ELABORATION DE LA DECLARATION STATISTIQUE ET FISCALE (DSF)CAS CIANOT CONSULTING
L’Acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du
groupement d’intérêt économique en son article 137 dispose : « A la clôture de
chaque exercice, Le gérant ou le conseil d’administration ou l’administrateur
général, selon le cas établit et arrêt les états financiers de synthèse conformément aux
dispositions de l’AU portant organisation et harmonisation des comptabilités ». Le
législateur camerounais avait déjà dévoué à cet effet la mission d’attestation de la cohérence
et de la vraisemblance des comptes a des professionnelle indépendants ; c’est d’ailleurs
ce qui ressort des dispositions de l’article L4 du Code Général des Impôts : pour être
réputée probante, la comptabilité devra être certifié par un agréé en CEMAC et inscrit au
tableau de l’ordre, ou être validée par un Centre de Gestion Agréé. Toutefois, la
comptabilité d’une entreprise réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 250
millions de francs est également réputée probante des lors qu’elle est tenue par un
comptable agréé en CEMAC.
L’objectif poursuivi ici par l’administration fiscale est la minimisation du risque de
fraude fiscale par les contribuables. Cependant, il existe un code de déontologie dans
l’exercice de la fonction comptable et financière, avec des sources diverses. Fort de ce
constat, les états financiers devraient représenter, pour parler comme le Pr. David
KAMDEM, une source d’information financière efficiente dans le monde des affaires. A ce
sujet, l’expert financier ESSIMI MENYE voyait en la comptabilité, un véritable outil
préalable a l’analyse financière. Par contre il serait dons judicieux de s’interroger davantage
sur la logique de l’attestation de régularité et sincérité de la comptabilité, car trois acteurs
différents se retrouvent sur une même scène. D’un coté l’administration fiscale voudrait
recouvrer la totalité de ses créances (impôt), de l’autre coté c’est le contribuable qui voudrait
les minimiser ; non loin de là c’est le centre de gestion²agréé jouant le rôle d’intermédiaire
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INTRODUCTION GENERALE
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qui voudrait maximiser ses honoraires. On retiendra en dépit de tout que se dernier a aussi
dans un environnement économique turbulent et voué a une progression géométrique
croissante des besoins, il est nécessaire en cas d’un éventuel besoin de financement, de
s’ouvrir sur le marché mondial et de se conformer aux normes internationales qui
gouvernement la direction de l’entreprise.
Cette considération est d’autant plus nécessaire dans notre entourage qu’aujourd’hui
avec le marché boursier (Douala Stock Exchange), la valeur probante des informations a
communiquer aux futurs actionnaires sur le marché nécessaire une plus grande attention. A c
sujet, le législateur OHADA a énoncé des principes comptables que toutes entreprise dans
son espace doit respecter. Dans le but de maîtriser l’entreprise et de sauvegarder son
patrimoine. Il préconise la mise en place d’un manuel de procédures qui puisse être la base
du contrôle interne et de tout autre contrôle. Ainsi, le recours aux financements
internationaux, la garantie donnée aux détenteurs des capitaux dans touts entrepris passent
par la valeur probante des documents de synthèse, des livres journaux et grands livres qu’elle
produit. Il est aussi question pour l’entreprise de mettre à la disposition de tous les tiers
traitant avec elle, les états qui reflètent sa situation réelle et pour ce faire, il est nécessaire
que ces états soient validés par une entité indépendante et compétente. .De plus,
l’attestation de régularité établie par le comptable agréé au terme de sa mission de
présentation des comptes annuels constitue une garantie sur la valeur des documents produits
par les dirigeants de l’entreprise. Ce dernier lors de sa mission effectue les diligences
prévues par les normes définies par l’Ordre national des Experts-comptables du Cameroun,
tout en sachant que sa responsabilité serait engagée dans tout acte délictueux à sa
connaissance qu’il n’aurait pas relevé et dont les conséquences pourraient avoir une
incidence importante sur la vie de l’entreprise sans négliger l’étendard d’une gestion
comptable noble.
Partant de ce constat, notre questionnement consiste à savoir comment le Cabinet
CIANOT CONSULTING peut-il organiser et réaliser efficacement ses missions
d’attestation de la régularité de comptabilité tout en respectant les délais et les normes
en vigueur ? Autrement dit, quel est l’impact d’une bonne planification sur l’utilisation
rationnelle des ressources de cette entreprise ?
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Pour répondre à notre question centrale et atteindre nos objectifs, nous avons structuré
notre travail en deux parties :
La première partie retrace le Cabinet Cianot Consulting dans son environnement et la
pratique de la mission de présentation des comptes annuels ;
La deuxième partie est consacrée aux contributions visant à l’amélioration de la
planification de la mission de présentation des comptes annuels au cabinet Cianot
Consulting.
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L’attestation de régularité de comptabilité est une mission qui incombe spécialement
aux professionnels indépendants, d’où l’éclosion des Cabinets comptables au Cameroun pour
effectuer cette tache. Cette partie se subdivise en deux chapitres : le premier chapitre situe le
Cabinet Cianot Consulting dans son environnement interne (de l’histoire au fonctionnement),
puis externe (mise en évidence du marché et du cadre institutionnel). Le second chapitre
quant à lui décrit la pratique de la mission de présentation des comptes annuels (états
financiers de synthèse) effectuée au Cabinet en mettant en évidence les techniques et
méthodes mises en œuvres lors des missions.
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1er PARTIE :
LE CABINET CIANOT CONSULTING DANS SON EN VIRONNEMENT ET
PRATIQUE DE LA MISSION DE PRESENTATION DES COMPTES
ANNUELS
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Le cabinet Cianot Consulting est une entreprise de prestation de service, société à
responsabilité limitée au capital de 2 000 000 F CFA. C’est une structure bien organisée et
basée à Douala face immeuble Socar (Akwa), dans les locaux de la Procure Général des
Missions Catholique. Comme toute entreprise, il a une histoire et entend encore évoluer. Ce
chapitre comporte en effet deux sections : l’une traitant du lancement au fonctionnement et
l’autre de la mise en évidence du marché et le cadre institutionnel.
SECTION I : LE CABINET CIANOT CONSULTING : HISTORIQUE ET FONCTIONNEMENT
L’historique s’entend ici comme une période durant laquelle l’entreprise naît, puis
entame sa phase de lancement ; le fonctionnement est le processus d’accomplissement des
taches dans une structure organisée. Dans cette section, nous allons dans un premier temps
appréhender l’historique et l’évolution du cabinet et ensuite il sera question pour nous de
mettre en évidence sa structure et son fonctionnement.
I. HISTORIQUE ET EVOLUTION DE L’ENTREPRISE
Il est question d’évoquer ici l’historique du cabinet et voir ensuite comment il a évolué.
Fort de ces incompréhensions, on serait en droit de se demander ce qui aurait inspiré le
promoteur l’idée d’ouvrir un Cabinet Comptable que d’aller occuper un poste de responsable
dans une entreprise de la place ?
A. HISTORIQUE
Alors que l’environnement économique qui prévaut n’est pas propice au
développement de l’entreprise, le Cabinet Cianot Consulting aujourd’hui a été crée en 2008
pour offrir aux entreprises existantes dans ce contexte socio-économique dont la tension est
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Chapitre Premier :
LE CANINET CIANOT CONSULTING DANS SON ENVIRONNEMENT
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croissante, une expertise dans le conseil fiscal, juridique et surtout comptable. Il avait pour
objectif à sa création de développer à travers ces prestations un réseau de comptables
compétents et indépendants qui puissent offrir un service de qualité aux entreprises locales et
même internationales qui très souvent ne font recours qu’aux sociétés d’expertise de
l’entreprise. Cianot Consulting est crée pour apporter à l’entreprise son expertise en matière
de comptabilité, de fiscalité, d’audit, de conseil et d’informatique tout en encourageant la
formation car c’est elle qui permet aux managers et cadres de bien gérer en ces temps de
vaches maigres. De plus, aux diplômes d’acquérir l’expérience nécessaire pour faire face au
marché de l’emploi. Ceci à travers :
Le souci quotidien d’optimiser ses partenaires
L’emploi et la recherche de personnel et collaborateurs non seulement compétents
mais efficaces et de plus en plus qualifiés pour assurer l’indépendance et la qualité
des services offerts à ses clients ;
L’application des normes et méthodes professionnelles internationales dans le
traitement des dossiers.
B. EVOLUTION
L’évolution se définit comme un mouvement ou un ensemble de mouvement divers
et/ou coordonnés qui se manifestent dans la vie d’une entreprise.
Le cabinet a effectivement démarré ses activités en 2008. il est la concrétisation des
projets et de la volonté de ses promoteur de contribuer par ces temps de récession à
l’éclosion, à la bonne gestion de l’entreprise à travers l’expertise comptable, la formation, le
conseil, l’audit et l’informatique .
Dés sa création, le cabinet est systématiquement soumis au régime des personnes
morales pour respecter la déontologie de la profession qu’elle exerce.
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II. STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT
Pour mener a bien ses activités et réaliser entièrement ses objectifs avec efficacité et
efficience, chaque entreprise doit être structuré et bien organisée, dans la mesure ou sa
complexité réside principalement au niveau de la gestion des ressources humaines.
A. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE
Selon le Larousse, la structure est la manière dont est construit un édifice, manière
dont un ensemble concret spatial est envisagé dans ses parties, dans son organisation ; c’est
une forme observable et analysable que présente les éléments d’un objet. La structure permet
ainsi dans une organisation de voir la répartition des taches et les différents niveaux de
pouvoir, ainsi que les interrelations entre les différents postes de l’organisation. Ainsi, le
Cabinet Cianot Consulting a une structure linéaire pour permettre aux personnels de niveau
inférieur dans la structure d’être directement en contact avec le directeur. Tous les
collaborateurs bien que sous la supervision du chef de département peuvent directement
rendre compte au directeur, ceci pour avoir une réaction prompte et un feedback qui permette
au directeur de garder le contrôle de son activité tout en s’assurant de l’autorité de leur chef
de département. Le Cabinet est donc organisé de la manière suivante
Une direction générale qui assure la coordination de deux départements ;
Un département comptable et fiscal dont les activités sont
supervisées par un coordonnateur comptable qui organise et contrôle les missions
d’assistance comptable et de surveillance comptable, les missions d’assistance fiscale et de
surveillance fiscale. Le coordonnateur supervise les travaux des assistants comptables
intervenants dans un dossier de ce domaine.
Un département d’audit, d’étude et de conseil : supervisé par le
directeur général qui élabore des programmes de travail en collaboration avec les
intervenants sur place, organise et défini les grandes lignes des missions, repartit les taches.
Cependant a sous sa supervision un nombre de collaborateurs de formation diversifiée et de
qualité pour faire face aux exigences des clients tout en forgeant l’image du Cabinet.
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Un secrétaire qui s’occupe de l’aspect administratif ainsi que de la
gestion de trésorerie ainsi des rendez-vous pris par l’informaticien de la structure.
B. FONCTIONNEMENT
Le fonctionnement est un processus qui consiste à remplir un ensemble de fonctions, la
fonction étant l’activité imposée par l’emploi.
En effet pour mener a bien son activité, l’entreprise a besoin d’une panoplie de
moyens aussi bien humains qu’infrastructurels lui permettant d’aborder sa mission de
manière efficace et efficiente. L’entreprise a donc besoin d’un personnel ou mieux, d’une
ressource humaine (Elton MAYO) qualifiée et dévouée pour atteindre ses objectifs en tenant
haut son flambeau et respecter ainsi la culture d’entreprise qui y est prônée, tout en assumant
des responsabilités résultant du fait de divers postes tels que :
1. LA DIRECTION GENERALE
Elle est assurée par un directeur général chargé du développement du portefeuille
client du Cabinet ; la supervision générale des activités comptables, fiscales, d’audit, d’étude
et de conseil ; il a aussi pour rôle de définir la politique générale de l’entreprise et de don
plan d’action en plus de cela, il est responsable du recrutement et du licenciement du
personnel.
2. LE SECRETARIAT
Le secrétariat du cabinet dans le cadre de sa fonction effectue plusieurs taches
administratives et financières. Il a pour fonction principale la gestion des liquidités, la
gestion et le reclassement des courriers arrivés ou sortis du cabinet ; la réception des clients
et l’interlocution entre ces derniers et les collaborateurs en clientèle.
Il a aussi pour mission de faire les saisies des documents administratifs et la tenue des
brouillons de caisse et de banque, la collecte et le classement (archivage) des pièces
comptables du cabinet.
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3. DEPARTEMENT COMPTABLE ET FISCAL
Les activités de ce departement sont supervisées par un coordonnateur comptable
chargé :
De contrôler et corriger les travaux confiés à ses collaborateurs ;
D’effectuer l’analyse des comptes pour assurer une cohérence sans égal des
comptes en y proposant des corrections ;
D’établir le planning des obligations fiscales de tous les dossiers d’assistance et
de surveillance comptable ;
D’assister les clients lors des contrôles (fiscal et CNPS)
De la gestion des interrelations entre les collaborateurs sous sa supervision ;
Du contrôle de qualité à son département.
De manière schématique, la structure du Cabinet est donnée en annexe (annexe 1).
C’est une structure linéaire qui met sous l’autorité du chef de departement les collaborateurs
sont l’activité est coordonnée par ce dernier.
Apres la présentation du cabinet dans son environnement interne c'est-à-dire du
lancement au fonctionnement, il est important pour nous de mettre en évidence son marché
et son cadre institutionnel.
SECTION 2 : MISE EN EVIDENCE DU MARCHE
Le cabinet comme toutes autre entreprise évolue dans un environnement externe
turbulent dont les forces perturbent ou améliorent l’existence. Pour analyser cet
environnement du cabinet, nous allons dans un premier temps parler de son marché avant
d’aborder son cadre institutionnel.
I. LE MARCHE
Le marché est constitué par un ensemble d’acheteurs et de vendeurs. A la naissance
d’un besoin chez l’acheteur, celui-ci se dirige vers un marché, en quête d’une offre qui puisse
lui satisfaire (J.keynes). Ainsi l’offre du vendeur à l’acheteur se fait après un
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consensus sur les termes de l’échange. Le bien ou service offert a donc une contrepartie qui
peut être monétaire ou de quelque nature que ce soit, selon la volonté des parties. La valeur
de cette contrepartie encore appelée prix dépend du niveau de l’offre, de la demande : ce
phénomène a permis aux économistes de distinguer plusieurs types de marchés. L’examen de
l’offre et de la demande dans ce cas semble fort louable, pour une plus grande appréhension
des faits.
