Services de télécommunications
Cahier des Clauses Techniques Particulières
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M A I T R E D ’ O U V R A G E
SYNDICAT MIXTE
POUR L’AMÉNAGEMENT HYDRAULIQUE
DES VALLÉES DU CROULT ET DU PETIT ROSNE
M A R C H E 1 0 - 1 6 - 2 0
Marché Public pour l’abonnement, le raccordement, l’acheminement des
appels entrants et sortants éligibles et non éligibles à la pré-sélection émis et
reçus depuis le site du SIAH et services de téléphonie mobile
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
Marché public à procédure adaptée
Services de télécommunications
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SOMMAIRE
I. GÉNÉRALITÉS 3 1.1 Contexte 3 1.2 Objet de la consultation 3
II.PRESENTATION DE L’EXISTANT 4 2.1 Les sites 4 2.2 Inventaire des services utilisés 4
2.2.1 4 La téléphonie fixe 4 2.2.2 Téléphonie mobile 7
III. DISPOSITIONS COMMUNES 9 3.1 Normes et règlements applicables 9 3.2 Modalités de mise en œuvre des prestations 10
3.2.1 Raccordements 10 3.2.2 Ouverture des accès 10 3.2.3 Conditions d’accès aux locaux du SIAH 10 3.2.4 Délais de mise en œuvre 11 3.2.5 Documentation 11
3.3 Modalité de qualification d'une prestation 11 3.4 Service après-vente 12
3.4.1 Maintenance préventive des installations du titulaire 12 3.4.2 Service après-vente – « Service de base » 12
3.5 Assistance du service gestionnaire 12 3.5.1 Renseignements d'ordre général 13 3.5.2 Renseignement concernant la facturation 13 3.5.3 Bilans récapitulatifs et tableaux de bord 13
3.6 Modalités d'établissement des communications 13 3.7 Débordement des communications 13 3.8 Sécurité 14 3.9 Qualité de services 14 3.10 Réversibilité des prestations 14
IV. CONDITIONS PARTICULIERES 14 4.1 Service de téléphonie fixe 14
4.1.1 Objet 14 4.1.2 Installations concernées 15 4.1.3 Raccordement aux installations existantes 15 4.1.4 Fourniture des services liés à la téléphonie 15 4.1.5 Services de sélection du transporteur 18 4.1.6 Acheminement du trafic de secours 18 4.1.7 Délais et condition de mise en œuvre du marché 18
4.2 Service de téléphonie mobile 19 4.2.1 Fourniture des services de téléphonie mobile 19 4.2.2 Gestion des abonnements, forfaits et services additionnels 22
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I. GÉNÉRALITÉS
1.1 Contexte
Conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics, le Syndicat Mixte pour
l’Aménagement Hydraulique des Vallées du Croult et du Petit Rosne (SIAH) doit procéder au
lancement d’une consultation portant sur ses services de télécommunications.
Le présent document constitue le Cahier des Clauses Techniques Particulières relatif au marché. Il
définit les prestations attendues par le SIAH.
1.2 Objet de la consultation
La consultation pour les services de télécommunications (code CPV : 64200000-8) portant sur :
Téléphonie fixe, téléphonie mobile :
o Principales caractéristiques pour la téléphonie fixe : Abonnement et raccordement des installations de téléphonie fixe au réseau du
titulaire avec fourniture des numéros d’abonnés,
Acheminement, sur les installations de téléphonie fixe du SIAH (site de Bonneuil-
en-France), des communications téléphoniques « arrivées »,
Acheminement des communications « départ » non éligibles à la présélection
(Audiotel, numéros spéciaux…) émises depuis les installations téléphoniques du
SIAH (site de Bonneuil-En-France),
Acheminement des communications téléphoniques « départs » éligibles à la
présélection (locales, longues distances et vers les mobiles) émises depuis les
installations de téléphonie fixe du SIAH (site de Bonneuil-En-France), hors lignes
de sécurité.
Concernant les services de téléphonie fixe, les prestations et services à fournir comprennent les études,
les adaptations et les essais des équipements téléphoniques et des réseaux nécessaires au bon
fonctionnement (câblage, paramétrage des installations du client…).
La téléphonie fixe correspond à la fourniture d’abonnements (options comprises), l’acheminement des
trafics entrants et sortants, la garantie de qualité et de continuité de service. Les candidats devront
préciser les services et moyens mis en œuvre pour assurer la qualité et la continuité de service. Une
portabilité des numéros existants est exigée.
Concernant la migration, le titulaire devra présenter un interlocuteur de référence et présenter un
calendrier de migration.
o Principales caractéristiques pour la téléphonie mobile :
Fourniture de services de téléphonie mobile dans le cadre d'un contrat flotte.
Le service de téléphonie mobile devra prendre en compte l’exigence du SIAH de garder les numéros
de téléphones mobiles existants. (Portabilité des numéros).
Ce service correspond à l’acheminement des appels entrants et sortants, vers toutes les destinations
terrestres ou de radiotéléphonie sur le territoire national, Europe et international.
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Le service de téléphonie mobile devra comprendre la mise à disposition d’abonnements
radiotéléphoniques de type GSM, GPRS, EDGE et UMTS. Il devra également comprendre du trafic
entrant et sortant sur chaque abonnement. La consommation devra être calculée à la seconde dès la
première seconde. La mise en service gratuite des lignes ne saura excéder 48h à partir de la réception
du bon de commande émis par le gestionnaire. La portabilité des numéros sera rendue possible grâce à
la fourniture d’un listing de l’existant qui fera office de bon de portage.
Chaque abonné est inscrit dans la flotte globale du SIAH. L’objectif recherché au travers de cette
consultation est l’optimisation des coûts de la téléphonie mobile. Toute formule de tarification,
d’abonnement ou de forfaitisation est souhaitée.
Une facture détaillée est assurée par compte et sous compte de facturation, éventuellement par
abonnement.
Dans le cas où un réseau virtuel privé serait constitué entre les mobiles de la flotte et les numéros de
SDA du SIAH, les minutes échangées dans le cadre de ce réseau pourront faire l’objet d’une
tarification spéciale, des services pourront également être offerts (numérotation abrégée, annuaire
interne …) et le réseau sécurisé.
Concernant la migration, le titulaire devra présenter un interlocuteur de référence et présenter un
calendrier de migration.
