CERQUAL 1
Séminaire FNSCHLM
Antoine DESBARRIERESXavier DANIEL 27 janvier 2005
CERQUAL 2
QUALITEL - CERQUALInformations générales
CERQUAL 3
Informations générales
• CERQUAL filiale de l’association QUALITEL dédiée à la certification
• CERQUAL délivre les certifications:
- Qualitel (QUALITEL organisme certificateur 43 000 logements engagés en 2004 – millésime 2005)
- Habitat & Environnement
- NF Logement (AFNOR Certification organisme certificateur – 7 titulaires de la marque à ce jour)
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Les évolutions du millésime 2005
• Intégration de la jurisprudence de plusieurs années de cas particuliers
• Amélioration dans la facilité de lecture pour nos examinateurs (nom des rubriques, présentation du référentiel, regroupements…) et mise à disposition pour les examinateurs d’un outil de calcul
• Disparition de la rubrique « Electricité » et mise à jour des rubriques :« Acoustique intérieure » & « Acoustique extérieure »
• Evolution de la rubrique « Plomberie – Sanitaire »
• Nouvelle rubrique « Conception Econome en Charges »
5
Les évolutions du millésime 2005
Nouvelle rubrique « Conception Econome en Charges»
• Etablie notamment en collaboration avec l’Union Sociale pour l’Habitat, les associations de consommateurs et la DGUHC.
• Concerne les économies de charges (exprimées en %) potentiellement réalisables en fonction des dispositions constructives retenues à la conception.
• Le niveau de la certification correspond à une économie potentielle de 5%, les options EC (9%) et TEC (14%) viennent compléter le dispositif
CERQUAL 6
Informations générales
CERQUAL 7
Habitat & Environnement
CERQUAL 8
Qu’est ce que Habitat & Environnement ?
• Habitat & Environnement est une certification de produit au sens de la Loi du 3 juin 1994. Elle concerne le logement neuf, collectif et individuel groupé.
Constitue une certification de produit l'activité par laquelle un organisme, distinct du prestataire, atteste (à la demande de celui-ci et à des fins commerciales ou non) qu'un produit est conforme à des caractéristiques décrites dans un référentiel et faisant l'objet de contrôles.
CERQUAL 9
Habitat & Environnement : quels objectifs ?
• Se doter d’un outil d’évaluation et de mesure de la qualité environnementale des logements.
• Contribuer à la diffusion de la démarche de qualité environnementale auprès des maîtres d’ouvrage par une approche pragmatique dont ils peuvent faire état.
• Observer les pratiques en terme de management, d’organisation, de solutions techniques.
• Contribuer à la sensibilisation de l’habitant à la problématique du développement durable.
CERQUAL 10
Habitat & Environnement
Le référentiel de certification
CERQUAL 11
Le référentiel Habitat & Environnement
• Une approche conduite en articulation avec les travaux de l’Association HQE®, s’appuyant sur l’expérience de QUALITEL et appliquée au domaine spécifique du logement
• Un outil souple, évolutif et accessible à la fois aux professionnels et au Grand Public
• Sept thèmes environnementaux traitant de l’environnement extérieur, de l’intérieur du logement et des bons comportements
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Les 7 thèmes environnementaux de la certification
2 thèmes d’organisation
4 thèmes techniques
1 thème d’information
- Management environnemental de l’opération
- Chantier propre
- Energie/ réduction de l’effet de serre
- Filière constructive / choix des matériaux
- Eau
- Confort et santé
- Gestes verts
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Les thèmes Habitat & Environnement en articulation des cibles HQE®…
CIBLE HQE THEME HABITAT & ENVIRONNEMENT
ECO-CONSTRUCTION
1 Relation harmonieuse des bâtiments avec l'environnement immédiat
Thème 1 : Management environnemental de l’opérationThème 6 : Confort et santé
2 Choix intégré des procédés et produits de construction
Thème 4 : Filière constructive / Choix des matériaux
3 Chantier à faibles nuisances Thème 2 : Chantier propre
CIBLE HQE THEMES HABITAT & ENVIRONNEMENT
ECO-GESTION
4 Gestion de l'énergie Thème 3 : Énergie / Réduction de l’effet de serre
5 Gestion de l'eau Thème 5 : Eau
6 Gestion des déchets d'activité Thème 6 : Confort et santéThème 7 : Gestes verts
7 Gestion de l'entretien et de la maintenance
Thème 4 : Filière constructive / Choix des matériauxThème 7 : Gestes verts
CIBLE HQE THEMES HABITAT & ENVIRONNEMENT
CONFORT
8 Confort hygrothermique Thème 6 : Confort et santé
9 Confort acoustique Thème 6 : Confort et santé
10 Confort visuel Thème 1 : Management environnemental de l’opération
11 Confort olfactif Thème 6 : Confort et santé