A. EXAMEN DEL’OFFRE ET DE LA DEMANDE
Pour examiner l’offre et la demande du cabinet, nous allons voir dans un premier
temps ce que le cabinet propose à sa clientèle avant de déboucher dur les besoins exprimés
par les clients auprès du cabinet.
1. L’OFFRE
La culture d’entreprise du cabinet exige à ses collaborateurs ainsi qu’a toute personne
intervenant dans un dossier, un niveau assez élevé de compétence et de professionnalisme ;
d’intégrité tout en insistant sur le respect des normes professionnelles que sont
l’indépendance et le secret professionnel d’ans l’arsenal de missions d’audit, d’études et de
conseil, d’assistance et surveillance comptable et/ou fiscal qui lui est confié.
L’offre du cabinet est large et particulièrement variée ; en fait, il existe une multitude
de prestation et de prestataires qui exercent dans le même domaine, ce qui rend la
concurrence rude. Le cabinet qui n’est pas spécialiste dans un domaine précis de la gestion
offre une diversité de services pour satisfaire la demande qui s’adresse à lui sur le marché.
a) Expertise comptable
Cette mission doit être assumée en respectant un certain nombre de règles acceptées
par la profession. Un expert comptable peut entre autre :
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Tenir, centraliser, ouvrir, arrêter, surveiller, redresser et consolider les comptabilités
des entreprises et organismes auxquels il n’est pas lié par un contrat de travail ;
Réviser et apprécier la comptabilité ;
Attester la régularité et la sincérité des bilans et comptes de résultats ;
Organiser les comptabilités et analyser la situation des entreprises sous leur aspect
économique, juridique et financier.
b) Etude et conseil
Dans ce cas les taches primordiales consistent en l’établissement et l’implémentation
des manuels de procédures, l’établissement et la mise en place des comptabilités analytiques,
l’ingénierie financière, l’évaluation et la réorganisation d’entreprise et l’assistance en
gestion. Il est aussi question ici de faire l’élaboration et la mise en place des budgets, la
restructuration d’entreprise, le recrutement, la gestion de la paie, l’élaboration des outils de
contrôle de gestion (tableau de bord) et enfin l’évaluation et la mise à jour du contrôle
interne.
c) Formation
Dans le cadre de la formation, le cabinet organise des séances de formation sur les
questions d’actualités dans la pratique informatique et des nouveaux logiciels de
comptabilité voire autres.
2. LA DEMANDE
La diversité des offres du cabinet veut satisfaire la demande de ses services, qui elles
aussi, sont très diversifiées selon les besoins des entreprises. En effet une gamme variées de
clients fait appel aux prestations du cabinet selon « la bouche à oreille », la sélection sur le
tableau de l’ordre ou la réponse aux appels d’offre.
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Ainsi, les clients qui font appel au cabinet pour quelques services que ce soit varient
des petites et moyennes entreprises (PME), petites et moyennes industries (PMI), aux
grandes entreprises de part leurs chiffres d’affaires ; les entreprises clientes sont nationales et
multinationales.
Le cabinet satisfait de manière permanente et régulière la demande des services
d’expertise comptable, fiscale et informatique. Tandis que l’étude et le conseil bien que
souvent récurrent dépendent beaucoup plus des besoins ponctuels des entreprises et des
événements de leur vie. Ces missions requièrent beaucoup plus de conception, d’imagination
créative et pour cela, il faut le « savoir faire ».
B. LA CONCURRENCE, LE PARTENAIRE ET LES FOURNISSEURS
Dans le cadre de ses activités, le cabinet fait face à la concurrence, entretien des
relations avec ses partenaires et fait recours a quelques fournisseurs de matières
consommables.
1. LA CONCURRENCE
La concurrence ici se manifeste par la présence sur le marché d’offreurs dont les
services sont substituables à ceux du cabinet, pour parler comme M. POTER. Dans le secteur
de l’expertise comptable et du conseil, la concurrence est réelle bien qu’elle ne soit pas à
l’échelle des activités commerciales. Au Cameroun en particulier, il y a au moins une
centaine de membres inscrits à l’ordre qui offrent des services comparables ; il y a aussi un
bon nombre de cabinet conseil qui offrent les mêmes prestations.
Les cabinets utilisent donc la compétence professionnelle en mettant une emphase sur
le contrôle qualité pour offrir une prestation différenciée de celles des concurrents qui sont
divers : PRICEWATERHOUSE AND COOPERS, DELOITTE AND TOUCHE, KPMG,
MAZARS, ECA, FIDIT, FAA et tous les autres cabinet conseils inscrits au tableau de
l’ONECCA et même non inscrits (pour ne pas marginaliser l’informel).
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2. LE PARTENARIAT
Le cabinet e un réseau étendu de partenaires en Afrique ; ainsi, sur certains de ses
dossiers, il faut que le cabinet travaille avec un autre cabinet (à l’exemple du cabinet de
BAKAI Joseph). Le cabinet a dont des partenaires dans plusieurs domaines tels que :
L’ONECCA a travers le cabinet de BAKAI Joseph)
La direction générale des impôts
Les cabinets confrères lorsqu’il s’agit des commissions
En effet, le partenariat joue un rôle très important sur la vie du cabinet car il lui permet
non seulement de développer son propre portefeuille, mais aussi d’accroître ses revenus.
3. FOURNISSEURS
Ils sont constitués essentiellement de fournisseurs de fourniture consommables, de
prestataires de service de restauration, d’hébergement et d’autre frais généraux.
Apres la prestation de l’entreprise dans son environnement interne et externe, on
constate qu’elle est dotée d’une performance solide pour la réalisation de l’ensemble de ses
missions. Elle a connu une évolution exceptionnelle et un changement de forme juridique.
Actuellement elle est en pleine expansion, mais quelques subtilités existent au niveau de la
planification et de la réalisation de la mission de présentation des comptes annuels.
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Chapitre II :
L’ELABAORATION DE LA DECLARATION STATISTIQUE ET FISCAL (DSF)
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ELABORATION DE LA DECLARATION STATISTIQUE ET FISCALE (DSF)CAS CIANOT CONSULTING
L’une des exigences premières de la présentation des comptes est la communication de
toute information susceptible d’influencer l’opinion de l’expert comptable devait attester ou
pas la régularité de la comptabilité. A cet effet, ce chapitre relate tour à tour les diligences
effectuées sur le terrain au cours de notre stage (section I) et surtout la procédure de
planification acquise dans ce type de mission (section 2).
SECTION 1 : MISSIONS REALISEES AU CABINET CIANOT
CONSULTING
Il est question ici de mettre en œuvre toutes les diligences effectuées dans le cadre de
l’expertise comptable et fiscale avant d’aborder celles effectuées dans le cadre du montage
de la DSf.
I. MISSOINS D’EXPERTISE COMPTABLE ET FISCALE
Avant toute mission, il est présenté a l’intervenant le règlement intérieur du cabinet
qui prescrit entre autre les normes et déontologie de la profession parmi lesquels le respect
stricte du secret professionnel et de l’indépendance du collaborateur vis-à-vis du client
audité.
L’activité ici est composée principalement de l’existence comptable et/ou fiscale, de la
surveillance comptable et/ou fiscale et conseil.
A. L’ASSISTANCE COMPTABLE ET FISCALE
Dans le cadre de cette mission réalisée au Cabinet de Maître BEMMA, nous avons
diverses taches dont :
L’analyse des pièces comptables ;
Préalablement e tout classement de pièces comptables, il est procède à son analyse complète,
c’est à dire apprécier son authenticité déterminer dans quel compartiment de la comptabilité
(journal) il faudrait la classer ;
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ELABORATION DE LA DECLARATION STATISTIQUE ET FISCALE (DSF)CAS CIANOT CONSULTING
Le classement des pièces comptables
Les pièces obtenues des clients sont classées par ordre chronologique et par code journal
pour faciliter le gestion des opérations de saisie à faire dans le logiciel de comptabilité (Sage
Comptabilité 100).
La préparation des imputations
Une fois les imputations faites, le contrôle exige qu’un autre collaborateur les valide avant
toute saisie dans le logiciel comptable : cette opération a pour but de limiter davantage les
incohérences qui pourraient survenir.
La saisie dans le logiciel de comptabilité : comptabilité 100 11 01
Le contrôle terminé nous permet de procéder à la saisie des imputations faites. Ces saisies
sont faites dans le fichier du client qui est un système organise en journaux auxiliaires. A
chaque journal est associé un compte clé et le journal peut être paramètre pour permettre ou
non l’équilibre automatique de l’opération passée dans ce compte clé.
Justification ou validation des comptes
Apres les opérations de saisie, les états comptables (grand livre et balance) sont tirés pour
analyse et justifications ;
L’analyse des compte consiste à :
L’analyse des mouvements enregistrés dans le compte en débit et en crédit, selon les
pièces probantes, au sens de l’article 1è de l’acte uniforme portant organisation et
harmonisation des comptabilités ;
L’analyse des soldes ; il s’agit ici de « lettrer » les écritures passées dans ce compte
pour déterminer celles qui justifient le solde observé du compte. Elle est plus souvent
opérée sur les comptes de tiers pour éviter d’y majorer ou minorer les écritures. Il
convient de noter que les lettrage compresse (en masquant) les écritures, ou d’un même
article se soldant.
La signification des comptes : les soldes des opérations analysées doivent être
significatifs préalablement à l’établissement des états financiers de synthèse. Les comptes
de charges et de produits sont aussi analysés pour s’assurer du cut-off (fermeture ou arrêt des
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ELABORATION DE LA DECLARATION STATISTIQUE ET FISCALE (DSF)CAS CIANOT CONSULTING
compte) et vérifier que toutes les charges et produits liés à l’exercice lui sont rattachés,
conformément au principe d’indépendance des exercices ;
Le contrôle des comptes d’impôts et taxes (64) et des cotisations sociales (66)
L’établissement en fin d’exercice, des états financiers de synthèse ou déclaration
statistique et fiscale.
L’élaboration des états financiers se fait préalablement au respect de certaines
diligences de contrôle des comptes, prescrites par L’ONECCA car au terme de cette mission,
il est question de certifier ou non la régularité et la sincérité de la comptabilité qui reflète une
image fidèle. Parmi ces diligences sont inclues l’analyse des comptes, de leurs soldes et leur
signification. Il est aussi procède à certains recouvrements ainsi que la participation aux
travaux de fin d’exercice pour contrôler le niveau des stocks, la valeur des immobilisations et
des liquidités, la gestion de ces actifs et leur inscription dans le patrimoine de l’entreprise.
A la fin de chaque moi, il est procédé à l’établissement des déclarations mensuelles
de :
TVA
Le montant de la TVA à payer égal à la différence entre la TVA collectée et la TVA
récupérable du mois qui précède celui de la déclaration (principe de décalage d’un mois).
Déduction sont faites de toutes les TVA retenues à la source et du crédit de TVA du mois
précèdent.
Acompte IS : l’acompte IS est égal à 1,1% du chiffre d’affaires mensuel, déduction
faites des prélèvements de 1% opérés par les fournisseurs en tant que précomptes sur achats,
ou des prélèvements opérés par les clients autorisé par l’administration fiscale, en tant
qu’acompte RTS.
Les retenues salariales : il s’agit de l’IRPP, de la taxe communale, du CFC, de la
RAV qui sont enregistrées dans le DIPE et font l’objet d’un reversement intégral au fisc par
l’entreprise.
Les précomptes sur loyer : qui sont une retenue de 5% sur le montant du loyer à
reverser pour le compte du bailleur.
Les cotisations sociales ou cotisations CNPS : il s’agit des retenues opérées sur les
salaires qui sont complétés par les charges patronales sur salaires en tant que pension
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vieillesse, invalidité décès, allocation familiale et accident de travail. Ces retenues
mensuelles varient selon le niveau et le secteur d’activité de l’organisation.
CAS CABINET NOTAIRE MAITRE BEMMA
Les divers travaux d’assistance comptable par nous réalisés nous ont conduit finalement à
l’élaboration des documents annexes, outils de contrôle de cohérence de la DSF en fin
d’exercice. Les modèles ci-après ne sont pas standards, donc sujets à des adaptations
plurielles.
Cas de la TVA
ETUDE MAITRE NEMMA NOTAIREBP 90 KRIBIN° Cont. PO7400327553Z
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE – DECLARATION ANNUELLE
Période Montantversement
N°quit
Datequit
TVARetenue
Total6=2+5
Janvier 152 176 152 176
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Février 426 018 426 018
Mars (ou 1er Trim.) 387 676 387 676Avril 464 161 464 161Mai 452 783 452 783
Juin (ou 2er Trim.) 418 021 418 021
Juillet 39 335 39 335Août 113 536 113 536Sept (ou 3er Trim.) 289 893 289 893
Octobre 383 722 383 722Novembre 356 707 356 707Déc. (ou 4er Trim.) 65 554 65 554
Total 3 133 061 3 133 061
TABLEAU I & II ANNEXE DE DECLARATION TVA
L’assistance comptable et/ou fiscale nécessite une plus grande attention lors de la
conception des schémas d’écriture adaptés à l’activité de l’entreprise. Mais avant
d’appréhender le fonctionnement de celle-ci, il n’est pas question de tester les bras
croisés, il faut condenser davantage les données fiscales dans des tableaux offrant une
vue synoptique.
