Direction de l’agriculture du gouvernement du Yukon PLAN D ... · PDF fileDirection de...

10
Nom(s) : ________________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________________________ Téléphone : Travail : __________________ Domicile : __________________ Cellulaire : _________________ Courriel : ________________________________________________________________________________ Adresse postale : _________________________________________________________________________ RÉSERVÉ À L’USAGE DE LA DIRECTION Numéro de la demande : ____________________ Date de la demande : ____________________ Un permis d’utilisation des eaux est-il requis pour cette exploitation agricole? Oui Non Veuillez fournir les renseignements demandés de façon aussi complète et précise que possible. Le présent formulaire constitue une partie importante de la procédure menant à l’utilisation d’une terre agricole. Assurez- vous de remplir tous les formulaires avant de soumettre votre demande. Vous devez soumettre votre plan d’exploitation agricole dans les 60 jours suivant l’envoi par la Direction de l’agriculture de la lettre d’acceptation de votre demande. Tout retard peut entraîner l’annulation de votre demande. Le formulaire PROJECT PROPOSAL FORM: LAND DISPOSITIONS ci-joint fait partie intégrante du Plan d’exploitation agricole (PEA) et, comme tel, vous devez le remplir et le soumettre afin de satisfaire aux exi- gences. Veuillez noter que le formulaire de proposition de projet est offert en format PDF et peut être rempli en ligne (en anglais); vous le trouverez sur le site Web de l’Office d’évaluation environnementale et so- cioéconomique du Yukon, à l’adresse http://www.yesab.ca. Pour obtenir un rendez-vous ou un complément d’information, veuillez communiquer avec la Direction de l’agriculture du ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources, à Whitehorse, au 667-5838, ou sans frais, au 1-800-661-0408. Les renseignements contenus dans la présente demande ou joints à celle-ci sont recueillis en vertu de la Loi sur les terres, de la Loi du Yukon sur les terres territoriales et de la Loi sur le lotissement, aux fins de l’examen des demandes de parcelles. Ils seront communiqués au gouvernement et au public dans le cadre du processus d’examen des demandes en conformité avec la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Tous les renseignements financiers que vous nous communiquerez seront traités de façon strictement confidentielle. Veuillez adresser toute demande concernant la collecte ou l’utilisation de ces renseignements au coordonnateur des terres agricoles, par la poste, au ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources, Direction de l’agriculture, C.P. 2703, Whitehorse (Yukon), Y1A 2C6, ou par téléphone, au 667-5838, ou sans frais, au 1-800-661-0408, poste 3043. Direction de l’agriculture du gouvernement du Yukon PLAN D’EXPLOITATION AGRICOLE YG(4347FQ)F9 Rev.05/2015

Transcript of Direction de l’agriculture du gouvernement du Yukon PLAN D ... · PDF fileDirection de...

Page 1: Direction de l’agriculture du gouvernement du Yukon PLAN D ... · PDF fileDirection de l’agriculture PLAN D’EXPLOITATION AGRICOLE 1. Veuillez donner des précisions sur vos antécédents

Nom(s) : ________________________________________________________________________________

________________________________________________________________________________________ Téléphone : Travail : __________________ Domicile : __________________ Cellulaire : _________________

Courriel : ________________________________________________________________________________ Adresse postale : _________________________________________________________________________

RÉSERVÉ À L’USAGE DE LA DIRECTION

Numéro de la demande : ____________________

Date de la demande : ____________________

Un permis d’utilisation des eaux est-il requis pour cette exploitation agricole? Oui Non

Veuillez fournir les renseignements demandés de façon aussi complète et précise que possible. Le présent formulaire constitue une partie importante de la procédure menant à l’utilisation d’une terre agricole. Assurez-vous de remplir tous les formulaires avant de soumettre votre demande. Vous devez soumettre votre plan d’exploitation agricole dans les 60 jours suivant l’envoi par la Direction de l’agriculture de la lettre d’acceptation de votre demande. Tout retard peut entraîner l’annulation de votre demande.

Le formulaire PROJECT PROPOSAL FORM: LAND DISPOSITIONS ci-joint fait partie intégrante du Plan d’exploitation agricole (PEA) et, comme tel, vous devez le remplir et le soumettre afin de satisfaire aux exi-gences. Veuillez noter que le formulaire de proposition de projet est offert en format PDF et peut être rempli en ligne (en anglais); vous le trouverez sur le site Web de l’Office d’évaluation environnementale et so-cioéconomique du Yukon, à l’adresse http://www.yesab.ca.

