Annexe 1 : Siège APAJH 78 CPOM APAJH. 2015-2019 1/24
CPOM n° 2 des ESMS de l’APAJH 78 2015-2019
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Siège de l’APAJH 78 et Objectifs transverses
Visite le 8 juillet 2014
1/ ETAT DES LIEUX :
N° FINESS : 780824611
Adresse : 11, rue jacques Cartier 78280 Guyancourt
Le siège social est installé dans un immeuble acquis par l’APAJH 78 en avril et dont l’utilisation est conjointe avec le service SIAM. La superficie affectée au siège est de 209 m². Tous les bureaux sont occupés par les professionnels du siège.
L’APAJH Yvelines est concernée par tous les types de handicaps, quels que soient l'âge de la personne et la nature de son handicap. Par ses établissements et avec ses services, elle s’efforce de répondre à une partie des besoins identifiés. Partenaire des pouvoirs publics et des collectivités locales, elle propose de nouvelles formes d'accompagnement pour répondre à des besoins nouveaux.
Elle gère aujourd’hui 16 établissements et services et accueille 650 enfants, adolescents et adultes handicapés. Près de 400 professionnels et 50 bénévoles sont à leur service.
La signature d'un CPOM en date du 8 avril 2010, a donné lieu au renouvellement d'agrément du siège, par arrêté du 31 décembre 2009.
Le siège est organisé sous l’autorité et la responsabilité du directeur général, assisté du directeur administratif et financier ainsi que du directeur des ressources humaines. Ses interventions ne se limitent pas à des services venant en simple assistance auprès des directions des ESMS mais permettent un pilotage direct d’un certain nombre d’opérations nécessaires au bon fonctionnement de l’association et de ses différentes structures notamment dans les domaines suivants :
� Animation et stratégie de projets, cohérence des politiques mises en œuvre dans les Etablissements et Services, étude de l’évolution des besoins et conception de nouveaux projets et démarche qualité.
� Gestion financière, réalisation des budgets prévisionnels et des comptes administratifs ainsi que pilotage de la politique d’investissements, comptabilité, paye et informatique, Optimisation des coûts et des moyens.
� Promotion d’une gestion des ressources humaines dynamique et valorisante, gestion du personnel, formation et emploi, relations et communication sociales, suivi des données et traitement des contentieux.
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Description des activités du siège :
Les méthodologies de travail du siège :
Par délégation expressément formalisée du président de l’association, le directeur général dirige l’association, met en œuvre et coordonne les projets de l’association. Disposant de l’autorité hiérarchique directe sur l’ensemble des directeurs des ESMS et du Siège, il anime, tous les mois, le comité de direction ou la conférence des cadres, et organise les groupes de travail.
Le pilotage de l’intervention auprès des établissements :
Dans l'ensemble de ses domaines de compétence, le siège assure un pilotage direct de certaines fonctions nécessaires à l’action des ESMS de l’Association :
Le domaine budgétaire et de la paye
• Le service « paies » du siège assure le traitement d’environ 550 bulletins de salaires par mois ainsi que la diversité des travaux qui en découlent.
• Le service « Comptabilité, budget » assure l’élaboration, la négociation et l’actualisation de l’ensemble des budgets. Il effectue notamment les arbitrages, les contrôles et la tenue directe des comptabilités de 11 ESMS sur 16. Il réalise les comptes administratifs des ESMS ainsi que les comptes consolidés de l’APAJH 78. Il garantit le paramétrage et la maintenance des outils informatiques nécessaires à la comptabilité, la facturation des prix de journées, la facturation de la participation aux frais d’hébergement (PFH) et les contrôles budgétaires.
• Le service « Achats » assure la centralisation des achats susceptibles de faire l’objet de rationalisation et/ou d’économies.
Les ressources humaines
La Direction des Ressources Humaines intervient, notamment, dans les domaines suivants : � Le cadrage des plannings des ESMS, � Les négociations avec les IRP, � Le soutien juridique dans la gestion quotidienne du personnel, � L’organisation des sessions des nouveaux embauchés, � L’amélioration de la politique de recours aux remplaçants dans les FAM. Le développement et l'animation des projets :
• Le suivi du CPOM
Le suivi du CPOM est assorti de bilans d’étape entre la direction générale, les directions et les chefs de service d'ESMS, ainsi que le responsable qualité. Ce suivi s’effectue par pôles (enfance – hébergement médicalisé – accompagnement social – formation et insertion socioprofessionnelle).
