Centre
Interprofessionnel
Technique d’Etudes de
la Pollution Atmosphérique
COMMENT REALISER
UN PLAN DE GESTION
DES SOLVANTS
Aurélie BASTIDE
Préparé par V.NGUYEN
Session de Formation PGS
2
Déroulement de la formation
1. Introduction
Objectifs de la formation
2. Généralités sur les solvants
Définitions
Présentation des grandes familles de solvants
Caractéristiques des solvants
Effets environnementaux et sanitaires
3. Réglementations
Niveau international
Niveau européen
Niveau national
PAUSE
4. Elaboration d’un PGS
Définition du PGS
Définition détaillée des flux
Contenu d’un rapport PGS
5. Etudes de cas
Activité de revêtement de cabines de
camion
Activité d’impression par flexographie
Activité de nettoyage de surfaces
DEJEUNER
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Session de Formation PGS
4
Association privée à but non lucratif créée en 1961
Missions : connaître, coordonner, promouvoir, réaliser, et diffuser des études, recherches scientifiques et techniques concernant la pollution atmosphérique
Budget : ~ 2 M€
Effectif : vingtaine de personnes dont ¾ d’ingénieurs
Ressources : pouvoirs publics français 60%, industriels et organismes internationaux 40%
Communication : site Internet www.citepa.org, lettre mensuelle : « C’est dans l’Air », publication trimestrielle « Synthèses Document'AIR »
Présentation du CITEPA
Centre
Interprofessionnel
Technique d’Etudes de
la Pollution Atmosphérique
Le PGS Etudes de Cas Réglementations Généralités Introduction
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Session de Formation PGS
5
Présentation du CITEPA
Caractérisation des émissions de tous types de sources : inventaires d’émissions
Techniques de réduction des émissions et coûts
Etudes prospectives : projections, planifications, etc.
Etudes technico-économiques : aide à la définition de stratégie, de décision, à la réalisation d'études de marché, etc.
Etudes techniques : interprétation et application de la réglementation (PGS, SME, bilan GES), benchmarking, assistance et expertise techniques, diagnostics, guides, etc.
Publications, colloques, site Internet, etc.
Animation de groupes d’experts (forums)
Participation à de nombreuses manifestations (France et étranger), à la rédaction du BREF STS par exemple
Le PGS Etudes de Cas Réglementations Introduction Généralités
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Session de Formation PGS
6
Objectifs de la formation
Comprendre l’enjeu réglementaire de la réalisation du PGS.
Acquérir les outils et méthodes de calcul permettant de réaliser un PGS
conforme à la réglementation française.
Le PGS Etudes de Cas Réglementations Introduction Généralités
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Session de Formation PGS
8
Définitions
Composé Organique Volatil :
Un Composé Organique Volatil se définit par tout composé organique, à l’exclusion du
méthane, ayant une pression de vapeur de 0,01 kPa (10 Pa) ou plus à une température de
293,15K (20°C) ou ayant une volatilité correspondante dans des conditions d’utilisation
particulières. Source : Annexe III de l’AM 02/02/1998 modifié, Directive 1999/13/CE
Remarque : La définition s’applique également à la température d’emploi.
Tout composé organique dont le point d'ébullition initial, mesuré à la pression standard de
101,3 kPa, est inférieur ou égal à 250 °C. Source : Article 1er du décret du 29 mai 2006, Directive 2004/42/CE
Lorsque le CH4 n’est pas considéré, le terme Composé organique volatil non méthanique
(COVNM) est alors employé.
Cette définition n’est pas universelle, elle est, par exemple, différente aux USA (basée sur le
pouvoir réactif des COV).
Le PGS Etudes de Cas Réglementations Généralités Introduction
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Session de Formation PGS
9
Définitions
Solvant organique :
Solvant organique : tout COV utilisé seul ou en association avec d’autres agents, sans subir
de modification chimique, pour dissoudre des matières premières, des produits, des déchets
ou utilisé comme solvant de nettoyage, pour dissoudre les salissures, ou comme dissolvant,
dispersant, correcteur de viscosité, correcteur de tension superficielle, plastifiant ou
agent protecteur. Source : Annexe III de l’AM 02/02/1998 modifié
Le PGS Etudes de Cas Réglementations Généralités Introduction
Définitions
termes
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Session de Formation PGS
10
Définitions
Pression de vapeur : pression partielle de la vapeur d'un corps
présent également sous forme liquide ou solide. Lorsque le
système est à l'équilibre (les proportions relatives de gaz et
liquide ou solide ne varient pas), la pression de vapeur est dite
« saturante ». Le terme « tension de vapeur » est aussi utilisé.
En dehors de cet équilibre :
si la pression de vapeur est inférieure à la pression de vapeur
saturante, une portion de liquide ou de solide passe sous
forme gazeuse (évaporation, vaporisation ou sublimation),
si la pression de vapeur est supérieure à la pression de
vapeur saturante, une portion de la vapeur passe sous forme
liquide ou solide (liquéfaction, condensation)
Plus la tension de vapeur d'un produit est élevée, plus il a
tendance à s'évaporer. Ceci tend à ramener la pression de
vapeur vers sa valeur saturante.
Le PGS Etudes de Cas Réglementations Généralités Introduction
La tension de vapeur de l'eau est de
17,5 mm de Hg (2,33 kPa)
et celle de l'éther diéthylique,
de 439,8 mm de Hg (58,63 kPa).
Donc, l'éther diéthylique s'évapore plus vite
que l'eau.
20°C
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11
Définitions
A la température d'ébullition d'un liquide, sa pression de vapeur est égale à la pression totale au-dessus du
liquide (pression atmosphérique pour un système ouvert). Par exemple, la pression de vapeur de l'eau à
100 °C est égale à la pression atmosphérique.
Pour des produits différents, on peut relier leur pression de vapeur avec leur température d'ébullition.
Plus la pression de vapeur (à température ambiante) du produit est élevée, plus sa température d'ébullition
sera basse, donc il sera plus volatil.
Le PGS Etudes de Cas Réglementations Généralités Introduction
T°d’ébullition Pression de vapeur (Pa)
à 20°C
acétone 56,1 27400
méthanol 64,5 12300
éthanol 78,4 5850
dichloropropane 96,2 5330
octane 125,6 1466
acétate de 1 méthoxy 2 propyle 140 490
nomane 150 430
essence de thérébentine 165 535
butoxyéthanol 170 100
butyrolactone 204 34
trichlorobenzène 205 30
acétate de 2 ( 2 éthoxy-éthoxy) éthyle 210 13
isophorone 215 40
1
10
100
1000
10000
100000
0 50 100 150 200 250Température d'ébullition - °C
Pressio
n d
e v
apeur à
20 °
C -
Pa
COV
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Session de Formation PGS
Familles GroupesTypes de liaison
chimiqueUtilisation rencontrée
Solvants Hydrocarbonés Aliphatiques Peinture, Extraction des huiles végétales
Aromatiques Peinture, Impression héliogravure d'édition
Alcènes Revêtement de protection
Solvants oxygénés AlcoolsPeinture, impression d'emballage,dilution,
nettoyage
Esters
Impression emballage, peinture et laques pour
l’industrie du bois, encre d’imprimerie, produits
anticorrosifs.
Cétones
Chimie f ine, impression d'emballage, Solvants de
peinture, laques, vernis, colles adhésifs.
Nettoyage de surface à l’aide d’une lingette.
EthersUtilisé comme solvant réactionnel ou solvant de
graisse (éther aliphatique) ou dissolvant de
matière plastique (éther cyclique).
Solvants halogénés HalogénésLiaison avec un atome
de Cl, Br, F
Nettoyage des surfaces, chimie f ine
pharmaceutique et
non pharmaceutique
Autres solvants Composés nitrés 12
Présentation des grandes familles de solvants
R1O
R2
OH
R3
R1R2
R1 OR2
O
R3
R4R2
R1
R NO2
R1 R2
O
Le PGS Etudes de Cas Réglementations Généralités Introduction
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Session de Formation PGS
13
Autres caractéristiques physico-chimiques
Point éclair : Température minimale au-dessus de laquelle le solvant émet
suffisamment de vapeurs pour qu'elles puissent s'enflammer dans
l'air au contact d'un point chaud.
A l'exception de certains dérivés halogénés, tous les solvants
sont inflammables. Leurs vapeurs peuvent former avec l'air des
mélanges explosifs en présence d'une source de chaleur. Les
risques d'incendie et d'explosion dépendent des
caractéristiques physico-chimiques de chaque solvant.
Le PGS Etudes de Cas Réglementations Généralités Introduction
H224 : Extrêmement inflammable
Pt éclair < 23 °C et Teb ≤ 35 °C
H225 : Très inflammable
Pt éclair < 23 °C et Teb > 35 °C
H226 : Inflammable
Pt éclair ≥ 23 °C et < 60°C
LIE LSE
Si Concentration < LIE,
mélange trop "faible"
pour brûler
Si Concentration > LSE,
mélange trop "riche" pour
brûler
Mélange
explosif
Limite inférieure d'explosivité : plus faible
concentration de gaz ou de vapeur à laquelle
la substance peut prendre feu ou exploser en
présence d'une étincelle ou d'une flamme.
Limite supérieure d'explosivité : plus forte
concentration de gaz ou de vapeur à laquelle
la substance peut prendre feu ou exploser en
présence d'une étincelle ou d'une flamme.
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14
Effets environnementaux
Le PGS Etudes de Cas Généralités Introduction
2 km
10 - 15 km
50 km
1-2 km 5-20 km 200-400 km
STRATOSPHERE
TROPOSPHERE
COUCHE DE MELANGE
EFFET DE SERRE DIRECT EFFET DE SERRE INDIRECT
CO2 CH4 N2O O3 CFC SF6 HFC PFC SO2 CO NOX COVNM
POLLUTION PHOTOCHIMIQUE
DESTRUCTION DE LA COUCHE D’OZONE
QUALITE AIR INTERIEUR PLUIES ACIDES
COVNM
NOX O3
SO2, NOX, NH3, HCl
CFC HCFC
Réglementations
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15
Effets environnementaux
La pollution photochimique (ou pollution photo-oxydante) est un ensemble de phénomènes complexes qui conduisent à la formation d'ozone troposphérique et d'autres composés oxydants (peroxyde d'hydrogène, aldéhydes, peroxy acétyl nitrate ou PAN) à partir de polluants primaires (appelés précurseurs) :
oxydes d'azote (NOx)
composés organiques volatils (COV)
et d'énergie apportée par le rayonnement Ultra Violet (UV) solaire
Ces phénomènes ont lieu dans les couches d'air proche du sol et dans la troposphère libre.
L'ozone formé à ce niveau est qualifié de "mauvais ozone" en raison de ses effets néfastes sur la santé humaine et sur les végétaux.
L'ozone de la stratosphère (19-30 km d'altitude), au contraire est qualifié de "bon ozone" puisqu'il nous protège du rayonnement UV solaire.
