’enseignement
de type scolaire de tous niveaux (1er degré, 2nd
56 000
58 000
60 000
62 000
64 000
66 000
68 000
70 000
2003200220012000 2004
Millions de F.CFP
Évolution de la dépense intérieured’éducation en Nouvelle-Calédonie
Avertissement : la dépense d’éducation moyenne par élève com-prend la totalité des dépenses et des activités dans les établisse-ments publics et privés, à l’exclusion des activités extrascolaires(formation continue et autres activités extrascolaires), de l’ap-prentissage et de l’enseignement artistique. Les activités annexeset autres activités sont ventilées par niveau d’enseignement enutilisant les comptes des producteurs d’activités et des clés derépartition les plus proches possibles de l’activité concernée. Ceciexplique, en particulier, la fragilité spécifique des dépensesmoyennes d’éducation par niveau d’enseignement.
3VUE D’ENSEMBLE
ISEE - Compte de l’Éducation 2004
La dépense d’éducation moyenne par élève en 2004s’élève à 904 540 F.CFP. L’essentiel de cette dépense cor-respond à l’enseignement (79,6%) qui est suivi par l’acti-vité de cantines et internats (9,8%). L’administration gé-nérale et les autres activités, biens et services (la méde-cine scolaire, l’orientation, la documentation, le trans-port, les fournitures, …) constituent respectivement5,3% de la dépense moyenne par élève.
Enseignement 79,6%
Autres 5,3%
Administration5,3%
Cantines etinternats 9,8%
Composition de la dépense d’éducation moyenne par élève en 2004
Ce montant ne traduit pas les différences de coûtsmoyens par élève pour les divers niveaux d’enseignementqui s’expliquent principalement par des différences liées àl’encadrement en personnel enseignant et non enseignant.Ainsi, dans le 1er degré, la dépense moyenne par élève estde 548 001 F.CFP, dans le 2nd degré de 1 289 580 F.CFP,et dans le supérieur de 1 298 063 F.CFP. 0
200
400
600
800
1 000
1 200
1 400
AutresAdministration
Cantineset internats
Enseignement
Supérieur2nd degré1er degré
Milliers de F.CFP
Dépense moyenne par élève, par niveau en 2004
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Sa mise à jour régulièrevous informe sur l’évolution économiquede la Nouvelle-Calédonie.
4 LE FINANCEMENT
ISEE - Compte de l’Éducation 2004
Unité : million de F.CFP Financement initial total (%) final total(%)
ÉtatNouvelle-CalédonieProvince Iles LoyautéProvince NordProvince SudCommunesAutres unités du secteur publicTOTAL PUBLICEntreprisesMénages
TOTAL GENERAL
43 891 63,17 40 583 58,412 999 4,32 3 259 4,692 272 3,27 2 319 3,344 569 6,58 4 693 6,758 393 12,08 8 823 12,703 812 5,49 4 095 5,89
238 0,34 238 0,34
66 174 95,24 64 008 92,131090 1,57 1 011 1,45
2 216 3,19 4 461 6,42
69 479 69 479
Le financement du secteur de l’éducation enNouvelle-Calédonie par financeur final en 2004
Le financement du secteur de l’éducation en 2004 enNouvelle-Calédonie par financeur initial et financeur final
Ménages 6,4%
État 58,4%
Entreprises 1,5%
Autres admin.publiques 0,3%
Communes 5,9%
ProvinceSud 12,7%
ProvinceNord 6,8%
Province ÎlesLoyauté 3,3% Nelle-Calédonie
4,7%
Afin d'adapter le modèle métropolitain aux spécificitésde la Nouvelle-Calédonie, les unités de financementretenues sont :
• l'État,• la Nouvelle-Calédonie,• les provinces, traitées distinctement,• les communes,• les “autres unités du secteur public” qui com-
prennent les chambres consulaires et les éta-blissements publics de la Nouvelle-Calédoniepour leur cotisation à l’IFAP,
• les entreprises,• les ménages.
Le financement public est largement prédominantpuisqu'il représente plus de 90% des dépenses d’édu-cation après transferts sur les cinq années étudiées.
Avec plus de 40 milliards de F.CFP definancement l’État est le
principal financeur de l’éducationen Nouvelle-Calédonie
Sa participation relative au financement de l’éducationest stable sur les cinq années étudiées, avec un fléchis-sement lors des années 2002 et 2003, correspondant àun effort soutenu des provinces dans le domaine de laconstruction d'établissements (à noter qu'il existe desdécalages entre ces dépenses de construction et le ver-sement par l'Etat des dotations correspondantes).Néanmoins, les montants versés sont en progression(de 21,7% sur la période 2000 à 2004). Il s’agit essen-tiellement de dépenses courantes, les charges de per-sonnel versées directement par l’Etat représentant plusde 80% de ces dépenses courantes.Les transferts de l’Etat vers les autres agents sontconstitués principalement de dotations pour les collè-ges et le transport scolaire, de participations à descontrats de plan et de bourses.
L’État
L’Etat est le principal financeur de l’éducation enNouvelle-Calédonie, puisque avec un financement aprèstransferts de 40,6 milliards de F.CFP, sa part représente58,4% du financement total en 2004. De plus, sa parti-cipation effective, c'est-à-dire son financement avanttransferts aux autres agents, s’élève à 43,9 milliards deF.CFP, soit 63,2% de la dépense intérieure d’éducationen 2004. Le poids de l’Etat dans le financement del’éducation s’explique par sa part prépondérante dans laprise en charge des rémunérations des personnels, pre-mier poste de la dépense du système éducatif.
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
45 000Dépensesen capital
Dépensescourantes
2002 200320012000
Millions de F.CFP
2004
Financement final par l’État des activitésd’éducation et des achats de biens et services liés
La notion de financement initial et de financement finalsous-entend l’existence de transferts entre les différen-tes unités de financement. Par exemple, la dotation glo-bale de construction et d'équipement des collègesconstitue un transfert entre l’État et les provinces. Si l’on étudie le financement initial, cette dotation seraaffectée à l’État, qui la verse, déterminant ainsi lacharge effectivement supportée par cet agent, tandisque les dépenses des provinces seront évaluées aprèsdéduction, entre autres, de la dotation reçue.Si, en revanche, cette dotation est comptabilisée dansla dépense des provinces et retranchée de celle del’État, on parlera de financement final, notion qui per-met d’étudier la relation entre le dernier financeur (iciles provinces) et, soit le producteur, soit l’activité d’édu-cation. Il en est de même pour les bourses d’études qui appa-raissent en financement initial aux budgets des collecti-vités et en financement final, après leur transfert, au ni-veau des ménages (dernier financeur) qui les utilisentpour les besoins de scolarisation des élèves ou étudiants.
ISEE - Compte de l’Éducation 2004
Le financement de l’Etat va principalement aux activitésd’enseignement, en particulier à l’enseignement du 2nd de-gré. Rappelons toutefois que les dépenses pour l’activité decantines et internats sont sous-évaluées au profit des dé-penses pour les activités d’enseignement, puisque les sour-ces d’informations disponibles ne font pas toujours la dis-tinction entre ces activités.En Nouvelle-Calédonie, l’Etat est compétent en matièred’enseignement supérieur, d’enseignement du 2nd degré pu-blic et privé (hors réalisation et entretien des collèges) etd’enseignement du 1er degré privé. Il est également compé-tent en matière de santé scolaire, mais elle est assurée parles provinces auxquelles est versée une compensation.
Financement final de l’État des activitésd’éducation et des achats de biens et services liés
Unité : million de F.CFP Activités Activités Biens et services Totald'enseignement annexes liés, autres
2000 Dépenses courantesDépenses en capitalDépenses totales
2001 Dépenses courantesDépenses en capitalDépenses totales
2002 Dépenses courantesDépenses en capitalDépenses totales
2003 Dépenses courantesDépenses en capitalDépenses totales
2004 Dépenses courantesDépenses en capitalDépenses totales
30 208 1 905 223 32 3371 218 141 0 1 359
31 426 2 047 223 33 69631 469 1 957 200 33 625
997 331 0 1 32832 467 2 288 200 34 95434 302 2 212 288 36 802
304 378 34 71634 605 2 590 323 37 51835 805 2 446 237 38 488
683 55 0 73936 488 2 501 237 39 22736 681 2 569 243 39 4931 061 29 0 1 090
37 742 2 598 243 40 583
La Nouvelle-Calédonie
Avec 3,3 milliards de F.CFP en 2004, la part du finance-ment final de la Nouvelle-Calédonie en faveur de l’éduca-tion représente 4,7% de la dépense intérieure d’éducation.Cette participation enregistre une progression de 79,5%sur les cinq années étudiées, principalement sous l’in-fluence de l’augmentation marquée des dépenses d’admi-nistration générale (+ 493 millions de F.CFP), de formationprofessionnelle continue (+ 421 millions), et d’enseigne-ment supérieur (+ 203 millions).
