ANNEXE 1
Evaluation de la menace terroriste sur le territoire national
1 - La mouvance endogène constitue la principale menace terroriste La menace intérieure, essentiellement portée par la mouvance endogène, demeure à un niveau particulièrement élevé. Elle se caractérise par deux types de modes opératoires qu'illustre parfaitement la séquence des attaques de ces quatre derniers mois en France et en Europe.
On constate, en premier lieu, la multiplication des attaques improvisées et quasi mimétiques opérées par des individus aux profils variés. Les actes ou projets d’actions violentes peuvent être perpétrés par des personnes de tout âge (attaque au marteau d’un policier à la cathédrale Notre Dame de Paris, le 6 juin, par un individu titulaire d’un diplôme de 3e cycle, âgé de 40 ans). L’implication directe des femmes dans la préparation des attaques est fréquente comme l’a illustré l’attentat manqué à proximité de la cathédrale Notre Dame de Paris le 4 septembre 2016.
Il est de plus en plus difficile d'établir un profil type de l'individu susceptible de passer à l'acte. Les attaques, encouragées par la propagande jihadiste, se produisent selon un mode viral qui dépasse les frontières nationales. Chaque mode opératoire utilisé en France ou dans le reste de l'Europe peut être un déclencheur qui annonce des répliques dans un laps de temps de plus en plus court.
Par ailleurs, le recours à une action planifiée et réalisée en groupe de plusieurs individus a généralement pour objectif d’accroître son caractère dévastateur, comme l'illustrent les deux dernières attaques qui ont eu lieu au Royaume-Uni :
- l’attaque suicide commise, le 22 mai dernier, au stade de l’Arena de MANCHESTER, souligne la montée en gamme capacitaire des candidats au jihad en Europe. Elle révèle une planification en amont, une préparation logistique mais surtout un réseau de complicités communautaires. Cette attaque fait écho à l’intérêt accru de la mouvance endogène pour la fabrication d’explosifs à base de triperoxyde de triacétone (TATP), récemment observé en France à travers la montée en puissance de cette mouvance. Clément BAUR et Mahiédine MERABET, interpellés le 19 avril dans leur appartement conspiratif à Marseille, avaient réuni un arsenal comprenant notamment des charges de TATP en cours de confection ;
- le périple meurtrier mené par 3 individus, le 3 juin en fin de soirée, dans un quartier très animé de Londres, a associé l’usage d’un camion bélier à l’attaque à l’arme blanche.
De façon générale, on notera que les modes opératoires employés lors des dernières attaques en Europe répondent aux injonctions de la propagande de l'Etat Islamique qui promeut la tuerie de masse en Occident par tout moyen, de même qu’Al-Qaïda en Péninsule Arabique. Cette propagande repose aujourd’hui sur des messages répétitifs appelant à la vengeance des « martyrs » tombés sur le théâtre syro-irakien.
2 – L’influence de la propagande jihadiste ne faiblit pas
Il existe, en effet, une corrélation entre la propagande des groupes terroristes et le calendrier des attentats perpétrés en Occident. Le tableau ci-dessous présente les modes opératoires récemment mis en avant dans la « jihadosphère » et leur traduction en passages à l’acte.
Modes opératoires
Recommandations pratiques Cibles désignées
Exemples récents d’attentats corrélés
Couteaux, bâtons ou autres objets tranchants
(Rumiyah n°2, 05/09/2016)
Lame fixe où le manche et la lame ne forment qu’une pièce de métal
Objet facilement dissimulable
Rendre l’attaque abominable car le nombre de victimes est limité
Laisser des preuves sur le lieu du crime
Petites foules ou victimes seules
De préférence la nuit (une personne alcoolisée ou seule proche d’un lieu de débauche)
Dans un lieu calme (rivière, plage, canaux)
Attaque à la machette au Carrousel du Louvre à Paris le 03/02/2017
Attaque au couteau à Borough market à Londres le 03/06/2017
Véhicule bélier (Rumiyah n°3, 11/11/2016, Rumiyah n°9, 04/05/2017)
Camion large, raisonnablement lourd et ayant des doubles roues avec un châssis et un pare-chocs légèrement surélevé et, si possible, un cadre en métal
Grands congrès ou célébrations en extérieur
Rues piétonnes fréquentées
Marchés en extérieur
Festivals / parades
Meetings politiques
Camion-bélier sur le marché de Noël de Berlin le 19/12/2016
Camion-bélier à Jérusalem le 08/01/2017
Voiture-bélier sur le pont de Westminster à Londres le 22/03/2017
Camion-bélier dans la rue principale de Stockholm le 07/04/2017
Voiture-bélier sur le London Bridge à Londres le 03/06/2017
Attaque incendie par cocktail Molotov (Rumiyah n°5, 06/01/2017)
La nuit (surtout pour les habitations)
Condamner les issues possibles
Immeubles
Forêt proche d’habitations
Usines
Stations-services, hôpitaux
Bars/discothèques
Ecoles, universités
Eglises
La voiture-bélier utilisée pour l’attaque sur le London Bridge à Londres le 03/06/2017 contenait des cocktails molotov qui n’ont pas été mis en œuvre
3 - La mouvance endogène se manifeste par un jihadisme de proximité L’étude des attaques commises depuis le début de l’année 2015 sur le territoire national se traduit, pour les auteurs issus de la mouvance endogène, par le choix de lieux connus, proches de leur domicile ou dans la même aire urbaine.