• La démarche qualité :
Le siège organise la démarche qualité en prenant appui sur un comité de pilotage associatif. A partir de 2014, un changement de référentiel qualité permet une meilleure articulation aux différents champs d’investigation de l’évaluation externe. Les fiches action CPOM seront intégrées à ce référentiel qui connaîtra son déploiement complet en 2015.
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• Animation des groupes de travail, journées d'études et séminaires :
Le siège fait vivre des groupes de travail, associant les directeurs, les chefs de service et dans certains cas, des administrateurs. Les groupes de travail présentent leurs propositions en comité de direction. En complément du plan de formation, il organise des demi-journées d'étude à l’intention des salariés des ESMS.
• Évolution des besoins, adaptation des structures, définition de nouveaux services :
Les projets associatifs initiés par le siège portent sur la prise en compte du handicap psychique, du vieillissement des personnes handicapés, de l'autisme et de la préparation à la vie professionnelle des adolescents et jeunes adultes.
Différents projets s’inscrivent dans les perspectives d’appels à projets, ou à candidatures. Parmi eux, plus particulièrement :
� Un projet de SESSAD autisme, adossé au pôle « enfance et scolarisation ». � Un projet de places pour adolescents autistes, dans un parcours de formation et d’inclusion
professionnelle, par extension de l’IMPro d’Andrésy � Un projet de « plates-formes multiservices » constituées d’un dispositif « SAMSAH + SAVS
+ CAJ » au nord et dans le sud des Yvelines. � On notera aussi l’impulsion donnée à l’amélioration et l’évolution de l’existant avec
notamment : � Le projet de réimplantation du SAVS et au CAJ de Poissy à Chanteloup-les-Vignes. � La modernisation de l’habitat des résidents du foyer d’hébergement « le Manoir ». � Le projet de transformation et de délocalisation de l’antenne appartements du foyer des
Réaux, dans une démarche concertée avec le réseau de santé mentale Sud Yvelines.
• La lutte contre la maltraitance :
L’association poursuit le développement des processus d'analyse des pratiques et d'analyse institutionnelle dans un esprit de soutien des professionnels face aux difficultés auxquelles les expose les spécificités de l'accompagnement. Ces dispositifs constituent des actes de prévention contre la maltraitance.
• Les collaborations externes :
Le siège entretient des liens avec le Réseau de Promotion de la Santé Mentale Sud Yvelines, le Réseau Nord et l’UNAFAM. L’APAJH 78 est membre fondateur et administrateur du réseau de santé mentale Yvelines Nord (RSMYN) : elle est signataire d’une convention de coopération visant la continuité de l’accompagnement et des soins aux adultes et d’une convention de coopération psychiatrie infanto-juvénile et médico-social. Outre les projets de services coconstruits avec les réseaux, une politique de collaborations sanitaires et médico-sociales est conduite dans les domaines de la formation et des stages. Cette coopération s’élargit désormais au secteur du logement social, avec une convention signée avec le GIE « Logement Français » sur les questions de handicap psychique.
• La communication :
Outre le journal associatif destiné aux familles, le siège édite un bulletin mensuel remis à chaque membre du personnel. Il veille aussi à maintenir des liens directs - sur site - avec les cadres et leurs équipes : le directeur général, la DRH interviennent dans les réunions d’équipe pour présenter différentes thématiques porteuses d’avenir d’intérêt transverse et susciter le dialogue.