Cas de l’acompte IS :
ETUDE MAITRE NEMMA NOTAIREBP 90 KRIBIN° Cont. PO7400327553Z
Versements effectués en cours d’exercice
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SITUATION NETTE DE LA TVA
Reversement TVA à effectuerTVA brute totale 4 299 443TVA déductible 1 166 382
TVA nette totale 3 133 061
TVA versée au cours de l’exercice 3 067 507TVA nette à payer 65 554Crédit de TVA net à reporter
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MoisPrécompte
sur Achat 1%Acompte sur Impôt
(1,1% du CA)Autres
TotalPrincipal CCX
Janvier 15 800 1 580 17 380Février 23 765 2 376 26 141Mars (ou 1er Trim.) 29 794 2 980 32 734Avril 28 189 2 819 31 008Mai 24 351 2 435 26 786Juin (ou 2er Trim.) 22 427 2 242 24 670Juillet 8 147 814 8 962Août 8 035 803 8 838Sept (ou 3er Trim.) 18 112 1 811 19 923
Octobre 20 526 2 953 22 579
Novembre 20 467 2 046 22 513
Déc. (ou 4er Trim.) 6 180 618 6 798
Total 225 793 24 797 248 332
TABLEAU 3 : ANNEXE DU PAIEMENT DE L’ACOMPTE 1,1% SUR LE CA
B. LA SURVEILLANCE COMPTABLE ET FISCALE
Dans le cadre de cette activité, le cabinet définit très exactement dans une feuille de
mission toutes les taches à effectuer en même temps par le client et par le représentant du
cabinet (le collaborateur), de manière à pouvoir dégager les responsabilités futures de chaque
intervenant dans la chaîne. Ainsi les taches usuelles à nous confiées sont les suivantes :
Vérifier la régularité des justificatifs (notamment achats du point de vue fiscal pour la
DSF)
Contrôler les imputations comptables usuelles (achats, ventes, trésorerie) et veiller à
leur saisie quotidienne par le client ou en présenter les retards et difficultés au coordinateur
(c’est la personne chargée de la supervision des travaux des assistants comptables et
stagiaires au cabinet) ;
Impute ou co-imputer les autres opérations (OD, paie, financiers, fiscales,
redressement, régularisation des comptes) avec le responsable de la chaîne dans l’entreprise ;
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Tenir à jour le tableau des immobilisations et des amortissements, des acquisitions et
sorties mensuelles, dans un fichier Excel sur son ordinateur chez le client avec un mot de
passe ;
Co-effectuer avec le chef comptable les déclarations fiscales et vérifier les
déclarations sociales faites par le logiciel de paie du client, a faire approuver par le chef
comptable et obtenir l’assistance do coordinateur comptable en cas de difficultés ;
Informer le coordinateur comptable par une copie des avis de passage des réceptions
du chef comptable, de tout contrôle fiscal et CNPS et obtenir de lui la conduite à tenir ;
Analyser les comptes périodiques au moins une fois par trimestre et tirer le bilan et
comptes de résultat quelle que soit la situation des saisies avec ses commentaires pour le
rapport à faire par le coordinateur au client.
Dans le cadre de la mise à jour quotidienne du tableau des immobilisations et des
amortissements, nous avons conçu à base du logiciel Excel, un tableau standard avec très peu
de formules dans les cellules, mais logiques, pour tenir compte du prorata temporis et surtout
des taux prescrits par l’article 7D du CGI Camerounais.
ETUDE MAITRE NEMMA NOTAIREBP 90 KRIBIN° Cont. PO7400327553Z
TABLEAU DES IMMOBILISATIOS ET DES AMORTISSEMENTS
DésignationIMMOBILISATION AMORTISSEMENT
VNCAntérieur Exercice Cession Total Antérieur Exercice Total
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Fonds commercial 33 000 33 000 33 000
Installations et agencements 220 000 220 000 22 000 22 000 44 000 176 000
Matériel 6 512 836 6 512 836 0 6 229 773 283 062 6 512 835 0
Matériel de transport 16 956 750 16 956 750 14 228 892 1 695 675 15 924 567 1 032 183
Autres Immobilisations 83 997 83 997 83 997
Total 23 806 583 6 512 836 17 293 747 20 460 865 2 000 737 22 481 402 1 325 180
TABLEAU 4 : TABLEAU DES IMMOBILISATIONS ET DES AMORTISSEMENTS
Le contrôle des imputations nécessite une attention particulière dans les entreprises
ayant une fréquence d’importation de marchandises assez élevée. Ainsi, pour limiter les
risques d’erreur lors de la saisie, il est nécessaire de consigner chaque dossier d’importation
dans un fichier conçu à cet effet. Une fois les saisies comptables effectuées, il convient de
déterminer le niveau du CSV et surtout le niveau du taux de marque brute (pourcentage de la
marge brute par rapport au chiffre d’affaires) de l’entreprise, à comparer avec celui du
secteur d’activité concerné.
III. LE MONTAGE DE LA DSF
La mission de présentation des comptes annuels débouche dans les PME à
l’assemblage de la liasse fiscale, communément appelée DSF au Cameroun. Ces documents
produisent toutes les informations nature à identifier et quantifier les entreprises
Camerounaises ou étrangères (exerçant sur le territoire Camerounais). Son volume est
fonction du régime d’imposition auquel est assujetti le contribuable. Ainsi, l’administration
fiscale distingue trois (03) catégories de DSf. Seule la liasse fiscale du système normal fera
l’objet de notre étude. Il convient de noter que les 3ç tableaux que contient ce document sont
interdépendants (pour la plupart), a t’instar des tableaux 6, 17, 22, 26 et 39 en ce qui
concerne l’information sur le chiffre d’affaires. Son assemblage ou montage requiert donc
beaucoup d’attention et surtout de contrôle de cohérence. Ainsi, sa simplicité peut provenir
de la qualité des documents de base utilisés à cet effet.
A. LES DOCUMENTS DE BASE
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Une DSF complète est riche en données à la fois qualitatives et quantitatives. On
comprendrait donc pourquoi seules les données chiffrées ne peuvent pas rendre entièrement
satisfaction au fisc. Mais dans le souci de poursuivre l’objectif de cohérence des chiffres,
nous accordons une plus grande importance à l’aspect quantitatif de la liasse, lors de son
montage.
1. LA BALANCE GENERAL DES COMPTES
La balance générale des comptes est un document qui récapitule l’ensemble des
comptes utilisés par une entreprise et mouvements au cours d’une période donnée. La
balance à six (06) colonnes se trouve être la mieux adaptée pour la conception des états
financiers annuels de synthèse. Un modèle peut se présenter ainsi.
ETUDE MAITRE NEMMA NOTAIREBP 90 KRIBIN° Cont. PO7400327553Z
COMPTE Solde d’ouverture Mouvements d’exercice Solde de clôtureD C D C D C
10 Capital
11 Réserve indisponibles
12 Report à nouveau
13 Résultat de l’exercice
20 Frais d’établissement
23 Bâtiment et installatio
24 Matériel
13 320 115
4 426 372
33 000
220 000
23 469 586
-15 839 346
-1 864 350
13 320 115
4 426 372
-15 839 346
-1 864 350
33 000
220 000
23 469 586
Figure N° 1 : Extrait d’une Balance des Comptes
2. BALANCE DES TIERS
Une balance des tiers à quatre (04) colonnes est suffisante pour référencer les tableaux
de la DSF, étant donné qu’une plus grande importance est accordée aux soldes de clôture de
l’exercice encours. Mais pour promouvoir une analyse en terme de variation des créances
tiers et dettes, il est nécessaire d’éditer à cet effet, une balance à six (06) colonnes comme ci-
dessous proposée :
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N° Compte
Intitulés Compte Solde d’ouverture Mouvement Solde de clôtureD C D C D C
401010
401011
401012
401013
Fournisseur AES Sonel
Fournisseur Tel Camtel
Fournisseur CIANOT Con
Fournisseur RUBIS Center
432 780
180 000
430 000
1 230 000
500 000
220 000
421 000
830 000
67 220
40 000
9 000
400 000
Figure 2 : Balance des tiers
Ces documents ne suffisent pas pour constituer une liasse fiscale conforme aux
attentes de l’administrateur fiscale. Le tableau des immobilisations et des amortissements
n’est pas du reste, tout comme les statuts et toute autre information susceptible d’influencer
l’un des 39 tableaux de la DSF.
Une fois les documents de base réunis, un projet de DSF est rempli. Le plus important
dans la suite est l’aptitude à expliquer chaque information, d’où la nécessité d’opérer un
contrôle de cohérence entre les tableaux avant de relier l’exemplaire définitif.
B. LE CONTROLE DE COHERENCE
Quelle que soit la pression exercée par l’objectif de délai, le concepteur de la DSF (au
besoin assisté d’un collaborateur) effectue une double vérifications, sur le plan de la forme et
du fond.
1. L’ASSEMBLAGE COMPLET DES DIFFERENTS TABLEAUX
Une liasse fiscale complète su SN doit être constitué de 39 tableaux, remplis ou nom.
La disposition du papier influence aussi la qualité de l’information à véhiculer au grand
public. On ne saurait alors parler d’une DSF complète sans avoir dans l’ordre et dans le bon
sens les tableaux suivants :
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Tableau 1 : Identification de l’entreprise
Tableau 2 : Evolution des effectifs au cours de l’exercice
Tableau 3 : Bilan – Actif
Tableau 4 : Bilan – Passif
Tableau 5 : Compte de Résultat : Charges
Tableau 6 : Compte de Résultat : Produits
Tableau 7A : TAFIRE 1er partie
Tableau 7B : TAFIRE 1e partie
Tableau 8 : TAFIRE 2e partie
Tableau 9 : Actif immobilisé
Tableau 10 : Amortissement
Tableau 11 : Plus-values et moins-values de cessions
Tableau 12 : Provision inscrites au Bilan
Tableau 13 : Biens pris en crédit bail et contrats assimilés
Tableau 14 : Echéance des créances à la clôture de l’exercice
Tableau 15 : Echéance des dettes à la clôture de l’exercice
Tableau 16 : Consommations intermédiaires
Tableau 17 : Répartition du résultat
Tableau 18 : Projet d’affectation de résultat
Tableau 19A : Effectif, masse salariale et personnel extérieur
Tableau 19B : Effectif, masse salariale et personnel en autres pays CEMAC
Tableau 20 : Production de l’exercice
Tableau 21 : Achats destinés à la production
Tableau 22 : Tableau de passage du RAI au RF
Tableau 23 : Détermination de l’impôt sur les résultats
Tableau 24 : Détermination du MP
Tableau 25 : Versements effectués au cours de l’exercice
Tableau 26 : Droits d’accises et TVA
Tableau 27 : Taxe sur la Valeur Ajoutée – déclaration annuelle
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Tableau 28 : Analyse des comptes de charge AO
Tableau 29 : Services extérieurs
Tableau 30 : Détails des sommes versées aux tiers : comptes 62, 63
Tableau 31 : Impôt et taxes
Tableau 32 : Charges de personnes
Tableau 33 : Frais financiers et charges assimilées
Tableau 34 : Ventes
Tableau 35 : Subventions d’exploitation (71, 72, 73, 75)
Tableau 36 : Revenus financiers et produits assimilés (77 ; 78, 84, 88)
Tableau 37 : Dettes garanties par des sûretés réelles
Tableau 38 : Avances et crédits aux associés et dirigeants sociaux
Tableau 39 : Structure de l’entreprise : Ventilation par établissement
Ce premier volet de vérification ne constitue que la forme. Le contrôle de cohérence
mérite une attention particulière sur les données : c’est le contrôle de fond de la liasse.
2. LA RELATION ENTRE LES DONNES DES DIFFERENST
TABLEAUX
Il s’agit ici de l’opération la plus fastidieuse du montage de la DSF, du fait de la
multiplicité des cellules que contiennent tous les tableaux réunis. Mais « impossible n’est
pas comptable ». Le tableau ci-dessous offre une possibilité de contrôle rapide et efficace de
quelques cellules :
Equilibre
EQUILIBRE ACTIF=PASSIF Total Actif N = Total Passif N x
Total Actif N-1 = Total Passif N-1 x
Tableau 2 : Evolution des effectifs au cours de l’exerciceEffectif total T2 ligne 20 colonne 5 =T39 [(C1 à C6 ; L12) + (C1 à C6 ; L17)]
x
Personnel saisonnier : Total T2L21 C5 = T39 (C1 à C6) L18 x
Noms des principaux actionnaires (ou associées) et part au capital x
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oui non N/A Observation
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Sociétés de droit Camerounais / entreprise filiale ou succursale d’entreprise ayant leur siège à l’étranger
x
Capital social = T4 L2 C1 xRépartition du capital : privé + Publique = 100% x
T3L2C4 = T9L1C1 x
T3L6C4 = T9L4C1 – T10L10C1 x
T3L11C4 = T9L9C1 – T10L17CA x
T3L18C4 = T9L16C1 – T12L3C1 x
T3L23C4 = T9L19C1 – T10L18C1 x
Comptes de Bilan : Solde finals d’Immobilisation brutesT3L2C1 = T9L1C7 xT3L6C1 = T9L4C7 x
T3L11C1 = T9L9C7 x
T3L18C1 = T9L18C7 x
T3L23C1 = T9L19C7 X
T9L19 : (C1 à C4) – (C5 à C6) = C8 x
Comptes de Bilan : AmortissementsT3L6C2 = T10L10C4 x
T3L11C2 = T10L17C4 xT3L23C2 = T10L18C4 + T12L3C8 x
T10L18C4 = T10L18C1 + C2 – C3 x
T9L4C7 – T10L10C4 = T3L6C3 xT9L9C7 – T10L17C4 = T3L11C3 x
Avec l’aide des logiciels adaptés au montage de la DSF, il devient aisé de procéder au
contrôle des données. Le programme conçu dans le tableur Excel à cet effet est capable de
cocher dans la cellule réservée à la validation de la cohérence entre les tableaux. Mais cette
étape n’aurait jamais lieu si le Cabinet n’organise pas efficacement ses missions de
présentation des comptes annuels, pour tenir compte de sa rentabilité et des conditions de
délai qui s’imposent faute de taxation d’office.
SECTION 2 : ORGANISATION DE LA MISSION DE PRESENTATION DES
COMPTES ANNUELS
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Il s’agit dans cette section de présenter l’organisation et le déroulement de la mission
de présentation des comptes annuels tels qu’appliqués au Cabinet. Il convient de noter avant
tout que les missions de commissariat aux comptes succèdent la présentation des états
financiers, avant la tenue de cette assemblée générale. C’est ainsi que les clients ayant arrêté
avec beaucoup de retard leurs comptes, transmettent au cabinet les documents de base à
utiliser pour la mission finale avec une marge de temps tellement restreinte que, pour
effectuer avec efficacité sa mission, le cabinet se retrouve entrain d’investir plus cher (la loi
de l’offre et de la demande influence enormement en cette période sur le prix de la main
d’œuvre supplémentaire). La mission de présentation des comptes annuels va donc de la
planification à l’attestation de régularité de la comptabilité.