Financement final de la Nouvelle-Calédonie des activitésd’éducation et des achats de biens et services liés
Unité : million de F.CFP Activités Activités Biens et services Totald'enseignement annexes liés, autres
2000 Dépenses courantesDépenses en capitalDépenses totales
2001 Dépenses courantesDépenses en capitalDépenses totales
2002 Dépenses courantesDépenses en capitalDépenses totales
2003 Dépenses courantesDépenses en capitalDépenses totales
2004 Dépenses courantesDépenses en capitalDépenses totales
1 204 134 317 1 65671 2 88 160
1 275 136 405 1 8161 257 153 346 1 757
104 0 82 1851 361 153 428 1 9421 372 232 362 1 967
47 0 0 471 419 232 362 2 0131 749 386 530 2 665
72 0 63 1351 822 386 592 2 8001 869 631 668 3 167
37 3 52 921 905 634 720 3 259
Les provinces
Le financement final des provinces en faveur de l’éducations’élève à 15,8 milliards de F.CFP, soit 22,8% de la dépenseintérieure d’éducation. Leurs dépenses augmentent de23,5% entre 2000 et 2004, malgré deux diminutions suc-cessives enregistrées en 2003 et 2004 (-1,4% et -2,6%). Cesvariations peuvent s’expliquer par l’effort consenti en ma-tière de construction des collèges en 2001 et 2002, en par-ticulier dans les provinces Iles Loyauté et Sud.
5LE FINANCEMENT
Millions de F.CFP
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
14 000
16 000
18 000Dépensesen capital
Dépensescourantes
2004200320012000 2002
Financement final par les provinces des activitésd’éducation et des achats de biens et services liés
Par ailleurs, l'Institut de Formation à l'AdministrationPublique (IFAP, précédemment IFPA) a été transféré del'Etat à la Nouvelle-Calédonie en octobre 2003.Les dépenses de la Nouvelle-Calédonie sont essentielle-ment des dépenses courantes.Les activités d’enseignement constituent le premier postede dépenses de la Nouvelle-Calédonie, en particulier, la for-mation professionnelle continue. En effet, elle est compé-tente en la matière et gère à ce titre un fonds qui lui estdestiné. Ce fonds est alimenté par le biais de contrats dedéveloppement passés avec l’Etat, de versements par lesentreprises au titre de leur obligation en matière de forma-tion et par le budget de la Nouvelle-Calédonie.La Nouvelle-Calédonie a également à sa charge des établis-sements d’enseignement post-baccalauréat : l’Institut deFormation des Professions Sanitaires et Sociales (IFPSS, pré-cédemment CFPS et qui dispose maintenant de l’autonomiecomptable) et l’Institut de Formation des Maîtres deNouvelle-Calédonie (IFMNC).
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
20042003200220012000
Millions de F.CFP
Dépensesen capital
Dépensescourantes
Financement final par la Nouvelle-Calédonie des activitésd’éducation et des achats de biens et services liés
Le financement initial de la Nouvelle-Calédonie s’élève à3,0 milliards de F.CFP, il représente 4,3% de la dépenseintérieure en 2004. Il est inférieur à son financement fi-nal, ce qui signifie que la Nouvelle-Calédonie bénéficie detransferts spécifiquement destinés à l’éducation de la partdes autres agents (plus particulièrement de l’Etat et desentreprises).
6 LE FINANCEMENT
ISEE - Compte de l’Éducation 2004
La participation effective (avant transferts) des provin-ces à l’éducation, 15,2 milliards de F.CFP, est assezproche de leur participation finale. En effet, les provin-ces perçoivent au titre de l’éducation des transferts del’État, mais effectuent également des transferts à l’at-tention des ménages sous forme de bourses.Les activités d’enseignement constituent également leposte principal des dépenses d’éducation des provin-ces, en particulier les activités d’enseignement du 1er
degré (les provinces rémunèrent les enseignants du pu-blic) et les activités du 2nd degré 1er cycle (les provincesfinancent la construction des collèges). Les dépensesen faveur des activités annexes sont relativement im-portantes en raison des charges liées aux internatsprovinciaux.
Financement final des provinces des activitésd’éducation et des achats de biens et services liés
Unité : million de F.CFP Activités Activités Biens et services Totald'enseignement annexes liés, autres
2000 Dépenses courantesDépenses en capitalDépenses totales
2001 Dépenses courantesDépenses en capitalDépenses totales
2002 Dépenses courantesDépenses en capitalDépenses totales
2003 Dépenses courantesDépenses en capitalDépenses totales
2004 Dépenses courantesDépenses en capitalDépenses totales
7 610 3 387 123 11 1201 240 453 9 1 7028 850 3 840 132 12 8227 853 3 347 147 11 3482 030 291 0 2 3219 883 3 638 147 13 6688 374 3 681 186 12 2413 644 602 0 4 246
12 018 4 283 186 16 4879 095 3 689 151 12 9352 975 289 64 3 328
12 070 3 978 215 16 2639 335 3 855 207 13 3971 672 699 65 2 437
11 007 4 555 273 15 834
Les communes
La participation des communes en tant que financeurfinal à la dépense intérieure d’éducation représente5,9% en 2004, soit 4,1 milliards de F.CFP. Entre 2000et 2004, leurs dépenses progressent de 3,8%. On ob-serve un pic de ces dépenses en 2001, correspondant àdes dépenses importantes en capital. Les communesont à leur charge la rémunération du personnel nonenseignant et l’entretien des écoles publiques, ce quiexplique que les activités d’enseignement et plus spéci-fiquement l’enseignement du 1er degré représententplus de la moitié de leurs dépenses.
Financement final par les communes des activitésd’éducation et des achats de biens et services liés
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
3 500
4 000
4 500
5 000 Dépensesen capital
Dépensescourantes
2002 2003 200420012000
Millions de F.CFP
Unité : million de F.CFP Activités Activités Biens et services Totald'enseignement annexes liés, autres
2000 Dépenses courantesDépenses en capitalDépenses totales
2001 Dépenses courantesDépenses en capitalDépenses totales
2002 Dépenses courantesDépenses en capitalDépenses totales
2003 Dépenses courantesDépenses en capitalDépenses totales
2004 Dépenses courantesDépenses en capitalDépenses totales
Financement final des communes des activitésd’éducation et des achats de biens et services liés
1 623 287 862 2 7721 063 79 32 1 1742 685 366 894 3 9461 801 316 907 3 0241 303 20 23 1 3463 104 336 930 4 3701 888 309 911 3 108
940 34 13 9862 827 343 923 4 0932 016 287 874 3 177
628 29 0 6572 644 316 874 3 8342 064 316 881 3 262
804 29 0 8332 868 345 881 4 095
Les autres administrations publiques
Il s’agit des établissements consulaires (Chambre deCommerce et d’Industrie, Chambre d’Agriculture etChambre des Métiers) et des établissements publicsterritoriaux qui cotisent au titre de la formation profes-sionnelle continue auprès de l’Institut de Formation àl’Administration Publique (IFAP).
Financement final par les autres administrations pbliques desactivités d’éducation et des achats de biens et services liés
0
50
100
150
200
250
300
350
Dépensesen capital
Dépensescourantes
2002 200320012000
Millions de F.CFP
2004
La participation des “autres administrations publi-ques”, après transferts, à la dépense intérieure d’édu-cation, représente 0,3% en 2004 avec 238 millions deF.CFP. Elle progresse par rapport à 2003 (+21,0%). Laparticipation de ces administrations permet d'ajuster leniveau de financement des actions de formation, elledépend donc des transferts des administrations. Lesdépenses recensées sont plus particulièrement des dé-penses courantes, mais il faut noter que la prise encharge par les établissements consulaires est sous-éva-luée (en particulier les dépenses en capital) puisqu’ilexiste des dépenses communes aux autres activités deces établissements qui ne sont pas prises en compte.
Ces administrations publiques ne financent que desactivités d’enseignement, en particulier d’apprentissagequi sont produites par les centres de formation des ap-prentis des établissements consulaires.
A noter qu’en raison de la participation des communesaux coûts de transport scolaire, les biens et servicesliés représentent plus de 20% des dépenses communa-les en faveur de l’éducation.
ISEE - Compte de l’Éducation 2004
Financement final des autres administrations des activitésd’éducation et des achats de biens et services liés
Unité : million de F.CFP Activités Activités Biens et services Totald'enseignement annexes liés, autres
2000 Dépenses courantesDépenses en capitalDépenses totales
2001 Dépenses courantesDépenses en capitalDépenses totales
2002 Dépenses courantesDépenses en capitalDépenses totales
2003 Dépenses courantesDépenses en capitalDépenses totales
2004 Dépenses courantesDépenses en capitalDépenses totales
183 0 0 18325 0 0 25
209 0 0 209246 0 0 24631 0 0 31
277 0 0 277257 0 0 25740 0 0 40
297 0 0 297167 0 0 16729 0 0 29
197 0 0 197223 0 0 22315 0 0 15
238 0 0 238
7LE FINANCEMENT
Les entreprises
La participation des entreprises est estimée à 1,0 milliardde F.CFP et représente 1,5% de la dépense intérieured’éducation en 2004. Elle a plus que doublé depuis 2000,ce qui s’explique par la mise en place d’une taxe à l’ap-prentissage que les employeurs doivent verser au Trésor enfonction de leur masse salariale. Elle comprend égalementle financement de formations pour les employés, mais pasla prise en charge des rémunérations.
Dépensescourantes
2002 200320012000
Millions de F.CFP
0
200
400
600
800
1 000
1 200
2004
Financement final par les entreprises des activitésd’éducation et des achats de biens et services liés
Financement final des entreprises des activitésd’éducation et des achats de biens et services liés
Unité : million de F.CFP Activités Activités Biens et services Totald'enseignement annexes liés, autres
2000 Dépenses courantesDépenses en capitalDépenses totales
2001 Dépenses courantesDépenses en capitalDépenses totales
2002 Dépenses courantesDépenses en capitalDépenses totales
2003 Dépenses courantesDépenses en capitalDépenses totales
2004 Dépenses courantesDépenses en capitalDépenses totales
437 3 0 4400 0 0 0
437 3 0 440633 4 0 637
0 0 0 0633 4 0 637858 3 0 861
0 0 0 0858 3 0 861852 6 0 858
0 0 0 0852 6 0 858
1 005 6 0 1 0110 0 0 0
1 005 6 0 1 011
Les ménages
La participation des ménages au financement de l’éduca-tion après transferts est de 4,5 milliards de F.CFP en 2004,représentant 6,4% de la dépense intérieure d’éducation, enstagnation par rapport à 2003.