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Situation sociale : Structure des effectifs :
Emploi Poste ETP Alloué ETP engagé au
31/7/2014 DIRECTEUR GENERAL 1.00 1.00
SECRETAIRE SIEGE 1.00 1.00
CHARGE DE MISSION 1.00 1.00
DRH 1.00 1.00
ASSISTANT DRH 1.00 1.00
RESPONSABLE PAIES 1.00 1.00
ASSISTANT PAIES 1.00 1.00
DAF 1.00 1.00
CHEF COMPTABLE 1.00 1.00
CONTRÔLE GESTION / ACHATS 1.00 1.00
COMPTABLE 1.00 1.00
TOTAL GENERAL 11.00 11.00
Tableau du personnel par tranches d’âge et par sexe au 31/12/2013
TOTAL 2013 H F
0 - 24
1
25 - 34 1 35 - 44 1 5 45 - 54 1 2 55 - 1
TOTAL 3 9
Absences (maladie, accident du travail,…) pour l’année 2013
NATURE DE TEMPS Durée en
heures Nbre
CONGES SANS SOLDE (J) 63 1
EVENEMENTS FAMILIAUX (J) 11.67 1
FORMATION (J) 186.63 12
MALADIE (J) 299.63 8
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2/ OBJECTIFS DU CPOM 2010-2014 ATTEINTS, NON ATTEINTS ET A POURSUIVRE SUR LE
CPOM 2015-2019 (ces derniers sont indiqués en italiques) :
source Intitulé des rubriques et items réalisé
rubrique (1) optimiser l'organisation du siège et ses liens avec les directions en cohérence avec le CPOM
sous rubrique (1) réformer l'organisation administrative, budgétaire et comptable
item 1 adapter l'organigramme du siège oui
item 2 adapter les procédures associatives, l'organisation et le travail transverse du comité de direction aux nécessités de suivi, de régulation et d'arbitrage
oui
sous rubrique (2) adapter le domaine de la paye et de la comptabilité
item 1 renforcer le service comptabilité paye par création d'1 ETP de technicien supérieur oui
item 2 mettre en place une fonction d'assistante au directeur financier oui
item 3 développer les compétences transverses dans le domaine de la paye oui
item 4 poursuivre la mutualisation de la comptabilité paye des petits services en maintenant les postes de comptables des ESMS importants sur le même site que leurs directeurs
oui
item 5 accentuer les liens entre comptables pour potentialiser les savoir-faire oui
item 6 développer le réseau informatique du siège oui
item 7 poursuivre la politique de qualification du personnel administratif et comptable des ESMS oui
sous rubrique (3) rationaliser la gestion et les systèmes d'information
item 1 créer un poste de chef de service administratif oui
item 2 créer un groupe de travail de mutualisation des compétences oui
item 3 réaliser un plan pluriannuel de recherche d'économies de gestion oui
item 4 réaliser un plan d'investissement générateur d'économies d'énergie dans les ESMS qui le nécessitent non
item 5 assurer la coordination des PPI oui
item 6 mettre en place un plan pluriannuel de travaux oui
sous rubrique (4) optimiser la gestion RH et favoriser l'embauche et la formation de jeunes sous contrats aidés
item 1 développer une stratégie de rationalisation et d'harmonisation du suivi des plannings oui
item 2 diminuer le recours aux CDD oui
item 3 Centraliser au siège les embauches de contrats aidés oui
item 4 mener une politique d'emploi et de formation des jeunes sous contrats aidés oui
item 5 développer un lien fonctionnel entre les RH et le chef de service administratif oui
item 6 disposer d'outils de veille juridique oui
item 7 développer la stratégie de communication associative oui
item 8 organiser des séminaires, colloques, réunions thématiques inter-établissements oui
item 9 développer la diffusion de journaux associatifs oui
item 10 développer une politique managériale participative oui
rubrique (2) assurer le suivi des ESMS et de leurs projets
sous rubrique (1) donner à la démarche qualité une impulsion générale et permanente
item 1 poursuivre la tenue mensuelle du comité de direction et faire vivre des groupes de travail transverses oui
item 2 effectuer des visites sur site et des interventions directes dans les ESMS oui
item 3 Coordonner le travail de la commission associative de contrôle oui
item 4 impulser une politique permanente de formation des référents qualité oui
item 5 engager le processus d'évaluation externe oui
sous rubrique (2) accompagner, suivre, évaluer la mise en œuvre des fiches actions de l'ensemble des ESMS