En excluant les attentats projetés depuis la zone du Levant comme ceux du 13 novembre 2015 et les attentats commis par des étrangers de passage comme celui du Louvre le 3 février 2017, les lieux de commission et les objectifs planifiés pour des actes de terrorisme se situent, dans 60 % des cas, dans un périmètre inférieur à 30 kilomètres de leur domicile.
Massacre et prise d’otages.
Mode d’action rappelé dans Rumiyah n°9 (04/05/2017)
Endroits très fréquentés et fermés
Lieux sombres
Profiter d’une journée où la police est occupée par un autre événement
Faire durer la prise d’otages à l’aide de boucliers humains
Discothèques
Salles de cinéma
Grands centres commerciaux
Restaurants populaires
Salles de concert
Campus universitaires
Bataclan à Paris le 13/11/2015
Discothèque en Floride le 12/06/2016
Discothèque à Istanbul le 31/12/2016
Appartement-hôtel à Melbourne le 06/06/2017
Prise d’otage par leurre avec publications de fausses annonces (Rumiyah n°9, 04/05/2017)
Fausse annonce d’offre d’emploi, de location d’appartement, de vente d’articles sur Internet
Disposer d’une pièce supplémentaire pour disposer les corps en attendant les autres victimes
Espacer le temps d’arrivée des victimes
Avoir des moyens de base afin de maîtriser la victime (menottes)
Bruits de fond pour masquer les cris de la victime (TV, radio)
Cette tendance se confirme plus particulièrement lorsque l’attentat a été commis ou a fait l’objet d’un commencement d’exécution. Ainsi, pour chaque attentat commis ou échoué, au moins un des auteurs vivait dans la région.
Kilomètres
35 attentats ou projets d’action de la mouvance
endogène depuis janvier
2015
Tableau 1 des mesures publiques page 1 / 3
Objectif de
sécurité
Numéro de
mesure (plan
2016)
Mesure socle
(mesure
permanente)
ou
additionnelle
(mesure
activée en tant
que de besoin)
Mesures (plan décembre 2016)Niveau de
protection
POSTURE "SECURITE
RENFORCEE-RISQUE
ATTENTAT" POUR
L'ENSEMBLE DU
TERRITOIRE
NATIONAL
ACTEURS
POSTURE ETE 2017 (activation le 23/06/2017)
COMMENTAIRES
Menant
Concourant
Mention nouvelle par rapport à la précédente posture
[ DR - mention classifiée "diffusion restreinte" - DR]
[ CD - mention classifiée "confidentiel défense" - CD]
Mention supprimée de la précédente posture
Rappels sur le tableau des mesures : dans ce tableau apparaissent les mesures additionnelles activées dans le cadre de cette posture mais également quelques
mesures socles (qui doivent s'appliquer en permanence) pour lesquelles des précisions ou des commentaires ont été apportés.
Les mesures sont numérotées avec les critères suivants :
- trigramme de domaine (RSB, TER, etc.) ;
- numéro d’objectif de sécurité du domaine ;
- degré de contrainte de la mesure, sur une échelle de 0 (mesure du socle) à 3 (mesure très contraignante) ;
- numéro d’ordre (dans le tableau du plan Vigipirate) de la mesure de 01 à 0x pour les mesures du socle et de 01 à 0x pour les mesures additionnelles.
