Expérience de la version 4.0: Swissdec
Enrico Roncaglioni, resp. Service spécialisé SwissdecForum Swissdec 2015 – 20.05.
Etat actuel de la version 4.0
L’ELM intégrant l’impôt à la source est en phase productive depuis plus d’un an.
Les expériences sont majoritairement positives. Certains points doivent toutefois être ajustés.
Entre-temps, plus de 30 concepteurs de logicielsont d’ores et déjà fait l'objet d'une certification pour la version 4.0.
Le soutien des concepteurs de logiciels ou de leurs partenaires constitue un élément important dans le cadre de l’introduction du système auprès des clients.
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Exemples d’expériences tirées de la phase productive Dans la branche du travail temporaire, des informations
complémentaires relatives à la norme sont encore nécessaires:- représentation des périodes (quatre décomptes de salaires par mois)- représentation des dates d’entrée et de sortie
Il convient de définir encore plus précisément pour quelle période de l’année précédente il est encore possible de procéder à des corrections.
Des écarts entre les valeurs de l’IS des différentes personnes et le total obtenu par les entreprises ont été constatés.
Dans le cadre de l’introduction, toutes les personnes impliquées ont dû passer par une courbe d’apprentissage.
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Numéros de contrôle cantonaux
ELM-IS permet le décompte électronique de l’impôt à la source directement avec tous les cantons habilités à recevoir les données.
Les entreprises qui décomptaient jusqu’ici exclusivement avec le canton de leur siège sont ainsi tenues de se procurer des numéros de contrôle cantonaux supplémentaires et de les enregistrer dans leur système, avant de transmettre les données salariales relatives à l’IS.
Un décompte effectué sans numéro de contrôle cantonal correct peut entraîner de gros problèmes.
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Conditions préalables à une introduction en cours d’année L’introduction ne doit avoir lieu qu’au début d’une
nouvelle période de décompte. Le changement doit avoir été convenu avec toutes
les administrations fiscales concernées. Il est impératif que le programme de comptabilité
salariale soit en mesure de prendre en compte les décomptes des mois précédents.
Les valeurs cumulées de la/des période(s) de décompte précédente(s) depuis le début de l’année jusqu’à l’introduction du nouveau système doivent être fournies.
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Particularités du canton du Tessin
Pour utiliser l’application Internet IFonte, un identifiant doit être demandé auprès de l’administration fiscale tessinoise.
Avec IFonte, le DPI doit toujours procéder à une clôture trimestrielle.
En cas d’introduction en cours d’année, les différents décomptes d’impôt à la source des mois précédents(du début de l'année jusqu’au mois en cours) doivent eux-aussi être transmis via ELM-IS.
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Quelles données doivent impérativement être saisies dans le système? En principe, il convient de livrer les mêmes données
que celles demandées sur papier. Le document de la CSI "Mémento concernant la
livraison des données selon le système Salaire standard CH et impôt à la source" décrit le volume de données à fournir en fonction de chaque situation.
Les données partenaires ne doivent être transmises dans un premier temps qu’en cas d’entrée et de mutation.
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Quelles données doivent impérativement être saisies dans le système? Le processus de collecte de données peut être
standardisé au sein de l’entreprise (avec le système ERP et non avec la version papier).
Règle transitoire: durant la période de transition(jusqu’au 31 décembre 2017), les données partenaires ne devront pas impérativement être déclarées dans le décompte d’impôt à la source pour les personnes déjà annoncées précédemment.
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Déclaration test productive
Une déclaration test productive doit toujours être effectuée avec une URL productive.
Les données productives ne doivent jamais être transmises à l’URL du showcase ou à l’application de référence.
Ceci entraîne immédiatement en interne un incident en matière de protection des données, avec toutes les conséquences que cela peut impliquer.
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Indisponibilité du canton
Il se peut que certains cantons puissent être indisponibles pendant un moment.
En principe, les cantons sont responsables de la disponibilité de leurs systèmes. Dans ce domaine, Swissdec n’a qu’une influence limitée.
Marche à suivre possible:- Réessayer ultérieurement- Si le canton reste indisponible durant une période relativement
longue, contacter directement la personne compétente auprès du canton.
Les systèmes gagneront en stabilité avec la hausse du nombre de déclarations IS.
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Expérience de la version 4.0: administration fiscale
Michael Baeriswyl, administration fiscale du canton BerneForum Swissdec 2015 – 20.05.
Expériences concernant la version 4.0
Michael Baeriswyl, économiste d’entreprise / expert-comptable diplôméResponsable du secteur Support, administration fiscale du canton de BerneMembre de la commission Logistique de la CSIResponsable de la section Impôts de Swissdec
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Rétrospective
Bases légales en matière d’impôt à la source Harmonisation des codes tarifaire de l’IS Adaptation des bases légales aux niveaux fédéral et cantonal
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Rétrospective
Projet ELM-IS Team de projet regroupant la CSI, Swissdec et les administrations
fiscales Accord sur une norme malgré des particularités propres à chaque
canton Projet pilote réunissant des concepteurs de systèmes ERP, des
entreprises, Swissdec et des administrations fiscales Depuis le 01.01.2014, les 26 cantons sont
prêts à recevoir des données.