item (1) réunir régulièrement les cadres pour faire le point de la réalisation des objectifs, les difficultés et des moyens de les surmonter
oui
item (2) organiser chaque mois la participation d'un directeur à la réunion du bureau de l'association oui
sous rubrique (3) veiller à la qualité des organisations institutionnelles, Soutenir les cadres dans leur fonction d'animateur de projets et d'équipes
item 1 développer des séminaires, des comités de direction à thème, des formules d'analyse des pratiques pour les cadres oui
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item 2 développer une politique de formation de niveau 1 et 2 visant la promotion des cadres oui
item 3 renforcer la compétence des cadres dans le domaine du fonctionnement des groupes non
item 4 faciliter le dénouement des difficultés de direction et garantir la continuité des responsabilités en cas de vacance de direction
oui
rubrique (3) adapter l'action associative aux besoins en matière de handicap
sous rubrique (1) maintenir au mieux les personnes handicapées vieillissantes dans leur milieu habituel
item (1) étudier avec les pouvoirs publics des projets de création et de développement de services (dont la restructuration foyer le manoir)
oui
item (2) créer ou développer des services d'accompagnement du vieillissement des personnes non
sous rubrique (2) participer à l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées psychiques
item 1 étudier avec les pouvoirs publics des projets de création de services oui
item 2 coconstruire des projets avec les réseaux de santé mentale oui
sous rubrique (3) mieux individualiser la palette des réponses au sein des ESMS existants
item 1 étudier avec les pouvoirs publics des projets d'adaptation des structures aux nouveaux besoins oui
item 2 finaliser une charte associative "vie affective, amoureuse et sexuelle au sein des ESMS APAJH 78" oui
sous rubrique (4) améliorer la qualité des services associatifs rendus aux enfants et adolescents
item 1 opérer un rebasage du pôle scolarisation oui
item 2 revoir l'agrément de l'IEM en SESSAD oui
item 3 répondre aux besoins en fonction des appels à projets non
sous rubrique (5) développer le partenariat
item (1) créer des conventions avec les réseaux de santé mentale et le secteur de psychiatrie oui
item (2) développer des coopérations interassociatives sur l'offre de service disponible et sur les réponses concertées à de nouveaux besoins
oui
item (3) engager des liens avec le secteur du logement et de l'hébergement social oui
Parmi les éléments marquants on mettra plus particulièrement en relief :
• L’approfondissement de la cohérence de la démarche qualité « CPOM – Evaluation interne – évaluation externe » et le choix d’un nouveau référentiel.
• La politique de rapprochement de l’APAJH Yvelines avec Handi-Val de Seine et la Sauvegarde des Yvelines (ASEAAY), les réseaux de santé mentale Nord et Sud Yvelines, l’UNAFAM, ainsi que le GIE « Logement Français ».
• Le développement d’une politique de formation adaptée aux nouveaux besoins (formations et stages croisés avec le sanitaire, conférences-débats sur les RBPP, handicap psychique…)
• Le transfert de locaux du SAMSAH de Voisins à Plaisir, et la décision de réimplantation des activités du SAVS et du CAJ de Poissy sur Chanteloup-les-Vignes.
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3/ OBJECTIFS POUR LES 5 ANS A VENIR :
Fiche Action n° 1 : Actualiser les projets d’établissements et les outils 2002-2 (Réf.A-A4-I1 p.14)
DIAGNOSTIC
Le CASF prévoit une actualisation des projets d’établissements et de certains documents L 2002-2 au minimum tous les 5 ans. Différents projets, des modifications d’agrément, de fonctionnement nécessitent en outre une révision plus approfondie pour certains ESMS.
OBJECTIF
Mettre à jour tous les projets d’établissement, règlements intérieurs et livrets d’accueil durant le CPOM, sur la base de la trame associative adoptée en 2013 en tenant compte des particularités de chaque structure.
MOYENS
Associer les équipes à l’élaboration des projets, consulter les usagers et leurs représentants.
INDICATEURS
Remise aux pouvoirs publics des nouveaux documents.
ECHEANCES
Durée du CPOM.
COUT
Temps de travail.