Exemple : la mesure AIR 10-01 :
- est une mesure du secteur aérien (AIR),
- s’inscrit dans le 1er objectif du secteur (protéger les aéronefs),
- est une mesure du socle (le premier 0) et qui s'applique en permanence,
- est la 1ère mesure du socle correspondant à cet objectif.
Exemple : la mesure BAT 13-04 :
- est une mesure du secteur installations et bâtiments (BAT),
- s’inscrit dans le 1er objectif du secteur (adapter la sûreté externe),
- est une mesure additionnelle d’un niveau de contrainte 3 sur 3 (mesure très contraignante),
- est la 4e mesure additionnelle correspondant à cet objectif.
ALR 11-02 additionnelle diffuser l'alerte au grand public publique active A/OLes anciens logos "alerte-attentat" doivent être enlevés et remplacés par les logos "Sécurité renforcée - risque attentat" à l'entrée des établissements accueillant du public. A
défaut, l’apposition du simple logo VIGIPIRATE, sans mention de niveau, est acceptable.
ALR 11-04 additionnelle
rappeler les conduites à tenir en réponse à la
menace d’actions terroristes (fusillade, colis
abandonné, alerte à la bombe)
publique active A/O
Les fiches de sensibilisation annexées à la note de posture sont diffusées par les ministères qui ciblent le public à atteindre :
- fiche « recommandations pour la sécurisation des lieux de rassemblement ouverts au public » diffusion sans restriction ;
- fiche « signalement de comportements suspects, recommandations à l’usage des agents publics de sécurité et de sûreté » diffusion limitée aux acteurs publics de la sécurité et
de la sûreté ;
- fiche « signalement de comportements suspects, recommandations à l’usage du grand public » diffusion sans restriction ;
- fiche « attaques aux véhicules bélier, recommandations et bonnes pratiques » diffusion sans restriction.
RSB 11-01
RSB 12-01
RSB 13-01
additionnelle renforcer la surveillance et le contrôle publique active
RSB 12-01A/O
L'effort de vigilance porte sur les rassemblements liés aux manifestations religieuses, politiques, sportives et culturelles. Tout autant sensibles, les fins de spectacles doivent
également bénéficier d’un dispositif de sécurité jusqu’à la dispersion complète du public.
RSB 23-02 additionnelle
en appui des FSI, faire appel aux armées pour la
surveillance et la protection des populations dans
les zones publiques identifiées
publiqueactive
A
A l'appréciation des préfets de zone de défense et de sécurité en concertation avec les officiers généraux de zone de défense, les patrouilles des armées pourront être réorientées
pour prendre en compte les principaux événements estivaux. la répartition des bureaux de vote dans leur secteur lors des quatre jours de scrutin (élections présidentielles et
législatives).
BAT 11-03
BAT 12-03additionnelle
renforcer la surveillance aux abords des installations
et bâtiments désignéspublique active A/O
A l'appréciation des préfets pour le ciblage aux abords des principaux lieux de rassemblements estivaux.des bâtiments liés aux campagnes et aux scrutins des élections
présidentielle et législatives
BAT 13-04 additionnelle
en appui des FSI, faire appel aux armées pour des
missions de surveillance et de protection de la
population aux abords des installations et bâtiments
désignés
publiqueactive A
La définition des sites concernés et les modalités de déploiement sont laissées à l’appréciation des préfets de zone de défense et de sécurité en concertation avec les officiers
généraux de zone de défense. L'application de cette mesure s'inscrit exclusivement dans une logique de protection des personnes et non des biens. Les modes d'action dynamiques
sont généralisés. En cas de besoin de capacités spécifiques, les demandes des préfets sont centralisées par le ministère de l'intérieur qui adressera ses demandes au ministère de la
défense.
BAT 21-01
BAT 22-01
BAT 23-01
additionnellecontrôler les accès des personnes, des véhicules et
des objets entrants (dont le courrier)publique
active
BAT 21-01A/O
Les contrôles de l'accès des personnes à l'entrée des établissements d'enseignement et des établissements de santé, médico-sociaux et sociaux est maintenu. Les dispositifs de
sécurité des espaces de commerce privilégient la surveillance dynamique des espaces, la détection des comportements anormaux et le recours à la vidéosurveillance. L'effort de
contrôle systématique aux accès des espaces touristiques, culturels et de loisirs est maintenu. Les établissements de nuit de type discothèques sont sensibilisés à la menace
terroriste et renforcent leurs contrôles aux accès.