Participe aux changements climatiques : la part de carbone contenu dans les solvants de l’industrie et usage domestique est comptabilisée comme CO2 ultime dans les inventaires d’émissions selon les règles de CCNUCC.
Le PGS Etudes de Cas Généralités Introduction Réglementations
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16
Effets environnementaux
Le PGS Etudes de Cas Généralités Introduction Réglementations
Réactions
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17
Effets sur la santé
La toxicité des COVNM est due, d’une part, à la toxicité directe de certains COV, et d’autre part, à la
formation de composés secondaires. Différents troubles liés aux COV ont été identifiés. Les fréquences et
délais d’apparition de ces troubles varient en fonction de la durée d’exposition, du type de polluant, de la
sensibilité du sujet et de nombreux facteurs plus ou moins identifiés.
Irritations cutanées : hydrocarbures halogénés ou aromatiques
Irritation des yeux : hydrocarbures aromatiques non substitués comme les BTEX (Benzène,
Toluène, Xylènes), noyaux benzéniques substitués
Irritation des organes respiratoires : hydrocarbures aromatiques, diisocyanates
Troubles cardiaques : toluène, chloroforme, méthylchloroforme
Troubles digestifs : benzène, toluène, hydrocarbures halogénés (CH3Cl, CCl4, etc.)
Troubles rénaux, hépatiques : les BTEX, cumène, hydrocarbures halogénés aliphatiques
Maux de tête : la plupart des COV
Troubles du système nerveux : hydrocarbures aromatiques et halogénés, dichlorométhane,
chloroforme, toluène, benzène , 1,1,1-trichloroéthane
Action cancérogène et mutagène : certains composés aromatiques (benzène), hydrocarbures insaturés
(alcènes, oléfines, etc.) qui peuvent être transformés en composés toxiques, certains hydrocarbures
halogénés aliphatiques (dérivés chlorés de l’éthylène, du butène et du butadiène), etc.
Le PGS Etudes de Cas Généralités Introduction Réglementations
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Session de Formation PGS
18
Effets sur la santé
Toxicité Capacité que possède une substance à produire des effets biologiques nuisibles.
La division en toxicité faible, modérée ou grave est fondée sur la quantité nécessaire
pour produire un effet et sur la gravité de l'effet produit.
Les solvants peuvent être :
Les solvants sont associés à des phrases de risques (comme tout produit chimique).
Plusieurs solvants sont reconnus cancérogènes, mutagènes ou teratogènes (CMR)
Les phrases de risques correspondantes sont :
H351 / R40 : Effet cancérogène suspecté. Preuve insuffisante
H341 / R68 : Possibilité d’effets irréversibles
H350 / R45 : Peut causer le cancer
H340 / R46 : Peut causer le cancer des altérations génétiques héréditaires
H350i / R49 : Peut causer le cancer par inhalation
H360D / R60 : Peut altérer la fertilité
H360F / R61 : Risque possible pendant la grossesse d’effets néfastes pour l’enfants
Le PGS Etudes de Cas Généralités Introduction
LES CARACTERISTIQUES DES
PRODUITS FIGURENT SUR
LES FICHES DE DONNES
SECURITE (FDS)
OU AUTREMENT
CONTACTER LES
FOURNISSEURS.
C
M
R
Réglementations
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Session de Formation PGS
20
Réglementations
PROTOCOLE DE GÖTEBORG – 1999
DIRECTIVE 2001/81/CE du 23/10/01 fixant des plafonds d’émission nationaux pour certains polluants
DIRECTIVE 1999/13/CE du 11/03/1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques
volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations
DIRECTIVE 2004/42/CE du 21/04/2004 relative à la réduction des émissions de composés organiques
volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de
retouche de véhicules, et modifiant la directive n° 1999/13/CE
DIRECTIVE IED 2010/75/UE du 24/11/2010 : Entrée en vigueur le 6 janvier 2011. Refonte en un seul texte
de 7 textes législatifs existants dont la directive 1999/13/CE.
Le PGS Etudes de Cas Généralités Introduction Réglementations
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Session de Formation PGS
0
200
400
600
800
1 000
1 200
1 400
1 600
1 800
2 000
2 200
2 400
2 600
2 800
19
88
19
89
19
90
19
91
19
95
20
00
20
01
20
02
20
03
20
04
20
05
20
06
20
07
20
08
20
09
(e)
21
Réglementations
Les émissions de COVNM
sont de 999 kt en 2009.
PLAFOND 2010 : 1050 kt
Le PGS Etudes de Cas Introduction
Source RAPPORT SECTEN Avril 2010 - CITEPA
Généralités Réglementations
Transformation énergie Industrie manufacturière Résidentiel/tertiaire
Agriculture/sylviculture Transport routier Autres transports
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Session de Formation PGS
22
Réglementations
ARRETE du 29 mai 2000 transcrivant en droit français la Directive 1999/13/CE
ARRETE du 02/02/1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux
émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à
autorisation (articles relatifs aux émissions de solvants)
ARRETES TYPES pour les installations utilisatrices de solvants soumises à déclaration (Arrêté du
02/05/02 modifié pour la rubrique 2940, Arrêté du 16/07/03 pour la rubrique 2450, Arrêté du 21/06/04
modifié pour la rubrique 2564)
ARRETE du 31/01/2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des
déchets
TGAP sur les émissions de COVNM
CIRCULAIRE du 23/12/2003 relative aux installations classées. Schémas de maîtrise des émissions de
composés organiques volatils.
D’autres textes sont susceptibles d’apparaître suite à la loi Grenelle 2 (promulguée le 12 juillet 2010) et au
Plan National Santé Environnement 2 (PNSE 2 - 2009-2013 du 26 juin 2009) adopté en application du
Grenelle 1.
Le PGS Etudes de Cas Introduction Généralités Réglementations
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Session de Formation PGS
23
Réglementations
Arrêté du 02/02/1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi
qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de
l'environnement soumises à autorisation (articles relatifs aux émissions de solvants)
Réalisation d’un Plan de Gestion des Solvants
Article 28-1 :
Toutes les installations consommant plus de 1 tonne de solvants doivent réaliser un PGS.
Si la consommation de solvants est comprise entre 1 et 30 t / an
PGS doit être réalisé et mis à la disposition de l’inspection des installations classées.
Si la consommation de solvants est supérieure 30 t / an
PGS doit être réalisé et envoyé chaque année aux autorités compétentes avec un
programme de réduction des consommations.
Le PGS Etudes de Cas Réglementations Introduction Généralités
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Session de Formation PGS
24
Réglementations
Arrêté du 02/02/1998 modifié
Valeurs Limites d’Emission
Article 27.7 :
VLE COV canalisée
VLE COV émissions diffuses fixée par arrêté préfectoral
VLE COV pour installation disposant d’une technique d’oxydation
VLE COV à phrase de risque H351/H341
VLE COV à phrase de risque H350/H340/H350i/H360D/H360F
VLE COV annexe III
Mise en œuvre du Schéma de maîtrise des émissions de COV (SME) : Permet de s’affranchir de l’application de VLE canalisées et diffuses sauf pour les solvants à phrases de risque.
Le PGS Etudes de Cas Réglementations Introduction Généralités
Pour les installations
hors du champs de l’art.30
Pour toutes les installations
sauf nettoyage à sec et
nettoyage des surfaces
(incluses dans l’art. 30)
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Session de Formation PGS
25
Réglementations
Arrêté du 02/02/1998 modifié
Valeurs Limites d’Emission Article 30 : VLE COV applicables aux cas particuliers visés par la Directive 1999/13/CE
• Imprimerie • Application de revêtement adhésif sur support quelconque • Application de revêtement sur support bois • Mise en œuvre de produit de préservation du bois • Application de revêtement sur support métal, plastique, etc. • Fabrication de revêtement, préparations, vernis, encres et colles • Emploi ou ré-emploi de caoutchouc • Utilisation de solvants en chimie fine pharmaceutique • Fabrication de bois et plastiques stratifiés • Fabrication de chaussures • Revêtement de fils de bobinage • Laquage en continu • Réparation et entretien des automobiles • Fabrication de polystyrène expansé (non présent dans Directive) • Revêtement de véhicules : tourismes, camions, cabines de camions et bus • Extraction d’huiles végétales et de graisses animales • Travail du cuir • Nettoyage des surfaces
Le PGS Etudes de Cas Introduction
VLE
Art.30
Généralités Réglementations
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Session de Formation PGS
26
Réglementations
Arrêté du 02/02/1998 modifié
EMISSIONS CANALISEES ou GAZ RESIDUAIRE
Rejet gazeux final contenant des COV (ou d’autres polluants) rejeté dans l’air par une
cheminée ou toutes autres canalisations. Source : Directive 1999/13/CE
Tout rejet à l’atmosphère à l’aide de toute sorte de conduite dont le diamètre équivalent est
inférieur à la longueur. Source : Groupe d’experts français au Groupe de Travail 17 de la Commission Européenne de Normalisation (CEN
TC 264)
EMISSIONS DIFFUSES
Toute émission de COV dans l’air, le sol et l’eau qui n’a pas lieu sous forme canalisée. Cela
couvre les émissions retardées dues aux solvants contenus dans les produits finis. Source : Annexe III de
l’arrêté du 02/02/1998 modifié
Emissions résultant d’un contact direct de gaz ou particules avec l’atmosphère dans les
conditions normales opératoires. Source : Guide d’élaboration d’un PGS - INERIS (Révision 1 -2009)
[..] Les flux rejetés par la ventilation générale, naturelle ou forcée des ateliers sont des
émissions diffuses. Source : Circulaire du 23/12/2003
Le PGS Etudes de Cas Introduction Généralités Réglementations
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Session de Formation PGS
27
Réglementations
Arrêté du 02/02/1998 modifié
Contrôle des émissions
Articles 58 et 59
Surveillance de la qualité de l’air
Articles 63 : Protocole de mesures sous le contrôle de l’inspection des installations classées
Date de mise en conformité
Article 70 – VII : Toutes les installations doivent être conformes au 30 Octobre 2005
Le PGS Etudes de Cas Introduction Généralités
Extrait
art.58 et 59
Extrait
art.63
Extrait
art.70
Réglementations
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Session de Formation PGS
28
Réglementations
Arrêtés types propres à l’activité exercée dans l’installation pour les installations utilisatrices de solvants soumises à déclaration
n°RUBRIQUE ACTIVITÉS VISÉES
2450 Impression rotative à sécheur thermique; Héliogravure d’édition; Autres unités d’héliogravure, flexographie, impression sérigraphique, contre collage ou vernissage, impression sérigraphique en rotative sur textiles et cartons
2564 Traitement et nettoyage de surface aux solvants chlorés et autres solvants
2930 Revêtement et retouche de véhicules
2940 Laquage en continu, autres activités de revêtement, notamment sur métal, plastique, textile, carton, papier, revêtement de fil de bobinage, revêtement de bois, stratification de bois, revêtement adhésif, revêtement de véhicules
2330 Revêtent sur textile
2345 Nettoyage à sec
2415 Imprégnation du bois
2351 Revêtement du cuir
2360 Fabrication de chaussures
1433 Fabrication de préparation revêtement, vernis et colles et Fabrication de produits pharmaceutiques
2661 Conversion du caoutchouc
2240 Extraction d’huiles
2685 Fabrication de produits pharmaceutiques
arrêtés types disponibles sur http://aida.ineris.fr/
Le PGS Etudes de Cas Introduction Généralités Réglementations
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Session de Formation PGS
29
Réglementations
Le PGS Etudes de Cas Introduction Généralités
Transmission à l’inspection
des installations classées
ou envoi annuel selon
les prescriptions
de l’arrêté préfectoral
Déclaration des émissions
annuelles GEREP
si les émissions atmosphériques
sont supérieures
à 30 tonnes selon
l’arrêté du 31 janvier 2008
Déclaration relative au paiement
de la TGAP (au 1er janvier 2011
la tonne de COV émise coûte
45,34 €)
Utilisé pour l’élaboration du
registre IREP répondant à
une des exigences de la
convention d’Aarhus visant à
mettre en place un registre
des émissions polluantes
Même si l’installation respecte
les VLE, l’inspection des
installations classées peut
demander l’atteinte des niveaux
d’émissions équivalents aux
niveaux des performances des
MTD (BAT AEL des BREF) pour
les installations visées par la
directive IED.