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Fiche Action n° 2 : Créer une procédure transverse de gestion de la liste d’attente
(réf. B-B2-I2 p.24)
DIAGNOSTIC
Les listes d’attente ne sont pas formalisées de façon systématique. Les critères de traitement des demandes d’admissions peuvent présenter des disparités et manquer parfois de transparence
OBJECTIF
Matérialiser de façon systématique les listes d’attente, en améliorer la gestion et organiser leur actualisation
MOYENS
Créer une procédure transverse pour l'ensemble des ESMS
INDICATEURS
Remise aux pouvoirs publics de la procédure retenue
ECHEANCES
2016
COUT
Temps de travail.
Annexe 1 : Siège APAJH 78 CPOM APAJH. 2015-2019 9/24
Fiche Action n° 3 : Renforcer les différents partenariats
(Réf. B-B5-I4 p.42 et F-F2-I1 p.142)
DIAGNOSTIC
Des conventions ont déjà été signées par l’APAJH 78 avec le réseau de santé mentale Yvelines Nord et un organisme du Logement Social (Logement français). En 2012, l’APAJH 78 a initié un colloque, associant ces partenaires avec le réseau de santé mentale Sud, dans une optique de coconstruction. La continuité des parcours de vie exige de renforcer encore ce travail transversal entre les différents acteurs qui interviennent auprès des usagers.
OBJECTIF
Renforcer les partenariats
MOYENS
Renforcer les partenariats avec la psychiatrie, le logement social et d’autres organismes médico-sociaux
INDICATEURS
Conventions, protocoles et CR d’actions concertées.
ECHEANCES
Durée CPOM.
COUT
Temps de travail.
Annexe 1 : Siège APAJH 78 CPOM APAJH. 2015-2019 10/24
Fiche Action n° 4 : Elaborer une procédure de sortie et de réorientation
(réf. B-B6-I1 p.44)
DIAGNOSTIC
Les usagers et leurs familles n’ont pas toujours une vision claire des processus permettant de définir les étapes de leur parcours et la méthode qui conduit de l’admission à la sortie. La lisibilité de ce parcours jusqu’à la sortie de l’ESMS gagnerait à être améliorée.
OBJECTIF
Structurer le processus de sortie et de réorientation.
MOYENS
Elaborer une procédure commune, permettant de construire et planifier le projet de sortie et de réorientation des usagers.
INDICATEURS
Remise de la procédure aux pouvoirs publics.
ECHEANCES
2016.
COUT
Temps de travail.
Annexe 1 : Siège APAJH 78 CPOM APAJH. 2015-2019 11/24
Fiche Action n° 5 : Généraliser les enquêtes de satisfaction et en exploiter les résultats
(Réf.C-C4-I1 et 2 p.58/59)
DIAGNOSTIC
L’implication des CVS dans l’appréciation des projets d’établissement ne mobilise pas l’ensemble des usagers. L’acquisition d’un logiciel spécifique en 2013, la formation qui a été dispensée dans ce domaine ainsi que la réalisation des premières enquêtes permettent d’enrichir de façon pertinente l’appréciation des usagers sur la qualité des services dispensés par les ESMS.
OBJECTIF
Mieux intégrer les appréciations des usagers et des familles dans l'évolution des projets.
MOYENS
Généraliser la mise en place d'enquêtes de satisfaction et leur restitution (usagers, familles et personnels).
INDICATEURS
Production des résultats d’enquête et analyse. Restitution aux usagers. Etat des conclusions apportées aux demandes formulées par les usagers et leurs familles.
ECHEANCES
2016 pour la généralisation des enquêtes Durée CPOM pour la prise en compte des conclusions
COUT
Temps de travail.
Annexe 1 : Siège APAJH 78 CPOM APAJH. 2015-2019 12/24
Fiche Action n° 6 : Formaliser une procédure transverse en cas de décès d’un usager
(Réf.D-D1-I11 p.72)
DIAGNOSTIC
Les ESMS sont parfois confrontés à l’impréparation des responsables légaux sur leurs intentions en cas de décès subit.
OBJECTIF
Mieux faire face aux situations de décès d'un usager.
MOYENS
Formaliser une procédure commune, en cas de décès d'un usager. L’évoquer dans un document remis aux représentants légaux
INDICATEURS
Remise et exploitation de la procédure aux ESMS.
ECHEANCES
2015.
COUT
Temps de travail.