0
1 000
2 000
3 000
4 000
Dépensescourantes
2002 200320012000
Millions de F.CFP
5 000
2004
Financement final par les ménages des activitésd’éducation et des achats de biens et services liés
Leur participation effective, correspondant à leurs dépen-ses hors bourses, s’élève à 2,2 milliards de F.CFP en 2004et représente 3,2% du financement total de l’éducation. Rappelons qu’il s’agit ici de la dépense intérieure d’éduca-tion et que ne sont pas reprises les dépenses des ménagesen dehors de la Nouvelle-Calédonie, pour lesquelles nousne disposons pas d’informations. Par ailleurs, les finance-ments gérés par les directions de l'enseignement privé souscontrat peuvent être réorientés, en fonction des besoins,vers d'autres activités ou établissements. Les dépenses deces activités et établissements ne peuvent donc pas forcé-ment être rapprochés des financements qu'ils reçoivent.Les activités annexes constituent le principal poste de dé-penses des ménages (54,7% en 2004) en raison de l’impor-tance des frais de cantines et internats. Les activités d’en-seignement et les biens et services liés (fournitures, trans-port scolaire, …) reçoivent des ménages un financementcomparable (respectivement 23,9% et 21,4%). En 2004, lesbourses versées par les provinces et l’Etat couvrent pourmoitié (50,8%) les dépenses des ménages.
Le financement initial par les entreprises est supérieur àleur financement final, ce qui s’explique par les transfertsvers la Nouvelle-Calédonie que constituent les versementsauprès du Trésor.
Les dépenses des entreprises concernent presque exclusi-vement la formation continue et l’apprentissage.L’évaluation de leurs dépenses en formation continue étantbasée sur les déclarations auprès de la direction de la for-mation continue, elle est certainement sous-évaluée.
Financement final des ménages des activitésd’éducation et des achats de biens et services liés
Unité : million de F.CFP Activités Activités Biens et services Totald'enseignement annexes liés, autres
2000 Dépenses courantesDépenses en capitalDépenses totales
2001 Dépenses courantesDépenses en capitalDépenses totales
2002 Dépenses courantesDépenses en capitalDépenses totales
2003 Dépenses courantesDépenses en capitalDépenses totales
2004 Dépenses courantesDépenses en capitalDépenses totales
907 2 394 871 4 1720 0 0 0
907 2 394 871 4 172973 2 486 896 4 356
0 0 0 0973 2 486 896 4 356994 2 287 929 4 209
0 0 0 0994 2 287 929 4 209
1 036 2 481 940 4 4570 0 0 0
1 036 2 481 940 4 4571 066 2 442 953 4 461
0 0 0 01 066 2 442 953 4 461
ISEE - Compte de l’Éducation 2004
8 LES ACTIVITÉS DU DOMAINE
Sur les 69,5 milliards de F.CFP dépensésen 2004, 55,8 milliards (soit 80,4%)l’ont été pour financer des activités
d’enseignement
• L’enseignement du 1er degréIl comprend l’enseignement préélémentaire et l’ensei-gnement élémentaire qui sont réalisés par deux pro-ducteurs : les établissements publics du 1er degré etles établissement privés à financement public prédo-minant du 1er degré, c’est-à-dire les écoles maternelleset primaires du public et du privé.
L’enseignement du 1er degré représente 15,7 milliardsde F.CFP en 2004, soit 30,3% des dépenses d’ensei-gnement scolaire. Les compétences et prises encharge en matière d’enseignement du 1er degré sontpartagées, ce qui implique que beaucoup de finan-ceurs interviennent. Ainsi, plus de la moitié des finan-cements (55,6%) proviennent des provinces qui rému-nèrent les enseignants du primaire public et partici-pent au financement des dépenses de fonctionnement(personnel et matériel) dans le primaire privé. La partde l’Etat dans le financement s’élève à 25,8%, du faitde sa prise en charge de la rémunération des ensei-gnants du primaire privé. Les communes sont char-gées de la construction et de l’entretien des écoles etde la rémunération du personnel de service dans leprimaire public. L’Etat et les provinces peuvent inter-venir dans la construction d’établissements d’ensei-gnement du privé à financement public prédominantdans le cadre de contrats de développement. La parti-cipation des ménages (0,5%) concerne le primaireprivé. Notons que la Nouvelle-Calédonie est compé-tente en matière pédagogique et donc pour la forma-tion des instituteurs de l’IFMNC (appartenant à l’en-seignement supérieur dans les comptes de l’éduca-tion) et finance des actions pédagogiques.
Le solde (19,6%) a permis de financer l’organisation dusystème d’enseignement (administration générale,orientation et documentation pédagogique : 3,9 mil-liards de F.CFP), de favoriser la fréquentation scolaire(cantines et internats, médecine et transports scolaires: 7,8 milliards de F.CFP), de répondre aux demandesdes institutions (achats de livres, fournitures scolaires,vêtements spécifiques : 1,1 milliard de F.CFP) et de ré-munérer les personnels de l’éducation en formation(0,7 milliard de F.CFP).
0
15 000
30 000
45 000
60 000
75 000
AutresBiens etservices liés
Activitésannexes
Activitésd'enseignement
2002 200320012000
Millions de F.CFP
2004
Evolution de la dépense d’éducation par activité
Les activités d’enseignement
Parmi les activités d’enseignement, qui représentent80,4% des dépenses d’éducation en 2004, on peut dis-tinguer l’enseignement scolaire de la formation extras-colaire.
L’enseignement scolaireLe système scolaire recouvre des formations très diver-ses dont le caractère commun est l’existence d’un pro-gramme découpé en cycles annuels. Les dépenses enfaveur de l’enseignement scolaire représentent 92,7%des dépenses d’enseignement en 2004, soit 51,7 mil-liards de F.CFP. Dans son ensemble, l’enseignementscolaire enregistre une progression de 21,2% de son fi-nancement entre 2000 et 2004.
Les dépenses de personnel représentent 89,2% desdépenses de l’enseignement du premier degré en2004, tandis que les autres dépenses de fonctionne-ment et les dépenses d’investissement représententrespectivement 4,0% et 6,8%.
Financement de l’enseignement du 1er degré en 2004
Ménages 0,5% État
25,8%Communes
18,1%
ProvinceSud 36,8%
ProvinceNord 12,0%
Province ÎlesLoyauté 6,9%
Nelle-Calédonie0,1%
Dépense d’enseignement scolaire par niveau en 2004
Enseignementartistique 0,2%
1er degré 30,3%
Enseignementsupérieur 6,2%
Apprentissage0,9%
2nd degré et spécialnon ventilé 1,1%
2nd degré 2nd
cycle 28,2%2nd degré 1er cycle
33,0%
EmploisCoûts de production
Personnel 14 013Fonctionnement 627
Epargne 48
TOTAL 14 688
Enseignement du 1er degré en 2004
RessourcesDépense courante des financeurs finals
État 4 052Administrations locales 10 564Ménages 72
TOTAL 14 688
Unité : million de F.CFP
Investissement 1 064Capacité de financement 14
TOTAL 1 078
Epargne 48Dépense en capital des financeurs finals
Administrations locales 1 030TOTAL 1 078
ISEE - Compte de l’Éducation 2004
9LES ACTIVITÉS DU DOMAINE
Avertissement : les informations relatives à l’enseignement spécialiséétant insuffisantes, les dépenses qui ont pu être isolées et qui appa-raissent dans les tableaux en annexes ne sont pas reprises dans l’ana-lyse qui suit. Par contre, les coûts individualisés sont calculés en in-cluant les effectifs de l’enseignement spécialisé. De même, dans l’en-seignement du second degré second cycle la distinction entre général,technique et professionnel n’étant pas suffisamment rigoureuse, le se-cond cycle est traité dans son ensemble.
A noter que la capacité de financement que présente lecompte de l'enseignement élémentaire provient de la ges-tion des établissements privés à financement public prédo-minant qui sont regroupés sous trois entités distinctes(ASEE, DDEC et FELP). Ces entités gérant plusieurs typesd'établissements, elles effectuent des transferts de finance-ment entre ces établissements, la capacité de financementdégagée alimente donc une autre activité d'éducation.Sur les cinq années étudiées, le total des financementsdestinés à l’enseignement du premier degré progresse de15,7%.
Evolution des dépenses d’enseignement du 1er degré
0
3 000
9 000
12000
15000
18000
20042003200220012000
6 000
Millions de F.CFP
Dépensesen capital
Dépensescourantes
• L’enseignement du 2nd degré 1er cycleIl est réalisé par les établissements publics du 2nd degré etles établissements privés à financement public prédomi-nant du 2nd degré, c'est à dire les collèges publics et privéset les maisons familiales et rurales (MFR).