Pour obtenir un rendez-vous ou un complément d’information, veuillez communiquer avec la Direction de l’agriculture du ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources, à Whitehorse, au 667-5838, ou sans frais, au 1-800-661-0408.

Les renseignements contenus dans la présente demande ou joints à celle-ci sont recueillis en vertu de la Loi sur les terres, de la Loi du Yukon sur les terres territoriales et de la Loi sur le lotissement, aux fins de l’examen des demandes de parcelles. Ils seront communiqués au gouvernement et au public dans le cadre du processus d’examen des demandes en conformité avec la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Tous les renseignements financiers que vous nous communiquerez seront traités de façon strictement confidentielle. Veuillez adresser toute demande concernant la collecte ou l’utilisation de ces renseignements au coordonnateur des terres agricoles, par la poste, au ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources, Direction de l’agriculture, C.P. 2703, Whitehorse (Yukon), Y1A 2C6, ou par téléphone, au 667-5838, ou sans frais, au 1-800-661-0408, poste 3043.

Direction de l’agriculture du gouvernement du Yukon PLAN D’EXPLOITATION AGRICOLE

YG(4347FQ)F9 Rev.05/2015

Page 2: Direction de l’agriculture du gouvernement du Yukon PLAN D ... · PDF fileDirection de l’agriculture PLAN D’EXPLOITATION AGRICOLE 1. Veuillez donner des précisions sur vos antécédents

Direction de l’agriculturePLAN D’EXPLOITATION AGRICOLE

1. Veuillez donner des précisions sur vos antécédents agricoles, y compris en ce qui a trait à l’utilisation de machinerie lourde et de pesticides, ainsi que sur votre formation et sur l’expérience que vous avez acquise au cours des années, de même que toute autre expérience pertinente acquise au Yukon.

Page 3: Direction de l’agriculture du gouvernement du Yukon PLAN D ... · PDF fileDirection de l’agriculture PLAN D’EXPLOITATION AGRICOLE 1. Veuillez donner des précisions sur vos antécédents

2. Quels produits agricoles entendez-vous développer? Énumérez les différentes cultures et les différents animaux qu’il y aura sur votre exploitation. Fournissez des estimations du rendement par acre de vos cultures et, pour le bétail, une estimation du nombre d’animaux et de leur poids à l’abatage. Ces chiffres devraient refléter votre production initiale jusqu’à ce que votre exploitation fonctionne à plein rendement (selon vos prévisions).

3. Expliquez pourquoi vous avez besoin du nombre d’acres que vous demandez. La superficie de la parcelle devrait être déterminée en fonction du type d’exploitation que vous comptez faire.

Page 4: Direction de l’agriculture du gouvernement du Yukon PLAN D ... · PDF fileDirection de l’agriculture PLAN D’EXPLOITATION AGRICOLE 1. Veuillez donner des précisions sur vos antécédents

4. Précisez l’endroit et la façon dont vous envisagez de mettre vos produits en marché afin que votre exploitation devienne viable financièrement. Servez-vous d’exemples actuels de revenus estimés et donnez des détails relativement aux marchés que vous comptez pénétrer et des perspectives pour les années à venir (donnez des précisions).

Page 5: Direction de l’agriculture du gouvernement du Yukon PLAN D ... · PDF fileDirection de l’agriculture PLAN D’EXPLOITATION AGRICOLE 1. Veuillez donner des précisions sur vos antécédents

5. Veuillez donner une description détaillée de vos activités d’exploitation et de votre calendrier d’exécution, y compris l’infrastructure. Joindre une carte (à l’échelle). Indiquez sur la grille ci-après l’endroit où chacun des aménagements sera réalisé.

Page 6: Direction de l’agriculture du gouvernement du Yukon PLAN D ... · PDF fileDirection de l’agriculture PLAN D’EXPLOITATION AGRICOLE 1. Veuillez donner des précisions sur vos antécédents

Veuillez fournir les renseignements demandés à l’annexe A — Actifs, passifs et revenus Ces données ne feront pas partie des dossiers publics et ne figureront pas dans l’évaluation environnementale. Veuillez fournir les renseignements demandés à l’annexe B — État des revenus et des dépenses Complétez cette section afin de démontrer de quelle façon vous envisagez de financer l’exploitation de la ferme durant les premières sept années. Les sources de financement habituelles, comme les prêts hypothécaires, ne sont pas généralement accessibles pour financer les débuts d’une exploitation agricole. Il est nécessaire de déterminer avec soin un budget qui s’échelonnera sur la durée du contrat visant à rentabiliser l’exploitation. Ces renseignements ne feront pas partie des dossiers publics.

1 carreau de la grille égale (mètres, verges, etc.)

