Application du titre Ier de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
BULLETIN OFFICIEL
Direction
de l’information légale
et administrative
26, rue Desaix
75727 Paris Cedex 15
ISSN : 1282-7924
Edité par :
La délégation à l’information
et à la communication
du ministère de l’intérieur
Directeur de la publication :
Monsieur Michel MOSIMANN,
délégué à l’information
et à la communication
Sommaire thématique
Sommaire chronologique
No 2011-09 (Septembre 2011)30 juin 2012
NOTA
Les annexes citées et non incluses dans le présent document peuvent être obtenues, sur simple demande, auprès des directions dont elles émanent.
Il est important de donner les références précises (date et numéro de code).
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – THE – Page 1
Sommaire thématique
Textes
Finances locales
Concours financiers de l’État
Circulaire du 15 septembre 2011 relative à la préparation de la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, des départements, de la dotation de développement urbain (DDU), de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation globale d’équipement (DGE) des départements au titre de l’année 2012. Recensement des données physiques et financières ............................................................. 1
Financements des transferts de compétences
Circulaire du 9 septembre 2011 relative à la répartition du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre de l’établissement et de la mise en œuvre des documents d’urbanisme. Exercice 2011.............................................................. 2
Circulaire du 9 septembre 2011 relative au concours particulier de la dotation générale de décentralisation (DGD) relatif à la compensation des accroissements de charges résultant de la souscription de contrats destinés à garantir les communes et leurs groupements contre les risques contentieux liés à la délivrance des autorisations d’utilisation du sol (ASPC). Exercice 2011 ........................................................................................................ 3
Fonction publique territoriale
Arrêté du 14 septembre 2011 portant nomination à la commission nationale de recensement et de dépouillement des votes pour l’élection des représentants des départements au conseil d’administration du Centre national de la fonction publique territoriale ........................... 4
Immigration
Instruction du 9 septembre 2011 relative au droit au séjour des personnes victimes de violences conjugales et à la mise en œuvre des articles L. 313-12, L. 316-3 et L. 431-2 du CESEDA ................................................................................................................... 5
Circulaire du 27 septembre 2011 relative à l’entrée en vigueur de l’article 77 de la loi de finances pour 2011 instituant notamment un droit de timbre de 19 € sur les cartes de séjour ......... 6
Outre-mer
Circulaire du 1er septembre 2011 concernant l’achat par les administrations de l’État et de ses établissements publics dans les départements d’outre-mer, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, de produits agricoles, de bois ou de produits dérivés, produits à proximité de la zone de consommation ................................................ 7
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SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – THE – Page 2
Textes
Personnels d’ÉtatArrêté du 5 septembre 2011 relatif aux règles générales d’emploi des moyens informatiques
et des traitements automatisés de données à caractère personnel dans la gendarmerie nationale ............................................................................................................................. 8
Arrêté du 6 septembre 2011 portant modification des brigades territoriales de Dieppe, Envermeu et Offranville (Seine-Maritime) .......................................................................... 9
Arrêté du 19 septembre 2011 portant modification des compagnies de gendarmerie départementale de Nice et de Menton (Alpes-Maritimes) .................................................. 10
Arrêté du 28 septembre 2011 portant dissolution du groupement de gendarmerie mobile III/5 de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) ........................................................................ 11
Arrêté du 28 septembre 2011 portant dissolution du groupement de gendarmerie mobile V/7 de Dole (Jura) ..................................................................................................................... 12
Arrêté du 30 septembre 2011 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Courdimanche (Val-d’Oise) et de Jouy-le-Moutier (Val-d’Oise) ................. 13
Décision no 36928 du 1er septembre 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel ................................................................. 14
Décision no 90478 du 1er septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication » ....................................... 15
Décision no 90491 du 1er septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne » .............................................................................................. 16
Décision no 90498 du 1er septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « aéronautique – mécaniciens cellules et moteurs » .................................... 17
Décision no 90506 du 1er septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « aéronautique – pilotes » .......................................................................... 18
Décision no 111822 GEND/RGIF/BP/SCHANCEL du 1er septembre 2011 portant attribution en 2011 de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel 19
Décision no 16488 du 2 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse ..................................................... 20
Décision no 90878 du 2 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat » .................................. 21
Décision no 31611 du 5 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes ................................... 22
Décision no 33737 du 5 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne ............................................. 23
Décision no 48802 du 6 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais .............................. 24
Décision no 48851 du 6 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord .............. 25
Décision no 135932 du 7 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France ........................................... 26
Décision no 135934 du 7 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris .......... 27
Décision no 27677 du 9 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Basse-Normandie .................................. 28
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SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – THE – Page 3
Textes
Décision no 13889 du 12 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens ................................................. 29
Décision no 60929 du 12 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées ........................................ 30
Décision no 102762 du 12 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ...... 31
Décision no 102974 du 12 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Aquitaine ................................................ 32
Décision no 18510 du 13 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Alsace ...................................................... 33
Décision no 25330 du 13 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Auvergne ................................................. 34
Décision no 26065 du 13 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du centre technique de la gendarmerie nationale .................................... 35
Décision no 52726 du 13 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Lorraine................................................. 36
Décision no 54043 du 13 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est.................. 37
Décision no 59764 du 13 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne ................................................ 38
Décision no 80670 du 13 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud................. 39
Décision no 80678 du 13 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur ................. 40
Décision no 99137 du 13 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes .......................................... 41
Décision no 44476 du 15 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon ........................... 42
Décision no 59721 du 15 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest ............. 43
Décision no 27899 du 16 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne ............................. 44
Décision no 30872 du 16 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Picardie .................................................. 45
Décision no 48730 du 16 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre .......................... 46
Décision no 3703 du 19 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime ..................................................................... 47
Décision no 32515 du 19 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie » .................................... 48
Décision no 32517 du 19 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie » ..................................... 49
Décision no 25221 du 20 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Franche-Comté ...................................... 50
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Textes
Décision no 26192 du 20 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Limousin ............................................... 51
Décision no 84103 du 20 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale .................... 52
Décision no 94173 du 21 septembre 2011 portant nomination au grade de maréchal des logis du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ...................... 53
Décision no 58381 du 22 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire ................................... 54
Décision no 102479 du 22 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est .......... 55
Décision no 94168 du 23 septembre 2011 portant nomination au grade de maréchal des logis du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ...................... 56
Décision no 26764 du 30 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Haute-Normandie ................................. 57
Décision no 93946 du 30 septembre 2011 portant attribution de l’échelle de solde no 3 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale de la spécialité « administration et gestion du personnel » ......................................................... 58
Décision no 94599 du 30 septembre 2011 portant attribution de l’échelle de solde no 3 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale de la spécialité « gestion logistique et financière » ...................................................................... 59
Circulaire no 94855 du 15 septembre 2011 relative aux règles générales d’emploi des moyens informatiques et des traitements automatisés de données à caractère personnel dans la gendarmerie nationale ........................................................................................................ 60
Instruction no 99600 du 28 septembre 2011 relative à la formation complémentaire des gendarmes en unité – Certificat d’aptitude technique ......................................................... 61
Arrêté du 9 septembre 2011 portant nomination au Conseil supérieur de l’éducation routière ............................................................................................................................... 62
Sécurité et circulation routières
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Sommaire chronologique
Textes
Décision no 36928 du 1er septembre 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel ................................................................. 14
Décision no 90478 du 1er septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication » ....................................... 15
Décision no 90491 du 1er septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne » .............................................................................................. 16
Décision no 90498 du 1er septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « aéronautique – mécaniciens cellules et moteurs » .................................... 17
Décision no 90506 du 1er septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « aéronautique – pilotes » .......................................................................... 18
Décision no 111822 GEND/RGIF/BP/SCHANCEL du 1er septembre 2011 portant attribution en 2011 de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel 19
Décision no 16488 du 2 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse ..................................................... 20
Décision no 90878 du 2 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat » .................................. 21
Arrêté du 5 septembre 2011 relatif aux règles générales d’emploi des moyens informatiques et des traitements automatisés de données à caractère personnel dans la gendarmerie nationale ............................................................................................................................. 8
Décision no 31611 du 5 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes ................................... 22
Décision no 33737 du 5 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne ............................................. 23
Arrêté du 6 septembre 2011 portant modification des brigades territoriales de Dieppe, Envermeu et Offranville (Seine-Maritime) .......................................................................... 9
Décision no 48802 du 6 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais .............................. 24
Décision no 48851 du 6 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord .............. 25
Décision no 135932 du 7 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France ........................................... 26
Décision no 135934 du 7 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris .......... 27
Arrêté du 9 septembre 2011 portant nomination au Conseil supérieur de l’éducation routière ............................................................................................................................... 62
Circulaire du 1er septembre 2011 concernant l’achat par les administrations de l’État et de ses établissements publics dans les départements d’outre-mer, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, de produits agricoles, de bois ou de produits dérivés, produits à proximité de la zone de consommation ................................................ 7
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Textes
Décision no 27677 du 9 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Basse-Normandie .................................. 28
Circulaire du 9 septembre 2011 relative à la répartition du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre de l’établissement et de la mise en œuvre des documents d’urbanisme. Exercice 2011.............................................................. 2
Circulaire du 9 septembre 2011 relative au concours particulier de la dotation générale de décentralisation (DGD) relatif à la compensation des accroissements de charges résultant de la souscription de contrats destinés à garantir les communes et leurs groupements contre les risques contentieux liés à la délivrance des autorisations d’utilisation du sol (ASPC). Exercice 2011 ........................................................................................................ 3
Instruction du 9 septembre 2011 relative au droit au séjour des personnes victimes de violences conjugales et à la mise en œuvre des articles L. 313-12, L. 316-3 et L. 431-2 du CESEDA 5
Décision no 13889 du 12 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens ................................................. 29
Décision no 60929 du 12 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées ........................................ 30
Décision no 102762 du 12 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ...... 31
Décision no 102974 du 12 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Aquitaine ................................................ 32
Décision no 18510 du 13 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Alsace ...................................................... 33
Décision no 25330 du 13 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Auvergne ................................................. 34
Décision no 26065 du 13 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du centre technique de la gendarmerie nationale .................................... 35
Décision no 52726 du 13 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Lorraine................................................. 36
Décision no 54043 du 13 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est.................. 37
Décision no 59764 du 13 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne ................................................ 38
Décision no 80670 du 13 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud................. 39
Décision no 80678 du 13 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur ................. 40
Décision no 99137 du 13 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes .......................................... 41
Arrêté du 14 septembre 2011 portant nomination à la commission nationale de recensement et de dépouillement des votes pour l’élection des représentants des départements au conseil d’administration du Centre national de la fonction publique territoriale ........................... 4
Décision no 44476 du 15 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon ........................... 42
Décision no 59721 du 15 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest ............. 43
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Textes
Circulaire du 15 septembre 2011 relative à la préparation de la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, des départements, de la dotation de développement urbain (DDU), de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation globale d’équipement (DGE) des départements au titre de l’année 2012. Recensement des données physiques et financières ............................................................. 1
Circulaire no 94855 du 15 septembre 2011 relative aux règles générales d’emploi des moyens informatiques et des traitements automatisés de données à caractère personnel dans la gendarmerie nationale ........................................................................................................ 60
Décision no 27899 du 16 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne ............................. 44
Décision no 30872 du 16 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Picardie .................................................. 45
Décision no 48730 du 16 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre ................................................... 46
Arrêté du 19 septembre 2011 portant modification des compagnies de gendarmerie départementale de Nice et de Menton (Alpes-Maritimes) .................................................. 10
Décision no 3703 du 19 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime ..................................................................... 47
Décision no 32515 du 19 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie » .................................... 48
Décision no 32517 du 19 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie » ..................................... 49
Décision no 25221 du 20 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Franche-Comté ...................................... 50
Décision no 26192 du 20 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Limousin ............................................... 51
Décision no 84103 du 20 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale .................... 52
Décision no 94173 du 21 septembre 2011 portant nomination au grade de maréchal des logis du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ...................... 53
Décision no 58381 du 22 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire ................................... 54
Décision no 102479 du 22 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est .......... 55
Décision no 94168 du 23 septembre 2011 portant nomination au grade de maréchal des logis du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ...................... 56
Circulaire du 27 septembre 2011 relative à l’entrée en vigueur de l’article 77 de la loi de finances pour 2011 instituant notamment un droit de timbre de 19 € sur les cartes de séjour ............. 6
Arrêté du 28 septembre 2011 portant dissolution du groupement de gendarmerie mobile III/5 de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) ........................................................................ 11
Arrêté du 28 septembre 2011 portant dissolution du groupement de gendarmerie mobile V/7 de Dole (Jura) ..................................................................................................................... 12
Instruction no 99600 du 28 septembre 2011 relative à la formation complémentaire des gendarmes en unité – Certificat d’aptitude technique ......................................................... 61
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SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – CHR – Page 8
Textes
Arrêté du 30 septembre 2011 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Courdimanche (Val-d’Oise) et de Jouy-le-Moutier (Val-d’Oise) ................. 13
Décision no 26764 du 30 septembre 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Haute-Normandie ................................. 57
Décision no 93946 du 30 septembre 2011 portant attribution de l’échelle de solde no 3 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale de la spécialité « administration et gestion du personnel » ......................................................... 58
Décision no 94599 du 30 septembre 2011 portant attribution de l’échelle de solde no 3 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale de la spécialité « gestion logistique et financière » ...................................................................... 59
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SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 1/62 – Page 1
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION _____
MINISTÈRE CHARGÉ DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES _____
Direction générale des collectivités locales _____
Sous-direction des finances locales et de l’action économique _____
Bureau des concours financiers de l’État _____
Circulaire du 15 septembre 2011 relative à la préparation de la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, des départements, de la dotation de développement urbain (DDU), de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation globale d’équipement (DGE) des départements au titre de l’année 2012. Recensement des données physiques et financières
NOR : COTB1120844C
Pièces jointes : annexes de recensement DGF 2012.
Résumé : instructions relatives à la nature et au traitement des données physiques et financières, nécessaires à la répartition de la DGF, de la DDU, de la DETR et de la DGE, qui sont recensées par les préfectures. Modalités de recensement des données par le biais du serveur intranet Colbert Départemental.
Le ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargé des collectivités territoriales, à Mesdames et Messieurs les préfets de département (métropole et outre-mer).
Chaque année, la préparation de la répartition de la DGF, de la DDU, de la DETR et de la DGE donne lieu, de la part de la direction générale des collectivités locales, à un recensement des données physiques et financières des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des départements.
Cette circulaire vous présente l’ensemble des données intervenant dans le calcul et la répartition de la dotation globale de fonctionnement de ces collectivités et vous donne les précisions nécessaires au recensement et aux modalités de transmission à la direction générale des collectivités locales des données qui relèvent de votre compétence.
I. – RAPPEL DES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE RÉPARTITION DE LA DGF
1. Une répartition à enveloppe fermée
Quelques principes fondamentaux guident la répartition de la dotation globale de fonctionnement.La DGF relève tout d’abord de la catégorie des prélèvements sur recettes ; son montant, qui ne relève donc pas du budget
de l’État, est voté en première partie de la loi de finances et figure à l’état A des états financiers législatifs annexés à la LFI.À la différence d’autres prélèvements sur recettes qui donnent lieu à un droit de tirage de la part des collectivités
locales (ex. : FCTVA), la DGF fonctionne à enveloppe fermée.Les douze composantes de la DGF sont réparties sur la base de critères de charges et de ressources déterminés de
manière objective. La fiabilité de ces critères détermine la pertinence et la fiabilité de la répartition de la DGF. Les recensements de données opérés par les préfectures jouent à ce titre un rôle déterminant : toute erreur de recensement est susceptible d’entraîner une rectification, qui se traduira in fine par une diminution du montant à répartir l’année suivante (cf. III infra).
2. Une répartition sur la base de critères de ressources et de charges
Le critère de ressources principalement utilisé est le potentiel financier, qui correspond en vertu de la loi de finances pour 2005 à l’addition au potentiel fiscal de la dotation forfaitaire perçue par la collectivité l’année précédente (ainsi que de la dotation de compensation et des droits de mutation à titre onéreux lissés sur cinq ans pour les départements). Il permet de mesurer la capacité d’une collectivité à mobiliser des ressources régulières pour faire face à ses charges.
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Le potentiel fiscal des communes se définit comme le produit des bases fiscales brutes de la collectivité par les taux moyens nationaux pour chacune des taxes, considérées auquel s’ajoute la compensation de la suppression de la part « salaires » de la taxe professionnelle. Le recours aux bases brutes, intégrant les exonérations volontaires décidées par les collectivités, et non aux bases nettes notifiées par les services fiscaux, permet de neutraliser les choix fiscaux qui ont été opérés et de garantir ainsi une meilleure comparabilité entre collectivités. Le recours aux taux moyens nationaux vise également à neutraliser les différentes politiques fiscales et permet donc de mesurer de façon homogène la richesse relative des collectivités. Enfin, le potentiel fiscal doit être rapporté au nombre d’habitants, la comparaison des écarts à l’intérieur d’une même strate démographique permettant de mieux appréhender les disparités.
La recomposition depuis 2011 de la fiscalité locale, résultant de la suppression de la taxe professionnelle, impactera directement le calcul du potentiel fiscal en 2012. En effet, les données fiscales utilisées sont toujours celles de l’année précédente. Pour 2012, seront donc pris dans le potentiel fiscal pour la première année les nouvelles impositions (CVAE, CFE, IFER, TASCOM).
Pour la répartition des dotations, c’est le plus souvent le potentiel financier qui est utilisé : il correspond au potentiel fiscal majoré de la dotation forfaitaire (hors compensation pour la suppression de la taxe professionnelle). Le potentiel financier est utilisé pour les communes et les départements.
L’effort fiscal est également utilisé. Il découle du rapport entre le produit fiscal des seuls impôts ménages et le potentiel fiscal calculé sur ces trois mêmes taxes. Il permet d’évaluer la pression fiscale qui est exercée sur les ménages et donc les marges de manœuvre fiscales qui restent ouvertes à la collectivité. Dans le calcul des dotations, l’effort fiscal est bien souvent plafonné afin de ne pas donner prise à une forme de pression fiscale.
Des critères de charges sont également retenus.Le premier d’entre eux, utilisé pour l’ensemble des mécanismes de péréquation, est la population. En effet, il existe
une corrélation entre la taille d’une commune et les charges, notamment en termes de services publics, qu’elle doit supporter. De même, au titre de l’aménagement du territoire, la faible densité de la population peut être retenue pour orienter les fonds publics.
La superficie du territoire et le potentiel financier superficiaire (c’est-à-dire la richesse rapportée au territoire) sont également utilisés dans la répartition de la dotation de solidarité rurale (DSR) versée aux communes, de la DGE et de la dotation de fonctionnement minimale des départements. La spécificité géographique peut également être prise en compte. Ainsi, la longueur de voirie en zone de montagne est multipliée par deux dans le calcul des dotations précitées.
D’autres critères quantitatifs peuvent être utilisés pour prendre en compte les besoins particuliers des collectivités en zone rurale comme en zone urbaine. Ainsi, le nombre d’enfants de 3 à 16 ans est utilisé pour la DSR et le nombre de logements sociaux et d’allocataires de l’aide personnalisée au logement pour la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale.
II. – DONNÉES NÉCESSAIRES À LA RÉPARTITION DES DOTATIONS DE L’ÉTAT AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Parmi l’ensemble des données recensées pour la répartition des dotations, toutes n’ont pas à être recensées par vos services. En effet, certaines d’entre elles sont communiquées à mes services par d’autres administrations telles que la direction générale des finances publiques, le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, ou d’autres organismes tels que la CNAF, la RATP, etc. Vous trouverez ci-dessous certaines de ces données pour votre plus parfaite information.
AUTRES CRITÈRES recensés par la DGCL COLLECTIVITÉS CONCERNÉES DATE DE RÉFÉRENCE
de prise en compte dans la répartition de la DGF SOURCE
Fiscalité directe locale Communes, EPCI, départements et régions Année 2011 DGFIP
TEOM Communes et EPCI Année 2011 DGFIPLogements sociaux (art. L. 2334-17 du CGCT)
Communes 1er janvier 2011 MEDDTL, SCIC, CNOUS, CDC…
Aides personnelles au logement Communes 30 juin 2011 CNAF, MSA, RATP, SNCF
Population INSEE authentifiée Communes, départements, régions 1er janvier 2012 INSEE
Enfants de 3 à 16 ans Communes Données issues du dernier recensement INSEE
Population en ZUS et en ZFU Communes Dernières populations authentifiées par l’INSEE INSEE
Nombre de résidences secondaires Communes et EPCIAuthentifiées au 1er janvier 2011 (décalage d’un an dans la prise en compte par rapport à la population INSEE)
INSEE
Les données relevant de votre compétence sont énumérées dans le tableau page suivante. Le schéma figurant en page 7 illustre d’ailleurs comment votre travail de recensement s’insère dans la répartition de la DGF.
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Récapitulatif des difféRents cRitèRes de RépaRtition de la dgf 2012 et calendRieR de Recensement
CRITÈRES RECENSÉS par vos soins
COLLECTIVITÉS concernées
DATE LIMITE de prise en compte MODALITÉS DE RECENSEMENT CONTRÔLES À EFFECTUER
par vos servicesDATE LIMITE
d’acheminement
Voirie départementale Départements 1er janvier 2011Colbert Départemental (masque de saisie no 3
cf. annexe XVDépartement : +/– 10 %
Ces données ont déjà été transmises
dans le cadre du recensement des
amendes de police
Places de caravane Communes et EPCI 1er janvier 2011Colbert Départemental (masque de saisie no 1)
(+ transmission des conventions avec annexes)
10 novembre 2011
Redevance d’enlèvement des ordures ménagères
Communes, EPCI et syndicats
Année 2011 (CA 2010
ou BP 2011)Colbert Départemental
(masques de saisie nos 4 à 8) Règles de cumul Variations –/+ 10 %
Entrants/sortantsRedevance assainissement
Communes, CA, syndicats
Année 2011 (CA 2010
ou BP 2011)Colbert Départemental
(masques de saisie nos 9 à 11)
Voirie communale Communes 1er janvier 2011 Colbert Départemental (masque de saisie no 2)
Communes : + 20 % ou – 10 %
Produit des exonérations Communes et départements Année 2011 (Messagerie
Colbert Départemental) Entrées/sorties + 20 % ou – 5 %Produit des exonérations
de foncier bâti Départements Année 2011 (Messagerie Colbert Départemental)
Transferts de produits fiscaux (loi 1980) Communes et EPCI Année 2011
Tableau no 6 (messagerie Colbert Départemental)
(États papiers pour les arrêtés, délibérations et conventions pour
les nouveaux transferts)
Contrôle automatisé sur fichier (somme produits transférés =
somme produis reçus) Cohérence des évolutions
Dépenses de transfert et AC négatives EPCI ex-TPU CA 2010 EPCI Colbert Départemental
(masques de saisie nos 12 et 13)AC positive
Entrées/sorties Variations + 10 % ou – 15 %
AC – communes membres
Communes membres
des EPCI ex-TPU31 décembre 2011 Colbert Départemental
(masque de saisie no 14) Cf. notice explicative
Recensement provisoire des variations
de périmètres des EPCIEPCI Variations
en cours sur 2011Tableau no 4 (Messagerie
Colbert Départemental)
Prendre l’attache des sous-préfectures
Prendre l’attache des bureaux prenant
les arrêtés de périmètre
Modification limites territoriales, fusions, défusions
Communes 31 décembre 2011
Tableau no 2 (Messagerie
Colbert Départemental) (+ transmission des délibérations et arrêtés dans les mêmes délais)
Prendre l’attache des bureaux concernés
6 janvier 2012Groupements touristiques
Groupements touristiques 31 décembre 2011
Tableau no 3 (Messagerie
Colbert Départemental)Prendre l’attache des bureaux concernés
Recensement définitif des variations de périmètres des EPCI
EPCI 31 décembre 2011
Tableau no 5 (Messagerie
Colbert Départemental) (+ transmission des délibérations
et arrêtés dans les mêmes délais)
Prendre l’attache des sous-préfectures
Prendre l’attache des bureaux concernés
Voirie départementale : comme chaque année, le bureau des concours financiers de l’État répartit le produit des amendes radars des départements sur la base de la longueur de voirie. À cet effet, il est demandé aux préfectures de faire remonter ces données dans le cadre du recensement des amendes de police.RA, REOM : suite à de nombreuses interrogations adressées par les préfectures, il est précisé que le document budgétaire de référence est le dernier compte administratif connu (id. est 2010 pour la DGF 2012), représentant le montant définitif.
L’ensemble des données ci-dessus présentées et jusqu’alors recensées par vos services ne tient pas compte des possibles modifications liées à l’adoption du projet de loi de finances pour 2012.
En effet, la suppression de la taxe professionnelle a entraîné la création de nouvelles impositions, ce qui suppose une refonte complète des indicateurs de richesses des collectivités utilisés dans le calcul des dotations de l’État. Certains indicateurs dont le potentiel fiscal et financier devraient subir d’importants bouleversements tant dans le
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projet de loi de finances qu’au cours de l’examen parlementaire qui suivra. La modification des modalités de calcul de ces indicateurs suppose, à la lumière des travaux préparatoires, la prise en compte de données non recensées jusqu’à présent par vos services.
C’est la raison pour laquelle nous avions fait appel à vos services via le Flash finances locales no 256 du 3 juin 2011 afin qu’ils procèdent à un recensement des attributions de compensation. En effet, il y a de fortes probabilités pour que ces données soient utilisées dans le cadre de l’estimation des ressources communales et intercommunales. Par conséquent, il vous est demandé dans le cadre de la présente campagne de recensement de bien vouloir nous retourner les données que vous avez recensées cet été (en nous signalant les possibles rectifications). Pour ce faire, vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le recensement des attributions de compensation en annexe XII bis de la présente circulaire.
III. – L’IMPACT D’UNE ERREUR DE RECENSEMENT
J’attire votre attention sur le fait que, tous les ans, des erreurs interviennent dans les recensements effectués par les services préfectoraux. Or, toute rectification intervenant après la répartition de la DGF constitue un dépassement des enveloppes à répartir et doit être imputée sur la DGF du prochain exercice, ce qui pénalise l’ensemble des collectivités locales. Cet effet sera accentué en 2012 dans le contexte du gel de l’enveloppe des concours financiers de l’État.
Dans ce cadre, le recensement des données physiques et financières opéré chaque année dans le cadre de la préparation de la répartition de la DGF permet précisément de répartir au plus juste le volume des crédits affectés à chaque dotation. Il convient par conséquent d’y accorder la plus grande attention.
Je vous remercie à ce titre de veiller, le cas échéant, à l’exhaustivité des transmissions de documents et de données entre les sous-préfectures et les services préfectoraux.
Pour ce faire, je vous invite à opérer des contrôles de cohérence sur les données que vous recensez. Je vous invite notamment à réserver un traitement attentif aux informations fiscales. Vous effectuerez à cet effet une vérification systématique des variations les plus sensibles observées par rapport au recensement de l’an passé (cf. tableau récapitulatif des contrôles à effectuer figurant en page 3). De même, afin de limiter à l’avenir le risque de rectification ex post, je vous invite à vérifier systématiquement les données transférées à mes services via l’application Colbert Départemental. Ces données peuvent être visualisées dans le module « collecte », par l’onglet « consulter les données ».
Enfin, je vous indique que mes services pourront être amenés à contacter les vôtres afin de garantir la fiabilité des données utilisées dans la DGF. Je vous saurais gré à ce titre de bien vouloir me retourner, avant le 10 novembre, le tableau no 1 figurant sur Colbert Départemental (cf. annexe XIV), dans lequel vous voudrez bien me préciser les coordonnées de vos collaborateurs chargés du recensement de chacune des données mentionnées précédemment.
IV. – MODALITÉS ET DÉLAIS D’ACHEMINEMENT
Le mode de retour des données à la DGCL s’opère différemment selon les données collectées. Plusieurs modes de collecte sont prévus (cf. tableau page 3) : saisies sur Colbert Départemental, téléchargement puis retour des fichiers complétés via la messagerie du bureau FL2 dans Colbert Départemental ou bien retour des états papiers complétés.
a. – la tRansmission des données via colbeRt dépaRtemental
L’application Colbert 2 Départemental (C2D) a été mise en service en octobre 2006. Depuis le 1er janvier 2009, cette application a remplacé « Colbert Web » et « finances locales 2 » pour l’ensemble des préfectures.
L’ensemble des documents doivent désormais faire l’objet d’un retour via Colbert Départemental.
1. La collecte et la saisie des informations sous Colbert Départemental
Depuis 2006, le recensement se fait principalement via le serveur intranet Colbert Départemental (https://colbert-departemental.dgcl.mi).
Les identifiants et mots de passe ont été envoyés aux chefs de bureaux concernés à l’automne 2006. En cas de perte de ces identifiants vous pouvez formuler une demande de renouvellement à l’adresse mail suivante [email protected]
Le tableau de la page 3 vous donne la liste des données recensées pour lesquelles vous devez procéder à une saisie sur Colbert Départemental (voir modalités de recensement et procédures de saisie en annexes jointes). Pour celles et ceux qui n’auraient pas suivi les formations assurées, vous trouverez sur le site intranet http://doc-soutien.dsic.mi/ toutes les informations nécessaires à son utilisation. Un manuel d’autoformation à la saisie des incidents est aussi téléchargeable à partir de ce site. Pour y accéder, le code utilisateur et le mot de passe sont les suivants : « colbert/ colbert ».
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Par ailleurs, je vous indique que vous pouvez confier aux sous-préfectures le soin de saisir l’ensemble des données évoquées. À cet effet, vous pourrez vous rendre dans l’onglet « administration » de Colbert Départemental et sélectionner, parmi les groupes autorisés à la délégation, ceux que vous souhaitez effectivement déléguer aux sous-préfectures.
Toutefois, je vous rappelle que la préfecture est seule responsable de l’ensemble des données relatives aux communes du département et reste de ce fait la seule à pouvoir valider les fichiers de données. Il s’agit de l’unique interlocutrice de la DGCL lors de la phase de fiabilisation des données. Il vous appartient donc de vous assurer de l’exhaustivité et de la validité de l’ensemble des informations recensées, avant transmission à la DGCL.
2. L’acheminement des tableaux à compléter
Il s’agit de remplir des tableaux Excel ou Word prérenseignés par mes services et de les réacheminer via la messagerie de Colbert Départemental. Vous veillerez à ne pas doublonner ces tableaux par une transmission sous format papier.
Toutefois, je vous précise que les arrêtés et les délibérations qui accompagnent ces tableaux continueront d’être transmis par état papier dès que possible.
Deux étapes pourront guider vos opérations de saisie et de transmission des données à recenser :Dans un premier temps, vous téléchargerez les modèles de tableaux Excel selon la procédure suivante :– aller dans l’onglet « messagerie » de l’intranet Colbert Départemental– clic droit sur le nom du fichier à télécharger puis faites « enregistrer la cible sous » pour choisir l’emplacement
dans votre disque dur sur lequel vous stockerez votre fichier.Après avoir collecté et vérifié les informations à recenser, vous transmettrez ensuite vos fichiers pour la date
demandée (10 novembre 2011 ou 6 janvier 2012 selon la donnée recensée, cf. tableau récapitulatif des données et des échéances en page 3). Pour ce faire, vous suivrez la procédure suivante :
– dans la messagerie de l’intranet Colbert Départemental, choisir le menu « ENVOYER » ;– cliquer sur le menu déroulant pour choisir le bureau auquel le fichier doit parvenir, puis choisir « Bureau des
concours financiers » (choix sélectionné par défaut) ;– aller chercher votre fichier renseigné à envoyer dans PARCOURIR ;– remplir la rubrique « commentaires » si vous avez des précisions à apporter puis « ENVOYER ».Enfin, vous veillerez à retourner à la DGCL l’ensemble des tableaux mentionnés dans la présente circulaire,
éventuellement pourvus de la mention « Néant », si vous n’êtes pas concernés par l’un de ces états.Une fois encore, je vous remercie d’apporter le plus grand soin à la fiabilité des données que vous renverrez à mes
services. La qualité du recensement opéré par vos soins contribue en effet à la qualité de la répartition de la DGF.
b. – les délais de RetouR des données
Il est impératif que vos services me transmettent les données qu’ils auront collectées le plus tôt possible, et en tout état de cause sans attendre que l’ensemble des informations demandées ait été préalablement réuni.
La saisie des informations sur le serveur intranet Colbert Départemental sera ouverte à compter du 12 septembre 2011. La date limite de transmission des données est fixée, comme chaque année, au 10 novembre 2011 au plus tard, à l’exception des données relatives au périmètre définitif des EPCI pour lesquelles la date limite de saisie est fixée au 6 janvier 2012.
Enfin, je vous remercie de bien vouloir adresser vos états papier à l’adresse suivante : ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, direction générale des collectivités locales, sous-direction des finances locales et de l’action économique, bureau des concours financiers de l’État, 2, place des Saussaies, 75008 Paris.
Nous vous remercions par avance pour votre collaboration tout au long de la répartition 2012.
Pour le ministre et par délégation : Le directeur général des collectivités locales, é. Jalon
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LISTE DES ANNEXES JOINTES
Annexe I : Impact des données recensées sur le calcul de la DGFAnnexe II : Organigramme du bureau des concours financiers de l’État (FL2)Annexe III : Limites territoriales, fusions & défusions des communesAnnexe IV : Recensement des places de caravaneAnnexe V : La longueur de voirie classée dans le domaine public communal et départementalAnnexe VI : Le produit des exonérations du foncier bâti et non bâtiAnnexe VII : Transferts de produits fiscaux (loi de 1980)Annexe VIII : Périmètres et « catégories DGF » des EPCI à fiscalité propreAnnexe IX : Redevance d’assainissementAnnexe X : Taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagèresAnnexe XI : Attributions de compensation négativesAnnexe XII : Dépenses de transfertAnnexe XII bis : Attributions de compensation budgétaires des communes membresAnnexe XIII : Groupements touristiquesAnnexe XIV : Tableaux à renseignerAnnexe XV : Masques de saisie « Colbert Départemental »
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A N N E X E I I
oRganigRamme du buReau des concouRs financieRs de l’état (fl2)
DIRECTION GÉNÉRALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES (DGCL) BUREAU DES CONCOURS FINANCIERS DE L’ÉTAT (FL2)
Chef de bureau/secrétaire du CFL : Mme Carole PUIG - tél. : 01 40 07 23 98Adjoint : M. David COCHU - tél. : 01 40 07 21 41Adjoint : M. Thomas FAUCONNIER - tél. : 01 49 27 36 99
SECRÉTARIAT PIÈCE ATTRIBUTIONS TÉLÉPHONE
Alexandra TAZDAIT201 Secrétariat
O1 49 27 31 96
Hadda BELKHIRI 01 49 27 32 78
SECTION FONCTIONNEMENT PIÈCE ATTRIBUTIONS TÉLÉPHONE
Aurélien DEHAINE 122
Chef de section DGF Dotation forfaitaire des communes
Communes touristiques Dotation de compensation des EPCI
DGF des régions Recensement de la population
01 49 27 36 09
Alicia SAOUDI 122
DGE & DGF des départements Questions budgétaires
Dotation de développement urbain Fonds national de péréquation des droits de mutation
à titre onéreux des départements (DMTO)
01 40 07 26 79
Etienne CAILLY 128 Potentiel financier – Effort fiscal – DNP 01 49 27 39 65
Claudy DAVILLÉ 234 DSR - Dotation élu local - Dotations outre-mer DGF des provinces de Nouvelle-Calédonie 01 49 27 37 52
Jonathan DAHAN 124 Dotation d’intercommunalité 01 40 07 67 23
Bryann MAHE 128 DSU – FSRIF – Logemants sociaux Secrétariat du CFL 01 49 27 34 92
106 Péréquation horizontale 01 49 27 31 14
Sophie MARINNE 234
DSI – Amendes de police – Permanents syndicaux Communes minières
Dotation forfaitaire relative aux titres sécurisés Crédits de fonctionnement du CFL
Délégation sous CHORUS des dotations budgétaires ultramarines
01 49 27 35 52
SECTION INVESTISSEMENT PIÈCE ATTRIBUTIONS TÉLÉPHONE
Pascale PETIT-JEAN
115
DETR – Fonds « Cat Nat » – Calamités publiques Synthèse budgétaire
(PAP-RAP, LOLF, dossiers budgétaires)01 40 07 22 59
Dominique LITTIEREGestion des crédits de la mission « RCT »
sous CHORUS FSJU
01 49 27 31 55
DIVERS ATTRIBUTIONS TÉLÉPHONE
(cabinet du ministre) Ligne 122-01-20 : réserve parlementaire et ministérielle 01 40 07 21 14
Télécopie : 01 40 07 68 30
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A N N E X E I I I
limites teRRitoRiales des communes - fusions & défusions des communes
I. – DISPOSITIF
Les articles L. 2334-10, L. 2334-11 et L. 2334-12 du CGCT définissent les modalités de mise en œuvre des fusions, défusions et modifications de limites territoriales des communes.
II. – LES DONNÉES À RECENSER
Il convient de recenser la totalité des informations concernant les fusions ou défusions de communes ainsi que les modifications de limites territoriales communales intervenues durant l’année 2011.