I. PLANIFICATION DE LA MISSION
Elle se fait en trois étapes : la prise de connaissance de l’entreprise, le plan de mission
et la programmation.
A. LA PRISE DE CONNAISSANCE DE L4ENTREPRISE
Il est question de d’interroger sur un certain nombre de sujets : quelles sont les
activités de l’entreprise (dans son ensemble ou des secteurs spécifiques lors d’un examen
limité comme dans le cas d’espèce) ? Quelles structures juridiques et quels sont les moyens
techniques utilisés au niveau opérationnel et au niveau fonctionnel ? Qui sont les personnes
responsables des diverses activités opérationnelles et fonctionnelles de l’entreprise ?
Par rapport à la première question :
Il est apporté une réponse rapide lors de la réunion de préparation de la mission. C’est
alors que le nouveau responsable du dossier n’ayant pas bien perçu les secteurs spécifiques
de l’activité de l’entreprise doit rentrer dans le dossier permanent de l’entreprise auditée pour
en savoir plus ou alors se rapprocher des anciens collaborateurs pour comprendre les points
d’ombre.
L’auditeur doit faire preuve de collaboration et avoir un esprit d’équipe s’il compte
parvenir à ses fins. La réponse à cette question nous permet d’aborder aisément les autres
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avec un esprit plus ouvert et de comprendre l’environnement dans lequel évoluent
l’entreprise, ses concurrents, ses clients et ses partenaires.
Par rapport à la deuxième question :
La réponse à cette question nous permet de savoir quelle est la forme juridique de cette
entreprise. Est-elle une SA, une SARL, une coopérative ou alors un GIE. Ainsi, la réponse
apportée ici permet de percevoir les risques inhérents à l’organisation de l’entreprise auditée
et d’orienter le programme de travail vers leur direction. Il s’agit aussi de savoir quels sont
les règlements qui s’appliquent aux activités de l’entreprise car les articles de ces règlements
ayant traits à l’exploitation de l’entreprise doivent être connus et maîtrisés pour une bonne
compréhension et un audit pertinent du contrôle interne. Il s’agit par exemple du règlement
CIMA pour les assurances ou COBAC pour les banques et les IMF. Il est aussi important de
connaître le régime fiscal qui s’applique aux activités de l’entreprise.
Par rapport à la troisième question
La réponse à la dernière question est vite faite. Nous sommes conduits auprès du
Directeur administratif et/ou financier de l’entreprise qui représente l’interface entre le
personnel (de l’entreprise) et les auditeurs. Quand aux moyens utilisés, il est question de
nous indiquer les logiciels utilisés pour traiter les diverses opérations comptables et
financières dont la synthèse sera donnée dans les états financiers. Pour ce qui est des
techniques utilisées, elles sont très vues en profondeurs pendant l’analyse proprement dite
des comptes.
La prise de connaissance générale de l’entreprise à pour but de comprendre le
contexte dans lequel elle évolue et de la situer dans son environnement «économique, social
et juridique. Lors de cette étape, le commissaire aux comptes ne cherche pas a donner son
opinion, mais à collecter le maximum d’information sur l’entreprise et son environnement
afin de mieux la connaître et de détecter les risques sur l’analyse desquels il orientera sa
mission (Alain MIKOL, 1999). D’ailleurs, avec l’avènement de l’OHADA, le manuel de
l’organisation et des procédures comptables se révèle entre un document stratégique pour
parachever cette étape. Rendu obligatoire (manuel de procédure), l’entretien au début de la
mission ne sera essentiel que dans le cas des entreprises du SMT.
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Une prise de connaissance superficielle de l’entreprise déterminera donc les écarts sur
les budgets de la mission qui pourraient être significatifs.
B. LE PLAN DE LA MISSION
C’est un plan stratégique, un document qui définit de manière synthétique
l’orientation du travail choisie pour la mission en question ainsi que la justification de cette
orientation. Il vient compléter la prise de connaissance de l’entreprise en précisant les risques
vers lesquels sera orientée l’approche d’audit retenue, il est destiné a tous les auditeurs
intervenants afin qu’ils puissent garder toujours à l’esprit les caractéristiques majeures de
l’entreprise.
Le plan de mission sert de « fil d’Ariane » à la réalisation de la mission de
présentation des comptes annuels. Toutefois, il peut être complété ou dévié pour coller avec
les réalités observées au fur et à mesure que le déroulement de la mission présenté à l’équipe
des éléments significatifs qui n’avaient pas été observés lors de la prise de connaissance de
l’entreprise.
Le plan de mission est aussi le document sur la base duquel on établit le programme
de travail de la mission. Au cabinet ce document est préparé par le chef de mission qui, le
plus souvent maîtrise mieux l’activité de l’entreprise , sa structure et son organisation aussi
bien fonctionnelle qu’opérationnelle, pour avoir été plusieurs fois membre de l’équipe
intervenant sur place dans le cadre de cette mission.
C. LA PROGRAMMATION
C’est ainsi que l’étape au cours de laquelle est élaboré le programme de travail pour
déterminer tous points à auditer ainsi l’évaluation du contrôle interne et des procédures à
laquelle on doit procéder. Il présente les différents travaux à effectuer dans le cadre de la
mission sur les points à risque identifiés lors de la prise de connaissance de l’entreprise et les
points à risques inhérents à l’activité ou à l’entreprise auditée elle-même.
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Le programme de travail dans le cadre du cabinet est élaboré par le chef de mission
alors que le directeur de mission de son coté en prépare une débauche qu’il confronte par la
suite à celui du chef, après quoi, le programme de travail adopté résulte de la synthèse des
deux pour s’assurer que les points influencé sur son exploitation.
Apres cette élaboration synthétique du programme de travail, il se tient la réunion avec
les intervenants sur place. Au cours de cette réunion, il est remis à chacun un programme de
travail et brièvement présenté par le chef de mission après quoi, ils procèdent à une
répartition des taches entre eux.
Le programme de travail à pour principal objectif d’établir un plan détaillé des taches à
accomplir par les intervenants, il permet de déterminer par la même occasion, la durée de la
mission en considérant tous les contrôles, tests et analyse auxquels on procédera, le
programme de travail indique brièvement les méthodes de contrôle à utiliser, les techniques
de révision à appliquer, il permet au chef de mission a la fin de celle-ci de déterminer ce qui
a été fait, comment on procède pour arriver aux conclusions observées.
En dépit de tout, le programme de travail permet au responsable de la mission
d’effectuer une revue convenable des feuilles de travail en vérifiant les taches par rapport
aux instructions initiales. Il est aussi un instrument de preuve pour le commissaire aux
comptes qui a effectivement accompli sa mission et que les conclusions découlent des
feuilles de travail dont les dirigeants de l’entreprise ont la possibilité de consulter.
1. COMPTES PATRIMONIAUX
Ce sont les comptes de la classe 1 à la classe 5 du plan comptable OHADA. Pour
optimiser leur vérification, l’on procède à la division des taches par cycles. Nous réviserions
juste quelques uns.
Immobilisation : les supports ici utilisés sont les états d’inventaire physique, les
doubles des factures d’acquisition, les états de mises au rebut fourni par le client, ainsi que
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tous les justificatifs des immobilisations financières. Pour ce qui est des immobilisations
corporelles et incorporelles, on procède au rapprochement des acquisitions avec les factures ;
l’appréciation des durées d’utilisation et vérification des amortissements ; recherche,
valorisation et traitement fiscal (TVA) d’événements production des immobilisations. En ce
qui concerne les immobilisations financières, l’accent est mis sur la justification des
mouvements (après dépôts et cautionnement) ; pour les autres immobilisations financières on
procède généralement au rapprochement de leurs soldes avec les pièces bancaires, la
vérification globale de la dépréciation, la dépréciation et l’explication des variations. Le
responsable du dossier calcule et analyse les plus ou moins values de cession et vérifié
l’imposition éventuelle à la TVA.
Trésorerie/Financement : les supports de vérification utilisés pour le compte
banque sont le plus souvent des talons de cheques, les doubles ordres de virement et avis de
débit des correspondants, les autres pièces initiées par la banque (tickets d’agios, avis de
débit de commissions, plan d’amortissement d’emprunt, etc.). pour la banque ou la caisse, on
se base sur les factures doit ou à payer, les brouillards des opérations. Le travail à faire
consiste à vérifier qu’aucune anomalie n’entrave le processus de gestion financière de
l’entreprise : vérification que les comptes de virement de fonds sont soldés, préconisation de
la conservation du brouillard de caisse ou de bande de caisse enregistreuse, identification de
solde créditeur ou anormalement élevé par test sur un mois. Pour les emprunts, on rapproche
le solde avec le tableau d’amortissement, puis examine les garanties accordées avec le
contrat, enfin on rapproche les intérêts avec les tableaux d’emprunt (recherche des intérêts
courus).
Capitaux et Provisions : on procède au recoupement de l’affectation des
résultats avec le procès verbal de l’assemblée générale et vérification de la conformité avec
les statuts et les dispositions légales ; vérification du montant de la situation nette par rapport
à la moitié du capital social. Pour les provisions : vérification détaillées des dossiers de
litiges et procès, appréciation avec le client des risques réels et de l’opportunité d’une
provision, appréciation de la déductibilité des provisions. Pour les comptes courants :
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obtention de l’accord de l’associé (pour la convention en compte courant), analyse des
mouvements, calcul des intérêts, appréciation de la déductibilité des intérêts
2. COMPTES DE GESTION
Ce sont les comptes de la classe 6 à la classe 8 du plan comptable OHADA. Pour
examiner ces comptes, le collaborateurs de l’expert comptable se sert : du grand livre
général, de la balance des comptes comparés N/N-1, des contrats crédit bail, des baux, des
contrats de maintenance et autres. Puis il rapproche avec les données de l’exercice
précèdent ; pour toute somme d’un montant important, il fait un rapprochement avec la pièce
justificative ; compare les contrats aux crédit bail et loyer ; rapprochement par épreuves avec
pièces justificatives pour les comptes : petit équipement (604, 605) en vue du respect de la
limite fiscale, sous traitante (621) et main d’œuvre intérimaire (637), entretien et réparation
(624), commissions et honoraires (632), publicité (627).
B. SYNTHESE ET RAPPORT DE LA MISSION
Ils constituent les dernières phases de la mission au cours desquelles les collaborateurs
analysent les conclusions pour préparer le rapport final et les observations éventuelles à
adresser au client.
1. REUNION DE SYNTHESE
Au terme des investigations, vérifications et contrôle effectués sur le terrain, une
réunion est faite entre le chef e mission et tous les collaborateurs intervenus dans la mission.
Au cours de cette réunion, après revue des feuilles de travail, le chef de mission et tous ses
collaborateurs portent à l’attention les points retenus et demandent éventuellement certaines
explications. Au sortir de cette réunion, l’expert comptable exprime son opinion.
2. L’ATTESTATION DE REGULARITE DE LA COMPTABILITE
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La résultante ultime de la mission de présentation des comptes annuels est la
rédaction du rapport dans lequel l’expert comptable atteste ou non la cohérence, la régularité
et la vraisemblance de la comptabilité.
En effet, sur la base des feuilles de travail, des documents reçus du clients et toute
information significative recueillie surplace, l’expert comptable exprime son opinion.
Lorsqu’elle est consentante, l’attestation délivrée à l’attention du client mentionne sa raison
sociale et son adresse, le référentiel sur la base duquel les diligences ont été effectuées ainsi
que la période, la précision sur le type de mission et son objectif, les grandeurs
caractéristiques observées : chiffres d’affaires, total bilan, résultat fiscal et résultat net
comptable (cf. exemple en annexe).
En somme, ce chapitre consacré à la pratique de la mission de présentation des
comptes annuels au cabinet Cianot Consulting nous a permis de dégager les insuffisances
liées à la mauvaise planification de celle-ci, au détriment de la rentabilité du cabinet.
Nous venons de présenter dans cette partie la structure qui nous a accueillie pendant
ce stage, et nous avons montré comment la mission de présentation des comptes annuels y
était pratiquée. Cette pratique soulève des insuffisances liées à la communication des
informations par les clients et à la mauvaise planification que nous allons analyser da ns la
deuxième partie
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ELABORATION DE LA DECLARATION STATISTIQUE ET FISCALE (DSF)CAS CIANOT CONSULTING
Toute relation d’agence porte en elle la nécessité de s’assurer du bon comportement de
l’agent. La conception et la mise en œuvre d’un système de contrôle sont donc inhérentes à
toute forme d’organisation. A cet effet, les entreprises disposent de toute une série de
moyens de contrôle qui peuvent s’appliquer a divers stades du processus organisationnel
pour guider l’activité et encadrer le comportement des individus qui les composent. Ces
moyens sont divers et ne sont pas forcement pertinent pour s’appliquer à l’activité de la
présentation des comptes annuels. L’objectif de cette deuxième partie est de faire un
diagnostic des problèmes relatifs à la planification de la mission de présentation des comptes
annuels et de proposer un projet d’amélioration de celles-ci au Cabinet Cianot consulting.
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Deuxième Partie :
CONTRIBUTION A L’AMELIORATIN DELA PLANIFICATION ET LA REALISATION DE LA DECLARATION STATISTIQUE ET FISCALE AU
CABINET CIANOT CONSULTING
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ELABORATION DE LA DECLARATION STATISTIQUE ET FISCALE (DSF)CAS CIANOT CONSULTING
La mission de présentation vise à permettre au membre de l’Ordre d’attester qu’il n’a
rien relève qui remette en cause la régularité en la forme de la comptabilité ainsi que la
cohérence et la vraisemblance des comptes annuels et déclaration fiscales qui en sont issues
en tenant compte des documents et informations fournis par l’entreprise. Elle conduit à
l’établissement d’une attestation qui fait partir des documents de synthèse qui sont remis au
client. Cette mission n’est ni un Audit, ni un Examen des comptes annuels et n’a pas pour
objectif la recherche systématique de fraudes et de détournements. Le contrôle des écritures
et leurs rapprochements avec les pièces justificatives est effectué par épreuves. Ce chapitre
décrit d’abord la procédure de déroulement de la mission de présentation des comptes
annuels aboutit au montage de la DSF (section I), avant de faire un diagnostic des difficultés
réelles perturbant l’atteinte de l’objectif de qualité à moindres coûts (section 2)
SECTION I : DEMARCHE DE TRAVAIL POUR UNE MISSION DE
PRESENTATION DES COMPTES
Il est indispensable pour un collaborateur qui désire effectuer une mission de
présentation des comptes de qualité de respecter la démarche professionnelle minimal tant
sur la forme que le fond.
