Recueil
l’OActes Administratifs
Préfecture de l’Orne
ww.orne.pref.gouv.fr
Publications
Catalogue des publications légales
Recueil des actes administratif
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,DE LA CONCURRENCE , DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE NORMANDIE
AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE
Spécial n° 01 d’octobre 2017 N° 2017 10 01
Mardi 3 Octobre 2017
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Bureau du Contrôle de légalité
Arrêté modifiant les compétences de la Communauté de Communes des Pays de l’Aigle
Bureau des Finances des Collectivités
Arrêté modificatif n°2 portant nomination du régisseur de recettes suppléant auprès de la circonscription de sécurité publique d’Alençon
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE NORMANDIE
Subdélégation de signature au responsable de l’unité départementale de l’Orne
Décision portant délégation de signature en matère de compétences générales, d’ordonnancement secondaire, de pouvoir adjudicateur d’activité
AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE
Délégation de signature
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