9 j u ille t 2 0 0 8 – BREST
Ordre du jourProjets coopératifs et pédagogiques
Contexte général
Eolien, enjeux
Le projet EPVObjectifs et caractéristiques
Méthode de travail
Avantages de l’éolien coopératif
Questions réponses
Ordre du jourProjets coopératif et pédagogiques
Contexte généralContexte énergétique et environnemental
LE VENT !…
Enjeux de l’éolien Contexte énergétique et environnemental
• L’ énergie - Enjeu du 21ème siècle Engagement de l’Europe pour le développement des énergies renouvelables (protocole de Kyoto)
• Objectif de la France en 2020 : 21% d’ ENR ≅ 13 % aujourd’hui
• 75 % de la puissance éolienne mondiale en Europe Très développé au Allemagne (21 800 MW), Danemark, Espagne.
• La France : 7ième position (2600 MW) et 2nd gisement éolien en Europe
Projets coopératif et pédagogiques
Le projet de l’association EPV Concept du projet - Historique
Créer une Ferme éolienne coopérative un parc éolien financé et géré par des acteurs locaux (modèle Danois mais unique en France)
Informer sur les économies d’énergies et ENR la maison de l’énergie du Pays de Redon, des formations…
Essaimer notre expérience unique en France aider à l’émergence d’autres projets du même type
UN PARC EOLIEN UN PARC EOLIEN COOPERATIF et PEDAGOGIQUECOOPERATIF et PEDAGOGIQUE
Projet innovant de l’association EPV …… 3 objectifs
C ho ix d’une S C ICC ho ix d’une S C IC
S truc ture ré c e nte de c o o pé ra tio n
L’intérêt pour tousL’intérêt pour tous
SS o c ié t é o c ié t é CC o o p é r a t iv e d ’o o p é r a t iv e d ’IIn t é r ê t n t é r ê t CC o lle c t ifo lle c t if
Intérêt collectif – utilité socialeFaire converger de différentes catégories de
sociétaires vers un projet de développement durable Permet d’associer des personnes physiques et morales
+ des collectivités publiques
Création de l’association EPV en 2003
L’association s’organise
Un partenariat avec un bureau d’études spécialiste de l’éolien
UN PARC EOLIEN UN PARC EOLIEN COOPERATIF et PEDAGOGIQUECOOPERATIF et PEDAGOGIQUE
Projet innovant de l’association EPV ……
• Une équipe dirigeante – 20aine de personnes• Un permanent salarié – Coordinateur de projet (plus tard)• Des bénévoles actifs – au sein de commissions
• Environ 200 adhérents
• juridique / financière
• technique
• communication
• pédagogique
Organisation d’EPVOrganisation d’EPV Moyens humainsMoyens humains
R e c he rc he de s ite sR e c he rc he de s ite s
• St Anne sur Vilaine Paysagiste conseil
• St Marie Nouvelle loi des servitudes aéronautiques
• Recherche de nouveaux sites Depuis septembre 2005
HistoriqueHistorique
Des déboires… Anormal ?
Méthode de travail EPV Méthode de travail EPV 5 étapes5 étapes
Evaluation
Analyses préliminaires Septembre . Décembre 2005
• Prospection globale de sites• Tri des sites • Concertation avec chacune des municipalités
1
Validation des sites Janvier 2006 . Juillet 2006
• Réunions publiques pour informer la population locale + expositions• Maîtrise foncière B • Pré-diagnostic environnemental du site et étude théorique des vents • 1ière réunion de concertation : paysagiste-conseil, DDE…
Evaluation
2
Situation des projet
EPV
DEPOT du permis de construire
Phase de développement Avril 2006 . printemps 2008
• Etudes environnementales et paysagère : faune/flore (OA), paysage (OA), acoustique (JLBI), visualisations (S Houpert)…
• Etudes Techniques - mât de mesure des vents (mesures certifiées…) • ZDE
3
Evaluation du projet commission des sites, banques… 2008 - 2009
• Instruction du dossier d’étude d’impact + enquête publique• Analyse économique du projet (projection économique et financière)
OBTENTION du permis de construire
4
Aujo urd’hui
EPV délègue les études techniques coûteuses
L’ASSOCIATIONEoliennes en Pays de Vilaine - EPV
Conserve son rôle :
Coordination Communication
Pédagogie
EPV se transforme
en SCIC après
l’obtention du Permis
de Construire
La SCICParc Eolien Coopératif et Pédagogique
Son rôle :
Exploitation des éoliennes
La SARL revend le permis
purgé de tout recours à EPV ou SCIC
La SARL de développement« Site à Watts »
Rôle :
Financement des études techniques Dépôt des permis de construire
Capital-risque :
EPV + adhérents EPV : supérieur à 51 % Autres investisseurs : inférieur à 49%
Comptes courants :
Pour compléter les besoins
Constitution du dossier de permis de construire
et analyse économique des projets EPV
SITE à WATTS
assure la continuité des projets et permet de franchir de nouvelles étapes
Accueillir de petits porteurs
dans Site à Watts à travers une ou plusieurs Cigales
Une Cigales
C lub d’Investisseurs pour une G estion A lternative L ocale
de l’E pargne S olidaireSont des groupements de particuliers souhaitant agir
ensemble en faveur du financement de la création d’entreprises locales.