I. LA DEMARCHE STANDARD
Il s’agit ici entre autre de la meilleure approche de collecte et de traitement des
données retenue par le Cabinet, associée aux diligences conduisent au résultat optimal. Pour
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Chapitre III
DIAGNOSTIC DES P¨ROBLEMES RELATIFS A L’ELABORATION DE LA DSF
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ELABORATION DE LA DECLARATION STATISTIQUE ET FISCALE (DSF)CAS CIANOT CONSULTING
permettre une bonne lisibilité, nous avons éprouvé la nécessité de consigner ce travail dans
des tableaux.
A. QUE FAIRE AVANT LA PRESENTATION DES COMPTES ?
Etapes Diligences
1. Prendre connaissance de l’entreprise Il est important d’avoir une idée précise :- au secteur d’activité de l’entreprise- de ses métiers et produits ainsi que de sa
clientèle- de ses localisations, de l’origine, de la nature
des facteurs de production dont la composition du personnel
- des problèmes spécifiques à l’exercice s’il y en a (perte ou accroissement exceptionnel d’activité restructuration etc. …)
Ceci doit se faire a travers le manuel d’organisation et des procédures comptables, désormais obligatoire par l’OHADA (voir dossier permanent), ou par un entretien au début de la mission lorsque ça n’existe pas ou, pour les entreprises su SMT. Dans tous les cas une mise à jour annuelle est importante.
2. Bien analyser et partager avec votre interlocuteur dans le dossier les taches et du cabinet faites par l’associé.
Voir l’annexe de la lettre de mission ou les taches standard en cas d’intervention en - assistant complète- surveillance comptable- fin d’exercice
Suggérer notamment quelques aménagement ou dispositions pratiques en accord avec l’interlocuteur chez le client en cas de difficultés d’exécution.
3. Exécuter les taches qui vous sont dévoués selon les diligences normales de l’ordre contenues dans le classeur et sur les rapports d’activitéNB : bien documenter les travaux en fournissant les sous chemise du dossier annuel ou du dossier permanent avec les feuilles de travail qui les concernent
A referer au supérieur du dossier au coordinateur ou à l’associé en cas de difficultés.
Il s’agit de procédures françaises adaptées, au Cameroun et dont il faut tenir compte des spécificités
4. Etablir le rapport d’activité mensuelle- en assistance comptable- bien ressortir dans les feuilles de travail lors des passages réguliers, les éventuelles difficultés
Ceci doit être fait en complétant au bic le modèle de rapport du secteur de l’entreprise pour les missions d’assistance et surveillance.
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dans le traitement comptable et fiscal étant entendu que le client doit en t out les cas :- obtenir ou créer et classer ses justificatifs par journal (caisse, banque, achats, ventes)- tenir à jour es brouillards pour les déclarations fiscales de tiers- préparer les informations pour les déclarations fiscales de tiers- des feuilles des diligences de la mission de présentation des comptes peuvent être photocopiées et remplies pour servir de feuille de travail ou les accompagner.
5. En fin d’intervention, établir un projet de bilan, de compte de résultats et situation fiscale pour la DSF avec un état des observations relevées
A approuver par le coordinateur ou l’associé avant établissement de la DSF
6 Pour les états financiers, reprendre la même situation fiscale et rapprocher les autres comptes (tiers notamment) de balance de l’entreprise ou des tiers.
Si le client l’exige, refaire la situation fiscale en liaison avec le compte associé
Le prolongement de cette démarche se concrétise dans le changement de référentiel :
on se sert de la logique selon laquelle toutes les charges prises par la comptabilité générale
ne sont pas fiscalement déductibles, d’où la nécessité de calculer soit même un résultat fiscal,
base de calcul de l’impôt annuel à payer (le système fiscal camerounais étant déclaratif).
B. LE PASSAGE DU RESULTAT COMPTABLE AVANT IMPOT
AU RESULTAT FISCAL
Le tableau 22 de la DSF du système normal est un tableau de passage du résultat
comptable avant impôt au résultat fiscal :
Si l’entreprise jouit d’un agrément à un régime du code des
investissement, faites vous indiquer la phase (d’installation ou d’exploitation) dans laquelle
elle se trouve, avec le respect du certificat de conformité délivré par la cellule de gestion du
code des investissements qui conditionne la jouissance des avantages fiscaux contenus dans
l’arrêté,
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ELABORATION DE LA DECLARATION STATISTIQUE ET FISCALE (DSF)CAS CIANOT CONSULTING
bien comprendre ses obligations fiscales en matière sur les sociétés dans
chaque phase.
Pour les entreprises passibles de l’IS, vérifier les réintégrations et les
déductions fiscales suivantes en rapport avec les tableaux de charges.
1. LES REINTEGRATIONS DE CHARGES DU TABLEAU 22
Ligne 1 et ligne 2
Le montant à inscrire sur l’une de ces lignes est le résultat comptable des activités
ordinaires (ligne 28) + le résultat hors activités ordinaires (ligne 36) du tableau 6 de la DSF.
Ce montant est reporté dans le tableau 22 à :
La ligne 1 pour le bénéfice comptable avant impôt
Où a la lligne 2 pour la perte comptable avant impôt
Ligne 3 : Amortissement non déductibles.
La réintégration des amortissements concerne les biens qui ne sont pas liés à
l’exploitation (ces biens ne devraient même pas figurer au bilan de l’entreprise) et, la fraction
excédentaire des dotations d’amortissement sur le taux prescrit par l’article 7D du CGI.
Ligne 4 : Amortissement comptabilisés mais réputés différés en période déficitaire
Les amortissements différés du point de vue fiscal en cas de déficit ( les
amortissements doivent être dans tous les cas comptabilisés), peuvent être imputés sur les
bénéfices des exercices suivants, sans limitation de durée, contrairement au reste du report
déficitaire qui n’est déductible que sur 4 ans. Ces amortissements différés du point de vue
fiscal qui figurent au tableau 10 sont gérés comme un stock
Il est à noter que la déduction ultérieure doit être pratiquée dans les résultats des
premiers exercices bénéficiaires.
Ligne 5 : Provisions non déductibles
Les dotations de l’exercice non déductibles fiscalement (provisions pour
investissement, provisions de propre assureur, provisions pour constitution de fonds de
retraite, ou provisions pour voyages sur congés etc. …) sont à réintégrer.
Ligne 6 : Intérêts excédentaires des comptes courants associés
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ELABORATION DE LA DECLARATION STATISTIQUE ET FISCALE (DSF)CAS CIANOT CONSULTING
Si ces intérêts sont supérieurs à ceux des avantages de la banque centrale + 2
points, réintégrer la différence sur cette quote-part non déductible.
Ligne 7 : Frais de siège et d’assistance technique
La partie non déductible (voir compte 632) est réintégré ici
Ligne 8 : impôts non déductibles autres que l’impôt sur le résultat
Cette ligne concerne la totalité des impôts à la charge d’autres contribuables, mais
payés par l’entreprise à l’instar de la taxe spéciale sur les revenus TSR, de l’IRPP, s’ils
sont portés en charges (même suite à un redressement)
Ligne 9 : Amendes et pénalités non déductibles
Ce sont les transactions, amendes, confiscations et pénalités de toute nature, liées
notamment aux infractions, dont les redressements d’impôts
Ligne 10 : Pourboires et dons non déductibles
La partie non déductible est à réintégrer dans cette ligne
Ligne 11 : Retenue à la source (IRCM) impôt sur le revenus des capitaux mobiliers
Il s’agit de L’IRCM pris en charge, au lieu d’être retenu sur les bénéficiaires des
revenus versés par l’entreprise ou considérés ainsi.
Ligne 12 à 14 : Divers
Divers 1 ; Bien qu’un texte fiscal ne le spécifie pas, la doctrine fiscale fait procéder
lors de la détermination du bénéfice fiscal à la réintégration d’un tiers (1/3) des charges
suivantes
- Pour les personnes physiques
Les amortissements et dépenses d’entretien, du carburant et lubrifiant, des
pièces de rechange et de l’assurance des véhicules de tourisme figurant au
bilan
Des dépenses de téléphone
- pour les personnes morales :
Les réintégrations usuelles du 1/3 des dépenses concernent les dépenses téléphone
mobile seulement ; il est à noter que la liste de ces éléments non codifiés peut s’accroître
avec
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ELABORATION DE LA DECLARATION STATISTIQUE ET FISCALE (DSF)CAS CIANOT CONSULTING
certains inspecteurs, et il convient de se justifier (d’autres prétendent que le téléphone fixe du
bureau est aussi utilisé pour les appels personnels)
Divers 2 : la réintégration des commissions excédentaires versées aux bureaux
d’achat (plus de 5% de la valeur FOB) peut se faire ici
Divers 3 : Faire figurer sur cette ligne des dépenses somptuaires et les dépenses à
réintégrer
Ligne 15 : porter sur cette ligne le total des sommes réintégrées
Ligne 16 : total intermédiaires positif
Deux cas de figures peuvent se présenter :
l’entreprise a réalisé un bénéfice comptable, il faut ajouter au total, les sommes
réintégrées
l’entreprise a réalisé une perte comptable, mais les sommes réintégrées sont
supérieures à cette perte
Ligne 17 : total intermédiaire négatif
Dans ce cas, l’entreprise a réalisé une perte et les réintégrations sont inférieures à cette
perte
2. LES DEDUCTIONS FISCALES DU TABLEAU 22
Elles concernent en général certains éléments précédemment réintégrés en totalités
dans l’exercice ou durant les exercices antérieurs
Ligne 18 : Amortissement antérieures différés en cas de perte. Cette déduction doit être
pratiquée sur les bénéfices fiscaux des premiers exercices suivant le différé d’amortissement.
L’entreprise a intérêt à le faire pour optimiser sa gestion fiscale et payer le minimum d’IS
Ligne 19 : Provisions antérieurement taxées ou définitivement exonérées da,s l’exercice
Sur cette ligne sont portées entre autres les provisions déductibles constituées sur des
créances douteuses mais, recouvrées au cours de l’exercice, il en est de même des provisions
pour congés payés de l’exercice écoulé constatées en fin d’exercice, et dont les sommes sont
payées au cours de l’exercice suivant, et qui avaient été réintégrées dans le calcul du bénéfice
fiscal de l’exercice écoulé.
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Ligne 20 : Fraction non imposable des plus-values réalisées en fin d’exploitation
Porter sur cette ligne les plus-values exonérées sous certaines conditions (réemploi en
actif etc.)
Ligne 21 & 22 : produits nets des filières (après déduction de la quote-part de frais et
charges et autres revenus mobiliers déductibles.
Ces retraitements permettent d’éviter la double imposition de ces revenus financiers
Ligne 23 : Frais de siège et d’assistance technique déductible.
Lorsqu’on a pris en réintégration la totalité desdits frais
Ligne 24 à 26 : Divers
Ces lignes traitent des autres charges initialement réintégrées ou des autres produits
fiscalement déductibles en fonctions d’une loi, d’un arrêté, d’une circulaire. Ce retraitement
vise à véhiculer une information pertinente au public, à travers les tableaux de la liasse
fiscale.
II. DES TABLEAUX DE RENSEIGNEMENT A CARACTERES FISCAL
STRATEGIQUES ET ECONOMIQUE DANS LA DSF
Les tableaux que bous classons dans cette rubrique sont des tableaux qui fournissent
des renseignements à caractères fiscal, statistique ou économique dans la DSF.
Ces renseignements sont parfois d’origine externe à la comptabilité et ils ne doivent pas
présenter des distorsions avec celle-ci.
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N°S Informations provenant de la comptabilité
Informations d’origine externe Observations
Renseignement divers
0 Dans le dernier rectangle, les pourcentages d’activités et les mentions de cessations ressortent du contenu du chiffre d’affaires de l’entreprise.
Dans le 2 premiers rectangles les principaux renseignements portent sur l’identification de la société et sa location et sont à prendre dans les statuts et le RCCM qui sont obtenus à la création de la SociétéLe régime spécial et le régime fiscal sont en général entreprise privés et assujettie au minimum de 1% du chiffre d’affaires.La nature des bénéfices n’est portée que pour les entreprises individuelles toutes les sociétés commerciales et les sociétés civiles ayant fait l’option pour l’IS
Tenir compte des actualisations de ces renseignements qui peuvent résulter des modifications dans les statuts de la société (fusion etc. .)Lorsque l’entreprise a obtenu un agrément, porter en régime fiscale celui qui résulte de cet agrément.Il s’agit alors des catégories de revenus des personnes physiques et qui sont assujettis à l’IRPP unique.Voir dans la balance si des comptes de produits existent par activités
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N°S Informations provenant de la comptabilité
Informations d’origine externe Observations
Biens pris en crédit bail et contrats assimilés
13 Colonne A : les montants bruts à l’ouverture doivent systématiquement correspondre à ceux de la balance de clôture pour être validés par tout système informatique comportant un minimum de fiabilité.
Colonne B : les acquisitions, apports et créations résultant des contrats qu’il faut bien interpréter
Il est noter que le système comptable OHADA permet un retraitement pour les biens acquis par le crédit bail comme une acquisition d’immobilisation assortie d’un emprunt.
