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Rapprochement des communes Asse et BoironArnex-sur-Nyon, Borex, Chéserex, Crassier, Eysins, Gingins, Grens, La Rippe, Signy-Avenex
Rapport stratégiqueJuin 2013
Document de présentation
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Historique du projet
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Enquête auprès de la population entre avril-septembre 2012
Décisions des Municipalités des neuf communes sous revue
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Schéma d’intervention et objectif
Etudepréliminaire
Etudestratégique Réalisation
Décision sur l’opportunité d’une étude stratégique
Etudeopérationnelle
Fixation d’uneoption stratégique
Décisionde réalisation
Evaluation des résultats
Analyser le contexte et l’opportunité
d’un rapprochement
Déterminer la forme (association, fusion…), le périmètre et les
lignes directrices d’un rapprochement
Concrétiser la forme de rapprochement retenue
(prestations, coût, fiscalité,...)
Mettre en œuvre la forme de rapprochement retenue
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Objectif de l’étude
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Méthodologie
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n Etat de situationn Récolte et mise en forme
des informations brutes
Appréciation de la situationn Notation et pondération des
critères d’analyse
Rapportn Agrégation des résultats
Cadres et collaborateurs
Responsables politiques
Mandataires
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Axe Développement
Amélioration des perspectives de développement…
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Oui NonCommunauté de destin 3.3 xCapacité de conduite 3.5 xDéfense d'intérêts 3.8 xMouvements stratégiques 3.7 xSynergies aménagement du territoire 3.4 x
Critères Moyenne Rapprochement
Avantages suffisants dans la perspective d’un processus de rapprochement pouvant aller jusqu’à une fusion
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Axe Finances
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Compatibilité financière relativement large (pour l’ensemble des communes)…
Compatibilité suffisante dans la perspective d’un processus de rapprochement pouvant aller jusqu’à une fusion
Oui NonForce fiscale par habitant 3.3 xCoefficient d'impôt communal 3.3 xPéréquation financière par habitant 4.0 xDette/fortune nette par habitant 2.3 xMarge d'autofinancement par habitant 3.1 (x)Différences en termes d'infrastructures 3.3 x
Critères Moyenne Rapprochement
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Axe Opinion publique
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Forte compatibilité résultant de sensibilités politiques perçues comme assez proches et de positions plutôt similaires par rapport aux enjeux sociétaux actuels
Oui NonVotations fédérales 4.1 xVotations cantonales 4.3 xElections fédérales 4.1 xElections cantonales 4.0 xCommunauté de vie 3.3 x
Critères Moyenne Rapprochement
Compatibilité suffisante dans la perspective d’un processus de rapprochement pouvant aller jusqu’à une fusion
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Axe Prestation-Décision
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Avantages à prendre des décisions communes avérés. Cependant les communes sous revue ne constituent pas un périmètre intégré en termes de consommation de prestations communales
Oui NonSimilarité des besoins 3.8 xEffets de débordement 2.6 xBesoin de coordination 3.5 x
Critères Moyenne Rapprochement
Avantages suffisants dans la perspective d’un processus de rapprochement pouvant aller jusqu’à une fusion
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Axe Prestation-Production
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Une production des prestations en commun est largement avantageuse avec un important potentiel d’économies d’échelle
Oui NonEconomies d'échelle - RH 3.8 xEconomies d'échelle - BSM 3.7 xEconomies d'échelle - Equipements 3.6 xProximité du lieu de fourniture 4.0 x
Critères Moyenne Rapprochement
le résultat de l’axe prestation-production plaide donc clairement en faveur d’un rapprochement des neuf communes pouvant aller jusqu’à une fusion
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Recommandation stricto sensu
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VD-ASBO-9 : L’ensemble des neuf communes Asse et Boiron
Invalidation d’une fusion des neuf communes Asse et Boiron. Recommandation stratégique de type agglomération entre les
communes d’Arnex-sur-Nyon et La Rippe d’une part, et les sept autres communes Asse et Boiron d’autre part.