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Actualités
Concepteurs ERPMise en œuvre
EntreprisesaccumuléRaccordement
SwissdecCertification
Administrations fiscales cantonalesQualité des données
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Nombre de déclarations d’impôt à la source(cumulatif)
Nombre de personnes imposées à la source(cumulatif)
Semaine
Semaine
Actualités
Recherche d’erreurs
Communication
Coordination
Information
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Actuellement
Défis spécifiques Décomptes IS cantonaux Données partenaires manquantes
Défis juridiques Nouveaux barèmes IS dans le canton du Tessin Initiative pour les familles
Défis techniques Corrections rétroactives Contrôles de plausibilité
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Perspectives
Développement Raccordement de tiers Confirmation par voie électronique Volumes croissants
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Conclusion
Version 4.0 éprouvée
Collaboration pragmatique efficace
Fort engagement de la part de toutes les personnes impliquées
Succès confirmé par la hausse du nombre de raccordements et des volumes
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L’avenir de l’orientation processusEntrée et sortie E(M)S – AVS démonstration
Enrico Roncaglioni, resp. Service spécialisé SwissdecForum Swissdec 2015 – 20.05.
.
La "boîte à outils" Swissdec
Avec la version 4.0, Swissdec a franchi une étape capitale en matière d’intégration des processus.
Swissdec met à disposition une "boîte à outils" complète qui permet aux systèmes ERP des entreprises de développer des processus intégrés avec les destinataires de données.
La "boîte à outils" est utilisée différemment en fonction des exigences des divers domaines.
Page 3Forum Swissdec 2015 - 20.05.
Page 4Forum Swissdec 2015 - 20.05.
Assureurs/autorités
Déclaration de salaire
Entreprises
Statut avec URL, clé et mot de passe
La "boîte à outils" Swissdec
Complétion avec URL, clé et mot de passe
Consultation des résultats (clé et mot de passe nécessaires)
Résultat de la déclaration globale
Quittance au format PDF
1
2
3
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Assureurs/autorités
Certificat de salaire
Entreprises
Statut avec nombre de certificats de salaire transmisXML
SuccèsSuccès
Certificat de salaire auprès des administrations fiscales
Clôture du processusClôture du processus
Affichage de la quittance
1
2
3
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Assureurs/autorités
Déclaration de salaire
Entreprises
Statut avec URL, clé et mot de passeXML
Déclaration de salaires avec complétion (AVS/CAF, LAA, LAAC, IJM, LPP, ESS)
1
2
3
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Assureurs/autorités
Déclaration de salaires
Entreprises
Statut avec URL, clé et mot de passeXML
Déclaration de salaires avec complétion (AVS/CAF, LAA, LAAC, IJM, LPP, ESS)
Complément/validation
Complétion avec URL, clé et mot de passe
PDFAffichage du PDF
Quittance au format PDF
1
2
3
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Assureurs/autorités
Déclaration de salaire
Entreprises
Statut avec URL, clé et mot de passeXML
Clôture du processusClôture du processus
SuccèsSuccès
Déclaration de salaires avec complétion (AVS/CAF, LAA, LAAC, IJM, LPP, ESS)
Complément/validation
Complétion avec URL, clé et mot de passe
PDFAffichage du PDF
Consultation des résultats (clé et mot de passe nécessaires)
Résultat de la déclaration globale
Quittance au format PDF
Importation des cotisations LPP
1
2
3
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Assureurs/autorités
Déclaration individuelle (entrée)
Entreprises
Statut avec clé et mot de passeXML
Déclaration individuelle AVS E(M)S: entrée avec transmission XML sans complétion
1
2
3
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Assureurs/autorités
Déclaration individuelle (entrée)
Entreprises
Statut avec clé et mot de passeXML
Clôture du processusClôture du processus SuccèsSuccès
Déclaration individuelle AVS E(M)S: entrée avec transmission XML sans complétion
PDFAffichage du justificatif d’assurance au format PDF
Consultation des résultats (clé et mot de passe nécessaires)
Résultat de la déclaration individuelle
XML
1
2
3
Page 11Forum Swissdec 2015 - 20.05.
Assureurs/autorités
Déclaration globale
Entreprises
Statut avec clé et mot de passeXML
Décompte IS, y compris EMS sans intégration auprès de l’administration fiscale
1
2
3
Page 12Forum Swissdec 2015 - 20.05.
Assureurs/autorités
Déclaration globale
Entreprises
Statut avec clé et mot de passeXML
Clôture du processusClôture du processus SuccèsSuccès
Décompte IS, y compris EMS sans intégration auprès de l’administration fiscale
Affichage de la quittance
Consultation des résultats (clé et mot de passe nécessaires)
Résultat de la déclaration globale avec quittance
XML
1
2
3
Entrée et départ A(M)S - AVS
Beat Zberg, Ausgleichskasse Zürcher ArbeitgeberForum Swissdec 2015 – 20.05.
