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Vente directe à des locataires Un modèle en émergence
Marine Joos Chargée de projet réseaux intelligents – Hespul 15 décembre 2016
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Les indicateurs clés • Taux d’autoconsommation:
Production consommée sur le site / Production totale • Taux d’autoproduction:
Production consommée sur le site / Consommation totale
Source: Hespul
/ /
= =
autoconsommation autoproduction
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Autoconsommation collective
• Dispositif dans lequel la production d'une installation est répartie entre plusieurs consommateurs au moyen d'une clé de répartition préalablement définie par les parties prenantes.
⇒ Principe de comptage virtuel • Réseau privé des services généraux ⇒ Autoconsommation
• Réseau public (colonnes montantes) ⇒ Autoconsommation collective
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La facture du locataire
Source: Enertech
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Schémas d’autoconsommation collective 1) A l’échelle du bâtiment avec un réseau public • Possible depuis Juillet 2016 si les consommateurs et producteurs sont raccordés sur le même départ basse tension – L. 315-2 • Ce schéma peut bénéficier de tarifs réduits d’utilisation du réseau public d’électricité si la puissance de l’installation de production est inférieure à 100kW – L. 315-3
Source: Hespul
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Schémas d’autoconsommation collective 1) A l’échelle du bâtiment avec un réseau public • Variante avec raccordement en injection du surplus sur les communs
Source: Hespul
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Schémas d’autoconsommation collective
2) A l’échelle de l’îlot/quartier avec un réseau public
• Mêmes conditions qu’à l’échelle du bâtiment
• Pour rendre cette option possible dans le cadre actuel, il peut être nécessaire de: • Adapter la configuration du réseau
existant • Adapter l’installation PV ou la diviser
pour ne pas dépasser la limite des 100kW
• Diviser le projet en sous-projets avec un sous-projet par départ
Source: Hespul
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Application à l’îlot B2 (Confluence) • Projet européen: SMARTER TOGETHER • 5 bâtiments de commerces, bureaux et logements • Conception: 178kWc de photovoltaïque • Plusieurs schémas d’autoconsommation en cours d’étude: à
l’échelle du bâtiment, de l’îlot, et avec réseau public ou réseau privé.
Source: Hespul
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Organisation de l’opération envisagée
Locataire
Producteur Bailleur / Syndic
Association loi 1901 :
consommateurs + producteur
Fournisseur
Acheteur X
Fournisseur
Services généraux Part autoconsommée par les services
généraux - régime de l’autoconsommation avec même entité juridique : exonération CSPE, taxes, TURPE
Electricité complémentaire - régime du fournisseur : tous les prélèvements s’appliquent
Surplus à l’échelle de l’opération d’autoconsommation collective - vente de production
Part virtuellement autoconsommée par les locataires - vente directe (en attente du législateur sur la clarification de l’application des prélèvements) – L. 315-3
L. 315-2&4 L. 315-1
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Principe de la répartition • Art. L. 315-4 : « le gestionnaire du réseau public de distribution
d'électricité concerné établit les index de consommation de l'électricité relevant de ce fournisseur en prenant en compte la répartition »
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Conclusions et recommandations • Un potentiel très important en milieu urbain dense • Faire évoluer le cadre réglementaire pour un modèle pérenne et
reproductible • Exonération des prélèvements • Échelle de l’opération d’autoconsommation collective • Personne morale • Clarification du statut du producteur
• Des points de vigilance pour la mise en place • Prestation de décompte • Transparence pour les locataires • Simplicité de l’adhésion au dispositif
• En attente de : • la publication du décret d'application de l'ordonnance n°2016-1019 • la consultation de la CRÉ sur le micro-TURPE
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HESPUL14, place Jules Ferry
F-69006 LyonTel : +33 4 37 47 80 90 Fax : +33 4 37 47 80 99
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