Dispositifs OSEODispositifs OSEO
Réunion de présentation du Pacte National pour la Croissance, la Compétitivité et l’Emploi
Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr
Les métiers d’OSEO
Innovation •Subventions•Avances Remboursables•PTZI
Fonds provenant de l’Etat, de la Région, du FEDER
Le Cofinancementen partenariat avec les banques
Financement des investissements Crédit Bail Mobilier,
Crédit Bail Immobilier, Prêt Moyen Long Terme, …
Financement de l’immatériel Contrats de Développement
& Prêts Participatifs(Investissement, Innovation, International,
Transmission)
Garantie des concours bancaires et interventions en Fonds Propres
PME (définition européenne)
Création Transmission Développement International InnovationRenforcement de la structure financière et de la trésorerie
Trésorerie Financement de marchés
Commande Publique &grands donneurs d’ordre privés
Préfinancement du CICEMobilisation du CIR
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OSEO et le financement de l’innovation
Faisabilité de projets
Développement projet
Lancement industriel et commercial
Prêt Participatif Amorçage PPA
Prêt Participatif Innovation PPI
Fonds de Garantie Innovation
Programmes européens
AI
Fin
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Pro
jets
coll
abo
rati
fs
ISI
PSPC
FUISubvention
Subvention
Subvention + Avance remboursable
Subvention + Avance remboursable
Subvention + Avance remboursable
Prêt à taux zéro PTZI
Subvention + Avance remboursable
Préfinancement du CIR
Fonds de garantie RT CCEBénéficiaires
TPE, PME saines rencontrant ou susceptibles de rencontrer des difficultés conjoncturelles. (définition européenne de la PME)
Prêts moyen terme 2 à 7 ans
Augmentation du besoin de fonds de roulement
Consolidation des crédits Court Terme existants
Prêt personnel au dirigeant pour réaliser des apports en fonds propres.
Opération de cession bail immobilière (durée 15 ans maximum)
Modalités et couverture
Consolidation des crédits Court Terme => 50% (commission de 0,67 % l’an)
Augmentation des encours => 70% (commission de 0,93% l’an)
Délai de franchise pour la mise en jeu de la garantie de 9 mois, sauf création de moins de 3 ans.
Au cas par cas
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Le Prêt Participatif Innovation - PPI
Bénéficiaire
PME innovante de plus de 3 ans (définition européenne de la PME) ayant bénéficiée d’un accompagnement public soutenant le projet innovant.
Phase de lancement industriel et commercial de l’innovation
Pour quelles dépenses ?
Investissements immatériels et matériels
Action commerciale, salons, recrutements, animation de la distribution, …
Augmentation du BFR, …
Modalités
Un prêt sans garantie, ni caution personnelle
Un crédit de 30 à 1 500 k€ sur 7 ans, différé d’amortissement du capital de 2 ans.Montant plafonné au double des fonds propres.
Assurance Décès Invalidité obligatoireDDM 2013 5
Préfinancement du CIRLa réponse d’OSEO
Bénéficiaires
PME (selon définition européenne) saines de plus de 3 ans ayant déjà bénéficié au moins 1 fois du CIR.
Modalités
Crédit moyen terme de 2 ans, avec 18 mois d’amortissement du capital
Décaissement de 80 % du montant du CIR attendu
Prêt sans garantie ni caution personnelle, minimum 30 K€
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Bénéficiaires
PME (selon définition européenne)
OSEO partage jusqu’à 60% le risque de la banque qui préfinance le CIR
Garantie des financements bancaires
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La Banque Publique d’Investissement – BPI (1/3)Mission et objectifs
Engagement du PR de créer une BPI avec les régions, pour soutenir les filières d’avenir, la transition énergétique et l’économie sociale et solidaire
Création de la BPI par la loi n°2012 – 1559 du 31/12/2012
Mission : soutenir la croissance durable, l’emploi et la compétitivité de l’économie
Objectif : financer en prêts et fonds propres l’innovation, l’amorçage, le développement, l’internationalisation, la mutation et la transmission des entreprises
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La Banque Publique d’Investissement – BPI (2/3)Actionnariat
Actionnariat de BPI Groupe
50% Etat
50% CDC
Deux filiales
BPI Financement (ex OSEO), détenue à 90% par BPI groupe et 10% par des actionnaires privés (banques..)
BPI Investissement (ex FSI, CDC Entreprises, FSI Régions, Innovation Capital), détenue à 100% par BPI Groupe
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La Banque Publique d’Investissement – BPI (3/3)Gouvernance et dates clés
Comités d’orientation
National : donne avis sur stratégie et doctrine d’intervention au niveau national
Régionaux : idem au niveau régional, assure cohérence avec la stratégie régionale de développement économique
Dates clés
21 février 2012 : premier CA de la SA BPI Groupe à Dijon
Premier semestre 2013 : lancement effectif de la BPI
Merci de votre attention
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