Ausgleichskasse Zürcher Arbeitgeber
Intervenant:
Nom: ZbergPrénom: BeatDate de naissance: 08. Dezember 1963
Position dans l’entreprise: Suppléant du directeur de la caisse Chef du service Cotisations / Allocations familiales
Employeur: Ausgleichskasse Zürcher Arbeitgeber (AZA)Familienausgleichskasse Zürcher Arbeitgeber (FZA)Siewerdtstrasse 9, 8050 Zürich
E-Mail: [email protected]: www.aza.ch
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Ausgleichskasse Zürcher Arbeitgeber
Qui est la AZA/FZA?
La Vereinigung Zürcherischer Arbeitgeberorganisationen (VZA) est l’autorité responsable et l’organisation fondatrice
L’AZA a été fondée en 1948 comme entité juridique de droit public
La caisse de compensation pour les allocations familiales privée – Familienausgleichskasse Zürcher Arbeitgeber (FZA) – a été fondée en 1959 comme association. Elle est reconnue au niveau suisse depuis 2009
Elle fait partie de l‘Association suisse des caisses de compensation professionnelles (ACCP) avec près de 70 autres institutions professionnelles
Membre de la Interessengemeinschaft für Ausgleichskassen-Informationssysteme (IGAKIS)
Avec un volume de contributions de près de 1.3 milliards de francs par an, elle fait partie des caisses de compensation professionnelles générant le chiffre d’affaires le plus élevé
Près de 4'000 membres sont affiliés à la AZA/FZA
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Ausgleichskasse Zürcher Arbeitgeber
Qui est la AZA/FZA?
Elle emploie du personnel qualifié et riche d’une longue expérience avec un très haut niveau de compétence et de savoir-faire
Allègement effectif de la charge administrative grâce à la procédure < sans papier > via le PartnerWeb
Frais de gestion bas et conditions attrayantes
Des prestations constantes et de très haut niveau grâce à des technologies
Interlocuteur réputé grâce à sa taille raisonnable (env. 36 employés)
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Procédure d’annonce de collaborateurs via Distributor (entrées et sorties)But / idée de base
L’employeur saisit les entrées et les sorties de ses employés dans le programme des salaires. De ce fait, une nouvelle saisie avec des données identiques dans le PartnerWeb ou sur un formulaire papier est inutile.
Utilité
Du point de vue des caisses de compensation, cette solution permet une très nette amélioration de l’efficacité.
Davantage de membres rejoignent le Distributor, ce qui a pour conséquence indirecte une augmentation des livraisons ELM.
Moins de saisies manuelles si les membres utilisent la nouvelle procédure au lieu de remettre des formulaires papier.
Meilleure qualité des données car elles sont directement reprises depuis le programme des salaires et ne sont pas saisies une nouvelle fois manuellement dans le PartnerWeb.
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Procédure d’annonce de collaborateurs via Distributor (entrées et sorties)
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Entrée
i
Transmission de l’attestation d’assurance au nouveau collaborateur
Réception du nouveau certificat d’assurance dans les jours suivants
ouverture de CI(ARC 61)
ouverture de CI(ARC manuel)
Nouveau CA = oui
Nouveau CA= Non
• Numéro d’assuré AVS (Nouveau)• Nom• Prénom• Date de naissance• Sexe• Date d’entrée• Langue• Opération = Entrée
Certificat d‘assurance(par courrier)
Attestation d‘assurance
Attestation d‘assurance
Procédure d’annonce de collaborateurs via Distributor (entrées et sorties)Entrée
L’annonce d’une entrée devrait être faite, si possible, à l’aide du nouveau numéro d’assurance AVS à 13 chiffres. Le processus est traité automatiquement par la caisse de compensation et un certificat d’assurance est établi.
En cas d’annonce d’une entrée communiquée sans numéro d’assuré, ou avec un numéro erroné, le processus n’est pas traité automatiquement. La caisse de compensation traite alors l’annonce manuellement, elle la complète avec le numéro d’assuré correct ou établit un certificat d’assurance.
Si le nouveau numéro d’assuré à 13 chiffres n’est pas connu, celui-ci peut être exigé auprès de la caisse de compensation.
L’assuré doit avoir 17 ans au moins.
La date d’entrée peut être située dans le futur.
Les mutations ne sont pas prises en charge.
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Procédure d’annonce de collaborateurs via Distributor (entrées et sorties)Attestation d‘assurance
L’ouverture d’un CI se fait automatiquement. Le programme dessalaires génère une attestation d’assurance sous forme de PDF valable dans toute la Suisse et avec un logo neutre.
Certificat d‘assurance
L’ouverture d’un CI se fait automatiquement. Le certificat d’assurance est établi et envoyé au membre par voie postale.
Désormais, une attestation d’assurance est également générée si un nouveau certificat d’assurance est commandé en même temps que l’annonce de l’entrée.
Page 8Forum Swissdec 2015 - 20.05.
Procédure d’annonce de collaborateurs via Distributor (entrées et sorties)
Page 9Forum Swissdec 2015 - 20.05.