En particulier BREF « traitement
de surface utilisant des solvants
organiques ».
BREF disponibles sur : http://eippcb.jrc.es/reference/
Plan de Gestion
des Solvants
Réglementations
Centre
Interprofessionnel
Technique d’Etudes de
la Pollution Atmosphérique
4.LE PLAN DE GESTION
DES SOLVANTS
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Session de Formation PGS
31
Définitions
Objectifs du PGS :
Vérifier les VLE totales ou diffuses de l’installation
Rationaliser la consommation de solvants de l’installation
Le plan de gestion des solvants est un bilan matière des entrées et sorties de solvants
d’une installation sur 12 mois consécutifs.
entrées de solvants = sorties de solvants
Bilan réalisable si la nature chimique des entrées et des sorties est la même
Bilan réalisable si les entrées et les sorties peuvent être exprimées dans les mêmes unités
(masse de solvant)
Le PGS Etudes de Cas Réglementations Introduction Généralités
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Session de Formation PGS
32
Définitions
Le PGS Etudes de Cas Réglementations Introduction Généralités
Quelque soit l’option choisie, le PGS doit être
réalisé pour connaître les niveaux d’émission
ou
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Session de Formation PGS
33
Définitions O1 : Emission canalisée
(dans les gaz résiduaires)
O5 : Solvants détruits ou
captés autres que O6, O7 ou
O8
I = I1 + I2 = Solvants utilisés
Recyclage
O9 : Libérés d’une autre
manière
O7 : Solvants contenus dans
les préparations vendues
O8 : Solvants récupérés mais non utilisés à l’entrée de l’installation, sauf O7
O4 : Emission non captée (ventilation
générale par portes, fenêtres, évents ou autres ouvertures
O2 : Rejets dans les eaux résiduaires
O3 : Quantité de solvants subsistant
dans les impuretés ou résidus, dans le
produit fini
I2 : Solvants récupérés / réutilisés
I1 : Solvants achetés
O6 : Solvants contenus dans les
déchets
Le PGS Etudes de Cas Réglementations Introduction Généralités
Préparé par V.NGUYEN
Session de Formation PGS
34
Définitions
Dans le guide INERIS :
Si VLE totales ou option SME : Plan de Gestion des Solvants simplifié
Si VLE diffuses et canalisées distinctes : Plan de Gestion des Solvants
complet
PGS simplifié : calculer C, I et les émissions totales
C = I1 - O8
I = I1 + I2
Emissions totales (ET) = I1 - O5 - O6 - O7 - O8
PGS complet : calculer C, I et les émissions canalisées et diffuses
C = I1 - O8
I = I1 + I2
Emissions totales (ET) = I1 - O5 - O6 - O7 - O8
Emissions diffuses (Ed) = I1 - O1 - O5 - O6 - O7 - O8 = O2 + O3 + O4 + O9
Emissions canalisées (Ec) = O1
PGS complet nécessite de réaliser des mesures de concentrations et de débits
sur les émissions atmosphériques canalisées (O1) et/ou les émissions dans les
rejets aqueux (O2).
Rappel des termes
ENTREES :
I1 : Quantité de solvant consommée
I2 : Quantité de solvant récupérée et
réutilisée
I : Solvants utilisés
C : Consommation de solvants
SORTIES :
O1 : Solvants dans les rejets canalisés,
O2 : Solvants dans les eaux
O3 : Résidus de solvants dans les produits
finis
O4 : Emissions non captées
O5 : Solvants détruits
O6 : Solvant dans les déchets
O7 : Solvants dans les produits finis
O8 : Solvants récupérés mais non encore
utilisés
O9 : Autres sorties
Le PGS Etudes de Cas Réglementations Introduction Généralités
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35
Les entrées
Définition et détermination des flux selon la directive 1999/13/CE pour un PGS complet I1 : La quantité de solvants organiques, à l’état pur ou dans des préparations achetées, qui est utilisée dans les installations pendant la période au cours de laquelle le bilan massique est calculé.
Réaliser un bilan exhaustif des produits utilisés susceptibles de contenir des solvants et déterminer leur quantité au moyen de la formule :
Quantité utilisée = Quantité achetée – stock de l’année n + stock année n-1
Relever la teneur en solvant organique de chaque produit (ces informations sont disponibles dans les Fiches de Données Sécurité ou auprès du fournisseur)
I1 est obtenu par l’équation : Quantité de produit utilisé x Teneur en solvant organique
I2 : La quantité de solvants organiques à l’état pur ou dans les préparations récupérée et réutilisée comme solvant à l’entrée de l’unité (le solvant recyclé est compté chaque fois qu’il est utilisé pour exercer l’activité).
[…] Réutilisation – Régénération interne uniquement […] Source : Guide d’élaboration d’un PGS – INERIS (Révision 1 – 2009)
Le recyclage de solvants en procédé nécessite des qualités de solvant précises.
Un suivi minutieux doit être mis en place pour connaître les quantités de solvants recyclés.
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Guide
INERIS
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Les sorties
O1 : Emissions (canalisées) dans les gaz résiduaires.
Ne considérer que les émissions canalisées.
Réaliser des mesures durant une phase de production représentative de l’activité annuelle.
Traduire les résultats de mesures en général exprimés en eq C en masse de solvant.
O5 : Perte de solvants organiques due à des réactions chimiques ou physiques (y compris de
ceux qui sont détruits, par oxydation ou d’autres traitements de gaz et des eaux résiduaires, ou captés, par exemple par absorption, à condition qu’ils ne soient pas comptés dans O6, O7 ou O8).
Mesurer les flux en amont et aval du système de traitement pour obtenir le taux d’efficacité du traitement.
Ces deux sorties sont déterminées par la mesure des émissions de COVNM.
L’estimation par la mesure requiert d’examiner au cas par cas les aspects suivants :
Les mesures à effectuer selon les bonnes pratiques,
La méthode de détermination du flux annuel à mettre en œuvre selon le type de production.
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37
Les sorties : mise en œuvre de mesures
LES MESURES A EFFECTUER
1.La mesure de débit : Mesure de débit par la méthode normalisée ISO 10780 en effectuant une cartographie des
vitesses de la section de mesure à l’aide d’un tube Pitot.
Attention, sur les installations dont le débit est variable, il faudra adapter les conditions de
mesures.
2.Choix de la technique de mesure : Deux types de mesures
A. La mesure des COV totaux : La méthode largement employée et reconnue au plan
international, est le détecteur à ionisation de flamme (FID).
B. La mesure des COV spécifiques
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Les sorties : mise en œuvre de mesures
A. MESURE PAR LE DETECTEUR A IONISATION DE FLAMME (FID)
Cette méthode de détermination de l’ensemble des COV présents dans un effluent gazeux
est décrite dans la norme XP X 43-554. Chaque FID possède des facteurs de réponse
propres à chaque molécule.
Les résultats sont exprimés en équivalent propane (C3H8), qui est le gaz étalon utilisé. Pour
des besoins réglementaires, les rapports de mesures devraient en principe fournir des
résultats exprimés en équivalent carbone (eq C).
La traduction des résultats exprimés en eq C en masse de COV se fait à l’aide d’une
formule. Pour cela, il est nécessaire de connaître :
Composition de l’effluent en COV : il peut être supposé que la composition
massique du flux sortant correspond à celle du flux entrant.
Facteurs de réponse du FID propres à chaque molécule.
Le PGS Etudes de Cas Réglementations Introduction Généralités
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39
Les sorties : mise en œuvre de mesures
Emissions canalisées :
Traduire les émissions mesurées au niveau des cheminées en solvant à l’aide de la formule de conversion :
Qmesuré = Qsolvant réel x facteur de correction
= Pa x Qsolvant réel x mca x FRa/Ma + Pb x Qsolvant réel x mcb x FRb/Mb…
= Qsolvant réel x (Pa x mca x FRa/Ma + Pb x mcb x FRb/Mb+ …)
= Qsolvant réel x
Avec :
Qmesuré : masse de solvants mesurée en eq C et Qsolvant réel : Quantité de solvant en masse de solvant
i : type de solvant consommé
Pi : proportion d’un du solvant i dans l’effluent (% massique)
mci : masse de carbone dans le solvant i (12,01 x nombre de carbones)
FR : facteur de réponse du solvant i
M : masse molaire du solvant i
Le PGS Etudes de Cas Réglementations Introduction
i i
i
ii
MFR
mcP
Généralités
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40
Les sorties : mise en œuvre de mesures
En l’absence de facteurs de réponse transmis par le prestataire de mesures, il est possible d’employer les
facteurs de réponse par défaut suivant :
Type de liaison
Schéma de la liaison Coefficient de réponse
d’un atome de carbone
Aliphatique C-C 1
Aromatique C=C 0,95
Cétone C=O 0
Alcool C-OH 0,3
Ether C-O-C 0,5
Halogéné (chloré) C-Cl 1,05
Le PGS Etudes de Cas Réglementations Introduction
R1O
R2
OH
R3
R1R2
R1 R2
O
Généralités
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41
Les sorties : mise en œuvre de mesures
B. MESURE DE COV SPECIFIQUE
La mesure en continu ou semi-continu des COV spécifiques est, en général, réalisée au
moyen des techniques telles que la chromatographie en phase gazeuse et les analyseurs
Infra-Rouge à transformée de Fourier (FTIR). Les appareils sont coûteux et nécessitent un
personnel qualifié.
L’approche est intéressante pour une estimation des rejets atmosphériques fiables et
précis.
