Nom(s) : ________________________________________________________________________________
________________________________________________________________________________________ Téléphone : Travail : __________________ Domicile : __________________ Cellulaire : _________________
Courriel : ________________________________________________________________________________ Adresse postale : _________________________________________________________________________
RÉSERVÉ À L’USAGE DE LA DIRECTION
Numéro de la demande : ____________________
Date de la demande : ____________________
Un permis d’utilisation des eaux est-il requis pour cette exploitation agricole? Oui Non
Veuillez fournir les renseignements demandés de façon aussi complète et précise que possible. Le présent formulaire constitue une partie importante de la procédure menant à l’utilisation d’une terre agricole. Assurez-vous de remplir tous les formulaires avant de soumettre votre demande. Vous devez soumettre votre plan d’exploitation agricole dans les 60 jours suivant l’envoi par la Direction de l’agriculture de la lettre d’acceptation de votre demande. Tout retard peut entraîner l’annulation de votre demande.
Le formulaire PROJECT PROPOSAL FORM: LAND DISPOSITIONS ci-joint fait partie intégrante du Plan d’exploitation agricole (PEA) et, comme tel, vous devez le remplir et le soumettre afin de satisfaire aux exi-gences. Veuillez noter que le formulaire de proposition de projet est offert en format PDF et peut être rempli en ligne (en anglais); vous le trouverez sur le site Web de l’Office d’évaluation environnementale et so-cioéconomique du Yukon, à l’adresse http://www.yesab.ca.
Pour obtenir un rendez-vous ou un complément d’information, veuillez communiquer avec la Direction de l’agriculture du ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources, à Whitehorse, au 667-5838, ou sans frais, au 1-800-661-0408.
Les renseignements contenus dans la présente demande ou joints à celle-ci sont recueillis en vertu de la Loi sur les terres, de la Loi du Yukon sur les terres territoriales et de la Loi sur le lotissement, aux fins de l’examen des demandes de parcelles. Ils seront communiqués au gouvernement et au public dans le cadre du processus d’examen des demandes en conformité avec la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Tous les renseignements financiers que vous nous communiquerez seront traités de façon strictement confidentielle. Veuillez adresser toute demande concernant la collecte ou l’utilisation de ces renseignements au coordonnateur des terres agricoles, par la poste, au ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources, Direction de l’agriculture, C.P. 2703, Whitehorse (Yukon), Y1A 2C6, ou par téléphone, au 667-5838, ou sans frais, au 1-800-661-0408, poste 3043.
Direction de l’agriculture du gouvernement du Yukon PLAN D’EXPLOITATION AGRICOLE
YG(4347FQ)F9 Rev.05/2015
Direction de l’agriculturePLAN D’EXPLOITATION AGRICOLE
1. Veuillez donner des précisions sur vos antécédents agricoles, y compris en ce qui a trait à l’utilisation de machinerie lourde et de pesticides, ainsi que sur votre formation et sur l’expérience que vous avez acquise au cours des années, de même que toute autre expérience pertinente acquise au Yukon.
2. Quels produits agricoles entendez-vous développer? Énumérez les différentes cultures et les différents animaux qu’il y aura sur votre exploitation. Fournissez des estimations du rendement par acre de vos cultures et, pour le bétail, une estimation du nombre d’animaux et de leur poids à l’abatage. Ces chiffres devraient refléter votre production initiale jusqu’à ce que votre exploitation fonctionne à plein rendement (selon vos prévisions).
3. Expliquez pourquoi vous avez besoin du nombre d’acres que vous demandez. La superficie de la parcelle devrait être déterminée en fonction du type d’exploitation que vous comptez faire.
4. Précisez l’endroit et la façon dont vous envisagez de mettre vos produits en marché afin que votre exploitation devienne viable financièrement. Servez-vous d’exemples actuels de revenus estimés et donnez des détails relativement aux marchés que vous comptez pénétrer et des perspectives pour les années à venir (donnez des précisions).
5. Veuillez donner une description détaillée de vos activités d’exploitation et de votre calendrier d’exécution, y compris l’infrastructure. Joindre une carte (à l’échelle). Indiquez sur la grille ci-après l’endroit où chacun des aménagements sera réalisé.