Echéances des créances à la clôture de l’exercice
14 La colonne des montants bruts doit correspondre à des sommes figurant au bilan
Les colonnes des analyses par échéances et des autres analyses portent des renseignements issus des contrats
Il convient de porter ces renseignements en s’assurant du respect des échéances précédentes dont des défaillances peuvent être rééchelonnées
Echéances des dettes à la clôture de l’exercice
15 La colonne des montants bruts doit correspondre à des sommes figurant au bilan
Les colonnes des analyses par échéances et des autres analyses portent des renseignements issus des contrats
Il convient de porter ces renseignements en s’assurant du respect des échéances précédentes dont des défaillances peuvent être rééchelonnées
Répartition du résultat et autres éléments caractéristiques des cinq (05) derniers exercices
17 Les renseignements sur :- la structure du
capital à la fin de l’exercice- les opérations et
résultats de l’exercice- le personnel et la
politique salarialeSont pris dans les différents états financiers et doivent y être conformes
Les renseignements sur les résultats par actions :- résultats distribué- dividendes attribué à chaque action résultant du Pv de l’AGO qui approuve les comptes de l’exercice
L’Assemblée générale ordinaire doit se réunir au plus tard six (06) mois après la date de clôture d’un exercice.
Projet d’affectation du résultat de l’exercice
18 Les renseignements figurant dans ce tableau sont à fournir par l’organe d’administration de la société (CA ou Gérant) pour la SA et la SarlCes renseignements de la colonne ne sont donc qu’un projet
Il faut cependant veiller au respect des dispositions légales et statutaires à cet effet notamment sur la réserve légale.Bien expliquer à certains inspecteurs d’impôt qui peuvent les considérer comme des décisions et y réclamer l’impôt.
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N°S Informations provenant de la comptabilité
Informations d’origine externe Observations
Effectifs, masse salariale et personnel extérieur
19A Ces renseignements statistiques sur le personnel Camerounais et autres pays hors CEMAC concernent :- les effectifs par région pou la première partie- la masse salariale pour la seconde
Ces effectifs peuvent être portés dés le début de l’exercice et pares chaque mouvement.Il s’agit ici des seules rémunérations perçues (compte 661, 662 et 663) su seul salaire brut dans les charges patronales
19B Effectifs, masse salariale et personnel en autres pays CEMAC
Idem que ci-dessus
Production de l’exercice
20 Dans ce tableau, les valeurs sont les montants HT de la production et du stock et qui se retrouvent au tableau 3
Les quantités figurant dans ce tableau résultent normalement du rapport de production
Ces valeurs doivent être scrupuleusement en phase avec les données figurant dans les comptes et les quantités de stock doivent être en phase avec les valeurs
Versements effectués au cours de l’exercice
25 Ces versements doivent correspondre dans la balance aux soldes de compte (de notre plan de compte recommandé)
Les numéros de quittance sont portés à cet effet dans notre annexe qui reprend ces données
Cet annexe est à compléter systématiquement ; même si un paiement unique est fait au dépôt de la DSF, le porter sur la ligne 12 avant de ressortir les totaux.
Bail et charges locatives
30 Les montants sont à porter si par les tiers et dans le débit des comptes ci-dessus
Les renseignements sur les baux sont à prendre fidèlement dans leurs enregistrements
Les montants négligeables et reconnus souvent payés à ces tiers non localisables (frais de taxi, carburant etc.…) peuvent ne pas être portés.NB : en cas de non indication de NIU, faire une lettre avant au client ainsi que dans le courrier, des observations pour l’informer de sa responsabilité. La période d’enregistrement demandée peut déborder l’exercice en cours.
N°S Informations provenant de la Informations d’origine externe Observations
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comptabilitéDettes garanties par des sûretés
37 Les montants résultent des soldes de la balance
Les sûretés réelles (hypothèque, nantissement et gages) dans le 1er tableau ainsi que les engagements donnés et les renseignements sur les renseignements sur les contrats avec clause de réserve de propriété des deux tableaux suivants sont à prendre dans les actes.
Ces conventions sont exemptes de droits d’enregistrement depuis la Loi de Fiance 2007. Elles doivent néanmoins être autorisée et ensuite approuvées par une AGO
Avances et crédit aux associés et dirigeants
38 Les montants portés doivent être en phase avec les comptes tiers
Ces renseignements résultants de conventions et qui doivent faire l’objet d’un enregistrement lorsqu’il ne s’agit pas d’une activité bancaire
Ces conventions sont exemptes de droits d’enregistrement depuis la Loi de Fiance 2007. Elles doivent néanmoins être autorisée et ensuite approuvées par une AGO
Conventions conclues entre l’entreprise et les dirigeants, associés ou sociétés liées.
Les montants portés doivent être en phase avec les comptes tiers
Ces mentions sont à prendre dans les conventions qui doivent être écrites et régularisées de manière recommandée une rémunération pour les apporteurs
Ces conventions sont exemptes de droits d’enregistrement depuis la Loi de Fiance 2007. Elles doivent néanmoins être autorisée et ensuite approuvées par une AGO
Eléments constitutifs du fonds commercial
Ces éléments constitutifs du fonds et qui figurent dans la comptabilité sont surtout dans le cas d’acquisition de fonds de commerce
Obtenir l’acte de cette acquisition peut être à titre onéreux ou d’apport voir de fusion.
Structure de l’entreprise : Ventilation par Etablissement
39 Ces renseignement sont analogues à ceux du tableau 0 mais portent sur les établissements lorsque l’entreprise a la somme des effectifs doit coller avec les effectifs totaux des tableaux 19A et 19B
La NIU qui est unique pour une entreprise sera reporté dans les différents établissements
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Le souci des cabinets qui cherchent à se faire une place de marque sur le marché est de
mener les missions de qualité. On assiste alors à une différenciation des cabinets en fonction
des réputations calquée sur leur taille et sur le niveau de leurs honoraires. Après avoir fait
une revue de la démarche de travail, il est question de rechercher les origines et les
conséquences du problème lié à la mauvaise planification.
SECTION 2 : ORIGINES ET MANIFESTATION DES PROBLEMES LIES A
LA MAUVAISE PLANIFICATION DES MISSIONS
Les problèmes auxquels nous nous sommes confrontés durant notre stage au cabinet
sont d’origine aussi bien interne qu’externe à l’entreprise. Comme nous l’avons relevé au
chapitre précèdent et tout au long de la première partie de ce chapitre, le problème important
et crucial rencontré est lié au temps. La gestion du temps aussi bien au cabinet qu’au niveau
des clients avec qui le cabinet traite pose un problème qui nécessite une considération
particulière.
1. ORIGINE DES PROBLEMES LIEES A LA MAUVAISE
PLANIFICATION DES MISSIONS
Le problème relevé trouve son origine aussi bien à l’intérieur du cabinet à travers la
planification des missions et leur déroulement qu’a l’extérieur de l’entreprise par la
préparation des états à mettre à la disposition du cabinet hors délai.
A. SUR LE PLAN INTERNE
Tout au long de notre² stage, nous avons rencontré d’importantes difficultés liées à la
gestion du budget temps prévu pour les missions en général et pour celles de présentation des
comptes particulièrement
1. BUDGET DE TEMPS SOUS ESTIME.
Lors de la planification des missions, il est procédé à une énumération des différentes
taches à effectuer, du temps à chaque tache et du niveau de compétence requis pour ce faire.
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C’est ainsi qu’à la fin de planification de la mission, il est élaboré un planning de
déroulement de la mission qui prévoit le budget de temps et les périodes d’intervention sur la
mission.
L’observation qui a été faite par nous est que très souvent, le temps d’intervention
prévu pour les missions de présentation des comptes n’est pas assez pour faire toutes les
diligences prévues par la profession et compte tenu du fait que les états des entreprises ne
sont toujours pas prêts au moment indiqué dans le budget de la mission.
2. ABSENCE DE TEMPS DE LECTURE ET SEMINAIRE DE
FORMATION
Le collaborateur doit être formé et doit continuellement se former car avec le temps
non seulement les nouvelles technologies évoluent, mais aussi, les sources d’informations
évoluent et entraînent des changements considérables dans les entreprises et leurs systèmes
de contrôle.
Le collaborateur pour ne pas être en marge de l’innovation, doit actualiser ses
connaissances dans les divers domaines dont parlent L. COLLINS et VALLIN G.
(comptabilité, finance, fiscalité, droit, gouvernance, informatique, sciences humaines etc.) à
travers la lecture et la formation.
Au cabinet, nous avons observé qu’il n’est pas prévu de plages horaires aménagées
pour la lecture et que les auditeurs ne sont pas encouragés même dans leurs horaires hors
service à lire pour se cultiver et mettre à jour ses connaissances personnelles. Il ne s’agit pas
seulement d’être au courant de l’actualité camerounaise, mais bien plus, il s’agit de
s’informer sur l’évolution des normes professionnelles, de systèmes de gestion, de nouvelles
technologies, bref de tout ce qui contribuerait à parfaite la compétence professionnelle de
l’expert que doit être l’auditeur.
Nous avons aussi relevé durant notre stage au cabinet qu’aucun séminaire de formation
interne n’a été organisé à l’intention du personnel. Les collaborateurs ne participent pas très
souvent à une formation ou un séminaire organisé par l’institution qui réglemente la
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profession sur le territoire national, concernant la présentation des comptes annuels, ses
normes et techniques, le contrôle externe et ses mises à jour.
La participation aux séminaires et la formation du personnel à la pratique et aux
exigences de la profession est un aspect à considère par le cabinet qui compte étendre
davantage son portefeuille client sur le réseau africain et même plus international à travers la
pénétration des entreprises cotées en bourse.
B. SUR L’ANGLE EXTERNE
Au cours de la mission, il s’est aussi posé un problème de gestion du temps qui n’était
pas inhérents au cabinet. Il s’agit des contretemps ou des empêchements, prolongement des
taches du programme de travail du à des facteurs non maîtrisables par le cabinet.
1. NON RESPECT DES DELAIS PAR LE CLIENTS ET SES
COLLABORATEURS
Le collaborateur avant toutes intervention chez le client a un programme de travail
assorti de la durée de la mission. Il a le droit de respecter ce programme pour accomplir avec
efficacité la mission. Toutefois, il arrive que les raisons indépendantes le contraignant à
marquer des temps de pause ou à retarder la mise en place des diligences prévues par le
programme ainsi, constituant des écarts dans le budget prévu pour la mission. Ces temps
d’arrêt obligatoires peuvent être du à
L’indisponibilité totale de l’interlocuteur sur place ainsi que ses collaborateurs.
L’auditeur n’entre pas en possession des documents lui permettant d’effectuer ses contrôles
et vérifications et est astreint à attendre qu’ils lui soient fournir par ces derniers.
Les horaires de travail dans les entreprises auditées qui ne coïncident pas avec celles
du collaborateur.
Les retards observés dans les missions de présentation sont aussi dus au fait que les
interlocuteurs non avisés sont réfractaires quant à la mise à la disposition de l’auditeur des
documents nécessaires à l’évolution de la mission. La mission est planifiée par le cabinet et
le client en est informé longtemps avant les périodes d’interventions. Il est précisé au client
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la nécessité de mettre à la disposition du cabinet les états de synthèses dans les délais pour
lui accorder la possibilité de mener a bien sa mission et respecter les délais.
Cependant, cette précision est presque toujours dérisoire car il arrive très souvent que
les délais de dépôts des états de synthèse ne soient pas toujours respectés. C’est alors que
commencent les retards et c’est l’origine des écarts divers observés dans le budget. Ces
retards entraînent finalement des conséquences importantes pour le cabinet puis supporte de
ce fait des coûts plus élevés.
Aussi bien que le temps imparti à cet effet ne soit pas assez, bon nombre d’entreprises
ne présentent par leur manuel de procédures à l’auditeur ; ils sont même souvent choqués de
savoir que l’auditeur veut comprendre le fonctionnement et les responsabilités de personnels
à certains postes ; les démarches utilisées dans le traitement de l’information.
Les problèmes rencontrés lors de notre stage en entreprise comme nous les avons
présenté sont divers et dont dus pour la plupart au budget temps disponible pour les missions
et à la planification de celles-ci. Il s’est non seulement posé un problème de planification des
missions, mais un problème de gestion rationnelle des ressources dont particulièrement le
temps. Il est aussi a relevé et à porter à l’attention du cabinet les problèmes qui mettent en
cause la compétence du collaborateur à travers sa formation et son ouverture d’esprit.
2. ABSENCE DES COLLABORATEURS A LA REUNION DE SYNTHESE
Au terme de la mission, alors que les délais sont expirés, les intervenants sont occupés
chacun de son coté à rattraper les retards accumulés dans leurs objectifs particuliers du fait
de la mission. Ceci fait qu’il est difficile aussi pour le chef de mission de réunir tous les
intervenants en vue d’établir la synthèse de la mission, les problèmes à soumettre à
l’attention du client et de préparer les propositions de solutions aux problèmes relevés pour
faciliter la rédaction des rapports et exprimer son opinion sur les comptes au termes des
différents entretiens avec les clients.
Plus la réunion de synthèse tarde à se tenir, plus la production des rapports traîne car
c’est après la réaction du client face aux observations portées à son attention au terme de la
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réunion de synthèse que le rapport est rédigé. Et il ne relève que des points qui sont restés en
suspens jusqu'à la rédaction des rapports.
II . MANIFESTATIONS ET CONSEQUENCES DES PROBLEMES
LIEES A LA MAUVAISE PLANIFICATION DES MISSIONS
Le problème lié à la mauvaise planification rencontrée durant notre stage lors des
missions a une influence sur l’ensemble des activités du cabinet. Ainsi, nous aborderons les
manifestations et les conséquences du problème lié à la mauvaise planification des missions
de présentation des comptes annuels.
A. LE NON RESPECT DES ETAPES DE LA MISSION ET SA
MAUVAISE QUALITE
Nous allons dans un premier temps parler du non respect des étapes de la mission
ensuite, de la mauvaise qualité de la mission de présentation des comptes.
1. LE RESPECT DES ETAPES DE LA MISSION
Cette sous-estimation qui est due soit à une estimation des diligences à faire, des
contrôles à effectuer et des vérifications auxquelles on doit procéder peut entraîner le non
respect des étapes dans la démarche de présentation.
Comme nous l’avons présenté au chapitre précèdent, l’auditeur doit procéder tout
d’abord à la prise de connaissance du dossier pour apprendre à connaître l’entreprise dans
son contexte, l’environnement dans lequel il évolue, son historique, son évolution et même
ses projets.
