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Vente directe à des locataires Un modèle en émergence

Marine Joos Chargée de projet réseaux intelligents – Hespul 15 décembre 2016

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Les indicateurs clés •  Taux d’autoconsommation:

Production consommée sur le site / Production totale •  Taux d’autoproduction:

Production consommée sur le site / Consommation totale

Source: Hespul

/ /

= =

autoconsommation autoproduction

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Autoconsommation collective

•  Dispositif dans lequel la production d'une installation est répartie entre plusieurs consommateurs au moyen d'une clé de répartition préalablement définie par les parties prenantes.

⇒ Principe de comptage virtuel •  Réseau privé des services généraux ⇒  Autoconsommation

•  Réseau public (colonnes montantes) ⇒  Autoconsommation collective

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La facture du locataire

Source: Enertech

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Schémas d’autoconsommation collective 1) A l’échelle du bâtiment avec un réseau public • Possible depuis Juillet 2016 si les consommateurs et producteurs sont raccordés sur le même départ basse tension – L. 315-2 • Ce schéma peut bénéficier de tarifs réduits d’utilisation du réseau public d’électricité si la puissance de l’installation de production est inférieure à 100kW – L. 315-3

Source: Hespul

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Schémas d’autoconsommation collective 1) A l’échelle du bâtiment avec un réseau public • Variante avec raccordement en injection du surplus sur les communs

Source: Hespul

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Schémas d’autoconsommation collective

2) A l’échelle de l’îlot/quartier avec un réseau public

•  Mêmes conditions qu’à l’échelle du bâtiment

•  Pour rendre cette option possible dans le cadre actuel, il peut être nécessaire de: •  Adapter la configuration du réseau

existant •  Adapter l’installation PV ou la diviser

pour ne pas dépasser la limite des 100kW

•  Diviser le projet en sous-projets avec un sous-projet par départ

Source: Hespul

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Application à l’îlot B2 (Confluence) •  Projet européen: SMARTER TOGETHER •  5 bâtiments de commerces, bureaux et logements •  Conception: 178kWc de photovoltaïque •  Plusieurs schémas d’autoconsommation en cours d’étude: à

l’échelle du bâtiment, de l’îlot, et avec réseau public ou réseau privé.

Source: Hespul

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Organisation de l’opération envisagée

Locataire

Producteur Bailleur / Syndic

Association loi 1901 :

consommateurs + producteur

Fournisseur

Acheteur X

Fournisseur

Services généraux Part autoconsommée par les services

généraux - régime de l’autoconsommation avec même entité juridique : exonération CSPE, taxes, TURPE

Electricité complémentaire - régime du fournisseur : tous les prélèvements s’appliquent

Surplus à l’échelle de l’opération d’autoconsommation collective - vente de production

Part virtuellement autoconsommée par les locataires - vente directe (en attente du législateur sur la clarification de l’application des prélèvements) – L. 315-3

L. 315-2&4 L. 315-1

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Principe de la répartition •  Art. L. 315-4 : « le gestionnaire du réseau public de distribution

d'électricité concerné établit les index de consommation de l'électricité relevant de ce fournisseur en prenant en compte la répartition »

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Conclusions et recommandations •  Un potentiel très important en milieu urbain dense •  Faire évoluer le cadre réglementaire pour un modèle pérenne et

reproductible •  Exonération des prélèvements •  Échelle de l’opération d’autoconsommation collective •  Personne morale •  Clarification du statut du producteur

•  Des points de vigilance pour la mise en place •  Prestation de décompte •  Transparence pour les locataires •  Simplicité de l’adhésion au dispositif

•  En attente de : •  la publication du décret d'application de l'ordonnance n°2016-1019 •  la consultation de la CRÉ sur le micro-TURPE

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HESPUL14, place Jules Ferry

F-69006 LyonTel : +33 4 37 47 80 90 Fax : +33 4 37 47 80 99

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