La mesure ponctuelle des COV spécifiques nécessite généralement une phase spécifique
d’échantillonnage des composés recherchés et l’analyse en différé en laboratoire. La
technique la plus couramment employée est l’adsorption sur charbon actif (CA). Il existe
une norme française : Norme NF EN 13649. Attention : il est nécessaire de bien connaître
la nature des COV car l’adsorption sur CA a un rendement plus ou moins bon selon le
composé. Il est nécessaire d’associer une mesure en continu de COVtotaux pour obtenir une
image des fluctuations des concentrations dans l’année.
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42
Les sorties : mise en œuvre de mesures
CHOIX DE LA METHODE DE MESURES : 3 CAS
Cas n°1 : Mise en œuvre de la mesure en continu dans le cadre de l’auto surveillance
Flux canalisé annuel = Concentration moyenne x débit moyen horaire de l’effluent x nb d’heures de fonctionnement
Ce cas est rare en raison du coût élevé du dispositif.
Cas n°2 : Mise en œuvre d’une campagne de mesures périodique pour des installations ayant un fonctionnement stable dans le temps
Flux canalisé annuel = Concentration moyenne horaire x débit horaire de l’effluent x nombre d’heures de fonctionnement
Cas n°3 : Mise en œuvre d’une campagne de mesures périodiques dans le but de déterminer un facteur d’émission de polluants spécifiques à la production de l’installation.
Flux canalisé annuel = FE (émission de COV / unité de production) x production
=> indépendant de la cadence de production
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43
Les sorties : mise en œuvre de mesures
METHODOLOGIE DU CAS n°3
PLANIFICATION
Identifier des équipements et produits les plus représentatifs de la production
Programmer la période de mesures lorsque ces équipements et produits sont utilisés
PENDANT LA MESURE
S’assurer que la production soit représentative du fonctionnement annuel
Relever les quantités de produits utilisés durant la période de mesures
Relever tout élément susceptible d’influencer les résultats, anomalies de production, etc.
DETERMINATION DU FACTEUR D’EMISSION
Appliquer le calcul : Facteur d’Emission = Flux de COV mesuré / qté de produits fabriqués pdt la mesure
DETERMINATION DU FLUX DE COV CANALISE ANNUEL (O1) ET DETRUIT (O5)
Le flux annuel est obtenu par : FLUX ANNUEL = FEcov/UNIT.PROD x PRODUCTION ANNUELLE
Le flux détruit ou capté est égal à la différence entre la quantité de solvants envoyée en entrée de
l’oxydateur et celle en sortie de l’oxydateur.
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44
Les sorties : mise en œuvre de mesures
QUELQUES RAPPELS DE GENERALITES
CNPT : Condition Normale de Pression et Température : 273 K et 101,3 kPa
Gaz Sec : volume de gaz sans vapeur d’eau
La teneur de référence en oxygène : cette valeur est en principe fixée dans l’arrêté préfectoral d’autorisation pour chaque installation individuellement mais de fait figure rarement.
L’article 24 de l’AM du 02/02/1998 énonce quelques généralités sur les mesures.
LES PIEGES A EVITER
Attention à l’homogénéité de l’unité employée (équivalent carbone, exprimé en Nm3).
Les facteurs de réponse des FID ne sont pas souvent communiqués, veiller à récupérer ces
informations.
Vérifier que les mesures en amont et aval d’un système de traitement soient réalisées le même
jour ou que les paramètres sont identiques (débit, production, etc.).
Le flux sortant devrait toujours être inférieur ou égal au flux entrant.
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45
Les sorties
O2 : Perte de solvants organiques dans l’eau, compte tenu, le cas échéant, du traitement des
eaux résiduaires pour le calcul prévu dans O5
La quantification du flux est utile s’il existe un système d’abattement des COV.
Une bonne connaissance du procédé de production est nécessaire pour connaître la nature
des COV et adapter le type de mesure.
Les mesures suivantes permettent de déterminer la quantité de certains types de solvants dans
l’eau :
Hydrocarbures totaux
Benzène, Toluène, Ethylbenzène et Xylène (BTEX)
Les paramètres suivants permettent de déterminer un taux d’abattement du système de
traitement des matières organiques :
Demande Chimique en Oxygène (DCO)
Carbone Organique Total (COT)
La périodicité d’échantillonnage sera ajustée en fonction de l’importance du flux et de la
variabilité des résultats.
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46
Les sorties
O4 : Emissions non captées de solvants organiques dans l’air
Cela comprend la ventilation générale de locaux qui s’accompagne d’un rejet d’air dans
l’environnement extérieur par les fenêtres, les portes ou des ouvertures similaires. Les
sources sont diverses, par exemple les lieux de stockages, les pots de peintures ouverts,
les émissions sur les machines, etc. Cette sortie est déduite à partir de la connaissance
des autres sorties connues (cela correspond au solde du bilan).
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Session de Formation PGS
47
Les sorties
O3 : La quantité de solvants organiques qui subsiste sous forme d’impuretés ou de résidus
dans les produits issus de l’opération
Avoir une bonne connaissance des procédés – Détermination éventuelle des
quantités de solvant à partir d’analyses.
O7 : Solvants organiques purs ou solvants organiques contenus dans des préparations, qui
sont vendus ou sont destinés à la vente
Solvants et préparations avec spécifications précises
Flux généralement connus puisque faisant l’objet d’une transaction.
O3 est une émission diffuse, O7 ne l’est pas.
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Guide
INERIS
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48
Les sorties
O6 : Solvants organiques contenus dans les déchets collectés
Déchets solvants de diverses provenances sous forme de :
Solvants mélangés usés
Solvants dans des résidus de produits
Résidus de solvants dans des récipients, etc.
Nécessite de gérer séparément les déchets de solvants.
Les déchets enlevés par des sociétés spécialisées font l’objet d’une comptabilité précise.
Analyse du contenu en solvants parfois nécessaire.
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Session de Formation PGS
49
Les sorties
O8 : solvants organiques contenus dans des préparations, récupérés en vue d’une réutilisation,
mais non utilisés à l’entrée de l’unité, à condition qu’ils ne soient pas comptés
dans O7
Solvants récupérés pour recyclage
Solvants destinés au recyclage après traitement spécifique ou sans traitement
Flux généralement connus en raison des spécifications et des contrôles requis en cas de
traitement
O9 : solvants organiques libérés d’une autre manière
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Session de Formation PGS
50
PGS Simplifié
FABRICATION DE MOBILIER METALLIQUE
Procédé : pulvérisation manuelle et automatique sur 3 lignes comportant :
Ligne 1 : 3 cabines avec application manuelle,
Ligne 2 : une cabine par application automatique,
Ligne 3 : un poste d’application au trempé.
Consommations : 169 tonnes de peinture à 40% d’Extrait Sec (ES), 27 tonnes de solvants de
dilution et 26,6 tonnes de solvants de nettoyage.
Les émissions canalisées sont mesurées : 93 t / an
Quantités de produits envoyés en déchet : 43,8 t / an (dont 60% de solvants)
Peintures brutes envoyées en destruction : 7,4 t / an (ES = 61,8%)
Solvants de nettoyage régénérés en interne et réutilisés à l’entrée du procédé : 20 tonnes / an
Calculer la consommation annuelle de solvants, les émissions diffuses, les émissions totales et
le ratio des émissions diffuses rapportées à la quantité de solvants utilisée (I1+I2) en %.
L’installation respecte-t-elle la VLEd de 20% prescrite dans l’AM du 02/02/1998 à l’art.30-22 ?
Le PGS Etudes de Cas Réglementations Introduction Généralités
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Session de Formation PGS
51
PGS Simplifié
Consommation annuelle :
C = I1 - O8
I1 = 169 x (100% - 40%) + 27 + 26,6 = 155
O8 = 0
C = 155 tonnes Solvants utilisés :
I = I1 + I2
I2 = 20 tonnes
I = 155 + 20 = 175 tonnes
Emissions annuelles diffuses :
Ed = I1 – O1 – O5 – O6 – O7 – O8
O6 = 43,8 x 60/100 + 7,4 x (100 – 61,8)/100
= 29 tonnes
Ed = 155 – 93 – 0 – 29 – 0 – 0 = 33 tonnes
Emissions annuelles totales :
Et = Ec + Ed = 93 + 33 = 126 tonnes
% émissions diffuses : % Ed = Ed / (I1 + I2) x
100 = 33 / 175 x 100 = 18,9%
Le PGS Etudes de Cas Réglementations Introduction Généralités
Emissions diffuses / Solvants utilisés < 20% : l’installation respecte la VLEd imposée.
D’où l’importance de bien prendre en compte le recyclage.
car 33 / 155 x 100 = 21,3% > 20% : ce qui aurait conduit à une conclusion inverse.
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52
PGS Complet
ACTIVITE DE REVETEMENT DE PIECES THERMOFORMEES EN PLASTIQUE POUR
L’INDUSTRIE AUTOMOBILE
Les pièces thermoformées subissent le traitement suivant :
Dégraissage manuel à l’alcool isopropylique
Application robotisée de peinture : le site dispose de 2 cabines d’application
Application de vernis : le site dispose d’une cabine d’application de vernis
Séchage dans un tunnel de cuisson
Le PGS Etudes de Cas Réglementations Introduction Généralités
Application de
peinture
robotisée
Application de
peinture
manuelle
Application
manuelle de
vernis Tunnel de séchage
Cheminée 1 : regroupe l’ensemble des émissions
vers l’atmosphère des cabines d’application
Débit 350 000 Nm3/h
Cheminée 2 : regroupe l’ensemble des
émissions vers l’atmosphère du tunnel de
séchage
Débit 250 000 Nm3/h
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Session de Formation PGS
53
PGS Complet
ACTIVITE DE REVETEMENT DE PIECES THERMOFORMEES EN PLASTIQUE POUR
L’INDUSTRIE AUTOMOBILE
L’exploitant utilise 300 tonnes de solvants. L’usine fonctionne 4000 h /an.
L’ensemble des émissions des cabines d’application est dirigée vers une cheminée unique dont
le débit est de 350 000 Nm3/h. Les émissions mesurées en sortie de cheminée sont de 103
tonnes eq C sur l’année.
L’ensemble des émissions du tunnel de séchage est dirigé vers une cheminée distincte dont le
débit est de 250 000 Nm3/h. Les émissions mesurées en sortie de cette cheminée sont de 48
tonnes eq C sur l’année.
Les proportions des solvants, contenus dans les peintures,
utilisées dans les cabines de peintures sont de :
Quel est le flux de solvants canalisé rejeté ?
Quelles sont les prescriptions qui lui sont appliquées ?
L’exploitant est-il conforme ?
Le PGS Etudes de Cas Réglementations Introduction Généralités
Substance % conso
Acétate de n-butyle 47
Xylène 21
Heptane 17
Isopropanol 15
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Session de Formation PGS
54
PGS Complet
L’activité de revêtement sur plastique est réglementée dans l’article 30-22 de l’AM du
02/02/1998 modifié.