Sortie
La date de sortie peut être située dans le futur. Le numéro d’assuré doit être formellement correct (13 chiffres). La personne doit être enregistrée auprès de la caisse de compensation comme
collaborateur/collaboratrice actif/active. L’employeur reçoit une confirmation (justificatif technique) confirmant que la sortie a été
transmise. Les mutations ne sont pas prises en charge.
Justificatif technique Traitement dela sortie
• Numéro d’assuré AVS (Nouveau)• Nom• Prénom• Date de sortie • Opération = Sortie
Procédure d’annonce de collaborateurs via Distributor (entrées et sorties)Nombre d’entrées/de sorties avec la version 4.0
Pour la période deoctobre 2014 à mars 2015
Lors de la procédure d’entrée, le certificat d’assurance est généré automatiquement et annoncé au programme des salaires par voie électronique. Sur la base de ces entrées, 323 attestations d’assurance ont été générées électroniquement. Les entrées/sorties parviennent à la caisse de compensation comme si elles avaient été saisies via la PartnerWeb d’IGAKIS.
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323
380
323EntréesSortiesAttestations d'assurance
Développement technique et sécurité
Agenda (pour environ 30 minutes):
Première partie (A. Böhm) Distributeur: Release & Operation Management Sécurité et certificats
Deuxième partie (Frau Prof. Dr. Annett Laube-Rosenpflanzer) Authentification des entreprises selon Swissdec
(Collaboration entre BFH et Swissdec)
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Distributeur: Release & Operation Management Situation initiale:
- Jusqu’à présent, les responsables (développeurs ERP et receveurs) n’étaient intégrés que sporadiquement dans le Release Management.
Buts:- Garantir une production stable et sécure- Donner la possibilité aux responsables côté transmetteur et
receveur de participer à la procedure du- Le Distributor Release Management doit être simple,
compréhensible et economique
Ceci est un défi technique et organisatonnel! IT-Hype „Resilient Software Design“ (Resilience Architecture Design)
Page 3Forum Swissdec 2015 - 20.05.
Distributeur: Release & Operation Management Situation initiale:
- Jusqu’à présent, les responsables (développeurs ERP et receveurs) n’étaient intégrés que sporadiquement dans le Release Management.
Buts:- Garantir une production stable et sécure- Donner la possibilité aux responsables côté transmetteur et
receveur de participer à la procedure du- Le Distributor Release Management doit être simple,
compréhensible et economique
Ceci est un défi technique et organisatonnel! IT-Hype "Resilient Software Design" (Resilience Architecture Design)
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Distributeur: Opérationstatut et déroulement du service Développement d’un concept Une première mise en œuvre est active
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Mobile Version
STATUT D’EXPLOITATION HISTORIQUE D’EXPLOITATION
Distributeur: Release Management
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• Texte• Risques• Parts et participants touchés• etc.
YZ
XY
STATUT D’EXPLOITATION HISTORIQUE D’EXPLOITATION
Adresse e-mail
Informations concernant le distributeur Swissdec
Informations pour développeurs
Informations pour assurances et administrations
Sécurité et certificats
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Message
TransportLayer(channel)
ApplicationLayer(SOAP)
SSL/TLS
Sécurité et certificats
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Message
TransportLayer(channel)
ApplicationLayer(SOAP)
SSL/TLS
Private Key
**CA Cert
Public Key+ Xy.ch Cert
**
Sécurité et certificats
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Procédure de cryptage ‘Public-Key’La procédure de cryptage ‘Public-Key’ est une procédure asymétrique.
Message
TransportLayer(channel)
ApplicationLayer(SOAP)
SSL/TLS
Private Key
**CA Cert
Public Key+ Xy.ch Cert
**
XyTR&c#*h2Rr@=
Sécurité et certificats
Page 10Forum Swissdec 2015 - 20.05.
TransportLayer(channel)
ApplicationLayer(SOAP)
SSL/TLSDistributor
WSS Cert
Application Layer• Dans WSS (Web Service Security) les certificats sont renouvelés selon la CA interne de
Swissdec (certification authority).• En 2015/16 une actualisation devrait être planifiée et réalisée.
Transport Layer• https respectivement SSL/TLS
les certificats sont renouvelés selon la CA (certification authority) officielle.• Attaque "Poodle" (Protocol Downgrade Attack bzw. SSL 3.0 fallback), Swissdec doit
désactiver SSL V3 prochainement!
Niveaux de sécurité 1 à 5 les procédures ‘business’
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1. Information publique2. MyInfo avec profil d’utilisateur et adresse mail3. Portail avec authentification "simple"
5. Procédures privées dans des systèmesprivés, guidées par les participants par IAM(Identity & Access Management)
UID = IDE (Numéro d’identification des entreprises )
Niveaux de sécurité 1 à 5 les procédures "business"
Page 12Forum Swissdec 2015 - 20.05.
DISTRI-BUTOR
1. Information publique2. MyInfo avec profil d’utilisateur et adresse mail3. Portail avec authentification "simple"
5. Procédures privées dans des systèmesprivés, guidées par les participants par IAM(Identity & Access Management)
-ERP-ERP-ERP
4. Actuel dans ELM
"renseignements fourni par intéressé lui-même, lié au metier" pour l’authentisation de l’entrepriseProcédures SwissdecLohnstandard-CHLeistungsstandard-CHTVA; etc.