II. Présentation de l’existant
Il est précisé qu’une visite des locaux sera possible. Ainsi, les entreprises seront réputées connaître
l’ensemble des données faisant l’objet du présent marché public.
2.1 Les sites
Le SIAH dispose d’un site principal regroupant l’ensemble des services administratifs.
2.2 Inventaire des services utilisés
Ces services peuvent être classés en deux catégories :
la téléphonie fixe,
la téléphonie mobile.
2.2.1 La téléphonie fixe
Les installations téléphoniques
L’autocommutateur du site central
Le SIAH dispose au siège d’un autocommutateur Alcatel OmniPCX Office qui reçoit tous les
appels du SIAH.
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Cet autocommutateur qui est raccordé au réseau public par un T2 à 30 canaux B (30
communications simultanées) a les caractéristiques suivantes :
Marque : Alcatel
Type : OmniPcx Office
Année d’acquisition : juin 2004
Positions analogiques : 8
Poste analogique simple : 8
Positions numériques : 28
Poste Reflexes advanced 4035 : 5
Module 4090 : 1
Poste Reflexes Premium 4020 : 6
Poste Reflexes Easy 4010 : 19
Poste Doro Care (appels d’urgence)
Borne DECT : 3
Poste mobile DECT Gap 200 Reflexes : 1
Poste Doro Afti 30 : 4
Messagerie vocale
Solution d’enregistrement des messages d’astreinte :
Logiciel call Vidicode
Disque dur d’une capacité de 5200 heures
La Maintenance de l’autocommutateur est assurée par le S.I.A.H. par voie de marché public.
Les liaisons de raccordement sur les différents sites
La liste détaillée des lignes téléphoniques et des options souscrites est fournie en annexe au
présent document.
Numéro SDA
Le SIAH dispose de 70 numéros SDA (Sélection Directe à l’Arrivée) dans les tranches de numéro
suivantes :
40 numéros de 01 30 11 15 00 à 01 30 11 15 39,
20 numéros de 01 30 11 15 70 à 01 30 11 15 89,
10 numéros de 01 30 11 16 80 à 01 30 11 16 89,
2 lignes analogiques : 01 39 86 06 07 et le 01 39 93 32 32
L’opérateur actuel est SFR.
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L’analyse des communications
Durées des communications depuis les fixes de l’année 2016 (de janvier à juin 2016) :
2016 (en heures)
Nationales 129 :38 :16
Locales 83 :08 :40
Mobiles 75 :53 :53
Internationales
00 :12 :00
Numéros
Spéciaux
24 :18 :38
Total
317 :11 :27
Liste des numéros internes au SIAH :
01 30 11 15 03
01 30 11 15 04
01 30 11 15 06
01 30 11 15 15
01 30 11 15 16
01 30 11 15 17
01 30 11 15 18
01 30 11 15 19
01 30 11 15 20
01 30 11 15 21
01 30 11 15 22
01 30 11 15 24
01 30 11 15 25
01 30 11 15 26
01 30 11 15 27
01 30 11 15 28
01 30 11 15 29
01 30 11 15 30
01 30 11 15 31
01 30 11 15 32
01 30 11 15 33
01 30 11 15 34
01 30 11 15 35
01 30 11 15 36
01 30 11 15 37
01 30 11 15 38
01 30 11 15 39
01 30 11 15 56
01 30 11 15 59
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01 30 11 15 71
01 30 11 15 72
01 30 11 15 73
01 30 11 15 74
01 30 11 15 75
01 30 11 15 76
01 30 11 15 77
01 30 11 15 78
01 30 11 15 79
01 30 11 16 80
01 30 11 16 81
01 30 11 16 82
01 30 11 16 83
01 30 11 16 84 - Ligne faxe (ancienne)
01 30 11 16 85
01 30 11 16 86
01 30 11 16 87
01 30 11 16 88
01 30 11 16 89 - Fax accueil
2 lignes analogiques :
01 39 86 06 07 et 01 39 93 32 32.
Raison Sociale Ville Offre Type de service NDI
SI HYDRAULIQ VALLEES
CROULT PTIT
BONNEUIL EN
FRANCE
9office Accès indirect - MP 01 30 11 15 15
SI HYDRAULIQ VALLEES
CROULT PTIT
GARGES LES
GONESSE
9office Accès VGAST : Ligne
analogique - MP
01 39 93 32 32
SI HYDRAULIQ VALLEES
CROULT PTIT
BONNEUIL EN
FRANCE
9office Accès direct IMS : T2 -
MP
01 30 11 15 15
SI HYDRAULIQ VALLEES
CROULT PTIT
BONNEUIL EN
FRANCE
9office Accès VGAST : Ligne
analogique - MP
01 39 86 06 07
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2.2.2 Téléphonie mobile
L’analyse des communications
Durées des communications depuis les mobiles de l’année 2016 (de janvier à juin 2016) :
Liste des numéros internes au SIAH :
06 89 09 01 24
06 30 23 85 61
06 30 23 85 60
06 45 80 73 70
06 71 58 15 33
06 24 37 10 34
06 71 58 15 94
06 25 10 87 81
06 78 64 39 32
06 08 18 91 21
du
15/01/2016
au
14/02/2016
du
15/02/2016
au
14/03/2016
du
15/03/2016
au
14/04/2016
du
15/04/2016
au
14/05/2016
du
15/05/2016
au
14/06/2016
Appel fixe
national16:14:38 12:08:26 8:06:32 8:59:00 11:20:04
Appel
MVNO0:15:56 0:17:05 0:07:10 0:35:16 1:02:28
Appel vers
mobile SFR9:11:24 6:05:06 7:49:59 7:01:05 9:44:48
Appels vers
mobile SFR
interne
4:55:59 3:33:20 5:58:50 4:18:19 11:45:41
Appels voix
vers autres
réseaux
internes
0:00:18 0:00:00 0:03:45 0:00:03 0:00:54
Appels vers
votre
répondeur
4:09:32 2:46:16 3:33:50 2:26:28 3:30:06
Appels vers
un mobile
autre
opérateur
32:51:06 27:44:48 24:50:09 23:58:19 34:35:38
SMS hors
forfait0 0 2 0 0
MMS hors
forfait 0 0 0 0 0
Appels vers
RSVA1:58:18 1:45:32 0:22:20 0:31:45 1:35:48
Total
durées par
mois
65:27:21 51:34:17 47:15:00 45:23:44 70:04:27
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06 72 93 85 14
06 33 75 93 55
06 08 18 91 15
06 71 58 15 32
06 44 28 02 79
07 86 98 94 35
07 86 95 39 71
06 44 28 05 96
06 44 28 09 66
06 44 28 05 48
06 78 00 37 45
06 33 36 81 09
06 89 71 13 66
06 78 00 90 80
06 78 11 45 97
III. Dispositions communes
Le marché est passé pour un service clé en main, le titulaire est réputé avoir pris connaissance des
contraintes techniques de tous ordres imposées par l’environnement de télécommunication existant
dans les bâtiments du SIAH et d’en avoir tenu compte dans l’établissement de son offre.
