DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 40041TRES. BOUSSAC N° de SIRET 20006754400433N° CODIQUE 023005 Date Edition : 04/02/2020
TIERS LIEU BOUSSAC-CCCCBUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTIONEXERCICE 2019
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTIONLa Chambre régionale des comptes MME Agnès CAMPOS DU 01/09/2019 AU 04/02/2020 M FRANCOIS RICHAUD-EYRAUD DU 01/01/2019 AU 31/08/2019
023005 TRES. BOUSSACNomenclature M14 sup egal 10000h
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 31 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 42 Bilan ........................................................ Etat I-2 5
2.1 Bilan Actif2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 134 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 145 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19
2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 211 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 222 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 233 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 264 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 30
3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 341 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 352 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 39
4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 40
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Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique40041 - TIERS LIEU BOUSSAC-CCCC Exercice 2019
ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) 113,39 DotationsTerrains Fonds GlobalisésConstructions 135,00 RéservesRéseaux et installations de voirie etréseaux divers
Différences sur réalisationsd'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveauImmobilisations mises en concession,affermage ou à disposition etimmobilisations affectées
Résultat de l'exercice
Autres immobilisations corporelles Subventions transférablesTotal immobilisations corporelles(nettes)
135,00 Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant,de l'afferment et du remettant
198,21
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 248,39 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 198,21Créances PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGESValeurs mobilières de placement Dettes financières à long termeDisponibilités Fournisseurs(2)
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 50,18TOTAL ACTIF CIRCULANT Total dettes à court terme 50,18Comptes de régularisations TOTAL DETTES 50,18
Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 248,39 TOTAL PASSIF 248,39
(1) Déduction faite des amortissements et provisions(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2020
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BILAN (en Euros)40041 - TIERS LIEU BOUSSAC-CCCC Exercice 2019
Exercice 2019 Exercice 2018ACTIF
BRUTAMORTISSEMENTSET PROVISIONS
NET NET
Subventions d'équipement verséesAutres immobilisations incorporelles 113 391,14 113 391,14
Immobilisations incorporelles en coursTerrains en toute propriété
Constructions en toute propriété 135 000,00 135 000,00Construction sur sol autrui en tte propRéseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'artAutres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en coursImmo affect à service non personnaliséImmo en concess afferm à dispo immo affTerrains reçus au titre de mise à dispoConstruc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispoRéseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'artAutres immobilisations corporelles
ACTIF IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 248 391,14 248 391,14
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BILAN (en Euros)40041 - TIERS LIEU BOUSSAC-CCCC Exercice 2019
Exercice 2019 Exercice 2018ACTIF
BRUTAMORTISSEMENTSET PROVISIONS
NET NET
REPORT 248 391,14 248 391,14Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectationConstruc sol d'autrui au titre affectatRéseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'artAutres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachéesAutres titres immobilisés
PrêtsAvances en garanties d'emprunt
Autres créances
ACTIF IMMOBILISE
(SUITE)
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 248 391,14 248 391,14
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BILAN (en Euros)40041 - TIERS LIEU BOUSSAC-CCCC Exercice 2019
Exercice 2019 Exercice 2018ACTIF
BRUTAMORTISSEMENTSET PROVISIONS
NET NET
TerrainsProduction autre que terrains
Autres stocksRedevables et comptes rattachés
Créanc irrécouv adm par juge des cptesCréances sur l'Etat et collec publiquesCréances sur BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiersAutres créances
Valeurs mobilières de placementDisponibilités
Avances de trésorerieCharges constatées d'avance
ACTIF CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II
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BILAN (en Euros)40041 - TIERS LIEU BOUSSAC-CCCC Exercice 2019
Exercice 2019 Exercice 2018ACTIF
BRUTAMORTISSEMENTSET PROVISIONS
NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exerPrimes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariserEcarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 248 391,14 248 391,14
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BILAN (en Euros)40041 - TIERS LIEU BOUSSAC-CCCC Exercice 2019
PASSIF Exercice 2019 Exercice 2018Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaireAffectation par collec de rattachement 198 207,14
RéservesNeutra amortis subv equip versees
Report à nouveauRésultat de l'exercice
Subventions transférablesDifférences sur réalisations d'immob
Fonds globalisésSubventions non transférables
Droits de l'affectant
FONDS PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 198 207,14
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BILAN (en Euros)40041 - TIERS LIEU BOUSSAC-CCCC Exercice 2019
PASSIF Exercice 2019 Exercice 2018Provisions pour risquesProvisions pour charges
PROVISIONS POUR
RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II
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BILAN (en Euros)40041 - TIERS LIEU BOUSSAC-CCCC Exercice 2019
PASSIF Exercice 2019 Exercice 2018Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de créditsEmprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerieFournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et socialesDettes envers l'Etat et les collec publDettes envers BA CCAS et CDE rattachées 50 184,00
Opérations pour le compte de tiersAutres dettes
Fournisseurs d'immobilisationsProduits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 50 184,00
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BILAN (en Euros)40041 - TIERS LIEU BOUSSAC-CCCC Exercice 2019
PASSIF Exercice 2019 Exercice 2018Recettes à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - PassifCOMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV
COMPTES DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 248 391,14
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Compte de Résultat SynthétiqueEn milliers d'Euros
40041 - TIERS LIEU BOUSSAC-CCCC Exercice 2019
POSTES Exercice 2019 Exercice 2018Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçuesProduits des services
Autres produitsTransfert de charges
Produits courants non financiersTraitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externesParticipations et interventions
Dotations aux amortissements et provisionsAutres charges
Charges courantes non financièresRESULTAT COURANT NON FINANCIER
Produits courants financiersCharges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIERRESULTAT COURANT
Produits exceptionnelsCharges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNELIMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE
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COMPTE DE RESULTAT 201940041 - TIERS LIEU BOUSSAC-CCCC Exercice 2019
POSTES Exercice 2019 Exercice 2018PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locauxAutres impôts et taxes
Produits services, domaine et ventes divProduction stockée
Production immobiliséeReprise sur amortissements et provisions
Transferts de chargesAutres produits
Dotations de l'EtatSubventions et participations
Autres attributions (péréquat, compensa)TOTAL I
CHARGES COURANTES NON FINANCIERESTraitements et salaires
Charges socialesAchats et charges externes
Impôts et taxesDotations amortissements des immob
Dot amort sur charges à répartir
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COMPTE DE RESULTAT 201940041 - TIERS LIEU BOUSSAC-CCCC Exercice 2019
POSTES Exercice 2019 Exercice 2018Dotations aux provisions
Autres chargesContingents et participations
SubventionsTOTAL II
A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II)PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immoAutres intérêts et produits assimilés
Gains de changeProduit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisionsTransferts de charges
TOTAL IIICHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimiléesPertes de change
Charges nettes sur cessions de VMPDotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV
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COMPTE DE RESULTAT 201940041 - TIERS LIEU BOUSSAC-CCCC Exercice 2019
POSTES Exercice 2019 Exercice 2018B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANTPRODUITS EXCEPTIONNELSProduits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opérProduits des cessions d'immobilisations
Diff réalis(négatives)repr cpte résultatNeutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opérReprises sur provisions
Transferts de chargesTOTAL V
CHARGES EXCEPTIONNELLESCharg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérationsValeur comptable des immo cédées
Diff réalis(positives)transf à investistCharg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisionsTOTAL VI
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 023005 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BOUSSAC ETABLISSEMENT : TIERS LIEU BOUSSAC-CCCC
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COMPTE DE RESULTAT 201940041 - TIERS LIEU BOUSSAC-CCCC Exercice 2019
POSTES Exercice 2019 Exercice 2018C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V)TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI)