Les valeurs qui s’appliquent sont :
Consommation > 15 t / an
VLEc : séchage 50 mg C / Nm3 et application : 75 mg C / Nm3
VLEd : maximum 20% de la quantité de solvants utilisés
Les émissions diffuses seront déduites après avoir déterminé les émissions canalisées.
Le PGS Etudes de Cas Réglementations Introduction
Art 30-22
Généralités
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55
PGS Complet
Emissions canalisées
Traduire les émissions mesurées au niveau des cheminées en solvant à l’aide la formule de conversion :
Qsolvant réel = Qmesuré x 1 / (facteur de correction)
= Qmesuré x 1 / (Pa x mca x FRa/Ma
+Pb x mcb x FRb/Mb
+Pc x mcc x FRc/Mc
+Pd x mcd x FRd/Md)
Avec :
Qmesuré : masse de solvants mesurée en eq C ---------------------------------------------------------------------> Disponible
a : Acétate de n-butyle ; b : Xylène ; c : Heptane; d : Alcool Isopropylique
Pa/b/c/d : proportion du composé (a,b,c,d) dans l’effluent (% massique) ---------------------------------------------> Disponible
mca/b/c/d : masse de carbone dans le composé (a,b,c,d) (12,01 x nombre de carbones)------------------------> A rechercher
FRa/b/c/d : facteur de réponse du composé (a,b,c,d) ---------------------------------------------------------------------> A rechercher
Ma/b/c/d/e: masse molaire du composé (a,b,c,d) ---------------------------------------------------------------------------> A rechercher
Le PGS Etudes de Cas Réglementations Introduction Généralités
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56
PGS Complet
Substance P % Formule
chimique
Type de liaison Masse
molaire
FR (facteur de
réponse)
Xylène 21
C8H10
6 aromatiques
2 aliphatiques 106
(6x0,95+2x1)/8
= 0,96
Heptane 17 C7H16 7 aliphatiques 100 (7x1)/7= 1
Isopropanol 15 C3H8O
1 alcool
2 aliphatiques 60 (0,3+2x1)/3 = 0,77
Le PGS Etudes de Cas Réglementations Introduction Généralités
Acétate de n-
butyle 47 C6H12O2
1 cétone
4 aliphatiques
1 éther
6 x 12 + 12 x 1
+ 2 x 16 =
116
(0+4x1+1x0,5)/6
=0,75
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Session de Formation PGS
57
PGS Complet
Application numérique
Qsolvant réel = Qmesuré x 1 / (facteur de correction)
= Qmesuré x 1 / (Pa x mca x FRa/Ma
+Pb x mcb x FRb/Mb
+Pc x mcc x FRc/Mc
+Pd x mcd x FRd/Md)
Application de peinture :
Qsolvant = 103 x 1 / [ 47% x 6 x 12 x 0,75/116
+21% x 8 x 12 x 0,96/106
+ 17% x 7 x 12 x 1 /100
+ 15% x 3x 12 x 0.77 / 60]
= 103 / 0,61
= 168 tonnes de solvants
Séchage :
Qsolvant = 48 / 0,61 soit 78 tonnes de solvants
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58
PGS Complet
Emissions totales : 300 tonnes (il n’y a pas d’autres sorties identifiées)
Dont Emissions canalisées (O1) : 168 + 78 = 246 tonnes
Dont Emissions diffuses (Ed) : 300 (consommation) - 246 (émissions canalisées) = 54 tonnes
Contrôle de la conformité réglementaire :
Application : 103 tonnes eq C / (4000 heures de fonctionnement x 350 000 (débit) ) x 109 =
73,57 mg C / Nm3
Séchage : 48 tonnes eq C / (4000 heures de fonctionnement x 250 000 (débit) ) x 109 =
48 mg C / Nm3
Les VLEc sont respectées.
Emissions diffuses : 54 / 300 = 18 % ce qui est inférieur à 20 %
La VLEd est respectée.
L’installation est conforme.
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59
Les incertitudes
Incertitudes
« L’incertitude sur les émissions totales ou diffuses évaluée au moyen d’un PGS est obtenue
en appliquant la loi de propagation des incertitudes.
L’incertitude associée aux émissions canalisées étant élevée, l’estimation des émissions
diffuses par différence entre flux de solvants entrant et sortant de l’installation, ces derniers
comprenant les émissions canalisées, sera assortie d’une incertitude importante. […] De
faibles émissions diffuses s’avèreront donc difficilement quantifiables au moyen d’un PGS. » Source : Guide d’élaboration d’un PGS – INERIS
Une incertitude importante peut amener à des difficultés de bouclage.
En pratique, ce calcul est peu rencontré ni demandé.
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Session de Formation PGS
60
Présentation du contenu du document final
Le CITEPA recommande de présenter un document papier et/ou informatique
comprenant :
La description du fonctionnement de l’usine, des procédés et des systèmes de traitement
existants ainsi que l’identification des sources fixes et diffuses d’émissions de COV,
Distinction des entrées (I1, I2) exprimées en masse de solvant et les données pour leur détermination (quantités achetées, teneurs en COV des produits, etc.),
Distinction des sorties (O1 à O9) exprimées en masse de solvants et la méthode d’estimation de chacune d’entre elles (détail des calculs, résultats de mesures, hypothèses etc.),
Conclusion : situation par rapport à la réglementation, option choisie,
Les actions prévues pour la réduction des consommations et/ou des émissions
dans une démarche de progrès.
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Session de Formation PGS
61
Liens utiles
Textes réglementaires
http://www.ineris.fr/aida/
Guide de l’INERIS (version mise à jour en 2009)
http://www.ineris.fr/index.php?module=doc&action=getDoc&id_doc_object=219
Guide d’élaboration des Schémas de maîtrise des Emissions (exemples de PGS disponibles)
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Reduction-des-emissions-des.html
Information sur les caractéristiques physico-chimiques
http://www.inrs.fr/
Solvents Safety Handbook - De Renze NOYES (1986)
Description de base de produits chimiques
http://www.cambridgesoft.com/databases/details/?fid=45
Le CITEPA propose des prestations d’assistance technique pour la réalisation du PGS et SME
http://www.citepa.org/qui_sommes_nous/OFFRE%20PGS_ligne.pdf
Le PGS Etudes de Cas Réglementations Introduction Généralités
Centre
Interprofessionnel
Technique d’Etudes de
la Pollution Atmosphérique
Activité de revêtement de
peinture sur cabine
d’habitacle de camion
Préparé par V.NGUYEN
Session de Formation PGS
64
ANEAU RACK : ENONCE
Activité de revêtement de peinture sur cabines de camion
L’entreprise ANEAU RACK applique des revêtements sur des cabines d’habitacle de camion depuis 2003.
L’entreprise fonctionne en 3 x 8h, 7j/7 et 50 semaines par an.
La capacité de production est de 60 000 cabines / an. L’aire de la surface de revêtement
électrophorétique d’une cabine est de 65 m².
L’usine possède :
2 lignes automatiques de peinture,
1 cabine de retouche de peinture manuelle,
1 cabine de traitement de surface.
L’entreprise consomme annuellement 1250 tonnes de peintures dont 845 tonnes de peintures A et 405 tonnes de peintures B et 150 tonnes de solvants de nettoyage à l’alcool isopropylique.
La peinture A est constituée de 75% Acétate de n butyle et de 25% Extrait Sec (ES).
La peinture B est constituée de 82% n-butanol et de 18% ES.
Le PGS Etudes de Cas Réglementations Introduction Généralités
Préparé par V.NGUYEN
Session de Formation PGS
65
ANEAU RACK : ENONCE
Les émissions des lignes de peinture sont entièrement canalisées et dirigées vers un oxydateur thermique dont le débit d’extraction est de 25 000 Nm3 / h. Les cabines de peintures sont étanches.
La moitié des quantités de solvant de nettoyage est envoyée en régénération, un quart est envoyé en déchet.
L’exploitant fait réaliser chaque année une mesure, effectuée par FID, des émissions en sortie de l’oxydateur :
Le rapport de mesure indique le résultat suivant :
QUESTIONS :
1- Réaliser le PGS.
2- L’exploitant est-il conforme à l’art. 30-33 de l’AM 02/02/1998 ?
COVNM sur gaz sec (CNPT*) en
équivalent carbone mg / Nm3
*Condition Normale de Pression et
Température
2,5
Le PGS Etudes de Cas Réglementations Introduction
Art.30-33
Généralités
Centre
Interprofessionnel
Technique d’Etudes de
la Pollution Atmosphérique
Activité d’impression par
flexographie
Préparé par V.NGUYEN
Session de Formation PGS
67
PRINT’EMB : ENONCE
Activité d’impression sur plastiques
L’entreprise PRINT’EMB réalise des travaux d’impression par flexographie sur surface
plastique. Le site dispose de 2 lignes d’impression : CASSIOPEE et NEBULEUSE.
Les quantités de produits achetée sont les suivantes :
Les variations de stocks sont nulles pour l’ensemble des produits excepté pour l’éthanol. Un
déstockage de 500 kg sur l’exercice annuel est considéré.
Les FDS sont fournies et le fournisseur des produits est disponible pour tout renseignement
complémentaire.
Le PGS Etudes de Cas Réglementations Introduction
Flexographie
Généralités
SOLVANTS DE DILUTION
ET DE NETTOYAGEQuantité achetée en kg
Ethanol 4500
Acétate d'éthyle 1680
Ethoxy propanol 4372
TOTAL SOLVANTS 11052
ENCRES Quantité achetée en kg
Flexo APF Rouge 1380
WA0413AB-Quadri 1200
Flexo APF violet 580
Quadri SP Bleu 670
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Session de Formation PGS
68
PRINT’EMB : ENONCE
Activité d’impression sur plastiques
Les encres Flexo APF rouge et la WA0413AB-Quadri ainsi que le solvant ethoxy-propanol sont
utilisés sur la ligne CASSIOPEE.
Les encres Flexo APF violet et la quadri SP Bleu ainsi que les solvants éthanol et acétate
d’éthyle sont utilisés sur la ligne NEBULEUSE.
5% des quantités de chaque type d’encre sont envoyées en déchet.
4000 kg d’éthanol sont régénérés en externe.
Le PGS Etudes de Cas Réglementations Introduction Généralités
Préparé par V.NGUYEN
Session de Formation PGS
69
PRINT’EMB : ENONCE
Activité d’impression sur plastiques
Chaque unité d’impression possède sa cheminée permettant les rejets vers l’atmosphère. Une
seule mesure annuelle est réalisée au niveau de chaque cheminée. Les résultats sont les
suivants :
Le PGS Etudes de Cas Réglementations Introduction Généralités
CASSIOPEE Concentration
mg C / Nm3
Débit
Nm3 / h
Mesures 74 5000
NEBULEUSE Concentration
mg C / Nm3
Débit
Nm3 / h
Mesures 187 5000
Produits employés Qté employée pendant la
mesure en kg/h
Flexo APF Rouge 1,9
WA0413AB-Quadri 2,7
Ethoxy propanol (dilution) 1,2
Produits employés Qté employée pendant la
mesure en kg/h
Flexo APF Violet 1,9
Quadri SP Bleu 2,3
Ethanol 1,2
Acétate d’éthyle 1,3
Préparé par V.NGUYEN
Session de Formation PGS
70
PRINT’EMB : ENONCE
Activité d’impression sur plastiques
Le facteur de réponse du FID, fourni par le constructeur, est donné pour l’éthanol (0,82) et
l’acétate d’éthyle (0,7).