Il est entendu que :
Les prestations à réaliser par le titulaire sont des prestations globales intégrant l’étude, la
fourniture, l’installation, les tests, la documentation et la mise en service.
Les interventions nécessaires à l’exécution des ouvrages doivent être effectuées de façon à ne pas
perturber les services du SIAH en activité et assurer la continuité de service.
3.1 Normes et règlements applicables
Les prestations du titulaire devront être conformes aux dispositions des lois, décrets, arrêtés et normes
applicables aux prestations à réaliser dans le cadre du marché, et notamment :
Toutes les dispositions régissant les prestations d'opérateurs de télécommunications devront être
respectées.
Pour la mise en place éventuelle d'équipements de l'opérateur dans les locaux de la personne
publique, les installations et équipements devront respecter les normes suivantes :
- NF C 15- 100 (postes de livraisons établis à l’intérieur d’un bâtiment et alimentés par un
réseau de distribution publique de 2ème
catégorie)
- NF C 13-100, NF C 13-200 (installations électriques hautes et basses tensions)
- NF C 12-101 (protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des
courants électriques
- NF C 15-443 (Protection des installations électriques à basse tension contre les surtensions
d'origine atmosphérique)
- NF C 17-100 (protection contre la foudre, installation de paratonnerre)
- NF C 18-570 (recueil d’instructions générales de sécurité électrique)
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- NF EN 61000-4 (Compatibilité électromagnétique)
- Règlements de sécurité dans les établissements recevant du public
- Spécifications techniques relatives aux redresseurs, éditées par le Ministère de l'Économie, des
Finances et du Budget n° 5640 (édition 1983) ;
- Spécifications techniques relatives aux batteries d’accumulateurs, éditées par le Ministère de
l’Économie, des Finances et du Budget n° 5641 (édition 1987).
Les travaux seront réalisés dans le respect des réglementations relatives à l'hygiène et à la sécurité.
Le fait de ne pas énumérer la totalité des normes et règlements ne pourra être pris pour argument
d’ignorance par le titulaire, celui-ci étant réputé les connaître.
Si, pendant la réalisation, de nouveaux règlements entraient en vigueur, le titulaire devra effectuer les
modifications nécessaires, de manière à livrer, à la réception, des installations conformes aux dernières
dispositions.
Si une nouvelle réglementation ou norme était mise en vigueur durant la période de garantie, le
titulaire serait tenu d'informer la personne publique sur les modifications à apporter à l'installation,
pour la mettre en conformité.
3.2 Modalités de mise en œuvre des prestations
La mise en œuvre des prestations sera réalisée dans les conditions spécifiées au CCAP.
3.2.1 Raccordements
On entend par raccordement l'établissement d'une liaison entre un site et un centre de
télécommunications du réseau du titulaire.
Les travaux de construction des lignes proprement dits, y compris le tirage de câble en interne au
bâtiment et toutes suggestions, sont réalisés par le titulaire dans le cadre de sa prestation.
Le SIAH met à la disposition du titulaire des emplacements accessibles aisément et de dimensions
suffisantes pour recevoir les équipements d'extrémité du titulaire. Dans le cas des lignes se terminant
sur un équipement actif de terminaison, l'emplacement sera doté d'une alimentation électrique et
disposera d'un réseau de masse raccordé à la prise de terre du bâtiment.
3.2.2 Ouverture des accès
La mise à disposition des accès est effectuée par le titulaire, aux points de terminaison situés à
l'intérieur des locaux désignés par le SIAH. Les points de terminaison internes aux bâtiments seront
déterminés précisément entre les parties, au cas par cas.
Le raccordement des installations est réalisé suivant les dispositions décrites au § 3.2.1.
Le titulaire prend à sa charge la fourniture et la pose des boîtiers d’essais et des protections contre les
surtensions si nécessaire.
3.2.3 Conditions d’accès aux locaux du SIAH
Le SIAH s’engage à faciliter l’accès des intervenants du titulaire aux locaux pour toute intervention
(création, maintenance, etc.) sous réserve que le titulaire prenne rendez-vous.
L’ordre de service précise les délais et conditions de l’intervention ainsi que les coordonnées des
personnes du SIAH à contacter pour la prise de rendez-vous des intervenants du titulaire.
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3.2.4 Délais de mise en œuvre
3.2.4.A Délais de la période préparatoire
Le SIAH dispose à ce jour de services de télécommunications fournis par les titulaires des marchés
actuels et faisant l’objet de cette consultation. La liste de ces services est décrite dans les chapitres
précédents.
A la notification du ou des marchés, l’ensemble de ces services de télécommunications devra être mis
en œuvre par chaque titulaire.
Les délais maximums de la période préparatoire imposés par la personne publique sont de 3
semaines à compter de la date de notification du marché.
Ces délais peuvent être réduits par le candidat. Ils sont précisés par le candidat dans l’acte
d’engagement.
En fonction des contraintes opérationnelles du SIAH, ce délai pourra être adapté d’un commun accord
entre les parties.
3.2.4.B Délais de mise en œuvre par prestation
Pendant la durée de vie du marché, la mise en œuvre de nouvelles prestations ou services fait l’objet
d’un délai de mise en œuvre spécifique à chaque type de prestation ou service. Ces délais seront à
préciser, pour chaque type de service, dans le mémoire technique établi par l’entreprise.
3.2.5 Documentation
En cas d’intégration ou de modification de matériels dans les équipements de télécommunications du
SIAH, le titulaire doit fournir un dossier complet en français, comprenant notamment la nomenclature
de tous les équipements mis en œuvre avec les notices techniques complètes, ainsi que les plans,
schémas, synoptiques... des raccordements.