III. – MODALITÉS ET DÉLAIS DE RETOUR DES DONNÉES
Vous veillerez à bien reporter sur le tableau no 2 (cf. annexe XIV) la totalité des informations concernant les fusions ou défusions de communes ainsi que les modifications de limites territoriales communales intervenues durant l’année 2011.
Concernant la population, vous indiquerez les chiffres de population totale (« population INSEE ») tels qu’émanant du décret d’authentification des populations communales (dont la publication est prévue en décembre 2011 au Journal officiel de la République française).
Le tableau no 2 sera mis à votre disposition sur Colbert Départemental le 12 septembre 2011.
Vous produirez à l’appui de ce tableau les arrêtés préfectoraux et, le cas échéant, les copies des publications au Journal officiel.
Ces informations sont à retourner au plus tard à l’administration centrale pour le 6 janvier 2012.
A N N E X E I V
Recensement des places de caRavane situées suR les aiRes d’accueil pouR les gens du voyage
I. – DISPOSITIF
L’article 7 de la loi no 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, codifié à l’article L. 2334-2 du CGCT, prévoit que la population des communes prise en compte pour la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est majorée « d’un habitant par place de caravane située sur une aire d’accueil des gens du voyage satisfaisant aux conditions de la convention de l’article L. 851-1 du code de la sécurité sociale et aux normes techniques en vigueur, fixées par un décret en Conseil d’État. La majoration de population est portée à deux habitants par place de caravane pour les communes éligibles l’année précédente à la dotation de solidarité urbaine prévue à l’article L. 2334-15 ou à la première fraction de la dotation de solidarité rurale prévue à l’article L. 2334-21 ». La population des établissements publics de coopération intercommunale étant égale à la somme des populations communales, cette majoration s’applique de facto à la population du groupement, qu’il gère ou non l’aire d’accueil.
L’article 11 du décret no 2001-568 du 29 juin 2001, relatif à l’aide aux collectivités et organismes gérant des aires d’accueil des gens du voyage et modifiant le code de la sécurité sociale et le code général des collectivités territoriales, complète l’article R. 2334-2 du CGCT et pose le principe général que « le nombre de places de caravanes pris en
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compte au titre des dispositions de l’article L. 2334-2 est fixé, pour chaque commune et chaque année civile, dans la convention prévue à l’article L. 851-1 du code de la sécurité sociale. Ce nombre s’apprécie au 1er janvier de l’année précédant l’exercice au titre duquel est répartie la dotation globale de fonctionnement. »
II. – LES DONNÉES À RECENSER
Il vous est demandé de recenser le nombre de places de caravane qui, au 1er janvier 2011, faisaient l’objet d’une convention satisfaisant aux normes techniques en vigueur. Le décret no 2001-569 du 29 juin 2001 relatif aux normes techniques applicables aux aires d’accueil des gens du voyage précise la notion d’aire d’accueil et celle de place de caravane.
III. – MODALITÉS ET DÉLAIS DE RETOUR DES DONNÉES
Il vous incombe uniquement de recenser, par le biais de Colbert Départemental, le nombre de places répondant aux conditions prévues par les textes. À cet effet, vous remplirez le masque de saisie « PCVN » (cf. annexe XV). Le doublement de ce nombre au profit de certaines catégories de communes sera effectué par mes services lors du calcul des dotations. Il vous appartient également de transmettre au rédacteur en charge du calcul de la population DGF au sein du bureau F2 copie des conventions conclues en application de l’article L.851-1 du code de la sécurité sociale (messagerie Icasso, messagerie Colbert ou voie postale).
Ces informations sont à retourner au plus tard à l’administration centrale pour le 10 novembre 2011.
A N N E X E V
la longueuR de voiRie classée dans le domaine public communal et dépaRtemental
I. – DISPOSITIF
L’article L. 2334-22 du CGCT précise que, pour 30 % de son montant, la seconde fraction de la dotation de solidarité rurale (DSR) des communes de métropole est répartie proportionnellement à la longueur de la voirie classée dans le domaine public communal. Il en va de même pour la fraction dite « cible » de la DSR régie par l’article L. 2334-23 du même code.
S’agissant des départements, l’article L. 3334-7 du CGCT prévoit que les crédits de la dotation de fonctionnement minimale sont répartis pour 30 % en fonction de la longueur de la voirie classée dans le domaine public départemental.
II. – LES DONNÉES À RECENSER
a. – la voiRie dépaRtementale
Il vous a déjà été demandé par circulaire du 8 juin 2011 de recenser la longueur de voirie départementale au 1er janvier 2011 en incluant notamment les éventuels transferts qui ont pu intervenir entre l’État et le département et en distinguant la longueur de voirie située en zone de montagne ou hors zone de montagne.
Dans ce cadre, vous avez procédé comme chaque année à un contrôle de cohérence des principales variations observées entre le présent recensement et celui de 2010, en effectuant notamment une vérification des variations supérieures à +10 % ou –10 %.
Ces informations ont déjà été transmises à l’administration centrale dans le cadre du recensement des amendes de police. Vous n’avez donc pas de recensement supplémentaire à effectuer dans ce cadre.
b. – la voiRie communale
La loi du 9 décembre 2004 no 2004-1343 de simplification du droit a modifié le code de la voirie routière. Le classement et le déclassement des voies communales sont désormais prononcés par le conseil municipal, sans enquête publique préalable. Une enquête publique est toutefois requise lorsque le classement ou déclassement a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation des voies.
Si l’enquête publique n’est donc plus systématiquement nécessaire, une délibération doit, en revanche, toujours être prise pour acter les changements de statut des voies communales. Dès lors, il conviendra de vous rapprocher du service du contrôle de légalité de la préfecture afin d’obtenir les délibérations des conseils municipaux concernés par des questions de classement ou de déclassement de voiries.
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Par ailleurs, vous voudrez bien vous rapprocher des services de la direction départementale des territoires ou de la direction départementale des territoires et de la mer de votre département pour obtenir la transmission des enquêtes publiques s’avérant obligatoires.
J’attire votre attention sur le fait que, pour la longueur de voirie communale, seules devront être saisies les modifications intervenues au 1er janvier 2011, c’est-à-dire celles effectuées durant l’année 2010. J’insiste également sur le fait que ne devront être prises en compte que les modifications validées par une délibération des conseils municipaux concernés.
Ces justificatifs (délibérations et, le cas échéant, enquête publique) pourront vous être demandés ultérieurement.
Par ailleurs, je vous rappelle que les délibérations approuvant une convention ATESAT ne suffisent pas à classer dans le domaine public communal la voirie mentionnée dans la convention ATESAT. Le classement d’un bien communal doit nécessairement être prévu par une délibération, la convention ATESAT, qui est un contrat entre les services du MEDDTL et les communes, et qui d’ailleurs ne concerne que les communes de moins de 10 000 habitants, n’a pas de valeur juridique s’agissant du classement.
Le code de la voirie routière ne prévoyant pas l’existence d’une voirie intercommunale, le transfert en gestion de la voirie communale à une communauté de communes est sans impact sur la longueur de voirie prise en compte. En effet, la commune reste propriétaire de la voirie. Toute modification de la longueur de voirie devra donc être décidée par le conseil municipal.
En ce qui concerne les communes membres de communautés urbaines, celles-ci ont transféré la voirie en pleine propriété à la communauté et n’en disposent donc plus. Néanmoins, dans un but purement statistique, il vous est tout de même demandé de continuer à recenser ces données.
Les données de l’année 2011 sont prérenseignées à partir des données de l’année 2010. Si pour votre département aucune modification de longueur de voirie ne doit être enregistrée, il vous appartiendra tout de même de valider le groupe de données.
Enfin, vous voudrez bien procéder au contrôle des principales variations observées pour ce groupe de données entre 2010 et 2011, en portant notamment votre attention sur les variations supérieures à + 20 % et à – 10 %.
III. – MODALITÉS ET DÉLAIS DE RETOUR DES DONNÉES
Il vous incombe de recenser, par le biais de Colbert Départemental, la longueur de voirie répondant aux conditions évoquées précédemment. À cet effet, vous voudrez bien remplir le masque de saisie « VOIC » (cf. annexe XV). Le doublement de cette donnée au profit des communes de montagne sera effectué par mes services lors du calcul des dotations.
Vous procéderez à la validation du groupe de données (qu’il y ait eu ou non des modifications par rapport à l’année précédente). De plus, vous enverrez un message au rédacteur en charge de la vérification de cette donnée (rédacteur en charge de la DSR) via la messagerie Icasso précisant si des modifications sont intervenues ou si les données de l’année N – 1 ont été intégralement reconduites.
Ces informations sont à retourner au plus tard à l’administration centrale pour le 10 novembre 2011.
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le pRoduit des exonéRations du foncieR bâti et non bâti
I. – DISPOSITIF
L’article L. 2334-6 du CGCT prévoit que les exonérations permanentes relatives aux terrains et constructions appartenant aux universités, aux armées ainsi qu’aux établissements publics de santé sont intégrées dans le calcul de l’effort fiscal des communes dès lors que ceux-ci occupent plus de 10 % de leur territoire.
Ainsi, le produit fiscal de la commune utilisé pour le calcul de l’effort fiscal est majoré du montant correspondant à ces exonérations.
II. – LES DONNÉES À RECENSER
Les centres départementaux d’assiette vous adresseront dans la seconde moitié du mois d’octobre une disquette comprenant les informations des états 1396 T qu’il vous appartiendra de nous transférer.
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La génération de ce fichier se fait dans un premier temps au format PDF. Il est donc indispensable qu’ils procèdent à une seconde génération, laquelle peut être faite au format .txt.
Nous vous rappelons que seul le fichier généré sous ce format (.txt) est reconnu par notre application pour son chargement dans Colbert Central.
Si vous rencontrez toujours des difficultés pour vous procurer ce fichier, vous pouvez transmettre la procédure à suivre figurant ci-dessous à votre service de direction de la fiscalité directe locale :
Menu FDL :– thème 5 : base et produits ;– F4 : états 1395-1396 ;– F3 : 1396.
III. – MODALITÉS ET DÉLAIS DE RETOUR DES DONNÉES
Le contenu de ces disquettes au format .txt devra, comme les années précédentes, être transmis par la messagerie du serveur Colbert Départemental.
Ces informations sont à retourner au plus tard à l’administration centrale pour le 10 novembre 2011.
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tRansfeRts de pRoduits fiscaux
Loi no 80-10 du 10 janvier 1980.
Loi no 99-586 du 12 juillet 1999.
Loi no 2010-1657 du 29 décembre 2010.
I. – DISPOSITIF ET DONNÉES À RENSEIGNER
a. – les tRansfeRts de pRoduits fiscaux entRe communes et entRe communes et gRoupements de communes à fiscalité pRopRe
Jusqu’en 2009, il s’agissait de transferts de produits de taxe professionnelle et de taxe foncière sur les propriétés bâties qui entraînaient, en application des articles 11 et 29 de la loi no 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, une correction symétrique des potentiels fiscaux, et donc aussi des potentiels financiers, à hauteur des bases d’imposition prises en compte dans le transfert. À la suite de la suppression de la taxe professionnelle, les collectivités ont perçu une compensation relais en 2010 ayant pu faire l’objet d’un transfert. Depuis 2011, il s’agit de transferts de produits de taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), de contribution économique territoriale (CET) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
Les transferts de produits peuvent avoir lieu dans trois hypothèses :a) versement par une commune à un groupement de communes ou un syndicat mixte, qui crée ou gère une zone
d’activité économique, de tout ou partie de la part communale de la TASCOM, de contribution économique territoriale ou de taxe foncière sur les propriétés bâties acquittée par les entreprises implantées dans cette zone d’activité ;
b) répartition entre les communes membres d’un groupement de communes de tout ou partie des parts communales de la TASCOM, de contribution économique territoriale ou de taxe foncière sur les propriétés bâties acquittées par les entreprises implantées dans une zone d’activité économique située sur le territoire d’une seule commune ;
c) répartition entre communes, appartenant ou non à un groupement, de tout ou partie des parts communales de TASCOM, de contribution économique territoriale ou de taxe foncière sur les propriétés bâties perçues sur leur territoire.
Ainsi, les transferts visés ci-dessus ne peuvent avoir lieu que des communes vers d’autres communes ou groupements. Les transferts de produits fiscaux de communes aux groupements ne donnent lieu à correction du potentiel fiscal de la commune et du groupement que dans l’hypothèse où le groupement est à fiscalité propre.
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Toutefois, bien que non prévus par la loi no 80-10 du 10 janvier 1980, des transferts « en triangle » de produits fiscaux entre communes, mais transitant par des syndicats, existent en pratique. Vous veillerez dans ce cas, à indiquer les transferts de produits entre la commune initialement transférante et celle finalement bénéficiaire, et non le détail du transfert transitant par le syndicat.
Vous indiquerez ces transferts dans le tableau 6 (cf. l’annexe XIV).
b. – les tRansfeRts de pRoduits fiscaux entRe epci et communes
L’article 97 de la loi no 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale modifiant la loi du 10 janvier 1980 prévoit deux nouveaux cas de figure qui s’ajoutent au dispositif visé au point 1 mais qui ne jouent que dans des cas biens spécifiques :
a) substitution d’un EPCI à fiscalité professionnelle unique ou à fiscalité additionnelle de zone à ses communes membres, dans les accords passés antérieurement au titre de la loi de 1980 par ses communes avec un syndicat intercommunal ou un syndicat mixte ayant pour objet l’aménagement et la gestion d’une zone d’activités ;
b) association d’un EPCI à fiscalité additionnelle aux accords passés antérieurement à leur adhésion au titre de la loi de 1980 par ses communes membres avec un syndicat intercommunal ou un syndicat mixte.
Les accords concernés prévoient le plus souvent que les communes membres du syndicat reversent une partie de contribution économique territoriale ou de leur taxe foncière sur les propriétés bâties au syndicat ayant pour objet l’aménagement et la gestion d’une zone d’activités d’intérêt départemental ou interdépartemental, et le cas échéant, à d’autres communes membres.
La substitution ou l’association de l’EPCI à fiscalité propre prévue par la loi du 12 juillet 1999 conduit celui-ci à reverser à son tour en lieu et place de ses membres, une partie de sa contribution économique territoriale et/ou la taxe foncière sur les propriétés bâties qu’il perçoit au syndicat, et le cas échéant, aux communes membres du syndicat. Dans ce dernier cas, le potentiel fiscal de cet EPCI et celui des communes bénéficiaires sera corrigé.
Dans les cas visés aux points a et b, les potentiels fiscaux des EPCI à fiscalité propre ne seront corrigés que si les reversements s’effectuent au profit de communes membres des syndicats concernés et non directement aux syndicats.
Vous veillerez, là encore, à nous indiquer ce type de transferts « en triangle », transitant par un syndicat.Enfin, je vous rappelle que les attributions de compensation et les dotations de solidarité versées le cas échéant par
les EPCI à fiscalité professionnelle unique à leurs communes membres ne constituent pas des transferts de produits de CET au sens de la loi de 1980. Ils n’ont donc pas à être recensés dans ce cadre.
II. – LES DONNÉES À RECENSER
Modalités de prise en compte des transferts de produits fiscaux de foncier bâti et de cotisation foncière des entreprises (CFE)
Lorsque les transferts de produits donnent lieu à une correction des potentiels fiscaux, il vous incombe de procéder au recensement des bases transférées (et non des produits fiscaux transférés).
Exemple concernant la taxe foncière sur les propriétés bâtiesUne commune transférante A a versé à une commune bénéficiaire B une cotisation égale à un produit de foncier
bâti d’un montant total de 1 000 €. Le calcul développé ci-dessous doit permettre de convertir en bases de foncier bâti le produit transféré de la commune A vers la commune B.
Si le taux d’imposition de foncier bâti de la commune A est de 8 % l’année du transfert, le versement de la contribution de A vers B correspond à : [Produit de A]
= 1 000 €
soit des bases de foncier bâti d’un montant de 12 500 €. Taux de A 0,08
J’attire votre attention sur la nécessité d’utiliser les taux d’imposition de l’année où le transfert est effectué afin de garantir que la conversion en bases d’imposition soit juste et non entachée d’erreurs.
Il y a donc lieu, pour le calcul des potentiels fiscaux à retenir pour la répartition de la DGF, de diminuer le montant des bases d’imposition de foncier bâti de la commune A de 12 500 €.
Parallèlement, il convient de majorer le montant des bases d’imposition de foncier bâti de la commune B de 12 500 €.
La correction des potentiels fiscaux s’effectue en diminuant ou en majorant le montant des bases de la taxe foncière sur les propriétés bâties du montant des bases prises en compte dans le transfert.
Lorsque le transfert bénéficie à plusieurs destinataires, vous procéderez à la ventilation entre les collectivités bénéficiaires du produit fiscal transféré converti en bases. La majoration des bases de foncier bâti de chacun des
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bénéficiaires sera calculée selon la même méthode que celle décrite ci-dessus. Dans le cas où une commune bénéficierait de plusieurs transferts, vous n’indiquerez que la somme totale des transferts : les communes ne doivent apparaître qu’une seule fois.
Il en va de même pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) qui est l’une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET).
En aucun cas, ne devront être retournés et recensés les produits transférés de TFPB et de CFE. Seules sont prises en compte les bases transférées.
Modalités de prise en compte des transferts de produits de CVAE et de TASCOMAu regard des modalités de calcul de la CET, il vous est demandé de recenser les transferts de CVAE en tant que
produit (l’application Colbert Départemental permettra le recensement en ce sens) pour chacune des collectivités concernées. Les transferts de TASCOM seront également recensés en tant que produit.
Modalités et délais de retour des donnéesIl vous est demandé de renseigner le tableau no 6 (cf. annexe XIV), qui sera mis à votre disposition sur Colbert
Départemental le 12 septembre 2011, de la manière suivante :– en colonne 3, vous indiquerez les transferts portant sur la TASCOM, où la commune a la qualité de collectivité
transférante (–) ;– en colonne 9, vous indiquerez les transferts portant sur la TASCOM, où la commune ou le groupement à
fiscalité propre a la qualité de bénéficiaire du transfert (+) ;– en colonne 4, vous signalerez les transferts portant sur la CVAE où la commune a la qualité de collectivité
transférante (–) ;– en colonne 10, vous renseignerez les transferts portant sur la CVAE où la commune ou le groupement à fiscalité
propre a la qualité de bénéficiaire du transfert (+).– en colonne 5, vous signalerez les transferts portant sur la CFE où la commune a la qualité de collectivité
transférante (–) ;– en colonne 11, vous renseignerez les transferts portant sur la CFE où la commune ou le groupement à fiscalité
propre a la qualité de bénéficiaire du transfert (+).– en colonne 6, vous signalerez les transferts portant sur la taxe foncière sur les propriétés bâties où la commune
a la qualité de collectivité transférante (–) ;– en colonne 12, vous renseignerez les transferts portant sur la taxe foncière sur les propriétés bâties où la commune
ou le groupement à fiscalité propre a la qualité de bénéficiaire du transfert (+).Le fichier qui sera mis à votre disposition comportera une zone de contrôle automatique des données, laquelle
vérifie pour les différentes impositions, une fois les deux colonnes renseignées (produits ou bases transféré(e)s et reçu(e)s), que leurs sommes sont bien identiques.
Vous vous assurerez, avant de nous transmettre vos tableaux, qu’ils ne contiennent pas d’erreur (cf. message automatique généré par l’application une fois la saisie effectuée).
Dans le cas de la mise en place de nouveaux transferts, je vous précise que les arrêtés, les délibérations et les conventions comprenant les produits et les taux appliqués devront être transmis par état papier ou scannés via la messagerie de Colbert Départemental dans les mêmes délais qu’en 2010.
Ces informations sont à retourner à l’administration centrale au plus tard pour le 10 novembre 2011.
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péRimètRes et « catégoRies DGF » des epci à fiscalité pRopRe
I. – DISPOSITIF
Le I de l’article L. 5211-29 du CGCT prévoit que le montant de la dotation d’intercommunalité visé à l’article L. 5211-28 est fixé chaque année par le comité des finances locales qui le répartit entre les cinq catégories de groupement suivants :
– les communautés de communes à fiscalité additionnelle ;– les communautés de communes à fiscalité professionnelle unique (FPU) ;
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– les communautés urbaines ;– les communautés d’agglomération ;– les syndicats ou communautés d’agglomération nouvelle.Par ailleurs, l’article L. 5214-23-1 du CGCT prévoit une majoration de la dotation des communautés de communes
à FPU répondant à deux conditions : une condition démographique et une condition de compétences. Cette majoration s’applique ainsi aux communautés de communes à FPU dont la population est comprise entre 3 500 et 50 000 habitants. Lorsqu’elle est inférieure à 3 500 habitants, cette majoration s’applique aux communautés de communes à FPU situées en zone de revitalisation rurale de montagne et comprenant au moins dix communes dont un chef-lieu de canton ou la totalité des communes du canton. Elle s’applique également aux communautés de communes à FPU dont la population est supérieure à 50 000 habitants, mais qui n’incluent pas de commune centre ou de commune chef-lieu de département de plus de 15 000 habitants.
Les communautés de communes à FPU doivent d’autre part exercer au moins quatre des sept groupes de compétences suivants :
– en matière de développement économique : aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d’intérêt communautaire ; actions de développement économique d’intérêt communautaire ;
– en matière d’aménagement de l’espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire ;
– création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ;– politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en
faveur du logement des personnes défavorisées ;– élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés ;– en matière de développement et d’aménagement sportif de l’espace communautaire : construction, aménagement,
entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire ;– en matière d’assainissement : l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif.Il vous appartient de recenser les EPCI qui remplissent les conditions fixées à l’article L. 5214-23-1 du CGCT et
qui bénéficieront d’une bonification de leur dotation d’intercommunalité, ainsi que ceux qui ne remplissent plus les conditions pour bénéficier de cette bonification.
J’attire votre attention sur l’importance de ce recensement. En effet, la bonification induit un effort financier supplémentaire en faveur des communautés de communes à FPU bénéficiaires. Tout oubli lors du recensement effectué en 2011 en vue de la répartition 2012 présente dès lors un risque de rectification important, à imputer sur la DGF de l’exercice suivant.
II. – LES DONNÉES À RECENSER
a. – le Recensement pRovisoiRe
Vous voudrez bien me transmettre dans un premier temps les informations relatives aux créations, fusions d’EPCI, transformations et dissolutions d’EPCI effectuées dans votre département entre le 1er janvier 2011 et le 12 novembre 2011.
Vous me ferez également part des projets de créations, fusions d’EPCI, transformations et dissolutions d’EPCI.Enfin, vous m’indiquerez les retraits et adhésions de communes déjà réalisés en 2011 ou devant arriver à échéance
d’ici à la fin de l’année 2011. Pour ce faire, vous vous rapprocherez du bureau chargé, au sein de votre préfecture, de l’établissement des arrêtés prenant acte des changements de périmètre des EPCI.
b. – le Recensement définitif
Vous me confirmerez ensuite, avant le 6 janvier 2012, la liste exhaustive des modifications de périmètre intervenues entre le 1er janvier et le 31 décembre 2011 au niveau intercommunal.
Vous voudrez bien alors nous indiquer :– les créations d’EPCI en précisant leurs communes membres ;– les adhésions de communes ;– les retraits de communes ;– les changements de catégories ;– les dissolutions ;
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– les groupements nouvellement « éligibles » à la bonification ;– les fusions de groupements ;– les modifications d’intitulés à faire apparaître sur les fiches DGF 2012. À ce titre, je vous saurais gré de me faire parvenir une copie des arrêtés et des délibérations signées relatifs à ces
modifications de périmètre.Pour les EPCI nouvellement créés, il vous appartient de nous communiquer le numéro SIREN attribué par l’INSEE
dès que vous en aurez connaissance.Je vous rappelle que le passage à fiscalité professionnelle unique d’une communauté de communes doit avoir été
adopté le 31 décembre 2011 au plus tard par le conseil communautaire pour être effectif au 1er janvier 2012. La seule inscription dans les statuts du régime de la fiscalité professionnelle unique ne suffit pas à permettre sa mise en œuvre effective. Dès lors, il vous appartient de vérifier que le conseil des communautés concernées aura effectivement pris une telle délibération dans ces délais (c’est-à-dire avant le 31 décembre 2011) dont vous nous transmettrez également une copie.
À défaut d’une telle délibération, la communauté de communes doit être recensée dans la catégorie des EPCI à fiscalité additionnelle.
Il est souhaitable qu’en tout état de cause vous vous rapprochiez des services fiscaux dès que possible pour classer le groupement dans l’une ou l’autre des catégories (FPU ou fiscalité additionnelle) en 2012, sur la base du principe de réalité fiscale.
Le passage d’une CC à FPU non éligible à la bonification vers une CC à FPU bonifiée ne constitue pas une transformation au sens de la DGF et ne doit donc pas être recensé dans le cadre du tableau relatif aux modifications de périmètre, mais dans celui des groupements nouvellement « éligibles » à la bonification.
Vous n’indiquerez en conséquence que les nouvelles communautés de communes éligibles à compter de 2012 à cette bonification ou les communautés de communes qui en ont bénéficié en 2011 et pour lesquelles vous auriez retiré le bénéfice de cette bonification.
III. – MODALITÉS ET DÉLAIS DE RETOUR DES DONNÉES
À compter de cette année, les tableaux à renseigner évoluent. Vous n’aurez plus à renseigner 6 tableaux, mais seulement 2 tableaux, à savoir 1 par niveau de collectivité. Ce seront les mêmes tableaux à renseigner pour le recensement provisoire et définitif : le recensement provisoire permet essentiellement à nos services d’estimer le « coût » de l’intercommunalité et le poids des dotations versées au niveau intercommunal sur l’ensemble de la DGF. Il s’agira du tableau no 4 pour le recensement provisoire et du tableau no 5 pour le recensement définitif (avec un onglet « communes » et un onglet « EPCI » pour chacun des deux tableaux).
Les tableaux à renseigner se trouvent sur deux onglets différents, un onglet « communes » et un onglet « EPCI ». Les informations à recenser sont identiques aux années précédentes mais présentées de manière plus concentrée. Chaque département recevra dans la messagerie Colbert Départemental un tableau comportant, pour chaque niveau de collectivité, l’état du « périmétrage » enregistré en 2011 (non modifiable) et les modifications attendues ou constatées pour 2012. Vous veillerez à indiquer dans les cellules correspondantes les seules modifications attendues (pour le recensement provisoire) ou intervenues (pour le recensement définitif) d’ici au 1er janvier 2012.
a. – l’onglet « communes »
Cette feuille comporte 16 colonnes :Les premières colonnes comportent la partie : « Rappel périmètres 2011 » (non modifiable) qui ne sert qu’à vous
indiquer l’état actuel des éléments recensés au 1er janvier 2011 par la DGCL, à savoir :– dpt communes ;– code INSEE ;– nom communes ;– nom arrondissement ;– dpt siège EPCI ;– numéro SIREN ;– nom EPCI.Vous devez dans un premier temps indiquer en colonne H et par commune toutes les modifications attendues ou
intervenues entre le 1er janvier et le 31 décembre 2011. Si aucune modification n’est intervenue, il vous est demandé de ne rien inscrire. Ces modifications peuvent être :
– adhésion d’une commune à un EPCI (A) ;
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– retrait d’une commune à un EPCI (R) ;– fusion d’une commune à un EPCI (F) ;– dissolution d’une commune (D) ;– modification de nom ou d’arrondissement (M).
Ensuite vous devez indiquer en colonne I l’état de cette modification, à savoir définitive (D) ou provisoire (P).
Enfin, il vous appartient d’indiquer dans les colonnes suivantes les nouvelles informations à prendre en compte pour ces communes, à savoir :
– nouveau code INSEE ;– nouveau nom communes ;– nouveau nom arrondissement ;– nouveau dpt siège EPCI ;– nouveau numéro SIREN ;– nouveau nom EPCI.
b. – l’onglet « EPCI ».
Cette feuille comporte 16 colonnes :
Les premières colonnes comportent la partie : « Rappel périmètres 2011 » (non modifiable) qui ne sert qu’à vous indiquer l’état actuel des éléments recensés au 1er janvier 2011 par la DGCL, à savoir :
– dpt siège EPCI ;– numéro SIREN :– nom EPCI ;– nature juridique ;– régime fiscal ;– nombre de communes membres ;– éligible à la bonification 2011 ?
Vous devez dans un premier temps indiquer en colonne H et par commune toutes les modifications attendues ou intervenues entre le 1er janvier et le 31 décembre 2011. Si aucune modification n’est intervenue, il vous est demandé de ne rien inscrire. Ces modifications peuvent être :
– adhésion d’une commune à un EPCI (A) ;– retrait d’une commune à un EPCI (R) ;– fusion d’une commune à un EPCI (F) ;– dissolution d’une commune (D) ;– modification de nom ou d’arrondissement (M).
Ensuite, vous devez indiquer en colonne I l’état de cette modification, à savoir définitive (D) ou provisoire (P).
Enfin, il vous appartient d’indiquer dans les colonnes suivantes les nouvelles informations à prendre en compte pour ces communes, à savoir :
– dpt. siège EPCI ;– numéro SIREN ;– nom EPCI :– nature juridique (CA, CC, CU, SAN) ;– régime fiscal (FPU ou 4TX) ;– nombre de communes membres ;– éligible à la bonification 2011 ?
Je vous demande également de bien vouloir m’adresser par courrier l’ensemble des copies des arrêtés et délibérations relatifs aux modifications de périmètre intervenues au cours de l’année 2011.
Le soin que vous apporterez au renseignement de ces tableaux évitera de nombreuses rectifications en cours d’exercice.
Ces informations sont à retourner à l’administration centrale au plus tard pour le 6 janvier 2012.
Au-delà de cette date, il nous sera extrêmement difficile de prendre en compte ces informations pour la répartition de l’année 2012.
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Redevance d’assainissement
I. – DISPOSITIF
En l’état actuel de sa rédaction, le 1o bis de l’article L. 5211-30-III du code général des collectivités territoriales (CGCT) précise que le coefficient d’intégration fiscale des communautés d’agglomération est égal au rapport entre :
« a) Les recettes provenant des quatre taxes directes locales, de la taxe ou de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères et de la redevance d’assainissement perçues par l’établissement public minorées des dépenses de transfert ;
b) Les recettes provenant des quatre taxes directes locales, de la taxe ou de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères et de la redevance d’assainissement perçues par les communes regroupées et l’ensemble des établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire de celle-ci. »
La redevance d’assainissement intervient dans le calcul du CIF des seules communautés d’agglomération tant au numérateur qu’au dénominateur.
Il convient toutefois de préciser que le produit de la redevance d’assainissement ne figure au numérateur du CIF que si la communauté d’agglomération perçoit directement la redevance d’assainissement. Lorsque le service est géré par un délégataire qui collecte la redevance d’assainissement, seul le montant qui est reversé à l’EPCI, parfois appelé « surtaxe », doit être intégré au numérateur du CIF.
Enfin, lorsqu’il est perçu par les communes membres ou par un syndicat intercommunal, le produit de la redevance d’assainissement figure uniquement au dénominateur du CIF.
II. – LES DONNÉES À RECENSER
Vous veillerez à recenser les redevances d’assainissement perçues sur le territoire des communautés d’agglomération (CA) de votre département sur le masque de saisie « GASS ». Cette redevance pourra toutefois être perçue par les communes membres (masque « CASS ») ou par un ou plusieurs autres syndicats (masque « RASG »).
Par ailleurs, vous veillerez à recenser les surtaxes intercommunales, communales ou syndicales, c’est-à-dire le montant reversé par le délégataire à la CA, aux communes ou aux syndicats. Les montants correspondants à une « surtaxe » éventuellement reversée en 2011 à l’EPCI, à ses communes membres ou aux syndicats situés sur son territoire par le délégataire gestionnaire du service doivent être saisis en utilisant le masque relatif à la collectivité bénéficiaire de cette « surtaxe » (commune « CASS », syndicat « RASG » ou communauté d’agglomération « GASS »).
Je vous rappelle également que, lorsque le produit de la redevance d’assainissement est perçu par un syndicat intercommunal dont le périmètre est plus large que celui de la CA, ne figure alors au dénominateur du coefficient d’intégration fiscale que la fraction de ce produit perçue par le syndicat sur le territoire des communes membres de l’EPCI à fiscalité propre en question.
Par ailleurs, dans l’hypothèse où vous ne pourriez connaître le montant définitivement perçu en 2010 par une communauté d’agglomération, ses communes membres ou un syndicat intercommunal, je vous invite alors à vous reporter au montant inscrit au budget primitif 2011 ou à toute autre décision modificative ou budget supplémentaire ultérieur.
Si vous ne disposez pas du produit individualisé par commune de cette redevance, il vous appartient d’en faire le recensement auprès des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ou non et des maires des communes concernées. Les chiffres qui vous seront communiqués devront être certifiés par le président de l’EPCI ou le maire de la collectivité.
Au-delà de la cohérence des règles d’attribution de la redevance d’assainissement que vous serez ainsi amenés à apprécier, je vous invite à effectuer un contrôle minutieux des variations importantes enregistrées entre 2010 et 2011 (mouvements d’entrées et de sorties, variations supérieures à + 10 % et – 10 %).
III. – MODALITÉS ET DÉLAIS DE RETOUR DES DONNÉES
Il vous incombe de saisir les données relatives aux EPCI concernés sur le serveur Colbert Départemental en utilisant les masques de saisie correspondant qui figurent en annexe XV de la présente circulaire.
Ces informations sont à retourner à l’administration centrale au plus tard pour le 10 novembre 2011.
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A N N E X E X
tRaitement de la taxe ou de la Redevance d’enlèvement des oRduRes ménagèRes
I. – DISPOSITIF
La taxe et la redevance d’enlèvement des ordures ménagères sont prises en compte dans le calcul de deux critères de la répartition de la DGF.
Le coefficient d’intégration fiscale des EPCI à fiscalité propre (art. L. 5211-30-III du CGCT)
L’article L. 5211-30-III du CGCT prévoit que, lorsqu’il est perçu par l’EPCI à fiscalité propre, le produit de la TEOM ou de la REOM (art. L. 2333-76 du CGCT) doit figurer au numérateur et au dénominateur du CIF. Lorsqu’il n’est pas perçu par l’EPCI à fiscalité propre, et qu’il est donc perçu par les communes membres ou par un autre EPCI (et notamment par un syndicat), ce produit doit dès lors figurer uniquement au dénominateur du CIF. J’attire ici votre attention sur le fait que lorsque, le produit de la TEOM ou de la REOM est perçu par un syndicat intercommunal, seule la fraction du produit perçue sur le territoire de ses communes membres appartenant parallèlement à un EPCI à fiscalité propre doit figurer au dénominateur du coefficient d’intégration fiscale.
Le calcul de l’effort fiscal des communes (art. L. 2334-5 et L. 2334-6)
Seule la redevance générale prévue à l’article L. 2333-76 du CGCT (REOM) ou la taxe (TEOM) perçue par la commune est prise en compte dans le calcul de son effort fiscal.
Lorsque cette REOM ou la TEOM est perçue par un EPCI à fiscalité propre ou par un EPCI non doté d’une fiscalité propre, elle est prise en compte dans le calcul de l’effort fiscal de la commune membre à concurrence du montant perçu par l’EPCI sur le territoire communal.
COLLECTIVITÉS PERCEVANT LA TEOM et/ou la REOM
IMPACT SUR L’EFFORT FISCAL (EF) des communes
IMPACT SUR LE CIF DES EPCI à fiscalité propre
Commune Majore l’EF Minore le CIF
EPCI à fiscalité propre Majore l’EF Majore le CIF
Syndicat sans fiscalité propre Majore l’EF Minore le CIF
II. – LES DONNÉES À RECENSER
À cet effet, 5 masques de saisie sont à renseigner. Compte tenu de la complexité de ces données, vous trouverez ci-après des informations complémentaires vous précisant les modalités de prise en compte de ces données dans la répartition de la DGF ainsi que quelques indications relatives à la procédure de recensement.
Les montants prévisionnels de TEOM perçue par les communes ou par les EPCI auxquels elles appartiennent apparaîtront, comme en 2010, sur les masques de saisie (vous n’avez pas à effectuer de recensement des données relatives à la TEOM). Ces données figureront dans les masques à titre indicatif et permettront ainsi de réduire les erreurs de recensement de la REOM liées aux hypothèses de cumul notamment.
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MASQUES Colbert Départemental COLLECTIVITÉ PERCEPTRICE DONNÉES RECENSÉES IMPACT SUR LA DGF OBSERVATIONS
ROME Commune REOMMinore le CIF
Majore l’effort fiscalVeiller au respect des règles
de cumul
REOT
EPCI à fiscalité propre
REOM
Majore le CIFMajore l’effort fiscal
Veiller au respect des règles de cumul
REOM REOM ventilée par commune
Ventiler entre ses communes membres
la totalité de la REOM perçue par l’EPCI
Vérifier que le total est égal au montant inscrit
sur le masque « RVSG »
RVSG
Syndicat sans fiscalité propre
REOM ventilée par EPCI
Minore le CIFMajore l’effort fiscal
Ne recenser que la fraction perçue par le syndicat sur
le territoire d’un EPCI à fiscalité propre
RVSC REOM ventilée par commune
Ventiler entre ses communes membres
la totalité de la REOM perçue par le syndicat sans fiscalité propre
Le tableau ci-joint vous présente les différentes possibilités de cumul entre la TEOM et la REOM. Dans tous les cas, je vous invite, afin d’éviter les rectifications ultérieures, à indiquer le montant effectivement perçu par la commune ou par l’EPCI en 2011. Toutefois, dans l’hypothèse où vous ne pourriez connaître ce montant avant le début de l’année 2012, je vous invite alors à vous reporter au montant inscrit au budget primitif de l’exercice 2011 et/ou à toute autre décision modificative ou budget supplémentaire ultérieur.