Annexe 1 : Siège APAJH 78 CPOM APAJH. 2015-2019 13/24
Fiche Action n° 7 : Développer de nouveaux projets (Réf.F-F2-I4)
DIAGNOSTIC
L’évolution des besoins nécessite une adaptation du dispositif médicosocial. S’appuyant sur ses groupes de travail, l’APAJH 78 conduit une réflexion permettant de proposer aux pouvoirs publics différents projets de création, de transformation, d’extension, de modernisation, de délocalisation de différentes structures. L’APAJH inscrit sa démarche dans une cohérence territoriale qui l’a conduite à établir des conventions et coopérations avec d’autres Associations (Handi Val de Seine et ASEAAY).
OBJECTIF
Développer de nouveaux projets.
MOYENS
Décliner des propositions dans le domaine du handicap psychique, de l'autisme, de l'adolescence, des personnes âgées et de l'aide aux aidants : plateformes multiservices (SAMSAH-SAVS-CAJ), multi-SESSAD, accueil d’usagers présentant des TED ou des handicaps psychiques dans différentes structures, ouverture aux adolescents en grande souffrance… Coconstruire certains de ces projets avec le sanitaire. En articuler d’autres avec les dispositifs existant ou en projet dans d’autres associations.
INDICATEURS
Remise aux pouvoirs publics des dossiers détaillant ces nouvelles offres de service.
ECHEANCES
Durée du CPOM
COUT
Temps de travail.
Annexe 1 : Siège APAJH 78 CPOM APAJH. 2015-2019 14/24
Fiche Action n° 8 : Travailler la thématique des risques psychosociaux
(Réf. G-G1-I1 p.150)
DIAGNOSTIC
L’amélioration de la qualité de l’accompagnement entretient des liens avec l’organisation du travail, le sens qui lui est donné par le personnel et son implication Le stress, la souffrance au travail et les risques psychosociaux sont devenus des préoccupations récurrentes de la médecine du travail, de la DIRECCTE et du CHSCT. L’APAJH 78 a réalisé avec succès une formation croisée « direction- représentant du personnel » sur l’évaluation de la qualité de vie au travail, dans un de ses établissements. Elle a aussi financé en 2014 une formation « référent santé » pour deux de ses cadres. La formation croisée demande à être généralisée. Elle a créé des espaces permettant aux salariés de renforcer leur sentiment d’appartenance associative et à un groupe (journée des nouveaux embauchés, analyses de pratiques, conférences-débat transverses, fêtes d’établissements…) ainsi que des outils de communication (journal mensuel avec des contributions des salariés)…
OBJECTIF
Travailler la thématique des risques psychosociaux
MOYENS
� Mettre en place des évaluations de la qualité de vie au travail dans l’ensemble des ESMS � Mettre en œuvre un cycle de conférences sur la santé au travail. � Elargir le périmètre des analyses de pratiques. � Renforcer les échanges d’expériences, notamment au niveau de chaque pôle. � Impliquer les équipes dans la réalisation d’une fête des 40 ans de l’APAJH.
INDICATEURS
Attestations de formation. Rapports d’évaluation. Programme des conférences
ECHEANCES
Formation croisée : démarrage 2015 et durée CPOM Cycle de conférences : 2015 et durée CPOM sur d’autres thématiques. Action permanente sur la durée du CPOM
COUT
Financement par le PAUF 2015-2019 ou autre dispositif de formations. /sans surcout Temps de travail.
Annexe 1 : Siège APAJH 78 CPOM APAJH. 2015-2019 15/24
Fiche Action n° 9 : Renforcer la fonction hiérarchique des directions DAF et DRH dans
les ESMS (réf. G-G1-I2 p.151)
DIAGNOSTIC
L’implication du siège, découlant de la bonne mise en œuvre du CPOM nécessite de repréciser les responsabilités des directions fonctionnelles dans l’organigramme du siège.
OBJECTIF
Améliorer l'organisation du travail transverse.
MOYENS
Renforcer la fonction hiérarchique du DAF et de la DRH - Donner aux guides RH et financier une valeur de procédure obligatoire.
INDICATEURS
Fiches de postes et procédures.
ECHEANCES
2015.
