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Rapprochement des communes Asse et BoironArnex-sur-Nyon, Borex, Chéserex, Crassier, Eysins, Gingins, Grens, La Rippe, Signy-Avenex

Rapport stratégiqueJuin 2013

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Compas Management ServicesPuits-Godet 8a, case postale 2029CH-2001 NeuchâtelTél. 032 730 16 00E-mail www.compas-management.ch


Historique du projet

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Enquête auprès de la population entre avril-septembre 2012

Décisions des Municipalités des neuf communes sous revue


Schéma d’intervention et objectif

Etudepréliminaire

Etudestratégique Réalisation

Décision sur l’opportunité d’une étude stratégique

Etudeopérationnelle

Fixation d’uneoption stratégique

Décisionde réalisation

Evaluation des résultats

Analyser le contexte et l’opportunité

d’un rapprochement

Déterminer la forme (association, fusion…), le périmètre et les

lignes directrices d’un rapprochement

Concrétiser la forme de rapprochement retenue

(prestations, coût, fiscalité,...)

Mettre en œuvre la forme de rapprochement retenue

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Objectif de l’étude

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Méthodologie

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n Etat de situationn Récolte et mise en forme

des informations brutes

Appréciation de la situationn Notation et pondération des

critères d’analyse

Rapportn Agrégation des résultats

Cadres et collaborateurs

Responsables politiques

Mandataires


Axe Développement

Amélioration des perspectives de développement…

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Oui NonCommunauté de destin 3.3 xCapacité de conduite 3.5 xDéfense d'intérêts 3.8 xMouvements stratégiques 3.7 xSynergies aménagement du territoire 3.4 x

Critères Moyenne Rapprochement

Avantages suffisants dans la perspective d’un processus de rapprochement pouvant aller jusqu’à une fusion


Axe Finances

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Compatibilité financière relativement large (pour l’ensemble des communes)…

Compatibilité suffisante dans la perspective d’un processus de rapprochement pouvant aller jusqu’à une fusion

Oui NonForce fiscale par habitant 3.3 xCoefficient d'impôt communal 3.3 xPéréquation financière par habitant 4.0 xDette/fortune nette par habitant 2.3 xMarge d'autofinancement par habitant 3.1 (x)Différences en termes d'infrastructures 3.3 x



Axe Opinion publique

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Forte compatibilité résultant de sensibilités politiques perçues comme assez proches et de positions plutôt similaires par rapport aux enjeux sociétaux actuels

Oui NonVotations fédérales 4.1 xVotations cantonales 4.3 xElections fédérales 4.1 xElections cantonales 4.0 xCommunauté de vie 3.3 x


Compatibilité suffisante dans la perspective d’un processus de rapprochement pouvant aller jusqu’à une fusion


Axe Prestation-Décision

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Avantages à prendre des décisions communes avérés. Cependant les communes sous revue ne constituent pas un périmètre intégré en termes de consommation de prestations communales

Oui NonSimilarité des besoins 3.8 xEffets de débordement 2.6 xBesoin de coordination 3.5 x


Avantages suffisants dans la perspective d’un processus de rapprochement pouvant aller jusqu’à une fusion


Axe Prestation-Production

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Une production des prestations en commun est largement avantageuse avec un important potentiel d’économies d’échelle

Oui NonEconomies d'échelle - RH 3.8 xEconomies d'échelle - BSM 3.7 xEconomies d'échelle - Equipements 3.6 xProximité du lieu de fourniture 4.0 x


le résultat de l’axe prestation-production plaide donc clairement en faveur d’un rapprochement des neuf communes pouvant aller jusqu’à une fusion


Recommandation stricto sensu

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VD-ASBO-9 : L’ensemble des neuf communes Asse et Boiron

Invalidation d’une fusion des neuf communes Asse et Boiron. Recommandation stratégique de type agglomération entre les

communes d’Arnex-sur-Nyon et La Rippe d’une part, et les sept autres communes Asse et Boiron d’autre part.