RESULTAT DE L'EXERCICE
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Opérations Compte de Tiers40041 - TIERS LIEU BOUSSAC-CCCC Exercice 2019
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2019
Balance d'entrée Balance de sortieOpérations pourle compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur
Dépenses de l'année Recettes de l'annéeSolde débiteur Solde créditeur
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 023005 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BOUSSAC ETABLISSEMENT : TIERS LIEU BOUSSAC-CCCC
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Opérations Compte de Tiers40041 - TIERS LIEU BOUSSAC-CCCC Exercice 2019
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2019
Balance d'entrée Balance de sortieOpérations pourle compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur
Dépenses de l'année Recettes de l'annéeSolde débiteur Solde créditeur
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 023005 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BOUSSAC ETABLISSEMENT : TIERS LIEU BOUSSAC-CCCC
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Résultats budgétaires de l'exercice40041 - TIERS LIEU BOUSSAC-CCCC Exercice 2019
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONSRECETTESPrévisions budgétaires totales (a) 1 511 200,00 1 511 200,00Titres de recette émis (b)Réductions de titres (c)Recettes nettes (d = b - c)DEPENSESAutorisations budgétaires totales (e) 1 511 200,00 1 511 200,00Mandats émis (f) 50 184,00 5 387,43 55 571,43Annulations de mandats (g) 5 387,43 5 387,43Depenses nettes (h = f - g) 50 184,00 50 184,00RESULTAT DE L'EXERCICE(d - h) Excédent(h - d) Déficit 50 184,00 50 184,00
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 023005 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BOUSSAC ETABLISSEMENT : TIERS LIEU BOUSSAC-CCCC
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services nonpersonnalisés
40041 - TIERS LIEU BOUSSAC-CCCC Exercice 2019
RESULTAT A LA CLOTURE DEL'EXERCICE PRECEDENT : 2018
PART AFFECTEE AL'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2019RESULTAT DE L'EXERCICE 2019
TRANSFERT OU INTEGRATIONDE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTUREDE L'EXERCICE 2019
I - Budget principalInvestissementFonctionnement
TOTAL III - Budgets des services àcaractère administratifTIERS LIEU BOUSSAC-CCCCInvestissement -50 184,00 -50 184,00Fonctionnement
Sous-Total -50 184,00 -50 184,00TOTAL II -50 184,00 -50 184,00
III - Budgets des servicesàcaractère industrielet commercial
TOTAL IIITOTAL I + II + III -50 184,00 -50 184,00
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 023005 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BOUSSAC ETABLISSEMENT : TIERS LIEU BOUSSAC-CCCC
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Etat Consommation des CréditsSection D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
40041 - TIERS LIEU BOUSSAC-CCCC Exercice 2019
Budget PrimitifDécision
ModificativeTotal prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes
Soldeprévisions/réalisations
N° chapitreou article(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 620 Immobilisations incorporelles 115 200,00 115 200,00 50 184,00 50 184,00 65 016,0021 Immobilisations corporelles 156 400,00 156 400,00 156 400,0023 Immobilisations en cours 1 239 600,00 1 239 600,00 1 239 600,00SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS1 511 200,00 1 511 200,00 50 184,00 50 184,00 1 461 016,00
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 511 200,00 1 511 200,00 50 184,00 50 184,00 1 461 016,00TOTAL GENERAL 1 511 200,00 1 511 200,00 50 184,00 50 184,00 1 461 016,00
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 023005 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BOUSSAC ETABLISSEMENT : TIERS LIEU BOUSSAC-CCCC
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Etat Consommation des CréditsSection D'INVESTISSEMENT
RECETTES
40041 - TIERS LIEU BOUSSAC-CCCC Exercice 2019
Budget PrimitifDécision
ModificativeTotal prévisions Emissions Annulations Recettes nettes
Soldeprévisions/réalisations
N° chapitreou article(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 610 Dotations fonds divers et
réserves245 000,00 245 000,00 245 000,00
13 Subventions d'investissement 608 100,00 608 100,00 608 100,0016 Emprunts et dettes assimilees 658 100,00 658 100,00 658 100,00SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS1 511 200,00 1 511 200,00 1 511 200,00
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 511 200,00 1 511 200,00 1 511 200,00TOTAL GENERAL 1 511 200,00 1 511 200,00 1 511 200,00
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 023005 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BOUSSAC ETABLISSEMENT : TIERS LIEU BOUSSAC-CCCC
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Etat Consommation des CréditsSection DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
40041 - TIERS LIEU BOUSSAC-CCCC Exercice 2019
Budget PrimitifDécision
ModificativeTotal prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes
Soldeprévisions/réalisations