Pour tout abonnement, le titulaire doit en communiquer les références techniques et administratives,
ainsi que les éléments variables définissant la tarification (listes rouges, accès restreint, renvoi d’appel,
indication d’appel en instance, longueur des liaisons permanentes...).
3.3 Modalité de qualification d'une prestation
Pour certaines prestations telles que les constructions de liaisons simples ou la mise en œuvre de
prestations banalisées, l’ordre de service pourra préciser que la réception est tacite, après mise en
service et confirmation écrite par le titulaire, de la date effective de cette mise en service.
Pour les autres prestations, les opérations de vérification seront effectuées par le pouvoir adjudicateur
dans les conditions fixées au C.C.A.G./F.C.S.. Le pouvoir adjudicateur procède aux opérations de
vérification et notifie sa décision simultanément à la mise en service. Si le pouvoir adjudicateur n’a
pas notifié sa décision dans les 10 jours ouvrés suivant la mise en service, les prestations sont
considérées comme reçues.
Pour réaliser la mise en service et les tests, le titulaire doit prendre en compte les contraintes
d'exploitation du SIAH, de manière à ne pas générer de perturbations pour les utilisateurs ou les
équipements.
Toute nouvelle prestation ne doit pas conduire à une dégradation des prestations existantes. Le titulaire
pourra alors proposer une solution alternative.
Pour les abonnements des opérateurs actuels et qui ne sont pas modifiés, la vérification d’aptitude est
considérée comme acquise.
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3.4 Service après-vente
3.4.1 Maintenance préventive des installations du titulaire
Le titulaire est responsable de la mise en place et de la maintenance des moyens nécessaires à la bonne
marche du service. Il assure toutes les opérations de maintenance et de service après-vente sur ses
installations et équipements y compris s'ils sont installés dans les locaux du SIAH. Ces prestations sont
à la charge du titulaire jusqu'à la clôture de la ligne ou de l'arrêt de la prestation.
Le titulaire peut demander à réaliser des interventions de maintenance préventives sur les lignes. Il
s’engage à prévenir systématiquement le SIAH pour toute intervention. En cas de risque de
dégradation ou perturbation du service, les dates et dispositions particulières sont soumises à l’accord
du représentant du SIAH.
3.4.2 Service après-vente – « Service de base »
Les services mis à disposition par le titulaire dans le cadre de son offre concernent :
La garantie de rétablissement : Le titulaire garantit un délai maximum de rétablissement du
service.
La garantie du taux de disponibilité : Le titulaire s'engage sur un taux mensuel de disponibilité
minimum pour l'ensemble des prestations sur lequel le service est souscrit.
Ce service et les procédures de prise en compte des dysfonctionnements, les garanties contractuelles
en termes de délais d'intervention et de délais de rétablissement, seront décrits dans le mémoire
technique établi par l’entreprise.
3.4.2.A Réception des appels du service après-vente
Le titulaire met à disposition du SIAH un service de guichet unique pour la prise en charge de tous les
problèmes de service après-vente suivants : assistance, accueil centralisé des signalisations de
dysfonctionnement, pilotage de la livraison des nouveaux produits, fourniture d'informations sur
l'exploitation et la maintenance des produits.
Ce service de signalisation doit être accessible sur toute la durée du marché, 24 heures sur 24 et 7 jours
sur 7.
3.4.2.B Historique des appels et statistiques
Le titulaire doit tenir un historique des appels et doit pouvoir produire des informations telles que :
nature des incidents
date et heure de résolution d’un incident,
délai moyen d’intervention,
délai moyen de clôture d’un incident,
durée d’indisponibilité du service sur une période donnée
La description précise et les conditions particulières d’accès à ces services seront données dans le
mémoire technique établi par l’entreprise.
3.5 Assistance du service gestionnaire
Dans les quinze jours ouvrés suivant la notification du marché, le titulaire fournira au SIAH une fiche
de synthèse regroupant les coordonnées (téléphone, mail et télécopie) et les rôles des différents
interlocuteurs du SIAH dans le cadre du marché. Le titulaire fournira une mise à jour de cette fiche
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pour tout changement d’interlocuteur ou de coordonnées, dans un délai maximum de 5 jours ouvrés
suivant le changement.
3.5.1 Renseignements d'ordre général
Le titulaire s'engage à tenir informée avec précision la personne publique de tout changement
d’interlocuteur ainsi que de l’évolution de ses services et notamment, de l’intégration au marché et
dans son tarif général de tous nouveaux services avec descriptif des produits et conditions
commerciales.
Le titulaire s’engage à transmettre, à la demande du SIAH et sous 10 jours ouvrés suivant la demande,
un extrait de son tarif général regroupant les prestations les plus courantes.
L’organisation du titulaire permettant d’assurer ces services est décrite dans son mémoire technique.
3.5.2 Renseignement concernant la facturation
Le titulaire met à disposition de la personne publique, un numéro d’appel pour tout renseignement
concernant la facturation des services dans le cadre du présent marché.
L’organisation du titulaire permettant d’assurer ce service est décrite dans son mémoire technique.
Les factures devront être envoyées au SIAH de manière dématérialisée à l’adresse :
3.5.3 Bilans récapitulatifs et tableaux de bord
Le titulaire doit pouvoir établir et transmettre, sous format électronique exploitable par les outils
bureautiques standard, des bilans récapitulatifs ou « tableaux de bord » mensuels.
Ces bilans permettent de suivre
- l'évolution des consommations du SIAH (de différentes manières : globale, par usage, par
utilisateur, par centre de frais, etc.).
- un récapitulatif des différents services souscrits par le SIAH.
La description précise et les conditions particulières d’accès à ces services seront données dans le
mémoire technique de l’entreprise.
3.6 Modalités d'établissement des communications
Chacune des communications ne devra faire l'objet que d'une seule facturation gérée de bout en bout
par le titulaire du marché.
Compte tenu du nombre d'agents du SIAH concernés par la téléphonie, les modalités d'établissement
des communications ne devront pas être tributaires d'une quelconque formation ou application de
consignes particulières. De ce fait, ces modalités devront être entièrement transparentes pour les
utilisateurs et devront s'appuyer sur des dispositifs de composition automatique du préfixe de
l'opérateur ou de reroutage automatique sur son réseau.