L’enseignement du 2nd degré 1er cycle représente en 200417,1 milliards de F.CFP, soit 33,0% des dépenses d’ensei-gnement scolaire. L’Etat, compétent en matière pédagogi-que, rémunère les enseignants du public et du privé à fi-nancement public prédominant et verse un forfait d’exter-nat aux directions de l’enseignement privé (destiné au fi-nancement du personnel non enseignant et du matériel).Sa part du financement de l’enseignement du 2nd degré 1er
cycle est de 90,6%. Les provinces sont chargées de la ges-tion du personnel ainsi que de la construction, de l’entre-tien et de l’équipement des collèges et SEGPA et subven-tionnent les MFR. Leur part du financement du 2nd degré1er cycle représente 9,2% du financement total en 2004.
Financement de l’enseignement du 2nd degré 1er cycle en 2004
Province ÎlesLoyauté
1,3%
ProvinceNord 2,3%
ProvinceSud 5,7%
Ménages 0,2%
État90,6%
EmploisCoûts de production
Personnel 13 623Fonctionnement 2 153
Epargne 22TOTAL 15 798
Enseignement du 2nd degré 1er cycle en 2004
RessourcesDépense courante des financeurs finals
État 15 501Administrations locales 261Ménages 37
TOTAL 15 798
Unité : million de F.CFP
Investissement 1 379
Capacité de finacement -38TOTAL 1 341
Epargne 22
Dépense en capital des financeurs finalsÉtat -Administrations locales 1 320
TOTAL 1 341
Le financement par les ménages, qui concerne l’enseigne-ment privé, est marginal (0,2%).Les dépenses de personnel représentent 79,4% des dépen-ses de l’enseignement du 2nd degré 1er cycle tandis que lesautres dépenses de fonctionnement et les dépenses en ca-pital représentent respectivement 12,6% et 8,0%.
Evolution des dépenses d’enseignement du 2nd degré 1er cycle
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
14 000
16 000
18 000
20 000
Millions de F.CFP
Dépensesen capital
Dépensescourantes
20042003200220012000
• L’enseignement du 2nd degré 2nd cycleLes dépenses des financeurs en faveur de l’enseignement du2nd degré 2nd cycle s’élèvent à 14,6 milliards de F.CFP en2004, soit 28,2% des dépenses en faveur de l’enseignementscolaire. L’Etat finance cette activité à hauteur de 98,0%,puisqu’il rémunère les personnels enseignants et non ensei-gnants du public, les personnels enseignants du privé, fi-nance la construction et l’entretien des lycées et ALP du pu-blic et contribue au fonctionnement des lycées privés. Le fi-nancement de l’enseignement du 2nd degré 2nd cycle par lescollectivités locales (1,0%) correspond à des aides financièrespour le tutorat et l’accompagnement, à des subventions auxMFR ou à des participations à la construction d’établisse-ments privés dans le cadre de contrats de développement.
Les financements en faveur de l’enseignement du 2nd degré1er cycle ont augmenté de 26,6% entre 2000 et 2004.
Financement de l’enseignement du 2nd degré 2nd cycle en 2004
Ménages 0,9%
État98,0%
Provinces 0,9%Nelle-Calédonie
0,1%
ISEE - Compte de l’Éducation 2004
La participation des ménages concerne l’enseignementprivé.Les dépenses de personnel représentent 77,4% du total,les autres dépenses de fonctionnement et les dépensesen capital représentant 16,4% et 6,3%.
EmploisCoûts de production
Personnel 11 337Fonctionnement 2 401
Epargne 99TOTAL 13 837
Enseignement du 2nd degré 2nd cycle en 2004
RessourcesDépense courante des financeurs finals
État 13 605Administrations locales 96Ménages 136TOTAL 13 837
Unité : million de F.CFP
Investissement 917
Capacité de financement -45TOTAL 872
Epargne 99Dépense en capital des financeurs finals
État 713Administrations locales 60
TOTAL 872
Evolution des dépenses d’enseignement du 2nd degré 2nd cycle
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
14 000
16 000Dépensesen capital
Dépensescourantes
Millions de F.CFP
2002 2003 200420012000
• L’enseignement supérieurL’activité d’enseignement supérieur représente 6,2% desdépenses en faveur de l’enseignement scolaire avec 3,2milliards en 2004, ce montant concernant toutes les for-mations de type scolaire de niveau supérieur au baccalau-réat. L’organisation des études est variée en fonction des filièressuivies et les producteurs d’enseignement supérieur sontdivers. Certains établissements dépendent de l’Etat qui re-présente 82,5% du financement de l’enseignement supé-rieur : l’Université de la Nouvelle-Calédonie (UNC), l’InstitutUniversitaire de Formation des Maîtres du Pacifique (IUFM)et les lycées publics et privés pour les classes supérieuresdes lycées (BTS et classes préparatoires aux grandes éco-les). D’autres dépendent de la Nouvelle-Calédonie qui fi-nance 14,7% de l’activité : l’Institut de Formation desMaîtres de Nouvelle-Calédonie (IFMNC) et l’Institut deFormation des Professions Sanitaires et Sociales (IFPSS).L’Ecole de Gestion et de Commerce (EGC) est gérée par unorganisme consulaire (la CCI) qui représente 0,3% des dé-penses de l’activité d’enseignement supérieur. Enfin, l’Ecole Normale de l’Enseignement Privé (ENEP) dé-pend de la Direction Diocésaine de l’Ecole Catholique(DDEC) et est financée conventionnellement par l’Etat. Laparticipation des ménages (1,6%) correspond à des fraisd’inscription.
Financement de l’enseignement supérieur en 2004
Nelle-Calédonie14,7%
Provinces0,9%
Autres admin.publiques 0,8%
Ménages 1,6%
État82,5%
Evolution des dépenses d’enseignement supérieur
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
3 500
2002 200320012000 2004
Millions de F.CFP
Dépensescourantes
Dépensesen capital
Sur les quatre années étudiées, les dépenses des finan-ceurs en faveur de l’enseignement supérieur progres-sent de 40,2%.
• L’apprentissageL’activité d’apprentissage du compte de l’éducation deNouvelle-Calédonie représente 468 millions de F.CFP,soit 0,9% des dépenses d’enseignement scolaire en2004. Elle comprend les formations dispensées dansles centres de formation d’apprentis des chambresconsulaires (Chambre de Commerce et d’Industrie,Chambre des Métiers et Chambre d’Agriculture) et necomprend pas la formation dispensée sur le lieu de tra-vail. La rémunération des apprentis ne fait pas partiedes dépenses pour cette activité.
10 LES ACTIVITÉS DU DOMAINE
Financement de l’apprentissage en 2004
Nelle-Calédonie37,7%
Autres admin.publiques 26,3%
Entreprises 36,0%
Les CFA sont gérés par les chambres consulaires quiles financent directement (26,3%) ou par le biais departicipations spécifiques de la Nouvelle-Calédoniepour le fonctionnement de leurs sections de formationd’apprentis (37,7%), mais également grâce à la taxed’apprentissage payée par les entreprises (36,0%) qui aété mise en place en 2001.
Les dépenses des financeurs en faveur de l’enseignement du2nd degré 2nd cycle progressent de16,8% entre 2000 et 2004.De manière générale, les dépenses en capital des financeurssont en diminution sur la période étudiée.
11LES ACTIVITÉS DU DOMAINE
ISEE - Compte de l’Éducation 2004
Les dépenses des financeurs en faveur de l’appren-tissage augmentent de 4,2% en 2004 et globalementde 42,4% depuis 2000.
Evolution des dépenses d’apprentissage
0
100
200
300
400
500
600 Dépensesen capital
Dépensescourantes
2002 200320012000
Millions de F.CFP
2004
• L’enseignement artistiqueLe seul établissement retenu en tant que dispensateurd'enseignement artistique est le Conservatoire de musi-que (anciennement Ecole Territoriale de Musique),l’Ecole d’Art étant fermée depuis 2003. Les informationsrelatives à ce type d’enseignement étant insuffisantes, iln’est pas analysé.
La formation extrascolaire• La formation professionnelle continueL’activité de formation professionnelle continue repré-sente 3,2 milliards de F.CFP en 2004, soit 5,8% de l’en-semble des dépenses d’enseignement. Cette activité ras-semble l’ensemble des actions de formation continue àdestination des actifs occupés ou inoccupés, y comprisla formation professionnelle continue interne aux admi-nistrations et aux entreprises. La rémunération des per-sonnels en stage de formation continue n’est pas consi-dérée, dans le compte de l’éducation, comme une dé-pense de formation. L’activité de formation profession-nelle continue est réalisée par différents producteurs :les établissements du 2nd degré (en particulier par l’inter-médiaire des groupements d’établissements, les GRETA),l’UNC (cette activité n’étant pas pour l’heure isolée del’activité d’enseignement supérieur), les établissementsgérés par les organismes consulaires, les centres de for-mation interne des administrations et des entreprises,les établissements publics de formation extrascolaire(par exemple l’ETFPA) et les autres établissements privéspour les formations organisées par des associations oudes organismes privés spécialisés (par exemple le Centrede Formation aux Techniques de la Mine et desCarrières).
Les dépenses de formation professionnelle continue sontconstituées à 97,4% de dépenses courantes. Leur pro-gression annuelle est régulière sur les cinq années etaboutit à une augmentation de 44,1% entre 2000 et2004.
• Les autres formations de type extrascolaireLes dépenses en faveur de l’activité « autres formations detype extrascolaire » sont estimées à 780 millions de F.CFPen 2004, représentant 1,4% de l’ensemble des dépensesd’enseignement. Cette activité regroupe les données relati-ves à des enseignants ayant le statut de profession libéraleet les activités du CNAM et des centres associés. En l’absence de données précises, les dépenses recenséesont été classées en dépenses courantes. Elles sont stablessur les cinq années étudiées.