N° chapitreou article(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6011 Charges à caractère général 108,00 108,00012 Charges de personnel et frais
assimilés5 279,43 5 279,43
TOTAL DEPENSES REELLES DEFONCTIONNEMENT
5 387,43 5 387,43
TOTAL GENERAL 5 387,43 5 387,43
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 023005 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BOUSSAC ETABLISSEMENT : TIERS LIEU BOUSSAC-CCCC
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Etat Consommation des CréditsSection DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
40041 - TIERS LIEU BOUSSAC-CCCC Exercice 2019
Budget PrimitifDécision
ModificativeTotal prévisions Emissions Annulations Recettes nettes
Soldeprévisions/réalisations
N° chapitreou article(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 023005 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BOUSSAC ETABLISSEMENT : TIERS LIEU BOUSSAC-CCCC
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Etat de réalisation des opérationsSection D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
40041 - TIERS LIEU BOUSSAC-CCCC Exercice 2019
Emission Annulations Dépenses nettesN° articles puistotalisation au chapitre
Intitulé1 2 3 = 1 - 2
2031 Frais d'études 50 076,00 50 076,002033 Frais d'insertion 108,00 108,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 Immobilisations incorporelles 50 184,00 50 184,00SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS50 184,00 50 184,00
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 50 184,00 50 184,00TOTAL GENERAL DES DEPENSESD'INVESTISSEM
50 184,00 50 184,00
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 023005 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BOUSSAC ETABLISSEMENT : TIERS LIEU BOUSSAC-CCCC
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Etat de réalisation des opérationsSection D'INVESTISSEMENT
RECETTES
40041 - TIERS LIEU BOUSSAC-CCCC Exercice 2019
Emission Annulations Recettes nettesN° articles puistotalisation au chapitre
Intitulé1 2 3 = 1 - 2
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 023005 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BOUSSAC ETABLISSEMENT : TIERS LIEU BOUSSAC-CCCC
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Etat de réalisation des opérationsSection DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
40041 - TIERS LIEU BOUSSAC-CCCC Exercice 2019
Emission Annulations Dépenses nettesN° articles puistotalisation au chapitre
Intitulé1 2 3 = 1 - 2
6231 Publicité publications relationspubliqu
108,00 108,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 108,00 108,0064131 Personnel non titulaire -
rémunération4 802,85 4 802,85
6451 Charges sécurite sociale etprévoyance c
100,08 100,08
6453 Cotisations aux caisses deretraites
191,67 191,67
6454 Charges sécurite sociale etprévoyance c
184,83 184,83
SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et fraisassimilés
5 279,43 5 279,43
TOTAL DEPENSES REELLES DEFONCTIONNEMENT
5 387,43 5 387,43
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DEFONCTIONNE
5 387,43 5 387,43
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 023005 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BOUSSAC ETABLISSEMENT : TIERS LIEU BOUSSAC-CCCC
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Etat de réalisation des opérationsSection DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
40041 - TIERS LIEU BOUSSAC-CCCC Exercice 2019
Emission Annulations Recettes nettesN° articles puistotalisation au chapitre
Intitulé1 2 3 = 1 - 2
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 023005 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BOUSSAC ETABLISSEMENT : TIERS LIEU BOUSSAC-CCCC
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand LivreArrêté à la date du 31/12/2019
40041 - TIERS LIEU BOUSSAC-CCCC Exercice 2019
Balance d'entréeOpérations
non-budgétairesOpérationsbudgétaires
Totaux Soldes
Numérode
Compte
Libelléde compte
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
181 Cpte liaison :affectation
198 207,14 198 207,14 198 207,14
18 Sous Totalcompte 18
198 207,14 198 207,14 198 207,14
Total classe 1 198 207,14 198 207,14 198 207,142031 Frais d'études 63 207,14 50 076,00 113 283,14 113 283,142033 Frais
d'insertion108,00 108,00 108,00
203 Sous Totalcompte 203
63 207,14 50 184,00 113 391,14 113 391,14
20 Sous Totalcompte 20
63 207,14 50 184,00 113 391,14 113 391,14
2138 Autresconstructions
135 000,00 135 000,00 135 000,00
213 Sous Totalcompte 213
135 000,00 135 000,00 135 000,00
21 Sous Totalcompte 21
135 000,00 135 000,00 135 000,00
Total classe 2 198 207,14 50 184,00 248 391,14 248 391,144011 Fournisseurs 108,00 108,00 108,00 108,00 0,00401 Sous Total
compte 401108,00 108,00 108,00 108,00 0,00
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 023005 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BOUSSAC ETABLISSEMENT : TIERS LIEU BOUSSAC-CCCC
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand LivreArrêté à la date du 31/12/2019
40041 - TIERS LIEU BOUSSAC-CCCC Exercice 2019
Balance d'entréeOpérations
non-budgétairesOpérationsbudgétaires
Totaux Soldes
Numérode
Compte