3.7 Débordement des communications
Les procédures de débordement mises en œuvre par le titulaire en cas de saturation ou
d’indisponibilité de son réseau seront décrites dans son mémoire technique.
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3.8 Sécurité
Le titulaire garantit :
- la confidentialité des communications téléphoniques et de toutes informations transportées sur son
réseau,
- la sécurité des accès contre toutes intrusions sur le réseau du SIAH.
Les procédures et moyens de sécurité mis en œuvre par le titulaire sont décrits dans son mémoire
technique.
3.9 Qualité de services
Les engagements de qualité de service du titulaire seront décrits dans son mémoire technique.
Les communications téléphoniques fixes doivent répondre aux critères minimums de qualité suivants :
Voie analogique : 300 à 3400 Hz,
Voie numérique : 64 Kbps,
Transmission de données sur ligne analogique : à 56 Kbps minimum,
Absence totale d'écho,
Délai d'établissement des communications : Inférieur 5s après le dernier chiffre composé
(retour d'appel),
Pas de compression de bout en bout.
3.10 Réversibilité des prestations
À l’échéance du marché, le titulaire devra se coordonner avec le prestataire qui lui succédera afin
d’assurer la dépose et la récupération des équipements qui lui appartiennent.
IV. Conditions particulières
4.1 Service de téléphonie fixe
4.1.1 Objet
Le titulaire devra assurer la fourniture des services de téléphonie fixe comprenant :
Le raccordement au réseau du titulaire des installations téléphoniques du SIAH, avec la fourniture
des numéros d’abonnés et numéros SDA dans les tranches de numéros actuels.
L’acheminement des communications « entrantes » des installations de téléphonie fixe du SIAH
(site de Bonneuil en France).
L’acheminement des communications « sortantes » non éligible à la présélection du transporteur
(de type Audiotel, n° spéciaux…) émises depuis les installations de téléphonie fixe du SIAH (site
de Bonneuil en France).
L’acheminent de toutes communications sortantes émises depuis des installations téléphoniques de
sécurité.
La fourniture ponctuelle des services de vente d’équipements de terminaison (postes téléphoniques
…).
L’acheminement des communications téléphoniques « départs » éligibles à la présélection
(locales, longues distances et vers les mobiles) émises depuis les installations du SIAH précisées
ci-dessous.
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4.1.2 Installations concernées
La liste complète des installations téléphoniques figure dans le présent CCTP.
4.1.3 Raccordement aux installations existantes
Plusieurs modes d’accès au réseau du titulaire seront utilisés. Le choix du mode d’accès retenu par le
SIAH sera réalisé au cas par cas, en fonction des besoins de la ligne concernés (nombre d’utilisateurs,
trafic et usages prévus...).
Dans le cadre du présent marché, le titulaire s’engage soit à maintenir les raccordements existants, soit
à réaliser des raccordements équivalents.
Le titulaire s’engage à réaliser les demandes éventuelles d’évolution telles que le raccordement de
sites nouveaux, l’adaptation du nombre de lignes ou d’accès…
Acheminement des communications téléphoniques depuis le SIAH éligibles à la présélection :
La solution technique mise en œuvre par le titulaire (présélection, boîtier de routage, paramétrage de
l’autocommutateur, connexion directe…) pour permettre l’accès à son réseau, est décrite dans son
mémoire technique.
La solution technique mise en œuvre respecte les modalités d’établissement des communications
décrites au § 3.2.1 du présent document.
Tous les frais éventuels de mise en œuvre sont à la charge du titulaire et notamment :
La mise en œuvre éventuelle de la présélection,
La fourniture et la mise en œuvre éventuelle de boîtiers de routage,
les interventions éventuelles sur les autocommutateurs (sous contrôle du titulaire du contrat de
maintenance et avec l’accord de la personne publique),
le paramétrage des équipements et logiciels,
l’intervention de prestataires externes,
les liaisons physiques éventuelles entre les autocommutateurs et le point d’accès au réseau du
titulaire.
Ces frais seront valorisés, s’il y a lieu, dans le cadre des frais d’accès et de mise en service.
4.1.4 Fourniture des services liés à la téléphonie
Le titulaire met à la disposition du SIAH l’ensemble des services disponibles sur son réseau
téléphonique.
Les principaux services attendus au titre du présent marché sont décrits ci-dessous :
Acheminement des communications entrantes à la charge de l’appelant :
Pour chaque numéro de ligne, accès ou groupement attribué, le titulaire s’engage à acheminer
sans frais pour le SIAH toutes les communications destinées à ce numéro quels que soient
l’origine de l’appel et l’opérateur initial.
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Acheminement des communications sortantes non éligibles à la « présélection du transporteur » :
Le titulaire assure l’acheminement des communications vers les numéros spéciaux (1x, 1xxx,
1xx ou 118xxx) ainsi qu'aux services minitels (36xx), audiotel (0836xx), numéros spéciaux en
08 (08xx, 0801xx, 0802xx, 0803xx) et à toutes autres communications sortantes non éligibles
à la présélection du transporteur.
Acheminement des communications entrantes à la charge de l’appelé ou à coût partagé (exemple
numéro vert) :
Ce service est un service automatique de communications téléphoniques émises depuis la
France et pour les communications émises à partir du réseau du titulaire. Après attribution
d’un numéro spécifique désigné par le service gestionnaire (parmi les numéros disponibles), il
permet une prise en charge totale ou partielle des communications par Le SIAH.
Acheminement des communications sortantes dans certains cas particuliers :
Le titulaire du présent marché doit assurer l’acheminement des communications téléphoniques
sortantes dans certains cas particuliers et notamment :
- Les communications de mises en relation directe par les services de renseignement
téléphonique
- Les communications émises depuis des abonnements non compatibles avec la présélection
du transporteur (point phone, lignes en services restreints...)
- Les communications émises depuis des lignes de sécurité ou de gestion technique
centralisée.
- Les communications de type « Audiotel » facturées pour le compte de tiers fournisseurs
du service.
- Toutes communications pendant le délai de mise en œuvre de la présélection du
transporteur.
Acheminement des communications sortantes ouvertes à la présélection du transporteur (local,
longue distance et fixe vers mobile…) :
Le titulaire prend en charge l’acheminement de la communication sortante, jusqu’au poste
de téléphonie fixe ou mobile appelé, quel que soit sa localisation géographique et quel que
soit l’opérateur de télécommunication de rattachement du destinataire, en utilisant son
propre réseau et si besoin les réseaux d’autres opérateurs.