COUT
Temps de travail.
Annexe 1 : Siège APAJH 78 CPOM APAJH. 2015-2019 16/24
Fiche Action n° 10 : Développer des formations en lien avec les évolutions de projets et de
publics (réf.G-G1-I7 p.156)
DIAGNOSTIC :
La formation initiale des personnels présente souvent des décalages par rapport à l’évolution des publics, des besoins et des projets.
OBJECTIF
Mettre en place une stratégie d'adaptation à l'emploi des personnels, au regard des populations accompagnées.
MOYENS
Développer des formations sur la vie affective, l'accompagnement des TED et le handicap psychique, en lien avec le sanitaire. Mettre en œuvre les accords de coopérations passés avec l’ASEAAY (gestionnaire de Buc-Ressources) dans le domaine de l’autisme.
INDICATEURS
PAUF Programmes de formation et stages croisés avec le sanitaire. Programme de formation défini avec Buc Ressources.
ECHEANCES
Durée CPOM.
COUT
Financement par le PAUF ou autre dispositif de formations. /sans surcout
Annexe 1 : Siège APAJH 78 CPOM APAJH. 2015-2019 17/24
Fiche Action n° 11 : Mutualiser certains postes éparpillés (Réf. G-G1-I11 p.160)
DIAGNOSTIC
Il est difficile de pourvoir certains postes de faible volume, plus particulièrement les temps médicaux et paramédicaux (médecin, orthophoniste, ergothérapeute, kinésithérapeute) et d’assistante sociale.
OBJECTIF
Améliorer l'organisation du travail et le recrutement.
MOYENS
Mutualiser certains postes éparpillés.
INDICATEURS
Tableau des ETP budgétés et pourvus.
ECHEANCES
A partir de 2015. Objectif permanent.
COUT
Heures de travail.
Annexe 1 : Siège APAJH 78 CPOM APAJH. 2015-2019 18/24
Fiche Action n° 12 : Prendre en compte l’intégration d’une mutuelle obligatoire dans les
charges salariales (Réf. G-G4-I4 p.174)
DIAGNOSTIC
Les dispositions légales en matière de prise en compte des dépenses de santé alourdissent les charges patronales.
OBJECTIF
Maîtriser les charges du groupe 2.
MOYENS
Intégrer la prise en charge d'une mutuelle obligatoire en 2016.
INDICATEURS
Compte administratif.
ECHEANCES
2016.
COUT
Estimé en novembre 2014 à130 K € (ARS et CG) Impacté sur chaque établissement et financé par redéploiement au sein du budget d’exploitation.
Annexe 1 : Siège APAJH 78 CPOM APAJH. 2015-2019 19/24
Fiche Action n° 13 : Renégocier certains contrats de prestations et de maintenance
(Réf.G-G4-I6 p.176)
DIAGNOSTIC
Le CPOM 1 a permis de rationaliser certaines prestations (photocopieurs, téléphonie portable…) mais la politique de maintenance reste encore trop hétérogène alors que certains besoins convergents gagneraient à être traités de façon coordonnée.
OBJECTIF
Entretenir le patrimoine, améliorer l'hygiène, la sécurité et le cadre et la qualité de vie (notamment la restauration et l’hôtellerie).
MOYENS
Définir avec les ESMS un cahier technique permettant de revoir certains contrats de maintenance.
INDICATEURS
Liste de l’ensemble des contrats existant pour chaque ESMS. Liste des contrats renégociés avec le siège.
ECHEANCES
Travail dans la durée du CPOM.
COUT
Temps de travail.
Annexe 1 : Siège APAJH 78 CPOM APAJH. 2015-2019 20/24
Fiche Action n° 14 : Améliorer la pertinence des dossiers transmis à la MDPH
(réf. G-G6-I2 p.183)
DIAGNOSTIC
Les ESMS de l’APAJH 78 transmettent régulièrement les pièces permettant aux CHL d’instruire les demandes des usagers et de leurs familles. Or, la MDPH a besoin d’une amélioration de l’information, afin de mieux statuer sur les renouvellements d’orientation ou les réorientations.
OBJECTIF
Fournir des dossiers comportant une information plus pertinente et plus exploitable.