Règles de cumul entre les différentes ressources de la compétence OM
TEOM (art. 1520 du CGI)
REOM (art. L. 2333-76 DU CGCT)
REDEVANCE SPÉCIALE (art. L. 2333-78 du CGCT)
REDEVANCE CAMPING (art. L. 2333-77 du CGCT)
TEOM(art. 1520 du CGI)
Non Oui Oui
REOM(art. L. 2333-76 du CGCT)
Non Non Non
Redevance spéciale(art. L. 2333-78 du CGCT)
Oui Non Non
Redevance camping(art. L. 2333-77 du CGCT)
Oui Non Non
Depuis 2001, des contrôles bloquants ont été mis en place afin de rendre impossible la validation de données incompatibles entre elles. Plusieurs hypothèses sont ainsi envisageables.
1. La saisie d’un montant de REOM générale perçue par une commune est impossible si un montant de TEOM est déjà affiché à titre indicatif dans la cellule TEOM prévisionnelle de la même commune. En effet, un seul de ces deux produits peut être légalement perçu par une collectivité au titre du même exercice.
À cet égard, lorsque la REOM est perçue directement par la commune, il vous appartient de recenser les montants correspondants sur Colbert Départemental, en utilisant le masque de saisie « ROME » (annexe XV), et en distinguant les montants selon qu’il s’agisse de la redevance spéciale, de la redevance générale ou de la redevance camping.
2. Lorsque la commune ne perçoit pas directement la REOM, deux cas sont à envisager :
a) Si la REOM est perçue par un EPCI à fiscalité propre, vous recenserez le montant de la REOM correspondante en utilisant le masque de saisie « REOT » et « REOM » (annexe XV).
– le masque de saisie « REOT » devra comporter le montant global de REOM perçu par l’EPCI en précisant s’il s’agit de la redevance spéciale, de la redevance générale ou de la redevance camping ;
– le masque de saisie « REOM » devra comporter les montants de REOM ventilés par commune membre de l’EPCI en précisant là encore selon qu’il s’agit de la redevance spéciale, de la redevance générale ou de la redevance camping.
L’application vous empêchera de procéder à la validation de ces données si la somme des montants de REOM ventilés n’est pas égale au montant total de la REOM perçue par l’EPCI.
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b) Si la REOM est perçue par un EPCI non doté d’une fiscalité propre, vous recenserez alors, sur le masque « RVSC », le montant de la redevance perçue par cet EPCI ventilé par commune. Vous indiquerez également s’il s’agit de la redevance spéciale, de la redevance générale ou de la redevance camping.
Par ailleurs, dans le cas où les communes d’un syndicat non doté de fiscalité propre seraient parallèlement membres d’un EPCI à fiscalité propre, vous mentionnerez sur le masque « RVSG » (annexe XV) le montant de la REOM perçu par l’EPCI non doté d’une fiscalité propre sur le territoire des communes membres par ailleurs de cet EPCI à fiscalité propre.
Au-delà des vérifications opérées sur les règles de cumul, je vous invite également à effectuer un contrôle attentif des variations sensibles observées entre le recensement 2010 et le recensement 2011 (mouvements d’entrées et de sorties des dispositifs de la REOM et variations supérieures à + 10 % et à – 10 %).
III. – MODALITÉS ET DÉLAIS DE RETOUR DES DONNÉES
Il vous incombe de saisir ces données pour les EPCI concernées par sur le serveur Colbert Départemental en utilisant les masques de saisie qui figure en annexe XV de la présente circulaire.
Ces informations sont à retourner à l’administration centrale au plus tard pour le 10 novembre 2011.
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attRibutions de compensation négatives
I. – DISPOSITIF
L’article L. 5211-30-III du code général des collectivités territoriales (CGCT) précise, pour les EPCI qui étaient jusque-là à taxe professionnelle unique, que le coefficient d’intégration fiscale est égal au rapport entre :
« a) Les recettes provenant des quatre taxes directes locales, de la taxe ou de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères perçues par l’établissement public minorées des dépenses de transfert ;
b) Les recettes provenant des quatre taxes directes locales, de la taxe ou de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères perçues par les communes regroupées et l’ensemble des établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire de celle-ci. »
II. – LES DONNÉES À RECENSER
Certaines communes membres d’EPCI ex-TPU ne perçoivent pas d’attribution de compensation du fait de la faiblesse de leur produit de taxe professionnelle l’année précédant leur passage en taxe professionnelle unique. De ce fait, elles peuvent parfois être amenées à reverser une fraction de leurs ressources appelée « attribution de compensation négative » à l’EPCI.
Ces attributions de compensation négatives interviennent alors dans le calcul du CIF tant pour son numérateur que pour son dénominateur.
Je vous rappelle que les attributions de compensation négatives sont en principe comptabilisées dans les comptes administratifs 2010 des EPCI au compte 7321.
Ce recensement ne concerne que les EPCI ex-TPU créés ou issus d’une transformation avant le 1er janvier 2010. En effet, les groupements créés courant 2010 avec effet au 1er janvier 2011 ne disposent pas de compte administratif dans la nouvelle catégorie au titre de l’année 2010.
Vous procéderez à ce titre à un contrôle attentif des variations les plus fortes que vous pourriez observer entre les données recensées en 2010 (compte administratif 2009 pour la DGF 2011) et les données recensées cette année (mouvements d’entrées et de sorties, variations supérieures à + 10 % et – 10 %).
III. – MODALITÉS ET DÉLAIS DE RETOUR DES DONNÉES
Comme les années précédentes, il vous incombe de saisir ces données sur le serveur Colbert Départemental en utilisant le masque de saisie « COMP » qui figure à l’annexe XV de la présente circulaire.
Ces informations sont à retourner à l’administration centrale au plus tard pour le 10 novembre 2011.
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A N N E X E X I I
dépenses de tRansfeRt
I. – DISPOSITIF
Dans sa version actuellement en vigueur, l’article L. 5211-30-III (1o) du code général des collectivités territoriales (CGCT) précise que le coefficient d’intégration fiscale (CIF), pour les communautés urbaines de 2000 à 2002 et les communautés d’agglomération, est égal au rapport entre :
« a) Les recettes provenant des quatre taxes directes locales, de la taxe ou de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères et de la redevance d’assainissement perçues par l’établissement public minorées des dépenses de transfert ;
b) Les recettes provenant des quatre taxes directes locales, de la taxe ou de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères et de la redevance d’assainissement perçues par les communes et les communes nouvelles regroupées et l’ensemble des établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire de celles-ci. »
Cette minoration au titre des dépenses de transfert est également réalisée dans le calcul du CIF des communautés de communes faisant application des dispositions de l’article 1609 nonies C du CGI.
Le IV de l’article L. 5211-30 du CGCT précise quant à lui que « les dépenses de transfert retenues pour déterminer le coefficient d’intégration fiscale des communautés de communes faisant application de l’article 1609 nonies C du code général des impôts et des communautés d’agglomération sont l’attribution de compensation et la moitié de la dotation de solidarité communautaire (...) telles que constatées dans le dernier compte administratif disponible ».
Depuis la loi de finances pour 2005, les dépenses de transfert ne sont plus déduites du CIF des CC à fiscalité additionnelle, dans la mesure où elles ne le corrigeaient que très marginalement.
II. – LES DONNÉES À RECENSER
Il vous appartient de recenser les attributions de compensation et les dotations de solidarité communautaire figurant dans les comptes administratifs des communautés d’agglomération et les communautés de communes à TPU en 2010. Je vous rappelle que les attributions de compensation et les dotations de solidarité communautaire sont en principe imputées aux comptes 739111 et 739112.
Vous procéderez à ce titre à un contrôle attentif des variations les plus fortes que vous pourriez observer entre les données recensées en 2010 (compte administratif 2009 pour la DGF 2011) et les données recensées cette année (mouvements d’entrées et de sorties, variations supérieures à + 10 % et – 10 %).
III. – MODALITÉS ET DÉLAIS DE RETOUR DES DONNÉES
Il vous incombe de saisir ces données sur le serveur Colbert Départemental en utilisant le masque de saisie « TRAN » qui figure à l’annexe XV de la présente circulaire.
Ces informations sont à retourner à l’administration centrale au plus tard pour le 10 novembre 2011.
A N N E X E X I I B I S
attRibutions de compensation budgétaiRes des communes membRes
I. – DISPOSITIF
Les modalités de calcul du potentiel fiscal et financier des communes ne sont pas encore connues. Elles seront définies par la loi de finances initiale pour 2012.
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Cependant, en prévision des futures modalités de calcul de ce potentiel fiscal et financier, il vous est demandé cette année de bien vouloir nous transmettre l’ensemble des attributions de compensation perçues par les communes (avant et après transferts de charges).
Attention : l’annexe XII bis concerne les attributions de compensation perçues ou versées par les communes membres (comptes des communes membres), alors que les annexes XI et XII sont relatives aux attributions de compensation perçues ou versées par les EPCI (comptes des EPCI).
II. – LES DONNÉES À RECENSER
Par message dans le Flash finances locales no 256 du 3 juin 2011, il vous avait été demandé de bien vouloir recenser les attributions de compensation versées entre l’EPCI et ses communes membres.
Dans le cadre de la répartition 2012, nous vous demandons de bien vouloir nous transmettre ces mêmes données pour votre département. Ce recensement sera simplifié par rapport à la précédente. Compte tenu du projet de loi de finances, ne seront recensées que les attributions de compensation budgétaires, prévues au V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, c’est-à-dire les montants perçus ou reversés (AC négatives) par les communes en 2011, sans retraitement. Vous n’aurez pas à recenser les « AC fiscales » (solde historique des flux croisés de ressources fiscales de chaque commune avec l’EPCI).
Aussi, il vous appartiendra de saisir ces données dans Colbert Départemental. Une notice explicative sur les modalités de recensement vous sera transmise dans la messagerie Colbert. Vous veillerez à lire attentivement cette notice explicative et à respecter les consignes sur les contrôles de cohérence mentionnées dans celle-ci.
III. – MODALITÉS ET DÉLAIS DE RETOUR DES DONNÉES
Il vous incombe de saisir ces données sur le serveur Colbert Départemental en utilisant le masque de saisie « ACCM » qui figure à l’annexe XV de la présente circulaire.
Ces informations sont à retourner à l’administration centrale au plus tard pour le 10 novembre 2011.
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gRoupements touRistiques
I. – DISPOSITIF
Les articles L. 2334-7 et L. 5211-24 du CGCT prévoient que la dotation forfaitaire comprend, à titre historique, les sommes versées en 1993 au titre de la dotation supplémentaire aux communes et groupements touristiques ou thermaux et de la dotation particulière aux communes touristiques.
II. – LES DONNÉES À RECENSER
Il vous est demandé de recenser les groupements bénéficiaires de la dotation touristique en 2011 pour lesquels une modification statutaire serait intervenue ou interviendrait au cours de l’année 2011.
Lorsqu’un groupement perd sa compétence en matière touristique à la suite d’un changement de statut, il ne peut plus percevoir la dotation supplémentaire. Celle-ci est alors restituée aux communes membres et intégrée dans leur complément de garantie en fonction des montants historiques individualisés.
III. – MODALITÉS ET DÉLAIS DE RETOUR DES DONNÉES
Il vous est demandé de recenser dans le tableau no 3, qui sera mis à votre disposition sur Colbert Départemental le 12 septembre 2011, les groupements bénéficiaires de la dotation touristique en 2011 pour lesquels une modification statutaire serait intervenue courant 2011.
Ces informations sont à retourner à l’administration centrale au plus tard pour le 10 novembre 2011, accompagnées le cas échéant des états papiers attestant de ces changements de statut.
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tableaux à RenseigneR
Les tableaux de recensement seront mis à votre disposition sur Colbert Départemental le 12 septembre 2011.Tableau no 1 : Noms des interlocuteurs en préfecture pour le recensement des données nécessaires à la répartition
de la DGFTableau no 2 : Fusions, défusions, MLTTableau no 3 : Modifications statutaires relatives aux groupements bénéficiaires de la dotation touristique
supplémentaireTableau no 4 : Périmètre et catégorie des EPCI (recensement provisoire)Tableau no 5 : Périmètre et catégorie des EPCI (recensement définitif)Tableau no 6 : Transferts de produits fiscaux (loi 10 janvier 1980)
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masques de saisie « colbeRt dépaRtemental »
PCVN : Recensement des places de caravaneVOIC : Longueur de voirie communaleVOID : Longueur de voirie départementaleREOT : Redevance OM perçue par l’EPCIRVSG : Redevance OM ventilée syndicat sur EPCIROME : Redevance OM perçue par communeREOM : Redevance OM perçue EPCI ventilés communeRVSC : Redevance OM ventilée syndicat sur communesGASS : Redevance assainissement CACASS : Redevance assainissement communes membres CARASG : Redevance assainissement syndicat sur EPCICOMP : Attributions de compensation négativesTRAN : Dépenses de transfertACCM : Attributions de compensation des communes membres
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MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION _____
Direction générale des collectivités locales _____
Sous-direction des finances locales et de l’action économique _____
Bureau du financement des transferts de compétences _____
Circulaire du 9 septembre 2011 relative à la répartition du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre de l’établissement et de la mise en œuvre des documents d’urbanisme. Exercice 2011
NOR : IOCB1124445C
Références :
Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1614-9 et R. 1614-41 à R. 1614-51 ;
Code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 121-7, L. 145-1 et suivants, L. 146-1 et suivants, L. 147-1 et suivants ;
Circulaires no 84-84 du 22 mars 1984 et no NOR : IOCB1022373C du 1er septembre 2010.
Pièce jointe : une (aux préfets de région seulement).
Résumé : la présente circulaire indique le montant de la compensation financière due aux communes de métropole pour l’année 2011 au titre de l’établissement et de la mise en œuvre des documents d’urbanisme. Elle demande aux préfets de région de faire connaître la répartition départementale de l’enveloppe allouée à la région avant le 30 septembre 2011.
Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration à Madame et Messieurs les préfets de région (pour attribution) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (pour information).
L’article L. 1614-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT) a institué, au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD), un concours particulier destiné à compenser les accroissements de charges résultant, pour les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale, du transfert de compétences relatif à l’établissement et à la mise en œuvre des documents d’urbanisme et servitudes visés aux articles L. 121-1 et suivants du code de l’urbanisme.
Le champ et les modalités d’application de ces dispositions sont régis par les articles R. 1614-41 à 51 du CGCT. La circulaire du 22 mars 1984, qui a précisé les modalités de mise en œuvre, demeure applicable. Par ailleurs, une note d’information en date du 16 juillet 2002 vous a présenté l’impact de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) sur le concours particulier.
Les nouveaux schémas de cohérence territoriale (SCOT) et les plans locaux d’urbanisme (PLU), qui se substituent respectivement aux schémas directeurs et aux plans d’occupation des sols, sont les uns et les autres éligibles à ce concours particulier, de même que la carte communale, nouveau document d’urbanisme rendu éligible par le décret no 2004-17 du 6 juin 2004.
Les répartitions :– par l’administration centrale de l’enveloppe globale entre les régions ;– par le préfet de région, de l’enveloppe régionale entre les départements de son ressort ;– par le préfet de département, de l’enveloppe départementale entre les communes et établissements publics
bénéficiaires,
sont régies par cet ensemble de textes.
La fiche ci-annexée vous donne le montant de l’enveloppe à répartir entre les départements de votre région dès réception de la présente circulaire.
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Montant global de la compensation 2011
L’enveloppe à répartir en 2011 entre les communes de métropole est comme en 2010 de 16 556 526 €.En effet, cette enveloppe progresse habituellement chaque année du taux d’évolution de la dotation globale de
fonctionnement (DGF), mais, pour 2011, l’article 48 de la loi de finances pour 2011 prévoit la reconduction sans indexation du montant de la DGD.
Il est demandé à chaque préfet de région de répartir entre les départements de son ressort territorial les crédits de l’enveloppe notifiée en pièce jointe. Les résultats de cette répartition devront être communiqués avant le 30 septembre 2011 simultanément :
– à la direction générale des collectivités locales (sous-direction des finances locales et de l’action économique, bureau du financement des transferts de compétences), pour lui permettre de déléguer à chaque préfet de département les crédits lui revenant ;
– aux préfets de département, afin qu’ils puissent engager la procédure de répartition du concours particulier entre les communes et groupements bénéficiaires.
L’étroitesse de la période de gestion impose un strict respect de ces délais.Pour que les versements puissent intervenir très rapidement après la délégation des crédits, je vous engage à inviter
mesdames et messieurs les préfets de département à faire établir la liste des bénéficiaires et le barème dès réception de la présente circulaire.
Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires concernant :– les modalités à mettre en œuvre pour répartir les crédits, vous vous adresserez à la direction générale des
collectivités locales (sous-direction des finances locales et de l’action économique, bureau du financement des transferts de compétences, tél. : 01 40 07 23 74) ;
– les priorités d’urbanisme à prendre en compte, vous vous adresserez à la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer (sous-direction de la qualité du cadre de vie, bureau de la planification urbaine et rurale et du cadre de vie, tél. : 01 40 81 92 53).
Pour le ministre et par délégation : Le directeur général des collectivités locales, é. Jalon
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MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION _____
Direction générale des collectivités locales _____
Sous-direction des finances locales et de l’action économique _____
Bureau du financement des transferts de compétences _____
Circulaire du 9 septembre 2011 relative au concours particulier de la dotation générale de décentralisation (DGD) relatif à la compensation des accroissements de charges résultant de la souscription de contrats destinés à garantir les communes et leurs groupements contre les risques contentieux liés à la délivrance des autorisations d’utilisation du sol (ASPC). Exercice 2011
NOR : IOCB1124450C
Références :
Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 1614-9, R. 1614-52 à R. 1614-57 et R. 1773-9 ;
Code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 421-1, L. 421-2 et L. 421-2-1 ;
Loi no 83-8 du 7 janvier 1983, notamment ses articles 4 et 17 ;
Loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), notamment ses articles 4 et 6 (art. L. 123-1 et suivants et L. 124-1 et suivants du code de l’urbanisme) ;
Loi urbanisme et habitat no 2003-590 du 2 juillet 2003, notamment ses articles 12 et 14 à 27, modifiant les articles L. 123-1 et suivants du code de l’urbanisme ;
Circulaire no 84-233 du 22 août 1984 ;
Note du 15 juillet 2011 et son questionnaire.
Résumé : la présente circulaire indique pour l’année 2011 : 1. Le montant global de la compensation par l’État des accroissements de charges résultant de la souscription de contrats destinés à garantir les communes et leurs groupements contre les risques contentieux liés à la délivrance des autorisations d’utilisation du sol. 2. Les valeurs de point nationales 2011 et le mode de calcul permettant de déterminer la dotation revenant aux collectivités concernées. Elle demande aux préfets de faire connaître pour le 30 septembre, délai de rigueur, le montant des crédits à attribuer à leurs départements.
Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration à Mesdames et Messieurs les préfets des départements de métropole et d’outre-mer.
1. Rappel du cadre juridique de la compensation
1.1. Les mesures législatives relatives aux documents d’urbanisme
En application de la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, le maire délivrait les permis de construire (et autres autorisations d’utilisation du sol) au nom de la commune dès que celle-ci disposait d’un POS (plan d’occupation des sols) devenu exécutoire depuis six mois (ancien art. L. 421-2-7 du code de l’urbanisme), sauf dans les hypothèses légalement définies dans lesquelles les permis de construire restaient délivrés au nom de l’État (par le maire ou par le préfet).
La loi du 13 décembre 2000 citée en référence a par la suite modifié ce dispositif :– les POS ont été remplacés par les PLU (plans locaux d’urbanisme), et la carte communale, qui était appelée
MARNU (modalités d’application du règlement national d’urbanisme), est devenue un véritable document d’urbanisme fournissant aux petites communes un document adapté ;
– la compétence des communes en matière de délivrance des permis de construire est étendue aux communes dotées d’une carte communale lorsque le conseil municipal, dans sa délibération approuvant la carte communale, en a décidé ainsi (art. L. 421-2-1 du code de l’urbanisme) ;
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– la compétence des communes en matière de délivrance des permis de construire est effective dès que la délibération approuvant le PLU est devenue exécutoire ;
– dans les communes non couvertes par un schéma de cohérence territoriale (SCOT) ou un schéma directeur, l’acte publié approuvant le PLU devient exécutoire un mois après sa transmission au préfet ou dès publication et transmission au préfet de la délibération approuvant les modifications qu’il a éventuellement demandées (art. L. 123-12 du code de l’urbanisme).
1.2. Règles spécifiques aux cartes communales
Pour les cartes communales, le transfert au maire de la responsabilité de délivrer les autorisations d’utilisation du sol est effectif lorsque sont remplies les trois conditions suivantes :
– la délibération d’approbation du conseil municipal est devenue exécutoire ;– cette délibération a décidé expressément que les permis de construire seront délivrés par le maire au nom de la
commune (art. L. 421-2-1 du code de l’urbanisme) ;– la carte a été approuvée par arrêté préfectoral.
1.3. Couverture du risque lié à la délivrance des autorisations d’utilisation du sol
Le transfert de cette responsabilité entraînant un transfert des risques liés à son exercice, les communes, ainsi que leurs groupements dotés de la compétence en matière de PLU ou de carte communale (communautés urbaines, d’agglomération, de communes...) reçoivent, conformément à l’article 17 de la loi du 7 janvier 1983, une compensation financière de la part de l’État, s’ils choisissent de s’assurer (contrat ou avenant à un contrat déjà existant) contre les risques contentieux liés à la délivrance des autorisations d’utilisation du sol.
2. Modalités de calcul des valeurs de point nationales 2011
La masse à répartir en 2011 pour le concours particulier cité en objet est de 5 413 533 € (crédits disponibles en 2011).Peuvent bénéficier de la compensation au titre de 2011, les communes disposant d’un POS, d’un PLU ou d’une
carte communale dont l’approbation sera entrée en vigueur avant le 31 décembre 2011 (1) et qui auront souscrit le contrat d’assurance ou l’avenant précité avant cette date.
Pour bénéficier de ce concours, il convient de produire un contrat d’assurance ou un avenant. Compte tenu du calendrier de gestion, il vous est demandé de ne retenir que les POS, les PLU ou les cartes communales approuvés au 30 juin 2011. Les droits acquis au cours du second semestre seront pris en compte dans le cadre de la gestion 2012.
2.1. Les valeurs de point nationales pour 2011
Les trois valeurs de point nationales applicables à chaque critère de répartition ont été déterminées à partir des données de population de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2010, des enquêtes relatives à l’état d’avancement des documents d’urbanisme effectuées auprès des directions départementales des territoires (DDT), et enfin, à partir de l’exploitation de données statistiques extraites de la base SITADEL 2 (Système d’information et de traitement automatisé des données relatives à la construction), gérée au sein des services centraux du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Ces valeurs de point sont les suivantes :– population des communes ou des groupements de communes concernés : 0,026 € par habitant ;– nombre de permis de construire délivrés pendant les trois dernières années dans les communes ou les groupements
concernés : 1,024 € par permis de construire ;– nombre de logements figurant sur les permis de construire délivrés pendant les trois dernières années dans les
communes ou les groupements concernés : 1,810 € par logement.
2.2. Les données issues de l’application SITADEL 2
Les valeurs de point nationales ont été établies à partir des données suivantes remontées dans la base SITADEL 2 :– le nombre des permis de construire accordés, refusés ou annulés – tous susceptibles d’engendrer des
contentieux – au cours des trois dernières années (2008 à 2010) concernant aussi bien des logements ou annexes à l’habitation que des locaux à usage autre que d’habitation, qu’il y ait ou non création de surface hors œuvre nette (SHON) ;Sont exclues les déclarations de travaux et autres autorisations d’utilisation du sol (installations et travaux divers, etc.) ;
(1) Peuvent également bénéficier du concours les communes dont le PLU a été annulé et n’a pas encore été remplacé. Ces communes demeurent en effet compétentes puisque le transfert de compétence est définitif, conformément au a de l’article L. 422-1 du code de l’urbanisme.
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– le nombre de logements (« ordinaires » ou « en résidence ») correspondant à ces demandes de permis de construire, et retenus selon les mêmes modalités : logements dont la construction a été autorisée ou refusée, ou dont le permis de construire a été annulé, au cours des trois dernières années (2008 à 2010). Les annexes à l’habitation sont écartées.
Est retenue la date de la décision et non celle de sa prise en compte par SITADEL 2. Pour les permis de construire annulés, la date retenue est celle de l’autorisation de construire et non celle de son annulation.
Contrairement à l’application SITADEL utilisée jusqu’en 2009, l’application SITADEL 2 ne distingue plus les permis de construire délivrés au nom de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunal (EPCI) compétent des permis délivrés au nom de l’État, soit par le maire ou le président de l’EPCI, soit par le préfet. Or, jusqu’alors, seuls étaient pris en compte les permis de construire accordés ou refusés (ou annulés après accord) en leur nom par les communes ou les groupements de communes compétents en manière de délivrance des autorisations d’utilisation des sols. Ceux accordés, refusés ou annulés au nom de l’État étaient donc exclus. Désormais, pour lever les difficultés techniques rencontrées en 2010, tous les permis de construire délivrés sur la période 2008-2010 sont pris en compte dans le calcul des valeurs de point et l’évaluation de l’enveloppe de crédits allouée à chaque collectivité éligible.
3. Modalités de calcul et de versement de la dotation aux collectivités concernées
Les modalités de calcul et de versement de la dotation aux collectivités concernées sont identiques à celles de l’année 2009, à l’exception des permis de construire recensés puisque, désormais, tous les permis de construire et tous les logements afférents sont pris en compte et non uniquement ceux délivrés au nom de la commune ou de l’EPCI compétent.
3.1. Calcul de la dotation à verser aux bénéficiaires
Le montant de la dotation à attribuer est obtenu en multipliant chaque valeur de point nationale par les données correspondant pour la collectivité bénéficiaire à chacun des trois critères suivants : population, nombre de permis de construire et nombre de logements, puis en additionnant ces trois résultats. Le cas échéant pour la première année le calcul sera opéré, pro rata temporis, à compter de la date du contrat d’assurance.
Vous procéderez à ces calculs pour les communes ou groupements de communes qui sont compétents en matière de délivrance des permis de construire, c’est-à-dire pour celles et ceux qui sont dotés de PLU ou de POS, ainsi que pour les communes qui sont dotées de cartes communales lorsqu’elles en ont décidé ainsi. Seuls les communes ou groupements de communes ayant souscrit un contrat d’assurance en cours de validité sont éligibles au concours.
Vous actualiserez les données relatives aux trois critères de répartition pour les communes et groupements de communes déjà bénéficiaires de la dotation en 2010 et réunirez les informations relatives à ces critères pour les communes nouvellement bénéficiaires de la dotation en 2011.
Pour les communes nouvellement bénéficiaires de la dotation en 2010, dont le POS, PLU ou la carte communale n’est entrée en vigueur qu’après le 30 juin 2010, vous agrègerez à la dotation due au titre de 2011 les droits acquis au titre de 2010 calculés pro rata temporis à partir des valeurs de point de 2010.
Les données statistiques extraites de SITADEL 2 relatives aux permis de construire et aux logements sont recensées par la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement et sont transmises aux statisticiens de chaque direction départementale des territoires via l’intranet du ministère (http://ads2007.projet.i2/donnees-ddt-r64.html).
Votre DDT pourra donc réunir ces informations et déterminer, sur la base de la liste des communes bénéficiaires, la population, le nombre de permis de construire et de logements tels que définis plus haut, ou même effectuer directement le calcul de la dotation à attribuer à chaque commune. Dans le cas où une commune ou un groupement de communes répondant aux critères d’éligibilité précités ne figurerait pas sur la liste disponible sur l’intranet, il conviendrait de le signaler dans les plus brefs délais à la DGALN afin qu’elle puisse communiquer à la DDT les données statistiques correspondantes.
3.2. Demande de délégation des crédits à l’administration centrale
Vous voudrez bien me faire connaître, avant la date limite du 30 septembre 2011, le montant total des crédits revenant aux communes et groupements de communes concernés du département, arrondi à l’euro entier supérieur, au titre de la compensation des charges découlant de la souscription des contrats d’assurance.
Je souligne que votre demande globale de délégation sera considérée comme définitive.
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Toute difficulté dans l’application des dispositions énoncées ci-dessus devra être signalée, par courrier, messagerie ou téléphone, à la direction générale des collectivités locales (sous-direction des finances locales et de l’action économique, bureau du financement des transferts de compétences, tél. : 01 40 07 23 74 ou à [email protected]). Pour le ministre et par délégation : Le directeur général des collectivités locales, É. Jalon
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Arrêté du 14 septembre 2011 portant nomination à la commission nationale de recensement et de dépouillement des votes pour l’élection des représentants des départements au conseil d’administration du Centre national de la fonction publique territoriale
NOR : COTB1125277A
Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration,Vu le décret no 87-811 du 5 octobre 1987 modifié relatif au Centre national de la fonction publique territoriale ;Vu l’arrêté du 11 avril 2011 fixant les modalités d’organisation de l’élection des représentants des départements au
conseil d’administration du Centre national de la fonction publique territoriale,
Arrête :
Article 1er
Sont nommés membres de la commission nationale prévue par le décret du 5 octobre 1987 et l’arrêté du 11 avril 2011 susvisés :
M. Patrice O’MAHONY, inspecteur général de l’administration, président.Mme Danièle BOEGELIN, conseillère générale de l’Aube, titulaire, et M. Jean-Pierre GUERIN, conseiller général
de Seine-et-Marne, suppléant.
Article 2
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.
Fait le 14 septembre 2011. Pour le ministre et par délégation : Le directeur général des collectivités locales, É. Jalon
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Secrétariat général à l’immigration et à l’intégration _____
Direction de l’immigration _____
Sous-direction du séjour et du travail _____
Bureau de l’immigration familiale _____
Instruction du 9 septembre 2011 relative au droit au séjour des personnes victimes de violences conjugales et à la mise en œuvre des articles L. 313‑12, L. 316‑3 et L. 431‑2 du CESEDA
NOR : IOCL1124524C
Références :
Loi no 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration, du séjour des étrangers et de la nationalité, notamment les articles 17 et 42 ;
Loi no 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs ;
Loi no 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration, notamment les articles 35 et 47 ;
Loi no 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile, notamment les articles 4, 5, 14, 15 et 16 ;
Loi no 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants ;
Loi no 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité ;
Circulaire NOR/INT/D/0500094/C du 27 octobre 2005 relative au droit au séjour en France des étrangers relevant de régimes juridiques spéciaux ;
Circulaire NOR/INT/C/0600018/C du 24 janvier 2006 relative à l’amélioration du traitement des violences conjugales.
Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration à Mesdames et Messieurs les préfets.
Le droit au séjour des ressortissants étrangers victimes de violences conjugales a fait l’objet, depuis 2003, d’une attention régulière du législateur. Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) prévoit ainsi des dispositions spécifiques relatives au renouvellement ou à la délivrance d’un titre de séjour à ces personnes, après rupture de la vie commune pour ce motif, qui s’inscrivent dans l’objectif général de protection des personnes victimes de violences physiques ou psychologiques dans le cadre familial.
Ces dispositions répondent à la situation de ressortissants étrangers tant en situation régulière et dont le droit au séjour est dépendant de l’existence d’une vie maritale qu’en situation irrégulière mais également victimes de violences conjugales et détenteurs d’une ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales.
L’évolution du droit nécessite une présentation d’ensemble des dispositifs applicables afin de faciliter l’instruction des demandes de titre de séjour présentées par les ressortissants étrangers victimes de violences conjugales en fonction des différents cas de figure devant être pris en considération par vos services.
1. La reconnaissance d’un droit au séjour autonome au ressortissant étranger victime de violences conjugales
Deux régimes doivent être distingués :
1.1. La faculté de renouveler un titre de séjour « vie privée et familiale » ou la délivrance d’un tel titre au ressortissant étranger victime de violences conjugales et ayant rompu la vie commune pour s’en protéger
Ce régime s’applique aux ressortissants étrangers mariés séjournant régulièrement en France et dont le droit au séjour est associé au statut de leur conjoint, que ce soit en tant que conjoint de Français (art. L. 313-11, 4o), ou en tant que de bénéficiaire du regroupement familial (art. L. 313-11, 1o).
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1.1.1. Le renouvellement de la carte de séjour temporaire « vie privée et familiale »
En application des articles L. 313-12 et L. 431-2 relatifs respectivement au conjoint de Français et au bénéficiaire du regroupement familial, toute personne se présentant à vos services en faisant valoir la réalité de ces violences pourra se voir renouveler ce titre, nonobstant la rupture de la communauté de vie.
Toutefois, la circonstance qu’une personne atteste être victime de violences conjugales ne suffit pas à elle seule à fonder votre décision de renouveler ce titre. Votre pouvoir d’appréciation reste donc entier, et il vous revient d’examiner l’ensemble de la situation personnelle de l’étranger concerné et les éléments justificatifs des violences invoquées (dépôt de plainte, jugement de divorce, condamnation du conjoint pour ce motif ou la justification par tous moyens, témoignages, attestations médicales...).
1.1.2. La première délivrance du titre de séjour
Les mêmes articles du CESEDA disposent qu’en cas de violence commise après l’arrivée sur le territoire du conjoint étranger d’un Français ou bénéficiaire du regroupement familial, mais avant la première délivrance de la carte de séjour temporaire, le conjoint se voit délivrer, sauf si sa présence constitue une menace pour l’ordre public, une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale ». La réalité de ces violences doit être établie dans les mêmes conditions que ci-dessus.
Dans cette circonstance, vous êtes tenu de délivrer le titre de séjour, et votre pouvoir d’appréciation s’exercera lors de la demande de renouvellement de ce titre.
1.1.3. Le retrait du titre de séjour
Lorsque la communauté de vie a été rompue en raison de violences conjugales qu’il a subies de la part de son conjoint et que ces violences sont avérées, le retrait du titre de séjour n’est pas possible, tant en ce qui concerne le conjoint de Français (en application des articles L. 313-12 pour la carte de séjour temporaire et L. 314-5-1 pour la carte de résident) que le conjoint bénéficiaire du regroupement familial (en application de l’article L. 431-2).
1.2. Le renouvellement ou la délivrance d’un titre de séjour « vie privée et familiale » à une personne victime de violences conjugales et bénéficiant d’une ordonnance de protection
La loi no 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants a introduit une nouvelle procédure à l’article 515-9 du code civil : l’ordonnance de protection prononcée par le juge aux affaires familiales.
Le CESEDA a été modifié en conséquence et prévoit désormais en son article L. 316-3 les dispositions applicables à une personne étrangère, qu’elle soit en situation régulière ou irrégulière, mariée, liée à son partenaire par un pacte civil de solidarité ou vivant en concubinage.
Contrairement aux situations envisagées au point 1.1, la délivrance du titre de séjour est de plein droit, en raison de l’existence d’un acte formel de l’autorité judiciaire (l’ordonnance de protection), sans marge d’appréciation du préfet sur ce point.
1.2.1. Le renouvellement de la carte de séjour temporaire « vie privée et familiale »
Le titre de séjour arrivé à expiration de l’étranger qui bénéficie d’une ordonnance de protection en raison des violences commises par son conjoint, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou son concubin est renouvelé, sauf menace pour l’ordre public.
1.2.2. La première délivrance du titre de séjour
L’étranger bénéficiant d’une ordonnance de protection qui se présente en préfecture pour obtenir la délivrance d’une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » se voit délivrer ce titre dans les plus brefs délais, sauf si sa présence constitue une menace à l’ordre public, et dès lors qu’il n’existe pas de doute sur l’identité de la personne titulaire de l’ordonnance de protection et sur l’authenticité de celle-ci.
Dans ces deux circonstances, et sous cette réserve touchant à l’ordre public, vous êtes tenu de délivrer ce titre.J’attire votre attention sur le fait que le régime applicable aux personnes bénéficiant d’une ordonnance de protection
ne se substitue pas au régime général applicable aux personnes étrangères victimes de violences conjugales décrit au point 1.1.
Par conséquent, vous ne pouvez pas exiger systématiquement la production d’une ordonnance de protection pour instruire une demande de renouvellement ou de délivrance d’une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » déposée dans le contexte d’une rupture de la communauté de vie en raison de violences conjugales.
** *
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En résumé, il appartient à vos services, au moment du dépôt d’une demande de délivrance ou de renouvellement d’une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » faite dans le contexte d’une rupture de la communauté de vie pour violences conjugales, de vérifier, auprès de la personne considérée, si elle est ou non bénéficiaire d’une ordonnance de protection, afin de déterminer la nature du régime qui lui est applicable :
– l’existence d’une ordonnance de protection impose la délivrance ou le renouvellement, dans les plus brefs délais, de la carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » ;
– l’absence d’une ordonnance de protection conduit à instruire la demande en appréciant l’ensemble des éléments produits à l’appui du dossier qui sont de nature à justifier la revendication d’un droit au séjour autonome. Il s’agit, d’une part, de lutter contre tout recours abusif à ce dispositif, mais aussi, d’autre part, de faire pleinement bénéficier les ressortissants étrangers victimes de violences conjugales des droits auxquels ils peuvent prétendre.