Veuillez fournir les renseignements demandés à l’annexe A — Actifs, passifs et revenus Ces données ne feront pas partie des dossiers publics et ne figureront pas dans l’évaluation environnementale. Veuillez fournir les renseignements demandés à l’annexe B — État des revenus et des dépenses Complétez cette section afin de démontrer de quelle façon vous envisagez de financer l’exploitation de la ferme durant les premières sept années. Les sources de financement habituelles, comme les prêts hypothécaires, ne sont pas généralement accessibles pour financer les débuts d’une exploitation agricole. Il est nécessaire de déterminer avec soin un budget qui s’échelonnera sur la durée du contrat visant à rentabiliser l’exploitation. Ces renseignements ne feront pas partie des dossiers publics.
1 carreau de la grille égale (mètres, verges, etc.)
PLAN D’EXPLOITATION AGRICOLE – Annexe A ACTIFS, PASSIFS ET REVENUS
Les renseignements fournis
sont exacts en date du :
Actifs Valeur/montant
Épargnes Argent en caisse Placements (CPG, bons du trésor, actions, fonds communs de placement)
Comptes clients Stock agricole Matériel et outillage Terre agricole Bâtiments d’exploitation agricole Foin, céréales, fournitures, bétail, aliments pour le bétail Maison et terre Objets ménagers et ameublement Véhicules Matériel et outillage personnel Autre… Total des actifs
Passifs Valeur/montant
Découvert bancaire Prêts Prêt hypothécaire pour la maison Solde des cartes de crédit Les sommes dues sur les cartes de crédit sont-elles remboursées à temps? Oui Non
Impôt foncier annuel Comptes fournisseurs Prêts pour l’exploitation agricole Autre.... Total des passifs
Revenus Salaire annuel
Revenus hors de l’exploitation agricole Revenus de l’exploitation précédente (moyenne des trois dernières années)
Placements (dividendes, etc.) Pension Autre....
PLAN D’EXPLOITATION AGRICOLE – Annexe B Page 1, FEUILLE DE CALCUL DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS
Coûts Total
des coûts Année
1 2 3 4 5 6 7 Estimation des coûts
annuels futurs
Aménagement des terres Défrichage .........................
Disquage et ratissage ........ Tassement et ensemencement .. Voie d’accès ...................... Achat de matériel Tracteur .............................
Tondeuse ........................... Sarcleur ............................. Cultivateur ......................... Matériel de récolte Matériel de semis Machine d’arrosage Infrastructures Habitation ..........................
Atelier ................................ Hangar ............................... Installations électriques ..... Forage de puits ................. Clôtures ............................. Étable/grange .................... Serre .................................. Entrepôt frigorifique ........... Total $
PLAN D’EXPLOITATION AGRICOLE – Annexe B Page 2, FEUILLE DE CALCUL DES DÉPENSES
Frais Année 1 2 3 4 5 6 7 Estimation des coûts
annuels pour les années à venir
Électricité ........................................................ Téléphone ....................................................... Comptabilité ................................................... Frais juridiques ............................................... Essence .......................................................... Chauffage ....................................................... Aliments pour animaux ................................... Médicaments .................................................. Pièces de rechange et outils divers ............... Fournitures ..................................................... Réparation et entretien de la machinerie ....... Entretien des bâtiments et des clôtures ......... Assurances ..................................................... Impôt foncier .................................................. Semences ....................................................... Fertilisants ...................................................... Herbicides/pesticides ..................................... Salaires ........................................................... Avantages sociaux ..................................... Épicerie ........................................................... Autres dépenses du ménage ......................... Vétérinaire ...................................................... Bétail .............................................................. Taxes .............................................................. Autre ...............................................................
Total .........................................................
PLAN D’EXPLOITATION AGRICOLE – Annexe B Page 3, FEUILLE DE CALCUL DES REVENUS
Revenus agricoles Année 1 2 3 4 5 6 7 Estimation des coûts
annuels futurs
Récolte Bétail Produits horticoles Autres revenus agricoles Produits d’emprunts
Total
Cette exploitation atteindra-t-elle la viabilité commerciale? Oui Non
Énumérez vos hypothèses relativement à la vente des produits.
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