La transmission des identifiants NDI (Numéro de Désignation d’Installation) et NDS
(Numéro de Désignation Secondaire) en ligne au correspondant doit être assurée pour tous
les types de communications (sauf en mode secret mis en œuvre par l’utilisateur).
Attribution d’un ou plusieurs numéros de ligne :
Le numéro attribué à la ligne est réservé à celle-ci.
Les numéros existants (tête de ligne et SDA) doivent être reconduits par le titulaire du marché.
Le titulaire doit pouvoir fournir des numéros de Sélection Directe à l’Arrivée (SDA)
complémentaire par tranche de numéros successifs.
Les conditions de mise à disposition de ce service seront définies dans le mémoire technique
établie par l’entreprise.
Publication des numéros et adresses dans les annuaires papier et électronique (cas général) :
Sauf demande expresse du service gestionnaire des abonnements, les coordonnées du service
utilisateur auquel est attribuée la ligne sont inscrites dans l’annuaire papier et dans l’annuaire
électronique du service universel.
Elles peuvent ensuite être modifiées sur demande écrite du service gestionnaire du SIAH.
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Garantie de non-publication sur demande spécifique (liste rouge) :
Sur demande spécifique du service gestionnaire du SIAH, le titulaire s’engage à ne pas faire
paraître les coordonnées de l’utilisateur dans les différents annuaires. Ces coordonnées ne sont
jamais communiquées par les opérateurs des centres de renseignements téléphoniques, quelles
que soient les raisons invoquées, à l’exception des cas prévus par la loi.
Changement de numéro dans des cas spécifiques :
Le service gestionnaire du SIAH peut demander une modification de numéro, par exemple, en
cas de gêne ou de modification d’organisation
Diffusion automatique d’un message en cas de clôture de ligne ou de changement de numéro
(répondeur) :
Ce service permet de diffuser les nouvelles coordonnées de l’utilisateur en cas de changement
de numéro. Le message est personnalisé, son contenu est spécifié par le service gestionnaire.
L’enregistrement est réalisé par le titulaire ou par l’utilisateur, au choix du SIAH. La durée de
la diffusion est spécifiée par le service gestionnaire.
Constitution de groupements de lignes pour l’acheminement de l’ensemble du trafic :
Ils permettent, en raccordant plusieurs lignes ou accès sur le même équipement, d’augmenter
la capacité d’écoulement de trafic de l’installation et/ou de sécuriser le raccordement.
Affichage du numéro ou nom de l’appelant :
Ce service permet, aux utilisateurs dotés d’un poste téléphonique avec afficheur, de voir
apparaître le numéro ou le nom de la personne qui appelle.
Signal d’appel :
Permet à un utilisateur d’être informé, par un signal sonore, qu’un correspondant cherche à le
joindre alors qu’il est déjà en ligne. L’utilisateur a la possibilité de mettre en attente le premier
appelant et de répondre au second appel.
Transfert d’appel :
Permet de faire suivre les appels sur un autre numéro.
Conversation à trois :
Permet de converser en même temps avec deux correspondants ou de dialoguer séparément et
alternativement avec chacun d’eux (l’autre étant mis en attente).
Conférences téléphoniques :
Permet de mettre en conférence trois ou plusieurs dizaines de personnes à partir de tout poste
fixe ou mobile. Un numéro de téléphone est attribué par le titulaire lors de la commande de ce
service. L’ouverture des conférences est ensuite protégée par un mot de passe connu du
service gestionnaire ou d’un utilisateur agréé par lui. Pour les participants, le mode d’accès
peut être (au choix de l’organisateur), libre, filtré, codé ou verrouillé.
Analyse de trafic permettant de vérifier le dimensionnement et la qualité de l’accueil :
Sur demande du responsable désigné du SIAH, le titulaire met en place un système de
comptage des appels entrants sur l’installation téléphonique. Plusieurs niveaux de services
peuvent être proposés afin d’analyser plus ou moins finement l’efficacité de l’accueil
téléphonique du site concerné (analyse quantitative uniquement).
Les conditions spécifiques d’accès à ce service sont décrites dans le mémoire technique de
l’entreprise.
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Service de carte téléphonique :
Permet à un utilisateur de disposer d’une carte téléphonique l’autorisant à téléphoner à partir
d’un poste quelconque situé en France. Les communications sont imputées sur un abonnement
souscrit par le SIAH dans le cadre du présent marché.
Transmission de données analytiques sous format électronique et factures dématérialisées :
Ce service, accessible via un accès web personnalisé, permet la fourniture, pour chaque
abonnement, de données analytiques détaillées sous forme de fichier au format bureautique
standard (Excel, Accès, OpenOffice…). Les données fournies portent notamment sur :
- numéro appelant (SDA ou ligne standard)
- Date et heure de l’appel
- Durée de l’appel
- Type d’appel (local, national, international, vers mobile…)
- Numéro appelé
- Coût de la communication
Le descriptif détaillé du service et les conditions spécifiques d’accès à ce service sont décrites
dans le mémoire technique de l’entreprise.
Restriction d’appel :
Sur demande expresse du service gestionnaire des abonnements, le titulaire pourra réaliser un
paramétrage de la ligne limitant l’accès à certaines destinations ou type d’appel. Les différents
paliers proposés par le titulaire sont décrits dans le mémoire technique de l’entreprise.
Le palier est défini de manière individuelle pour chaque ligne par le service gestionnaire et
peut être modifié à tout moment
4.1.5 Services de sélection du transporteur
La sélection du transporteur, sous ses formes de sélection appel par appel ou de présélection, est un
mécanisme qui permet aux abonnés du titulaire de confier à des transporteurs alternatifs leurs appels
locaux, nationaux, internationaux et fixes vers mobile. Les appels à destination des numéros spéciaux,
courts et d’urgence ne sont en revanche pas concernés par ce mécanisme.
Le titulaire du présent marché doit pouvoir assurer les services de sélection du transporteur selon les
conditions fixées par le Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie dans les différents
décrets, arrêtés et circulaires en vigueur.
4.1.6 Acheminement du trafic de secours
Le titulaire, en tant qu’opérateur de boucle local, peut être amené à acheminer du trafic en secours, en
cas de dysfonctionnement du réseau du titulaire. Les conditions d’acheminement de ce trafic sont
décrites dans le mémoire technique de l’entreprise.