CIBLE HQE TEMES HABITAT & ENVIRONNEMENT
SANTE
12 Conditions sanitaires des espaces
Thème 6 : Confort et santé
13 Qualité de l'air Thème 4 : Filière constructive / Choix des matériauxThème 6 : Confort et santé (à compléter à terme)
14 Qualité de l'eau Thème 4 : Filière constructive / Choix des matériauxThème 7 : Gestes verts
CERQUAL 14
« HABITAT & ENVIRONNEMENT » Le Référentiel Millésime 2005
CERQUAL 15
REFERENTIEL MILLESIME 2005
Thème 1 « Management Environnemental de
l’Opération (MEO) »
CERQUAL 16
Thème 1 – MEO
• Champ d’application : la phase conception
• Périmètre : l’opération
• Limites : ne concerne pas l’ensemble des activités du Maître
d’ouvrage ne peut pas être considéré comme système ne concerne pas les qualités subjectives (architecture,
intégration dans le site, esthétique)
CERQUAL 17
Thème 1 – MEO : objectif
La démarche permet :• Définir le profil environnemental de l’opération
• Organiser l’opération pour atteindre les niveaux de performance des thèmes techniques composant le profil retenu
• Maîtriser les processus en phase programmation et conception
• D’arbitrer la maîtrise de certains impacts significatifs du bâtiment sur son environnement extérieur et/ou intérieur
• De s’assurer des compétences environnementales du MO/MOE, le cas échéant d’avoir recours à une assistance externe
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Thème 1 – MEO : description
Management Environnemental de
l’opération
EvaluationInformation et
CommunicationEngagement
politiquePlanification
Programme
Analyse du site
Assistance technique
Documentation
Les Besoins et Attentes des parties concernées
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REFERENTIEL MILLESIME 2005
Thème 2 « Chantier propre »
CERQUAL 20
Thème 2 – Chantier propre : objectif
• Limiter les impacts du chantier sur :– les riverains,– les intervenants sur chantier,– l’environnement.
• Évaluation : – audit des objectifs du M.O.,– évaluation possible des dispositions retenues au moment de
l’AO, voire en phase marché.
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Thème 2 – Chantier propre : contenu
• Rédaction d’un document qui détermine les objectifs et les modalités (si le DCE n’est pas rédigé au moment de l’audit)
• Réponse des entreprises sur leur organisation chantier :– Un responsable environnemental / entreprise– Élimination des déchets (traçabilité)– Incitation à des solutions préfabriquées
• Organisation du chantier
• Maîtrise des impacts environnementaux du chantier :
• (information des riverains,nuisances sonores,nettoyage de chantier,
• pollution des sols, des eaux et de l’air, valorisation de solutions préfabriquées)
• Bilan de chantier
CERQUAL 22
Thème 2 – Chantier propre
CHANTIER PROPRE
Bilan du chantier
Organisation environnementale de la préparation de chantier
Maîtrise des impacts environnementaux du chantier
Elimination des déchets
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REFERENTIEL MILLESIME 2005
Thème 3 « Energie – Réduction de l’effet de serre »
CERQUAL 24
Thème 3 :Energie / Réduction de l’effet de serre
• Thermique d’hiver
• Thermique d’été
• Maîtrise des consommations électriques
CERQUAL 25
Thème 3 :Energie / Réduction de l’effet de serre
Deux options possibles :
• Axe performance du bâti en énergie conventionnelle : – Créf -8%
• Axe énergie : Créf– Chauffe-eau solaire individuel : taux de couverture ≥ 40%– Eau chaude solaire collective : taux de couverture ≥ 30%– Réseau de chaleur– Chaufferie bois – Energie renouvelable : 15% du besoin en ECS et chauffage
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REFERENTIEL MILLESIME 2005
Thème 4 « Filière constructive et choix des matériaux
»
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Thème 4 – Filière constructive / Choix des matériaux
• Contenu : Étiquetage environnemental des matériaux :
– L’intégration dès la conception dans la définition et le choix des matériaux mis en œuvre pour l’opération avec la norme NF P01 010-1.
– La norme NF P01 010-1 : • fournit des informations quantitatives et/ou qualitatives sur des
émissions de substances qui peuvent avoir des effets sur la santé.
• contribue à la maîtrise des risques sanitaires et deux domaines sont étudiés:
– Contribution à la qualité sanitaire des espaces intérieurs
– Contribution à la qualité sanitaire de l’eau
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Thème 4 – Filière constructive / Choix des matériaux
• Matériaux renouvelables et produits recyclés (incitation)
• Durabilité de l’enveloppe : durabilité des matériaux et procédés, fréquence et importance de l’entretien.