Cette prise de connaissances comme nous avons préalablement mentionné a pour but
de donner au collaborateur une vue globale de l’entreprise des éléments de l’environnement
dans lequel elle évolue et sa superficie, sur le plan fiscal ; bref la prise de connaissance rend
l’auditeur avisé avant tout contrôle, révision et vérification proprement dite des comptes. Elle
lui donne une capacité d’appréhension plus grande et plus ouverte des risques
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ELABORATION DE LA DECLARATION STATISTIQUE ET FISCALE (DSF)CAS CIANOT CONSULTING
Sur le terrain très souvent cette étape est bâclée, le temps accordé tellement minime,
on estime qu’elle n’est pas très importante et pourtant elle fourni les éléments de la base
essentiels pour la suite de la mission. Le budget de temps élaboré sous plusieurs contraintes
parmi lesquelles la production des rapports dans les délais légaux n’accorde pas assez le
temps a l’analyse et l’évaluation des procédures. On n’a pas souvent l’occasion avant toute
intervention sur place de consulter le manuel des procédures utilisé par l’entreprise qui
permet d’identifier les forces et les faiblesses du système soumis à notre audit et qui fourni la
base de l’orientation des contrôles à prévoir dans le programme du travail.
2. LA MAUVAISE QUALITE DE LA MISSION
Le non respect des étapes de la mission emmène le collaborateur à effectuer la suite de
la mission comme un technicien, c’est-à-dire sans comprendre le sens, sans pouvoir donner
une interprétation qui lui permette d’orienter autrement ses contrôles. Il effectue parce qu’il
le faut les taches prévues dans le programme de travail et son flair ne lui sert pratiquement
pas à grand-chose car la compréhension n’y est plus.
B. LE RETARD DANS LA LIVRAISON DES RAPPORTS ET LA NON
EXECUTION DES AUTRES TRAVAUX DU CABINET
Nous allons aborder ici le retard de la production de la livraison des rapports ; la non
exécution des autres travaux du cabinet et la perturbation du planning d’intervention.
1. LE RETARD DANS LA PRODUCTION ET LA LIVRAISON DES
RAPPORTS D’AUDIT
Les conséquences ultimes du non respect de la démarche à adopter lors d’une mission
constituent d’autres problèmes du cabinet à savoir : le rend de la production et l’expédition
des rapports. La révision ainsi que les répartition du temps de la mission ne donne pas une
marge de manœuvre au collaborateur de préparer les questions ou incompréhension qui
nécessitent une explication des dirigeants de l’entreprise en leur laissant le temps de réagir ;
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ELABORATION DE LA DECLARATION STATISTIQUE ET FISCALE (DSF)CAS CIANOT CONSULTING
de préparer à temps les rapports qu’il doit adresser à l’assemblé générale ; des points
substantiels qui nécessiteraient une considération particulière de leur part.
3. LA NON EXECUTION DES AUTRES TRAVAUX DE CABINET ET
LA PERTURBATION DU PLANNING D’INTERVENTION
La sous estimation du temps de la mission conduit à terme a un retard en même la non
exécution des autres travaux du cabinet. A la fin l’auditeur est absorbé et tellement sous
pression du travail. Lorsqu’il se rend compte que les délais légaux pourraient ne pas être
atteints, il finit par choisir. Ainsi, il n’exécute pas ses autres travaux.
Le budget de temps étant court, et vu que pour boucler la mission, l’auditeur a besoin
de temps supplémentaire, il se trouve obligé de puiser du temps prévu pour une autre tache
pour achever celle-ci.
Si dans le temps, les missions chevauchent et sont des missions légales conditionnant
les obligations légales des entreprises auditées, le retard dans une mission se répercutera sur
la seconde et la seconde suivante… Ceci peut entraîner une perte de confiance de la part du
client qui suggère à son assemblée de trouver un autre commissaire aux comptes, le
dénouement de cette suggestion peut être une réduction du portefeuille client du cabinet qui
constitue sa principale source de revenus.
Si par contre, le commissaire aux comptes veut pallier à ce problème en faisant recours
à la main d’œuvre supplémentaire ponctuelle, il augmente ses coûts et devient donc moins
compétitif. Même s’il refacture cette main d’œuvre supplémentaire au client en tant que
débours ce dernier avec le temps, ayant le souci de minimiser ses coûts pourrait faire un
appel d’offre et en prendre un dont les coûts sont moins élevés.
De plus, chez le client, la prolongation du temps d’intervention entraîne un
déséquilibre dans les ressources initialement allouées à la mission. Le comptable sur place et
ses interlocuteurs deviennent désagréables car ils pensent non seulement que la mission est
prolongée parce qu’il y a des anomalies détectées, mais aussi que les collaborateurs les
empêchent d’évoluer dans leur travail ordinaire. Ils deviennent réticents et cela contribue
davantage à prolonger le temps de la mission.
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ELABORATION DE LA DECLARATION STATISTIQUE ET FISCALE (DSF)CAS CIANOT CONSULTING
Cette situation peut entraîner un disfonctionnement au sein de l’entreprise cliente dont
les ressources ne sont pas utilisées aux fins prévues. La reprogrammation de certaines
missions : le facteur temps est une ressource très importante dans le secteur tertiaire
(les services). Une prévision mal estimée du temps d’une mission légale peut entraîner la
mauvaise qualité des missions suivantes.
Cette situation contribue donc à détruire la notoriété du cabinet, sa clientèle, son
environnement. C’est pour cela qu’il faut absolument revoir l’organisation et la
budgétisation des missions de présentation des comptes annuels.
Face à ces difficultés, essayons de proposer au cabinet, des solutions qui soient
envisageables non seulement pour ses performances à travers sa rentabilité, mais aussi pour
son image de marque.
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ELABORATION DE LA DECLARATION STATISTIQUE ET FISCALE (DSF)CAS CIANOT CONSULTING
Il est question dans ce chapitre de proposer au cabinet une planification de mission et
une gestion budgétaire qui évalue rationnellement et de manière réaliste les ressources à
allouer à la mission parmi lesquelles le temps.
Des suggestions et des solutions au cabinet pour améliorer les performances et sculpter
son image par rapport aux problèmes rencontrés
SECTION I : PROPOSITIONS DE SOLITIONS AUX PROBLEMES
DE TEMPS.
Nous allons dans cette section faire des propositions de solutions pour faire face aux
problèmes rencontrés. Ces solutions seront apportées pour améliorer démarche de
présentation des comptes appliquée au cabinet ainsi que la mission qui en résultera.
1. SOLUTION A LA CONTRAINTE DE TEMPS
Pour faire face à toutes les contraintes de temps qui s’imposent au cabinet et dont les
origines sont diverses, le cabinet doit tout d’abord avoir la planification des missions de
présentation. Ensuite, il doit prévoir dans son budget l’allocation du temps nécessaire aux
diverses missions.
A. LA PLANIFICATION OPTIMALE DES MISSIONS
Les missions de présentation des comptes annuels doivent être planifiée
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Chapitre IV :
PROJET D’AMELIORATION DE LA PLANIFICATION DE L’ELABORATION DE LA DECLARATION STATISTIQUE
ET FISCALE
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ELABORATION DE LA DECLARATION STATISTIQUE ET FISCALE (DSF)CAS CIANOT CONSULTING
de manière à permettre une utilisation optimale des ressources humaines et matérielles dont
dispose le cabinet. Tout en permettant aux auditeurs d’effectuer avec méticulosité la
démarche de présentation des comptes prescrits. Le cabinet doit procéder à une planification
des missions, celles-ci doivent normalement comprendre deux parties distinctes dans le
temps et dans les objectifs :
La surveillance comptable : il est normalement effectué en cours d’exercice pour
déterminer la qualité du système comptable et toutes les autres procédures qui ne dépendent
pas de l’exercice comptable. Il permet au collaborateur d’effectuer les tests sur les systèmes
d’informations ainsi leurs traductions dans les comptes de l’entreprise auditée. De préparer
efficacement l’examen des comptes, les contrôles et vérification à effectuer dans le cadre de
la révision des comptes. Car il donne à l’auditeur une vue globale sur la nature et le
traitement de l’information. L’auditeur peut alors de cette partie tester la permanence des
méthodes, la fiabilité des systèmes de collection d’information sur place dans les entreprises.
L’objectif de cette première partie de la mission est de permettre à l’auditeur d’abattre le gros
du travail qui ne dépend pas des comptes et états produits par le client.
La surveillance comptable doit être programmée par le cabinet pendant une période ou
les activités sont moins intenses. Elle est une partie de la mission de présentation qui est faite
pour permettre aux cabinets de mener à bien leur mission dans le temps.
La période qui suit les assemblées générales étant généralement sans contraintes
majeures au cabinet est l’idéal pour la programmation de la surveillance (à ne pas confondre
avec la mission habituelle de surveillance de surveillance comptable et/ou fiscale). En effet,
les travaux de fin d’exercice connaissent très souvent des perturbations temporelles, rendant
improbable le respect des conditions de délai de dépôts des DSF (15 Mars). Apres quoi, il
faut rédiger et adresser au client un rapport sur les observations relevées.
Pendant cette période pendant laquelle les contraintes de temps sont souvent
importantes dues aux délais légaux à respecter, il est opportun pour le cabinet d’optimiser
l’utilisation de cette ressource rare qu’il ne maîtrise pas.
L’utilisation rationnelle du temps voudrait donc que l’intérim soit programmé pendant
la période ou les contraintes légales sont moins denses. A cette période, les auditeurs n’ont
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ELABORATION DE LA DECLARATION STATISTIQUE ET FISCALE (DSF)CAS CIANOT CONSULTING
que des missions contractuelles à effectuer et peuvent ainsi être affecté à la mission de
présentation des comptes.
Il est aussi judicieux pour le cabinet de programmer la « présentation intérim » des
comptes pendant que les collaborateurs ne sont pas sous pression de manière à leur permettre
de prendre réellement connaissance de l’entreprise et d’évaluer son système comptable. Ceci
leur procurera la fraîcheur dans les idées pendant l’examen final des comptes.
Dans les entreprises de taille moyenne, la mesure suscitée peut se réaliser une seule
fois, en attendant la clôture des comptes pour l’intervention finale : c’est la partie de la
mission à laquelle on accorde souvent plus de temps parce qu’elle a trait aux chiffres, à
l’exactitude. C’et au cours de celle-ci que le collaborateur doit se rassurer que les normes
comptables soient respectées tout en respectant la démarche et les normes en vigueur.
L’examen des comptes doit être prévu dans la période qui suit les travaux de fin
d’exercice en vue de l’évaluation des charges déductibles et de l’élaboration des états
financiers de synthèses. (Bilan, compte de résultat, TAFIRE) pour permettre au commissariat
aux comptes d’accomplir la seconde partie de sa mission dans la sérénité.
Le cabinet doit le programmé longtemps avant et informer le client pour qu’il
s’arrange à mettre à la disposition des collaborateurs les documents dans les délais de
manière à leur permettre de prendre le temps de bien accomplir leurs diligences.
Pour faire face à la contrainte du temps qui s’impose à lui, le cabinet doit planifier ses
missions de présentation en deux temps, de manière à anticiper sur les contretemps. C’est
ainsi qu’il est recommandé de programmer la présentation intérim au cours du second
semestre et pendant la période ou les auditeurs ont moins de services a rendre aux clients,
c’est aussi la rationalité dans l’utilisation des ressources rares dont il dispose (temps et
ressources humaines).
B. REVISION DE LA BUDGETISATION DU TEMPS DES MISSIONS
Le cabinet doit essayer de programmer ses missions sur une limite de temps qui
permette à ses collaborateurs d’atteindre les objectifs susceptibles d’être atteints au lieu de
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ELABORATION DE LA DECLARATION STATISTIQUE ET FISCALE (DSF)CAS CIANOT CONSULTING
fixer des objectifs que l’on sait ne seront jamais atteints. Le temps de mission doit non
seulement tenir compte du volume du travail à effectuer, mais aussi de l’importance de
l’équipe d’auditeurs devant réaliser la mission. Aussi le cabinet doit tenir compte pour éviter
les écarts dans le budget des horaires de travail du client et de la disponibilité de
l’interlocuteur qui assure l’interface entre l’entreprise auditée et le cabinet.
Les missions de présentation doivent donc être programmées de manière à permettre
au collaborateur d’évoluer sur tous les objectifs qui lui sont fixés aussi bien dans le temps
que dans le travail à faire.
II. MISE SUR PLACE DANS LES ENTREPRISES
D4UN SYSTEME DE
CONTROLE INTERNE ET LA QUALITE DE LA MISSION
Le système de contrôle est la base sans laquelle la mission de présentation des
comptes n’a pas véritablement de sens car l’on ne peut pas examiner une entreprise dans
laquelle aucune instruction n’a été au préalable donnée. L’examen des comptes vient
s’assurer que les instructions de la direction données dans le manuel de procédures sont
respectées. Il est donc nécessaire que l’entreprise mette sur place un système de contrôle
interne
A. IMPLEMENTATION DU MANUEL DES PROCEDURES DANS
CHAQUE ENTREPRISE
Dans le souci de faire un travail précis et éviter les taches fastidieuses, le cabinet
devrait montrer a ses clients (qui l’ignorent encore), la nécessité de mettre en place les
procédures d’organisation, ceci dans le but de respecter les dispositions du droit comptable
OHADA qui stipule que « les responsables de comptes mettent en place et en œuvre des
procédures de contrôle interne indispensable à la connaissance qu’ils doivent normalement
avoir de la réalité et de l’importance des événements des opérations et des situations liées à
l’activité ». La direction de l’entreprise va mettre en place et sur proposition du cabinet une
organisation permettant de formaliser les exigences de collecte et de production au risque de
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ELABORATION DE LA DECLARATION STATISTIQUE ET FISCALE (DSF)CAS CIANOT CONSULTING
se voir attribuer la responsabilité des incohérences et des incompétences qui en résulteraient
et qui se traduisent dans les états financiers.