4.1.7 Délais et condition de mise en œuvre du marché
Le titulaire s'engage sur ces délais de mise en œuvre maximum qui sont précisés, pour chaque type de
produit et service, dans le mémoire technique de l’entreprise.
L’attention du titulaire est attirée sur le fait que la mise en œuvre du service doit être réalisée avec le
moins de gêne possible pour les utilisateurs. Les opérations de basculements et leur planification
devront être impérativement soumises à l’approbation du SIAH
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4.2 Service de téléphonie mobile
Le titulaire du présent marché fournit les services de téléphonie mobile du SIAH. Le titulaire fournit
une offre "entreprise" avec des conditions générales s'appliquant à la globalité de la flotte.
La solution mise en œuvre, tout en permettant de mutualiser certaines conditions (facturation
regroupée par critères définis en commun, mutualisation des forfaits, durée globale du marché, etc.)
permet également de gérer les particularismes de chaque abonnement (date d'ouverture ou de clôture
de ligne, nom de l'utilisateur et du service de rattachement, restriction d'appels, options particulières,
etc.).
Les services de téléphonie mobile fournis par le titulaire sont indépendants des appareils. Le présent
marché ne concerne que la fourniture de services de télécommunications dans le cadre d’une flotte
professionnelle, sans terminaux.
4.2.1 Fourniture des services de téléphonie mobile
4.2.1.A Service de téléphonie locale ou nationale
Le titulaire met à disposition du SIAH un réseau de radiocommunication public numérique ouvert au
public et ayant fait l'objet d'une autorisation ministérielle (GSM 900, GSM 1800, GPRS, EDGE,
UMTS…).
Ce réseau permet l'établissement de liaisons téléphoniques à partir de téléphones mobiles. Les
communications peuvent avoir lieu avec n'importe quel abonné au RTC (ou à un réseau connecté au
RTC y compris un mobile d'opérateur différent).
4.2.1.B Service de téléphonie internationale
Ce service n'est pas généralisé à l'ensemble des postes. Il n'est ouvert que sur demande du service
gestionnaire des abonnements (pour un ou plusieurs postes) et de manière permanente ou temporaire
suivant la mission de l'utilisateur.
Il permet d'accéder à d'autres réseaux de radiotéléphonie étrangers avec la même carte SIM.
4.2.1.C Restriction d’usage
Ce service permet au gestionnaire du SIAH d'appliquer, à certains utilisateurs, des restrictions d'usage
sur les appels réalisés à partir des postes :
Autorisation limitée aux appels destinés à une liste de numéros prédéterminés.
Autorisation limitée aux appels destinés à une zone géographique locale (à préciser) incluant
tous les mobiles des différents réseaux.
Autorisation limitée aux appels destinés à une zone géographique nationale.
Le descriptif détaillé du service et les conditions spécifiques d’accès à ce service sont décrites dans le
mémoire technique de l’entreprise.
4.2.1.D Renvoi d'appels
Ce service permet de renvoyer automatiquement la ligne d'un mobile vers un autre poste.
Ce service est généralisé à l'ensemble des postes, mais il pourra, sur demande du service
gestionnaire des abonnements, être supprimé pour un ou plusieurs abonnements et de manière
permanente ou temporaire suivant la mission de l'utilisateur.
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4.2.1.E Double appel
Ce service permet de gérer deux appels sur un même mobile en autorisant, en cours de
communication, soit la réception d’un autre appel soit l’émission d’un deuxième appel.
4.2.1.F Service de messagerie
4.2.1.F.1 Messagerie vocale
Il s'agit d'un service de base, ouvert à tous les postes. Il est initialisé par le titulaire, de manière
concomitante avec l'ouverture de la ligne. Il permet de renvoyer automatiquement les communications
destinées à un mobile vers une messagerie où le correspondant est invité à laisser un message.
Le renvoi est automatique dans les cas suivants :
Le poste est allumé, mais ne répond pas.
Le poste est éteint.
Le poste est situé hors zone de couverture.
Le mode de fonctionnement souhaité est le plus simple possible, de préférence protégé et uniquement
par le code PIN avec défilement automatique des messages, information de l'utilisateur lors du dépôt
d'un message ou rappel automatique pour lui diffuser ses messages urgents.
Le numéro court d'accès au service de messagerie doit être identique pour tous les postes.
4.2.1.F.2 Messagerie de groupes
Ce service n'est pas généralisé à l'ensemble des postes. Il permet à un utilisateur d'émettre un message,
en un seul appel, à destination d'un groupe de personnes. Les groupes de personnes susceptibles d'être
appelées de cette manière sont préalablement déclarés au niveau du réseau.
4.2.1.G Courrier électronique
Ce service permet à l’utilisateur la réception sur son écran de mobile ou en reconnaissance vocale de
ses e-mails.
Ce service n'est pas généralisé à l'ensemble des postes, il n'est ouvert que sur demande du service
gestionnaire des abonnements (pour un ou plusieurs postes) et de manière permanente ou temporaire
suivant la mission de l'utilisateur.
4.2.1.H Confidentialité
Ce service offre à l'utilisateur qui le souhaite la possibilité de ne pas laisser apparaître l'affichage de
son numéro sur le poste de son correspondant de manière systématique ou appel par appel.
4.2.1.I Sur numérotation
Ce service permet à l'utilisateur, qui est en communication avec un serveur, d'émettre des commandes
DTMF pour, par exemple, évoluer dans les différents menus du serveur.
4.2.1.J Services de télécommunication télécopie et données
Ce service n'est pas généralisé à l'ensemble des postes, il n'est ouvert que sur demande du
service gestionnaire des abonnements (pour un ou plusieurs postes) et de manière permanente ou
temporaire suivant la mission de l'utilisateur.
Il permet de transformer les postes dotés des équipements adéquats en "bureaux mobiles" accessibles
sur 3 numéros :
Un accès pour le téléphone.
Un accès pour le fax.
Un accès pour la transmission de données.
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4.2.1.K Service de messages courts écrits (SMS)
Ce service offre aux postes la faculté de recevoir des messages écrits.
De base, le service comprend :
La réception d'un message se matérialisant par l'émission de bips et par l'affichage d'une icône
sur l'écran du téléphone mobile.