QUESTIONS :
1- Réaliser le PGS l’installation.
2- L’installation est-elle conforme à l’AM du 02/02/1998 ?
Le PGS Etudes de Cas Réglementations Introduction Généralités
Préparé par V.NGUYEN
Session de Formation PGS
71
PRINT’EMB : ENONCE
Détermination de la teneur exacte de solvant :
L’examen de la FDS ne permet pas de connaître précisément les teneurs en COV de chaque composé.
Après avoir contacté les fournisseurs, les données sur la teneur en %m de COV sont connues :
Le PGS Etudes de Cas Réglementations Introduction Généralités
Taux de COV
en %m
dont part dans l'encre
en %m
45 Ethanol
5 Acétate d'éthyle
9 Alcool Isopropylique IPA
10 Méthoxy-2-propanol
45 Ethanol
10 Acétate d'éthyle
15 Etoxy propanol
40 Ethanol
5 Acétate d'éthyle
10 IPA
20 Méthoxy-2-propanol
44 Ethanol
4 Acétate d'éthyle
20 Etoxy propanol
Flexo APF violet
Quadri SP Bleu
75
68
Flexo APF Rouge
WA0413AB-Quadri
69
70
Préparé par V.NGUYEN
Session de Formation PGS
72
PRINT’EMB : ENONCE
Le PGS Etudes de Cas Réglementations Introduction Généralités
Les groupes d’impression flexographique sont
constitués d’une unité d’encrage, d’un cylindre
porte-cliché et d’un cylindre de contre-
pression. Le système d’encrage permet de
contrôler et de régulariser l’apport d’encre sur
le cliché. Il est généralement constitué d’un
cylindre encreur tramé et d’une racle. L’encre
est transférée de l’encrier au cylindre encreur :
une racle négative, à contresens de la
rotation, garantit une quantité d'encre
constante quelle que soit la vitesse de la
machine. Le cylindre tramé encre le cliché en
relief qui transfère l’encre sur le support
plastique grâce à une légère pression
appliquée par le cylindre de contre-pression. Réf : http://cerig.efpg.inpg.fr/tutoriel/flexographie/page02.htm
Centre
Interprofessionnel
Technique d’Etudes de
la Pollution Atmosphérique
Activité de nettoyage de
surfaces
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Session de Formation PGS
74
CLEAN’HIC : ENONCE
Activité de nettoyage de surfaces L’entreprise Clean’hic réalise du nettoyage de surfaces, elle possède 2 machines fermées,
dont les consommations sont les suivantes :
18 litres de TRI et 29 litres de PER sont envoyés en déchet.
160 litres de TRI et 124 litres de PER sont envoyés en régénération externe.
Le PGS Etudes de Cas Réglementations Introduction
Caractéristique de la machine 1
Recyclage interne de 25 kg/h
Caractéristique de la machine 2
Recyclage interne de 10 kg/h
Généralités
Machine 1 700 litres de trichloréthylène
Machine 2 500 litres de perchloréthylène
Nettoyage manuel 1000 litres d’alcool isopropylique
Préparé par V.NGUYEN
Session de Formation PGS
75
CLEAN’HIC : ENONCE
Activité de nettoyage de surfaces
Chaque machine fermée est dotée d’un filtre à charbon actif. Lorsqu’ils sont saturés, ces
filtres sont envoyés en destruction. La quantité de solvants annuelle captée dans chaque filtre
représente : 26 kg de TRI et 15 kg de PER.
Des données établies précédemment donnent sans le détail :
12 kg de solvants TRI et 100 kg de solvants PER émis chaque année pour l’ensemble des 2
machines.
L’entreprise fonctionne en 2 x 8, 5 jours par semaine. L’activité s’arrête deux semaines par
an.
Le PGS Etudes de Cas Réglementations Introduction Généralités
Préparé par V.NGUYEN
Session de Formation PGS
76
CLEAN’HIC : ENONCE
Le PGS Etudes de Cas Réglementations Introduction
L’exercice se présente sous la forme d’un QCM.
Généralités
1 Bilan solvant
Quelle est la consommation globale de solvant de l'entreprise ?
a 1832 kg
b 2617 kg
c 2182 kg
d 2200 litres
Quelle est la quantité de solvant utilisée dans l'entreprise ?
a 2 617 kg
b 142 617 kg
c 2 182 kg
d 142 617 litres
Quelles sont les émissions diffuses
a 1984 kg
b 1256 kg
c 1956 kg
d 1000 kg
Y a-t-il des solvants à mentions de danger visés par l'AM du 02/02/1998 ? Si oui combien y en a-t-il ?
a Oui, il y en a 1 Seul l'IPA
b Oui, il y en a 2 Les deux solvants à mention de danger sont TRI : H350 (R45) et PER : H351 (R40)
c Oui, il y en a 3 Les trois solvants à mention de danger sont TRI : H350 (R45) et PER : H35 (R41) et l'IPA
d Non, il n'y en a pas
Préparé par V.NGUYEN
Session de Formation PGS
77
CLEAN’HIC : ENONCE
Le PGS Etudes de Cas Réglementations Introduction Généralités
2 Respect de la réglementation
Quelles sont les valeurs réglementaires des émissions canalisées qui s'appliquent?
a < 75mg C / Nm3 pour l'ensemble des solvants
b < 2 mg / Nm3 pour le TRI - Les émissions sont exprimées en masse de la somme des différents composés
c < 20 mg / Nm3 pour PER - Les émissions sont exprimées en masse de la somme des différents composés
d 50 mg C / Nm3 en sorties des 2 machines
Les émissions canalisées de l'industriel sont-elles conformes à la réglementation en vigueur ?
a Oui pour tous les solvants
b Oui pour le TRI seulement
c Oui pour le PER seulement
d Non, aucune VLE est respectée
Les VLEd sont-elles respectées ? Justifier votre réponse
a Oui pour tous les solvants
b Oui pour le TRI seulement
c Oui pour le PER seulement
d Non, aucune VLE est respectée
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Session de Formation PGS
79
Réglementations
Protocole de Göteborg pour les Etats partie à la Convention
Directive 2001/81/CE fixant des plafonds d’émission nationaux pour certains polluants
atmosphériques (NEC) pour les Etats membres :
Objectif : améliorer la protection de l'environnement et de la santé humaine face aux effets négatifs des
émissions d'acidifiants, d'eutrophisants et des précurseurs de l'ozone.
Implications :
Limitation des émissions annuelles nationales de SO2, NOx, COV et NH3 par la mise en place de
plafonds nationaux à respecter en 2010,
Elaboration de programmes de réduction progressive de leurs émissions nationales annuelles,
Préparation et mise à jour annuelle d'inventaires d'émissions et de prévisions d'émissions nationales
pour SO2, NOx, COV et NH3,
Coopération avec des pays tiers et les organisations internationales concernées en vue d'échanges
d'informations visant à réduire les émissions en SO2, NOx, COV et NH3.
Révision en cours visant la mise en place de plafonds plus contraignants pour les prochaines périodes.
Préparé par V.NGUYEN
Session de Formation PGS
80
Réglementations
Directive 1999/13/CE relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dus à
l’utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations (Solvants) (modifiée
par la directive 2004/42/CE relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils
dues à l’utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits
de retouche de véhicules)
Objectif : prévenir ou réduire les effets directs et indirects des émissions des composés organiques
volatils dans l’environnement et sur l’homme afin d’atteindre un niveau élevé de protection de
l’environnement.
Implications :
Fixation de valeurs limites d’émissions (VLE) et mise en place de conditions d’exploitation des
installations ; possibilité pour les Etats membres de mettre en œuvre un schéma national de réduction,
Pour une installation, stratégie alternative entre respect de VLE via l'installation d'équipements de
réduction des émissions ou mise en place d'un schéma de maîtrise équivalent par substitution des
produits conventionnels par des produits à teneur en solvants réduite.
Date limite d’application : Elle était fixée au 30 octobre 2007, aujourd’hui, toutes les installations
devraient être conformes.
Préparé par V.NGUYEN
Session de Formation PGS
81
Extrait de l’arrêté du 2 février 1998 modifié
Extrait de l’article 58 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié
I. Lorsque les flux de polluants autorisés dépassent les seuils impliquant des limites en concentration, l'exploitant met en place
un programme de surveillance de ses émissions. Les mesures sont effectuées sous la responsabilité de l'exploitant et à ses
frais dans les conditions fixées par l'arrêté d'autorisation.
L'arrêté d'autorisation fixe la nature et la fréquence des mesures définissant le programme de surveillance des émissions. […]
III. Au moins une fois par an, les mesures sont effectuées par un organisme choisi en accord avec l'inspection des installations
classées dans des conditions de déclenchement définies avec celle-ci.
IV. Les résultats de l'ensemble des mesures sont transmis mensuellement à l'inspection des installations classées,
accompagnés de commentaires sur les causes des dépassements éventuellement constatés ainsi que sur les actions
correctives mises en œuvre ou envisagées.
V. Sans préjudice des dispositions prévues au III du présent article, l'inspection des installations classées peut, à tout moment,
réaliser des prélèvements d'effluents liquides ou gazeux, de déchets ou de sol et de réaliser des mesures de niveaux sonores.
Les frais de prélèvement et d'analyse sont à la charge de l'exploitant.
Retour
présentation
Préparé par V.NGUYEN
Session de Formation PGS
82
Extrait de l’arrêté du 2 février 1998 modifié
Extrait de l’article 59 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié
Lorsque les rejets de polluant à l'atmosphère autorisés dépassent les seuils ci-dessous, l'exploitant doit
réaliser dans les conditions prévues à l'article 58 une mesure en permanence du débit du rejet correspondant
ainsi que les mesures ci-après. Dans le cas où les émissions diffuses représentent une part notable des flux
autorisés, ces émissions sont évalués périodiquement. […]
7° Composés organiques volatils :
La surveillance en permanence des émissions de l'ensemble des COV, à l'exclusion du méthane, est réalisée si, sur l'ensemble
de l'installation, l'une des conditions suivantes est remplie :
le flux horaire maximal de COV, à l'exclusion du méthane exprimé en carbone total, dépasse :
- 15 kg/h dans le cas général ;
- 10 kg/h si un équipement d'épuration des gaz chargés en COV est nécessaire pour respecter les valeurs limites d'émission
canalisées ;
- le flux horaire maximal de COV à l'exclusion du méthane, visés à l'annexe III, ou à mention de danger H340, H350, H350i,
H360D, H360F (ou à phrase de risque R45, R46, R49, R60 ou R61), ou les composés halogénés à mention de danger H341 ou
H 351 (ou à phrase de risque R40 ou R68), dépasse 2 kg/h (exprimé en somme des composés).