BAT 31-01 additionnellerenforcer la surveillance interne et limiter les flux
(dont interdiction de zone)publique
activeA/O
Reforcement de la surveillance interne dans les organes de presse, les sites touristiques culturels et de loisir, les écoles - en particulier les écoles confessionnelles - les bâtiments
officiels. Les dispositifs de sécurité des espaces de commerce privilégient la surveillance dynamique des espaces, la détection des comportements anormaux et le recours à la
vidéosurveillance.
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Tableau 1 des mesures publiques page 2 / 3
IMD 10-01 socle
tenir à jour les inventaires des stocks de matières
dangereuses pour détecter rapidement les vols ou
disparitions et signaler ces disparitions aux autorités
publique OSignaler tous vols, disparitions ou transactions suspectes de précurseurs d’explosifs (ou agents NRBC) au point de contact national : pôle judiciaire de la gendarmerie national –
[email protected] – Tph H/24 : 01.78.47.34.29. Références du code de la santé publique : article R5132-58 et article R5132-59.
IMD 10-02 socle
établir et mettre à jour les plans particuliers de
protection (PPP), les plans d’opération internes
(POI), les plans d’urgence internes (PUI), les plans
particuliers d’interventions (PPI), les plans de
protection externes (PPE) et les plans de sûreté
relatifs aux transports de marchandises dangereuses
à haut risque
publique Ocf. instruction du Gouvernement du 30 juillet 2015 relative au renforcement de la sécurité des sites Seveso contre les actes de malveillance (NOR : DEVP1518240J).
CYB socleavoir les ressources humaines permettant la
cybersécurité publique A/O
1.4.1. Responsabiliser le personnel
Sensibiliser le personnel :
- à la mise en place de mots de passe forts sur les comptes de messagerie et de réseaux sociaux ;
- contre les attaques en déni de service et les défigurations et les approvisionner en éléments de langage et de communication sur ces attaques;
Concernant les messages électroniques, inviter les utilisateurs à :
- porter une attention toute particulière à l'ouverture des messages électroniques dont l'origine n'est pas certaine ;
- ne pas suivre les liens figurant dans un message électronique. En cas de nécessité d'accès, ils privilégieront la navigation directe sur le site Internet référencé ;
- n’ouvrir les pièces jointes aux messages qu'en cas de nécessité et avec précaution (vérification de l'origine, analyse antivirus ou ouverture dans un environnement dédié) ;
- signaler toute suspicion d'attaque auprès du responsable de la sécurité des systèmes d'information.
CYB protéger logiquement ses systèmes d'information publique
4.3. Protéger logiquement ses systèmes d'information
- Appliquer en priorité les mises à jour des postes utilisateur, en particulier les antivirus, le système d'exploitation et le navigateur Internet et les greffons (Flash, Java, etc.)
- Appliquer un filtrage des pièces jointes aux messages électroniques en fonction de leur extension
- Configurer des restrictions logicielles sur les postes de travail pour empêcher l'exécution de codes à partir d'une liste noire de répertoires
Fiches de recommandations disponibles sur le site Internet de l’ANSSI et du CERT-FR
1. Guide d’hygiène informatique : http://www.ssi.gouv.fr/hygiene-informatique
2. Guide des bonnes pratiques : http://www.ssi.gouv.fr/guide-bonnes-pratiques
3. Dénis de service – Prévention et réaction : www.cert.ssi.gouv.fr/site/CERTA-2012-INF-001
4. Sécuriser un site web : http://www.ssi.gouv.fr/sécurisation-sites-web/
5. Comprendre et anticiper les attaques DDoS : http://www.ssi.gouv.fr/guide-ddos/
6. Défigurations, dénis de services : www.ssi.gouv.fr/uploads/2015/02/Fiche_d_information_Administrateurs.pdf,
7. Cyberattaques, prévention, réaction : www.ssi.gouv.fr/uploads/2015/02/Fiche_des_bonnes_pratiques_en_cybersecurite.pdf
8. Conduite à tenir en cas d’intrusion : www.cert.ssi.gouv.fr/site/CERTA-2002-INF-002
9. Défiguration de sites : www.cert.ssi.gouv.fr/site/CERTA-2012-INF-002
10. Mesures de prévention relatives à la messagerie : www.cert.ssi.gouv.fr/site/CERTA-2000-INF-002
11. Politique de restrictions logicielles sous Windows : www.ssi.gouv.fr/entreprise/guide/recommandations-pour-la-mise-en-oeuvre-dune-politique-de-restrictions-logicielles-sous-
windows
AIR 22-01
AIR 23-01additionnelle
renforcer l’inspection filtrage des personnes
(passagers et non passagers) devant accéder en
ZSAR sur certains aérodromes désignés
publique O
Dans l'ensemble des aéroports de plus de 500 000 passagers, aux points d’inspection filtrage :
Depuis le 1er septembre 2015, le contrôle aléatoire, à l'aide d'ETD s'applique 5% minimum des passagers, en lieu et place de la palpation.