Accueillir de petits porteurs
dans Site à Watts à travers une ou plusieurs Cigales
• Structures de petits porteurs pour investir dans SITE à WATTS 3 Cigales
• Permettent de financer 1 partie des études des projets éoliens
Principe
1 Cigales permet à des personnes physiques d’investir de petites sommes
1 Cigales = un associé = maximum 20 souscripteurs
Limite le nombre d’associés au sein de la SAW pour faciliter sa gestion
Les souscripteurs d’une cigale bénéficient d’1 réduction de l’impôt sur le revenu (réduction de l’IR est égale à 25 % de sa cote-part du montant investi
Accueillir de petits porteurs
dans Site à Watts à travers une ou plusieurs Cigales
Exemple
• 10 souscripteurs déposent 1000 € chacun dans la cigale et 10 autres 500 euros chacun. Au total la cigale peut investir 15 000 euros dans SAW
• Ces 15 000 euros ont une valeur significative – Ils permettront, par exemple, de financer l’étude paysagère d’un site éoliens
DE P U IS J U IL L E T 2 0 0 6
• G U E N R O U Ë T - S E V E R AC
• B E G AN N E - S T G O R G O N
2 sites à l’études2 sites à l’études
Cr é a t io n p a r l’a s s o c ia tio n E P V
d e la s o c ié t é S IT E à WA T T S
p o u r fin a n c e r t o u t e s le s é t u d e s in d is p e n s a b le s a v a n t
le d é p ô t d e s p e r m is d e c o n s t r u ir e é o lie n s
DEPOT du permis de construire
Phase de développement Avril 2006 . Courant 2007
• Etudes environnementales et paysagère : faune/flore (OA), paysage (OA), acoustique (JLBI), visualisations (S Houpert)…
• Etudes Techniques - mât de mesure des vents (mesures certifiées…) • ZDE
3
Evaluation du projet commission des sites, banques… 2007-2008
• Instruction du dossier d’étude d’impact + enquête publique• Analyse économique du projet (projection économique et financière)
OBTENTION du permis de construire
4
Aujo urd’hui
Concrétisation 2008-2010 ?
• Achat des éoliennes - Contrat de vente de l’électricité• Création officielle de la SCIC et début du financement par les sociétaires• Contrat de location du foncier• Installation des éoliennes, mise en service et travail pédagogique
Premier parc éolien COOPERATIF et PEDAGOGIQUE français
5
Une concertation permanente Une concertation permanente
concertation objective et suivieconcertation objective et suivie
Information et contacts permanent avec la population locale
•Réunions publiques
Information sur l’éolien et le projet EPV•
Rencontres informelles avec la population locale
Les membres d’EPV vont répondre aux interrogations de certains riverains•
Distribution de divers documents d’information le livret « les éoliennes », bulletins d’informations du projet – le ZEFF
•Organisation d’expositions sur l’énergie éolienne
• Utilisation de divers supports pour transmettre l’information et répondre aux interrogations : mise à disposition des coordonnées du site internet EPV, distribution de tracs en mairie, tenu de stand d’information, articles dans la presse locale, bulletins municipaux…
Une concertation permanente Une concertation permanente
concertation objective et suivieconcertation objective et suivie
nformation et concertation permanente avec les municipalités concernées et les services de l’état
•encontres et réunions avec les élus locaux
•éunions formelles avec les services de l’état
Développement participatif… pour mieux rebondir sur la dimension coopérative
Définition des ZDE Définition des ZDE Courtes échéances -Courtes échéances - 14 juillet 200714 juillet 2007
• Arrêtées par le préfet de département En fonction du gisement éolien, des possibilités de raccordement
aux réseaux électriques, protection des paysages, avis des communes limitrophes et commission départementale des sites
• Proposées par la ou les communes ou établissements public de coopération intercommunale à fiscalité propre
• Concrètement Précision des périmètres et définition de la puissance installée
minimale et maximale pour bénéficier de « l’obligation d’achat »
• Délais Délais maximal de 6 mois d’instruction.