2. Le cas particulier des ressortissants algériens
Le droit au séjour des ressortissants algériens est entièrement régi par l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié. Ils ne bénéficient donc pas expressément des dispositions de l’article L. 316-3 du CESEDA et, par conséquent, aucun des deux dispositifs décrits au point 1 ne leur est applicable.
Toutefois, conformément à la jurisprudence constante du Conseil d’État (1), vous pouvez, dans l’exercice de votre pouvoir discrétionnaire, tenir compte, parmi d’autres éléments, de la circonstance de violences conjugales, attestée par tout moyen, en particulier par ordonnance de protection, pour décider du droit au séjour d’un ressortissant algérien.
** *
Je vous demande de veiller personnellement à la mise en œuvre de ces instructions et de me signaler toute difficulté que vous pourriez rencontrer. Vous vous assurerez, en particulier, que l’ordonnance de protection ne soit pas systématiquement exigée pour instruire les demandes de titre de séjour des victimes de violences conjugales.
Je vous demande enfin de me faire part au plus tard le 31 janvier de chaque année des statistiques départementales du nombre de titres délivrés, d’une part, renouvelés, d’autre part, en application des articles L. 313-12 et L. 431-2, en faveur des personnes étrangères victimes de violences conjugales au 31 décembre de l’année précédente.
Pour le ministre et par délégation : Le directeur de l’immigration, f. lucas
(1) Avis du CE du 22 mars 2010, no 333679, Djilali Saou.
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MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION _____
Secrétariat général à l’immigration et à l’intégration _____
Circulaire du 27 septembre 2011 relative à l’entrée en vigueur de l’article 77 de la loi de finances pour 2011 instituant notamment un droit de timbre de 19 € sur les cartes de séjour
NOR : IOCV1112766C
Pièce jointe : un tableau.
Résumé : la présente circulaire commente l’entrée en vigueur des dispositions de la loi de finances pour 2011 concernant le droit de timbre de 19 € sur les cartes de séjour et l’ajustement des tarifs pour les titres de voyage.
Référence : décret no 2011-1070 du 7 septembre 2011 relatif à l’entrée en vigueur des dispositions relatives aux taxes sur les titres de séjour et les titres de voyage prévues à l’article 77 de la loi no 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (Journal officiel du 9 septembre 2011).
Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration à Mesdames et Messieurs les préfets de métropole et d’outre-mer ; Monsieur le préfet de police.
Pour le financement des titres biométriques, l’article 77 de la loi de finances pour 2011 a institué un droit de timbre de 19 € sur les cartes de séjour et ajusté le tarif des taxes sur les titres de voyage. L’entrée en vigueur de ces dispositions est fixée, selon les dispositions du décret no 2011-1070 susmentionné, au 1er octobre 2011. La présente circulaire a pour objet de commenter cette entrée en vigueur.
1. Taxe de 19 € sur les cartes de séjour
Les cartes de séjour délivrées à compter du 1er octobre 2011 doivent donner lieu à l’acquittement d’un droit de timbre de 19 €. Ce droit s’ajoute à la taxe due le cas échéant à l’Office français de l’immigration et de l’intégration. Il est acquitté au moyen de timbres fiscaux de la série ordinaire (et non de la série spéciale de l’OFII).
Le champ de cette taxe de 19 € est plus large que celui des taxes dues à l’OFII. Ainsi :– toutes les cartes de séjour donnant lieu à une taxe OFII donnent lieu au nouveau droit de 19 € ;– certaines cartes exonérées de taxe OFII sont également exonérées du droit de 19 € : il s’agit des cas d’exonération
qui sont issus des accords franco-algériens et de la directive 2004/38 « séjour » ;– les autres cartes de séjour exonérées de taxe OFII donnent lieu en revanche à perception du droit de 19 € : il
en est ainsi des cartes délivrées en première demande aux travailleurs temporaires et saisonniers, aux réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire et aux étrangers malades.
Le tableau ci-joint explicite ces différences. Il remplace le tableau joint en annexe de la circulaire NOR : IOCV1102492C du 11 mars 2011.
Cette taxe étant assise sur la délivrance du titre de séjour, vous l’appliquerez à tous les titres de séjour qui donneront lieu à une décision de délivrance prise à compter du 3 octobre 2011.
2. Les taxes sur les titres de voyage
Pour les titres de voyage délivrés à compter du 1er octobre, conformément au V de l’article 953 du code général des impôts, les durées de validité et les nouveaux tarifs sont les suivants :
DURÉE DE VALIDITÉ NOUVEAU TARIF DE LA TAXE
Titre de voyage pour réfugié 2 ans 20 €
Titre de voyage pour apatride (CR) 2 ans 20 €
Titre de voyage pour apatride (CST) 1 an 15 €
Titre d’identité et de voyage 1 an 15 €
Sauf-conduit 3 mois au plus 15 €
Ce tableau des durées de validité et des tarifs des taxes sur les titres de voyage a un caractère transitoire. En effet, lorsque l’application AGDREF2 produira les titres de voyage biométriques, un décret viendra mettre fin à ces
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dispositions transitoires et fera entrer en vigueur les dispositions pérennes du IV de l’article 953 du CGI : la durée de validité des titres de voyage pour réfugié et des titres de voyage pour apatride titulaire d’une carte de résident sera alors fixée à cinq ans et le tarif sera porté à 45 €.
En cas de difficulté dans l’application de ce dispositif issu de la loi de finances pour 2011, vos services peuvent contacter au secrétariat général à l’immigration et à l’intégration :
– pour la taxe sur les cartes de séjour : la direction de l’immigration, sous-direction du séjour et du travail, bureau du droit communautaire et des régimes particuliers ;
– pour la taxe sur les titres de voyage : le service de l’asile, département du droit d’asile et de la protection.
Pour le ministre et par délégation : Le secrétaire général à l’immigration et à l’intégration, s. fRatacci
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MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER,
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
_____MINISTÈRE CHARGÉ DE L’OUTRE-MER
_____
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
_____
MINISTÈRE DE L’ AGRICULTURE, DE L’ ALIMENTATION, DE LA PÊCHE,
DE LA RURALITÉ ET DE L’ AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
_____
Circulaire du 1er septembre 2011 concernant l’achat par les administrations de l’État et de ses établissements publics dans les départements d’outre‑mer, à Mayotte, à Saint‑Barthélemy, à Saint‑Martin et à Saint‑Pierre‑et‑Miquelon, de produits agricoles, de bois ou de produits dérivés, produits à proximité de la zone de consommation
NOR : OMEO1127499C
Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire, la ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargée de l’outre-mer, à Messieurs les préfets des départements d’outre-mer, de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon ; Monsieur le préfet délégué dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
À l’issue des états généraux de l’outre-mer et en prolongement du conseil interministériel de l’outre-mer du 6 novembre 2009, le Gouvernement souhaite promouvoir le développement endogène et durable des départements d’outre-mer, de Mayotte, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon. Cette aspiration revêt une double dimension : d’une part, elle traduit la volonté locale de jouer un rôle actif dans un processus de revitalisation économique perçu comme capital et urgent ; d’autre part, elle exprime la qualité d’un développement endogène et durable. Par là même, il s’agit de favoriser une formule de développement susceptible de réduire l’extrême dépendance économique des territoires d’outre-mer tout en répondant au défi de concilier la santé publique, la protection et la mise en valeur de l’environnement et les défis sociaux et économiques.
Le Gouvernement souhaite encourager la consommation de produits agricoles, issus de l’agriculture, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture répondant à ces objectifs dans le cadre de la commande publique.
Nous vous demandons donc d’inciter vos services et les établissements publics placés sous votre tutelle à utiliser régulièrement des produits agricoles fabriqués à proximité de la zone de consommation, conformément aux objectifs de l’article 48 de la loi no 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, que ce soit notamment pour la restauration collective ou pour les besoins des réceptions officielles. Vous vous référerez à cet effet aux annexes I et II.
Cette mesure vise également les contrats en cours d’exécution. Vous vous efforcerez, par conséquent, d’obtenir la signature d’avenants intégrant ces objectifs dès lors que ces avenants ne bouleversent pas l’économie générale du contrat.
En ce qui concerne la restauration collective, lorsque le restaurant administratif est géré par des associations d’usagers, vous inviterez ces associations à s’approprier les objectifs de la présente circulaire.
Vous accompagnerez la mise en œuvre de la circulaire d’actions de communication et d’information des usagers, ainsi que de formation des personnels de la restauration collective, à l’utilisation de produits agricoles fabriqués à proximité de la zone de consommation.
Vous nous adresserez annuellement un bilan de la mise en œuvre de ces instructions indiquant le cas échéant les difficultés rencontrées. Ce bilan s’intégrera dans le suivi des actions du volet « État exemplaire » du « Grenelle de l’environnement ».
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L’objectif pour l’année 2011, en vous appuyant notamment sur les services de la direction en charge des douanes et de la direction en charge de l’alimentation, sera d’identifier la part des produits locaux par rapport aux produits importés et, par une politique volontariste, d’accroître de façon significative la part des produits locaux dans la consommation et l’utilisation locales.
Fait le 1er septembre 2011. Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, claude guéant
Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, fRançois baRoin
Le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire, bRuno le maiRe
La ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargée de l’outre-mer, maRie-luce penchaRd
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l’achat, paR les seRvices de RestauRation collective des administRations de l’État et de ses établissements publics dans les dépaRtements d’outRe-meR, dans le dépaRtement de mayotte, à saint-baRthélemy, à saint-maRtin et à saint-pieRRe-et-miquelon de pRoduits agRicoles fabRiqués à pRoximité de la zone de consommation
La présente annexe précise les moyens à mettre en œuvre pour faciliter l’achat de produits agricoles fabriqués à proximité de la zone de consommation dans les prestations de restauration collective publique des départements d’outre-mer, du département de Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Les restaurants concernés sont ceux des services déconcentrés de l’État et de ses établissements publics, qu’ils soient réservés aux agents de l’État et de ses établissements ou ouverts au public, tels ceux des CROUS et des centres hospitaliers universitaires. La liste des restaurants est celle qui a été établie par la préfecture en application de la circulaire du 2 mai 2008 relative à l’exemplarité de l’État en matière d’utilisation de produits issus de l’agriculture biologique dans la restauration collective.
Les services de restauration collective sont soit gérés en régie directe par les services de l’État ou ses établissements publics, soit délégués à des prestataires de services au moyen d’un marché de service ou d’une délégation de service public.
Dans l’un ou l’autre cas, les achats portant sur la fourniture de denrées alimentaires ou sur les prestations de restauration les intégrant sont soumis, comme tous les achats publics, à l’obligation de respecter les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.
Le droit de la commande publique interdit donc de retenir des critères de choix liés à l’origine ou à l’implantation géographique des candidats au marché.
Toutefois, le code des marchés publics offre des outils, aux différents stades du processus d’achat public (art. 5, 6, 10, 14 et 53), permettant de faciliter l’utilisation de produits fabriqués à proximité de la zone de consommation, conformément aux objectifs fixés par le législateur à l’article 48 de la loi no 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.
Quel que soit le montant du marché, la publication des avis de marché dans la presse quotidienne régionale et dans la presse spécialisée, à titre principal ou en complément des mesures de publicité obligatoire, permet de s’assurer que les entreprises locales sont informées du lancement d’une procédure de mise en concurrence.
LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SERVICES DE RESTAURATION COLLECTIVE GÉRÉS EN RÉGIE DIRECTE
1. Définir les besoins en prenant en compte des objectifs de développement durable
L’article 5 du code des marchés publics impose de déterminer la nature et l’étendue des besoins à satisfaire, avec précision, en prenant en compte des objectifs de développement durable.
Tout acheteur public doit donc intégrer autant que possible, dans le cahier des charges ou dans le règlement de la consultation, des exigences en termes de développement durable, c’est-à-dire de protection de l’environnement ou de progrès social. À cet égard, les acheteurs publics doivent être attentifs à des caractéristiques telles que la production issue de l’agriculture biologique, le retour à l’emploi de personnes en situation de chômage ou d’exclusion ou de personnes handicapées en recherche d’emploi ou la composition des menus dans le respect des recommandations nutritionnelles, telles que la fraîcheur, la saisonnalité, la protection de l’environnement passant notamment par la contractualisation des mesures de type agro-environnementales.
2. Exprimer les besoins en incluant des caractéristiques sociales, environnementales ou de santé publique
L’article 6 du code des marchés publics permet d’inclure des caractéristiques environnementales dans les spécifications techniques, lorsque celles-ci sont exprimées en termes de performances ou d’exigences fonctionnelles.
Il est également judicieux de formuler des spécifications techniques prenant en compte des objectifs d’intérêt général, tels que la poursuite d’objectifs relevant de la politique de santé publique. Il est indiqué de s’attacher au respect des recommandations nutritionnelles dans la composition des menus (source protéique, place des fruits et légumes). Ces objectifs peuvent être atteints au moyen de spécifications telles que la mise en place d’un approvisionnement structuré et régulier permettant des économies d’échelle et de logistique, la priorité d’approvisionnement en fruits et légumes frais et de saison.
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3. Allotir le marché
La passation du marché par lots séparés est une obligation fixée par l’article 10 du code des marchés publics. Seules les conditions prévues par le code des marchés publics pour passer un marché global permettent d’y déroger. L’allotissement est de nature à susciter une large concurrence et à faciliter la participation des petits producteurs locaux sans présenter de caractère discriminatoire à l’égard des fournisseurs généralistes capables de répondre, le cas échéant, aux besoins exprimés.
Il est possible, par exemple, de décomposer le marché en plusieurs lots, définis par type de denrée qui correspondent à des catégories de fournisseurs différents (produits laitiers, légumes frais, viande fraîche, volaille...).
Allotir le marché permet également d’introduire, dans un ou plusieurs lots, une clause relative à l’insertion de personnes éloignées de l’emploi. Une telle clause doit être liée à l’objet du marché, ce qui est le cas, par exemple, lorsque les prestations qui font l’objet du lot constituent des activités à forte intensité de main-d’œuvre.
Il devient alors également possible, en application de l’article 15 du code des marchés publics, de réserver un ou plusieurs lots à des entreprises adaptées, à des établissements et services d’aide par le travail ou à d’autres structures équivalentes, employant principalement des personnes handicapées.
4. Insérer des conditions d’exécution dans le cahier des charges
L’article 14 du code des marchés publics rend possible l’insertion d’éléments à caractère social et environnemental, dans le cahier des charges, qui constituent des conditions d’exécution du marché, liées à son objet, privilégiant notamment les circuits courts d’approvisionnement. Un circuit court est défini comme étant un mode de commercialisation des produits agricoles qui s’exerce soit par la vente directe du producteur au consommateur, soit pas la vente indirecte à condition qu’il n’y ait qu’un seul intermédiaire. Il sera possible dans ce cadre, par exemple, de réduire les déplacements des véhicules de livraison, de manière à limiter la production des émissions de gaz à effet de serre.
Il est également possible d’imposer au titulaire des exigences telles que la fourniture de produits frais : fruits frais ou suffisamment développés, légumes, poissons frais, etc.
Des clauses sociales facilitant l’insertion et le retour à l’emploi de personnes en situation de chômage ou d’exclusion, ou de personnes handicapées en recherche d’emploi, peuvent également être insérées dans les cahiers des charges. Ces clauses sont particulièrement indiquées dans les secteurs dans lesquels la main-d’œuvre est importante, comme celui de la production maraîchère. Dans ce cadre, il peut être pertinent d’imposer aux candidats de s’engager à effectuer une action d’insertion correspondant soit à un volume déterminé d’heures de travail, soit à un pourcentage déterminé des heures travaillées du marché. À titre d’exemple, des partenariats avec le groupement du service militaire adapté (GSMA) pourraient être développés.
Ces conditions d’exécution ne doivent, toutefois, pas avoir d’effet discriminatoire à l’égard des candidats potentiels et doivent être indiquées dans l’avis public à la concurrence ou dans les documents de la consultation.
5. Choisir et pondérer les critères de choix du fournisseur
Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, les pouvoirs adjudicateurs doivent choisir, conformément à l’article 53-I du code des marchés publics, des critères non discriminatoires et liés à l’objet du marché.
Pour l’achat de denrées alimentaires courantes ou périssables, il pourra être ainsi judicieux de retenir le critère du coût global, qui permet d’apprécier notamment le surcoût lié au mode de conditionnement des denrées. Un conditionnement limitant les coûts de manipulation ou d’élimination des déchets d’emballage pourra, par exemple, être pris en compte.
De même, pour répondre à des objectifs de santé publique, il sera possible de décomposer le critère de qualité en sous-critères, tels que la fraicheur, l’aspect, le goût ou les qualités nutritionnelles des produits.
Par ailleurs, l’article 53-I du code des marchés publics autorise la prise en considération de performances en matière de qualité nutritionnelle des produits. Il sera, par exemple, possible de retenir un critère relatif à la teneur vitaminique ou de noter les candidats sur les effets de leur proposition en matière de santé. De tels critères ne peuvent, toutefois, être mis en œuvre que s’ils sont liés à l’objet du marché. Les acheteurs publics auront pris soin d’exprimer leurs besoins en termes de protection de l’environnement ou de progrès social, conformément à l’article 5 du code des marchés publics et d’imposer, dans leurs cahiers des charges, des conditions d’exécution exigeantes en la matière, comme les y autorise l’article 14 du code des marchés publics.
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LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SERVICES DE RESTAURATION COLLECTIVE FAISANT L’OBJET D’UNE GESTION DÉLÉGUÉE
Dans le cadre de la délégation à un prestataire privé des services de restauration collective, le prestataire de services n’est pas soumis au code des marchés publics. Il décide donc librement, notamment de la manière dont il s’approvisionne en denrées alimentaires.
Le prestataire est, néanmoins, contraint de respecter les exigences qui ont été déterminées préalablement par le délégant dans le cahier des charges. Ce dernier peut ainsi imposer au cocontractant des conditions d’exécution privilégiant les circuits courts d’approvisionnement ou imposant des exigences, en termes de progrès social ou de qualité nutritionnelle des produits.
Il est possible, par exemple, d’introduire dans le cahier des charges des clauses exigeant du prestataire de limiter les déplacements des véhicules de livraison, en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre ou de s’approvisionner uniquement en légumes, fruits et poissons frais dans un souci de santé publique.
De même, des clauses sociales facilitant l’insertion et le retour à l’emploi de personnes en situation de chômage ou d’exclusion ou, de personnes handicapées en recherche d’emploi, peuvent également être insérées dans les cahiers des charges, s’agissant, par exemple, des approvisionnements du prestataire en fruits et légumes, secteur pour lequel la main-d’œuvre est particulièrement importante. Dans cette perspective, le délégant peut, par exemple, imposer à son cocontractant l’engagement de réaliser des actions d’insertion correspondant soit à un volume déterminé d’heures de travail, soit à un pourcentage déterminé des heures travaillées dans le cadre de la délégation.
APPUI TECHNIQUE SUR LES RÈGLES EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS
Toute difficulté pour l’application du code des marchés publics peut faire l’objet de questions transmises à la DAJ/ministère de l’économie, de l’emploi et de l’industrie à l’adresse courriel suivante : [email protected].
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l’achat, paR les administRations de l’État et de ses établissements publics dans les dépaRtements d’outRe-meR et à mayotte, de bois ou de pRoduits déRivés pRoduits à pRoximité de la zone de consommation
La présente annexe précise les moyens à mettre en œuvre pour faciliter, dans les départements d’outre-mer et à Mayotte, l’achat de bois ou de produits dérivés produits à proximité de la zone de consommation, en vue d’y favoriser une gestion durable des forêts. À ce titre, elle s’inscrit dans les dispositifs établis par la circulaire du 5 avril 2005 portant sur les moyens à mettre en œuvre dans les marchés publics de bois et produits dérivés pour promouvoir la gestion durable des forêts et par la circulaire du 3 décembre 2008 relative à l’exemplarité de l’État au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics (voir fiche no 8 « Bois et produits dérivés »).
Rappel – Les acheteurs publics doivent s’interroger sur l’origine des bois utilisés dans le cadre de l’exécution des marchés. Ils doivent ainsi, notamment, veiller à ce que les bois proviennent de sources présentant des garanties d’exploitation et de transformation durables et s’assurer que les fournisseurs respectent les dispositions relatives à la convention portant sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction – dite CITES – mise en œuvre au niveau communautaire par le règlement (CE) no 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce. Les acheteurs publics sont invités à se reporter à la notice d’information sur les outils permettant de promouvoir la gestion durable des forêts dans les marchés publics de bois et produits dérivés (1) et au Guide de l’achat public écoresponsable. Le bois, matériau de construction (2).
Les marchés portant sur la fourniture de bois ou de produits dérivés et les marchés de travaux prévoyant l’utilisation de bois ou de produits dérivés doivent respecter, comme tous les marchés publics, les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.
(1) http://www.minefe.gouv.fr/fonds_documentaire/daj/guide/gpem/forets/forets.htm(2) http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/guide/gpem/bois_materiau_construction/bois_materiau_construction.htm
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Le droit de la commande publique interdit donc de retenir des critères de choix liés à l’origine ou à l’implantation géographique des candidats au marché. Les acheteurs publics ne peuvent ainsi exiger, dans un marché, que le bois provienne d’une zone géographique déterminée.
Toutefois, le code des marchés publics offre des outils permettant de faciliter, aux différents stades du processus d’achat public (art. 5, 6, 10, 14 et 53), l’achat de bois ou de produits dérivés produits à proximité de la zone de consommation, conformément aux objectifs fixés par le législateur à l’article 48 de la loi no 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.
Quel que soit le montant du marché, la publication des avis de marché dans la presse quotidienne régionale et dans la presse spécialisée, à titre principal ou en complément des mesures de publicité obligatoire, permettre de s’assurer que les entreprises locales sont informées du lancement d’une procédure de mise en concurrence.
1. Définir les besoins en prenant en compte des objectifs de développement durable
L’article 5 du code des marchés publics impose de déterminer la nature et l’étendue des besoins à satisfaire, avec précision, en prenant en compte des objectifs de développement durable.
Tout acheteur public doit donc intégrer autant que possible, dans le cahier des charges ou dans le règlement de la consultation, des exigences en termes de développement durable, c’est-à-dire de protection de l’environnement ou de progrès social. À cet égard, les acheteurs publics veilleront à l’application des prescriptions de la circulaire du 5 avril 2005 susmentionnée. Il convient en particulier de s’assurer que les forêts dont sont issus les bois soient gérées selon des critères de gestion durable. Ils seront également attentifs à des considérations telles que le retour à l’emploi de personnes en situation de chômage ou d’exclusion ou de personnes handicapées en recherche d’emploi.
2. Exprimer les besoins en termes de performances techniques plutôt qu’en termes d’essences
Les acheteurs publics pourront définir leurs besoins en termes de performances techniques fondées sur les caractéristiques telles que la durabilité, la densité, la résistance, l’homogénéité ou encore l’aspect et les qualités esthétiques du bois.
Aux termes de l’article 6 du code des marchés publics, les spécifications techniques ne peuvent pas faire mention d’une origine déterminée, sauf à porter atteinte au principe d’égalité des candidats. Aussi, sauf besoin spécifique lié à l’objet du marché, il est recommandé de définir les spécifications techniques en termes de performances plutôt qu’en termes d’essences.
3. Allotir le marché
La passation du marché par lots séparés est une obligation fixée par l’article 10 du code des marchés publics. Seules les conditions prévues par le code des marchés publics pour passer un marché global permettent d’y déroger. L’allotissement est de nature à susciter une large concurrence et à faciliter la participation des petits producteurs locaux, sans présenter de caractère discriminatoire à l’égard d’autres fournisseurs capables de répondre, le cas échéant, aux besoins exprimés.
Allotir le marché permet également d’introduire, dans un ou plusieurs lots, une clause relative à l’insertion de personnes éloignées de l’emploi. Une telle clause doit être liée à l’objet du marché, ce qui est le cas, par exemple, lorsque les prestations qui font l’objet du lot constituent des activités à forte intensité de main-d’œuvre.
Il est, en outre, possible, en application de l’article 15 du code des marchés publics, de réserver un ou plusieurs lots à des entreprises adaptées, à des établissements et services d’aide par le travail ou à d’autres structures équivalentes, employant principalement des personnes handicapées.
4. Insérer des conditions d’exécution dans le cahier des charges
L’article 14 du code des marchés publics rend possible l’insertion, dans le cahier des charges, de conditions d’exécution du marché, liées à son objet, qui constituent autant de moyens efficaces de privilégier les circuits courts d’approvisionnement. Il sera possible dans ce cadre, par exemple, de réduire les déplacements des véhicules de livraison, de manière à limiter la production des émissions de gaz à effet de serre.
Les acheteurs publics peuvent exiger des candidats potentiels que les forêts dont sont issus les bois soient gérées selon des critères de gestion durable.
Des clauses sociales facilitant l’insertion et le retour à l’emploi de personnes en situation de chômage ou d’exclusion ou, de personnes handicapées en recherche d’emploi, peuvent également être insérées dans les cahiers des charges. Ces clauses sont particulièrement indiquées dans les secteurs dans lesquels la main-d’œuvre est importante, comme celui de la filière bois. Dans ce cadre, il peut être pertinent d’imposer aux candidats de s’engager à effectuer une
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action d’insertion correspondant soit à un volume déterminé d’heures de travail, soit à un pourcentage déterminé des heures travaillées du marché. À titre d’exemple, des partenariats avec le groupement du service militaire adapté (GSMA) pourraient être développés.
Ces conditions d’exécution ne doivent, toutefois, pas avoir d’effet discriminatoire à l’égard des candidats potentiels et doivent être indiquées dans l’avis public à la concurrence ou dans les documents de la consultation.
5. Choisir et pondérer les critères de choix du fournisseur
Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, les pouvoirs adjudicateurs doivent choisir, conformément à l’article 53-I du code des marchés publics, des critères non discriminatoires et liés à l’objet du marché.
Il sera possible de noter les candidats en se fondant, en particulier, sur la qualité, les performances techniques ou le caractère esthétique des produits. À cet égard, certaines essences ultramarines présentent des qualités technologiques ou esthétiques exceptionnelles (bois de couleurs, bois précieux...).
Par ailleurs, l’article 53-I autorise la prise en compte de performances en matière de protection de l’environnement et d’insertion professionnelle des publics en difficulté. Les acheteurs publics pendront soin d’exprimer leurs besoins en termes de protection de l’environnement ou de progrès social, conformément à l’article 5 du code des marchés publics et d’imposer, dans leurs cahiers des charges, des conditions d’exécution exigeantes en la matière, comme les y autorise l’article 14 du code des marchés publics.
APPUI TECHNIQUE SUR LES RÈGLES EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS
Toute difficulté pour l’application du code des marchés publics peut faire l’objet de questions transmises à la DAJ/ministère de l’économie, de l’emploi et de l’industrie à l’adresse courriel suivante : [email protected].
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Arrêté du 5 septembre 2011 relatif aux règles générales d’emploi des moyens informatiques et des traitements automatisés de données à caractère personnel dans la gendarmerie nationale
NOR : IOCJ1129972A
Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration,Vu le code de la défense ;Vu le code pénal ;Vu le code de procédure pénale ;Vu le code de la propriété intellectuelle ;Vu la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ;Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi no 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,
Arrête :
chapitRe ieR
Dispositions communes
Article 1er
Le présent arrêté s’applique aux utilisateurs qui se connectent au système d’information de la gendarmerie et à ceux qui disposent de droits d’accès aux traitements automatisés de données à caractère personnel de la gendarmerie. Ces utilisateurs veillent à ne pas porter préjudice à l’autorité ou aux intérêts de l’État. Ils respectent les droits des personnes et des mineurs. Ils s’interdisent toute fraude ou tentative de fraude informatique et toute atteinte à la propriété intellectuelle.
Article 2
Tout utilisateur du système d’information de la gendarmerie ou de traitements automatisés de données à caractère personnel dans la gendarmerie est tenu d’observer les termes du présent arrêté. Il est responsable de l’utilisation qu’il fait des moyens informatiques et de télécommunications auxquels il accède. Il signe une attestation de prise de connaissance dont l’original est conservé dans son dossier personnel. En cas de manquement, il s’expose à des sanctions disciplinaires ou à des mesures de gestion. Si ce manquement est susceptible d’être qualifié pénalement, les chefs hiérarchiques en informent l’autorité judiciaire.
chapitRe ii
Règles d’emploi du système d’information de la gendarmerie
Article 3
L’utilisation du système d’information de la gendarmerie est limitée au besoin des missions ou attributions de chacun. En cas de nécessité, elle peut être interdite ou restreinte à titre conservatoire.
Tout détenteur d’une carte professionnelle électronique et du code confidentiel associé est personnellement responsable de l’usage qui en est fait. Cette carte et ce code sont strictement personnels.
Article 4
L’utilisateur du système d’information de la gendarmerie respecte la politique de sécurité des systèmes d’information prise en application du présent arrêté.
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En particulier :– il ne modifie pas sans autorisation la configuration du ou des moyens des systèmes d’information et de
communication mis à sa disposition et n’y installe pas à sa convenance de progiciels ou logiciels personnels ;– il veille à protéger l’accès aux ordinateurs mis à sa disposition et aux données qu’ils contiennent ;– il limite au strict besoin du service la consultation d’informations provenant d’Internet, lequel fait l’objet d’un
accès contrôlé. Les traces de connexion sont enregistrées et conservées pendant douze mois.
Article 5
Afin de préserver la confidentialité des informations et le secret des correspondances, l’utilisateur du système d’information de la gendarmerie en limite la conservation, la diffusion et le transfert au droit d’en connaître. Il ne participe pas à la diffusion de messages en cascade. Il ne transmet les informations protégées ou classifiées qu’au moyen des systèmes d’information et de communication appropriés à leur niveau de protection ou de confidentialité. Il s’assure au préalable des droit et besoin d’en connaître des destinataires.
Article 6
L’utilisation de la messagerie interpersonnelle, mise à disposition par la gendarmerie nationale dans le cadre du service, doit respecter un usage professionnel. L’utilisateur du système d’information de la gendarmerie est également responsable de la nature et du contenu des documents non professionnels.
Il détruit à intervalles réguliers les documents, professionnels ou non, dont la conservation n’est plus utile ou lorsque leur suppression est imposée par la loi, le règlement ou une décision de justice.
Article 7
L’utilisateur du système d’information de la gendarmerie respecte les règles d’emploi fixées par circulaire de tout type de messagerie électronique mis à sa disposition.
La messagerie organique de la gendarmerie permet de transmettre des informations officielles. Son usage est soumis au respect d’un formalisme précis.
Dédiée à un usage essentiellement professionnel, la messagerie interpersonnelle de la gendarmerie a vocation à faciliter le travail quotidien ou préparatoire à tout document officiel. Donnant lieu à des échanges dénués de formalisme, elle obéit néanmoins aux règles usuelles du savoir-vivre. En outre, tout message pouvant être assimilé à du harcèlement, à de la discrimination, à des injures, à des menaces, à de la diffamation, à des atteintes à la vie privée, à l’image ou à la sensibilité d’autrui est proscrit.
Tout message est réputé professionnel, sauf si son objet comporte une mention explicite indiquant son caractère privé.
Article 8
L’utilisation du système d’information de la gendarmerie est contrôlée. L’accès aux postes de travail, serveurs ou à tout élément actif du système d’information est ouvert aux personnes en charge des contrôles et inspections. Les traces de l’ensemble des transferts et connexions sont conservées pendant au moins un an, sans préjudice des dispositions spécifiques de l’article 10.
chapitRe iii
Règles d’emploi des traitements automatisés de données à caractère personnel dans la gendarmerie
Article 9
Les droits d’accès aux traitements automatisés de données à caractère personnel sont individuels. Leur usage est limité au besoin d’en connaître dans le cadre des missions ou attributions propres à chacun des utilisateurs du système d’information de la gendarmerie. En cas de manquement, ils peuvent être retirés ou suspendus par l’autorité hiérarchique.
Les personnels ayant accès à ces traitements automatisés se conforment à la finalité et aux règles d’utilisation propres à chacun d’eux. Ils sont responsables, aux plans pénal, civil et professionnel, de l’usage qu’ils font de ces droits d’accès.
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Article 10
Les traces de l’ensemble des connexions aux traitements automatisés de données à caractère personnel sont enregistrées, conservées pendant la durée propre à chaque traitement et analysées ponctuellement ou à intervalles réguliers. Les utilisateurs du système d’information de la gendarmerie peuvent être amenés à justifier du motif nécessairement professionnel qui les a amenés à interroger les traitements automatisés de données à caractère personnel.
Article 11
Les utilisateurs du système d’information de la gendarmerie se conforment aux exigences légales et réglementaires, notamment celles relatives aux formalités préalables, dès lors qu’ils créent un traitement automatisé de données à caractère personnel dans le cadre de leurs missions ou attributions.
Article 12
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait le 5 septembre 2011. Pour le ministre et par délégation : Le directeur général de la gendarmerie nationale, J. mignaux
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Arrêté du 6 septembre 2011 portant modification des brigades territoriales de Dieppe, Envermeu et Offranville (Seine‑Maritime)
NOR : IOCJ1121091A
Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration,Vu le code de la défense, partie réglementaire, III ;Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R. 15-22 à R. 15-26 ;Vu la loi no 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ;Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement,
Arrête :
Article 1er
Les circonscriptions des brigades territoriales de Dieppe, Envermeu et Offranville (Seine-Maritime) sont modifiées à compter du 1er novembre 2011 dans les conditions précisées en annexe.
Article 2
Les officiers, gradés et gendarmes des brigades territoriales de Dieppe, Envermeu et Offranville exercent les attributions attachées à leur qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 (1o) du code de procédure pénale.
Article 3
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.
Fait le 6 septembre 2011. Pour le ministre et par délégation : Le général de corps d’armée, major général de la gendarmerie nationale, l. mulleR
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BRIGADES TERRITORIALES CIRCONSCRIPTION ACTUELLE CIRCONSCRIPTION NOUVELLE
Dieppe AncourtArques-la-BatailleAubermesnil-BeaumaisBelleville-sur-MerBerneval-le-GrandBracquemontDerchignyDieppeGrègesMartignyMartin-ÉgliseRouxmesnil-BouteillesTourville-sur-Arques
Arques-la-BatailleBracquemontDieppeGrègesHautot-sur-MerMartin-ÉgliseRouxmesnil-BouteillesSaint-Aubin-sur-ScieTourville-sur-Arques
Envermeu Avesnes-en-ValBailly-en-RivièreBellengrevilleDampierre-Saint-NicolasDouvrendEnvermeuFreullevilleLes IfsMeulersNotre-Dame-d’AliermontRicarville-du-ValSauchaySaint-Aubin-le-CaufSaint-Jacques-d’AliermontSaint-Nicolas-d’AliermontSaint-Ouen-sous-BaillySaint-Vaast-d’Équiqueville
AncourtAubermesnil-BeaumaisAvesnes-en-ValBailly-en-RivièreBellengrevilleBelleville-sur-MerBerneval-le-GrandDampierre-Saint-NicolasDerchignyDouvrendEnvermeuFreullevilleLes IfsMartignyMeulersNotre-Dame-d’AliermontRicarville-du-ValSauchaySaint-Aubin-le-CaufSaint-Jacques-d’AliermontSaint-Nicolas-d’AliermontSaint-Ouen-sous-BaillySaint-Vaast-d’Équiqueville
Offranville AmbrumesnilLe Bourg-DunColmesnil-MannevilleHautot-sur-MerLongueilOffranvilleOuville-la-RivièreQuibervilleSauquevilleSaint-Aubin-sur-ScieSaint-Denis-d’AclonSainte-Marguerite-sur-MerVarengeville-sur-Mer
AmbrumesnilLe Bourg-DunColmesnil-MannevilleLongueilOffranvilleOuville-la-RivièreQuibervilleSauquevilleSaint-Denis-d’AclonSainte-Marguerite-sur-MerVarengeville-sur-Mer
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 10/62 – Page 1
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION _____
Arrêté du 19 septembre 2011 portant modification des compagnies de gendarmerie départementale de Nice et de Menton (Alpes‑Maritimes)
NOR : IOCJ1123154A
Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration,Vu le code de la défense, partie réglementaire, III ;Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R. 15-22 à R. 15-26 ;Vu la loi no 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ;Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement,
Arrête :
Article 1er
Les compagnies de gendarmerie départementale de Nice et de Menton (Alpes-Maritimes) sont modifiées à compter du 1er janvier 2012 dans les conditions précisées en annexe.
Article 2
Les officiers, les gradés et gendarmes des compagnies de gendarmerie départementale de Nice et de Menton (Alpes-Maritimes) exercent les attributions attachées à leur qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2, et R. 15-24 (1o et 4o) et R. 15-27 du code de procédure pénale.
Article 3
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.
