Eoliennes Pays Vilaine Brest 9 Juillet 2008

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9 juille t 2 0 0 8 – BREST

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9 j u ille t 2 0 0 8 – BREST

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Ordre du jourProjets coopératifs et pédagogiques

  Contexte général

Eolien, enjeux

Le projet EPVObjectifs et caractéristiques

Méthode de travail

Avantages de l’éolien coopératif

Questions réponses

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Ordre du jourProjets coopératif et pédagogiques

Contexte généralContexte énergétique et environnemental

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LE VENT !…

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Enjeux de l’éolien Contexte énergétique et environnemental

• L’ énergie - Enjeu du 21ème siècle Engagement de l’Europe pour le développement des énergies renouvelables (protocole de Kyoto)

• Objectif de la France en 2020 : 21% d’ ENR ≅ 13 % aujourd’hui

• 75 % de la puissance éolienne mondiale en Europe Très développé au Allemagne (21 800 MW), Danemark, Espagne.

• La France : 7ième position (2600 MW) et 2nd gisement éolien en Europe

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Projets coopératif et pédagogiques

 

Le projet de l’association EPV Concept du projet - Historique

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Créer une Ferme éolienne coopérative un parc éolien financé et géré par des acteurs locaux (modèle Danois mais unique en France)

Informer sur les économies d’énergies et ENR la maison de l’énergie du Pays de Redon, des formations…

Essaimer notre expérience unique en France aider à l’émergence d’autres projets du même type

UN PARC EOLIEN UN PARC EOLIEN COOPERATIF et PEDAGOGIQUECOOPERATIF et PEDAGOGIQUE

Projet innovant de l’association EPV …… 3 objectifs

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C ho ix d’une S C ICC ho ix d’une S C IC

S truc ture ré c e nte de c o o pé ra tio n

L’intérêt pour tousL’intérêt pour tous

SS o c ié t é o c ié t é CC o o p é r a t iv e d ’o o p é r a t iv e d ’IIn t é r ê t n t é r ê t CC o lle c t ifo lle c t if

Intérêt collectif – utilité socialeFaire converger de différentes catégories de

sociétaires vers un projet de développement durable Permet d’associer des personnes physiques et morales

+ des collectivités publiques

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Création de l’association EPV en 2003

L’association s’organise

Un partenariat avec un bureau d’études spécialiste de l’éolien

UN PARC EOLIEN UN PARC EOLIEN COOPERATIF et PEDAGOGIQUECOOPERATIF et PEDAGOGIQUE

Projet innovant de l’association EPV ……

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• Une équipe dirigeante – 20aine de personnes• Un permanent salarié – Coordinateur de projet (plus tard)• Des bénévoles actifs – au sein de commissions

• Environ 200 adhérents

• juridique / financière

• technique

• communication

• pédagogique

Organisation d’EPVOrganisation d’EPV Moyens humainsMoyens humains

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R e c he rc he de s ite sR e c he rc he de s ite s

• St Anne sur Vilaine Paysagiste conseil

• St Marie Nouvelle loi des servitudes aéronautiques

• Recherche de nouveaux sites Depuis septembre 2005

HistoriqueHistorique

Des déboires… Anormal ?

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Méthode de travail EPV Méthode de travail EPV 5 étapes5 étapes

Evaluation

Analyses préliminaires Septembre . Décembre 2005

• Prospection globale de sites• Tri des sites • Concertation avec chacune des municipalités

1

Validation des sites Janvier 2006 . Juillet 2006

• Réunions publiques pour informer la population locale + expositions• Maîtrise foncière B • Pré-diagnostic environnemental du site et étude théorique des vents • 1ière réunion de concertation : paysagiste-conseil, DDE…

Evaluation

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Situation des projet

EPV

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DEPOT du permis de construire

Phase de développement Avril 2006 . printemps 2008

• Etudes environnementales et paysagère : faune/flore (OA), paysage (OA), acoustique (JLBI), visualisations (S Houpert)…

• Etudes Techniques - mât de mesure des vents (mesures certifiées…) • ZDE

3

Evaluation du projet commission des sites, banques… 2008 - 2009

• Instruction du dossier d’étude d’impact + enquête publique• Analyse économique du projet (projection économique et financière)

OBTENTION du permis de construire

4

Aujo urd’hui

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EPV délègue les études techniques coûteuses

L’ASSOCIATIONEoliennes en Pays de Vilaine - EPV

Conserve son rôle :