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REFERENTIEL MILLESIME 2005
Thème 5 « Eau »
CERQUAL 30
Thème 5 : Eau
• Limitation de la consommation d’eau
Espaces privatifs Espaces non privatifs
- Comptage
- Pression d’alimentation
- Distribution d’eau chaude
- Robinetterie sanitaire
- Valorisation des systèmes de récupération des eaux pluviales (Millésime 2005)
– Poste d’arrosage collectif
– Robinetterie des canalisations collectives
– Comptage sur les canalisations collectives
Plomberie – sanitaire- Classement des robinetteries
- Qualité des équipements
CERQUAL 31
REFERENTIEL MILLESIME 2005
Thème 6 « Confort et Santé »
CERQUAL 32
Thème 6 :Confort et Santé
• Acoustique intérieure et extérieure– + 3 dB aux bruits de chocs– RA 96 aux aériens
• Aération et ventilation des logements– Eclairage naturel des salles d’eau (recommandé)– Dimensionnement de l’installation de la ventilation
• Adaptation des locaux au tri des déchets– Dimensionnement des locaux poubelles pour la gestion
sélective des déchets. Prise en compte du contexte local
– Valorisation des dispositions permettant le tri et le stockage intermédiaires à l’intérieur des logements
CERQUAL 33
REFERENTIEL MILLESIME 2005
Thème 7 « Gestes verts »
CERQUAL 34
Thème 7 – Gestes verts :exigences
Engagement sur la mise au point et la diffusion d’un document informant les habitants et les gestionnaires sur :
– les dispositions constructives et particularités propres à l’opération,
– les bonnes pratiques comportementales,
– les bons comportements concernant d’autres éléments non liés au bâti.
CERQUAL 35
«HABITAT & ENVIRONNEMENT»
Principes et procédure
CERQUAL 36
Habitat & Environnement : règles du jeu
• Trois types d’interventions de natures différentes : audit, évaluation et vérification
• Pour obtenir la certification, le maître d’ouvrage doit obligatoirement satisfaire six des sept thèmes sachant que les trois suivants sont constants :
- management environnemental de l’opération- énergie/réduction effet de serre- gestes verts
• Le thème éventuellement non retenu doit respecter des exigences minimales
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Les profils de la certification Habitat & Environnement, millésime 2003
THEMES A B C D E
1
MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL DE L'OPERATION
2
CHANTIER PROPRE
3
ENERGIE Réduction de l'effet de serre
4
FILIERE CONSTRUCTIVE CHOIX DES MATERIAUX
5
EAU
6
CONFORT ET SANTE
7
GESTES VERTS
Thème retenu.
Thème non retenu.
Les profils A et E sont compatibles avec la certification QUALITEL.
Selon les règles définies dans les conditions d'attribution, chacun des profils schématisé dans le tableau suivant, répond au moins aux exigences de la certif ication Habitat & Environnement, millésime 2003
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CERQUAL 38
CERQUAL 39
«HABITAT & ENVIRONNEMENT» :
Retour d’expérience
CERQUAL 40
Pour les maîtres d’ouvrage :
• La qualité environnementale à coût maîtrisé,• Un outil pragmatique et rationnel,• La possibilité d’afficher et de valoriser une démarche,• Un processus d’amélioration au travers de l’audit.
Un intérêt croissant…
CERQUAL 41
Pour les collectivités :• Intégrer en amont les enjeux environnementaux,• Participer à la requalification des sites,• Offrir un indicateur de fiabilité aux futurs citoyens,• Pérenniser l’harmonie du cadre de vie.
• Pour le gestionnaire :• Maîtriser les charges,• Répondre aux exigences des habitants en apportant des réponses
fiables.
Un intérêt croissant…
CERQUAL 42
Pour l’habitant :
• Choisir un habitat tout en garantissant son confort individuel,• Etre assuré d’une qualité de conception et d’usage de son logement
permettant notamment de maîtriser ses charges,• Etre sensibilisé sur les bons comportements et les bonnes pratiques
pour préserver l’environnement grâce à une information concrète et pratique,
• Intégrer les enjeux du développement durable au bénéfice des générations futures.
Un intérêt croissant…
CERQUAL 43
Habitat & Environnement
Résultats
CERQUAL 44
• Plus de 280 opérations représentant 11 000 logements engagés depuis avril 2003
• Plus de 140 Maîtres d’Ouvrages engagés dans la certification
• Des collectivités locales de plus en plus sensibilisées, se traduisant par des engagements formalisés.
• Une communication qui s’enrichit ( Partenariat Green Affair, Incollables, Presse ….)