Préparé par V.NGUYEN
Session de Formation PGS
83
Extrait de l’arrêté du 2 février 1998 modifié
Extrait de l’article 59 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié
Toutefois, cette surveillance en permanence peut être remplacée par le suivi d'un paramètre représentatif, corrélé aux
émissions. Cette corrélation devra être confirmée périodiquement par une mesure des émissions.
Dans les autres cas, des prélèvements instantanés sont réalisés.
Dans le cas où le flux horaire de COV visés dans le tableau de l'annexe III ou à mention de danger H350, H340, H350i,
H360D, H360F (ou à phrase de risque R45, R46, R49, R60 ou R61), ou les composés halogénés à mention de danger H351 ou
H 341 (ou à phrase de risque R40 ou R68) dépasse 2 kg/h sur l'ensemble de l'installation, des mesures
périodiques de chacun des COV présents seront effectuées afin d'établir une corrélation entre la mesure de l'ensemble des
COV non méthaniques et les espèces effectivement présentes.
Lorsque l'installation est équipée d'un oxydateur, la conformité aux valeurs limites d'émissions en NOx, méthane et CO prévues
au a du point 7 de l'article 27 doit être vérifiée une fois par an, en marche continue et stable.
Retour
présentation
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Session de Formation PGS
84
Extrait de l’arrêté du 2 février 1998 modifié
Extrait de l’article 63 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié
Les exploitants des installations qui rejettent dans l'atmosphère plus de :
[…]
150 kg/h de composés organiques ou 20 kg/h dans le cas de composés visés à l'annexe III,
[…]
25 kg/h de fluor et composés fluorés,
[…]
assurent une surveillance de la qualité de l'air ou des retombées (pour les poussières).
Les méthodes de prélèvement, mesure et analyse, de référence en vigueur à la date de l'arrêté sont indiquées en annexe I.b.
Le nombre de points de mesure et les conditions dans lesquelles les appareils de mesure sont installés et exploités sont fixés
sous le contrôle de l'inspection des installations classées.
Les émissions diffuses sont prises en compte.
Les exploitants qui participent à un réseau de mesure de la qualité de l'air qui comporte des mesures du polluant concerné
peuvent être dispensés de cette obligation, si le réseau existant permet de surveiller correctement les effets de leurs rejets.
Dans tous les cas, la vitesse et la direction du vent sont mesurées et enregistrées en continu sur l'installation classée autorisée
ou dans son environnement proche.
Retour
présentation
Préparé par V.NGUYEN
Session de Formation PGS
85
Extrait de l’arrêté du 2 février 1998 modifié
Extrait de l’article 70 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié
VII. Les dispositions relatives aux rejets de COV du 7° de l'article 27, de l'article 28-1, des 19° à 36° de
l'article 30 et du 7° de l'article 59 sont applicables :
- aux installations autorisées après le 31 décembre 2000, dès leur mise en service, et ;
- aux installations autorisées avant le 1er janvier 2001, au 30 octobre 2005 sauf mention contraire prévue aux points a et b ci
dessous.
a) Les installations autorisées avant le 1er janvier 2001 et dotées d'un équipement de traitement des émissions de COV, avant
la publication du présent arrêté, et qui respectent les valeurs d'émission suivantes :
- en cas d'oxydation, 50 mg/m3 pour les COV exprimées en carbone total et les valeurs limites, pour les NOx, le CO et le
méthane, prévues au a du 7 de l'article 27 du présent arrêté, multipliées par un coefficiant 1.5 ;
- pour les autres équipements de traitement, 150 mg/m3 pour les COV exprimées en carbone total, bénéficient jusqu'au 1er
janvier 2012 d'une dérogation à l'application des valeurs limites d'émission des COV prévues au a du 7 de l'article 27, à
condition que le flux total des émissions de l'ensemble de l'installation ne dépasse pas le niveau qui aurait été atteint si toutes
les exigences contenues à l'article 30 étaient respectées.
b) Pour une installation autorisée avant le 1er janvier 2001 et sur laquelle est mis en œuvre un schéma de maître des
émissions de COV tel que défini au e du 7° de l'article 27, mais qui est confrontée à des problèmes technico-économiques, le
préfet peut accorder un report de l'échéance de mise en conformité de l'installation, dans la limite du 30 octobre 2007 et sur la
base :
- d'un dossier justificatif déposé par l'exploitant avant le 1er janvier 2004, et ;
- d'un avis du Conseil supérieur des installations classées pour la protection de l'environnement. Retour
présentation
Centre
Interprofessionnel
Technique d’Etudes de
la Pollution Atmosphérique
VLE appliquées aux cas
particuliers (art.30 AM
02/02/1998 modifié)
Préparé par V.NGUYEN
Session de Formation PGS
87
Article 30.19 – Impression rotative offset avec sécheur
Seuil consommation
solvants
Emissions canalisées Emissions
diffuses
Solvants sans mentions de danger H350, H340, H350i, H360D, H360F et H351, H341
ou phrases de risque R45, R46, R49, R60, R61 et R40, R68
≤ 15 t / an 15 mg C / Nm3 Fixée par AP
> 15 t / an 15 mg C / Nm3 30 %
Le résidu de solvant dans les produits finis n’est pas compté dans les
émissions diffuses.
Retour
ANNEXE
Préparé par V.NGUYEN
Session de Formation PGS
88
Article 30.19 – Impression héliogravure d’édition
Seuil consommation
solvants Emissions canalisées
Emissions
diffuses
Solvants sans mentions de danger H350, H340, H350i, H360D, H360F et H351, H341
ou phrases de risque R45, R46, R49, R60, R61 et R40, R68
≤ 25 t / an 75 mg C / Nm3 Fixée par AP
> 25 t / an
Installations nouvelles 75 mg C / Nm3 10 %
> 25 t / an
Installations existantes 75 mg C / Nm3 15 %
Retour
ANNEXE
Préparé par V.NGUYEN
Session de Formation PGS
89
Article 30.19 – Autres ateliers d’impression par héliogravure, flexographie,
contre collage ou vernissage, impression sérigraphique en rotative sur
textiles ou cartons
Seuil consommation
solvants Emissions canalisées
Emissions
diffuses
Solvants sans mentions de danger H350, H340, H350i, H360D, H360F et H351, H341
ou phrases de risque R45, R46, R49, R60, R61 et R40, R68
≤ 25 t / an 75 mg C / Nm3 25 %
> 25 t / an 75 mg C / Nm3 20 %
Retour
ANNEXE
Préparé par V.NGUYEN
Session de Formation PGS
90
Seuil consommation
solvants Emissions canalisées
Emissions
diffuses
Solvants sans mentions de danger H350, H340, H350i, H360D, H360F et H351, H341
ou phrases de risque R45, R46, R49, R60, R61 et R40, R68
≤ 5 t / an Si flux > 2 kg COVNM / h
110 mg C / Nm3 Fixée par AP
5 t / an < conso ≤ 15 t / an 50 mg C / Nm3
150* mg C / Nm3
25 %
> 15 t / an 20 %
* Pour les installations ayant recours à des techniques permettant la réutilisation des solvants.
Retour
ANNEXE
Article 30.20 – Application d’adhésif sur support quelconque
Préparé par V.NGUYEN
Session de Formation PGS
91
Seuil consommation
solvants Emissions canalisées
Emissions
diffuses
Solvants sans mentions de danger H350, H340, H350i, H360D, H360F et H351, H341
ou phrases de risque R45, R46, R49, R60, R61 et R40, R68
≤ 15 t / an Si flux > 2 kg COVNM / h
110 mg C / Nm3 Fixée par AP
15 t / an < conso ≤ 25 t /
an 100 mg C / Nm3 25 %
> 25 t / an Séchage : 50 mg C / Nm3
Application : 75 mg C / Nm3 20 %
Retour
ANNEXE
Article 30.21 – Application d’un revêtement sur support bois
Préparé par V.NGUYEN
Session de Formation PGS
92
Seuil consommation
solvants Emissions canalisées
Emissions
diffuses
Solvants sans mentions de danger H350, H340, H350i, H360D, H360F et H351, H341
ou phrases de risque R45, R46, R49, R60, R61 et R40, R68
≤ 25 t / an Si flux > 2 kg COVNM / h
110 mg C / Nm3 Fixée par AP
> 25 t / an 100 mg C / Nm3
Non applicable à la créosote 45 %
Si le flux d’émissions est inférieur ou égal à 11 kg COV / m3 de bois imprégné les
dispositions ne s’appliquent pas.
Retour
ANNEXE
Article 30.21 – Imprégnation du bois
Préparé par V.NGUYEN
Session de Formation PGS
93
Article 30.22 : Application de revêtement sur support métal, plastique,
textile, carton, papier à l’exception des activités 19 et 20
Seuil consommation
solvants
Emissions canalisées Emissions
diffuses
Solvants sans mentions de danger H350, H340, H350i, H360D, H360F et H351, H341
ou phrases de risque R45, R46, R49, R60, R61 et R40, R68
≤ 5 t / an Si flux > 2 kg COVNM / h
110 mg C / Nm3 Fixée par AP
5 t / an < conso ≤ 15 t / an 100 mg C / Nm3 25 %
> 15 t / an
Séchage : 50 mg C / Nm3
Application : 75 mg C / Nm3
150 mg C / Nm3 pour les installations de
revêtement sur textile ayant recours à
des techniques permettant la réutilisation
des solvants
20 %
Retour
ANNEXE
Retour
EXERCICE
Préparé par V.NGUYEN
Session de Formation PGS
94
Article 30.23 : Fabrication de vernis, revêtements, préparations, encres et
colles
Seuil consommation
solvants Emissions canalisées
Emissions
diffuses
Solvants sans mentions de danger H350, H340, H350i, H360D, H360F et H351, H341
ou phrases de risque R45, R46, R49, R60, R61 et R40, R68
≤ 100 t / an Si flux > 2 kg COVNM / h
110 mg C / Nm3 Fixée par AP
100 t / an < conso ≤ 1000 t /
an 110 mg C / Nm3 5 %
> 1000 t / an 110 mg C / Nm3 3 %
Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas si les émissions totales de COV sont < 5 %
pour les 100 à 1000 t/an et < 3 % pour les > 1000 t/an.
Retour
ANNEXE
Préparé par V.NGUYEN
Session de Formation PGS
95
Seuil consommation
solvants Emissions canalisées
Emissions
diffuses
Solvants sans mentions de danger H350, H340, H350i, H360D, H360F et H351, H341
ou phrases de risque R45, R46, R49, R60, R61 et R40, R68
≤ 15 t / an Si flux > 2 kg COVNM / h
110 mg C / Nm3 Fixée par AP
> 15 t / an
20 mg C / Nm3
150 mg C / Nm3 pour les installations
ayant recours à des techniques
permettant la réutilisation des solvants
25 %
Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas si les émissions totales de COV sont
≤ 25 % pour les > 15 t/an.