Coordination Communication

Pédagogie

EPV se transforme

en SCIC après

l’obtention du Permis

de Construire

La SCICParc Eolien Coopératif et Pédagogique

Son rôle :

Exploitation des éoliennes

La SARL revend le permis

purgé de tout recours à EPV ou SCIC

La SARL de développement« Site à Watts »

Rôle :

Financement des études techniques Dépôt des permis de construire

Capital-risque :

EPV + adhérents EPV : supérieur à 51 % Autres investisseurs : inférieur à 49%

Comptes courants :

Pour compléter les besoins

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Constitution du dossier de permis de construire

et analyse économique des projets EPV

SITE à WATTS

assure la continuité des projets et permet de franchir de nouvelles étapes

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Accueillir de petits porteurs

dans Site à Watts à travers une ou plusieurs Cigales

Une Cigales

C lub d’Investisseurs pour une G estion A lternative L ocale

de l’E pargne S olidaireSont des groupements de particuliers souhaitant agir

ensemble en faveur du financement de la création d’entreprises locales.

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Accueillir de petits porteurs

dans Site à Watts à travers une ou plusieurs Cigales

• Structures de petits porteurs pour investir dans SITE à WATTS 3 Cigales

• Permettent de financer 1 partie des études des projets éoliens

Principe

1 Cigales permet à des personnes physiques d’investir de petites sommes

1 Cigales = un associé = maximum 20 souscripteurs

Limite le nombre d’associés au sein de la SAW pour faciliter sa gestion

Les souscripteurs d’une cigale bénéficient d’1 réduction de l’impôt sur le revenu (réduction de l’IR est égale à 25 % de sa cote-part du montant investi

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Accueillir de petits porteurs

dans Site à Watts à travers une ou plusieurs Cigales

Exemple

• 10 souscripteurs déposent 1000 € chacun dans la cigale et 10 autres 500 euros chacun. Au total la cigale peut investir 15 000 euros dans SAW

• Ces 15 000 euros ont une valeur significative – Ils permettront, par exemple, de financer l’étude paysagère d’un site éoliens

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DE P U IS J U IL L E T 2 0 0 6

• G U E N R O U Ë T - S E V E R AC

• B E G AN N E - S T G O R G O N

2 sites à l’études2 sites à l’études

Cr é a t io n p a r l’a s s o c ia tio n E P V

d e la s o c ié t é S IT E à WA T T S

p o u r fin a n c e r t o u t e s le s é t u d e s in d is p e n s a b le s a v a n t

le d é p ô t d e s p e r m is d e c o n s t r u ir e é o lie n s

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DEPOT du permis de construire

Phase de développement Avril 2006 . Courant 2007

• Etudes environnementales et paysagère : faune/flore (OA), paysage (OA), acoustique (JLBI), visualisations (S Houpert)…

• Etudes Techniques - mât de mesure des vents (mesures certifiées…) • ZDE

3

Evaluation du projet commission des sites, banques… 2007-2008

• Instruction du dossier d’étude d’impact + enquête publique• Analyse économique du projet (projection économique et financière)

OBTENTION du permis de construire

4

Aujo urd’hui

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Concrétisation 2008-2010 ?

• Achat des éoliennes - Contrat de vente de l’électricité• Création officielle de la SCIC et début du financement par les sociétaires• Contrat de location du foncier• Installation des éoliennes, mise en service et travail pédagogique

Premier parc éolien COOPERATIF et PEDAGOGIQUE français

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Une concertation permanente Une concertation permanente

concertation objective et suivieconcertation objective et suivie

Information et contacts permanent avec la population locale

•Réunions publiques

Information sur l’éolien et le projet EPV•

Rencontres informelles avec la population locale 

Les membres d’EPV vont répondre aux interrogations de certains riverains•

Distribution de divers documents d’information  le livret « les éoliennes », bulletins d’informations du projet – le ZEFF

•Organisation d’expositions sur l’énergie éolienne

• Utilisation de divers supports pour transmettre l’information et répondre aux interrogations : mise à disposition des coordonnées du site internet EPV, distribution de tracs en mairie, tenu de stand d’information, articles dans la presse locale, bulletins municipaux…

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Une concertation permanente Une concertation permanente

concertation objective et suivieconcertation objective et suivie

nformation et concertation permanente avec les municipalités concernées et les services de l’état

•encontres et réunions avec les élus locaux

•éunions formelles avec les services de l’état

Développement participatif… pour mieux rebondir sur la dimension coopérative

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Définition des ZDE Définition des ZDE Courtes échéances -Courtes échéances - 14 juillet 200714 juillet 2007

• Arrêtées par le préfet de département En fonction du gisement éolien, des possibilités de raccordement

aux réseaux électriques, protection des paysages, avis des communes limitrophes et commission départementale des sites

• Proposées par la ou les communes ou établissements public de coopération intercommunale à fiscalité propre

• Concrètement Précision des périmètres et définition de la puissance installée

minimale et maximale pour bénéficier de « l’obligation d’achat »

• Délais Délais maximal de 6 mois d’instruction.