UID = IDE (Numéro d’identification des entreprises )
Niveaux de sécurité 1 à 5 les procédures "business"
Page 13Forum Swissdec 2015 - 20.05.
DISTRI-BUTOR
1. Information publique2. MyInfo avec profil d’utilisateur et adresse mail3. Portail avec authentification "simple"
-UID-UID-UID
-ERP-ERP-ERP
new4. Combinaison (en future)
m2m (Machine to Machine) IdentityAuthentification UID-certificat
Procédures SwissdecLohnstandard-CHLeistungsstandard-CHTVA; etc.
UID = IDE (Numéro d’identification des entreprises )
Concepts: public, privéet responsabilité
Page 14Forum Swissdec 2015 - 20.05.
ProcéduresSwissdec publiques
Procédures privéesd’entreprise
Procédures privéesdes institutions
Instance de la procédure
Activité de Chorégraphie
DISTRI-BUTEUR
Concepts: public, privéet responsabilité
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ProcéduresSwissdec publiques
Procédures privéesd’entreprise
Procédures privéesdes institutions
Instance de la procédure
-UID-UID-UID
-ERP-ERP-ERP
Activité de Chorégraphie
DISTRI-BUTEUR
TLS/SSL
Concepts: public, privéet responsabilité
Page 16Forum Swissdec 2015 - 20.05.
ProcéduresSwissdec publiques
Procédures privéesd’entreprise
Procédures privéesdes institutions
La résponsabilité pour leIAM est chargé à l’entreprise(Identity & Access Management)
„User“
Role | System | Org.
PoliciesAccess toRessource
Instance de la procédure
règlement"privé"
-UID-UID-UID
-ERP-ERP-ERP
Activité
Activité de Chorégraphie
DISTRI-BUTEUR
TLS/SSL
Concept Swissdec:"Identités et procédures"
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Procédurepublique
DISTRI-BUTOR
Droit de participer à la procédure Assurer les activités de la choreographie Assurer la qualité et l’automatisation
-ERP-ERP-ERP
Procédurepublique
rozessProcédure
publique ELM
Concept Swissdec:"Identités et procédures"
Page 18Forum Swissdec 2015 - 20.05.
Procédurepublique
DISTRI-BUTOR
Droit de participer à la procédure Assurer les activités de la choreographie Assurer la qualité et l’automatisation
m2m (Machine to Machine) IdentityAuthentification par UID d’entreprise et certificat
De même Swissdec mettra à disposition des nouveaux directives, outils et exemples. Une certification vérifiera l'implémentation.
-UID-UID-UID
-ERP-ERP-ERP
Procédurepublique
rozessProcédure
publique ELM
new
UID = IDE (Numéro d’identification des entreprises )
Développement technique et sécuritéAgenda (pour environ 30 minutes):
Première partie (A. Böhm) Distributeur: Release & Operation Management Sécurité et certificats
Deuxième partie (Frau Prof. Dr. Annett Laube-Rosenpflanzer) Authentification des entreprises selon Swissdec
(Collaboration entre BFH et Swissdec)
Page 19Forum Swissdec 2015 - 20.05.
Merci
t
SwissdecAuthentification des entreprises (SAE)
Prof. Dr. Annett Laube-RosenpflanzerInstitute for ICT-Based ManagementHaute école spécialisée bernoise (BFH)
▶ Forum Swissdec 2015 – 20.5.2015
▶ Forum Swissdec 2015 – 20.5.2015
▶ Collaboration entre Swissdec, itServe et la BFH▶ Institute for ICT-based Management▶ Institut E-Government
▶ Les objectifs et les exigences ont été actuellement définis
▶ Les premières solutions pour la SAE ont déjà développés▶ Basé sur une authentification par certificat/signature IDE (Crt-UID)▶ Intégration de certificats existants (EIDI-V) ou de futurs certificats réglementés
▶ Prochaine étape▶ Présentation et discussion des solutions
Situation actuelle
2
1. Community of Trust2. Authentification
▶ Systèmes ERP -> sécurité assuré de bout-en-bout▶ Nouveau: Authentification des entreprises
3. Facilité d'utilisation▶ mise en service▶ exploitation
4. Sécurité du système, mais basée sur des technologies existantes5. Utilisation de standards
Principaux objectifs de SAE
3
1. Enregistrement 2. Configuration 3. Exploitation 4. Blocage / Renouvellement
Processus SAE
▶ Basé d’une relation existante:Les institutions bénéficiaires finaux (assureurs et autorités) ont des bases de données client à jour (contrats, représentant-fiduciaire, etc) contenant des coordonnées valides (numéro de téléphone, e-mail, etc)
▶ L’authentification des entreprises s’effectue à l’aide d’un certificat Swissdec spécifique (X.509)
4
Champ d’application de Swissdec
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CertificationValidation Transmission
Coordination et organisation spécifiques et techniques(commission technique, sections, etc.)
Coordination et organisation spécifiques et techniques(commission technique, sections, etc.)