Commune de… ARN avec BOR avec CHE avec CRA avec EYS avec GIN avec GRE avec RIP avec SIG avecAlgorythme de décision…ASBO-9*1 …ASBO-9*1 …ASBO-9*1 …ASBO-9*1 …ASBO-9*1 …ASBO-9*1 …ASBO-9*1 …ASBO-9*1 …ASBO-9*1

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AXES TRANSVERSAUX - Développement et rayonnement, Opinion publique, identités locales, FinancesDéveloppement 3.6 2.8 3.0 4.0 3.7 3.5 4.5 2.8 3.7Opinion publique 3.0 4.0 4.4 4.3 3.7 4.4 4.0 3.5 3.4Finances 3.3 3.4 3.0 3.2 3.0 3.4 3.4 3.1 3.2MP 3 axes >= 3.1 3.2 3.4 3.5 3.8 3.4 3.8 3.9 3.3 3.4Nb. axes <2.9 0 1 0 0 0 0 0 1 0Nb. axes <2.0 0 0 0 0 0 0 0 0 0AXES PRESTATIONS - Fonctionnement de l'administrationPrestation-décision 3.0 3.3 3.5 3.9 3.1 3.5 3.7 2.8 3.5Prestation-production 3.3 3.8 3.7 4.2 3.8 3.7 4.3 3.5 3.9MP 2 axes >= 3.1 3.1 3.5 3.6 4.1 3.5 3.6 4.0 3.2 3.7% Prest.-décision*2 >= 3.1 46.2% 80.8% 76.9% 92.3% 69.2% 84.6% 92.3% 34.6% 80.8%% Prest.-production*2 >= 3.1 73.1% 84.6% 100.0% 88.5% 92.3% 92.3% 100.0% 69.2% 92.3%% Prest. >= 3.1, 2 axes *2 46.2% 80.8% 76.9% 88.5% 69.2% 84.6% 92.3% 34.6% 80.8%Résultat par commune agglomération fusion fusion fusion fusion fusion fusion agglomération fusion


Recommandation stricto sensu

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VD-ASBO-7 : Communes Asse et Boiron sans Arnex-sur-Nyon ni La Rippe

La fusion de communes est la forme de rapprochement préconisée pour le périmètre englobant les sept communes de Borex, Chéserex, Crassier, Eysins, Gingins, Grens et Signy-Avenex

Commune de… BOR avec CHE avec CRA avec EYS avec GIN avec GRE avec SIG avecAlgorythme de décision…ASBO-7*1 …ASBO-7*1 …ASBO-7*1 …ASBO-7*1 …ASBO-7*1 …ASBO-7*1 …ASBO-7*1

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AXES TRANSVERSAUX - Développement et rayonnement, Opinion publique et identités locales, FinancesDéveloppement 2.9 3.0 4.0 3.7 3.6 4.5 3.8Opinion publique 4.1 4.5 4.3 3.7 4.4 4.3 3.5Finances 3.4 3.1 3.2 3.0 3.5 3.4 3.2MP 3 axes >= 3.1 3.4 3.5 3.8 3.4 3.9 4.0 3.5Nb. axes <2.9 1 0 0 0 0 0 0Nb. axes <2.0 0 0 0 0 0 0 0AXES PRESTATIONS - Fonctionnement de l'administrationPrestation - décision 3.4 3.5 3.9 3.1 3.5 3.7 3.5Prestation - production 3.8 3.7 4.2 3.8 3.7 4.3 3.9MP 2 axes >= 3.1 3.5 3.6 4.1 3.5 3.6 4.0 3.7% Prest.-décision*2 >= 3.1 84.6% 76.9% 92.3% 69.2% 84.6% 92.3% 80.8%% Prest.-production*2 >= 3.1 84.6% 100.0% 91.7% 92.3% 92.3% 100.0% 100.0%% Prest. >= 3.1, 2 axes 84.6% 76.9% 91.7% 69.2% 84.6% 92.3% 80.8%Résultat par commune fusion fusion fusion fusion fusion fusion fusion


Recommandation raisonnéeCONSIDÉRATIONS RELATIVES À UNE FUSION À NEUF COMMUNES • Quatre conditions sur un total de cinq (!) sont remplies

• Situation géographique d’Arnex-sur-Nyon et de La Rippe

• Garantie de la représentativité par le biais des cercles électoraux au niveau législatif et exécutif

• Manque d’alternatives pour faire face aux tendances lourdes

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RECOMMANDATION STRATÉGIQUE RAISONNÉELa recommandation stratégique préconisée consiste en une fusion des neuf communes Asse et Boiron, avec comme prérequis une décision politique forte des communes d’Arnex-sur-Nyon et de La Rippe.


Prochains pas et conclusion

MERCI DE VOTRE ATTENTION

QUESTIONS ET REPONSES

Positionnement des autorités politiques quant à l’entrée dans la phase opérationnelle du processus, c’est-à-dire la construction d’une nouvelle commune.

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