Fait le 19 septembre 2011. Pour le ministre et par délégation : Le général de corps d’armée, major général de la gendarmerie nationale, l. mulleR
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SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 10/62 – Page 2
A N N E X E
COMPAGNIE SITUATION ACTUELLE SITUATION NOUVELLE
Nice PSIG Nice PSIG Nice
BR Nice BR Nice
BT Carros BT Carros
BT Saint-Martin-du-Var BT Saint-Martin-du-Var
BT L’Escarène BT L’Escarène
BT La Trinité BT La Trinité
BT Contes BT Contes
BT Nice BT Nice
BT Levens BT Levens
BT Saint-André BT Saint-André
BT Beaulieu-sur-Mer
Menton PSIG Menton PSIG Menton
BT Breil-sur-Roya BT Breil-sur-Roya
BT Tende BT Tende
BT Cap-d’Ail BT Cap-d’Ail
BT Èze BT Èze
BT La Turbie BT La Turbie
BT Menton BT Menton
BT Sospel BT Sospel
BT Beaulieu-sur-Mer
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SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 11/62 – Page 1
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION _____
Arrêté du 28 septembre 2011 portant dissolution du groupement de gendarmerie mobile III/5 de Clermont‑Ferrand (Puy‑de‑Dôme)
NOR : IOCJ1114891A
Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration,Vu le code de la défense, notamment son article L. 3225-1 ;Vu l’arrêté du 12 juin 2006 modifié fixant les attributions des commandants de région de gendarmerie, des
commandants de groupement de gendarmerie départementale et de gendarmerie mobile et portant organisation des formations placées sous leur autorité,
Arrête :
Article 1er
Le groupement de gendarmerie mobile III/5 de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) est dissous à compter du 1er octobre 2011.
Article 2
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.
Fait le 28 septembre 2011. Pour le ministre et par délégation : Le général de corps d’armée, major général de la gendarmerie nationale, l. mulleR
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SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 12/62 – Page 1
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION _____
Arrêté du 28 septembre 2011 portant dissolution du groupement de gendarmerie mobile V/7 de Dole (Jura)
NOR : IOCJ1114899A
Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration,Vu le code de la défense, notamment son article L. 3225-1 ;Vu l’arrêté du 12 juin 2006 modifié fixant les attributions des commandants de région de gendarmerie, des
commandants de groupement de gendarmerie départementale et de gendarmerie mobile et portant organisation des formations placées sous leur autorité,
Arrête :
Article 1er
Le groupement de gendarmerie mobile V/7 de Dole (Jura) est dissous à compter du 1er octobre 2011.
Article 2
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.
Fait le 28 septembre 2011. Pour le ministre et par délégation : Le général de corps d’armée, major général de la gendarmerie nationale, l. mulleR
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SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 13/62 – Page 1
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Arrêté du 30 septembre 2011 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Courdimanche (Val‑d’Oise) et de Jouy‑le‑Moutier (Val‑d’Oise)
NOR : IOCJ1124926A
Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration,Vu le code de la défense, partie réglementaire, III ;Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R. 15-22 à R. 15-26 ;Vu la loi no 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ;Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement,
Arrête :
Article 1er
Les circonscriptions des brigades territoriales de Courdimanche (Val-d’Oise) et de Jouy-le-Moutier (Val-d’Oise) sont modifiées à compter du 1er novembre 2011 dans les conditions précisées en annexe.
Article 2
Les officiers, les gradés et gendarmes des brigades territoriales de Courdimanche (Val-d’Oise) et de Jouy-le-Moutier (Val-d’Oise) exercent les attributions attachées à leur qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 (1o) du code de procédure pénale.
Article 3
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.
Fait le 30 septembre 2011. Pour le ministre et par délégation : Le général de corps d’armée, major général de la gendarmerie nationale, l. mulleR
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SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 13/62 – Page 2
A N N E X E
BRIGADES TERRITORIALES CIRCONSCRIPTION ACTUELLE CIRCONSCRIPTION NOUVELLE
Courdimanche Courdimanche Courdimanche
Menucourt Menucourt
Puiseux-Pontoise Puiseux-Pontoise
Vauréal
Jouy-le-Moutier Boisemont Boisemont
Jouy-le-Moutier Jouy-le-Moutier
Neuville-sur-Oise Neuville-sur-Oise
Vauréal
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MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION _____ École de gendarmerie de Chaumont _____
Décision no 36928 du 1er septembre 2011 portant attribution, en 2011, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
NOR : IOCJ1124466S
Le colonel, commandant de l’école de gendarmerie de Chaumont,Vu le code de la défense ;Vu la loi no 2002-1094 du 29 août 2002 d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ;Vu le décret no 2004-1073 du 11 octobre 2004 portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans la
gendarmerie nationale ;Vu l’arrêté du 11 octobre 2004 portant application du décret no 2004-1073 du 11 octobre 2004 portant création
d’une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale,
Décide :
Article 1er
Les personnels de la gendarmerie en activité de service dont la liste est jointe percevront, à titres individuel et exceptionnel, au titre de l’année 2010 une prime de résultats exceptionnels.
Article 2
Une prime de 400,00 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en annexe I.
Article 3
Une prime de 300,00 € (trois cents euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en annexe II.
Article 4
Une prime de 400,00 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires dont la liste figure en annexe III.
Article 5
Une prime de 300,00 € (trois cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, au militaire figurant en annexe IV.
Article 6
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.
Fait le 1er septembre 2011. Le colonel, commandant de l’école de gendarmerie de Chaumont, J.-m. isoaRdi
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SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 14/62 – Page 2
A N N E X E I
liste des militaiRes bénéficiant d’une pRime de Résultats exceptionnels à titRe individuel d’un montant de 400,00 € pouR l’année 2010
Antoine Elie Nigend : 199 008 Numéro de livret de solde : 8 048 244
Antonin Serge Nigend : 139 033 Numéro de livret de solde : 8 000 100
Bouchain Mikaël Nigend : 144 383 Numéro de livret de solde : 8 003 516
Bravin Christine Nigend : 149 622 Numéro de livret de solde : 8 007 614
Bridoux Caroline Nigend : 144 746 Numéro de livret de solde : 8 002 460
Campa Francesco Nigend : 116 887 Numéro de livret de solde : 5 218 207
Catroux Nicolas Nigend : 165 028 Numéro de livret de solde : 8 021 714
Chaomleffel Grégory Nigend : 239 494 Numéro de livret de solde : 8 094 150
Chastang Thibaud Nigend : 147 447 Numéro de livret de solde : 8 005 450
Digot Sébastien Nigend : 172 351 Numéro de livret de solde : 8 027 413
Duplessis Vincent Nigend : 199 021 Numéro de livret de solde : 8 053 815
Gondrexon Carole Nigend : 158 410 Numéro de livret de solde : 8 015 660
Guilloton Arnaud Nigend : 189 331 Numéro de livret de solde : 8 039 046
Hausner Jérôme Nigend : 146 652 Numéro de livret de solde : 8 005 352
Hupfer Marc-Antoine Nigend : 140 423 Numéro de livret de solde : 5 281 743
Jamin Laurent Nigend : 159 053 Numéro de livret de solde : 5 316 774
Jolliet Dominique Nigend : 121 925 Numéro de livret de solde : 5 269 946
Jourdain Francis Nigend : 147 967 Numéro de livret de solde : 8 006 141
Kebala Christian Nigend : 143 631 Numéro de livret de solde : 8 002 752
Keller Maxime Nigend : 301 743 Numéro de livret de solde : 8 104 685
Labarussias Vincent Nigend : 178 747 Numéro de livret de solde : 8 029 447
Le Rest Grégory Nigend : 173 097 Numéro de livret de solde : 8 027 561
Leclercq Philippe Nigend : 110 999 Numéro de livret de solde : 5 141 086
Leruste Erick Nigend : 119 339 Numéro de livret de solde : 5 242 266
Lucas Béatrice Nigend : 135 223 Numéro de livret de solde : 5 323 664
Mayer Martial Nigend : 114 490 Numéro de livret de solde : 5 189 767
Nivoix Franck Nigend : 142 484 Numéro de livret de solde : 8 001 748
Noirot Nicolas Nigend : 167 684 Numéro de livret de solde : 8 023 567
Noviant Jean-Luc Nigend : 111 142 Numéro de livret de solde : 5 157 173
Pernot Bruno Nigend : 145 108 Numéro de livret de solde : 8 003 161
Picard Guillaume Nigend : 179 342 Numéro de livret de solde : 8 029 582
Rougé Denis Nigend : 157 478 Numéro de livret de solde : 8 013 992
Sapin Sébastien Nigend : 206 763 Numéro de livret de solde : 8 060 823
Schell Grégoire Nigend : 155 353 Numéro de livret de solde : 8 012 784
Signe Frédéric Nigend : 204 157 Numéro de livret de solde : 8 054 863
Travers Eric Nigend : 167 600 Numéro de livret de solde : 8 021 241
Vautrin Dominique Nigend : 107 922 Numéro de livret de solde : 5 150 786
Verne Patrice Nigend : 144 359 Numéro de livret de solde : 8 003 293
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SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 14/62 – Page 3
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liste des militaiRes bénéficiant d’une pRime de Résultats exceptionnels à titRe individuel d’un montant de 300,00 € pouR l’année 2010
Cordonnier Jérémy Nigend : 189 433 Numéro de livret de solde : 8 043 620
Cousin Christelle Nigend : 138 339 Numéro de livret de solde : 8 002 411
Dauffer Yannick Nigend : 235 427 Numéro de livret de solde : 8 086 700
Fraeye Magali Nigend : 305 350 Numéro de livret de solde : 8 103 347
Herel Pascale Nigend : 122 366 Numéro de livret de solde : 5 270 931
Jeanmaire Hervé Nigend : 133 884 Numéro de livret de solde : 5 294 839
Potier Bruno Nigend : 151 012 Numéro de livret de solde : 8 009 279
Tupinier Pauline Nigend : 245 002 Numéro de livret de solde : 8 097 422
A N N E X E I I I
liste des militaiRes bénéficiant d’une pRime de Résultats exceptionnels à titRe exceptionnel d’un montant de 400,00 € pouR l’année 2010
Bourguignon Christophe Nigend : 138 768 Numéro de livret de solde : 5 305 106
Dulieu Freddy Nigend : 112 971 Numéro de livret de solde : 8 008 878
Landfried Denis Nigend : 106 059 Numéro de livret de solde : 5 157 257
Prost Mickaël Nigend : 170 988 Numéro de livret de solde : 8 026 573
Sonnet Sabrina Nigend : 195 012 Numéro de livret de solde : 8 048 170
A N N E X E I V
militaiRe bénéficiant d’une pRime de Résultats exceptionnels pouR les militaiRes déplacés en afghanistan d’un montant de 300,00 € pouR l’année 2010
Catroux Nicolas Nigend : 165 028 Numéro de livret de solde : 8 021 714
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SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 15/62 – Page 1
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION _____ Direction générale de la gendarmerie nationale _____
Décision no 90478 du 1er septembre 2011 portant promotion de sous‑officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
NOR : IOCJ1124220S
Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de
gendarmerie ;Vu l’arrêté du 4 août 2010 modifié relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d’arme,
par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l’avancement intervient de façon distincte ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’avancement des sous-officiers de gendarmerie de carrière ;
Vu la décision no 130281 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029925S),
Décide :
Article 1er
Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er octobre 2011 :
Fouquet Philippe Nigend : 108 854 Numéro de livret de solde : 5 158 031
Blauwart Serge Nigend : 110 304 Numéro de livret de solde : 5 150 237
Lecarpentier Thierry Nigend : 139 106 Numéro de livret de solde : 8 000 050
Ponçot Denis Nigend : 123 085 Numéro de livret de solde : 5 270 163
Article 2
Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2011 :
Crespo Pédro Nigend : 133 599 Numéro de livret de solde : 5 311 657
Chevalier Philippe Nigend : 124 147 Numéro de livret de solde : 5 269 636
Garbes Philippe Nigend : 123 733 Numéro de livret de solde : 5 270 351
Gourdel Joël Nigend : 132 024 Numéro de livret de solde : 5 294 126
Thérèsette William Nigend : 131 587 Numéro de livret de solde : 5 282 316
Rousseau Christian Nigend : 123 448 Numéro de livret de solde : 5 244 969
Honvault Richard Nigend : 107 994 Numéro de livret de solde : 5 157 661
Bodin Yves Nigend : 70 305 Numéro de livret de solde : 5 293 703
Article 3
Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2011 :
Pierre Sébastien Nigend : 163 062 Numéro de livret de solde : 8 019 874
Castellano Frédéric Nigend : 165 645 Numéro de livret de solde : 8 022 214
Bourhis Yann Nigend : 169 255 Numéro de livret de solde : 8 024 917
Chaussinand Gérald Nigend : 160 051 Numéro de livret de solde : 8 017 124
Mouton Sébastien Nigend : 170 133 Numéro de livret de solde : 8 025 364
Vincelot Mickäel Nigend : 171 959 Numéro de livret de solde : 8 027 096
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SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 15/62 – Page 2
Pavloff David Nigend : 162 251 Numéro de livret de solde : 8 018 076
Mousel Christophe Nigend : 169 204 Numéro de livret de solde : 8 024 874
Haution Thierry Nigend : 168 082 Numéro de livret de solde : 8 023 744
Decherf Patrick Nigend : 113 082 Numéro de livret de solde : 5 150 426
Rey Christophe Nigend : 193 886 Numéro de livret de solde : 8 047 687
Article 4
Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2011 :
Paisley Willy Nigend : 201 851 Numéro de livret de solde : 8 052 616
Piot Noël Nigend : 225 562 Numéro de livret de solde : 8 084 288
Fait le 1er septembre 2011. Pour le ministre et par délégation : Le colonel, sous-directeur de la gestion du personnel, J. Ribaud
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SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 16/62 – Page 1
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION _____ Direction générale de la gendarmerie nationale _____
Décision no 90491 du 1er septembre 2011 portant promotion de sous‑officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »
NOR : IOCJ1124222S
Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de
gendarmerie ;Vu l’arrêté du 4 août 2010 modifié relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d’arme,
par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l’avancement intervient de façon distincte ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’avancement des sous-officiers de gendarmerie de carrière ;
Vu la décision no 130282 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029933S),
Décide :
Article 1er
L’adjudant-chef dont le nom suit est promu au grade de major le 1er octobre 2011 :
Guilhem Jean-François Nigend : 113 985 Numéro de livret de solde : 5 116 237
Article 2
Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2011 :
Crueize Christian Nigend : 144 398 Numéro de livret de solde : 8 003 530
Loszach Pascal Nigend : 144 311 Numéro de livret de solde : 5 325 646
Article 3
Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2011 :
Barbotin Érik Nigend : 144 496 Numéro de livret de solde : 8 003 404
Berthier Gildas Nigend : 156 862 Numéro de livret de solde : 8 014 713
Brun Denis Nigend : 159 014 Numéro de livret de solde : 8 016 315
Article 4
Le gendarme dont le nom suit est promu au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2011 :
Bourrieres Jérôme Nigend : 231 188 Numéro de livret de solde : 8 085 243
Fait le 1er septembre 2011. Pour le ministre et par délégation : Le colonel, sous-directeur de la gestion du personnel, J. Ribaud
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 17/62 – Page 1
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION _____ Direction générale de la gendarmerie nationale _____
Décision no 90498 du 1er septembre 2011 portant promotion de sous‑officiers de gendarmerie de la spécialité « aéronautique – mécaniciens cellules et moteurs »
NOR : IOCJ1124224S
Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de
gendarmerie ;Vu l’arrêté du 4 août 2010 modifié relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d’arme,
par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l’avancement intervient de façon distincte ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’avancement des sous-officiers de gendarmerie de carrière ;
Vu la décision no 130289 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029918S),
Décide :
Article 1er
Le maréchal des logis-chef dont le nom suit est promu au grade d’adjudant le 1er octobre 2011 :
Mounaix Frédéric Nigend : 167 681 Numéro de livret de solde : 6 028 988
Article 2
Le gendarme dont le nom suit est promu au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2011 :
Doudelet Noëmie Nigend : 238 099 Numéro de livret de solde : 8 082 736
Fait le 1er septembre 2011. Pour le ministre et par délégation : Le colonel, sous-directeur de la gestion du personnel, J. Ribaud
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 18/62 – Page 1
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION _____ Direction générale de la gendarmerie nationale _____
Décision no 90506 du 1er septembre 2011 portant promotion de sous‑officiers de gendarmerie de la spécialité « aéronautique – pilotes »
NOR : IOCJ1124227S
Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de
gendarmerie ;Vu l’arrêté du 4 août 2010 modifié relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d’arme,
par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l’avancement intervient de façon distincte ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’avancement des sous-officiers de gendarmerie de carrière ;
Vu la décision no 130285 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029914S),
Décide :
Article 1er
Le maréchal des logis-chef dont le nom suit est promu au grade d’adjudant le 1er octobre 2011 :
Gouesnard Laurent Nigend : 169 033 Numéro de livret de solde : 8 024 744
Article 2
Le gendarme dont le nom suit est promu au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2011 :
Carrez Benoît Nigend : 226 820 Numéro de livret de solde : 8 084 583
Fait le 1er septembre 2011. Pour le ministre et par délégation : Le colonel, sous-directeur de la gestion du personnel, J. Ribaud
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MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION _____
Région de gendarmerie d’Île-de-France _____
Décision no 111822 GEND/RGIF/BP/SCHANCEL du 1er septembre 2011 portant attribution en 2011 de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
NOR : IOCJ1125093S
Le général de division, commandant de la région de gendarmerie d’Île-de-France et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la défense ;
Vu la loi no 2002-1094 du 29 août 2002 d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ;
Vu le décret no 2004-1073 du 11 octobre 2004 portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale ;
Vu l’arrêté du 11 octobre 2004 portant application du décret no 2004-1073 du 11 octobre 2004 portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale,
Décide :
Article 1er
Les personnels de la gendarmerie en activité de service dont la liste est jointe percevront, à titres individuel, collectif et exceptionnel, au titre de l’année 2010 une prime de résultats exceptionnels.
Article 2
Une prime de 500,00 € (cinq cents euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en annexe I.
Article 3
Une prime de 400,00 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en annexe II.
Article 4
Une prime de 300,00 € (trois cents euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en annexe III.
Article 5
Une prime de 200,00 € (deux cents euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en annexe IV.
Article 6
Une prime de 100,00 € (cent euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en annexe V.
Article 7
Une prime de 400,00 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre collectif, aux militaires dont la liste figure en annexe VI.
Article 8
Une prime de 400,00 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires qui se sont distingués à l’occasion de services particuliers en 2010. Cette liste figure en annexe VII.
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Article 9
Une prime de 500,00 € (cinq cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires dont la liste figure en annexe VIII.
Article 10
Une prime de 400,00 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires dont la liste figure en annexe IX.
Article 11
Une prime de 300,00 € (trois cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires déplacés en Afghanistan et en Côte d’Ivoire en 2010, dont la liste figure en annexe X.
Article 12
La présente décision annule et remplace la décision no 97548 DEF/GEND/RGIF/SCHANCEL.
Article 13
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.Fait le 1er septembre 2011.
Le général de division, commandant la région de gendarmerie d’Île-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris, d. favieR
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A N N E X E I
liste des militaiRes bénéficiant d’une pRime de Résultats exceptionnels, à titRe individuel, d’un montant de 500,00 € pouR l’année 2010
Abdi Saïd Nigend : 229 064 Numéro de livret de solde : 8 084 835
Aduriz Jean-Pierre Nigend : 88 833 Numéro de livret de solde : 5 089 601
Agelou Joël Nigend : 119 707 Numéro de livret de solde : 5 241 200
Agostini Jean-Philippe Nigend : 146 437 Numéro de livret de solde : 8 002 900
Agrissais Jean-Luc Nigend : 134 333 Numéro de livret de solde : 5 311 400
Akhatar Amine Nigend : 312 402 Numéro de livret de solde : 8 108 383
Akriche Nora Nigend : 194 268 Numéro de livret de solde : 8 049 708
Alamercery Jean-Pierre Nigend : 135 393 Numéro de livret de solde : 5 322 901
Alexis Harold Nigend : 211 654 Numéro de livret de solde : 8 063 295
Alliot Christophe Nigend : 190 626 Numéro de livret de solde : 8 039 300
Amay Franck Nigend : 196 016 Numéro de livret de solde : 8 054 144
Anastacio Ibandrio Nigend : 154 626 Numéro de livret de solde : 8 012 401
Andre Jean-Philippe Nigend : 239 343 Numéro de livret de solde : 8 093 878
Andre Michel Nigend : 129 190 Numéro de livret de solde : 5 283 103
Andreau Julien Nigend : 215 196 Numéro de livret de solde : 8 063 728
Anest Louis Nigend : 97 784 Numéro de livret de solde : 5 001 417
Angeli Grégory Nigend : 176 221 Numéro de livret de solde : 8 028 379
Angelosanto Sébastien Nigend : 240 874 Numéro de livret de solde : 6 722 928
Anger Guillaume Nigend : 241 462 Numéro de livret de solde : 8 091 542
Anglade Michel Nigend : 115 200 Numéro de livret de solde : 5 190 100
Anguille Kévin Nigend : 225 194 Numéro de livret de solde : 8 083 970
Ansel Pascal Nigend : 155 238 Numéro de livret de solde : 8 012 802
Antoine Francis Nigend : 100 196 Numéro de livret de solde : 5 125 189
Anty Julien Nigend : 178 328 Numéro de livret de solde : 8 037 769
Appert Julien Nigend : 316 239 Numéro de livret de solde : 8 110 556
Apricena Stéphanie Nigend : 306 595 Numéro de livret de solde : 8 091 137
Ariey-Jouglard Loïc Nigend : 217 063 Numéro de livret de solde : 8 070 604
Aristin Sébastien Nigend : 184 665 Numéro de livret de solde : 8 034 203
Audenis Jacques Nigend : 193 796 Numéro de livret de solde : 8 047 610
Audic Mickaël Nigend : 194 344 Numéro de livret de solde : 6 581 267
Audureau Patrice Nigend : 126 589 Numéro de livret de solde : 5 280 702
Audureau Yannick Nigend : 136 843 Numéro de livret de solde : 5 322 705
Augiat Olivier Nigend : 176 607 Numéro de livret de solde : 8 028 803
Augustin Manu Nigend : 313 612 Numéro de livret de solde : 8 109 271
Avril Jean-Marc Nigend : 128 002 Numéro de livret de solde : 5 281 304
Ayala Olivier Nigend : 151 225 Numéro de livret de solde : 8 009 305
Ayoub Bachir Nigend : 309 627 Numéro de livret de solde : 8 106 856
Bacon Benjamin Nigend : 188 310 Numéro de livret de solde : 8 035 765
Baillet Philippe Nigend : 131 492 Numéro de livret de solde : 5 271 423
Bailly Alexandre Nigend : 233 360 Numéro de livret de solde : 8 085 869
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Balard Jean-Yves Nigend : 100 853 Numéro de livret de solde : 5 120 105
Baltide Gabriel Nigend : 122 133 Numéro de livret de solde : 5 243 901
Bansard Sylvain Nigend : 165 522 Numéro de livret de solde : 8 022 103
Baranowski Francis Nigend : 111 541 Numéro de livret de solde : 5 150 705
Barbet Lotfi-Nicolas Nigend : 214 999 Numéro de livret de solde : 6 625 605
Barbier Sandrine Nigend : 180 638 Numéro de livret de solde : 8 029 806
Barbier Jérôme Nigend : 174 740 Numéro de livret de solde : 8 030 512
Bardou Philippe Nigend : 127 354 Numéro de livret de solde : 5 280 202
Bargis Aurore Nigend : 182 094 Numéro de livret de solde : 8 037 994
Baron Franck Nigend : 162 983 Numéro de livret de solde : 8 019 805
Barre Pierre Nigend : 150 370 Numéro de livret de solde : 8 008 205
Barreau Guillaume Nigend : 199 811 Numéro de livret de solde : 8 053 459
Barriere Luc Nigend : 163 700 Numéro de livret de solde : 8 020 400
Barru Ludovic Nigend : 208 228 Numéro de livret de solde : 8 050 515
Bartolotta Gianni Nigend : 242 548 Numéro de livret de solde : 8 088 428
Batard Emmanuel Nigend : 153 916 Numéro de livret de solde : 8 011 706
Batteux Romain Nigend : 302 065 Numéro de livret de solde : 8 101 512
Batut Francis Nigend : 112 272 Numéro de livret de solde : 5 189 203
Baudoin Fabrice Nigend : 159 444 Numéro de livret de solde : 8 016 706
Baudrant Anne Nigend : 129 374 Numéro de livret de solde : 5 283 806
Baudron Séverine Nigend : 169 499 Numéro de livret de solde : 8 025 109
Baverel Christophe Nigend : 199 887 Numéro de livret de solde : 8 048 696
Bayeul Olivier Nigend : 159 258 Numéro de livret de solde : 8 016 402
Beal Françoise Nigend : 302 342 Numéro de livret de solde : 8 088 551
Beaudru Marc Nigend : 158 780 Numéro de livret de solde : 6 021 687
Beaumont Éric Nigend : 139 169 Numéro de livret de solde : 5 305 213
Beaupere Guillaume Nigend : 306 599 Numéro de livret de solde : 8 091 142
Beaupere Christian Nigend : 109 164 Numéro de livret de solde : 5 156 874
Beauvallet Jérôme Nigend : 169 918 Numéro de livret de solde : 8 025 404
Beauvilain Dominique Nigend : 154 251 Numéro de livret de solde : 6 014 362
Bechaud Sébastien Nigend : 172 113 Numéro de livret de solde : 8 027 203
Beffare Simon Nigend : 196 533 Numéro de livret de solde : 8 053 275
Bellanger Jérôme Nigend : 202 034 Numéro de livret de solde : 8 044 184
Beller Bertrand Nigend : 149 373 Numéro de livret de solde : 8 007 208
Belliot Édouard Nigend : 232 691 Numéro de livret de solde : 8 079 328
Bello Frédéric Nigend : 184 288 Numéro de livret de solde : 8 036 847
Benlarbi Fouad Nigend : 96 276 Numéro de livret de solde : 5 107 809
Berard Denis Nigend : 119 061 Numéro de livret de solde : 5 241 105
Berger Jean-Noël Nigend : 124 965 Numéro de livret de solde : 5 244 303
Berger Pierre Nigend : 110 690 Numéro de livret de solde : 5 058 780
Bernadet Alain Nigend : 94 645 Numéro de livret de solde : 5 110 216
Bernard Pascal Nigend : 138 888 Numéro de livret de solde : 5 323 404
Bernie Sylvain Nigend : 227 690 Numéro de livret de solde : 8 076 043
Berriau Patrick Nigend : 115 622 Numéro de livret de solde : 5 190 302
Berthier Hervé Nigend : 163 617 Numéro de livret de solde : 8 020 313
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Bertin Christophe Nigend : 200 458 Numéro de livret de solde : 8 042 936
Berton Emmanuel Nigend : 168 520 Numéro de livret de solde : 8 024 310
Bertrand Clément Nigend : 211 962 Numéro de livret de solde : 8 063 478
Besse Mélanie Nigend : 220 161 Numéro de livret de solde : 8 064 567
Betton Marc Nigend : 129 529 Numéro de livret de solde : 5 181 046
Biast Philippe Nigend : 154 230 Numéro de livret de solde : 8 011 793
Bidaud François Nigend : 331 504 Numéro de livret de solde : 5 271 427
Biette Nicolas Nigend : 241 014 Numéro de livret de solde : 8 087 855
Bignon Hervé Nigend : 220 637 Numéro de livret de solde : 8 072 865
Bigorre Jean-Michel Nigend : 104 743 Numéro de livret de solde : 5 126 907
Bigot Mathieu Nigend : 228 433 Numéro de livret de solde : 8 076 643
Binaux Dominique Nigend : 112 731 Numéro de livret de solde : 5 191 803
Bisserier Philippe Nigend : 99 776 Numéro de livret de solde : 5 103 515
Bissirier Christophe Nigend : 171 887 Numéro de livret de solde : 8 027 010
Blainville Vincent Nigend : 243 049 Numéro de livret de solde : 8 095 956
Blanca Sylvain Nigend : 200 850 Numéro de livret de solde : 8 044 063
Blin Arnaud Nigend : 230 556 Numéro de livret de solde : 8 085 036
Blum Fabien Nigend : 249 485 Numéro de livret de solde : 8 089 874
Blumel Stéphane Nigend : 152 935 Numéro de livret de solde : 8 010 811
Bocquet Véronique Nigend : 170 069 Numéro de livret de solde : 8 025 315
Bohan Samuel Nigend : 170 424 Numéro de livret de solde : 8 025 613
Boillet Laurent Nigend : 136 460 Numéro de livret de solde : 5 324 114
Bois Sébastien Nigend : 160 608 Numéro de livret de solde : 8 017 610
Boisaubert Pascal Nigend : 111 060 Numéro de livret de solde : 5 157 099
Boiteux Pascal Nigend : 118 513 Numéro de livret de solde : 5 243 106
Boniteau Olivier Nigend : 183 153 Numéro de livret de solde : 8 033 815
Bonnet Peggy Nigend : 164 047 Numéro de livret de solde : 8 020 804
Bonny Marilyn Nigend : 239 172 Numéro de livret de solde : 8 083 350
Boquet Yoann Nigend : 181 239 Numéro de livret de solde : 8 030 205
Borniambuc Jérôme Nigend : 198 958 Numéro de livret de solde : 8 053 702
Borsieri Aldo Nigend : 116 473 Numéro de livret de solde : 5 219 388
Bosc Guillaume Nigend : 300 080 Numéro de livret de solde : 8 089 970
Bouazza Younès Nigend : 197 305 Numéro de livret de solde : 8 048 939
Bouchart Jean Charles Nigend : 109 413 Numéro de livret de solde : 5 158 114
Bouche Emmanuel Nigend : 106 021 Numéro de livret de solde : 5 157 326
Boucheny Olivier Nigend : 146 610 Numéro de livret de solde : 8 005 117
Boucher Stéphane Nigend : 151 741 Numéro de livret de solde : 8 009 813
Boucher Frank Nigend : 70 405 Numéro de livret de solde : 5 238 520
Bouchez Emmanuel Nigend : 167 611 Numéro de livret de solde : 8 023 508
Boudard Franck Nigend : 144 384 Numéro de livret de solde : 8 003 517
Boudon Michel Nigend : 124 230 Numéro de livret de solde : 5 243 314
Boudoux Thierry Nigend : 93 156 Numéro de livret de solde : 5 102 113
Bougnoux François Nigend : 220 165 Numéro de livret de solde : 8 064 834
Bougy Alexandre Nigend : 189 023 Numéro de livret de solde : 8 035 783
Bouillot Patrick Nigend : 122 496 Numéro de livret de solde : 5 270 113
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Bouisset Ollivier Nigend : 132 500 Numéro de livret de solde : 5 256 233
Boulanger Jean-Marc Nigend : 183 352 Numéro de livret de solde : 8 034 007
Bour Roger Nigend : 206 686 Numéro de livret de solde : 8 083 530
Bourghelles Gilles Nigend : 158 011 Numéro de livret de solde : 8 015 215
Bouron Pierre-Alexandre Nigend : 203 067 Numéro de livret de solde : 8 057 976
Bours Julien Nigend : 218 348 Numéro de livret de solde : 8 064 961
Bouteillan Benoit Nigend : 226 102 Numéro de livret de solde : 8 074 969
Boutet David Nigend : 209 466 Numéro de livret de solde : 8 062 195
Boutin Lydie Nigend : 112 523 Numéro de livret de solde : 5 149 355
Boyaval Gérard Nigend : 131 107 Numéro de livret de solde : 5 283 212
Boyer Sébastien Nigend : 176 341 Numéro de livret de solde : 8 028 714
Brailly Benoît Nigend : 207 912 Numéro de livret de solde : 8 061 841
Bramy Jérôme Nigend : 195 553 Numéro de livret de solde : 8 047 993
Branchat Gilles Nigend : 108 163 Numéro de livret de solde : 5 157 909
Breant Cyril Nigend : 190 874 Numéro de livret de solde : 8 039 713
Breart De Boisanger Antoine Nigend : 170 671 Numéro de livret de solde : 6 037 897
Breton Arnaud Nigend : 179 242 Numéro de livret de solde : 8 035 635