Habitat & Environnement :Résultats 2004
CERQUAL 45
10
2
30
1
86 2
14
9
4
8
8
6 5
12
24
18
8
12
15
Habitat & Environnement : bilan détaillé
CERQUAL 46
Habitat & Environnement : bilan détaillé
Répartition location/accession
Type Nbre Lgts %
Location 7825 75
Accession 2631 25
10456
Répartition individuels/collectifs
Type Nbre Lgts %
Individuels 2063 20
Collectifs 8393 80
10456
CERQUAL 47
Habitat & Environnement : bilan détaillé
Profils recherchés
Opérations en cours de certification
Profil Nbre d’opé. %
A 97 40
B 4 1
C 12 5
D 13 5
E 14 6
Non défini 104 43
208
Opérations certifiées
Profil Nbre d’opé. %
A 18 60
B 2 7
C 9 30
D 0 0
E 1 3
30
CERQUAL 48
Habitat & Environnement : bilan détaillé
Performance énergétique - Objectifs recherchés
Toutes opérations confondues
Objectif Nbre d’opérations %
Créf -5% 46 17
Créf -8% 166 60
Créf -15% 24 9
Non défini 38 14
274
CERQUAL 49
Habitat & Environnement
Des exemples
CERQUAL 50
Les opérations engagées …
Le Logis Breton• Villa Durable - 21 logements - Quimper
Espacil Habitat
• Beauregard – 41 Logements – Rennes• Zac Huberdieres – 32 logements – Le Rheu
Pluralis
• Ste d’Habitation des Alpes• Iles Sud – 22 Logements – Seyssinet• Residences les charmettes – 27 logements –
Sassenage• Les Coronilles – 35 logements – Grenoble
Batigère
• Batigère Sarel Metz• Ruelle des Frequard – 12 logements – Semecourt
• Batigère nancy• Ilot Berin – 55 logements – Essey les Nancy
Expansiel
• OPAC du Val de Marne :• Zac du cœur de ville – 58 logements – Chevilly la Rue• Rue Meautry – 30 logements – Champigny• Rue Mirabeau – 34 logements – Ivry sur Seine
• SCP d’HLM La Chaumiere• Ilot Roosevelt – 106 logements – Chevilly la rue• SCI Bures sur Yvettes – 30 logements – Bures sur Yvette• SCI Ivry Mirabeau – 19 logements – Ivry• ZAC Rouget de Lisle – 54 logements – Nanterre
• SA HLM de la Région Parisienne• Ilot Descartes – 13 logements – Bures sur Yvette
CERQUAL 51
Habitat & Environnement
Outils et Evolutions
CERQUAL 52
Des outils à votre disposition
• Le site Internet www.cerqual.fr (référentiel téléchargeable, opérations certifiées…)
• Présence au USH et au congrès des maires, action presse sur tout le territoire autour d’évènements et interviews, édition spéciale des Incollables…
• Outils et documents personnalisés (fiche opération, observatoire, accompagnement sur chantier)
• Un partenariat avec le site www.greenaffair.org offrant un didacticiel de la certification
CERQUAL 53
Habitat & Environnement : les évolutions
• Millésime 2005 du référentiel, applicable au 1er janvier 2005 :
• Compétence environnementale au sein de la MO• Bilan de chantier obligatoire• Cref – 8% en énergie traditionnelle, renfort si ENR• Prise en compte du traitement des déchets ménagers dans le logement, de la récupération
des eaux de pluie…• Ajustement de quelques exigences• Intégration des évolutions du référentiel Qualitel
• Développement et évolution du référentiel
• RT 2005• Choix des matériaux, confort visuel, éclairage
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L’ Habitat Existant
• Accord de coopération : ADEME, ANAH, CSTB, QUALITEL.• Deux niveaux d’intervention : un bilan technique immobilier et
une certification de produit accompagnant l’amélioration du bâti.• Destinée d’abord au collectif : investisseurs et institutionnels,
organismes HLM, copropriétés (mais à terme à l’individuel).• Aspects étudiés :
- identité patrimoniale (documentation, exploitation et maintenance). - qualité technique du bâti et des installations concernant les logements et les parties communes : - sécurité (incendie, chutes, installations et équipements techniques) et santé (qualité sanitaire des logements: air et eau) - confort et qualité d'usage (acoustique, thermique,
accessibilité, équipements, ergonomie)• Lancement : septembre 2005, intégrant la déclinaison
environnementale
CERQUAL 55
Habitat & Environnement
Vos contacts
CERQUAL 56
Habitat & Environnement: vos contacts
• La certification Habitat & Environnement est délivrée par CERQUAL (filiale de QUALITEL)
• Vos contacts en région ou via le site Internet www.cerqual.fr
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