Retour
ANNEXE
Article 30.24 : Emploi et ré-emploi de caoutchouc
Préparé par V.NGUYEN
Session de Formation PGS
96
Article 30.25 : Utilisation de solvants dans la chimie fine pharmaceutique
Seuil consommation
solvants Emissions canalisées
Emissions
diffuses
Solvants sans mentions de danger H350, H340, H350i, H360D, H360F et H351, H341
ou phrases de risque R45, R46, R49, R60, R61 et R40, R68
≤ 50 t / an Si flux > 2 kg COVNM / h
110 mg C / Nm3 Fixée par AP
> 50 t / an
Installations nouvelles 20 mg C / Nm3
150 mg C / Nm3 pour les installations
ayant recours à des techniques
permettant la réutilisation des solvants
5 %
> 50 t / an
Installations existantes 15 %
Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas si les émissions totales de COV sont ≤ 5 %
pour les nouvelles et 15 % pour les existantes.
Retour
ANNEXE
Préparé par V.NGUYEN
Session de Formation PGS
97
Seuil consommation
solvants Emissions canalisées
Emissions
diffuses
Solvants sans mentions de danger H350, H340, H350i, H360D, H360F et H351, H341
ou phrases de risque R45, R46, R49, R60, R61 et R40, R68
≤ 5 t / an Si flux > 2 kg COVNM / h
110 mg C / Nm3 Fixée par AP
> 5 t / an 30 g COVNM / m2
Retour
ANNEXE
Article 30.26 : Fabrication de bois et de plastique stratifié
Préparé par V.NGUYEN
Session de Formation PGS
98
Seuil consommation
solvants Emissions canalisées
Emissions
diffuses
Solvants sans mentions de danger H350, H340, H350i, H360D, H360F et H351, H341
ou phrases de risque R45, R46, R49, R60, R61 et R40, R68
≤ 5 t / an Si flux > 2 kg COVNM / h
110 mg C / Nm3 Fixée par AP
> 5 t / an 25 g COVNM / m2
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ANNEXE
Article 30.27 : Fabrication de chaussures
Préparé par V.NGUYEN
Session de Formation PGS
99
Article 30.28 : Nettoyage à sec
Seuil consommation
solvants Emissions canalisées
Emissions
diffuses
Solvants sans mentions de danger H350, H340, H350i, H360D, H360F et H351, H341
ou phrases de risque R45, R46, R49, R60, R61 et R40, R68
Pas de seuil 20 g COVNM / kg de vêtement
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ANNEXE
Préparé par V.NGUYEN
Session de Formation PGS
100
Article 30.29 : Revêtement de fil de bobinage
Seuil consommation
solvant Emissions canalisées
Emissions
diffuses
Solvants sans mentions de danger H350, H340, H350i, H360D, H360F et H351, H341
ou phrases de risque R45, R46, R49, R60, R61 et R40, R68
≤ 5 t / an Si flux > 2 kg COVNM / h
110 mg C / Nm3 Fixée par AP
> 5 t / an 10 g / kg de fil revêtu
de diamètre < 0,1 mm
> 5 t / an 5 g / kg de fil revêtu
de diamètre > 0,1 mm
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ANNEXE
Préparé par V.NGUYEN
Session de Formation PGS
101
Article 30.30 : Installations de laquage en continu
Seuil consommation
solvants
Emissions canalisées Emissions
diffuses
Solvants sans mentions de danger H350, H340, H350i, H360D, H360F et H351, H341
ou phrases de risque R45, R46, R49, R60, R61 et R40, R68
≤ 25 t / an Si flux > 2 kg COVNM / h
110 mg C / Nm3 Fixée par AP
> 25 t / an
Inst. nouvelles
50 mg C / Nm3
150 mg C / Nm3 pour les
installations ayant recours à des
techniques permettant la réutilisation
des solvants
5 %
> 25 t / an
Inst. existantes 10 %
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ANNEXE
Préparé par V.NGUYEN
Session de Formation PGS
102
Article 30.31 : Réparation automobile
Seuil consommation
solvants
Emissions canalisées Emissions
diffuses
Solvants sans mentions de danger H350, H340, H350i, H360D, H360F et H351, H341
ou phrases de risque R45, R46, R49, R60, R61 et R40, R68
Voir Arrêté du 29 mai 2006
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ANNEXE
Préparé par V.NGUYEN
Session de Formation PGS
103
Article 30.32 : Fabrication de polystyrène expansé
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ANNEXE
L ’exploitant met en œuvre des procédures visant à réduire les émissions de COV de son installation comprenant notamment :
L’utilisation de matières premières contenant au maximum 4 % de COV en masse,
Le recyclage intégral des chutes de découpe,
L’incorporation optimale de matériaux usagés dans les matières premières,
La captation et le traitement des émissions, lorsque la possibilité technique existe, notamment sur les postes de pré-expansion.
Préparé par V.NGUYEN
Session de Formation PGS
104
Activités Seuil de
production
nombre /an
VLE totale
Inst. existantes Inst. nouvelles
Automobiles
neuves
> 5000 60 g/m2 ou 1,9 kg/
carrosserie + 41 g/m2
45 g/m2 ou 1,3 kg/
carrosserie + 33 g/m2
≤ 5000 monocoque ou
> 3500 châssis
90 g/m2 ou 1,5 kg/
carrosserie + 70 g/m2
90 g/m2 ou 1,5 kg/
carrosserie + 70 g/m2
Cabines de
camions
> 5000
≤ 5000
75 g/m2
85 g/m2
55 g/m2
65 g/m2
Camionnettes
et camions
> 2500
≤ 2500
90 g/m2
120 g/m2
70 g/m2
90 g/m2
Autobus > 2000
≤ 2000
225 g/m2
290 g/m2
150 g/m2
210 g/m2
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ANNEXE ANEAU RACK
Article 30.33 : Revêtement de véhicules
Préparé par V.NGUYEN
Session de Formation PGS
105
Article 30.34 : Extraction d’huiles végétales et de graisses animales et
activité de raffinage
Type de matière Valeur limite d’émission totale kg COV / t de matière
Graisse animale 1,5
Ricin 3
Colza 1
Tournesol 1
Soja (broyage normal) 0,8
Soja (broyage normal) 1,2
Autres graines et matières
végétales
3 (1) Pour les installations transformant des lots séparés, les valeurs limites d'émission sont fixées au cas par cas en recourant aux meilleures techniques disponibles. (2) Pour les procédés de fractionnement, à l'exception de la démucilagination (élimination des matières gommeuses de l'huile), le total des émissions est inférieur ou égal à 1,5kg/tonne. (3) Pour la démucilagination, le total des émissions est inférieur ou égal à
4 kg/tonne.
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ANNEXE
Préparé par V.NGUYEN
Session de Formation PGS
106
Seuil consommation
solvants Emissions canalisées
Emissions
diffuses
Solvants sans mentions de danger H350, H340, H350i, H360D, H360F et H351, H341
ou phrases de risque R45, R46, R49, R60, R61 et R40, R68
≤ 10 t / an Si flux > 2 kg COVNM / h
110 mg C / Nm3 Fixée par AP
10 < conso ≤ 25 t / an 85 g / m2
> 25 t / an 75 g / m2
> 10 t / an cuir dans
l’ameublement et petit
articles de maroquinerie
150 g / m2
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ANNEXE
Article 30.35 : Travail du cuir
Préparé par V.NGUYEN
Session de Formation PGS
107
Article 30.36 : Nettoyage des surfaces
Seuil consommation
solvants
Emissions canalisées Emissions
diffuses
Solvants non chlorés
≤ 2 t / an Si flux > 2 kg COVNM / h
110 mg C / Nm3 Fixée par AP
2 < conso ≤ 10 t / an 75 mg C / Nm3
20 %
> 10 t / an 15 %
Solvants chlorés CMR ou halogénés H351 (R40)
≤ 1 t / an Si flux > 0,01 ou 0,1 kg/h
2 ou 20 mg C / Nm3 Fixée par AP
1 < conso ≤ 5 t / an CMR : 2 mg / Nm3
R40 halogénés : 20 mg / Nm3
15 %
> 5 t / an 10 %
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ANNEXE CLEAN’HIC
Préparé par V.NGUYEN
Session de Formation PGS
108
Si le flux horaire dépasse 0,1 kg/h, la VLE est de 20 mg/m3.
ANNEXE III de l’AM du 02/02/1998
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ANNEXE
Préparé par V.NGUYEN
Session de Formation PGS
109
Définitions
Dispersant : un adjuvant qui a la propriété de maintenir en suspension des particules se trouvant dans un bain.
Tension superficielle : la tension superficielle est une force existant au niveau de toute interface entre deux milieux différents. Elle s’exprime en Newton / m.
Plastifiant : diluant liquide qui rend ces corps souples et flexibles.
Préparé par V.NGUYEN
Session de Formation PGS
110
Autres caractéristiques physico-chimiques
*Directives : Système préexistant – directives 67/548/CEE et 1999/45/CE modifiées (en France,
arrêtés du 20 avril 1994 et du 9 novembre 2004 modifiés)
Peb : point initial d’ébullition
Préparé par V.NGUYEN
Session de Formation PGS
111
Le cycle de l’ozone
Dissociation du NO2 avec les UV
NO2 + h NO + O ( < 430 nm)
Formation d’ozone à partir d’oxygène atomique et moléculaire
O2 + O O3
Formation de NO2 par réaction d’O3 avec NO
O3 + NO NO2 + O2
En présence de COV
RH + OH R + H2O (OH : radical hydroxyle)
(R : radical libre)
R + O2 RO2 (RO2 : radicaux péroxydes)
RO2 + NO RO + NO2
Préparé par V.NGUYEN
Session de Formation PGS
112
Points particuliers du guide INERIS
Guide d’élaboration d’un plan de gestion des solvants – Révision 1 (22/02/2009) –
INERIS :
Les COV à prendre en compte : Les COV qui sont transformés sur le procédé, tels que notamment les réactifs, les carburants, ne sont pas à prendre en compte lors de la réalisation d’un PGS. Ils n’entrent pas dans la définition des solvants. Les solvants réutilisés en tant que combustible sont cependant bien à prendre en compte.
Distinction entre les flux O3 (pertes de solvants dans les produits finis) et O7 (vente de préparations contenant des solvants) : Les pertes de solvants dans les produits finis (O3) sont prises en compte dans la définition des émissions diffuses en tant qu’émissions retardées. Tous les solvants contenus dans les produits finis, notamment en tant que résidus ou impuretés, qui sont susceptibles à plus ou moins brève échéance de diffuser dans l’environnement seront comptabilisés dans O3 et pris en compte dans les émissions diffuses. Tous les solvants purs ou contenus dans des préparations telles que les peintures, encres, colles, vernis, etc. seront pris en compte dans O7.
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