Infrastructure(documents, publications, gestion de versions,
outils de développement et de test, certificats, etc.)
Infrastructure(documents, publications, gestion de versions,
outils de développement et de test, certificats, etc.)
Standardisation
Système de gestion de la protection des données (SGPD)
(audits internes et externes)
Système de gestion de la protection des données (SGPD)
(audits internes et externes)
Responsabilités de SwissdecCGU: 17.03.2015
Page 4
Quittance:URLCléMots de passe
ELM
Navigateur
Comptabilité salariale
Protection des donnéesSécurité
Protection des donnéesSécurité
=
Assureurset autorités
.xml
1
Entreprises 300'000 200
LAA
IJM
Impôts
LAAC
OFS
Répartiteur
Les données salariales ne sont pasenregistrées!
1
AVS/CAF Validation
via navigateurValidation
via navigateur
ERPERP
(Enterprise Resource Planning:finances et comptabilité,gestion du personnel,gestion des données de base…)
AVS, CAF
LAA, LAAC, IJM
LPP
Impôts
OFS
Filtrageetrépartition
Forum Swissdec 2015 – 20.05.
Stratégie de l’Association Swissdec
Les entreprises appliquent les normes Swissdec sur une base volontaire.Le succès de ces normes provient du fait qu’elles apportent un avantage direct considérable à chaque participant.Il n’est donc pas nécessaire de les imposer légalement, mais il serait souhaitable que les concepteurs de logiciels de comptabilité salariale et les fiduciaires encouragent leur utilisation.
Orientation commune de tous les destinataires finaux au sein des processus, par ex. invitation annuelle à déclarer ou mise en œuvre de mesures de marketing (campagne 2016) tels que des dépliants et des documents de travail relatifs à ELM destinés aux réviseurs ou la mise à disposition d'une assistance.
Augmentation du nombre de destinataires prêts à recevoir les données:- Toutes les caisses de compensation: 2014: 64; 2015: +5- Assureurs: +3 en 2015?; caisses de pension: +?? en 2016 Tous participent, car tous peuvent tirer profit de la certification!!
Page 5Forum Swissdec 2015 – 20.05.
Exploitation du répartiteur 2008 – 20141re étape atteinte: 100 % d’augmentation
0
10'000
20'000
30'000
40'000
50'000
60'000
0
500000
1000000
1500000
2000000
2500000
3000000
3500000
4000000
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
PersonnesEntreprises
Année de déclaration
Nombre de déclarationsNombre de personnes
Page 6Forum Swissdec 2015 – 20.05.
Statistique selon le potentiel d’exploitation Période: du 01.12.2014 au 13.4.2015
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Domaine AVSPériode: du 01.12.2014 au 13.04.2015
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AHVTotal 10'333
Anzahl AHVMeldungen
Gruppentotal
Erfolgsprozente
Unter‐nehmenspotential
A) 00‐‐05 2'424B) 06‐‐09 1'090 3'514 1.3 272'346C) 10‐‐29 2'551D) 30‐‐49 1'122 3'673 11.1 33'183E) 50‐‐99 1'190F) 100‐‐249 1'173G) 250‐‐499 492 2'855 46.2 6'178H) 500‐‐1999 234I) 2000‐‐40000 57 291 25.2 1'154von‐bis Personen
Domaine LAAPériode: du 01.12.2014 au 13.04.2015
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UVG‐LAATotal 7'859
Anzahl UVGMeldungen
Gruppentotal
Erfolgsprozente
Unter‐nehmenspotential
A) 00‐‐05 1'688B) 06‐‐09 831 2'519 0.9 272'346C) 10‐‐29 2'147D) 30‐‐49 798 2'945 8.9 33'183E) 50‐‐99 955F) 100‐‐249 858G) 250‐‐499 342 2'155 34.9 6'178H) 500‐‐1999 195I) 2000‐‐40000 45 240 20.8 1'154von‐bis Personen
Domaine impôts (TAX)Période: du 01.12.2014 au 13.04.2015
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TaxTotal 12'671
Anzahl TaxMeldungen
Gruppentotal
Erfolgsprozente
Unter‐nehmenspotential
A) 00‐‐05 2'094B) 06‐‐09 1'069 3'163 1.2 272'346C) 10‐‐29 3'077D) 30‐‐49 1'283 4'360 13.1 33'183E) 50‐‐99 1'622F) 100‐‐249 1'860G) 250‐‐499 825 4'307 69.7 6'178H) 500‐‐1999 553I) 2000‐‐40000 288 841 72.9 1'154von‐bis Personen
0
1'000
2'000
3'000
4'000
2'094
1'069
3'077
1'2831'622
1'860
825553
288
Nombre de déclarations Tax
Les destinataires de données salariales et les concepteurs de logiciels sont prêts.(Etat au 31.03.2015)
Destinataires: 164 institutions avec 198 raccordements au répartiteur Nombre de destinataires via le répartiteur:
- Suva: 1 et OFS: 1- Assurances privées: 13 (LPP: 2, LAA: 11, LAAC: 11, IJM: 11)- Administrations des contributions (certificat de salaire: 10, impôt à la source: 26)- Caisses de compensation: 63; caisses de compensation familiales: 61
Concepteurs de logiciels de comptabilité salariale: 153 logiciels certifiés
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Destinataires de données
Assurances / caisses-maladie Administrations des contributions
LAA, LAAC, IJM LPP Certificat de salaire
Swiss Life BE, BL, BS, FR, JU, LU, NE, SO, VD, VS
Allianz Suisse Allianz Suisse Impôt à la source
AXA Winterthur AXA Winterthur Les 26 cantons
Bâloise Assurance
Concordia Office fédéral de la statistiqueCSS
Helsana eAVS/AI La Mobilière 64 caisses de compensation sur 72:
89 %
Nationale Suisse
Suva
Visana
Zurich Compagnie d’Assurances
Zurich Compagnie d’Assurances
Generali
Caisse de pension pilotePage 12Forum Swissdec 2015 – 20.05.