Page 7: Direction de l’agriculture du gouvernement du Yukon PLAN D ... · PDF fileDirection de l’agriculture PLAN D’EXPLOITATION AGRICOLE 1. Veuillez donner des précisions sur vos antécédents

 

 

PLAN D’EXPLOITATION AGRICOLE – Annexe A ACTIFS, PASSIFS ET REVENUS

Les renseignements fournis

sont exacts en date du :

Actifs Valeur/montant

Épargnes Argent en caisse Placements (CPG, bons du trésor, actions, fonds communs de placement)

Comptes clients Stock agricole Matériel et outillage Terre agricole Bâtiments d’exploitation agricole Foin, céréales, fournitures, bétail, aliments pour le bétail Maison et terre Objets ménagers et ameublement Véhicules Matériel et outillage personnel Autre… Total des actifs  

Passifs Valeur/montant

Découvert bancaire  Prêts  Prêt hypothécaire pour la maison  Solde des cartes de crédit   Les sommes dues sur les cartes de crédit sont-elles remboursées à temps? Oui Non

 

Impôt foncier annuel  Comptes fournisseurs  Prêts pour l’exploitation agricole  Autre....  Total des passifs    

Revenus Salaire annuel

Revenus hors de l’exploitation agricole    Revenus de l’exploitation précédente (moyenne des trois dernières années)  

 

Placements (dividendes, etc.)    Pension    Autre....      

 

 

Page 8: Direction de l’agriculture du gouvernement du Yukon PLAN D ... · PDF fileDirection de l’agriculture PLAN D’EXPLOITATION AGRICOLE 1. Veuillez donner des précisions sur vos antécédents

 

 

PLAN D’EXPLOITATION AGRICOLE – Annexe B Page 1, FEUILLE DE CALCUL DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS

Coûts Total

des coûts Année

1 2 3 4 5 6 7 Estimation des coûts

annuels futurs

Aménagement des terres Défrichage .........................

                   

Disquage et ratissage ........                    Tassement et ensemencement ..                    Voie d’accès ......................                                                                                                    Achat de matériel Tracteur .............................

                   

Tondeuse ...........................                    Sarcleur .............................                    Cultivateur .........................                    Matériel de récolte                                        Matériel de semis                                        Machine d’arrosage                                                            Infrastructures Habitation ..........................

                   

Atelier ................................                    Hangar ...............................                    Installations électriques .....                    Forage de puits .................                    Clôtures .............................                    Étable/grange ....................                    Serre ..................................                    Entrepôt frigorifique ...........                                                                Total $                    

Page 9: Direction de l’agriculture du gouvernement du Yukon PLAN D ... · PDF fileDirection de l’agriculture PLAN D’EXPLOITATION AGRICOLE 1. Veuillez donner des précisions sur vos antécédents

 

 

PLAN D’EXPLOITATION AGRICOLE – Annexe B Page 2, FEUILLE DE CALCUL DES DÉPENSES  

Frais Année 1 2 3 4 5 6 7 Estimation des coûts

annuels pour les années à venir

Électricité ........................................................                Téléphone .......................................................                Comptabilité ...................................................                Frais juridiques ...............................................                Essence ..........................................................                Chauffage .......................................................                Aliments pour animaux ...................................                Médicaments ..................................................                Pièces de rechange et outils divers ...............                Fournitures .....................................................                Réparation et entretien de la machinerie .......                Entretien des bâtiments et des clôtures .........                Assurances .....................................................                Impôt foncier ..................................................                Semences .......................................................                Fertilisants ......................................................                Herbicides/pesticides .....................................                Salaires ...........................................................                Avantages sociaux .....................................                Épicerie ...........................................................                Autres dépenses du ménage .........................                Vétérinaire ......................................................                Bétail ..............................................................                Taxes ..............................................................                Autre ...............................................................                

Total .........................................................                

 

Page 10: Direction de l’agriculture du gouvernement du Yukon PLAN D ... · PDF fileDirection de l’agriculture PLAN D’EXPLOITATION AGRICOLE 1. Veuillez donner des précisions sur vos antécédents

 

 

PLAN D’EXPLOITATION AGRICOLE – Annexe B Page 3, FEUILLE DE CALCUL DES REVENUS

Revenus agricoles Année 1 2 3 4 5 6 7 Estimation des coûts

annuels futurs

                 Récolte                                                                                                                Bétail                                                                                                Produits horticoles                                                                                                                                Autres revenus agricoles                                                Produits d’emprunts                                                                

Total                

Cette exploitation atteindra-t-elle la viabilité commerciale? Oui Non

Énumérez vos hypothèses relativement à la vente des produits.