Libelléde compte
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4041 Fournis immob 50 184,00 50 184,00 50 184,00 50 184,00 0,00404 Sous Total
compte 40450 184,00 50 184,00 50 184,00 50 184,00 0,00
40 Sous Totalcompte 40
50 292,00 50 292,00 50 292,00 50 292,00 0,00
421 Personnel -rémunérationsdues
4 802,85 4 802,85 4 802,85 4 802,85 0,00
42 Sous Totalcompte 42
4 802,85 4 802,85 4 802,85 4 802,85 0,00
431 Sécuritesociale
161,69 161,69 161,69 161,69 0,00
437 Autresorganismessociaux
314,89 314,89 314,89 314,89 0,00
43 Sous Totalcompte 43
476,58 476,58 476,58 476,58 0,00
45141 Cpte rattachavec à subdivpar budg ann
6 148,69 56 332,69 6 148,69 56 332,69 50 184,00
451 Sous Totalcompte 451
6 148,69 56 332,69 6 148,69 56 332,69 50 184,00
45 Sous Totalcompte 45
6 148,69 56 332,69 6 148,69 56 332,69 50 184,00
46721 Débiteursdivers -amiable
10 774,86 10 774,86 10 774,86 10 774,86 0,00
4672 Sous Totalcompte 4672
10 774,86 10 774,86 10 774,86 10 774,86 0,00
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 023005 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BOUSSAC ETABLISSEMENT : TIERS LIEU BOUSSAC-CCCC
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40041 - TIERS LIEU BOUSSAC-CCCC Exercice 2019
Balance d'entréeOpérations
non-budgétairesOpérationsbudgétaires
Totaux Soldes
Numérode
Compte
Libelléde compte
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
467 Sous Totalcompte 467
10 774,86 10 774,86 10 774,86 10 774,86 0,00
46 Sous Totalcompte 46
10 774,86 10 774,86 10 774,86 10 774,86 0,00
47134 Raet : subv 434,63 434,63 434,63 434,63 0,0047138 Raet : autres 434,63 434,63 434,63 434,63 0,004713 Sous Total
compte 4713869,26 869,26 869,26 869,26 0,00
471 Sous Totalcompte 471
869,26 869,26 869,26 869,26 0,00
4728 Autresdépenses àrégulariser
869,26 869,26 869,26 869,26 0,00
472 Sous Totalcompte 472
869,26 869,26 869,26 869,26 0,00
47 Sous Totalcompte 47
1 738,52 1 738,52 1 738,52 1 738,52 0,00
Total classe 4 74 233,50 124 417,50 74 233,50 124 417,50 50 184,006231 Pub public
relat publannoncesinsert
108,00 108,00 108,00 108,00 0,00
623 Sous Totalcompte 623
108,00 108,00 108,00 108,00 0,00
62 Sous Totalcompte 62
108,00 108,00 108,00 108,00 0,00
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 023005 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BOUSSAC ETABLISSEMENT : TIERS LIEU BOUSSAC-CCCC
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand LivreArrêté à la date du 31/12/2019
40041 - TIERS LIEU BOUSSAC-CCCC Exercice 2019
Balance d'entréeOpérations
non-budgétairesOpérationsbudgétaires
Totaux Soldes
Numérode
Compte
Libelléde compte
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64131 Persel nontitulaire -rémunération
4 802,85 4 802,85 4 802,85 4 802,85 0,00
6413 Sous Totalcompte 6413
4 802,85 4 802,85 4 802,85 4 802,85 0,00
641 Sous Totalcompte 641
4 802,85 4 802,85 4 802,85 4 802,85 0,00
6451 Charges sécucotisationsURSSAF
100,08 100,08 100,08 100,08 0,00
6453 Cotisationsaux caisses deretraites
191,67 191,67 191,67 191,67 0,00
6454 Charges sécucotisationsASSEDIC
184,83 184,83 184,83 184,83 0,00
645 Sous Totalcompte 645
476,58 476,58 476,58 476,58 0,00
64 Sous Totalcompte 64
5 279,43 5 279,43 5 279,43 5 279,43 0,00
Total classe 6 5 387,43 5 387,43 5 387,43 5 387,43 0,00Total général 272 440,64 322 624,64 55 571,43 5 387,43 328 012,07 328 012,07 248 391,14 248 391,14
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 023005 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BOUSSAC ETABLISSEMENT : TIERS LIEU BOUSSAC-CCCC
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Balance des valeurs inactivesArrêté à la date du 31/12/2019
40041 - TIERS LIEU BOUSSAC-CCCC Exercice 2019
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDESN° Intitulé Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861Portefeuille
0,00 0,00
neant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Sous Total compte 861 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00862Correspondant
0,00 0,00
neant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Sous Total compte 862 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00863Prise en charge titre et valeur
0,00 0,00
neant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Sous Total compte 863 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 023005 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BOUSSAC ETABLISSEMENT : TIERS LIEU BOUSSAC-CCCC
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Page des signatures40041 - TIERS LIEU BOUSSAC-CCCC Exercice 2019
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.Observations :LOUBIERE Sabine (1005621071-0), Administrateur des Finances Publiques Adjoint A DDFiP DE LA CREUSE, le 07/02/2020Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pourle service de TIERS LIEU BOUSSAC-CCCC pendant l'année 2019 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance.CAMPOS Agnes (1018371128-0), Inspecteur des Finances Publiques A BOUSSAC, le 10/02/2020Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sacomptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant.
A , le
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