B
Fiche technique du projetFiche technique du projet Des estimationsDes estimations
• Estimation du potentiel éolien 2 400 - 2 500 h/an
• Implantation de 4 aérogénérateurs de 2 MW Une puissance totale d’environ 8 MW Consommation électrique de 8 000 foyers
• Coûts d’investissement : plus de 12 millions € 1,4 - 1,6 millions d’€ par MW installé dont un minimum de 20% apporté par les sociétaires
• Électricité vendue à EDF à des tarifs intéressants (ou autre fournisseur : ENERCOOP) Garantis sur 15 ans (à la date d’aujourd’hui), renégociés au bout de 10 années en fonction des rendements du site
1 - IMPACTS ECONOMIQUESdistribution locale
1 - IMPACTS ECONOMIQUES
Taxe pro pour la communauté de communes : environ 48 000€
Location des terrains et servitudes
Impôts sur les sociétés
Revenus pour tous ceux qui souhaitent investir dans ce projet éolien coopératif : les riverains, les communes, des
entreprises locales, des associations,… grâce au statut SCIC
Terrassement et béton du chantier pour les entreprises locales lors de la construction
Salarié : au moins 1 emploi d’animateur local en énergies renouvelables et économies d’énergies au sein de la société
d’exploitation des éoliennes
Un gérant à temps partiel de la société d’exploitation locale
Des emplois de maintenance des éoliennes
2 - IMPACTS ENERGETIQUES et ENVIRONNEMENTAUX
2 - IMPACTS ENERG. Et ENV.
Production d’une moyenne de 21 millions de kW/h par an l’équivalent de 30 à 40% de la consommation électrique des
habitants de la communauté de communes du pays de Pontchâteau – St Gildas des Bois : environ 8 000 foyers
Economie de CO2. Le parc éolien produira en moyenne 21 millions de kWh par an “ économisant ” l’émission dans
l’atmosphère de 2 000 T/an de CO2
Sensibilisation aux économies d’énergies, par effet d’empathie et suite aux informations et conseils effectuées par le
permanent de la société d’exploitation
Démantèlement des éoliennes très simple.
3 - IMPACTS SOCIAUX
3 – IMPACTS SOCIAUX
Actuellement environ deux cents adhérents de l’association EPV
Projet favorablement accueilli sur les communes
Création d’une image innovante et dynamique du territoire : première coopérative éolienne de dimensions importante en
financement participatif en France
Fédération, animation, mise en réseau des centaines de souscripteurs autour d’un projet commun
Parc ouvert toute l’année aux visiteurs et scolaires
Attrait manifeste pour le tourisme
Questions ?
Tel : 06 87 91 06 51 – 02 99 72 39 49
Mel : [email protected]
http://les eoliennes.free.fr
L a diffé re nc e a ve c le s a utre s
pro je ts é o lie ns e n F ra nc e ?
Y -a -t-il une va le ur a jo uté ?
De s pe rs pe c tive s po ur de te ls pro je ts ?
De s e x e m ple s de duplic a tio n plus s im ple
E ne rg ie s P a rta g é e s
P ro je t pho to vo lta ïque
De s fo urnis s e urs d’E nR
E N E R C OOP
ECHANGES
ECHANGES
ECHANGES
ECHANGES
Réalisant ses premiers pas, le petit éolien affronte aujourd’hui les difficultés techniques, administratives et financières des
énergies émergentes
Les éoliennes pousseront
bientôt
sur le toit des immeubles ?
sur les ailes des moulins ? dans les jardins ? …
pour fournir de l’énergie
Ce qui n’empêche pas les architectes de les envisager dans des projets d’ampleur
Réalisant ses premiers pas, le petit éolien affronte aujourd’hui les difficultés techniques, administratives et financières des
énergies émergentes
Les éoliennes pousseront
bientôt
sur le toit des immeubles ?
sur les ailes des moulins ? dans les jardins ? …
pour fournir de l’énergie
Ce qui n’empêche pas les architectes de les envisager dans des projets d’ampleur
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