Evolution des dépenses des autres formationsde type extrascolaire
0
100
200
300
400
500
600
700
800
900Dépensescourantes
2002 2003 200420012000
Millions de F.CFP
Les dépenses qui n’entrent pas dans les comptes de l’éducation :Les opérations de la Mission Formation qui sont menées sur le ter-ritoire sont comptabilisées dans les comptes de l’éducation, maiscertaines opérations en faveur d’étudiants calédoniens sont menéesen métropole. Ainsi, l’Etat finance des bourses aux bénéficiaires duprogramme « Cadre Avenir », pour près de 500 millions de F.CFP en2004. La rémunération des stagiaires et les primes des maîtres de stagene sont pas reprises dans les comptes de l'éducation, or ellesconstituent un effort notable des collectivités pour inciter à la for-mation. En 2004 la Nouvelle-Calédonie a versé environ 377 mil-lions sous forme de primes aux maîtres d’apprentissage et aux en-treprises accueillant des contractuels en formation ainsi que decharges sociales et rémunérations de stagiaires et apprentis.
Evolution des dépenses de formation professionnelle continue
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
3 500Dépensesen capital
Dépensescourantes
2002 2003 200420012000
Millions de F.CFP
Les activités annexes
Il s’agit d’activités caractéristiques du domaine, c'est-à-direqu’elles concourent directement à la production des bienset services qui assurent indirectement la transmission etl’acquisition des connaissances.
Dépenses pour les activités annexes, par activité, en 2004
Administrationgénérale 34,3%
Médecinescolaire 2,6%Cantines et
internats 60,5%
Orientation,documentation
2,6%
12 LES ACTIVITÉS DU DOMAINE
ISEE - Compte de l’Éducation 2004
• Les cantines et internatsCette activité regroupe l’ensemble des activités de restaura-tion et d’hébergement à l’intention des élèves du primaireet du secondaire. Elle constitue le premier poste de dépen-ses parmi les activités annexes d’éducation (60,5%) avec6,4 milliards de F.CFP. La production de l’activité de canti-nes est attribuée aux établissements d’enseignement quefréquentent les élèves et les activités des internats publicssont attribuées aux établissements publics du 2nd degré.L’activité de cantines gérée par des associations n’a pu êtreévaluée.Les provinces, qui gèrent les internats provinciaux et sub-ventionnent les internats et cantines des établissementsprivés, constituent le principal financeur de cette activité(56,0 %). Les communes gèrent les cantines du public,parfois par l’intermédiaire de caisses des écoles, contri-buant ainsi à hauteur de 5,4% au financement de l’activité.Les ménages financent 38% des cantines et internats, maisils perçoivent à ce titre des bourses provinciales.
Financement de l’activité de cantines et internats en 2004
Province Nord26,9%
Province ÎlesLoyauté 10,2%
Communes5,4%
Ménages 38,0%
État0,6%
Province Sud18,9%
Contrairement aux autres activités annexes de l’éducation, l’ac-tivité de cantines et internats nécessite des dépenses en capitalnotables, même si l’on observe une diminution de ce type dedépenses en 2003. Dans leur ensemble, les financements en fa-veur de cette activité augmentent de 11,7% entre 2000 et 2004.
Financement de l’activité d’administration générale en 2004
Province Nord6,8%
Province ÎlesLoyauté
5,2%
Nelle-Calédonie 17,3%
État60,4%
Province Sud10,3%
Evolution des dépenses d’administration générale
200420032002200120000
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
3 500
4 000
Millions de F.CFPDépensesen capital
Dépensescourantes
• L’orientation scolaire et la documentation pédagogiqueCes activités ne représentent que 2,6% des dépensesen faveur des activités annexes d’éducation, soit 272millions de F.CFP. L’activité d’orientation correspond àl’activité du Centre d’Information et d’Orientation (CIO)qui est un service extérieur du Vice-Rectorat deNouvelle-Calédonie. Cet organisme a pour but d’infor-mer les élèves, les étudiants et les familles sur les diffé-rentes filières d’enseignement et sur leurs débouchés.L’activité de documentation pédagogique est assuréepar le Centre de Documentation Pédagogique deNouvelle-Calédonie (CDP-NC), établissement public na-tional qui fournit aux acteurs du système éducatif desprestations et des services de documentation, d’édition,d’ingénierie éducative, d’arts et de culture.L’Etat finance presque totalement ces activités (91,9%),
Dans leur ensemble, les activités annexes représentent10,6 milliards de F.CFP en 2004, soit 15,2% de la dépenseintérieure d’éducation.
Evolution des dépenses de cantines et internats
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
2002 2003 200420012000
Millions de F.CFP
Dépensesen capital
Dépensescourantes
• L’administration généraleElle regroupe les activités des services administratifsdont l’objet est d’organiser et de réglementer les systè-mes d’enseignement : Vice-Rectorat, services spéciali-sés des collectivités locales, directions de l’enseigne-ment privé. Cette activité représente 34,3% des dépen-ses en activités annexes en 2004 avec 3,6 milliards deF.CFP.
L’Etat est le principal financeur de l’administration gé-nérale puisqu’il représente 60,4% de son financementtotal. Suivent les provinces avec 22,4% du financementpuis la Nouvelle-Calédonie (17,3%). Certaines commu-nes disposent de services spécifiquement affectés àl’éducation, mais leurs dépenses ne sont pas isolées.
Les dépenses d’administration générale progressent de38,0% entre 2000 et 2004, ce qui peut s'expliquer parle transfert des compétences de l'Etat vers la Nouvelle-Calédonie de l'enseignement du 1er degré.
Financement de la documentation et de l’orientation en 2004
Ménages3,7%
État91,9%
Entreprises2,1%
Nelle-Calédonie2,3%
13LES ACTIVITÉS DU DOMAINE
ISEE - Compte de l’Éducation 2004
la participation des entreprises et des ménages correspon-dant à des achats auprès du CDP-NC, celle de la Nouvelle-Calédonie à des subventions.Les dépenses dans le cadre de ces activités, qui sont pres-que exclusivement des dépenses courantes, augmentent de31,9% entre 2000 et 2004.
Evolution des dépenses d’orientation et de documentation
0
50
100
150
200
250
300
Dépensesen capital
Dépensescourantes
2002 2003 200420012000
Millions de F.CFP
• La médecine scolaireL’activité de médecine scolaire entraîne une dépense de 272millions de F.CFP en 2004 qui représente 2,6% des dépen-ses en activités annexes. Cette dépense correspond à l’orga-nisation de visites médicales préventives et à la rémunéra-tion de médecins et d’infirmières (le fonctionnement des in-firmeries n’a pu être isolé). Le présent compte n’évalue desdépenses de médecine scolaire que pour les établissementsdu premier degré publics et privés et du 2nd degré public. Laprovince des Iles Loyauté n’a pas communiqué d’estimationde ses dépenses en matière de médecine scolaire.
Financement de la médecine scolaire en 2004
État42,6%
Province Sud42,5%
Province Nord14,9%
La dépense en médecine scolaire a augmenté de 25,6% surles cinq années étudiées.
Dépense par type de biens et services connexes en 2004
Transportscolaire 50,3%
Habillement,loisirs, autres 2,5%
Fournitures47,2%
Les biens et services “connexes”
Dans leur ensemble, ces biens et services représentent2,2 milliards de F.CFP, soit 3,2% de la dépense inté-rieure d’éducation en 2004. Le transport scolaire est lepremier poste de dépenses en biens et services connexes(50,3%), suivi par les livres et fournitures scolaires(47,2%).
En finalité, les ménages sont les principaux financeursdes biens et services liés à l’éducation, avec 43,0% du fi-nancement, en raison principalement de leurs dépensesen fournitures scolaires. Les communes, qui organisentle transport scolaire et reçoivent à ce titre une dotationde l’Etat, représentent 39,7% du financement.
La médecine scolaire relève de la compétence de l’Etat, ce-pendant il ne la finance qu’à hauteur de 42,6%. En effet,en ce qui concerne le primaire cette compétence a été délé-guée aux directions provinciales de l’action sanitaire et so-ciale. A ce titre, l’Etat leur verse une compensation (sur labase d’un coût par élève en métropole), que les provincesjugent inférieure à leurs coûts puisqu’elle ne recouvriraitque 57,4% de leurs dépenses totales.
Evolution des dépenses en biens et services liés
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
Dépensesen capital
Dépensescourantes
2002 2003 200420012000
Millions de F.CFP
Evolution des dépenses de médecine scolaire
0
50
100
150
200
250
300Dépensesen capital
Millions de F.CFP
Dépensescourantes
2002 2003 200420012000
Les dépenses en biens et services liés sont essentiellementdes dépenses courantes. Elles progressent de 5,4% sur lescinq années étudiées.
14
ISEE - Compte de l’Éducation 2004
Financement des producteurs d’enseignement,par type de producteur en 2004
• Les établissements publics du 1er degréIl s’agit des maternelles et écoles primaires publiquesqui ont des activités d’enseignement du 1er degré, decantines et internats et de médecine scolaire. Leur fi-nancement s’élève à 12,3 milliards de F.CFP en 2004,soit 29,7% du financement total des établissementspublics d’enseignement.
Les dépenses de personnel représentent 84,8% du totaldes dépenses des établissements public du premier de-gré, contre 8,3% pour les autres dépenses de fonction-nement et 6,9% pour les dépenses en capital, en 2004.