L'indication de la saturation de la carte SIM par un message ou un clignotement d'un symbole.
La diffusion d'un message depuis un serveur minitel.
La diffusion d'un message via un pool opératrices.
La diffusion d'un message via Internet.
L'accusé de réception.
4.2.1.L Service de messages multimédia (MMS)
Ce service offre aux postes la faculté de recevoir des messages multimédias.
De base, le service comprend :
La réception d'un message se matérialisant par l'émission de bips et par l'affichage d'une icône
sur l'écran du téléphone mobile.
L'indication de la saturation de la carte SIM par un message ou un clignotement d'un symbole.
L'accusé de réception.
Ce service n'est pas généralisé à l'ensemble des postes, il n'est ouvert que sur demande du
service gestionnaire des abonnements (pour un ou plusieurs postes) et de manière permanente ou
temporaire suivant la mission de l'utilisateur.
4.2.1.M Accès Wap
Ce service offre à l'utilisateur qui le souhaite la possibilité d’accéder, depuis son poste de téléphonie
mobile (si le poste le permet), aux sites Internet répondant au protocole Wap.
Ce service n'est pas généralisé à l'ensemble des postes, il n'est ouvert que sur demande du
service gestionnaire des abonnements (pour un ou plusieurs postes) et de manière permanente ou
temporaire suivant la mission de l'utilisateur.
4.2.1.N Information consommation
Ce service permet d’informer l’utilisateur ou le service gestionnaire d’un dépassement de forfait de
consommation ou d’un seuil de consommation.
Ce service est généralisé à l'ensemble des postes.
4.2.1.O Sécurisation
Le titulaire met en œuvre les moyens nécessaires, dans l'état des techniques existantes, en vue
d'assurer la sécurisation des accès au réseau et de prévenir ainsi l'utilisation frauduleuse des postes.
En cas de perte ou de vol d'une carte SIM le titulaire du marché devra être joignable 24 heures sur 24
par le technicien du service gestionnaire des abonnements du SIAH ou l’utilisateur de la carte.
L'appel se fait par téléphone avec confirmation par télécopie ou par mail avec accusé réception de
lecture. Le titulaire s'engage à mettre hors service la ligne concernée dès réception de la demande
correspondante et à confirmer par télécopie la prise en compte de la demande. Une nouvelle carte SIM
sera ensuite remise au SIAH (sans changement du numéro d'appel).
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4.2.1.P Présentation du numéro
Ce service permet, suivant la configuration, d'afficher le numéro ou le nom de l'appelant :
Affichage du numéro de l'appelant : lors de la réception d'un appel, le numéro s'affiche dès la
première sonnerie.
Affichage du nom de l'appelant (cette fonctionnalité est offerte par les postes). Lors de la
réception d'un appel, l'afficheur indique, dès la première sonnerie, le nom de l'appelant si le
numéro est programmé dans le répertoire et le numéro dans le cas contraire.
4.2.2 Gestion des abonnements, forfaits et services additionnels
4.2.1.Q Organisation
Seul le service gestionnaire du SIAH est habilité à commander l'ouverture de nouvelles lignes ou
l'activation d'un nouveau service ou d'une option sur une ligne existante. Le titulaire du marché
désigne un interlocuteur unique pour la gestion des aspects contractuels du présent marché.
4.2.1.R Portabilité des numéros d’abonnement
Le titulaire doit garantir et assurer la portabilité des numéros d’abonnement attribués aux équipements
du parc de mobile actuel du SIAH.
Le descriptif détaillé de la procédure, des délais et des conditions techniques, administratives et
financières de portabilité sont décrites dans le mémoire technique de l’entreprise.
4.2.1.S Gestion de flotte
La solution fournie par le titulaire permet notamment de mutualiser certains services (facturation
regroupée par critères définis en commun, mutualisation des forfaits, etc.) tout en laissant la possibilité
de gérer les particularismes de chaque abonnement (date d'ouverture ou de clôture de ligne, nom de
l'utilisateur et du service de rattachement, restriction d'appels, options particulières, etc.).
4.2.1.T Abonnements et forfait
Le titulaire fournit au SIAH une offre d’abonnement et de forfait de communications répondant aux
besoins.
4.2.1.U Ouverture de lignes
Sur demande écrite (télécopie) du service gestionnaire du SIAH, le titulaire attribue un numéro d'appel
et s'engage à ouvrir l'accès aux différents services demandés. L'opérateur active la messagerie de
manière concomitante.
4.2.1.V Clôture de lignes
Sur demande écrite (télécopie) du service gestionnaire du SIAH, le titulaire doit clôturer la ligne. La
coupure de la ligne est effective dans les 8 heures ouvrées suivant la demande par télécopie.
Le titulaire répond par télécopie dans un délai d'une heure pour confirmer la prise en compte de la
demande.
4.2.1.W Lignes à accès temporaires
L'ouverture se réalise dans les mêmes conditions que pour une ouverture de ligne classique.
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4.2.1.X Assistance aux utilisateurs
Seul le service gestionnaire des abonnements est habilité par le SIAH pour commander des
équipements ou ouvrir de nouveaux services. L'assistance aux utilisateurs doit donc se limiter aux
renseignements pratiques tels que :
- Renseignements techniques concernant l'utilisation du mobile et des accessoires associés.
- Renseignements sur les procédures et modes d'activation des services fournis par le titulaire.
- Renseignements sur la zone de couverture.
Le titulaire fournit un numéro de "hot line" joignable 7j/7 et 24h/24 pouvant répondre à l'ensemble de
ces points.
4.2.1.Y Extranet de gestion de parc
L’offre de service du titulaire inclut des outils permettant de simplifier la gestion de la flotte de
téléphone mobile et notamment :
L’inventaire des forfaits composant la flotte,
Le contrôle et la modification des caractéristiques d’un abonnement,
Le contrôle de l’état de consommation des forfaits par forfait et en globalité,
Le suivi des communications par destination,
…
Le titulaire met à disposition du SIAH un accès à un extranet de gestion de parc dont les principales
fonctionnalités et les conditions d’accès sont décrites dans le mémoire technique de l’entreprise.
4.2.1.Z Couverture géographique
En cas d’insuffisance de couverture géographique sur certaines zones, constatée pendant la durée
d’exécution du marché, le SIAH se réserve le droit de souscrire des abonnements auprès d’autres
opérateurs qui couvriraient ces zones.
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