De même, le contrôle des bagages de cabine et des objets transportés à l’aide d'équipements de détection d'explosifs s'applique à 5% minimum des bagages de cabine
conformément à la nouvelle réglementation européenne depuis le 1er mars 2015.
AIR 22-03additionnelle
mettre en œuvre des patrouilles systématiques dans
les aérogares et les aires de traficpublique A/O Dans les ZSAR : modalités de mise en œuvre des patrouilles laissées à la discrétion des préfets compétents. Cette mesure s'applique pour toute la durée de la posture.
AIR 33-01 additionnelle
en appui des FSI, faire appel aux armées pour des
opérations de surveillance des zones publiques des
aéroports
publique active ALa définition des sites concernés et les modalités de déploiement sont laissées à l’appréciation des préfets de zone de défense et de sécurité en concertation avec les officiers
généraux de zone de défense.
MAR 11-01 additionnelleactiver le contrôle naval volontaire dans les zones
désignéespublique A/O Nord-ouest et est Océan Indien, Golfe persique, Golfe de Guinée, Sud-Est asiatique et en Méditerranée.
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Tableau 1 des mesures publiques page 3 / 3
MAR 12-02 additionnelle
opérateurs ISPS : appliquer le niveau de sûreté ISPS
2 sur les navires battant pavillon français dans les
zones désignées pour une durée spécifiée
publique O
Niveau ISPS 2 applicable :
- dans le Nord-ouest de l'Océan Indien (au nord du parallèle 12° Sud et à l'ouest du méridien 080° Est),
- dans le Golfe arabo-persique,
- dans le détroit de Malacca,
- dans la zone du Golfe de Guinée (delta du Niger et eaux territoriales du Gabon à la Guinée-Bissau),
- dans les ports de Libye.
Les escales dans les ports libyens et les transits dans les eaux territoriales libyennes sont fortement déconseillés jusqu'à nouvelle information. En raison du conflit armé qui sévit au
Yémen, les escales des navires battant pavillon français dans ce pays sont à différer jusqu'à nouvelle information. A quai dans un port de ces zones (sauf pour les ports de Libye), le
capitaine du navire est autorisé à ramener le niveau ISPS au niveau 1 s’il estime que l’installation portuaire lui assure une sûreté suffisante.
MAR 13-05 additionnelleescorter ou renforcer la protection des navires
prioritaires désignéspublique active A/O
Le déploiement des équipes de protection (agents de l’Etat) à bord des navires à passagers sous pavillon français à destination de la Corse et du Royaume-Uni est maintenu,
voire élargi à d’autres Etats côtiers en fonction des accords à venir avec ces derniers. Il pourra être renforcé en fonction de l’évolution de la menace dans ce secteur. Lorsque le
décret d'application sera publié, les gardes privés pourront embarquer à bord des navires à passagers sous pavillon français. Pour les voyages internationaux, cette disposition
se fera en concertation avec l’Etat côtier de destination.
MAR 33-01 additionnelle
en appui des FSI, et hors dispositif des PSMP
(peloton de sûreté maritime et portuaire), faire
appel aux armées pour des opérations de
surveillance et de protection de la population dans
les zones publiques de ports
publique active A
La définition des sites concernés et les modalités de déploiement sont laissées à l’appréciation des préfets de zone de défense et de sécurité en concertation avec les officiers
généraux de zone de défense.
MAR 52-01
MAR 53-01additionnelle
assurer une surveillance côtière, maritime et
aérienne renforcée, ciblée et adaptée aux menaces,
en assurant le suivi des navires à risques détectés ou
signalés
publique active A Activation sur l'ensemble de la façade maritime en métropole en laissant aux préfets maritimes l'initiative des points d'application.