MOYENS
Organiser une ou des ½ journées d’étude sur la GEVA-compatibilité pour les cadres et les personnels intervenant dans l’instruction des dossiers.
INDICATEURS
Feuilles de présence des participants à la formation.
ECHEANCES
2016.
COUT
Temps de travail.
Annexe 1 : Siège APAJH 78 CPOM APAJH. 2015-2019 21/24
Fiche Action n° 15 : Assurer la confidentialité des informations et données (Réf. G-G6-I6 p. 187)
DIAGNOSTIC
Les directeurs d’établissement veillent à préserver la confidentialité des données concernant les usagers. Néanmoins, l’application des obligations édictées par la CNIL est trop empirique.
OBJECTIF
Veiller à la confidentialité et sécurisation des données et informations.
MOYENS
Embaucher un CDD pour une mission informatique et liberté et envisager la formation d'un référent CNIL.
INDICATEURS
Rapport de mission. Attestation de formation.
ECHEANCES
2015 pour la mission, 2016 pour le rapport de mission. Formation au siège en fonction de l’évolution du périmètre associatif et de celui du siège.
COUT
12.000 € sur CDD financés sur CNR ARS.
Annexe 1 : Siège APAJH 78 CPOM APAJH. 2015-2019 22/24
Fiche Action n° 16 : Veiller au caractère continu de la démarche qualité
(Réf. G-G8-I1 et 2 p.191/192)
DIAGNOSTIC
L’APAJH 78 a rendu son rapport d’évaluation interne en 2011 et son rapport d’évaluation externe en 2012. Les résultats du plan d’amélioration sont inscrits dans les rapports annuels d’activité et donnent lieu à une étude.
OBJECTIF
Veiller à l'amélioration continue de la qualité.
MOYENS
Maintenir les trois séances annuelles de suivi du programme qualité dans chaque ESMS. Rendre compte aux pouvoirs publics, chaque année, des réalisations de la démarche qualité.
INDICATEURS
Tableau de bord qualité.
ECHEANCES
Durée CPOM.
COUT
Temps de travail.
Annexe 1 : Siège APAJH 78 CPOM APAJH. 2015-2019 23/24
FICHE RECAPITULATIVE des Objectifs du siège et des objectifs transverses pour 2015-2019
N° Titre Délais Coût Imputation Budgétaire
1 Actualiser les projets d’établissements et
les outils 2002-2
Durée CPOM
Temps de travail
2 Créer une procédure transverse de gestion de la liste d’attente
2016 Temps de travail
3 Renforcer les
différents partenariats
Durée CPOM
Temps de travail
4 Elaborer une
procédure de sortie et de réorientation
2016 Temps de travail
5
Généraliser les enquêtes de
satisfaction et en exploiter les résultats
2016 et durée CPOM
Temps de travail
6
Formaliser une procédure transverse en cas de décès d’un
usager
2015 Temps de travail
7 Développer de
nouveaux projets Durée CPOM
Temps de travail
8
Travailler la thématique des
risques psychosociaux
Démarrage 2015 Durée CPOM
PAUF et temps de travail
9
Renforcer la fonction hiérarchique des directions DAF et
DRH dans les ESMS
2015 Temps de travail
10
Développer des formations en lien
avec les évolutions de projets et de publics
Durée CPOM
PAUF budget pour formation
sans surcoût
11 Mutualiser certains
postes éparpillés
Démarrage 2015 Durée CPOM
Temps de travail
Annexe 1 : Siège APAJH 78 CPOM APAJH. 2015-2019 24/24
12
Prendre en compte l’intégration d’une
mutuelle obligatoire dans les charges
salariales
2016 130.000 €
Groupe 2 ARS et CG
redéploiement au sein du budget d’exploitation et. Dans la limite du taux
directeur
13
Renégocier certains contrats de
prestations et de maintenance
Durée CPOM
Temps de travail
14
Améliorer la pertinence des
dossiers transmis à la MDPH
2016 Temps de travail
15
Assurer la confidentialité des
informations et données
2015-2016
12.000 € CNR ARS
16 Veiller au caractère
continu de la démarche qualité
Durée CPOM
Temps de travail
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