Autres producteursd’enseignement 4,6%
Éts. publics 67,4%
Éts. privés à financementpublic prédominant 28,0%
Les unités de production sont les unités économiques quiproduisent une ou plusieurs activités “caractéristiques”du domaine, sans pour autant que ce soit nécessairementles seules activités qu’elles exercent. Leurs ressourcesproviennent pour tout ou partie des sommes reçues des fi-nanceurs du domaine. On peut repérer deux grande caté-gories de producteurs : les producteurs d’enseignement,qui effectuent au moins une activité d’enseignement, et lesautres producteurs qui réalisent d’autres activités propresau domaine, bien qu’elles ne soient pas d’enseignement.
Les producteurs d’enseignement
Les producteurs d’enseignement perçoivent 92,4% du fi-nancement du secteur de production du domaine en2004, c’est-à-dire 61,6 milliards de F.CFP
On observe que le total des dépenses en faveur desécoles publiques augmente de 16,4% entre 2000 et2004, en dépit d’une nette contraction des dépensesen capital.
Avertissements : il convient de distinguer le financement des produc-teurs du domaine de l’éducation (c'est-à-dire les dépenses des finan-ceurs) de la dépense des producteurs. La dépense intérieure d’éduca-tion correspond à l’ensemble des dépenses des financeurs. Par hypothèse et pour des raisons liées aux sources d’information, onconsidère que les dépenses de certains producteurs correspondentaux financements reçus (c’est le cas pour les écoles, collèges et lycéespublics par exemple).Les données concernant la production des activités artistiques et deformation professionnelle continue étant insuffisantes (cf. la colonne“non ventilé”), les producteurs d’enseignement artistique et de forma-tion extrascolaire ne sont pas étudiés.Les comparaisons de coûts moyens par élève sont délicates, car lesdépenses prises en compte par les différents producteurs, en particu-lier entre les producteurs privés et publics ne sont pas homogènes.De plus, les services rendus entre administrations ne sont pas factu-rés et n’entre donc pas dans les dépenses des établissements publics.
Répartition des financements entre les établissementspublics d’enseignement en 2004
Formation extrascolaire 2,7% Université
3,1%Formation artistique
0,1%
1er degré29,7%
Autres éts.supérieurs 1,7%
2nd degré62,8%
Les établissements publicsIls comprennent les établissements ayant une autono-mie comptable et un statut juridique d’établissementpublic ainsi que les établissements non autonomes dé-pendant des collectivités locales. Dans leur ensemble,ils perçoivent 41,5 milliards de F.CFP.
62,2% des financements du secteurde production sont destinés aux
établissements publics d’enseignement
EmploisCoûts de production
Personnel 10 435Fonctionnement 1 021
TOTAL 11 456Investissement 852
TOTAL 852
Établissements publics du 1er degré en 2004
RessourcesDépense courante des financeurs finals
État 72Administrations locales 10 812Ménages 571
TOTAL 11 456Dépense courante des financeurs finals
État 0Administrations locales 852
TOTAL 852
Unité : million de F.CFP
Evolution des dépenses des établissementspublics du 1er degré
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
14 000
2002 2003 200420012000
Millions de F.CFP
Dépensescourantes
Dépensesen capital
SECTEUR DE PRODUCTION DU DOMAINE
15
ISEE - Compte de l’Éducation 2004
• Les établissements publics du 2nd degréIl s’agit des collèges, lycées, lycées professionnels publics etleurs antennes et des MFR. Ils ont des activités d’enseigne-ment du 2nd degré (1er et 2nd cycles), d’enseignement supé-rieur (classes supérieures des lycées), de formation profes-sionnelle continue (GRETA), de cantines et internats et demédecine scolaire. Il s’agit de la principale catégorie d’éta-blissements publics d’enseignement en termes de coûts(62,8% de la dépense) avec 26,1 milliards de F.CFP en2004.
Les dépenses de personnel représentent 76,4% du totaldes dépenses des établissements publics du 2nd degré en2004, les autres dépenses de fonctionnement 14,2% et lesdépenses d’investissement 9,4%. Dans l’ensemble, les établissements publics du 2nd degréperçoivent 39,1% du financement en faveur du secteur deproduction en 2004. Leur coût progresse de 22,0% entre2000 et 2004.
EmploisCoûts de production
Personnel 19 896Fonctionnement 3 712
TOTAL 23 608Investissement 2 447
TOTAL 2 447
Établissements publics du 2nd degré en 2004
RessourcesDépense courante des financeurs finals
État 21 142Administrations locales 1 496Entreprises 11Ménages 959
TOTAL 23 608Dépense en capital des financeurs finals
État 720Administrations locales 1 727
TOTAL 2 447
Unité : million de F.CFP
Evolution des dépenses des établissements publics du 2nd degré
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
Millions de F.CFP
2002 2003 200420012000
Dépensesen capital
Dépensescourantes
• L’Université de la Nouvelle-CalédonieLes chiffres concernant l’Université de la Nouvelle-Calédonie ne correspondent pas aux comptes présentéspar celle-ci, en effet certains coûts sont directement pris encharge par les collectivités, en particulier certaines rému-nérations par l’Etat.
Ainsi, l’ensemble des financements liés aux activités del’Université s’élèvent à 1,3 milliard de F.CFP.Les dépenses de personnel représentent 79,5% du totaldes coûts liés à la production de l’Université de la Nouvelle-Calédonie en 2004, les autres dépenses de fonctionnement14,6% et les dépenses d’investissement 5,8%.Les financements perçus par l’Université de Nouvelle-Calédonie progressent de 23,6% sur les cinq années étu-diées, en dépit d'une diminution des financements en2004.
Evolution des dépenses des financeurs en faveurde l’Université de la Nouvelle-Calédonie
0
200
400
600
800
1 000
1 200
1 400
1 600
Millions de F.CFP
2002 2003 200420012000
Dépensescourantes
Dépensesen capital
• Les autres établissements publics d’enseignementsupérieur
Cette catégorie de producteurs correspond à l’IUFM et àl’IFMNC. En 2004, elle représente une dépense de 696 mil-lions de F.CFP de la part des financeurs.Les dépenses en personnel des autres établissements pu-blics d’enseignement supérieur représentent, pour 2004,74,0% du total des dépenses, les autres dépenses de fonc-tionnement représentent 21,3% et les dépenses d’investis-sement 4,7%.
Evolution des dépenses des financeurs en faveur des autresétablissements public d’enseignement supérieur
0
100
200
300
400
500
600
700
800
Dépensesen capital
Dépensescourantes
2002 2003 200420012000
Millions de F.CFP
SECTEUR DE PRODUCTION DU DOMAINE
Les financements perçus par ces établissements progres-sent de 39% sur les cinq années étudiées.
Les établissements privés àfinancement public prédominant
Ils sont constitués par des établissements de droit privédont plus de la moitié des ressources provient des admi-nistrations publiques.Les écoles, collèges, lycées privés ainsi que l’ENEP font par-tie des directions de l’enseignement privé : la DirectionDiocésaine de l’Ecole Catholique (DDEC), l’Alliance Scolairede l’Eglise Evangélique (ASEE) et la Fédération del’Enseignement Libre Protestant (FELP). Les MaisonsFamiliales et Rurales (MFR) appartiennent également àcette catégorie d'établissements. L’ensemble de ces établis-sements représente pour 2004 un financement de 17,2milliards de F.CFP.
Avertissements : En l’absence de renseignements précis sur les in-vestissements, ceux-ci ont été évalués et ventilés arbitrairement.
16 SECTEUR DE PRODUCTION DU DOMAINE
ISEE - Compte de l’Éducation 2004
Répartition des financements entre les éts. privés àfinancement public prédominant d’enseignement en 2004
Enseignementsupérieur 0,6%
2nd degré69,0%
Formation extrascolaire 0,3% 1er degré
30,2%
• Les établissements privés du 1er degréIl s’agit des maternelles et écoles primaires privées qui ontdes activités d’enseignement du premier degré, de cantineset internats et de médecine scolaire. Leur financements’élève à 5,2 milliards de F.CFP en 2004, soit 30,2% du fi-nancement total en faveur des établissements privés à fi-nancement public prédominant.Les coûts des écoles privées sont constitués à 85,7% decoûts de personnel, à 7,7% des autres dépenses de fonc-tionnement et à 6,5% d’investissements.
• Les établissements privés du 2nd degréIl s’agit des collèges et lycées privés de la DDEC, del’ASEE et de la FELP, mais également des MFR. Ils ontdes activités d’enseignement du 2nd degré 1er et 2nd cy-cles, d’enseignement supérieur (BTS), de cantines et in-ternats et de médecine scolaire. Ils constituent le princi-pal poste de dépenses sur l’ensemble des établisse-ments privés à financement public prédominant (69,0%)avec 11,9 milliards de F.CFP en 2004.
EmploisCoûts de production
Personnel 4 416Fonctionnement 399
Epargne 182TOTAL 4 997
Investissement 335
Capacité de financement 54TOTAL 389
Établissements privés à financement public prédominantdu 1er degré en 2004
RessourcesDépense courante des financeurs finals
État 3 979Administrations locales 578Ménages 440
TOTAL 4 997Epargne 182
Dépense en capital des financeurs finalsÉtat -Administrations locales 207
TOTAL 389
Unité : million de F.CFP
Les financements destinés aux établissements privés à fi-nancement public prédominant du premier degré ont pro-gressé de 8,8% entre 2000 et 2004.
