8/3/2019 Décentralisation et proximité : territorialisation et efficacité de l’action publique locale
http://slidepdf.com/reader/full/decentralisation-et-proximite-territorialisation-et-efficacite-de-laction 1/8
8/3/2019 Décentralisation et proximité : territorialisation et efficacité de l’action publique locale
http://slidepdf.com/reader/full/decentralisation-et-proximite-territorialisation-et-efficacite-de-laction 2/8
2
• Pierre-Yves Chicot, Maître de conérences de droit public,
Université des Antilles et de la Guyane (CRPLC/GRALE)
• Florence Crouzatier-Durand, Maître de conérences de droit
public HDR, Université Toulouse 1 Capitole (IMH/GRALE)
• Justin Daniel, Proesseur de sciences politiques,
Université des Antilles et de la Guyane (CRPLC/GRALE)
• Nicolas Kada, Proesseur de droit public, Université
Pierre Mendès France de Grenoble (CERDHAP/GRALE)
• Fred Réno, Proesseur de sciences politiques, Université
des Antilles et de la Guyane (CAGI/CRPLC)
Comité scientifque
et d’organisation
8/3/2019 Décentralisation et proximité : territorialisation et efficacité de l’action publique locale
http://slidepdf.com/reader/full/decentralisation-et-proximite-territorialisation-et-efficacite-de-laction 3/8
COLLOQUE CAGI -CRPLC CNRS UMR 8053/GRALE • DECEMBRE 20113
La loi du 27 évrier 2002 relative à la démocratie de proximité
dispose en son article 1er :
«les communes, les départements et les régions règlent par leurs délibéra-
tions les aaires de leur compétence. Ils concourent avec l’Etat à l’adminis-
tration et à l’aménagement du territoire, au développement économique,
social, sanitaire, culturel et scientifque, ainsi qu’à la protection de l’environ-
nement et à l’amélioration du cadre de vie».
Cette disposition ainsi que la réorme constitutionnelle du 28 mars 2003 rela-
tive à l’organisation décentralisée de la République sont le témoignage d’une
tendance, qui tend à accorder une part prépondérante aux collectivités décen-
tralisées dans l’administration du territoire national.
La répartition des rôles au sein de l’Etat pose le principe en droit, que la proxi-
mité s’érige en modèle d’administration tant pour les institutions déconcen-
trées que pour les institutions décentralisées. Ce modèle d’administration est
à la ois le résultat d’une évolution dans la nature de l’Etat rançais, mais aussi
la conséquence de l’inuence de sources externes du droit rançais des col-
lectivités territoriales.
On observe, au regard de la montée en puissance de la proximité, objet d’étude
interdisciplinaire de ce colloque, une plus grande territorialisation de l’actionpublique. Sur le plan juridique, c’est bien d’une territorialisation du droit dont il
s’agit, dès lors que la création normative devient l’apanage de l’échelon local.
La gestion de proximité est-elle devenue l’outil privilégié de l’administration
territoriale de la République ou n’est-elle qu’une simple variable d’ajustement
d’un Etat moins interventionniste ? Comment ce modèle est-il organisé selon
le champ disciplinaire dans lequel on s’inscrit ?
Cette thématique relative à la proximité reçoit un écho particulier dans les
départements-régions d’outre-mer. En eet, les évolutions statutaires en 2003
(Saint-Martin et Saint-Barthélemy) ainsi que les évolutions institutionnelles
d’aujourd’hui (Guyane et Martinique) sont motivées par l’exigence d’une plus
grande gestion publique de proximité. Une idée popularisée dans ces terri-
toires ultramarins sous la ormule de «la domiciliation des pouvoirs locaux afn
de servir au plus près du citoyen».