Breysse Éric Nigend : 166 308 Numéro de livret de solde : 8 022 508
Brisset Alain Nigend : 109 749 Numéro de livret de solde : 5 175 414
Bronnec Yves Nigend : 147 691 Numéro de livret de solde : 8 008 522
Broquet Marine Nigend : 317 291 Numéro de livret de solde : 6 723 678
Brouillard Matthieu Nigend : 227 167 Numéro de livret de solde : 8 075 504
Broussouloux Pierre Nigend : 915 38 Numéro de livret de solde : 5 101 609
Bruneau Jean-François Nigend : 178 714 Numéro de livret de solde : 8 029 415
Brunon Jean-Luc Nigend : 131 012 Numéro de livret de solde : 5 283 215
Brusset Alexandre Nigend : 177 875 Numéro de livret de solde : 8 029 324
Buffet Jonathan Nigend : 226 487 Numéro de livret de solde : 8 075 120
Bureau Thierry Nigend : 132 370 Numéro de livret de solde : 5 295 523
Buseine Jean-Marc Nigend : 147 441 Numéro de livret de solde : 8 005 446
Bussiere Stéphane Nigend : 155 916 Numéro de livret de solde : 8 013 524
Buys Renaud Nigend : 180 384 Numéro de livret de solde : 8 036 188
Cadet Richard Nigend : 225 231 Numéro de livret de solde : 8 083 978
Cadiou Mikael Nigend : 209 332 Numéro de livret de solde : 8 050 912
Cadou Thierry Nigend : 170 938 Numéro de livret de solde : 8 026 511
Caillot Christophe Nigend : 156 545 Numéro de livret de solde : 8 014 116
Calofer David Nigend : 218 453 Numéro de livret de solde : 8 064 926
Camiez Laurent Nigend : 191 393 Numéro de livret de solde : 8 045 994
Candille Daniel Nigend : 97 049 Numéro de livret de solde : 5 110 717
Cantinotti Jean Marc Nigend : 97 488 Numéro de livret de solde : 5 106 908
Cappe Magalie Nigend : 149 627 Numéro de livret de solde : 8 007 517
Cardinale Hervé Nigend : 170 736 Numéro de livret de solde : 8 026 418
Carlier Aldéric Nigend : 217 156 Numéro de livret de solde : 8 070 531
Carlier François Nigend : 150 953 Numéro de livret de solde : 8 009 225
Carlin Claire Nigend : 324 351 Numéro de livret de solde : 8 114 483
Carre Simon Nigend : 249 489 Numéro de livret de solde : 8 089 878
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Carre Jean-Jacques Nigend : 135 408 Numéro de livret de solde : 5 322 916
Cartabbi Thierry Nigend : 174 198 Numéro de livret de solde : 8 027 912
Cartier Guillaume Nigend : 235 470 Numéro de livret de solde : 8 080 743
Carzon Jean-Noël Nigend : 101 160 Numéro de livret de solde : 5 108 498
Castello Serge Nigend : 154 814 Numéro de livret de solde : 8 012 510
Catan Fabien Nigend : 203 899 Numéro de livret de solde : 8 059 770
Cattet Christophe Nigend : 185 195 Numéro de livret de solde : 8 045 215
Caudron Bertrand Nigend : 102 833 Numéro de livret de solde : 5 173 664
Cauquil Éric Nigend : 140 525 Numéro de livret de solde : 5 325 273
Causse Philippe Nigend : 138 750 Numéro de livret de solde : 5 296 852
Cecchetto Bertrand Nigend : 169 654 Numéro de livret de solde : 8 025 206
Celma Vincent Nigend : 300 704 Numéro de livret de solde : 8 100 415
Cervantes Michael Nigend : 185 551 Numéro de livret de solde : 8 037 252
Chabance Bélinda Nigend : 312 053 Numéro de livret de solde : 8 108 288
Chafangeon Charlotte Nigend : 228 043 Numéro de livret de solde : 8 076 182
Chaigne Florian Nigend : 309 955 Numéro de livret de solde : 8 091 841
Chaluleu Sabrina Nigend : 177 327 Numéro de livret de solde : 8 031 875
Champion Mickaël Nigend : 186 790 Numéro de livret de solde : 8 038 211
Chaneac Michel Nigend : 131 363 Numéro de livret de solde : 5 283 433
Charpin Jean-Louis Nigend : 142 033 Numéro de livret de solde : 5 272 312
Charrier Johnny Nigend : 185 028 Numéro de livret de solde : 8 034 308
Charron Coralie Nigend : 206 301 Numéro de livret de solde : 8 059 283
Chartrain Franck Nigend : 137 162 Numéro de livret de solde : 5 323 121
Charuel Dominique Nigend : 119 505 Numéro de livret de solde : 5 220 956
Charvot Guylène Nigend : 112 439 Numéro de livret de solde : 5 108 604
Chastan Frédéric Nigend : 134 772 Numéro de livret de solde : 5 311 028
Chastelier Anthony Nigend : 209 391 Numéro de livret de solde : 8 050 915
Chaumeille Christophe Nigend : 176 864 Numéro de livret de solde : 8 036 103
Chazalet Jonathan Nigend : 303 212 Numéro de livret de solde : 8 090 626
Chedal Jean Nigend : 109 051 Numéro de livret de solde : 5 149 914
Chevalier Coralie Nigend : 231 128 Numéro de livret de solde : 8 085 321
Cheyrou Christophe Nigend : 177 400 Numéro de livret de solde : 8 035 683
Chinotti Stéphanie Nigend : 301 755 Numéro de livret de solde : 8 090 496
Chiron Philippe Nigend : 161 103 Numéro de livret de solde : 6 012 851
Chochoy Jacques Nigend : 323 119 Numéro de livret de solde : 8 113 832
Choisi Robert-Manuel Nigend : 305 016 Numéro de livret de solde : 8 103 568
Chouquet Arnaud Nigend : 165 651 Numéro de livret de solde : 8 022 218
Cicero Pascal Nigend : 112 295 Numéro de livret de solde : 5 189 313
Clain Johan Nigend : 314 051 Numéro de livret de solde : 8 109 521
Clausse Alain Nigend : 109 297 Numéro de livret de solde : 5 175 308
Cleenewerck Pascal Nigend : 120 801 Numéro de livret de solde : 5 221 213
Clement Joël Nigend : 114 882 Numéro de livret de solde : 5 218 525
Clerc Sylvain Nigend : 199 713 Numéro de livret de solde : 8 043 891
Cluzeau Séverine Nigend : 234 122 Numéro de livret de solde : 8 086 370
Cluzeau-Chezsnoy Julien Nigend : 234 615 Numéro de livret de solde : 8 086 642
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 19/62 – Page 8
Cochener Stéphane Nigend : 127 472 Numéro de livret de solde : 5 280 923
Cogne Sébastien Nigend : 232 010 Numéro de livret de solde : 8 085 526
Cohard Jean-Paul Nigend : 118 729 Numéro de livret de solde : 5 242 011
Colatosti Rémy Nigend : 112 171 Numéro de livret de solde : 5 189 126
Collard Marc Nigend : 169 931 Numéro de livret de solde : 8 025 510
Collier Patrick Nigend : 140 831 Numéro de livret de solde : 8 001 020
Conselin Christophe Nigend : 152 947 Numéro de livret de solde : 8 010 823
Coppin Dominique Nigend : 121 791 Numéro de livret de solde : 5 188 928
Cos Frédéric Nigend : 160 763 Numéro de livret de solde : 8 017 719
Cosson Olivier Nigend : 175 445 Numéro de livret de solde : 8 028 420
Costeux Maxime Nigend : 228 047 Numéro de livret de solde : 8 076 185
Couespel Pascal Nigend : 114 317 Numéro de livret de solde : 5 190 790
Couillaud Alain Nigend : 134 352 Numéro de livret de solde : 5 311 315
Coulon Sébastien Nigend : 244 512 Numéro de livret de solde : 8 096 849
Courtel Jean-Christophe Nigend : 159 374 Numéro de livret de solde : 8 016 624
Courtot Anne-Sophie Nigend : 211 047 Numéro de livret de solde : 8 066 299
Couvert Jean-Luc Nigend : 98 271 Numéro de livret de solde : 5 046 067
Crano Sébastien Nigend : 154 362 Numéro de livret de solde : 8 012 016
Crapsi Manuel Nigend : 172 133 Numéro de livret de solde : 8 027 223
Crepel Laurent Nigend : 169 147 Numéro de livret de solde : 8 024 818
Crivellaro Philippe Nigend : 169 008 Numéro de livret de solde : 8 024 720
Crombez Kévin Nigend : 319 197 Numéro de livret de solde : 8 111 904
Cuer Franck Nigend : 145 526 Numéro de livret de solde : 8 003 917
Culus Guillaume Nigend : 185 895 Numéro de livret de solde : 8 045 838
Cuvele Valérie Nigend : 219 388 Numéro de livret de solde : 8 065 127
Da Conceicao Sébastien Nigend : 189 285 Numéro de livret de solde : 8 039 020
Da Silva Didier Nigend : 151 760 Numéro de livret de solde : 8 009 834
Dal Pos Lionel Nigend : 199 207 Numéro de livret de solde : 8 068 464
Dalloux Philippe Nigend : 139 481 Numéro de livret de solde : 5 323 517
Dames Olivier Nigend : 163 400 Numéro de livret de solde : 8 020 029
Damourette Benoît Nigend : 141 916 Numéro de livret de solde : 8 000 229
Daniel Maxence Nigend : 134 781 Numéro de livret de solde : 5 311 032
Danjour Loïc Nigend : 139 072 Numéro de livret de solde : 8 000 019
Darraïdou Laurent Nigend : 168 423 Numéro de livret de solde : 8 024 236
Dassonval Franck Nigend : 154 364 Numéro de livret de solde : 8 012 018
De Faveri Thierry Nigend : 170 750 Numéro de livret de solde : 8 026 430
De Oliveira Armando Nigend : 122 043 Numéro de livret de solde : 5 220 574
De Puch Simon Nigend : 305 847 Numéro de livret de solde : 8 091 037
Debiais David Nigend : 136 867 Numéro de livret de solde : 5 322 724
Deboisvilliers Jean-Cédric Nigend : 205 031 Numéro de livret de solde : 8 058 727
Decime Erika Nigend : 309 963 Numéro de livret de solde : 8 091 848
Decock Christophe Nigend : 200 119 Numéro de livret de solde : 8 048 610
Defieuw Yves Nigend : 125 918 Numéro de livret de solde : 5 271 036
Defrance Christophe Nigend : 168 725 Numéro de livret de solde : 8 024 523
Dejean Michel Nigend : 131 024 Numéro de livret de solde : 5 283 230
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 19/62 – Page 9
Delabruyere Émilie Nigend : 239 101 Numéro de livret de solde : 8 087 341
Delalex Grégoire Nigend : 307 654 Numéro de livret de solde : 8 091 385
Delalonde Alban Nigend : 185 015 Numéro de livret de solde : 8 034 316
Delannoy Laurent Nigend : 162 896 Numéro de livret de solde : 8 019 728
Delbos Denis Nigend : 149 641 Numéro de livret de solde : 8 007 623
Delmas Georges Nigend : 113 823 Numéro de livret de solde : 5 189 820
Delobel David Nigend : 152 319 Numéro de livret de solde : 8 010 333
Delobelle Laurent Nigend : 153 229 Numéro de livret de solde : 8 011 048
Delpit Gilles Nigend : 103 283 Numéro de livret de solde : 5 126 736
Delubes Florence Nigend : 146 755 Numéro de livret de solde : 8 005 318
Delvalet Jennifer Nigend : 306 105 Numéro de livret de solde : 8 104 456
Demarly Aurélien Nigend : 320 792 Numéro de livret de solde : 8 112 674
Demonchy Sylvie Nigend : 148 708 Numéro de livret de solde : 8 006 519
Demours Nathalie Nigend : 158 394 Numéro de livret de solde : 8 015 643
Denis Pierre-André Nigend : 173 927 Numéro de livret de solde : 8 027 722
Deregnaucourt Bruno Nigend : 111 343 Numéro de livret de solde : 5 174 736
Deret Éric Nigend : 167 240 Numéro de livret de solde : 8 016 076
Desagher Arnaud Nigend : 160 210 Numéro de livret de solde : 8 017 235
Desbourbes Julien Nigend : 238 435 Numéro de livret de solde : 8 087 099
Deschamps Bruno Nigend : 104 406 Numéro de livret de solde : 5 126 925
Desgouilles Pierre-Alain Nigend : 169 835 Numéro de livret de solde : 8 026 011
Despres Pierre Nigend : 154 158 Numéro de livret de solde : 8 011 932
Deternoz Jean-Marie Nigend : 134 241 Numéro de livret de solde : 5 310 763
Detoc Emmanuel Nigend : 194 313 Numéro de livret de solde : 8 047 826
Devemy Nicolas Nigend : 237 811 Numéro de livret de solde : 8 086 885
Dezempte Yves Nigend : 148 581 Numéro de livret de solde : 8 006 431
Didelot Hervé Nigend : 166 963 Numéro de livret de solde : 8 023 030
Didier Patrick Nigend : 135 427 Numéro de livret de solde : 5 322 933
Dienis Samuel Nigend : 169 265 Numéro de livret de solde : 8 024 931
Diette Jacques Nigend : 70 714 Numéro de livret de solde : 5 282 821
Dieval Christophe Nigend : 127 478 Numéro de livret de solde : 5 280 929
Dif Djila Nigend : 212 406 Numéro de livret de solde : 8 063 253
Dominiak Pierre Nigend : 103 032 Numéro de livret de solde : 5 126 440
Dore Christophe Nigend : 163 010 Numéro de livret de solde : 8 019 832
Dousset Bernard Nigend : 100 336 Numéro de livret de solde : 5 125 921
Doussot Sébastien Nigend : 163 637 Numéro de livret de solde : 8 020 331
Dracon Jeanne Nigend : 143 284 Numéro de livret de solde : 8 002 446
Dreux Frédéric Nigend : 220 592 Numéro de livret de solde : 8 083 494
Drillet Laurent Nigend : 193 141 Numéro de livret de solde : 8 047 354
Drobieux Patrice Nigend : 129 001 Numéro de livret de solde : 5 283 646
Drusch Benjamin Nigend : 206 718 Numéro de livret de solde : 8 060 594
Dubois Bertrand Nigend : 180 020 Numéro de livret de solde : 6 549 697
Dubois Christian Nigend : 117 774 Numéro de livret de solde : 5 218 945
Dubreucq Valérie Nigend : 147 574 Numéro de livret de solde : 8 005 639
Duflos Sandrine Nigend : 201 793 Numéro de livret de solde : 8 054 235
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 19/62 – Page 10
Dulaurans Didier Nigend : 162 065 Numéro de livret de solde : 8 019 035
Dumareau Cédric Nigend : 178 727 Numéro de livret de solde : 8 029 428
Dumont Benjamin Nigend : 194 359 Numéro de livret de solde : 8 047 831
Dumont Christophe Nigend : 175 557 Numéro de livret de solde : 8 028 532
Duperon Bruno Nigend : 134 796 Numéro de livret de solde : 5 311 138
Dupont Alexandre Nigend : 186 824 Numéro de livret de solde : 8 038 224
Dupont Olivier Nigend : 149 516 Numéro de livret de solde : 8 007 335
Dupont Michel Nigend : 124 256 Numéro de livret de solde : 5 243 336
Dupont Benoît Nigend : 108 279 Numéro de livret de solde : 5 193 848
Dupouy Cédric Nigend : 166 967 Numéro de livret de solde : 8 023 034
Dupouy Hervé Nigend : 134 363 Numéro de livret de solde : 5 311 325
Dupret Sébastien Nigend : 161 118 Numéro de livret de solde : 8 018 233
Durand Philippe Nigend : 107 982 Numéro de livret de solde : 5 157 651
Durandy Aymeric Nigend : 160 600 Numéro de livret de solde : 8 008 982
Dutron Christophe Nigend : 135 144 Numéro de livret de solde : 5 323 646
Duval Alexandre Nigend : 166 334 Numéro de livret de solde : 8 022 533
Duval Franck Nigend : 141 618 Numéro de livret de solde : 8 001 325
Ehoulan Cyril Nigend : 187 446 Numéro de livret de solde : 8 043 255
El Khdimi Hakim Nigend : 220 931 Numéro de livret de solde : 8 073 093
El Khelili Djamel Nigend : 236 282 Numéro de livret de solde : 8 081 385
Engels Patrick Nigend : 156 575 Numéro de livret de solde : 5 308 989
Erlos Olivier Nigend : 139 486 Numéro de livret de solde : 5 323 619
Espine Éric Nigend : 139 961 Numéro de livret de solde : 5 305 022
Esteve Patrick Nigend : 117 475 Numéro de livret de solde : 5 218 741
Estiez Jean-Pierre Nigend : 159 481 Numéro de livret de solde : 8 016 741
Estoup Frédéric Nigend : 187 798 Numéro de livret de solde : 8 035 116
Estrella Stéphane Nigend : 163 643 Numéro de livret de solde : 8 020 336
Etonno Alain Nigend : 239 222 Numéro de livret de solde : 8 083 366
Eugene Jean-Claude Nigend : 121 912 Numéro de livret de solde : 5 242 940
Evrard Marie Pierre Nigend : 165 498 Numéro de livret de solde : 8 022 026
Exbrayat Stéphane Nigend : 163 015 Numéro de livret de solde : 8 019 837
Eynard Maxime Nigend : 301 254 Numéro de livret de solde : 8 090 337
Facomprez Éric Nigend : 166 447 Numéro de livret de solde : 8 022 863
Famechon Éric Nigend : 135 673 Numéro de livret de solde : 5 323 848
Farcy Pascal Nigend : 161 849 Numéro de livret de solde : 8 018 825
Fargier Patrick Nigend : 89 367 Numéro de livret de solde : 5 100 747
Faujanet Jean Nigend : 217 833 Numéro de livret de solde : 6 564 013
Faure Jean-Michel Nigend : 177 041 Numéro de livret de solde : 8 037 651
Favret Jean-Noël Nigend : 104 414 Numéro de livret de solde : 5 126 932
Felicie Ludovic Nigend : 300 947 Numéro de livret de solde : 8 101 436
Ferra Alexia Nigend : 189 852 Numéro de livret de solde : 8 035 297
Ferrand Patrick Nigend : 129 813 Numéro de livret de solde : 5 283 939
Ferrer Xavier Nigend : 127 165 Numéro de livret de solde : 5 280 219
Ferry Joël Nigend : 95 872 Numéro de livret de solde : 5 097 252
Fertala Jean-Pierre Nigend : 101 423 Numéro de livret de solde : 5 125 320
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 19/62 – Page 11
Ferte Tanya Nigend : 319 364 Numéro de livret de solde : 8 111 718
Fesin Diana Nigend : 305 705 Numéro de livret de solde : 8 103 344
Fever Michaël Nigend : 167 639 Numéro de livret de solde : 8 023 129
Fichaux Aurélien Nigend : 171 294 Numéro de livret de solde : 8 026 831
Fief Denis Nigend : 111 706 Numéro de livret de solde : 5 189 035
Filin Thierry Nigend : 307 146 Numéro de livret de solde : 8 091 280
Fillez Jérémie Nigend : 219 680 Numéro de livret de solde : 8 072 164
Fischer Gilbert Nigend : 116 025 Numéro de livret de solde : 5 218 036
Fixon Mickaël Nigend : 188 938 Numéro de livret de solde : 8 035 807
Flesselle Julien Nigend : 309 975 Numéro de livret de solde : 8 091 860
Fleurisson Christophe Nigend : 169 283 Numéro de livret de solde : 8 024 941
Flipo Franck Nigend : 138 115 Numéro de livret de solde : 5 324 613
Flippe Jean-Claude Nigend : 103 783 Numéro de livret de solde : 5 126 743
Floquet Jérôme Nigend : 125 396 Numéro de livret de solde : 5 270 614
Fontaine Nicolas Nigend : 240 098 Numéro de livret de solde : 8 087 535
Fortin Emmanuel Nigend : 141 371 Numéro de livret de solde : 5 272 041
Fossier Patrick Nigend : 98 503 Numéro de livret de solde : 5 111 037
Fournier Romuald Nigend : 228 579 Numéro de livret de solde : 8 076 699
Fournier Marc Nigend : 177 419 Numéro de livret de solde : 8 037 898
Fragniere Fredy Nigend : 159 040 Numéro de livret de solde : 8 016 341
Francois-Haugrin Jean-Philippe Nigend : 317 273 Numéro de livret de solde : 8 111 125
Fratello Stéphane Nigend : 169 030 Numéro de livret de solde : 8 024 741
Fredoliere Gabriel Nigend : 249 097 Numéro de livret de solde : 8 100 087
Frelaut Jacques Nigend : 152 835 Numéro de livret de solde : 8 010 739
Freminet Sabrina Nigend : 302 649 Numéro de livret de solde : 8 102 031
Freslon Arnaud Nigend : 186 140 Numéro de livret de solde : 8 038 141
Funtowicz Dimitri Nigend : 301 263 Numéro de livret de solde : 8 090 409
Fynn Fabrice Nigend : 186 176 Numéro de livret de solde : 8 038 142
Gadeyne Cédric Nigend : 161 390 Numéro de livret de solde : 8 018 448
Gagnaire Henri Nigend : 157 155 Numéro de livret de solde : 8 014 443
Gaillard Pauline Nigend : 240 261 Numéro de livret de solde : 8 094 387
Gaillard Thierry Nigend : 176 653 Numéro de livret de solde : 8 028 840
Gaillard-Midol Christophe Nigend : 197 081 Numéro de livret de solde : 8 048 513
Galindo Nicolas Nigend : 153 329 Numéro de livret de solde : 8 019 139
Gallais François Nigend : 163 020 Numéro de livret de solde : 8 019 841
Gallois Yves Nigend : 114 224 Numéro de livret de solde : 5 097 464
Galtier Christophe Nigend : 164 948 Numéro de livret de solde : 8 021 548
Galzy Pierre Nigend : 125 717 Numéro de livret de solde : 5 279 636
Gambier Thierry Nigend : 98 614 Numéro de livret de solde : 5 124 920
Gaouaou Sahra Nigend : 236 423 Numéro de livret de solde : 8 081 501
Garcia Philippe Nigend : 152 841 Numéro de livret de solde : 5 273 660
Gardin Christophe Nigend : 168 075 Numéro de livret de solde : 8 023 940
Garnier Olivier Nigend : 165 437 Numéro de livret de solde : 8 022 027
Gaudin Chrystelle Nigend : 152 775 Numéro de livret de solde : 8 016 640
Gaudy Philippe Nigend : 139 491 Numéro de livret de solde : 5 323 522
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 19/62 – Page 12
Gauquelin Samuel Nigend : 302 136 Numéro de livret de solde : 8 101 345
Gautreau Pierrick Nigend : 139 593 Numéro de livret de solde : 8 000 227
Gauville Bruno Nigend : 197 267 Numéro de livret de solde : 8 048 408
Gavelle Jean-Marie Nigend : 109 776 Numéro de livret de solde : 5 175 435
Gerard Philippe Nigend : 119 532 Numéro de livret de solde : 5 221 067
Gerard Ghislain Nigend : 117 973 Numéro de livret de solde : 5 241 828
Geraud Franck Nigend : 155 074 Numéro de livret de solde : 8 012 443
Germanaud Alain Nigend : 109 548 Numéro de livret de solde : 5 149 944
Gerold Patrick Nigend : 129 822 Numéro de livret de solde : 5 283 844
Gestin Sylvain Nigend : 208 707 Numéro de livret de solde : 8 062 417
Gicquere Marc Nigend : 140 704 Numéro de livret de solde : 8 000 341
Gilbert Vincent Nigend : 248 633 Numéro de livret de solde : 8 089 762
Gilles Vincent Nigend : 115 381 Numéro de livret de solde : 5 219 289
Giraud Philippe Nigend : 115 811 Numéro de livret de solde : 5 219 468
Giron Pascal Nigend : 107 849 Numéro de livret de solde : 5 150 836
Girou Charles-Hubert Nigend : 223 942 Numéro de livret de solde : 6 648 693
Giroux Romain Nigend : 239 112 Numéro de livret de solde : 8 087 351
Giudicelli Jean-Patrick Nigend : 149 663 Numéro de livret de solde : 8 007 535
Glacet Jérôme Nigend : 191 251 Numéro de livret de solde : 8 039 934
Godey Arnaud Nigend : 233 487 Numéro de livret de solde : 8 086 171
Godineau Guillaume Nigend : 225 187 Numéro de livret de solde : 8 083 998
Godineau Jean-Luc Nigend : 167 253 Numéro de livret de solde : 8 008 916
Gombert Max-Antoine Nigend : 188 233 Numéro de livret de solde : 8 038 643
Gosset Éric Nigend : 150 827 Numéro de livret de solde : 6 009 017
Goujon Bruno Nigend : 128 323 Numéro de livret de solde : 5 282 361
Gourmaud Laurent Nigend : 113 647 Numéro de livret de solde : 5 218 253
Gozdecki Christian Nigend : 137 058 Numéro de livret de solde : 5 324 341
Grabowski Olivier Nigend : 209 315 Numéro de livret de solde : 8 050 940
Grasmick Kévin Nigend : 216 124 Numéro de livret de solde : 8 069 853
Gresle Claude Nigend : 159 964 Numéro de livret de solde : 8 017 053
Gribling Olivier Nigend : 234 765 Numéro de livret de solde : 8 086 591
Grillot Jean Marc Nigend : 159 792 Numéro de livret de solde : 8 016 946
Grondy Jean-Louis Nigend : 124 269 Numéro de livret de solde : 5 243 246
Grosbois Bernard Nigend : 143 201 Numéro de livret de solde : 8 002 570
Gruttadauria Angela Nigend : 306 650 Numéro de livret de solde : 8 091 264
Gueorgiou Thierry Nigend : 240 789 Numéro de livret de solde : 8 095 336
Guern Marc Nigend : 108 974 Numéro de livret de solde : 5 149 760
Guignier Christophe Nigend : 179 274 Numéro de livret de solde : 8 036 622
Guihaire Alexandre Nigend : 237 762 Numéro de livret de solde : 8 086 954
Guillemot De Liniers Guillaume Nigend : 178 685 Numéro de livret de solde : 8 037 088
Guise Jean-Pierre Nigend : 97 868 Numéro de livret de solde : 5 063 737
Habert Olivier Nigend : 160 078 Numéro de livret de solde : 8 017 148
Hainoz David Nigend : 139 226 Numéro de livret de solde : 5 305 250
Haliem Nadia Nigend : 312 275 Numéro de livret de solde : 8 092 391
Haller Thomas Nigend : 229 841 Numéro de livret de solde : 8 084 999
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 19/62 – Page 13
Hamonou Nicolas Nigend : 184 645 Numéro de livret de solde : 8 034 244
Hayat Albin Nigend : 225 617 Numéro de livret de solde : 8 084 200
Heard Ludovic Nigend : 187 942 Numéro de livret de solde : 8 038 547
Heim François Nigend : 128 329 Numéro de livret de solde : 5 279 564
Hemery Samuel Nigend : 226 335 Numéro de livret de solde : 8 084 329
Heno Mickaël Nigend : 198 498 Numéro de livret de solde : 8 053 573
Herbin Dominique Nigend : 101 074 Numéro de livret de solde : 5 111 627
Heron Antoine Nigend : 179 318 Numéro de livret de solde : 8 029 548
Herpsont Thierry Nigend : 103 591 Numéro de livret de solde : 5 125 677
Herry Yannick Nigend : 129 522 Numéro de livret de solde : 5 249 900
Herve Antoine Nigend : 158 937 Numéro de livret de solde : 8 016 243
Hervy Christophe Nigend : 158 302 Numéro de livret de solde : 8 015 749
Hoarau Giovanni Nigend : 314 097 Numéro de livret de solde : 8 109 549
Hoarau Didier Nigend : 174 035 Numéro de livret de solde : 8 027 842
Hocquet Freddy Nigend : 188 744 Numéro de livret de solde : 8 038 747
Hoernel David Nigend : 164 471 Numéro de livret de solde : 8 020 944
Hoguet Raphaël Nigend : 248 269 Numéro de livret de solde : 6 644 186
Hornois Robert Nigend : 134 903 Numéro de livret de solde : 5 312 036
Houze Emmanuel Nigend : 214 988 Numéro de livret de solde : 6 625 627
Hubert Jean-Pierre Nigend : 153 704 Numéro de livret de solde : 8 011 645
Hubert Daniel Nigend : 124 875 Numéro de livret de solde : 5 270 046
Hupin Alexis Nigend : 247 276 Numéro de livret de solde : 8 089 152
Hurbourg Mélanie Nigend : 191 283 Numéro de livret de solde : 8 051 844
Ingremeau Yannick Nigend : 226 334 Numéro de livret de solde : 8 084 331
Jabinet Paul-Édouard Nigend : 237 104 Numéro de livret de solde : 8 082 174
Jacquin Hélène Nigend : 216 637 Numéro de livret de solde : 8 069 954
Janowski Fabrice Nigend : 169 686 Numéro de livret de solde : 8 025 234
Janssen Guillaume Nigend : 219 836 Numéro de livret de solde : 8 072 440
Jaume Christian Nigend : 180 041 Numéro de livret de solde : 8 029 740
Jean Patrice Nigend : 142 746 Numéro de livret de solde : 8 001 454
Jeanne David Nigend : 168 200 Numéro de livret de solde : 8 023 840
Jegu Jean-François Nigend : 141 391 Numéro de livret de solde : 5 272 058
Jollant Thomas Nigend : 230 586 Numéro de livret de solde : 8 085 067
Jolly Guillaume Nigend : 233 099 Numéro de livret de solde : 8 086 093
Joseph Benoit Nigend : 234 234 Numéro de livret de solde : 8 086 253
Jouin Vincent Nigend : 301 520 Numéro de livret de solde : 8 090 446
Jounot Patrick Nigend : 114 701 Numéro de livret de solde : 5 186 634
Julienne Sandy Nigend : 301 436 Numéro de livret de solde : 8 090 268
Juret Martial Nigend : 104 930 Numéro de livret de solde : 5 173 556
Kamtchibecov Tchinguiz Nigend : 307 812 Numéro de livret de solde : 6 594 097
Karmann Claude Nigend : 149 909 Numéro de livret de solde : 5 201 640
Keclard Séverine Nigend : 309 987 Numéro de livret de solde : 8 091 871
Kermoal David Nigend : 153 346 Numéro de livret de solde : 8 011 253
Keryhuel Charles Nigend : 127 401 Numéro de livret de solde : 5 280 263
Kessaci Bruno Nigend : 208 100 Numéro de livret de solde : 8 062 631
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 19/62 – Page 14
Kobryn Philippe Nigend : 107 997 Numéro de livret de solde : 5 157 664
Koudlansky Philippe Nigend : 171 925 Numéro de livret de solde : 8 026 347
L’Huissier Isabelle Nigend : 137 512 Numéro de livret de solde : 5 324 560
Labarchede Bruno Nigend : 229 527 Numéro de livret de solde : 8 077 229
Labrousse Philippe Nigend : 114 245 Numéro de livret de solde : 5 218 382
Lacabanne Christian Nigend : 136 213 Numéro de livret de solde : 5 324 028
Lacaille Kévin Nigend : 311 429 Numéro de livret de solde : 8 107 601
Lacheteau David Nigend : 161 621 Numéro de livret de solde : 8 018 656
Lacombe Émilie Nigend : 301 601 Numéro de livret de solde : 8 101 463
Ladrat Yannick Nigend : 195 608 Numéro de livret de solde : 8 052 022
Lagoutte Franck Nigend : 189 160 Numéro de livret de solde : 8 039 152
Lahaye Dominique Nigend : 122 957 Numéro de livret de solde : 5 244 649
Lalarme Benoît Nigend : 224 446 Numéro de livret de solde : 8 083 837
Lambert Nicolas Nigend : 220 229 Numéro de livret de solde : 8 083 401
Lambert Pierre Nigend : 209 259 Numéro de livret de solde : 8 050 949
Lameth René Nigend : 127 188 Numéro de livret de solde : 5 280 143
Lamouret Yannick Nigend : 175 578 Numéro de livret de solde : 8 028 560
Landru Jérémy Nigend : 309 412 Numéro de livret de solde : 8 091 791
Langlin Régis Nigend : 104 569 Numéro de livret de solde : 5 173 803
Lansmant Christophe Nigend : 172 447 Numéro de livret de solde : 8 027 163
Lapaix Christopher Nigend : 242 918 Numéro de livret de solde : 8 095 779
Lapierre Éric Nigend : 188 097 Numéro de livret de solde : 8 038 554
Laporte Pierre-Philippe Nigend : 166 024 Numéro de livret de solde : 8 022 460
Large Dominique Nigend : 122 782 Numéro de livret de solde : 5 243 876
Lasnes Éric Nigend : 115 143 Numéro de livret de solde : 5 190 164
Lastes Yvan Nigend : 156 611 Numéro de livret de solde : 8 014 151
Lauzanne Michel Nigend : 150 160 Numéro de livret de solde : 8 007 658
Le Bihan Thibaut Nigend : 305 904 Numéro de livret de solde : 8 091 053
Le Boeuf Laurent Nigend : 141 809 Numéro de livret de solde : 8 001 961
Le Brazidec Erwan Nigend : 219 377 Numéro de livret de solde : 8 065 135
Le Callonnec Éric Nigend : 147 144 Numéro de livret de solde : 5 256 201
Le Franc Julien Nigend : 302 349 Numéro de livret de solde : 8 090 119
Le Gall Laurent Nigend : 150 163 Numéro de livret de solde : 8 007 660
Le Gallo Philippe Nigend : 106 290 Numéro de livret de solde : 5 174 057
Le Hir Bastien Nigend : 230 922 Numéro de livret de solde : 8 078 073
Le Hiress Franck Nigend : 124 084 Numéro de livret de solde : 5 254 595
Le Jeune Christophe Nigend : 172 453 Numéro de livret de solde : 8 027 169
Le Martelot Ronan Nigend : 153 715 Numéro de livret de solde : 8 011 656
Le Nestour Loïc Nigend : 164 201 Numéro de livret de solde : 8 020 752
Le Noac’H Yann Nigend : 107 430 Numéro de livret de solde : 5 149 491
Le Provost François Nigend : 239 926 Numéro de livret de solde : 8 087 548
Le Velly Stéphane Nigend : 145 445 Numéro de livret de solde : 8 004 965
Lebon Michel Nigend : 204 200 Numéro de livret de solde : 8 055 102
Lebourdais Stéphane Nigend : 171 436 Numéro de livret de solde : 8 026 955
Lebourgeois Philippe Nigend : 122 964 Numéro de livret de solde : 5 244 571
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 19/62 – Page 15
Leclercq Nicolas Nigend : 192 613 Numéro de livret de solde : 8 049 096
Leclercq Alain Nigend : 109 225 Numéro de livret de solde : 5 127 550
Leclere Cédric Nigend : 165 576 Numéro de livret de solde : 8 022 159
Lecocq Philippe Nigend : 147 486 Numéro de livret de solde : 8 004 286
Lecomte Carole Nigend : 165 236 Numéro de livret de solde : 8 021 854
Ledoux Frédéric Nigend : 211 627 Numéro de livret de solde : 8 063 345
Ledoux Lionel Nigend : 123 870 Numéro de livret de solde : 5 227 085
Ledreux François Nigend : 167 977 Numéro de livret de solde : 8 024 153
Leduc Mathieu Nigend : 206 553 Numéro de livret de solde : 8 060 130
Lefevre Sébastien Nigend : 191 235 Numéro de livret de solde : 8 039 948
Leglise Laurent Nigend : 179 133 Numéro de livret de solde : 8 036 802
Legrand Jannick Nigend : 115 011 Numéro de livret de solde : 5 218 548
Legros Jérémy Nigend : 213 513 Numéro de livret de solde : 8 063 802
Lelandais Patrick Nigend : 151 530 Numéro de livret de solde : 8 009 749
Lemeux Sébastien Nigend : 186 709 Numéro de livret de solde : 8 031 727
Lengele Jean-François Nigend : 135 386 Numéro de livret de solde : 5 122 159
Leperlier Alain Nigend : 144 307 Numéro de livret de solde : 8 003 465
Lequio Thierry Nigend : 121 177 Numéro de livret de solde : 5 242 560
Leroy Frédéric Nigend : 167 865 Numéro de livret de solde : 8 023 659
Leroy Xavier Nigend : 105 060 Numéro de livret de solde : 5 129 400
Lesage Thierry Nigend : 128 208 Numéro de livret de solde : 5 271 169
Lescoutre Jérôme Nigend : 174 557 Numéro de livret de solde : 8 028 059
Lesieur Michel Nigend : 123 069 Numéro de livret de solde : 5 215 441
Lesigne Didier Nigend : 102 434 Numéro de livret de solde : 5 126 355
Lesmesle Frédéric Nigend : 193 998 Numéro de livret de solde : 8 053 908
Lessore De Sainte Foy Ivan Nigend : 162 147 Numéro de livret de solde : 8 019 212
Letangre Franck Nigend : 138 023 Numéro de livret de solde : 5 322 163
Letellier Marion Nigend : 321 494 Numéro de livret de solde : 8 113 114
Leterme Francis Nigend : 93 114 Numéro de livret de solde : 5 102 977
Levens Éric Nigend : 99 600 Numéro de livret de solde : 5 125 127
Levez Déborah Nigend : 181 073 Numéro de livret de solde : 8 030 064
Lhamal Anthony Nigend : 217 598 Numéro de livret de solde : 8 064 560
Lhermitte Pascal Nigend : 117 418 Numéro de livret de solde : 5 241 759
Lhomme Jean-François Nigend : 117 805 Numéro de livret de solde : 5 218 876
Lhuissier Patrick Nigend : 96 229 Numéro de livret de solde : 5 107 666
Liebgott Bruno Nigend : 155 197 Numéro de livret de solde : 8 012 862
Limoge Daniel Nigend : 99 168 Numéro de livret de solde : 5 111 274
Lions Jérémie Nigend : 212 670 Numéro de livret de solde : 8 063 605
Lissardy Christophe Nigend : 133 649 Numéro de livret de solde : 5 311 710
Lissot Georges Nigend : 91 310 Numéro de livret de solde : 5 027 822
Loire Serge Nigend : 120 228 Numéro de livret de solde : 5 221 024
Loiret Philippe Nigend : 148 618 Numéro de livret de solde : 8 008 646
Longo Sandrine Nigend : 183 114 Numéro de livret de solde : 8 033 855
Longy Emmanuel Nigend : 234 775 Numéro de livret de solde : 8 086 600
Lorge Patrick Nigend : 134 271 Numéro de livret de solde : 5 295 884
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 19/62 – Page 16
Lorgnet Jason Nigend : 311 448 Numéro de livret de solde : 8 107 614
Lorieux Mickaël Nigend : 212 673 Numéro de livret de solde : 8 063 607
Louasli Pascal Nigend : 109 570 Numéro de livret de solde : 5 279 419
Loube Richard Nigend : 152 591 Numéro de livret de solde : 8 010 453
Louzier Julien Nigend : 235 865 Numéro de livret de solde : 8 081 067
Loyer Toussaint Léopold Nigend : 182 910 Numéro de livret de solde : 8 040 960
Lubrano-Lavadera Luc Nigend : 111 132 Numéro de livret de solde : 5 157 164