Bilan de la production 2014/2015
Un grand nombre de problèmes sont liés à l’installation du logiciel de comptabilité salariale
On constate un manque de soutien de la part des concepteurs de logiciels de comptabilité salariale et de leurs distributeurs
Les messages d’erreur ne sont pas clairs La validation ne s’effectue pas toujours correctement Les paramètres du navigateur ne sont pas à jour Part de transmissions par version:
2.2: 20 % 3.0: 26 % 4.0: 54 % Les transmissions réalisées au moyen de la version 2.2 sont en
net recul: le 01.12.2017, cette version 2.2 sera abandonnée.
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Bilan de la production 2014/2015
Logiciels de comptabilité salariale productifs: Utilisation du processus de transmission: 116 (95) logiciels de
comptabilité salariale 52 (33) logiciels de comptabilité salariale avec > 100 déclarations
15 (9) > 50'000 personnes 64 (43) logiciels de comptabilité salariale avec 1 à 100 déclarations ?? logiciels de comptabilité salariale sans déclaration
Les concepteurs et leur organisation de distribution peuvent contribuer largement à la résolution de ces problèmes!
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Bilan de la production 2014/2015
Mesures 2015: Continuer à augmenter le nombre de destinataires prêts à recevoir les
données: toutes les caisses de compensation sont raccordées et reçoivent ELM uniquement via le répartiteur.
Mettre des solutions en nuage simples à disposition des petites entreprises
Développer le support auprès de toutes les parties prenantes: support technique et Internet effectué sur place par le réviseur ou le conseiller-clientèle
Permettre à tous les destinataires d’être joignables:[email protected]
Renforcer le soutien aux entreprises par le biais des concepteurs de logiciels de comptabilité salariale ou des distributeurs
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But commun pour la déclaration des salaires 2015Entreprises avec logiciel de comptabilité salariale > 10 personnes(40'000 avec 2,4 millions de personnes):1. Utilisation de logiciels de comptabilité salariale certifiés Swissdec: 95 % 38'0002. Transmission électronique pour la déclaration 2015: 75 % 30'000 26'200
avec 1,8 million de personnesEntreprises sans logiciel de comptabilité salariale < 10 personnes(270'000 avec 0,8 million de personnes):1. Utilisation de logiciels de comptabilité salariale certifiés Swissdec: 20 % 54'0002. Transmission électronique pour la déclaration 2015: 11 % 30'000 23'800
avec 0,2 million de personnes
Objectif d’ici à mars 2016:92'000 entreprises avec logiciel de comptabilité salariale et60'000 transmissions avec 2 millions de personnes vers 4 ou 5 destinataires
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Collaboration entre les concepteurs de logiciels et Swissdec
La collaboration avec la section Concepteurs de logiciels est exemplaire, et nous pouvons tous en profiter. Le processus de mise en œuvre de la version 4.0 s’est déroulé sans encombre, comme en témoigne le résultat actuel. Nous devons maintenant continuer d’évoluer ensemble.
A l’échéance du certificat Swissdec, la certification de la version 4.0 doit pouvoir être menée à bien dans un délai d’un an.
Nous comptons sur un soutien actif en vue d’atteindre notre objectif commun, notamment en matière de support ELM: nous souhaitons qu’entre décembre 2015 et avril 2016, 60'000 clients puissent transmettre leurs données salariales via le répartiteur Swissdec (ELM).
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Entreprises "Répartiteuravec
fonction de filtrage"
Caisses de compensation(AVS, AI, APG, AC)
Processus d'identification avec authentificationNorme suisse en matière de salaire (PIV): AUTOMATIQUE
SuvaAdministrations des contributions
Certif. de salaire, impôt à la source
Caisses de compensation familiales
Assurances privées(LAA, LAAC, IJM, LPP)
OFS
UNE norme suisse en matière de salaire (perspectives 2020)
Norme suisse en matière de salaire (ELM/EMS)
Norme suisse en matière de prestations (KLEE)Norme suisse en matière de contributions
AFC
TVA
Douane pour la TVA
ELM: Procédure unifiée de communication des salaires PIV: Procédure intégrée dans un processus
EMS: Entrées, mutations, sorties EIV: Procédure orientée exportation-importation
KLEE: Processus de prestations intégré de la demande de prestations à leur fourniture
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Assurances pour l’IS
Forum Swissdec 2015 – 20.05.