B

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Fiche technique du projetFiche technique du projet Des estimationsDes estimations

• Estimation du potentiel éolien 2 400 - 2 500 h/an

• Implantation de 4 aérogénérateurs de 2 MW Une puissance totale d’environ 8 MW Consommation électrique de 8 000 foyers

• Coûts d’investissement : plus de 12 millions € 1,4 - 1,6 millions d’€ par MW installé dont un minimum de 20% apporté par les sociétaires

• Électricité vendue à EDF à des tarifs intéressants (ou autre fournisseur : ENERCOOP) Garantis sur 15 ans (à la date d’aujourd’hui), renégociés au bout de 10 années en fonction des rendements du site

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1 - IMPACTS ECONOMIQUESdistribution locale

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1 - IMPACTS ECONOMIQUES

Taxe pro pour la communauté de communes : environ 48 000€

Location des terrains et servitudes

 Impôts sur les sociétés

Revenus pour tous ceux qui souhaitent investir dans ce projet éolien coopératif  : les riverains, les communes, des

entreprises locales, des associations,… grâce au statut SCIC

Terrassement et béton du chantier pour les entreprises locales lors de la construction

Salarié : au moins 1 emploi d’animateur local en énergies renouvelables et économies d’énergies au sein de la société

d’exploitation des éoliennes

 Un gérant à temps partiel de la société d’exploitation locale

Des emplois de maintenance des éoliennes

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2 - IMPACTS ENERGETIQUES et ENVIRONNEMENTAUX

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2 - IMPACTS ENERG. Et ENV.

Production d’une moyenne de 21 millions de kW/h  par an l’équivalent de 30 à 40% de la consommation électrique des

habitants de la communauté de communes du pays de Pontchâteau – St Gildas des Bois : environ 8 000 foyers

Economie de CO2. Le parc éolien produira en moyenne 21 millions de kWh par an “ économisant ” l’émission dans

l’atmosphère de 2 000 T/an de CO2

Sensibilisation aux économies d’énergies, par effet d’empathie et suite aux informations et conseils effectuées par le

permanent de la société d’exploitation

Démantèlement des éoliennes très simple.

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3 - IMPACTS SOCIAUX

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3 – IMPACTS SOCIAUX

Actuellement environ deux cents adhérents de l’association EPV

Projet favorablement accueilli sur les communes

Création d’une image innovante et dynamique du territoire : première coopérative éolienne de dimensions importante en

financement participatif en France

Fédération, animation, mise en réseau des centaines de souscripteurs autour d’un projet commun

Parc ouvert toute l’année aux visiteurs et scolaires

Attrait manifeste pour le tourisme

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Questions ?

Tel : 06 87 91 06 51 – 02 99 72 39 49

Mel : [email protected]

http://les eoliennes.free.fr

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L a diffé re nc e a ve c le s a utre s

pro je ts é o lie ns e n F ra nc e ?

Y -a -t-il une va le ur a jo uté ?

De s pe rs pe c tive s po ur de te ls pro je ts ?

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De s e x e m ple s de duplic a tio n plus s im ple

E ne rg ie s P a rta g é e s

P ro je t pho to vo lta ïque

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De s fo urnis s e urs d’E nR

E N E R C OOP

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ECHANGES

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ECHANGES

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ECHANGES

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ECHANGES

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Réalisant ses premiers pas, le petit éolien affronte aujourd’hui les difficultés techniques, administratives et financières des

énergies émergentes

Les éoliennes pousseront

bientôt

sur le toit des immeubles ?

sur les ailes des moulins ? dans les jardins ? …

pour fournir de l’énergie

Ce qui n’empêche pas les architectes de les envisager dans des projets d’ampleur

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Réalisant ses premiers pas, le petit éolien affronte aujourd’hui les difficultés techniques, administratives et financières des

énergies émergentes

Les éoliennes pousseront

bientôt

sur le toit des immeubles ?

sur les ailes des moulins ? dans les jardins ? …

pour fournir de l’énergie

Ce qui n’empêche pas les architectes de les envisager dans des projets d’ampleur

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