Evolution des dépenses des financeurs en faveurdes éts. privés du 2nd degré
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
14 000Dépensesen capital
2002 2003 200420012000
Millions de F.CFP
Dépensescourantes
Evolution des dépenses des financeurs en faveurdes éts. privés du 1er degré
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000Dépensesen capital
2002 2003 200420012000
Millions de F.CFP
Dépensescourantes
Les autres producteurs d’enseignementCe type de producteurs comprend les établissementsgérés par les établissements consulaires qui ont desactivités de formation, d’apprentissage et d’enseigne-ment supérieur, les centres de formation internes auxadministrations publiques et privées et aux entrepri-ses qui regroupent des unités internes à ces agents etles autres producteurs privés.
Répartition des financements entre les éts. publics d’enseignement en 2004
Ets. gérés par les organismesconsulaires 19,3%
Autres producteursprivés 41,6%
Centres de formation in-ternes aux ent. 10,8% Centres de formation internes
aux adm. privées 1,3%
Centres deformation
internes auxadm. publiques
27,0%
Dans leur ensemble, ils perçoivent 4,3% des finance-ments en faveur des producteurs du domaine en2004, soit 2,8 milliards de F.CFP.Entre 2000 et 2004, les financements qui leur sontdestinés augmentent de 34,7 %.
Les dépenses de personnel représentent 77,7% descoûts de production des établissements privés du 2nd
degré, les autres dépenses de fonctionnement et lesdépenses d’investissement représentent respective-ment 16,4% et 6,0%.
Les financements perçus par ces établissements pro-gressent de 19,6% entre 2000 et 2004.
EmploisCoûts de production
Personnel 9 272Fonctionnement 1 952
Epargne 317TOTAL 11 541
Investissement 716
Capacité de financement -53TOTAL 663
Établissements privés à financement public prédominantdu second degré en 2004
RessourcesDépense courante des financeurs finals
État 9 380Administrations locales 1 467Ménages 694
TOTAL 11 541Epargne 317
Dépense en capital des financeurs finalsÉtat 3Administrations locales 343
TOTAL 663
Unité : million de F.CFP
17SECTEUR DE PRODUCTION DU DOMAINE
ISEE - Compte de l’Éducation 2004
Evolution des dépenses des financeurs en faveurdes autres producteurs du domaine
2002 2003 200420012000
Millions de F.CFP
Dépensesen capital
Dépensescourantes
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
Les autres producteurs du domaine
Il s’agit de l’Etat, des administrations publiques locales,des grands établissements publics et des directions de l’en-seignement privé pour les actions de ces unités (adminis-tration générale, orientation, documentation pédagogique).
Evolution des dépenses des financeurs en faveurdes autres producteurs d’enseignement
Millions de F.CFP
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
3 500
2002 2003 200420012000
Dépensesen capital
Dépensescourantes
Ces producteurs perçoivent 5,3% du financement totaldes producteurs du domaine en 2004, c’est-à-dire 4,0milliards de F.CFP.Les financements qui leur sont destinés augmentent de39,4% sur la période 2000 à 2004.
18
ISEE - Compte de l’Éducation 2004
ANNEXES - POPULATION SCOLAIRE
Uni
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00
2001
20
0220
0320
04Pu
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37 0
5627
069
9 98
937
058
27 2
599
790
37 0
49
9 17
33
909
13 0
829
389
3 92
513
314
9 65
23
852
13 5
049
677
3 87
913
556
9 77
53
752
13 5
27
16 7
436
546
23 2
8916
715
6 55
223
267
16 7
346
310
23 0
4416
897
6 11
023
007
17 0
136
018
23 0
31
485
485
499
499
508
508
495
495
471
2049
1
18 6
119
948
28 5
5919
194
10 1
4929
343
19 9
1610
285
30 2
0120
456
10 4
6530
921
20 9
8510
554
31 5
39
14 9
677
511
22 4
7815
559
7 60
023
159
16 2
277
724
23 9
5116
723
7 67
424
397
17 2
657
632
24 8
97
4 03
02
437
6 46
74
006
2 54
96
555
4 01
92
561
6 58
04
109
2 79
16
900
4 05
72
922
6 97
91
911
157
1 99
62
085
802
165
2 30
484
2 38
82
509
882
597
2 62
682
2 70
8
47 3
0920
560
67 8
6948
253
20 7
0668
959
49 4
4420
531
69 9
7550
409
20 5
4270
951
51 2
0720
426
71 6
33
19
ISEE - Compte de l’Éducation 2004
ANNEXES - COMPTES ANNUELS DE 2000 À 2004
Financement des activités d’éducationet des achats de biens et services en 2004 19Dépenses courantes 19Dépenses en capital 20Dépenses totales 21
Financement du secteur de production en 2004 22Dépenses courantes 22Dépenses en capital 23Dépenses totales 24
Transferts entre les unités de financement en 2004 25Dépenses courantes 25Dépenses en capital 25Dépenses totales 25
Financement des activités d’éducationet des achats de biens et services en 2003 26 à 28
Financement du secteur de production en 2003 29 à 31
Transferts entre les unités de financement en 2003 25
Financement des activités d’éducationet des achats de biens et services en 2002 33 à 35
Financement du secteur de production en 2002 36 à 38
Transferts entre les unités de financement en 2002 39
Financement des activités d’éducationet des achats de biens et services en 2001 40 à 42
Financement du secteur de production en 2001 43 à 45
Transferts entre les unités de financement en 2001 46
Financement des activités d’éducationet des achats de biens et services en 2000 47 à 49
Financement du secteur de production en 2000 50 à 53
Transferts entre les unités de financement en 2000 54
Tableaux du compte de l’éducation
20
ISEE - Compte de l’Éducation 2004
ANNEXES - COMPTES ANNUELS DE 2000 À 2004
TOTA
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6413
193
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22 ANNEXES - COMPTES ANNUELS DE 2000 À 2004
ISEE - Compte de l’Éducation 2004
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23ANNEXES - COMPTES ANNUELS DE 2000 À 2004
ISEE - Compte de l’Éducation 2004
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24 ANNEXES - COMPTES ANNUELS DE 2000 À 2004
ISEE - Compte de l’Éducation 2004
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Transferts entre financeursBourses d’études (+) Autres transferts versés (+) Transferts reçus (-)
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État
Coll. territoriales :
Nouvelle-Calédonie
Provinces :
Iles Loyauté
Nord
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Communes
Total Coll. territoriales
Autres admin. publiques
Total Admin. publiques
Entreprises
Ménages
TOTAL
Dépenses totales(dépenses des financeurs finals et initiaux)
Unité : million de F.CFP
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28 ANNEXES - COMPTES ANNUELS DE 2000 À 2004
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33ANNEXES - COMPTES ANNUELS DE 2000 À 2004
ISEE - Compte de l’Éducation 2004
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Transferts entre financeursBourses d’études (+) Autres transferts versés (+) Transferts reçus (-)
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Transferts entre financeursBourses d’études (+) Autres transferts versés (+) Transferts reçus (-)
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Coll. territoriales :
Nouvelle-Calédonie
Provinces :
Iles Loyauté
Nord
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Communes
Total Coll. territoriales
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Total Admin. publiques
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Dépenses en capital(dépenses des financeurs finals et initiaux)
Unité : million de F.CFP
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67 635
Transferts entre financeursBourses d’études (+) Autres transferts versés (+) Transferts reçus (-)
239 2 802
298
477 549
662 502
899 1 251
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Dépenses desfinanceurs initiaux
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67 635
État
Coll. territoriales :
Nouvelle-Calédonie
Provinces :
Iles Loyauté
Nord
Sud
Communes
Total Coll. territoriales
Autres admin. publiques
Total Admin. publiques
Entreprises
Ménages
TOTAL
Dépenses totales(dépenses des financeurs finals et initiaux)
Unité : million de F.CFP
34
ISEE - Compte de l’Éducation 2004
ANNEXES - COMPTES ANNUELS DE 2000 À 2004
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35ANNEXES - COMPTES ANNUELS DE 2000 À 2004
ISEE - Compte de l’Éducation 2004
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36 ANNEXES - COMPTES ANNUELS DE 2000 À 2004
ISEE - Compte de l’Éducation 2004
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37ANNEXES - COMPTES ANNUELS DE 2000 À 2004
ISEE - Compte de l’Éducation 2004
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38 ANNEXES - COMPTES ANNUELS DE 2000 À 2004
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39ANNEXES - COMPTES ANNUELS DE 2000 À 2004
ISEE - Compte de l’Éducation 2004
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ISEE - Compte de l’Éducation 2004
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Transferts entre financeursBourses d’études (+) Autres transferts versés (+) Transferts reçus (-)
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Dépenses desfinanceurs initiaux
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État
Coll. territoriales :
Nouvelle-Calédonie
Provinces :
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Nord
Sud
Communes
Total Coll. territoriales
Autres admin. publiques
Total Admin. publiques
Entreprises
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Dépenses courantes (personnel et fonctionnement)(dépenses des financeurs finals et initiaux)
Unité : million de F.CFP
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6 034
Transferts entre financeursBourses d’études (+) Autres transferts versés (+) Transferts reçus (-)
1 497
312
364
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Dépenses desfinanceurs initiaux
2 213
47
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170
2 265
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3 781
40
6 034
6 034
État
Coll. territoriales :
Nouvelle-Calédonie
Provinces :
Iles Loyauté
Nord
Sud
Communes