MAR 52-02 additionnelle
visiter ou inspecter, en mer, des navires à risque en
vertu des habilitations des agents de chaque
administration sur ordre du ministre chargé des
transports ou du préfet maritime
publique active A Activation sur l'ensemble de la façade maritime en métropole en laissant aux préfets maritimes l'initiative des points d'application.
TER 10-01 socle
organiser des rondes et patrouilles dans les gares,
les stations, les rames des métros et des trains de
banlieue ainsi que des contrôles d’identité, fouilles
de véhicules et de bagages dans l’espace public
publique A/OUn effort particulier de coordination de l’ensemble des forces de sécurité présentes dans les gares multimodales est réalisé pour en renforcer la visibilité, le caractère dissuasif et
l’efficacité.
TER 11-02 additionnellediffuser des messages d'information et des
consignes particulières aux usagerspublique O
Procéder à des appels à la vigilance du public, et inviter les usagers à signaler à l'opérateur tout incident de sûreté. Les appels à la vigilance du public, y compris en langues
étrangères, pour rappeler de ne pas laisser de colis sans surveillance sont effectués régulièrement, notamment pendant les plages horaires de grande affluence.
TER 13-04 additionnelle
en appui des FSI, faire appel aux armées pour des
opérations de surveillance et de protection de la
population dans les points d’accès aux transports
urbains
publique active A
La définition des sites concernés et les modalités de déploiement sont laissées à l’appréciation des préfets de zone de défense et de sécurité en concertation avec les officiers
généraux de zone de défense.
TER 20-03 socle
en appui des FSI, faire appel aux armées pour des
opérations de surveillance dans les zones publiques
des gares ferroviaires et routières
publique active ALa définition des sites concernés et les modalités de déploiement sont laissées à l’appréciation des préfets de zone de défense et de sécurité en concertation avec les officiers
généraux de zone de défense.
TER 21-01 additionnellediffuser des messages d'information et des
consignes particulières aux usagerspublique O
Procéder à des appels à la vigilance du public, et inviter les usagers à signaler à l'opérateur tout incident de sûreté. Les appels à la vigilance du public, y compris en langues
étrangères, pour rappeler de ne pas laisser de colis sans surveillance sont effectués régulièrement, notamment pendant les plages horaires de grande affluence.
TER 31-02 additionnellediffuser des messages d'information et des
consignes particulières aux usagerspublique O
Procéder à des appels à la vigilance du public, en incitant les usagers à signaler à l'opérateur tout incident de sûreté. Les appels à la vigilance du public, y compris en langues
étrangères, pour rappeler de ne pas laisser de colis sans surveillance sont effectués régulièrement, notamment pendant les plages horaires de grande affluence.
SAN 50-01 socle protéger les établissements de santé publique active A/OLes directeurs des établissements de santé doivent poursuivent les efforts de sécurisation de leurs sites en s’appuyant sur le déploiement de leur plan de sécurité d’établissement
(PSE) et la mise en œuvre d’actions de formations à l’intention de l’ensemble de leurs personnels.
FRT 23-02 additionnelle
en appui des FSI et de la Douane, faire appel aux
armées pour participer à la mission de contrôle aux
frontières
publique active ALa définition des secteurs à contrôler est laissée à l'appréciation des préfets de zone de défense et de sécurité en concertation avec les officiers généraux de zone de défense.
Les unités de la force Sentinelle doivent être associées à la conception et à la conduite des missions de contrôle aux côtés des FSI ou des douaniers.