Commune de… ARN avec BOR avec CHE avec CRA avec EYS avec GIN avec GRE avec RIP avec SIG avecAlgorythme de décision…ASBO-9*1 …ASBO-9*1 …ASBO-9*1 …ASBO-9*1 …ASBO-9*1 …ASBO-9*1 …ASBO-9*1 …ASBO-9*1 …ASBO-9*1
NA NA NA NA NA NA NA NA NA
AXES TRANSVERSAUX - Développement et rayonnement, Opinion publique, identités locales, FinancesDéveloppement 3.6 2.8 3.0 4.0 3.7 3.5 4.5 2.8 3.7Opinion publique 3.0 4.0 4.4 4.3 3.7 4.4 4.0 3.5 3.4Finances 3.3 3.4 3.0 3.2 3.0 3.4 3.4 3.1 3.2MP 3 axes >= 3.1 3.2 3.4 3.5 3.8 3.4 3.8 3.9 3.3 3.4Nb. axes <2.9 0 1 0 0 0 0 0 1 0Nb. axes <2.0 0 0 0 0 0 0 0 0 0AXES PRESTATIONS - Fonctionnement de l'administrationPrestation-décision 3.0 3.3 3.5 3.9 3.1 3.5 3.7 2.8 3.5Prestation-production 3.3 3.8 3.7 4.2 3.8 3.7 4.3 3.5 3.9MP 2 axes >= 3.1 3.1 3.5 3.6 4.1 3.5 3.6 4.0 3.2 3.7% Prest.-décision*2 >= 3.1 46.2% 80.8% 76.9% 92.3% 69.2% 84.6% 92.3% 34.6% 80.8%% Prest.-production*2 >= 3.1 73.1% 84.6% 100.0% 88.5% 92.3% 92.3% 100.0% 69.2% 92.3%% Prest. >= 3.1, 2 axes *2 46.2% 80.8% 76.9% 88.5% 69.2% 84.6% 92.3% 34.6% 80.8%Résultat par commune agglomération fusion fusion fusion fusion fusion fusion agglomération fusion
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Recommandation stricto sensu
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VD-ASBO-7 : Communes Asse et Boiron sans Arnex-sur-Nyon ni La Rippe
La fusion de communes est la forme de rapprochement préconisée pour le périmètre englobant les sept communes de Borex, Chéserex, Crassier, Eysins, Gingins, Grens et Signy-Avenex
Commune de… BOR avec CHE avec CRA avec EYS avec GIN avec GRE avec SIG avecAlgorythme de décision…ASBO-7*1 …ASBO-7*1 …ASBO-7*1 …ASBO-7*1 …ASBO-7*1 …ASBO-7*1 …ASBO-7*1
NA NA NA NA NA NA NA
AXES TRANSVERSAUX - Développement et rayonnement, Opinion publique et identités locales, FinancesDéveloppement 2.9 3.0 4.0 3.7 3.6 4.5 3.8Opinion publique 4.1 4.5 4.3 3.7 4.4 4.3 3.5Finances 3.4 3.1 3.2 3.0 3.5 3.4 3.2MP 3 axes >= 3.1 3.4 3.5 3.8 3.4 3.9 4.0 3.5Nb. axes <2.9 1 0 0 0 0 0 0Nb. axes <2.0 0 0 0 0 0 0 0AXES PRESTATIONS - Fonctionnement de l'administrationPrestation - décision 3.4 3.5 3.9 3.1 3.5 3.7 3.5Prestation - production 3.8 3.7 4.2 3.8 3.7 4.3 3.9MP 2 axes >= 3.1 3.5 3.6 4.1 3.5 3.6 4.0 3.7% Prest.-décision*2 >= 3.1 84.6% 76.9% 92.3% 69.2% 84.6% 92.3% 80.8%% Prest.-production*2 >= 3.1 84.6% 100.0% 91.7% 92.3% 92.3% 100.0% 100.0%% Prest. >= 3.1, 2 axes 84.6% 76.9% 91.7% 69.2% 84.6% 92.3% 80.8%Résultat par commune fusion fusion fusion fusion fusion fusion fusion
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Recommandation raisonnéeCONSIDÉRATIONS RELATIVES À UNE FUSION À NEUF COMMUNES • Quatre conditions sur un total de cinq (!) sont remplies
• Situation géographique d’Arnex-sur-Nyon et de La Rippe
• Garantie de la représentativité par le biais des cercles électoraux au niveau législatif et exécutif
• Manque d’alternatives pour faire face aux tendances lourdes
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RECOMMANDATION STRATÉGIQUE RAISONNÉELa recommandation stratégique préconisée consiste en une fusion des neuf communes Asse et Boiron, avec comme prérequis une décision politique forte des communes d’Arnex-sur-Nyon et de La Rippe.
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Prochains pas et conclusion
MERCI DE VOTRE ATTENTION
QUESTIONS ET REPONSES
Positionnement des autorités politiques quant à l’entrée dans la phase opérationnelle du processus, c’est-à-dire la construction d’une nouvelle commune.
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