Total Coll. territoriales
Autres admin. publiques
Total Admin. publiques
Entreprises
Ménages
TOTAL
Dépenses en capital(dépenses des financeurs finals et initiaux)
Unité : million de F.CFP
Transferts entre les unités de financement en 2002
Dépenses desfinanceurs finals
37 518
2 013
2 439
4 208
9 840
4 093
22 594
297
60 409
861
4 209
65 479
Transferts entre financeursBourses d’études (+) Autres transferts versés (+) Transferts reçus (-)
184 2 451
267
378 669
668 515
830 820
266
87
2 059
Dépenses desfinanceurs initiaux
40 153
1 746
2 148
4 361
9 850
3 828
21 932
297
62 381
948
2 150
65 479
État
Coll. territoriales :
Nouvelle-Calédonie
Provinces :
Iles Loyauté
Nord
Sud
Communes
Total Coll. territoriales
Autres admin. publiques
Total Admin. publiques
Entreprises
Ménages
TOTAL
Dépenses totales(dépenses des financeurs finals et initiaux)
Unité : million de F.CFP
41ANNEXES - COMPTES ANNUELS DE 2000 À 2004
ISEE - Compte de l’Éducation 2004
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42 ANNEXES - COMPTES ANNUELS DE 2000 À 2004
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43ANNEXES - COMPTES ANNUELS DE 2000 À 2004
ISEE - Compte de l’Éducation 2004
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44 ANNEXES - COMPTES ANNUELS DE 2000 À 2004
ISEE - Compte de l’Éducation 2004
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45ANNEXES - COMPTES ANNUELS DE 2000 À 2004
ISEE - Compte de l’Éducation 2004
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ISEE - Compte de l’Éducation 2004
ANNEXES - COMPTES ANNUELS DE 2000 À 2004
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Transferts entre financeursBourses d’études (+) Autres transferts versés (+) Transferts reçus (-)
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Dépenses desfinanceurs initiaux
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60 204
État
Coll. territoriales :
Nouvelle-Calédonie
Provinces :
Iles Loyauté
Nord
Sud
Communes
Total Coll. territoriales
Autres admin. publiques
Total Admin. publiques
Entreprises
Ménages
TOTAL
Dépenses totales(dépenses des financeurs finals et initiaux)
Unité : million de F.CFP
Transferts entre les unités de financement en 2001
48 ANNEXES - COMPTES ANNUELS DE 2000 À 2004
ISEE - Compte de l’Éducation 2004
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49ANNEXES - COMPTES ANNUELS DE 2000 À 2004
ISEE - Compte de l’Éducation 2004
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53ANNEXES - COMPTES ANNUELS DE 2000 À 2004
ISEE - Compte de l’Éducation 2004
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54 ANNEXES - TRAITEMENT DES DONNEES
ISEE - Compte de l’Éducation 2004
Dépenses desfinanceurs finals
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4 172
52 679
Transferts entre financeursBourses d’études (+) Autres transferts versés (+) Transferts reçus (-)
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1 981
Dépenses desfinanceurs initiaux
33 566
1 107
1 796
3 799
6 993
2 517
16 212
183
49 962
527
2 190
52 679
État
Coll. territoriales :
Nouvelle-Calédonie
Provinces :
Iles Loyauté
Nord
Sud
Communes
Total Coll. territoriales
Autres admin. publiques
Total Admin. publiques
Entreprises
Ménages
TOTAL
Dépenses courantes (personnel et fonctionnement)(dépenses des financeurs finals et initiaux)
Unité : million de F.CFP
Dépenses desfinanceurs finals
1 359
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856
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3 036
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4 421
4 421
Transferts entre financeursBourses d’études (+) Autres transferts versés (+) Transferts reçus (-)
1 153
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260
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Dépenses desfinanceurs initiaux
2 513
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1 174
1 883
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4 421
4 421
État
Coll. territoriales :
Nouvelle-Calédonie
Provinces :
Iles Loyauté
Nord
Sud
Communes
Total Coll. territoriales
Autres admin. publiques
Total Admin. publiques
Entreprises
Ménages
TOTAL
Dépenses en capital(dépenses des financeurs finals et initiaux)
Unité : million de F.CFP
Dépenses desfinanceurs finals
33 696
1 816
1 763
4 183
6 877
3 496
18 584
209
52 488
440
4 172
57 100
Transferts entre financeursBourses d’études (+) Autres transferts versés (+) Transferts reçus (-)
146 2 236
549
406 307
600 388
829 825
255
87
1 981
Dépenses desfinanceurs initiaux
36 079
1 267
1 861
4 395
6 881
3 691
18 095
209
54 383
527
2 190
57 100
État
Coll. territoriales :
Nouvelle-Calédonie
Provinces :
Iles Loyauté
Nord
Sud
Communes
Total Coll. territoriales
Autres admin. publiques
Total Admin. publiques
Entreprises
Ménages
TOTAL
Dépenses totales(dépenses des financeurs finals et initiaux)
Unité : million de F.CFP
Transferts entre les unités de financement en 2000
55ANNEXES - TRAITEMENT DES DONNÉES
ISEE - Compte de l’Éducation 2004
les directions des affaires sanitaires de ces insti-tutions. La province des Îles Loyauté ne nous apas transmis d’informations comparables.
• Les dépenses de l’Etat pour l’enseignement du se-cond degré 2ème cycle comprennent égalementdes dépenses pour les activités annexes de ce ni-veau d’enseignement ; il nous est impossibled’isoler celles-ci.
• Les dépenses des administrations pour la forma-tion continue de leurs agents n’ont pu être venti-lées en fonction du producteur de cette forma-tion.
• Nous ne sommes pas en mesure de distinguer lesdépenses de l'Université de la Nouvelle-Calédoniepour l'enseignement supérieur de celles pour laformation continue, par conséquent les recetteset dépenses de l'Université sont entièrement af-fectées à l'enseignement supérieur.
• L'analyse et le traitement des opérations de finan-cement et refinancement dans le cadre descontrats d'agglomération n'est pas complet.
• L'analyse et le traitement des opérations de finan-cement et refinancement dans le cadre descontrats d'agglomération n'est pas complet.
• Absence de données du CNED.• L'activité d'internat est automatiquement attri-
buée aux établissements d'enseignement du se-cond degré.
• La distinction au sein de l’enseignement du se-cond degré 2ème cycle (correspondant à l’activitéd’enseignement des lycées) entre le général, letechnique et le professionnel, n’est pas retenuepour l'analyse, bien que conservée dans les ta-bleaux. En effet, les sources utilisées ne prati-quent pas systématiquement cette distinction etleurs critères divergent. Même remarque pour ladistinction entre les enseignements préélémen-taire et élémentaire qui sont agrégés dans l’ensei-gnement du premier degré.
• De nouveaux éléments ont permis une meilleureévaluation des participations des ménages auxcantines et internats (qui ont été revues à lahausse). Néanmoins les contributions gérées pardes associations n’ont pu être prises en compte.Les caisses des écoles n’apparaissent pas en tantque producteurs puisque l’activité de cantines estattribuée aux écoles.
• Nous ne disposons pas encore d’informations suf-fisantes pour présenter les derniers tableaux quiretracent les dépenses des producteurs du do-maine de l’éducation. Leur intérêt étant d’isolerles dépenses de personnel, la part de ces dépen-ses a été estimée.
• L'évaluation des autres charges sociales de l'Etatinscrites au budget des charges communes n'apu être réalisée.
Traitement des données qui a aboutiaux présents résultats
Les financements de l'Etat sont estimés à partir des dé-penses de l'Etat en Nouvelle-Calédonie que nous trans-met la Direction de la Comptabilité Publique ; les finan-cements des provinces, de la Nouvelle-Calédonie et descommunes ont été définis sur la base de leurs comptesadministratifs. Certaines informations complémentairesnous sont fournies par des services spécialisés (direc-tions de la formation et de l'enseignement, directions del'équipement, …)
Les comptes des ménages sont reconstitués à partir deleur participation sous forme d'inscriptions ou de cotisa-tions ; leurs dépenses en fournitures scolaires et livressont estimées à partir des dépenses par élève calculéesen métropole, les résultats obtenus étant recoupés parles importations de ces biens. Cette estimation devraitêtre basée sur une enquête consommation des ménagesdont nous ne disposons pas, ce qui en outre expliqueque les dépenses des ménages pour l'habillement, les loi-sirs et autres biens et services liés ne soient pas rensei-gnées.Les dépenses des entreprises en faveur de l'éducationsont certainement sous-évaluées puisque reconstituéesessentiellement à partir de leurs déclarations auprès dela direction de la formation professionnelle continue.Nous avons également utilisé les sources fiscales et de laCAFAT pour traiter les établissements d'enseignementprivé qui ne sont pas sous contrat (mais l'actualisationpour l'année 2004 n'a pu être introduite).
Un arbitrage est effectué entre les financements versés(en particulier par les administrations publiques) et lesdéclarations des établissements financés ; en effet undécalage comptable peut exister.
Il convient tout d'abord d'insister sur le caractère provi-soire des résultats présentés et d'avertir le lecteur despoints suivants.
• Ne disposant pas d’informations quant à la na-ture des établissements bénéficiant de l’interven-tion des provinces en matière d’investissement, lemontant global de ces dépenses a été ventilé arbi-trairement. Elles sont affectées proportionnelle-ment aux effectifs scolarisés pour les provincesNord et Iles Loyauté et en fonction des dépensescontractualisées pour la province Sud.
• Le financement de la médecine scolaire tel queprésenté dans les comptes se résume, pour l’Etat,à l’estimation des rémunérations du personnel in-firmier (à partir d’informations du Vice-Rectorat)et se base, pour les provinces Nord et Sud, surdes travaux d’estimation des coûts endossés par
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