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ANNEXE 3
Tableau des grands événements
Juin 2017
Dates Lieux Evénements Affluence
19 au 25 juin Paris-Le Bourget (pris en compte dans la précédente posture)
Salon international de l’aéronautique et de l’espace
351 000 visiteurs sur les 7 jours (2015)
23 et 24 juin Paris Journée de l’Olympisme Jusqu’à 200 000 visiteurs
23 au 25 juin Paris - Longchamp Festival Solidays 180 000 festivaliers sur les trois jours (2016)
24 juin France entière Fin du Ramadan
24 juin Paris (de la Place Edmond Rostand jusqu'à République)
Marche des fiertés LGBT 50 000 participants selon les organisateurs (2016)
24 au 28 juin Lyon Nuits sonores (festival culturel et musical dans des lieux emblématiques de Lyon)
138 000 festivaliers sur les 5 jours (2016)
25 juin Paris Festival « Voix sur berges » (quais du Canal Saint Martin)
20 000 participants
5 000 chanteurs
26 juin France entière Aïd el Fitr (célébration musulmane)
30 juin au 5 juillet
Calvi Festival « Calvi on the Rocks » 15 000 festivaliers sur les 6 jours (2016)
Juillet 2017
Dates Lieux Evénements Affluence
1er au 23 juillet
France entière (21 étapes)
Tour de France
1er juillet Paris-Stade Charléty Meeting de Paris (athlétisme) Capacité maximale de 20 000 personnes
1er juillet Paris-Stade de France
Concert Depeche Mode (groupe de pop rock britannique)
Capacité maximale de 80 000 personnes
1er juillet Paris-Accor Hôtels Arena
Concert Robbie Williams (chanteur de pop rock britannique)
Capacité maximale 20 300 spectateurs
2 au 6 juillet Paris (surtout les 8e et 16e arrondissements)
Fashion Week (semaine dédiée au défilés haute coutures dans des lieux symboliques. Présence de personnalités connues et nombreux attroupements)
5 juillet France entière Résultats du bac (l'affichage des résultats provoque des attroupements devant les lycées )
6 au 8 juillet Paris-Place de l’Hôtel de ville, 4e arrondissement
Festival Fnac Live (lancement de Paris plage)
130 00 festivaliers sur les deux jours (2015)
6 au 9 juillet Belfort Festival des Eurockéennes de Belfort
104 000 entrées sur les 4 jours (2016)
6 au 26 juillet Avignon Festival d’Avignon ( festival dédié au théâtre)
120 000 spectateurs sur les 21 jours (2016)
7 juillet Paris – Stade de France
Concert Guns n’ Roses (groupe de hard rock américain)
Capacité maximale de 80 000 personnes
8 juillet France entière Début des vacances scolaires d’été
Fort afflux dans les gares et aéroports
8 au 9 juillet Paris-Musée du Quai Branly, 7e arrondissement
Festival « Les siestes électroniques » (concerts gratuits)
8 juillet au 3 septembre
Paris - voie Georges Pompidou, bassin de la Villette, parvis de l'Hôtel de ville
Paris Plage Plus de 4 millions de visiteurs (2015)
12 au 16 juillet
La Rochelle Festival les Francofolies 145 000 festivaliers sur les 5 jours (2016)
12 juillet au 20 août
Paris – La Villette Festival du cinéma plein air de la Villette
13 au 16 juillet
Carhaix Festival des « Vieilles Charrues »
278 000 festivaliers sur 4 jours (2016)
13 et 14 juillet
France entière Fête Nationale - Paris (Défilé Champs Elysées, Champs de Mars)
Bal des pompiers, feux d’artifice le 13 juillet
14 au 16 juillet
Marseille Championnat de France d’athlétisme
14 au 23 juillet
Juan les Pins Festival de Jazz
15 au 18 juillet
Paris - Stade de France
Concert Coldplay (groupe de pop rock britannique)
Capacité maximale de 80 000 personnes
17 au 21 juillet
Nice Nice Jazz festival 60 000 spectateurs sur les 5 jours (2015)
22 au 23 juillet
Paris-Hippodrome de Longchamp
Festival Lollapalooza (nombreux concerts de célébrités)
60 000 festivaliers par jour
25 au 26 juillet
Paris - Stade de France
Concert U2 (groupe de rock irlandais)
Capacité maximale de 80 000 personnes
26 au 30 juillet
Bayonne Fêtes de Bayonne 800 000 personnes sur les 5 jours (2016)
28 au 30 Juillet
France entière Chassé-croisé sur les routes de France
Pic d'affluence dans les gares et aéroports
Août 2017
Dates Lieux Evénements Affluence
1er et 2 août France entière Tisha Baev (célébration juive)
4 au 6 août Crozon Festival du bout du monde 20 000 festivaliers (2016)
5 au 14 août Lorient Festival Inter Celtique 700 000 festivaliers sur 10 jours (2016)
15 août France entière Assomption (célébration catholique)
Pic d'affluence dans les réseaux de transports-affluence à Lourdes
25 au 27 août Paris-Saint Cloud Rock en Seine 110 000 personnes sur les 3 jours (2016)
25 au 27 août France entière Trafic routier dense
28 août au 1er septembre
Ile de France Conférence des ambassadeurs Visites d’entreprises
31 août Paris-Stade de France
Match de football France/Pays-Bas
Septembre 2017
Dates Lieu Evénements Affluence
1er septembre France entière Aïd el Kebir ( célébration musulmane)
1er au 10 septembre
Deauville Festival du film américain
2 au 3 septembre
Lille Grande braderie de Lille 2,5 millions de visiteurs
4 septembre France entière Premier jour de la rentrée scolaire
8 au 10 septembre
Nancy Le livre sur la place 170 000 visiteurs
15 et 16 septembre
Paris-Stade de France
Concert Les Insus 2017 80 000 spectateurs
15 au 17 septembre
La Courneuve Fête de l’Humanité 200 000 personnes par jour. 600 000 sur les trois jours
16 et 17 septembre
France entière Journées européennes du patrimoine. Thème "jeunesse et patrimoine"
ANNEXE 4
Analyse cartographique et statistique des attentats depuis janvier 2015
Domiciles d’auteurs d’attentats ou
de projets d’attentats issus de la
mouvance endogène
Les attaques commises depuis 2015 sur le territoire national confirment la réalité d’un jihadise de proximité pour les acteurs issus de la mouvance endogène.