Mace Bernard Nigend : 105 462 Numéro de livret de solde : 5 149 176
Madeline Ludovic Nigend : 165 703 Numéro de livret de solde : 8 022 259
Magierski David Nigend : 320 402 Numéro de livret de solde : 8 112 367
Magnier Jean-François Nigend : 123 876 Numéro de livret de solde : 5 243 601
Magre Claude Nigend : 303 578 Numéro de livret de solde : 8 090 840
Maisonneuve Laurent Nigend : 185 009 Numéro de livret de solde : 8 034 332
Makhlouf Farid Nigend : 210 704 Numéro de livret de solde : 8 065 936
Mangeot Christophe Nigend : 159 067 Numéro de livret de solde : 8 016 367
Mannessier Patrick Nigend : 139 124 Numéro de livret de solde : 8 000 068
Marais Nicolas Nigend : 174 380 Numéro de livret de solde : 8 034 838
Mareschal Jean-François Nigend : 118 168 Numéro de livret de solde : 5 191 374
Marest Nuno Nigend : 199 655 Numéro de livret de solde : 8 050 072
Mariani Aldo Nigend : 131 934 Numéro de livret de solde : 5 294 461
Marie Philippe Nigend : 139 008 Numéro de livret de solde : 5 293 108
Martin Christophe Nigend : 149 932 Numéro de livret de solde : 8 005 377
Martin Dominique Nigend : 124 198 Numéro de livret de solde : 5 269 690
Martin Paul Nigend : 118 491 Numéro de livret de solde : 5 220 294
Martin Patrick Nigend : 114 705 Numéro de livret de solde : 5 192 025
Martin Alexandre Nigend : 103 489 Numéro de livret de solde : 5 171 862
Martin Franck Nigend : 144 193 Numéro de livret de solde : 8 002 871
Martin De Morestel Laurent Nigend : 165 094 Numéro de livret de solde : 8 021 773
Martinez Patrick Nigend : 148 934 Numéro de livret de solde : 8 006 877
Martini Bernard Nigend : 169 706 Numéro de livret de solde : 8 025 254
Martinotti Eric Nigend : 200 019 Numéro de livret de solde : 8 048 649
Marurai Arnaud Nigend : 204 436 Numéro de livret de solde : 8 060 978
Mary Jean-Christophe Nigend : 168 583 Numéro de livret de solde : 8 024 371
Masciotta Benjamin Nigend : 210 454 Numéro de livret de solde : 8 063 057
Massiot Hervé Nigend : 132 862 Numéro de livret de solde : 5 294 673
Mathis Dominique Nigend : 159 985 Numéro de livret de solde : 8 017 072
Mattei Jean-Christophe Nigend : 150 572 Numéro de livret de solde : 8 008 375
Maugard Thomas Nigend : 232 196 Numéro de livret de solde : 8 085 634
Maurer Marie Nigend : 171 230 Numéro de livret de solde : 8 026 764
Mauricio Ludovic Nigend : 241 679 Numéro de livret de solde : 8 088 213
Mayeux Gilles Nigend : 160 469 Numéro de livret de solde : 6 042 660
Maze Olivier Nigend : 303 320 Numéro de livret de solde : 8 090 670
Megret Arnaud Nigend : 169 984 Numéro de livret de solde : 8 025 459
Meignan Philippe Nigend : 139 632 Numéro de livret de solde : 8 000 151
Mejdoub Jaoued Nigend : 312 982 Numéro de livret de solde : 8 108 731
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 19/62 – Page 17
Mellouk Mickaël Nigend : 207 907 Numéro de livret de solde : 8 061 950
Melsen Émilie Nigend : 216 920 Numéro de livret de solde : 8 070 234
Menard Kévin Nigend : 313 668 Numéro de livret de solde : 8 109 344
Menguy Henri Nigend : 92 643 Numéro de livret de solde : 5 102 184
Menichini Cendrine Nigend : 216 737 Numéro de livret de solde : 8 083 850
Mercey Philippe Nigend : 145 998 Numéro de livret de solde : 5 272 619
Meric Thierry Nigend : 144 459 Numéro de livret de solde : 8 003 097
Meutzner David Nigend : 154 874 Numéro de livret de solde : 8 012 565
Meytraud Guillaume Nigend : 188 847 Numéro de livret de solde : 8 038 869
Mezier Marie-Pierre Nigend : 170 537 Numéro de livret de solde : 8 008 884
Michaud Dany Nigend : 94 087 Numéro de livret de solde : 5 109 919
Michaudon Georges-Henri Nigend : 164 117 Numéro de livret de solde : 8 023 256
Michel Jeoffray Nigend : 211 395 Numéro de livret de solde : 8 063 445
Michel Didier Nigend : 173 337 Numéro de livret de solde : 8 027 467
Michelin Christian Nigend : 106 545 Numéro de livret de solde : 5 172 761
Mickelsen Bruno Nigend : 232 275 Numéro de livret de solde : 8 085 483
Mikolajczak Patrick Nigend : 126 859 Numéro de livret de solde : 5 279 272
Miletti Gérard Nigend : 212 680 Numéro de livret de solde : 8 063 612
Minault Loïc Nigend : 173 699 Numéro de livret de solde : 8 032 333
Mitaine Jérôme Nigend : 171 086 Numéro de livret de solde : 8 026 660
Mocco Bruno Nigend : 178 360 Numéro de livret de solde : 8 041 484
Modelo Bernard Nigend : 110 197 Numéro de livret de solde : 5 190 511
Mohammed Noria Nigend : 201 064 Numéro de livret de solde : 8 057 055
Moinardeau Franck Nigend : 184 974 Numéro de livret de solde : 8 034 336
Monnier Julien Nigend : 227 455 Numéro de livret de solde : 8 075 792
Monscavoir Sébastien Nigend : 225 972 Numéro de livret de solde : 8 074 794
Montagu Olivier Nigend : 165 883 Numéro de livret de solde : 8 022 371
Montagut Alain Nigend : 123 134 Numéro de livret de solde : 5 270 148
Montcharmont Anne-Claire Nigend : 236 664 Numéro de livret de solde : 8 086 796
Montrozier Frédéric Nigend : 133 371 Numéro de livret de solde : 5 295 857
Morabito Stéphane Nigend : 209 686 Numéro de livret de solde : 8 062 837
Moricard Bernard Nigend : 154 200 Numéro de livret de solde : 8 011 977
Morinet Christophe Nigend : 185 301 Numéro de livret de solde : 8 034 453
Motillon Frédéric Nigend : 132 063 Numéro de livret de solde : 5 294 073
Mougel Romaric Nigend : 129 644 Numéro de livret de solde : 5 282 577
Moulin Christian Nigend : 127 424 Numéro de livret de solde : 5 119 440
Mouniama Jean Nigend : 213 138 Numéro de livret de solde : 8 067 671
Mur Didier Nigend : 123 136 Numéro de livret de solde : 5 270 150
Muranvinskis André Nigend : 248 214 Numéro de livret de solde : 6 587 972
N Guyen Alain Nigend : 199 539 Numéro de livret de solde : 8 046 723
Nahmias Sarah Nigend : 233 513 Numéro de livret de solde : 8 086 194
Nardy Yoann Nigend : 235 382 Numéro de livret de solde : 8 080 671
Nawrocik Hugues Nigend : 164 017 Numéro de livret de solde : 6 022 701
Nembrini Eddy Nigend : 168 901 Numéro de livret de solde : 8 024 680
Ngoubo-Ngangue Perrine Nigend : 317 697 Numéro de livret de solde : 8 111 336
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 19/62 – Page 18
Nicolas Laurent Nigend : 159 186 Numéro de livret de solde : 8 016 534
Nicolas Jean-Pierre Nigend : 150 444 Numéro de livret de solde : 8 008 274
Noailles Ivan Nigend : 123 178 Numéro de livret de solde : 5 232 359
Novel Christine Nigend : 163 773 Numéro de livret de solde : 8 020 477
Olivieri Jean-Michel Nigend : 106 748 Numéro de livret de solde : 5 045 858
Opinel Roland Nigend : 95 147 Numéro de livret de solde : 5 110 325
Pacaud Philippe Nigend : 119 224 Numéro de livret de solde : 5 242 167
Pachot Marc Nigend : 169 992 Numéro de livret de solde : 8 025 467
Paltz Laurent Nigend : 307 827 Numéro de livret de solde : 8 091 413
Papillon Emmanuel Nigend : 149 082 Numéro de livret de solde : 8 006 963
Papin Thomas Nigend : 215 185 Numéro de livret de solde : 8 068 934
Paquis Jacky Nigend : 123 140 Numéro de livret de solde : 5 270 154
Paradis Pasquin Nigend : 234 616 Numéro de livret de solde : 6 670 676
Pargunan Inba Nigend : 206 366 Numéro de livret de solde : 8 060 185
Paris Arnaud Nigend : 203 740 Numéro de livret de solde : 8 054 769
Parisseaux Grégory Nigend : 206 405 Numéro de livret de solde : 8 060 186
Pasquier-Bernachot Jean Nigend : 215 222 Numéro de livret de solde : 8 063 381
Pastor Sébastien Nigend : 245 739 Numéro de livret de solde : 8 088 939
Paul Olivier Nigend : 187 937 Numéro de livret de solde : 8 038 455
Pauvert Damien Nigend : 183 446 Numéro de livret de solde : 8 034 071
Payet Patrick Nigend : 141 834 Numéro de livret de solde : 8 001 674
Payet Georges Nigend : 121 505 Numéro de livret de solde : 5 193 366
Pecal Ludovic Nigend : 209 424 Numéro de livret de solde : 8 051 005
Pelatan Cédric Nigend : 237 343 Numéro de livret de solde : 8 086 852
Pelc Franzy Nigend : 200 087 Numéro de livret de solde : 8 048 658
Pellegrin Yannick Nigend : 145 106 Numéro de livret de solde : 8 003 760
Pellerin Philippe Nigend : 118 452 Numéro de livret de solde : 5 221 380
Perderiset Julien Nigend : 220 258 Numéro de livret de solde : 8 083 414
Pereira Dos Santos Mathias Nigend : 215 749 Numéro de livret de solde : 8 064 289
Perez Sébastien Nigend : 323 080 Numéro de livret de solde : 8 093 305
Perez Christian Nigend : 146 691 Numéro de livret de solde : 8 005 178
Perez Bernard Nigend : 117 696 Numéro de livret de solde : 5 241 668
Perreaux Jean-Paul Nigend : 138 672 Numéro de livret de solde : 5 324 679
Perringerard Ivon Nigend : 119 125 Numéro de livret de solde : 5 241 170
Perron Christophe Nigend : 180 249 Numéro de livret de solde : 8 030 891
Perronneau Anne-Laure Nigend : 225 007 Numéro de livret de solde : 8 084 090
Perrot Thierry Nigend : 160 376 Numéro de livret de solde : 8 017 385
Persault Julien Nigend : 243 683 Numéro de livret de solde : 8 088 692
Petiot Aurélie Nigend : 204 464 Numéro de livret de solde : 8 060 998
Petit Jean-Michel Nigend : 114 647 Numéro de livret de solde : 5 189 872
Petit Michel Nigend : 108 014 Numéro de livret de solde : 5 157 681
Peudpiece Frédéric Nigend : 188 215 Numéro de livret de solde : 8 038 678
Pezin Philippe Nigend : 136 409 Numéro de livret de solde : 5 322 558
Phalippou Bruno Nigend : 157 819 Numéro de livret de solde : 5 227 274
Phelebon Luc Nigend : 101 464 Numéro de livret de solde : 5 125 355
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 19/62 – Page 19
Philippe Gérard Nigend : 106 866 Numéro de livret de solde : 5 149 302
Picard Christophe Nigend : 169 212 Numéro de livret de solde : 8 023 882
Pierre Régis Nigend : 106 445 Numéro de livret de solde : 5 173 913
Pierron Olivier Nigend : 152 901 Numéro de livret de solde : 8 010 778
Piglione Patrick Nigend : 121 105 Numéro de livret de solde : 5 241 470
Pille Christophe Nigend : 183 448 Numéro de livret de solde : 8 034 073
Pillon Martial Nigend : 215 805 Numéro de livret de solde : 8 064 291
Pinton Yves Nigend : 124 908 Numéro de livret de solde : 5 270 869
Pipart Patrick Nigend : 140 468 Numéro de livret de solde : 5 281 673
Pitt Olivier-Charles Nigend : 162 154 Numéro de livret de solde : 8 018 066
Plisson Anthony Nigend : 198 266 Numéro de livret de solde : 8 053 410
Ploneis Yannick Nigend : 126 226 Numéro de livret de solde : 5 279 027
Plumety Mathieu Nigend : 226 691 Numéro de livret de solde : 8 075 082
Pocic Hervé Nigend : 138 853 Numéro de livret de solde : 5 325 183
Pognon Clément Nigend : 318 986 Numéro de livret de solde : 8 111 855
Poiraudeau Mathieu Nigend : 211 105 Numéro de livret de solde : 8 066 081
Poivet Sébastien Nigend : 247 319 Numéro de livret de solde : 8 089 172
Polito Pascal Nigend : 123 242 Numéro de livret de solde : 5 122 175
Polpre Emmanuel Nigend : 144 333 Numéro de livret de solde : 8 003 272
Potot Pierrick Nigend : 215 384 Numéro de livret de solde : 8 069 208
Pougnard Stéphane Nigend : 177 210 Numéro de livret de solde : 8 041 042
Poulain Michaël Nigend : 161 324 Numéro de livret de solde : 8 018 175
Poulet Régis Nigend : 229 334 Numéro de livret de solde : 8 084 729
Poupelin Arnaud Nigend : 160 679 Numéro de livret de solde : 8 017 675
Poupinel Cédric Nigend : 217 681 Numéro de livret de solde : 8 064 638
Poussard Grégory Nigend : 175 507 Numéro de livret de solde : 8 028 478
Poyen Stéphane Nigend : 165 467 Numéro de livret de solde : 8 022 071
Prenveille Arnaud Nigend : 161 426 Numéro de livret de solde : 8 018 184
Preteseille Brice Nigend : 224 218 Numéro de livret de solde : 8 074 025
Prevost Benjamin Nigend : 217 048 Numéro de livret de solde : 8 070 504
Prince Christophe Nigend : 173 348 Numéro de livret de solde : 8 027 680
Prud’Homme Christophe Nigend : 148 961 Numéro de livret de solde : 8 006 889
Quenel Grégory Nigend : 174 578 Numéro de livret de solde : 8 028 078
Quentin Wilfried Nigend : 168 908 Numéro de livret de solde : 8 024 687
Querou Jean-Pierre Nigend : 120 244 Numéro de livret de solde : 5 221 038
Rabillon Hervé Nigend : 115 050 Numéro de livret de solde : 5 218 573
Rabouin Fanny Nigend : 179 405 Numéro de livret de solde : 8 029 679
Radjou Guiry Nigend : 137 369 Numéro de livret de solde : 5 324 772
Raffy Cédric Nigend : 209 687 Numéro de livret de solde : 8 062 847
Raimbault Nicolas Nigend : 142 499 Numéro de livret de solde : 8 001 757
Ramirez Emma Nigend : 240 558 Numéro de livret de solde : 8 094 548
Raud Laurent Nigend : 176 181 Numéro de livret de solde : 8 028 678
Rault Yann Nigend : 229 741 Numéro de livret de solde : 8 077 563
Ravail Philippe Nigend : 121 635 Numéro de livret de solde : 5 241 486
Rechal Rosalie Nigend : 146 822 Numéro de livret de solde : 8 005 259
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 19/62 – Page 20
Reigner Jean-Pierre Nigend : 120 382 Numéro de livret de solde : 5 241 386
Renard Fabien Nigend : 160 819 Numéro de livret de solde : 8 017 774
Renart Pierre Nigend : 117 177 Numéro de livret de solde : 5 220 003
Renault Pascal Nigend : 177 580 Numéro de livret de solde : 8 029 178
Renault Daniel Nigend : 107 468 Numéro de livret de solde : 5 156 677
Renaux Sébastien Nigend : 206 526 Numéro de livret de solde : 8 060 210
Renciot Kinthia Nigend : 226 394 Numéro de livret de solde : 8 084 400
Retailleau Patrick Nigend : 105 488 Numéro de livret de solde : 5 149 200
Rey David Nigend : 147 081 Numéro de livret de solde : 8 005 384
Riallant Franck Nigend : 138 040 Numéro de livret de solde : 5 281 591
Ribeiro Roger Nigend : 160 941 Numéro de livret de solde : 8 017 986
Ribot David Nigend : 145 727 Numéro de livret de solde : 8 004 085
Richard Patrice Nigend : 119 035 Numéro de livret de solde : 5 220 885
Richard Fabrice Nigend : 140 278 Numéro de livret de solde : 5 296 173
Ricoce Sébastien Nigend : 217 542 Numéro de livret de solde : 8 064 463
Rilos Teddy Nigend : 321 624 Numéro de livret de solde : 8 113 145
Riviere Damien Nigend : 303 604 Numéro de livret de solde : 6 661 852
Robin Jean-Yves Nigend : 128 353 Numéro de livret de solde : 5 282 376
Robino Guillaume Nigend : 308 652 Numéro de livret de solde : 8 105 734
Robion Pascal Nigend : 167 701 Numéro de livret de solde : 8 023 584
Roblin Éric Nigend : 131 181 Numéro de livret de solde : 5 283 271
Rocher Mathieu Nigend : 200 955 Numéro de livret de solde : 8 057 173
Rodriguez Juan Nigend : 148 399 Numéro de livret de solde : 8 006 369
Rolland David Nigend : 192 592 Numéro de livret de solde : 8 049 045
Rommevaux Claude Nigend : 107 791 Numéro de livret de solde : 5 172 987
Ronot Thierry Nigend : 127 224 Numéro de livret de solde : 5 280 182
Roquet Fabrice Nigend : 135 906 Numéro de livret de solde : 5 294 391
Rosoli Christophe Nigend : 166 381 Numéro de livret de solde : 8 022 586
Rossi Gilles Nigend : 200 604 Numéro de livret de solde : 8 052 135
Rossi-Amouroux Julien Nigend : 184 815 Numéro de livret de solde : 8 042 350
Rougier Michel Nigend : 117 181 Numéro de livret de solde : 5 220 010
Roullier Christophe Nigend : 176 428 Numéro de livret de solde : 5 262 576
Roumeau Yannick Nigend : 167 023 Numéro de livret de solde : 8 023 087
Rousseau Stéphane Nigend : 167 273 Numéro de livret de solde : 5 325 739
Roussiere Camille Nigend : 318 693 Numéro de livret de solde : 8 111 438
Rouxel Jean-Michel Nigend : 138 975 Numéro de livret de solde : 5 323 489
Roy Frédéric Nigend : 151 842 Numéro de livret de solde : 8 009 888
Roy Julien Nigend : 200 780 Numéro de livret de solde : 8 044 120
Royer Jackie Nigend : 121 519 Numéro de livret de solde : 5 243 785
Ruaults David Nigend : 157 212 Numéro de livret de solde : 8 014 881
Ruelleux Sébastien Nigend : 170 009 Numéro de livret de solde : 8 025 483
Saadani Achraf Nigend : 212 466 Numéro de livret de solde : 8 067 101
Sacco David Nigend : 187 110 Numéro de livret de solde : 8 042 777
Sagon Éric Nigend : 114 516 Numéro de livret de solde : 5 189 784
Sahai Stéphane Nigend : 236 095 Numéro de livret de solde : 8 086 747
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 19/62 – Page 21
Saillard Estelle Nigend : 192 446 Numéro de livret de solde : 8 040 485
Salez Éliane Nigend : 205 659 Numéro de livret de solde : 8 058 546
Salvador Cortes Pablo Nigend : 124 426 Numéro de livret de solde : 5 270 584
Salvat Thierry Nigend : 108 902 Numéro de livret de solde : 5 158 080
Sanctot Vincent Nigend : 165 618 Numéro de livret de solde : 8 022 195
Sauzeau Stéphane Nigend : 155 228 Numéro de livret de solde : 8 012 894
Schamberger Laurent Nigend : 142 252 Numéro de livret de solde : 8 001 495
Sel Marianne Nigend : 205 760 Numéro de livret de solde : 8 059 514
Serhane Philippe Nigend : 163 371 Numéro de livret de solde : 8 020 185
Serin Patric Nigend : 89 555 Numéro de livret de solde : 5 100 870
Siaudeau Frédéric Nigend : 134 183 Numéro de livret de solde : 5 294 887
Simon David Nigend : 218 698 Numéro de livret de solde : 8 065 035
Simon François Nigend : 146 024 Numéro de livret de solde : 5 272 645
Sinelle Angélique Nigend : 169 902 Numéro de livret de solde : 8 029 592
Sonzogni Pascal Nigend : 94 564 Numéro de livret de solde : 5 107 375
Sordet Yannick Nigend : 175 517 Numéro de livret de solde : 8 028 488
Soret Jean-Yves Nigend : 126 684 Numéro de livret de solde : 5 280 670
Soria Muriel Nigend : 215 000 Numéro de livret de solde : 6 625 624
Soubaya Guillaume Nigend : 229 903 Numéro de livret de solde : 8 085 026
Soulhol Olivier Nigend : 139 910 Numéro de livret de solde : 5 272 190
Sourlier Émilie Nigend : 320 189 Numéro de livret de solde : 6 726 147
Soyez Dominique Nigend : 137 486 Numéro de livret de solde : 5 238 317
Spada José Nigend : 151 135 Numéro de livret de solde : 8 009 093
Stappiglia Grégory Nigend : 179 207 Numéro de livret de solde : 8 040 784
Stievenard Jean-François Nigend : 153 387 Numéro de livret de solde : 8 011 290
Stinlet-Cuben Dominique Nigend : 134 026 Numéro de livret de solde : 5 295 994
Stoll Jean Nigend : 111 283 Numéro de livret de solde : 5 175 688
Sueur Pascal Nigend : 228 305 Numéro de livret de solde : 8 076 163
Surget Franck Nigend : 157 216 Numéro de livret de solde : 8 014 685
Susagna Laurent Nigend : 173 975 Numéro de livret de solde : 8 027 484
Sussest Rémy Nigend : 170 832 Numéro de livret de solde : 8 026 494
Taboada Frédéric Nigend : 209 173 Numéro de livret de solde : 8 062 928
Talbault Yoann Nigend : 174 723 Numéro de livret de solde : 8 028 290
Tarbez Grégoire Nigend : 171 210 Numéro de livret de solde : 8 026 790
Tarrico Jean-Pierre Nigend : 168 015 Numéro de livret de solde : 8 024 187
Tavernier Yannick Nigend : 187 721 Numéro de livret de solde : 8 044 668
Tazoumbait Michel Nigend : 141 553 Numéro de livret de solde : 8 000 283
Temporelli Benoît Nigend : 178 254 Numéro de livret de solde : 8 029 094
Terrien Alexandre Nigend : 245 751 Numéro de livret de solde : 8 088 951
Terruel Fabrice Nigend : 189 598 Numéro de livret de solde : 8 044 308
Tesic Georges Nigend : 146 963 Numéro de livret de solde : 8 004 995
Testelin Laurent Nigend : 150 690 Numéro de livret de solde : 8 008 488
Thavanaud Corine Nigend : 119 470 Numéro de livret de solde : 5 220 351
Thenaisie Vincent Nigend : 126 573 Numéro de livret de solde : 5 270 497
Thenard Clifford Nigend : 227 766 Numéro de livret de solde : 8 076 122
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 19/62 – Page 22
Thibaud Bernard Nigend : 127 772 Numéro de livret de solde : 5 273 441
Thilliez Armel Nigend : 126 349 Numéro de livret de solde : 5 279 193
Thomas Sébastien Nigend : 231 318 Numéro de livret de solde : 6 617 242
Thouret Philippe Nigend : 70 396 Numéro de livret de solde : 5 293 689
Tirabi Alain Nigend : 158 109 Numéro de livret de solde : 8 015 397
Tomczak Grégory Nigend : 215 188 Numéro de livret de solde : 8 063 968
Torcheux Jean-Christophe Nigend : 243 136 Numéro de livret de solde : 8 088 588
Torpier Patrick Nigend : 127 234 Numéro de livret de solde : 5 280 194
Tourret Fabrice Nigend : 149 235 Numéro de livret de solde : 8 006 796
Traversie Gerome Nigend : 143 940 Numéro de livret de solde : 8 002 389
Trocherie Thierry Nigend : 134 545 Numéro de livret de solde : 5 310 995
Trouslard Vincent Nigend : 162 160 Numéro de livret de solde : 8 019 214
Turmel Yannick Nigend : 150 598 Numéro de livret de solde : 5 253 885
Turquin Claude Nigend : 96 627 Numéro de livret de solde : 5 124 589
Ully Dorothée Nigend : 241 808 Numéro de livret de solde : 8 095 081
Valat Cyril Nigend : 181 320 Numéro de livret de solde : 8 030 283
Valentin Jean-Luc Nigend : 142 638 Numéro de livret de solde : 5 272 496
Valenza Kristell Nigend : 323 663 Numéro de livret de solde : 8 114 128
Valette Charles Nigend : 227 269 Numéro de livret de solde : 8 075 599
Vallance Olivier Nigend : 145 487 Numéro de livret de solde : 8 004 887
Valmaggia Franck Nigend : 174 926 Numéro de livret de solde : 8 034 894
Valmon Gérard Nigend : 127 342 Numéro de livret de solde : 5 279 391
Vanbaelinghem Xavier Nigend : 220 277 Numéro de livret de solde : 8 083 478
Vancauter Jean-Marie Nigend : 103 408 Numéro de livret de solde : 5 171 785
Vandenabeele Philippe Nigend : 111 040 Numéro de livret de solde : 5 174 575
Vandesmet Jean-Philippe Nigend : 172 225 Numéro de livret de solde : 8 027 295
Varney Philippe Nigend : 111 897 Numéro de livret de solde : 5 093 830
Vassel Stéphane Nigend : 159 433 Numéro de livret de solde : 8 016 695
Vassenet Jérôme Nigend : 233 299 Numéro de livret de solde : 8 086 063
Vaudon Emmanuel Nigend : 140 650 Numéro de livret de solde : 5 325 393
Vauthier Frédéric Nigend : 161 563 Numéro de livret de solde : 8 018 594
Vautrin Philippe Nigend : 109 396 Numéro de livret de solde : 5 175 199
Vaxelaire Patrick Nigend : 134 859 Numéro de livret de solde : 5 311 090
Vedrenne Christophe Nigend : 177 597 Numéro de livret de solde : 8 029 195
Vercleyen Alan Nigend : 219 225 Numéro de livret de solde : 8 071 832
Vergeron Vincent Nigend : 216 749 Numéro de livret de solde : 8 070 335
Vermeulen Franck Nigend : 120 522 Numéro de livret de solde : 5 220 196
Vernanchet Vincent Nigend : 203 729 Numéro de livret de solde : 8 055 053
Vezin Philippe Nigend : 146 848 Numéro de livret de solde : 8 005 287
Vialades Jérémy Nigend : 174 728 Numéro de livret de solde : 8 028 296
Vigne Pascal Nigend : 107 695 Numéro de livret de solde : 5 157 781
Villarbu Gaël Nigend : 174 599 Numéro de livret de solde : 8 028 097
Ville Jérôme Nigend : 174 098 Numéro de livret de solde : 8 027 498
Villedamne Yann Nigend : 177 599 Numéro de livret de solde : 8 029 197
Villeneuve Lætitia Nigend : 234 566 Numéro de livret de solde : 8 080 250
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 19/62 – Page 23
Vincent Philippe Nigend : 191 221 Numéro de livret de solde : 8 039 999
Vinchon Jean-Pierre Nigend : 163 575 Numéro de livret de solde : 8 020 294
Violet Stéphane Nigend : 154 568 Numéro de livret de solde : 8 012 299
Voillot Jean-François Nigend : 154 461 Numéro de livret de solde : 8 012 433
Walczak Éric Nigend : 193 814 Numéro de livret de solde : 8 043 965
Walenski Christian Nigend : 147 413 Numéro de livret de solde : 8 004 799
Wallart Bruno Nigend : 240 776 Numéro de livret de solde : 8 087 501
Walter Dominique Nigend : 139 678 Numéro de livret de solde : 8 000 198
Walther Thomas Nigend : 225 024 Numéro de livret de solde : 8 084 105
Wattre Jérémy Nigend : 239 016 Numéro de livret de solde : 8 083 342
Witasse Ludovick Nigend : 209 887 Numéro de livret de solde : 8 063 011
Witrich Jérémy Nigend : 312 365 Numéro de livret de solde : 8 107 752
A N N E X E I I
liste des militaiRes bénéficiant d’une pRime de Résultats exceptionnels, à titRe individuel, d’un montant de 400,00 € pouR l’année 2010
Abadie Jean-Michel Nigend : 168 986 Numéro de livret de solde : 8 024 700
Abdoul Anziz Kassim Nigend : 313 938 Numéro de livret de solde : 8 092 479
Achoui Nadir Nigend : 313 454 Numéro de livret de solde : 6 725 404
Adam Frédéric Nigend : 180 425 Numéro de livret de solde : 9 029 800
Adelin Joseph Nigend : 125 886 Numéro de livret de solde : 5 271 005
Agnifili Annalisa Nigend : 247 759 Numéro de livret de solde : 8 099 502
Alexis Ruddy Nigend : 219 140 Numéro de livret de solde : 8 065 080
Alioui Karim Nigend : 152 534 Numéro de livret de solde : 8 010 500
Alix Christine Nigend : 215 828 Numéro de livret de solde : 8 064 243
Alix Silvanie Nigend : 304 222 Numéro de livret de solde : 8 090 703
Alzir Laurent Nigend : 206 982 Numéro de livret de solde : 8 060 538
Andreini Nicolas Nigend : 163 477 Numéro de livret de solde : 8 020 201
Anger Thierry Nigend : 168 148 Numéro de livret de solde : 8 023 802
Angin Simon Nigend : 224 049 Numéro de livret de solde : 8 083 874
Anquet Jean-Michel Nigend : 153 402 Numéro de livret de solde : 8 011 403
Anquetil Pascal Nigend : 193 427 Numéro de livret de solde : 5 050 087
Arnuel Pierre-Charles Nigend : 314 021 Numéro de livret de solde : 8 109 497
Asser Éric Nigend : 119 268 Numéro de livret de solde : 5 242 302
Aulagne Sébastien Nigend : 210 295 Numéro de livret de solde : 8 065 481
Auvinet Marie Nigend : 305 333 Numéro de livret de solde : 8 103 324
Aviez Laurent Nigend : 147 292 Numéro de livret de solde : 8 005 202
Azam Cécile Nigend : 183 219 Numéro de livret de solde : 8 033 901
Azede Bruno Nigend : 135 234 Numéro de livret de solde : 5 323 702
Azevedo Michel Nigend : 155 526 Numéro de livret de solde : 5 298 896
Bacelos Cédrick Nigend : 177 855 Numéro de livret de solde : 8 029 305
Bailliard Christophe Nigend : 145 022 Numéro de livret de solde : 8 003 801
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 19/62 – Page 24
Bailly Lionel Nigend : 150 254 Numéro de livret de solde : 8 008 101
Baldy Didier Nigend : 93 737 Numéro de livret de solde : 5 103 650
Banq Christian Nigend : 142 524 Numéro de livret de solde : 5 272 416
Barantin Alain Nigend : 109 161 Numéro de livret de solde : 5 156 871
Bardot Bruno Nigend : 141 330 Numéro de livret de solde : 5 271 902
Barray Joachim Nigend : 311 849 Numéro de livret de solde : 8 107 940
Barrier Laurent Nigend : 148 845 Numéro de livret de solde : 8 006 837
Basserie Benoît Nigend : 324 296 Numéro de livret de solde : 8 114 474
Bassot Nicolas Nigend : 167 205 Numéro de livret de solde : 5 321 822
Basteri Élodie Nigend : 192 775 Numéro de livret de solde : 8 049 131
Battagliotti Fabrice Nigend : 185 747 Numéro de livret de solde : 6 541 444
Batut Vincent Nigend : 119 713 Numéro de livret de solde : 5 241 306
Baude Anne-Thyphaine Nigend : 215 242 Numéro de livret de solde : 8 068 821
Baudlot Pascal Nigend : 150 372 Numéro de livret de solde : 8 008 207
Bauer Bruno Nigend : 113 486 Numéro de livret de solde : 5 191 549
Bauvez Bruno Nigend : 147 298 Numéro de livret de solde : 8 005 208
Bayon Daniel Nigend : 117 989 Numéro de livret de solde : 5 243 004
Bazin Philippe Nigend : 112 848 Numéro de livret de solde : 5 174 906
Beliez Guillaume Nigend : 315 584 Numéro de livret de solde : 8 100 370
Bellin Philippe Nigend : 125 380 Numéro de livret de solde : 5 270 805
Beneteau Nicolas Nigend : 178 706 Numéro de livret de solde : 8 029 407
Bercut Agnès Nigend : 178 707 Numéro de livret de solde : 8 029 409
Berkane Stéphane Nigend : 154 132 Numéro de livret de solde : 8 011 909
Bernardoni Dominique Nigend : 124 549 Numéro de livret de solde : 5 244 214
Bernier David Nigend : 142 689 Numéro de livret de solde : 8 001 511
Berreault Gilles Nigend : 101 494 Numéro de livret de solde : 5 126 203
Bertal Julien Nigend : 231 120 Numéro de livret de solde : 8 085 314
Berthon Fabrice Nigend : 174 994 Numéro de livret de solde : 8 032 185
Bertolotti Christophe Nigend : 140 801 Numéro de livret de solde : 8 001 005
Besnardeau Julien Nigend : 305 811 Numéro de livret de solde : 8 091 025
Bigot Jean-Philippe Nigend : 163 614 Numéro de livret de solde : 8 020 311
Billard Jean-Paul Nigend : 137 812 Numéro de livret de solde : 5 323 308
Billiaert Philippe Nigend : 108 708 Numéro de livret de solde : 5 175 208
Bizotto Jean-Luc Nigend : 105 233 Numéro de livret de solde : 5 172 410
Blaise Denis Nigend : 117 841 Numéro de livret de solde : 5 221 410
Blanc Ernest Nigend : 199 761 Numéro de livret de solde : 8 053 502
Blanchemain Brice Nigend : 147 548 Numéro de livret de solde : 6 011 421
Blonde Guillaume Nigend : 214 694 Numéro de livret de solde : 8 068 566
Blondelet Benjamin Nigend : 210 811 Numéro de livret de solde : 8 066 119
Bodart Eddy Nigend : 159 601 Numéro de livret de solde : 8 016 812
Boehler Alain Nigend : 101 169 Numéro de livret de solde : 5 108 489
Boillot Jean-Etienne Nigend : 193 817 Numéro de livret de solde : 8 047 622
Boisard Christophe Nigend : 145 160 Numéro de livret de solde : 8 003 910
Bondon Brigitte Nigend : 151 160 Numéro de livret de solde : 8 014 720
Bontemps Patrick Nigend : 110 121 Numéro de livret de solde : 5 190 439
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SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 19/62 – Page 25
Boquet Pascal Nigend : 126 788 Numéro de livret de solde : 5 279 310
Bordenave Nicolas Nigend : 167 508 Numéro de livret de solde : 8 023 315
Borne Laurent Nigend : 180 206 Numéro de livret de solde : 8 041 823
Bossuyt Olivier Nigend : 139 181 Numéro de livret de solde : 5 305 123
Boty Bi Irié Nigend : 209 172 Numéro de livret de solde : 8 062 869
Bouberka Rafik Nigend : 138 625 Numéro de livret de solde : 5 325 213
Bouchez Sabrina Nigend : 200 041 Numéro de livret de solde : 8 048 591
Bouhassane Abdelkader Nigend : 229 815 Numéro de livret de solde : 8 084 977
Boukhiba Samia Nigend : 229 212 Numéro de livret de solde : 8 084 747
Boulez Claudine Nigend : 220 639 Numéro de livret de solde : 8 072 867
Boulon Marguerite Nigend : 151 613 Numéro de livret de solde : 8 009 606
Bourree Régis Nigend : 315 870 Numéro de livret de solde : 8 092 483
Boutevin Frédéric Nigend : 229 033 Numéro de livret de solde : 8 084 908
Bouvier Stéphen Nigend : 205 700 Numéro de livret de solde : 8 055 357
Bouvot Patrick Nigend : 120 192 Numéro de livret de solde : 5 221 005
Bouziane Hicham Nigend : 207 044 Numéro de livret de solde : 6 592 305
Bozon Francis Nigend : 166 729 Numéro de livret de solde : 8 022 913
Bragard Stéphane Nigend : 167 613 Numéro de livret de solde : 8 023 510
Brand Alain Nigend : 155 253 Numéro de livret de solde : 8 012 817
Brandon Richard Nigend : 155 534 Numéro de livret de solde : 8 013 045
Brandt Gérard Nigend : 109 293 Numéro de livret de solde : 5 175 304
Briard Jérôme Nigend : 166 939 Numéro de livret de solde : 8 023 111
Brige Patrick Nigend : 159 266 Numéro de livret de solde : 8 016 410
Brisset Lionel Nigend : 120 553 Numéro de livret de solde : 5 242 521
Broche Nicolas Nigend : 183 157 Numéro de livret de solde : 8 033 819
Brodin Wilfrid Nigend : 213 478 Numéro de livret de solde : 8 063 767
Bronchart-Mikaïloff Tristan Nigend : 323 016 Numéro de livret de solde : 8 113 826
Brosset Laurent Nigend : 140 367 Numéro de livret de solde : 5 325 015
Brouard Sophie Nigend : 151 987 Numéro de livret de solde : 8 014 811
Brunella Stéphane Nigend : 163 708 Numéro de livret de solde : 8 020 409
Brunet Pascal Nigend : 170 957 Numéro de livret de solde : 8 025 811
Buffiere Kris Nigend : 190 110 Numéro de livret de solde : 8 042 510
Burette Adélaïde Nigend : 247 200 Numéro de livret de solde : 8 089 248
Busso Jean-Philippe Nigend : 165 191 Numéro de livret de solde : 8 021 807
Cabrera Honorine Nigend : 207 282 Numéro de livret de solde : 8 061 297
Cadiou Pascal Nigend : 231 192 Numéro de livret de solde : 8 085 246
Calmettes Christophe Nigend : 195 645 Numéro de livret de solde : 8 048 194
Canhan Angélique Nigend : 181 861 Numéro de livret de solde : 8 043 155
Canivez Philippe Nigend : 120 264 Numéro de livret de solde : 8 074 463
Capon Christophe Nigend : 211 172 Numéro de livret de solde : 8 066 285
Capron Joël Nigend : 115 097 Numéro de livret de solde : 5 190 230
Carboullec Gérard Nigend : 108 595 Numéro de livret de solde : 5 156 781
Carlier Christophe Nigend : 161 472 Numéro de livret de solde : 8 018 517
Carneau David Nigend : 184 416 Numéro de livret de solde : 8 035 357
Cartiaux Thierry Nigend : 170 739 Numéro de livret de solde : 8 026 420
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 19/62 – Page 26
Cassou Jean Nigend : 87 330 Numéro de livret de solde : 5 105 732
Catard Éric Nigend : 136 475 Numéro de livret de solde : 5 324 125