Cette maniestation scientifque qui se déroulera en Guadeloupe sera
organisée sous l’égide du CAGI-CRPLC CNRS UMR 8053 et le GRALE
8/3/2019 Décentralisation et proximité : territorialisation et efficacité de l’action publique locale
http://slidepdf.com/reader/full/decentralisation-et-proximite-territorialisation-et-efficacite-de-laction 4/8
4
1ère demi-journée (matin 15 décembre) 9H00-12H00
9H00-9H30
Interventions préliminaires
• Le Président de l’université
• Le Doyen de l’UFR de sciences juridiques et économiques
• Le Président de l’Association des Cadres des Collectivités Territoriales
de la Guadeloupe
• Le Directeur du CRPLC
• Le Représentant du GRALE
9H30-10H15 : Présentation générale
1- Le concept de proximité : un autre regard sur les stratégies de territorialisation
Eric LAMBOURDIERE, MCF, Université des Antilles et de la Guyane, Centre De Recherche
Réseaux Industrie Aménagement UMR 8504 –Université Paris I Panthéon Sorbonne
2- Les instruments de gestion et de pilotage de l’action publique
Fabienne ALVAREZ, Maître de conférences en science de gestion, Université des Antilles
et de la Guyane
3- Le droit de la décentralisation, un droit de la proximité ?
Nicolas KADA, Professeur de droit public, Université Pierre Mendès France de Grenoble -
GRALE
Pause 10H15-10H30
Décentralisation et proximité : approches conceptuelles croisées
Présidence de François RANGEON (proesseur de droit public)
10H-30-12H30
1- La décentralisation : un modèle d’administration de proximité
Michel VERPEAUX, Professeur de droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2- Quelles articulations entre territorialisation et proximité ?
Isabelle MULLER-QUOY, Maître de conférences-HDR en droit public, Université de Picar-die Jules Verne-GRALE
3- L’Etat de proximité : quel rôle pour la déconcentration ?
Jean-Marie PONTIER, Professeur de droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne-
GRALE
4- La démocratie de proximité
Daniel DUMIRIER, Doctorant en droit, Université des Antilles et de la Guyane
Claudine VIARD, Maître de conférences de droit public, Université Cergy-Pontoise-GRALE
5- La domiciliation des pouvoirs locaux : une vision de la proximité ultramarine
Justin DANIEL, Professeur de sciences-politiques, Université des Antilles et de la Guyane
8/3/2019 Décentralisation et proximité : territorialisation et efficacité de l’action publique locale
http://slidepdf.com/reader/full/decentralisation-et-proximite-territorialisation-et-efficacite-de-laction 5/8
COLLOQUE CAGI -CRPLC CNRS UMR 8053/GRALE • DECEMBRE 20115
Débat 12H00-12H30
Déjeuner 12H30-14H30
2ème demi-journée (après-midi 15 décembre)
Décentralisation et proximité: approche comparative
Présidence de Jean-Marie PONTIER (proesseur de droit public)
14H30-15H45
1- Proximité : quelle proximité ? Une perspective comparative internationale
Vincent HOFFMANN-MARTINOT, Directeur de Sciences Po Bordeaux, Professeur de
sciences politiques
2- Le modèle brésilien
Murielle VAIRAC, Docteur en sciences politiques, Université des Antilles et de la Guyane
3- Les modèles caribéens
Jean-Philippe MERCIRIS, Docteur en sciences politiques, Université des Antilles et de la
Guyane
4- Les modèles aricains
Bénédicte FISCHER, Docteur en droit public, Université Pierre Mendès France de Grenoble
5- L’évolution potentielle du modèle institutionnel rançais : la loi du 16
décembre 2010 et les possibilités de recomposition territoriale
Sébastien DENAJA, Maître de Conférences de droit public, Université de Toulouse
Débat 15H45-16H15
Dîner
3ème demi-journée (matin 16 décembre)Décentralisation et proximité : approche normative
Présidence de Michel VERPEAUX (proesseur de droit public)