Swissdec: norme suisse en matière de salaire (ELM)Etat au 20.05.2015
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Carte des processus Swissdec (norme suisse)
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Norme suisse en matière de salaire (ELM)• Entrées, mutations, sorties (EMS)• Procédure unifiée de communication des
salaires (ELM)
Norme suisse en matière de prestations (KLEE)• Processus de prestations intégré de la demande de
prestations à leur fourniture (KLEE)
Norme suisse de l’AFC• Facturation de la TVA• …
Réalisé En cours Vision
Processus
ERPERP
?
? APG?AM
Norme suisse en matière de prestations (KLEE)
Vue d’ensemble et premières ébauches de concept
Processus de prestations intégré de la demande de prestations à leur fourniture (KLEE)
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Objectifs du projet dans son ensemble
Calcul standardisé et automatisé au sein du logiciel de comptabilité salariale
Simplification et accélération des processus pour les entreprises, les assurances et les autres destinataires finaux
Automatisation et limitation des ruptures de média et des temps d’attente
Amélioration de la qualité des données grâce à la réduction des erreurs de transmission
Baisse des coûts administratifs
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Phases de développement (p3)
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Analysedes
Proces-sus
Spécification:traitement de données
spécifiques
Spécification:transmission de
donnéestechniques
Directives:certification
Développementet
déploiement
Cor
rect
ions
Obj
ectif
set
man
dat
Org
anis
atio
n, c
oûts
,fa
isab
ilité
Prod
uctio
n20
15
Protection des
données
Prototype Spécification Proposition
Pilote Spécification Ebauche
Production Spécification Version finalePi
lote
avec
les
clie
ntsAujourd’hui
2016
20152013
Prot
otyp
e
PerspectivesProcessus coordonné avec les parties prenantes
Garantir l’investissement Coordination des activités avec le SECO (soutien économique) et
E-Government Suisse (harmonisation) Collaboration avec l’Institut E-Government de la Haute école
spécialisée bernoise: authentification des entreprises Planification et réalisation de séances d’information et de
manifestations Conduite de l'organisation par E-Government Suisse Développement et mise en œuvre définis en collaboration avec les
concepteurs de logiciels Finalisation de la norme suisse en matière de prestations (KLEE) Diffusion de la norme suisse en matière de salaire (ELM) La
campagne 2016, menée à l’échelle suisse, bénéficie du soutien du comité de patronage présidé par le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann
Toutes les parties prenantes partagent la responsabilité de la réussite de la mise en œuvre.
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Avenir
L’avenir de la société connectée: comment le numérique accélère les évolutions.
IntervenantDr. David BosshartDirecteur de l’Institut Gottlieb Duttweiler
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Après-midiProgramme: 13h30 - 15h45
AvenirL'avenir dans une société connectée: comment le numérique accélère les évolutions.Dr. David Bosshart, CEO de l'institute Gottlieb Duttweiler
Ateliers Campagne Swissdec 2016L'impôt à la source: état des lieux et perspectives
Pause
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Objectifs des ateliers
Connaître vos souhaits et vos attentes pour l’avenir Recueillir vos consignes et vos idées en vue de la
réalisation de notre objectif commun Communiquer de concert dans le cadre de la campagne
Swissdec 2016 Fournir des informations en vue d’atteindre notre objectif
commun:faire en sorte qu’en 2015, 60'000 clients transmettentleurs données salariales via le répartiteur Swissdec Encourager ELM
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Ateliers
L’impôt à la source: état des lieux et perspectives- Echange d’expériences- Formulation des requêtes et discussiondes attentes
- Clarification des questions relatives à la version 4.0de l’impôt à la source
Campagne Swissdec 2016- Définition des fondements de la campagne 2016- Clarification et discussion des questions, points en
suspens et remarques préalables à la campagne
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Ateliers
L’impôt à la source: état des lieux et perspectives (01)L’impôt à la source: état des lieux et perspectivesCoordinateur Mischa Obrecht, AWK Groupe AG
Campagne Swissdec 2016 (02)Christoph Rothenbühler, responsable de la commission technique Swissdec (Allianz Suisse)Ernst Stalder, Directeur Swissdec
Public cible: concepteurs de logiciels de comptabilité salariale, destinataires de données salariales, chefs d'entreprise et Swissdec
OrganisationConduite: responsables avec le soutien des coachs et des experts de SwissdecDébut: 14h30Langue: françaisDurée: 75 min. par groupeSalle: Media center (2ème étage)
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Ateliers
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Horaires Atelier Salle Responsable14h30 -15h45 Impôt à la source CSI Media Center (2ème étage) Coordinateur Mischa Obrecht
14h30 -15h45 Campagne Swissdec 2016 Media Center (2ème étage) Christoph Rothenbühler
Forum Swissdec 2015 – 20.05.
AllemandAllemandCSI/
Camp. Swissdec
2016
2ème étage
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