7/23/2019 Equilibre et solidarisme contractuel
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SOLIDARISME CONTRACTUEL
L'quilibre contractuel dans le droit commun des contrats
Dans la thorie classique du contrat l'quilibre contractuel tait le rsultat de langociation qui aboutissait une convergence entre les dsirs opposs des parties qui se
traduisait par le consentement. En ce qui concerne plus particulirement le prix c'tait le
marchandage qui permettait l'quilibre sur ce prix.
Avec en particulier la rvolution industrielle, le dsquilibre conomique entre les parties
se traduit par une disproportion qui interdit la ngociation. La production de masse et la
distribution de masse, les services collectis la standardisation de la production ont que
les conditions conomiques et !uridiques du contrat sont dtermins unilatralement. Le
contrat par guichet et les contrats t"pes et les conditions gnrales , les conditions sont
imposes, la ngociation disparait dans la plupart des contrats. Avec la distribution de
masse les prix sont aichs et le marchandage n'est plus possible, la vente par catalogueet par correspondance se dveloppent . Les ententes sur les prix se gnralisent. La
!urisprudence a cherch viter un dsquilibre trop marqu dans les contrats d'adhsion
en particulier par l'inopposabilit de clauses onreuses, contraires aux obligations
ondamentales, et en particulier des clauses de limitation ou d'exclusion de responsabilit.
Le lgislateur a, dans le cadre du dirigisme, impos des exigences de orme et de ond
pour protger l'quilibre dans ces contrats d'adhsion . #l a ainsi rglement de nombreux
contrats, tels que le contrat d'assurance ou de transport. En ce qui concerne les prix une
rglementation des prix s'est souvent traduit par des prix imposs.
Avec le retour la libert des prix et de la concurrence, les prix ne sont plus imposs
mais subsiste une rglementation des prix, avec des exigences d'aichage, de mise ladisposition des taris destine viter les conditions discriminatoires. #nversement ceci
ne ait pas renaitre une totale possibilit de ngociation, puisque celle$ci est limite par
les exigences tendant l'galit des conditions tariaires.
Le dveloppement du droit de la consommation a cherch substituer la protection
!urisprudentiel dans les contrats d'adhsion une protection du consommateur et du non
proessionnel contre le dsquilibre contractuel par les dispositions concernant les
clauses abusives .
L'quilibre contractuel dans certains contrats ou entre certains contractants
Dans de nombreux domaines contractuels, la rglementation tend imposer un certain
quilibre contractuel
Le resect de l'quilibre contractuel
%n courant !urisprudentiel a cherch assurer le respect de l'quilibre contractuel par une
utilisation de la causecomme traduisant l'conomie voulue par les parties.
http://www.lexinter.net/JF/solidarisme_contractuel.htmhttp://www.lexinter.net/JF/cause.htmhttp://www.lexinter.net/JF/cause.htm#%C3%A9conomie_voulue_par_les_partieshttp://www.lexinter.net/JF/cause.htmhttp://www.lexinter.net/JF/cause.htm#%C3%A9conomie_voulue_par_les_partieshttp://www.lexinter.net/JF/solidarisme_contractuel.htm7/23/2019 Equilibre et solidarisme contractuel
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