9H00-10H45
1- Proximité et subsidiarité Jim LAPIN, Docteur en droit public, Université des Antilles et de la Guyane
2- Proximité et expérimentation normative
Florence CROUZATIER-DURAND, Maître de conférences en droit public-HDR, Université
Toulouse 1 Capitole - GRALE
3- Proximité et pouvoir réglementaire
Fred DESHAIES, Maître de conférences en droit public, Université des Antilles et de la Guyane
4- Proximité et autonomie fnancière
Marie-Christine STECKEL, Maître de conférences en droit public-HDR, Université de
Limoges GRALE
8/3/2019 Décentralisation et proximité : territorialisation et efficacité de l’action publique locale
http://slidepdf.com/reader/full/decentralisation-et-proximite-territorialisation-et-efficacite-de-laction 6/8
6
Débat 10H00-10H30
Pause 10H30-10H45
Décentralisation et proximité : le point de vue européen
Présidence de Danièle BOURCIER (Directrice de recherche au CNRS)
10H45-12H15
1- Le Conseil de l’Europe et l’autonomie locale
Jean-François CALMETTE, MCF HDR, Université de Perpignan
2- L’Union Européenne et la décentralisation dans les Etats-membres
Henri OBERDORFF, Professeur de droit public, Université Pierre Mendès France de
Grenoble
3- L’impact du droit de l’Union européenne sur la libre administration des
régions rançaises
Krévis MOUEZA, doctorant en droit public, Université de Bordeaux
4- Proximité et décentralisation : approche de droit public de l’économie
Pierre-Yves CHICOT, Maître de conférences en droit public, Université des Antilles
et de la Guyane
Débat 11H45-12H15
Déjeuner 12H15-14H30
4ème demi-journée (après-midi 16 décembre)Décentralisation et proximité dans les politiques publiques : aspects choisis
Présidence de Nicolas KADA
14H30-16H30
1- L’environnement
Loïc VATNA, Docteur en droit public, Université des Antilles et de la Guyane
2-L’action socialeMartine LONG, Maître de conférences en droit public-HDR, Université d’Angers - GRALE
3- Proximité et urbanisme : La part plus ou moins mais orcément réduite de
la proximité dans les règles locales d’urbanisme
Dominique BLANCHET, Maître de conférences en droit public-HDR, Université des An-
tilles et de la Guyane
4- L’action internationale
Lydia BARFLEUR, Docteur en droit public, Maître de conférences associée, Directrice de
l’Institut de Coopération Franco-Caraïbe, Université des Antilles et de la Guyane
8/3/2019 Décentralisation et proximité : territorialisation et efficacité de l’action publique locale
http://slidepdf.com/reader/full/decentralisation-et-proximite-territorialisation-et-efficacite-de-laction 7/8
COLLOQUE CAGI -CRPLC CNRS UMR 8053/GRALE • DECEMBRE 20117
5- Les services publics
Didier GUIGNARD, Maître de conférences en droit public, Université Toulouse 1 Capitole –
GRALE et Nathalie SANSON, Doctorante en droit public, Université de Picardie Jules
Verne - GRALE
Pause 15H45-16H00
Débat 16H00-16H30
Conclusion 16H30-17H00
Administré et électeur : quelle vision de l’efcience des politiques publiques
locales ?
Jean-Michel CUSSET, Docteur en sciences politiques, Université des Antilles et de la Guyane
Territorialisation et proximité : quelle efcacité de l’action publique ?
Fred RENO, Professeur de sciences politiques, Université des Antilles et de la Guyane
Interventions de clôture
17H00-17H30
Le Représentant du GRALE
Le Directeur du CRPLC
Dîner de clôture
8/3/2019 Décentralisation et proximité : territorialisation et efficacité de l’action publique locale
http://slidepdf.com/reader/full/decentralisation-et-proximite-territorialisation-et-efficacite-de-laction 8/8
C O L L O
Q U E
C A G I -
C R P L C
C N R S
U M
R
8 0 5 3 /
G R A L E
D E C E M
B R E
2 0 1 1
Top Related