Pour l’ordre des experts comptables et comptables agrées (ONECCA), « le contrôle
interne est l’ensemble de sécurité contribuant à la maîtrise de l’entreprise »
Il a pour but, d’un coté, d’assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la
qualité de l’information de l’autre : l’application des instructions de la direction et de
favoriser l’amélioration des performances. Il se manifeste par l’organisation, les méthodes et
procédures de chacune des activités de l’entreprise pour maintenir la pérennité de celle-ci. Il
ressort de cette définition les objectifs poursuivis par la mise en place du contrôle interne à
savoir :
Maîtrise de l’entreprise
La sauvegarde des actifs
Assurer la qualité de l’information
Assurer l’application des instructions de la direction
Favoriser l’amélioration des performances
Le contrôle interne se manifeste par l’organisation ; les méthodes et les procédures de
chacune des activités de l’entreprise pour la sauvegarde et la pérennité de celle-ci.
Le droit comptable OHADA exige que chaque entreprise établisse un document décrivant les
procédures et l’organisation comptable des lors que celui-ci est nécessaire à la
compréhension du système de présentation et à la réalisation des contrôles. Ce livre doit
mentionner les règles et éléments suivantes :
L’organigramme du système comptable
Les diagrammes d’arrivés et de sortis des flux comptables
La tenue de comptabilité en langue officielle et dans l’unité monétaire légale
L’emploi de la technique de la partie double
La justification des écritures par des pièces comptables référencées et datées
Le respect de l’enregistrement chronologique
L’identification de chaque enregistrement (origine, imputation, contenu de
l’opération, référence de la pièce)
Le contrôle par inventaire de la valeur des biens, créances et des dettes
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ELABORATION DE LA DECLARATION STATISTIQUE ET FISCALE (DSF)CAS CIANOT CONSULTING
L’établissement d’un plan comptable normalisé conforme au SYSCO
La tenue des livres comptables obligatoires
La technique de placement, d’archive et conservation des pièces comptables et des
documents y afférents
Ce document est d’un intérêt capital pour toute entreprise car le contrôle de son
application permet d’attester la fiabilité des comptes produits.
B. UNE MEILLEURE UTILISATION DES SYSTEMES D’INFORMATION
Compte tenu des enjeux pour le cabinet et pour l’entreprise et des utilisateurs de
l’information financière, la qualité du contrôle des comptes des entreprises est un élément
important dans la vie économique. A cet effet, les principes et les méthodes utilisés par les
auditeurs financiers doivent présenter des caractéristiques acceptables pour l’environnement
et susceptibles d’affirmer leur efficacité et leur rationalité. Cette efficacité ne sera appréciée
qu’à la mise en place des logiciels fiables.
L’expertise proposée dans ce domaine constitue à la fois un élément fondamental de
l’amélioration de la productivité des comptes et dont les recommandations peuvent apporter
à l’entreprise une contribution significative dans la maîtrise de ses risques et dans
l’amélioration de ses performances.
Le cabinet doit souvent faire appel aux spécialistes munis de compétences très
étendues dans le domaine informatique et d’une manière générale dans celui de la
technologie de l’information. Le rôle de ces intervenants est principalement de se concentrer
sur les systèmes informatiques clés pour s’assurer de leur intégrité
Ces spécialistes doivent effectuer un examen approfondi du système informatique à
chaque mise en place d’une application informatique clé ou en cas de changement important
dans une application existante.
C. L’INDEPENDANCE DES COLLABORATEURS POUR UNE
MISSION DE QUALITE
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ELABORATION DE LA DECLARATION STATISTIQUE ET FISCALE (DSF)CAS CIANOT CONSULTING
.pour s’assurer que la norme professionnelle d’indépendance qui se perçoit à travers le
respect de la qualité de révélation par ses collaborateurs et pour préserver cette
indépendance tout en évitant les entorses a la pratique de l’audit, les perspectives suivant
peuvent être prises en compte par le cabinet :
La pratique « joint » qui consiste a faire auditer une entreprise par plusieurs
collaborateurs. Ainsi, les anomalies omises par un groupe d’auditeurs peuvent être décelées
par les autres dans le cadre de la même mission de présentation des comptes ;
Eviter à un collaborateur d’assurer à la fois la mission de conseil d’entreprise et la
mission d’audit dans la même entreprise ;
En effet, la mission de conseil d’entreprise le rendrait dépendant des dirigeants de
l’entreprise avec qui il établit le contrat et de qui il attend des honoraires. Etant donné qu’il a
le souci de sécuriser ses revenus ; et au regard du fait qu’il pourrait perdre cette source de
revenu ; il serait tenté de s’abstenir de révéler les incohérences qu’il rencontrerait dans
l’accomplissement de sa mission. En plus, il n’est pas très évident de détecter et d’exprimer
les anomalies issues des conseils qu’on a soi même donné.
La pratique d’une programmation tournante des équipes d’auditeurs sur les
missions de présentation des comptes. Il s’agit pour le cabinet d’éviter que les mêmes
auditeurs soient à revenir tous les ans auditer les mêmes entreprises. Le cabinet doit donc
établir le programme des missions de manière à faire roter les équipes sur les différentes
missions par période de temps, car plus on se familiarise avec l’environnement audité, moins
on a l’œil vif pour percevoir les anomalies ou les incohérences et moins la mission est
efficace.
Le cabinet doit au-dessous de tout s’assurer que les besoins primaires et essentiels
des auditeurs sont satisfaits. Ceci doit se faire non seulement à travers une constance
invitation des collaborateurs à suggérer des idées à l’amélioration des services et de
l’environnement du cabinet, mais aussi à travers la rémunération qui ne doit pas les rendre
mendiants.
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ELABORATION DE LA DECLARATION STATISTIQUE ET FISCALE (DSF)CAS CIANOT CONSULTING
Un élément essentiel est la motivation des collaborateurs. En effet, lorsque les hommes
sentent qu’on s’intéresse à eux, ils s’expriment librement et collaborent sincèrement ; ce qui
est essentiel à l’indépendance des agents et à l’éclosion des esprits sérieux et dynamiques.
B. AMELIORATION SUR LE PLAN ORGANISATIONNEL
Non seulement les différentes étapes de la mission seront effectives mais aussi
l’organisation de la mission en général tiendra compte des prévisions réelles du temps des
missions. Ce qui implique que les auditeurs auront les moyens de mettre en exergue leurs
compétences. Les différentes étapes de la mission qui étaient respectées de manière
superficielle se verront réalisées dans le fond.
On n’observera plus de chevauchement entre missions et le travail pourra se faire dans
la quiétude et sans risque de se tromper. En plus, les auditeurs auront les moyens,
particulièrement le temps d’évoluer sur leurs dossiers respectifs et d’atteindre leurs objectifs.
II. LA REDUCTION DES RISQUES INHERENTS A LA PROFESSION ET
L’AUGMENTATION DE LA RENTABILITE
Nous allons présenter premièrement la réduction des risques inhérents à la profession
et par la suite l’augmentation de la rentabilité du cabinet.
A. LA REDUCTION DES RISQUES INHERENTS A LA PROFESSION
L’observation des suggestions faites au cabinet Cianot montre une réduction du risque
inhérent à l’expert comptable qui certifie la sincérité et la régularité des comptes soumis a
leur audit. Car les auditeurs ayant fait avec méticulosité les diligences prévues par la
démarche, ayant appliqué les techniques d’examen recommandées lors de la vérification des
comptes réduisent sinon éliminent le risque d’émettre une opinion erronée sur les comptes.
De ce fait, les auditeurs réduisent le risque de faire inculpé le cabinet de complicité et de se
voir retirer l’agrément qui autorise l’exercice de son activité comme a été le cas pour
certains cabinet d’expertise.
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ELABORATION DE LA DECLARATION STATISTIQUE ET FISCALE (DSF)CAS CIANOT CONSULTING
SECTION 2. L’AUGMENTATION DE LA RENTABILITE PAR LA
REDUCTIONDES COUTS
La planification des missions de présentation intégrant un contrôle intérim pendant les
périodes mortes en cabinet réduit des coûts des sous activités des auditeurs. Elle va même
plus loin pour réduire les coûts des missions de présentation qui sont réalisées à une période
ou non seulement les activités sont très intenses, mais aussi à une période ou le cabinet peut
faire recours à une main d’œuvre supplémentaire pour pouvoir satisfaire la demande à elle
adressée. Bien entendu, par-dessus ces solutions d’ordre organisationnel, le cabinet à intérêt
à inciter ses collaborateurs à développer les petits programmes informatiques pouvant
générer toute une liasse fiscale en un temps record (comme certains logiciel de montage de
DSF commercialisés par CAPRICE SARL), pour rattraper le temps perdu lors de la mise en
place de la collecte des données.
Aux problèmes de gestion du temps des missions relevés au cours de notre stage au
Cabinet Cianot Consulting, nous avons proposé diverses solutions dont la revue de la
planification des missions de présentation pour intégrer deux parties en deux temps, une
budgétisation plus réaliste du temps des missions et la formation des collaborateurs pour
assurer la compétence de ceux-ci à travers la lecture et les séminaires de formation.
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ELABORATION DE LA DECLARATION STATISTIQUE ET FISCALE (DSF)CAS CIANOT CONSULTING
La communication de la situation de l’entreprise aux tiers et partenaires (associés,
fournisseurs, clients, Etat) intéressés à quelques titres que ce soit par celle-ci est de plus en
plus réglementée. Il est même obligatoire de communiquer à une catégorie d’utilisateur de
l’information financière la situation de l’entreprise à travers ses états financiers que l’acte
uniforme sur le droit comptable a rendu obligatoire. C’est alors qu’il se pose le problème
face aux intérêts antagonistes des différents utilisateurs de l’information financière, de la
fiabilité de ces informations. Depuis lors, il s’est avéré nécessaire de certifier la régularité
des comptes.
Initialement (dans les grandes entreprises). L’objectif de l’audit était de détecter la
fraude mais progressivement, on est arrivé à une situation ou l’objectif de la mission d’audit
légal est de certifier la sincérité et la régularité des comptes de l’entreprise auditée avant que
les informations financières qu’ils contiennent ne soient publiées. Mais dans les PME, seule
l’attestation de régularité de la comptabilité suffit pour fiabiliser l’information financière.
De façon générale, toutes les étapes de la mission de présentation des comptes annuels
sont respectées même si certaines sont souvent bâclées. Car bien que les auditeurs possèdent
les qualités nécessaires pour accomplir efficacement la mission, ils n’ont pas assez de temps
pour l’effectuer avec rigueur. C’est alors qu’il se pose un problème de temps imparti aux
collaborateurs et la possibilité d’entrer réellement dans le fond. Mais ne s’attardent dons très
souvent qu’à la forme
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CONCLUSION GENERALE
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ELABORATION DE LA DECLARATION STATISTIQUE ET FISCALE (DSF)CAS CIANOT CONSULTING
La préoccupation à ce jour est donc de réaliser une mission au terme de laquelle
l’auditeur émet une opinion sur les comptes. Le rapport de l’expert comptable doit aussi être
produit dans les délais légaux pour permettre à l’entreprise de respecter ses
obligations légales entre autres le dépôt de la DSF auprès de l’administration fiscale (au plus
tard le 15 Mars de l’exercice qui suit la clôture) et la tenue de l’assemblée générale ordinaire
qui statut sur ces comptes (6 mois après leur clôture).
Pour ce faire, l’auditeur doit établir un plan de mission et mettre sur pied des
diligences aux termes desquelles il a des éléments de preuve pour justifier son opinion.
Nous avons effectué dans le cadre de notre stage des missions de présentation des
comptes annuels (montage de la DSF) qui ont constituées le fondement de ce rapport. Au
cours de ce stage, nous avons relevé un certain nombre de contraintes qui ont constituées une
entrave au bon déroulement de la mission.
Notre principale préoccupation au début de cet exercice était d’analyser cette situation
qui empêche le cabinet d’accomplir avec efficacité sa mission tout en assurant sa rentabilité.
Nous nous sommes posé la question de savoir de quelle manière de cabinet pouvait organiser
les missions de façon à faire face aux délais à une période ou le volume de travail est
énorme. ?
Quelle organisation et quelle planification de la mission de présentation permettront
au cabinet de satisfaire la demande aux moindres coûts ?
Nous suggérons au cabinet une planification efficace de ses missions. Cette
planification implique une organisation de la mission de présentation en deux parties. La
première qui est principalement basée sur l’examen du contrôle su système comptable devra
se dérouler à une période ou l’activité en cabinet est moins et donc contribuera à réduire les
coûts de la sous activité si jamais il y en a.
La deuxième partie consiste en l’examen des comptes proprement dit : l’analyse sera
programmée juste à la fin des inventaires de fin d’exercice.
Cette planification permettra au cabinet de désengorger cette période et pourra faire
efficacement face à la demande qui s’adresse à elle et il profitera aux termes de cette
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ELABORATION DE LA DECLARATION STATISTIQUE ET FISCALE (DSF)CAS CIANOT CONSULTING
planification aussi bien en rentabilité (qualité des comptes, coûts de la sous activité amorti
par le pré contrôle) qu’en notoriété du fait de la qualité de la mission soignant l’image de
marque.
D’autre part, les objectifs de ses collaborateurs seront continuellement atteints car ils
se sont libérés préalablement à la période intense de leurs activités et ils peuvent alors en
toute quiétude accomplir leurs taches courantes sans y observer du retard.
Pour s’assurer du respect de la norme de compétence professionnelle, le cabinet doit
assurer la formation des auditeurs. Les auditeurs doivent constamment mettre à jour leurs
connaissances pour ne pas être en déphasage avec l’actualité dans la profession. Ceci peut se
faire a travers les lectures et la participation aux séminaires de formation.
Ce stage nous aurait permis d’entrer en contact avec le monde professionnel, c’est-à-
dire, « toucher du doigt les réalités du terrain ». D’où la nécessité pour nous d’appréhender
certaines notions de base telles que : la ponctualité, la propreté, le respect et la culture
d’entreprise.
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ELABORATION DE LA DECLARATION STATISTIQUE ET FISCALE (DSF)CAS CIANOT CONSULTING
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ELABORATION DE LA DECLARATION STATISTIQUE ET FISCALE (DSF)CAS CIANOT CONSULTING
REPERTOIRE DES ANNEXES
Annexe 1 : Tableau 1 DSF
Annexe 2a : Bilan actif
Annexe 2b : Bilan passif
Annexe 3a : Compte de résultat – charges
Annexe 3b : Compte de résultat – produits
Annexe 4 : Tableau 18 DSF
Annexe 5 : Actif Immobilisé
Annexe 6 : Amortissements
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