En excluant les attentats projetés depuis la zone du Levant ou commis par des étrangers de passage, les lieux de commission des actes de terrorisme sont, pour la plupart, proches du domicile des auteurs.
Depuis début 2015, 60% des attentats commis ou en projet ont été
perpétrés dans un rayon de moins de 30 kilomètres du domicile de leurs
auteurs, hors projections depuis l’étranger.
Attentats déjoués Attentats commis ou échoués
Récapitulatifs des attentats commis, échoués ou déjoués en France depuis 2015
Analyse sur la nature des cibles
Analyse des lieux des attentats commis ou échoués
Religieux21%
Civils / événements
27%
Presse5%
Police26%
Armées16%
Personnel pénitentiaire
5%
Forces de sécurité
intérieure cumulées
47%
Nature des cibles des attentats commis ou échoués depuis 2015
Religieux
Civils /
événementsPresse
Police
Armées
Personnel
pénitentiaire
7
211
11
11
2
Lieux des attentats commis ou échoués Paris
Val-de-Marne
Seine Saint Denis
Isère
Bouches-du-Rhône
Yvelines
Seine Maritime
Val d'Oise
Alpes Maritimes
source : UCLAT
11
632
Attentats en France depuis 2015
Commis
Échoués
Déjoués
source : UCLAT
source : UCLAT
ANNEXE 5
Mesures de police administrative en vigueur au 23 juin 2017
Le tableau ci-après recense les dispositions résultant de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 sur l’état d’urgence et des lois dites URVOAS, SAVARY et LEROY autorisant les mesures de police administrative susceptibles d’être appliquées en appui du plan VIGIPIRATE.
Domaines d’action concernés
Mesures de police administrative Références législatives
Domaine « rassemblements »
Restreindre la liberté d'aller et venir en instaurant des zones de protection ou de sécurité particulières, ou en interdisant la circulation dans certains lieux.
Article 5 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 sur l’état d’urgence : directement applicable en vertu d’un arrêté.
Domaine « rassemblements »
Interdire certaines réunions publiques ou fermer provisoirement certains lieux de réunion.
Article 8 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 sur l’état d’urgence: directement applicable mais nécessite un arrêté du ministre de l’intérieur ou du préfet.
Domaine « rassemblements »
Procéder à des contrôles d’identité, fouilles de véhicules et de bagages dans les lieux identifiés et pour une durée déterminée.
Article 47 de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale (loi dite URVOAS)
� Modifie l’article 78-2-4 du code de procédure pénale.
Domaine « bâtiments »
Interdire certaines réunions publiques ou fermer provisoirement certains lieux de réunion.
Article 8 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 sur l’état d’urgence : directement applicable mais la mesure d’interdiction nécessite un arrêté du ministre de l’intérieur ou du préfet.
Domaine « transports terrestres »
Organiser des contrôles de personnes et des fouilles de bagages à l’accès ou à bord des trains désignés
Article 8 de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (dite loi SAVARY ). Application immédiate.
� Crée l’article 78-7 du code de procédure pénale.
Domaine « secteur maritime »
Procéder à une fouille de sûreté des navires désignés.
Article 72 de la loi n°2016-816 du 20 juin 2016 pour l’économie bleue (dite loi Leroy) : fouilles opérées par les OPJ, avec l’accord du capitaine et, à défaut, sur instructions du procureur de la République. Application immédiate.
� Crée l’article L. 5211-3-1 du code des transports.
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