Cattapan Guillaume Nigend : 313 746 Numéro de livret de solde : 8 109 400
Caunegre Hervé Nigend : 123 716 Numéro de livret de solde : 5 270 029
Cech Florent Nigend : 192 341 Numéro de livret de solde : 8 034 715
Chabot Mickaël Nigend : 188 190 Numéro de livret de solde : 8 038 620
Chagnet Éric Nigend : 133 587 Numéro de livret de solde : 5 311 647
Chaigneau Sabrina Nigend : 169 511 Numéro de livret de solde : 8 025 121
Chambrelan Nicolas Nigend : 198 945 Numéro de livret de solde : 8 053 709
Champeau Frédéric Nigend : 152 303 Numéro de livret de solde : 8 010 325
Chapeyron Christophe Nigend : 170 076 Numéro de livret de solde : 8 025 322
Chaput Vincent Nigend : 315 871 Numéro de livret de solde : 8 092 485
Charriere Thierry Nigend : 164 276 Numéro de livret de solde : 8 021 024
Château David Nigend : 303 400 Numéro de livret de solde : 6 657 947
Chauvaud Frédéric Nigend : 174 201 Numéro de livret de solde : 8 027 915
Chazot Roland Nigend : 92 263 Numéro de livret de solde : 5 139 322
Chdiyyak Fouade Nigend : 202 433 Numéro de livret de solde : 8 054 455
Chenudeau Alain Nigend : 120 776 Numéro de livret de solde : 5 241 522
Chery Thérèse Nigend : 246 742 Numéro de livret de solde : 8 098 512
Chevalier Gladys Nigend : 313 943 Numéro de livret de solde : 8 092 470
Chochoy Philippe Nigend : 154 484 Numéro de livret de solde : 8 012 214
Choteau Corinne Nigend : 123 268 Numéro de livret de solde : 5 243 503
Chuiton Julien Nigend : 193 137 Numéro de livret de solde : 8 047 342
Cloteaux Philippe Nigend : 123 322 Numéro de livret de solde : 5 244 829
Cochenet Christine Nigend : 325 759 Numéro de livret de solde : 8 115 054
Cocu Francis Nigend : 140 380 Numéro de livret de solde : 5 281 722
Coignard Louis-Marie Nigend : 169 787 Numéro de livret de solde : 5 288 006
Colas Lionel Nigend : 121 049 Numéro de livret de solde : 5 241 524
Collet Alain Nigend : 153 422 Numéro de livret de solde : 8 011 423
Conte Frédéric Nigend : 176 127 Numéro de livret de solde : 8 028 625
Contival Baptiste Nigend : 230 761 Numéro de livret de solde : 8 078 179
Coppenrath Thomas Nigend : 241 164 Numéro de livret de solde : 8 088 007
Coquebert de Neuville André Nigend : 138 394 Numéro de livret de solde : 5 312 018
Cordovado Benjamin Nigend : 185 321 Numéro de livret de solde : 8 034 422
Corroyer Steve Nigend : 321 067 Numéro de livret de solde : 8 112 795
Cotton Denis Nigend : 120 078 Numéro de livret de solde : 5 220 403
Coudret Jérôme Nigend : 164 830 Numéro de livret de solde : 8 021 432
Cougnaud Christian Nigend : 171 387 Numéro de livret de solde : 8 026 919
Coulon Jérôme Nigend : 173 304 Numéro de livret de solde : 8 027 627
Courrieu Cédric Nigend : 212 556 Numéro de livret de solde : 8 067 264
Cova Vincent Nigend : 167 398 Numéro de livret de solde : 8 023 140
Crasnier Patrick Nigend : 116 128 Numéro de livret de solde : 5 218 711
Crepin Vincent Nigend : 239 425 Numéro de livret de solde : 8 093 920
Crespin Sébastien Nigend : 198 881 Numéro de livret de solde : 8 053 637
Czechowski Vanessa Nigend : 198 724 Numéro de livret de solde : 8 053 638
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 19/62 – Page 27
D’Avezac Benoit Nigend : 214 114 Numéro de livret de solde : 8 068 401
Dabert Stéphane Nigend : 159 774 Numéro de livret de solde : 8 016 929
Dalicier Franck Nigend : 154 487 Numéro de livret de solde : 8 012 216
Darras Michel Nigend : 220 191 Numéro de livret de solde : 8 083 433
Datchary Pascal Nigend : 109 762 Numéro de livret de solde : 5 175 426
David Stéphane Nigend : 225 246 Numéro de livret de solde : 8 033 985
Debry Alain Nigend : 107 971 Numéro de livret de solde : 5 157 742
Decorde Emmanuelle Nigend : 214 703 Numéro de livret de solde : 8 068 580
Delaire Norbert Nigend : 161 956 Numéro de livret de solde : 8 018 936
Delattre Bruno Nigend : 70 559 Numéro de livret de solde : 5 293 725
Delenne Laurent Nigend : 175 553 Numéro de livret de solde : 8 028 529
Delers Arnaud Nigend : 205 316 Numéro de livret de solde : 8 055 191
Delgrange Gabriel Nigend : 200 813 Numéro de livret de solde : 8 044 075
Delille Philippe Nigend : 161 733 Numéro de livret de solde : 8 018 731
Delsaut Sylvain Nigend : 150 725 Numéro de livret de solde : 8 008 027
Dengui Jean-Claude Nigend : 114 974 Numéro de livret de solde : 5 179 897
Descoins Annabelle Nigend : 195 577 Numéro de livret de solde : 8 048 008
Desmaele Anaïs Nigend : 246 751 Numéro de livret de solde : 8 098 520
Desmaretz Fabien Nigend : 169 154 Numéro de livret de solde : 8 024 825
Desmedt Thierry Nigend : 170 215 Numéro de livret de solde : 8 026 284
Despujols Sylvie Nigend : 123 271 Numéro de livret de solde : 5 243 506
Dessein Pascal Nigend : 118 409 Numéro de livret de solde : 5 241 042
Destenay Sylvie Nigend : 112 419 Numéro de livret de solde : 5 151 041
Devulder Dominique Nigend : 150 395 Numéro de livret de solde : 8 008 232
Dibon Charlotte Nigend : 306 159 Numéro de livret de solde : 8 104 097
Didot Florent Nigend : 174 524 Numéro de livret de solde : 8 028 136
Diot Kévin Nigend : 303 710 Numéro de livret de solde : 8 102 481
Ditlecadet Jean-Paul Nigend : 121 154 Numéro de livret de solde : 5 242 620
Donnadieu Didier Nigend : 128 025 Numéro de livret de solde : 5 281 223
Doublecourt Romuald Nigend : 164 933 Numéro de livret de solde : 8 021 534
Doublet Stéphane Nigend : 155 281 Numéro de livret de solde : 8 012 831
Drouet Angélique Nigend : 306 618 Numéro de livret de solde : 8 104 559
Ducatel Frédéric Nigend : 145 537 Numéro de livret de solde : 8 004 824
Ducuing Gilles Nigend : 109 194 Numéro de livret de solde : 5 156 945
Dufau Gilles Nigend : 159 139 Numéro de livret de solde : 6 010 641
Duhaut Benjamin Nigend : 309 117 Numéro de livret de solde : 8 106 136
Dukarski Jean-Claude Nigend : 119 955 Numéro de livret de solde : 5 242 426
Dumand Yoann Nigend : 168 851 Numéro de livret de solde : 8 024 632
Dumas David Nigend : 170 092 Numéro de livret de solde : 8 025 336
Dumont Alain Nigend : 978 28 Numéro de livret de solde : 5 036 885
Dumont Michel Nigend : 124 164 Numéro de livret de solde : 5 269 654
Dupas Mélodie Nigend : 321 360 Numéro de livret de solde : 8 093 185
Duprez Engerran Nigend : 184 719 Numéro de livret de solde : 8 034 227
Durand Déborah Nigend : 224 414 Numéro de livret de solde : 8 083 817
Durand Bruno Nigend : 214 443 Numéro de livret de solde : 8 064 063
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 19/62 – Page 28
Durenne Valérie Nigend : 201 581 Numéro de livret de solde : 8 056 656
Duret Bruno Nigend : 118 416 Numéro de livret de solde : 5 241 049
Duval Michel Nigend : 140 692 Numéro de livret de solde : 8 000 329
Duvivier Patrick Nigend : 100 061 Numéro de livret de solde : 5 148 171
Escapa Julien Nigend : 322 110 Numéro de livret de solde : 8 113 376
Esquirol Éric Nigend : 164 897 Numéro de livret de solde : 8 020 398
Esteban Jean-François Nigend : 69 892 Numéro de livret de solde : 5 271 223
Etesse Jean-Christophe Nigend : 156 310 Numéro de livret de solde : 8 013 926
Etherington Harry Nigend : 103 456 Numéro de livret de solde : 5 130 580
Etienne Marie-France Nigend : 140 850 Numéro de livret de solde : 8 001 030
Etivant Frédéric Nigend : 225 585 Numéro de livret de solde : 8 084 128
Fabbro Xavier Nigend : 215 864 Numéro de livret de solde : 8 064 197
Farget Jean-Philippe Nigend : 135 146 Numéro de livret de solde : 5 323 647
Faure Olivier Nigend : 198 481 Numéro de livret de solde : 8 053 562
Fauvel Fabrice Nigend : 180 530 Numéro de livret de solde : 8 029 838
Fenet Frédéric Nigend : 190 052 Numéro de livret de solde : 5 283 215
Ferro Stéphane Nigend : 193 677 Numéro de livret de solde : 8 047 552
Fibelkorn Alexandre Nigend : 307 738 Numéro de livret de solde : 8 083 494
Flament Benoit Nigend : 301 451 Numéro de livret de solde : 8 090 437
Flechard Philippe Nigend : 129 312 Numéro de livret de solde : 5 283 831
Flocon Yves Nigend : 129 600 Numéro de livret de solde : 5 257 040
Fornaro Olivier Nigend : 225 612 Numéro de livret de solde : 8 084 195
Fougeron Nicolas Nigend : 165 378 Numéro de livret de solde : 8 021 927
Fournet Philippe Nigend : 110 610 Numéro de livret de solde : 5 174 437
Fourvel Alexis Nigend : 319 236 Numéro de livret de solde : 8 111 925
Foviaux Christophe Nigend : 158 038 Numéro de livret de solde : 8 015 242
Frasse Sandra Nigend : 218 721 Numéro de livret de solde : 8 064 839
Froehlicher Christian Nigend : 150 132 Numéro de livret de solde : 8 007 333
Frogin Alexandre Nigend : 302 315 Numéro de livret de solde : 6 562 090
Frugier Philippe Nigend : 164 458 Numéro de livret de solde : 8 020 931
Gabbardo Jean-Michel Nigend : 160 324 Numéro de livret de solde : 8 017 336
Gable Jean-Sébastien Nigend : 324 305 Numéro de livret de solde : 8 114 502
Gacoin David Nigend : 169 159 Numéro de livret de solde : 8 024 829
Gadot Philippe Nigend : 69 904 Numéro de livret de solde : 5 282 128
Gaggiotti Gualbert Nigend : 99 578 Numéro de livret de solde : 5 059 674
Galluchon Stéphane Nigend : 194 372 Numéro de livret de solde : 8 047 838
Galzy Mickaël Nigend : 174 345 Numéro de livret de solde : 8 031 946
Garbebien Élodie Nigend : 300 713 Numéro de livret de solde : 8 100 431
Gaspard Christophe Nigend : 170 586 Numéro de livret de solde : 5 310 130
Gass Jean-Marie Nigend : 112 194 Numéro de livret de solde : 5 189 146
Gaujon Mélanie Nigend : 309 980 Numéro de livret de solde : 8 091 865
Gauthier Cyril Nigend : 304 000 Numéro de livret de solde : 8 102 799
Gelliot Jean-Jacques Nigend : 93 233 Numéro de livret de solde : 5 102 284
Geoffroy-Mentz Quentin Nigend : 323 150 Numéro de livret de solde : 8 113 854
Georges Jean-Christophe Nigend : 175 905 Numéro de livret de solde : 8 034 946
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 19/62 – Page 29
Georges Pascal Nigend : 120 100 Numéro de livret de solde : 5 220 424
Germain Thomas Nigend : 192 023 Numéro de livret de solde : 8 040 033
Germain Pascal Nigend : 145 811 Numéro de livret de solde : 8 002 546
Gersant Alain Nigend : 100 562 Numéro de livret de solde : 5 148 343
Gervais Bruno Nigend : 146 102 Numéro de livret de solde : 8 004 453
Gibert Damien Nigend : 194 885 Numéro de livret de solde : 8 053 998
Gillet Sylvain Nigend : 158 177 Numéro de livret de solde : 8 015 546
Gimeno Marc Nigend : 164 190 Numéro de livret de solde : 8 020 741
Giovannetti Jean-Valère Nigend : 116 383 Numéro de livret de solde : 5 219 037
Godon Hervé Nigend : 103 973 Numéro de livret de solde : 5 172 047
Gohier Mathieu Nigend : 314 555 Numéro de livret de solde : 8 109 747
Goigoux Patrick Nigend : 137 718 Numéro de livret de solde : 5 281 857
Goron Francis Nigend : 107 851 Numéro de livret de solde : 5 150 837
Gosee Christian Nigend : 187 266 Numéro de livret de solde : 6 547 414
Gossart Denis Nigend : 139 970 Numéro de livret de solde : 5 296 127
Gossement Julien Nigend : 223 913 Numéro de livret de solde : 8 083 718
Gouaze Michel Nigend : 116 259 Numéro de livret de solde : 5 190 349
Gouet Arnaud Nigend : 174 686 Numéro de livret de solde : 8 028 242
Gournay Sébastien Nigend : 210 109 Numéro de livret de solde : 8 050 278
Graff Cyril Nigend : 208 858 Numéro de livret de solde : 8 062 684
Grandidier Pascal Nigend : 203 001 Numéro de livret de solde : 8 058 312
Grelaud Stéphane Nigend : 167 413 Numéro de livret de solde : 8 023 454
Grelliere Jean-Baptiste Nigend : 146 367 Numéro de livret de solde : 8 005 052
Grignon Julie Nigend : 245 932 Numéro de livret de solde : 8 098 067
Guenand Dominique Nigend : 112 679 Numéro de livret de solde : 5 156 716
Guignard Jean-Christophe Nigend : 139 851 Numéro de livret de solde : 5 272 141
Guilbaud Anthony Nigend : 307 684 Numéro de livret de solde : 6 661 653
Guilbert Philippe Nigend : 156 324 Numéro de livret de solde : 8 014 038
Guillardeau Michel Nigend : 101 431 Numéro de livret de solde : 5 125 328
Hadrys Philippe Nigend : 113 401 Numéro de livret de solde : 5 191 035
Hammami Ramzi Nigend : 307 451 Numéro de livret de solde : 8 091 342
Hardy Romuald Nigend : 226 186 Numéro de livret de solde : 8 084 441
Harroue Rémy Nigend : 111 215 Numéro de livret de solde : 5 116 895
Hartmann Jean-Michel Nigend : 129 118 Numéro de livret de solde : 5 281 338
Hecquet Isabelle Nigend : 135 777 Numéro de livret de solde : 8 001 948
Helary Bertrand-Olivier Nigend : 171 425 Numéro de livret de solde : 8 026 943
Henon Claudia Nigend : 237 229 Numéro de livret de solde : 8 082 042
Henry Nicolas Nigend : 321 367 Numéro de livret de solde : 8 093 190
Hericher Jean, Marc Nigend : 117 792 Numéro de livret de solde : 5 218 861
Herlitz Laure Nigend : 238 963 Numéro de livret de solde : 8 101 651
Hermange Olivier Nigend : 155 302 Numéro de livret de solde : 8 012 742
Hertgen Jean-Michel Nigend : 127 397 Numéro de livret de solde : 5 280 260
Hiroux Sébastien Nigend : 180 524 Numéro de livret de solde : 6 537 700
Hoareau Gwenola Nigend : 232 594 Numéro de livret de solde : 8 079 164
Holleville Laurent Nigend : 139 854 Numéro de livret de solde : 5 272 242
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 19/62 – Page 30
Hollevoet Brice Nigend : 199 369 Numéro de livret de solde : 8 049 983
Horel Karine Nigend : 205 605 Numéro de livret de solde : 8 055 402
Houssais Pierre Nigend : 108 194 Numéro de livret de solde : 5 157 855
Houzelot Philippe Nigend : 123 346 Numéro de livret de solde : 5 226 325
Hue Thierry Nigend : 122 523 Numéro de livret de solde : 5 270 132
Huguet Yves Nigend : 167 910 Numéro de livret de solde : 5 067 511
Humblot Jean-Patrick Nigend : 215 911 Numéro de livret de solde : 8 069 668
Inhid Fouad Nigend : 230 585 Numéro de livret de solde : 8 085 066
Jeault Patrick Nigend : 95 783 Numéro de livret de solde : 5 108 702
Jegou Patrice Nigend : 131 406 Numéro de livret de solde : 5 294 958
Jolly Christophe Nigend : 126 040 Numéro de livret de solde : 5 280 438
Jozereau Alexandre Nigend : 125 953 Numéro de livret de solde : 5 271 062
Keclard Sabrina Nigend : 304 416 Numéro de livret de solde : 8 090 744
Khennach Hakim Nigend : 310 138 Numéro de livret de solde : 8 107 128
Krajewski Patricia Nigend : 134 048 Numéro de livret de solde : 5 310 851
Labarre Laurent Nigend : 147 042 Numéro de livret de solde : 8 005 441
Labat Anaïs Nigend : 321 370 Numéro de livret de solde : 8 093 193
Lacour Jérôme Nigend : 176 259 Numéro de livret de solde : 8 028 373
Lafargue Jany Nigend : 183 306 Numéro de livret de solde : 8 033 951
Laffont Marc Nigend : 202 821 Numéro de livret de solde : 5 226 543
Laforet Vanessa Nigend : 302 250 Numéro de livret de solde : 8 101 560
Lagorio Guillaume Nigend : 170 114 Numéro de livret de solde : 8 025 046
Laird Jacques Nigend : 134 510 Numéro de livret de solde : 5 310 954
Laize Sébastien Nigend : 320 335 Numéro de livret de solde : 8 112 362
Laloix Frédéric Nigend : 155 589 Numéro de livret de solde : 8 013 070
Laloux Jérôme Nigend : 245 206 Numéro de livret de solde : 8 097 604
Lamouchi Malek Nigend : 225 121 Numéro de livret de solde : 8 074 263
Lancea Éric Nigend : 116 529 Numéro de livret de solde : 5 213 710
Lanchas Daniel Nigend : 109 675 Numéro de livret de solde : 5 150 053
Lannoy Christophe Nigend : 305 261 Numéro de livret de solde : 8 103 796
Lanoue Jérémy Nigend : 315 737 Numéro de livret de solde : 8 110 507
Lapierre Jean-Luc Nigend : 106 527 Numéro de livret de solde : 5 172 652
Larriere Jean-Michel Nigend : 163 037 Numéro de livret de solde : 5 267 629
Lastapis Jérôme Nigend : 168 091 Numéro de livret de solde : 8 023 948
Latrache Nour-Eddine Nigend : 309 806 Numéro de livret de solde : 8 106 894
Laurac Jennifer Nigend : 306 401 Numéro de livret de solde : 8 104 244
Laurent Christophe Nigend : 96 049 Numéro de livret de solde : 5 106 779
Lauret Sabrina Nigend : 309 988 Numéro de livret de solde : 8 091 872
Lavigogne Jérôme Nigend : 192 045 Numéro de livret de solde : 8 040 051
Lazennec Yoann Nigend : 310 327 Numéro de livret de solde : 8 092 089
Le Bescond Charles Nigend : 96 707 Numéro de livret de solde : 5 124 672
Le Bot Franck Nigend : 69 923 Numéro de livret de solde : 5 282 137
Le Lons Jean-Claude Nigend : 112 897 Numéro de livret de solde : 5 174 854
Le Peuch David Nigend : 174 053 Numéro de livret de solde : 8 027 860
Le Sauce Jean-Michel Nigend : 148 447 Numéro de livret de solde : 8 006 253
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 19/62 – Page 31
Le Seigle Alain Nigend : 140 727 Numéro de livret de solde : 8 000 357
Lecat Gaston Nigend : 133 990 Numéro de livret de solde : 5 310 754
Leclercq Patrice Nigend : 103 085 Numéro de livret de solde : 5 125 562
Leclercq Fabien Nigend : 200 785 Numéro de livret de solde : 8 044 095
Leclercq Vincent Nigend : 319 562 Numéro de livret de solde : 8 093 071
Leconte Thibault Nigend : 308 549 Numéro de livret de solde : 8 106 067
Lefebvre Éric Nigend : 152 348 Numéro de livret de solde : 8 010 346
Lefebvre Laurent Nigend : 164 206 Numéro de livret de solde : 8 020 757
Legat Patrick Nigend : 106 978 Numéro de livret de solde : 5 157 465
Legrand Loïc Nigend : 180 587 Numéro de livret de solde : 8 029 859
Legrand Philippe Nigend : 160 246 Numéro de livret de solde : 8 017 269
Legras Aurélien Nigend : 197 345 Numéro de livret de solde : 8 048 959
Leguay Christophe Nigend : 145 332 Numéro de livret de solde : 8 003 780
Leguillon Élisa Nigend : 319 410 Numéro de livret de solde : 8 111 746
Lejeune David Nigend : 158 202 Numéro de livret de solde : 8 015 558
Lelaidier Denis Nigend : 107 769 Numéro de livret de solde : 5 172 960
Lemoine Vincent Nigend : 148 486 Numéro de livret de solde : 8 006 258
Lemoyne Chantal Nigend : 142 759 Numéro de livret de solde : 8 001 460
Lentini Frédéric Nigend : 310 485 Numéro de livret de solde : 8 107 261
Lescoutre Cédric Nigend : 173 946 Numéro de livret de solde : 8 027 753
Leveque Jean-Michel Nigend : 135 301 Numéro de livret de solde : 5 311 603
Lhomme Sébastien Nigend : 243 668 Numéro de livret de solde : 8 088 681
Lienard Philippe Nigend : 113 116 Numéro de livret de solde : 5 189 358
Linsale Thierry Nigend : 116 405 Numéro de livret de solde : 5 214 611
Lizurey César Nigend : 308 698 Numéro de livret de solde : 6 707 868
Longcote Daniel Nigend : 149 436 Numéro de livret de solde : 8 007 158
Loutz Didier Nigend : 144 700 Numéro de livret de solde : 8 002 276
Louvet Jean-Michel Nigend : 105 460 Numéro de livret de solde : 5 149 174
Lucas Stéphane Nigend : 158 209 Numéro de livret de solde : 8 015 566
Lucas David Nigend : 150 320 Numéro de livret de solde : 8 008 161
M’Dahoma Soihla Nigend : 244 972 Numéro de livret de solde : 8 097 393
Mac Doom Pierre Nigend : 146 794 Numéro de livret de solde : 8 005 240
Magagna Grégory Nigend : 230 820 Numéro de livret de solde : 8 078 264
Magniez Vincent Nigend : 198 530 Numéro de livret de solde : 8 053 584
Mangaron Stéphane Nigend : 182 220 Numéro de livret de solde : 8 041 960
Manifacier Pierrick Nigend : 225 558 Numéro de livret de solde : 8 084 284
Mansour Mickaël Nigend : 204 591 Numéro de livret de solde : 8 060 972
Manubin Cédric Nigend : 201 828 Numéro de livret de solde : 8 052 536
Marc Sébastien Nigend : 305 910 Numéro de livret de solde : 8 091 062
Marc Anne-Laure Nigend : 310 002 Numéro de livret de solde : 8 091 885
Marechal Cédric Nigend : 182 150 Numéro de livret de solde : 8 041 583
Margaine Jean-Christophe Nigend : 161 883 Numéro de livret de solde : 5 303 800
Marie Serge Nigend : 89 028 Numéro de livret de solde : 5 104 149
Marion Éric Nigend : 168 103 Numéro de livret de solde : 8 023 958
Martin Sébastien Nigend : 315 617 Numéro de livret de solde : 8 110 417
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 19/62 – Page 32
Marty Roger Nigend : 169 907 Numéro de livret de solde : 5 152 111
Masquelez Patrick Nigend : 108 882 Numéro de livret de solde : 5 158 058
Massot Jean-Paul Nigend : 125 016 Numéro de livret de solde : 5 244 354
Matthieu Valentin Nigend : 319 779 Numéro de livret de solde : 8 112 050
Mear Éric Nigend : 248 210 Numéro de livret de solde : 8 089 531
Meaux Michaël Nigend : 157 915 Numéro de livret de solde : 8 015 351
Mebarkia Salim Nigend : 193 221 Numéro de livret de solde : 8 049 450
Menard Régis Nigend : 145 997 Numéro de livret de solde : 5 272 618
Menard Noël Nigend : 132 058 Numéro de livret de solde : 5 294 069
Mennereau Jean-Paul Nigend : 212 751 Numéro de livret de solde : 8 063 697
Meriel Cyrille Nigend : 140 447 Numéro de livret de solde : 5 325 059
Messen Marie-Claude Nigend : 149 075 Numéro de livret de solde : 8 006 957
Metge David Nigend : 176 677 Numéro de livret de solde : 8 028 863
Metura Alida Nigend : 249 149 Numéro de livret de solde : 8 100 136
Meytadier Emmanuel Nigend : 120 994 Numéro de livret de solde : 5 221 268
Micheneau Julien Nigend : 305 262 Numéro de livret de solde : 8 090 765
Millot Didier Nigend : 116 289 Numéro de livret de solde : 5 190 374
Millour Patrice Nigend : 129 147 Numéro de livret de solde : 5 281 366
Missey Julien Nigend : 217 378 Numéro de livret de solde : 8 064 509
Moisan Géraldine Nigend : 205 775 Numéro de livret de solde : 8 058 519
Monceret Nicolas Nigend : 137 892 Numéro de livret de solde : 5 323 373
Moncourt Sébastien Nigend : 153 983 Numéro de livret de solde : 8 011 769
Mondher Adrien Nigend : 168 899 Numéro de livret de solde : 8 024 678
Mordelet Cédric Nigend : 208 726 Numéro de livret de solde : 8 062 782
Moreau Christian Nigend : 131 537 Numéro de livret de solde : 5 271 499
Moreau Nathalie Nigend : 116 733 Numéro de livret de solde : 5 191 252
Morel François Nigend : 170 797 Numéro de livret de solde : 6 590 786
Morisot Fabrice Nigend : 143 915 Numéro de livret de solde : 8 002 266
Morlon Olivier Nigend : 174 260 Numéro de livret de solde : 8 027 970
Mousset Richard Nigend : 90 395 Numéro de livret de solde : 5 101 876
Moutard Jean-Luc Nigend : 107 895 Numéro de livret de solde : 5 150 862
Musard Nicolas Nigend : 195 057 Numéro de livret de solde : 8 047 779
Nauche Philippe Nigend : 111 506 Numéro de livret de solde : 5 150 390
Nicolas François Nigend : 148 230 Numéro de livret de solde : 8 006 064
Nouvel Romain Nigend : 191 038 Numéro de livret de solde : 8 039 871
Okpa Lionel Nigend : 179 337 Numéro de livret de solde : 8 029 577
Olejniczack Cyrille Nigend : 181 753 Numéro de livret de solde : 8 040 998
Osmont Gilbert Nigend : 89 520 Numéro de livret de solde : 5 101 133
Ouail Jean-Marie Nigend : 164 333 Numéro de livret de solde : 8 020 367
Oualdi Slim Nigend : 188 033 Numéro de livret de solde : 8 038 454
Oudin Alexandre Nigend : 216 555 Numéro de livret de solde : 8 064 393
Pachot Thierry Nigend : 151 293 Numéro de livret de solde : 8 009 369
Padre Guillaume Nigend : 191 864 Numéro de livret de solde : 8 051 985
Paget Jacques Nigend : 151 120 Numéro de livret de solde : 8 009 179
Pairis Jean-François Nigend : 129 486 Numéro de livret de solde : 5 281 469
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 19/62 – Page 33
Paquet Laurent Nigend : 150 788 Numéro de livret de solde : 8 008 076
Parette David Nigend : 224 464 Numéro de livret de solde : 8 083 855
Parrassin Mickaël Nigend : 172 518 Numéro de livret de solde : 8 030 474
Payet Stéphanie Nigend : 324 522 Numéro de livret de solde : 8 114 529
Pecastaings Arnaud Nigend : 176 829 Numéro de livret de solde : 8 031 663
Pellieux Mickaël Nigend : 164 766 Numéro de livret de solde : 8 021 277
Pepin Sullivan Nigend : 230 952 Numéro de livret de solde : 8 078 099
Perdreau Nicolas Nigend : 182 275 Numéro de livret de solde : 8 033 318
Perreaux Jean-François Nigend : 148 950 Numéro de livret de solde : 8 006 685
Perrin Pierre Nigend : 105 080 Numéro de livret de solde : 5 127 077
Philippe Patrice Nigend : 164 020 Numéro de livret de solde : 8 020 576
Piard Michaël Nigend : 229 738 Numéro de livret de solde : 8 077 562
Pierron Sandrine Nigend : 175 635 Numéro de livret de solde : 8 028 581
Pigot Alexandre Nigend : 243 166 Numéro de livret de solde : 8 088 582
Pilatre Laurent Nigend : 172 206 Numéro de livret de solde : 8 027 281
Pinat Sébastien Nigend : 305 293 Numéro de livret de solde : 8 103 821
Pinchon Roger Nigend : 103 625 Numéro de livret de solde : 5 125 708
Pitteloup Axel Nigend : 155 484 Numéro de livret de solde : 8 013 166
Planella Stéphane Nigend : 164 021 Numéro de livret de solde : 8 020 577
Plisson Arnaud Nigend : 176 683 Numéro de livret de solde : 8 028 872
Ploquin Anne-Charlotte Nigend : 156 150 Numéro de livret de solde : 8 018 483
Pochelu Ramuntxo Nigend : 171 715 Numéro de livret de solde : 8 032 032
Podolak Marie-Stéphanie Nigend : 169 327 Numéro de livret de solde : 8 025 088
Pohier Carl Nigend : 161 165 Numéro de livret de solde : 8 088 280
Poissonneau Stéphane Nigend : 110 661 Numéro de livret de solde : 5 174 489
Poitvin Arnaud Nigend : 232 140 Numéro de livret de solde : 8 085 564
Pons Floriane Nigend : 227 649 Numéro de livret de solde : 8 058 455
Pons Josselin Nigend : 245 114 Numéro de livret de solde : 8 097 518
Ponsard Fabrice Nigend : 150 458 Numéro de livret de solde : 8 008 281
Porazska Stanislas Nigend : 149 331 Numéro de livret de solde : 8 007 073
Pouessel Hervé Nigend : 171 464 Numéro de livret de solde : 8 020 981
Poulain Marc Nigend : 152 618 Numéro de livret de solde : 8 010 374
Poupet Sophie Nigend : 195 089 Numéro de livret de solde : 8 047 789
Prevost Yannick Nigend : 160 115 Numéro de livret de solde : 8 017 183
Pruvost Éric Nigend : 153 484 Numéro de livret de solde : 8 011 479
Puginier Serge Nigend : 94 530 Numéro de livret de solde : 5 107 348
Puydebois Ludovic Nigend : 198 549 Numéro de livret de solde : 8 053 597
Quere Yann Nigend : 162 963 Numéro de livret de solde : 8 019 785
Raimbault Frédéric Nigend : 189 297 Numéro de livret de solde : 8 039 091
Rakotondrabe Hervé Nigend : 143 393 Numéro de livret de solde : 8 000 781
Ramat Pascal Nigend : 144 341 Numéro de livret de solde : 8 003 279
Ramaye Dominique Nigend : 321 623 Numéro de livret de solde : 8 113 141
Ranty Romuald Nigend : 185 926 Numéro de livret de solde : 8 034 667
Ravelou Mathieu Nigend : 305 732 Numéro de livret de solde : 8 103 417
Reault Willy Nigend : 162 571 Numéro de livret de solde : 8 019 477
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 19/62 – Page 34
Reichle Frédéric Nigend : 247 988 Numéro de livret de solde : 8 089 403
Renault Éric Nigend : 138 591 Numéro de livret de solde : 5 324 886
Repetti Nicolas Nigend : 224 270 Numéro de livret de solde : 8 083 953
Rey Anthony Nigend : 169 335 Numéro de livret de solde : 8 025 090
Riant Sébastien Nigend : 148 964 Numéro de livret de solde : 8 006 691
Rican Christophe Nigend : 174 580 Numéro de livret de solde : 8 028 080
Ricart Brigitte Nigend : 146 825 Numéro de livret de solde : 8 005 263
Rifflard Gilles Nigend : 151 020 Numéro de livret de solde : 8 009 287
Riffonneau Fabrice Nigend : 148 524 Numéro de livret de solde : 8 006 397
Rigaill Sébastien Nigend : 186 036 Numéro de livret de solde : 8 034 671
Riou Hugues Nigend : 153 616 Numéro de livret de solde : 8 011 184
Riquier Philippe Nigend : 108 022 Numéro de livret de solde : 5 157 685
Rita Philippe Nigend : 132 606 Numéro de livret de solde : 5 294 579
Riu Xavier Nigend : 163 462 Numéro de livret de solde : 8 020 083
Rivier Stéphane Nigend : 148 647 Numéro de livret de solde : 8 006 494
Riviere Jonathan Nigend : 246 426 Numéro de livret de solde : 8 089 115
Rizieri Jean-Pierre Nigend : 122 101 Numéro de livret de solde : 5 243 436
Robert Sébastien Nigend : 172 484 Numéro de livret de solde : 8 026 393
Robert Christophe Nigend : 70 086 Numéro de livret de solde : 5 282 684
Robert Willy Nigend : 217 546 Numéro de livret de solde : 8 064 464
Robert Bertrand Nigend : 157 476 Numéro de livret de solde : 8 013 991
Robin Bertrand Nigend : 213 995 Numéro de livret de solde : 8 063 963
Rocchitelli Gilles Nigend : 95 556 Numéro de livret de solde : 5 106 676
Rodier Bertrand Nigend : 167 272 Numéro de livret de solde : 5 213 972
Roelandts Mélissa Nigend : 307 407 Numéro de livret de solde : 8 105 024
Romersi Fabrice Nigend : 301 720 Numéro de livret de solde : 8 090 540
Roques Thierry Nigend : 161 330 Numéro de livret de solde : 8 018 378
Roques Nathalie Nigend : 301 273 Numéro de livret de solde : 8 090 413
Roth Dit Bettoni Mathieu Nigend : 215 584 Numéro de livret de solde : 8 069 386
Rouge Davy Nigend : 203 492 Numéro de livret de solde : 8 059 033
Rousseau Philippe Nigend : 109 595 Numéro de livret de solde : 5 149 989
Rousseau Alain Nigend : 109 830 Numéro de livret de solde : 5 175 383
Roussel Angélique Nigend : 310 025 Numéro de livret de solde : 8 091 910
Rouviere Ludovic Nigend : 159 341 Numéro de livret de solde : 8 016 476
Roy Fabrice Nigend : 226 207 Numéro de livret de solde : 8 084 462
Roy Jean-François Nigend : 134 853 Numéro de livret de solde : 5 311 086
Roy François Nigend : 109 133 Numéro de livret de solde : 5 149 871
Royer Mireille Nigend : 195 743 Numéro de livret de solde : 8 056 421
Rubillon Vincent Nigend : 152 910 Numéro de livret de solde : 8 010 786
Ruchaud Philippe Nigend : 155 628 Numéro de livret de solde : 8 012 989
Rzepczyk Marian Nigend : 167 895 Numéro de livret de solde : 8 023 686
Sadi Sara Nigend : 311 486 Numéro de livret de solde : 8 107 642
Sagaliapidine Christine Nigend : 321 626 Numéro de livret de solde : 6 718 039
Saignes Nathalie Nigend : 127 983 Numéro de livret de solde : 5 281 075
Saim Mamoune Rahma Nigend : 218 946 Numéro de livret de solde : 8 071 702
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 19/62 – Page 35
Salfrand Éric Nigend : 114 389 Numéro de livret de solde : 5 185 292
Salim Musbah Nigend : 302 392 Numéro de livret de solde : 8 101 593
Salvador Bruno Nigend : 129 173 Numéro de livret de solde : 5 281 389
Samie Pascal Nigend : 105 494 Numéro de livret de solde : 5 149 206
Samy François Nigend : 135 488 Numéro de livret de solde : 5 311 570
Sanchez Jean-Philippe Nigend : 170 826 Numéro de livret de solde : 8 026 489
Sankhare Nassou Nigend : 317 103 Numéro de livret de solde : 8 111 169
Santouil Yvan Nigend : 70 618 Numéro de livret de solde : 5 283 981
Saugnier Lilia Nigend : 224 473 Numéro de livret de solde : 8 083 864
Schaller Fabienne Nigend : 112 652 Numéro de livret de solde : 5 174 068
Scheyer Éric Nigend : 109 944 Numéro de livret de solde : 5 175 491
Schmitt Thierry Nigend : 225 240 Numéro de livret de solde : 8 084 032
Schnell Frédéric Nigend : 246 429 Numéro de livret de solde : 8 089 118
Schrieke Cyprien Nigend : 313 545 Numéro de livret de solde : 8 109 100
Schroetter William Nigend : 134 181 Numéro de livret de solde : 5 294 886
Schuffenecker Christophe Nigend : 304 164 Numéro de livret de solde : 8 102 744
Schussler Frédéric Nigend : 169 589 Numéro de livret de solde : 8 025 084
Sebert Gérard Nigend : 99 632 Numéro de livret de solde : 5 125 156
Seeten Mélanie Nigend : 243 109 Numéro de livret de solde : 8 088 641
Serfaty Richard Nigend : 170 161 Numéro de livret de solde : 8 025 391
Serinet Jean-Luc Nigend : 146 570 Numéro de livret de solde : 8 004 283
Serror Marie Isabelle Nigend : 223 932 Numéro de livret de solde : 8 083 738
Sidibe Moussa Nigend : 195 599 Numéro de livret de solde : 8 048 067
Sieur Sébastien Nigend : 185 327 Numéro de livret de solde : 8 034 463
Sim Robin Nigend : 300 285 Numéro de livret de solde : 8 100 777
Simon Serge Nigend : 123 154 Numéro de livret de solde : 5 242 898
Simonnet Franck Nigend : 163 560 Numéro de livret de solde : 8 020 279
Sivet Édouard Nigend : 186 471 Numéro de livret de solde : 8 035 068
Sobczak Régis Nigend : 155 870 Numéro de livret de solde : 8 013 289
Soubes Nathan Nigend : 302 191 Numéro de livret de solde : 8 101 388
Souillard Patrick Nigend : 112 258 Numéro de livret de solde : 5 189 193
Soule Attoumani Nigend : 311 987 Numéro de livret de solde : 8 108 264
Soulery Marion Nigend : 203 096 Numéro de livret de solde : 8 058 038
Souverbie Yua Nigend : 323 020 Numéro de livret de solde : 8 113 901
Stephan Gaëlle Nigend : 155 401 Numéro de livret de solde : 8 017 487
Surrell Guy Nigend : 100 619 Numéro de livret de solde : 5 148 281
Tailler Élodie Nigend : 313 972 Numéro de livret de solde : 8 092 436
Tanquerel Céline Nigend : 310 036 Numéro de livret de solde : 8 091 920
Tas Songül Nigend : 311 010 Numéro de livret de solde : 8 107 536
Tassa Régis Nigend : 159 727 Numéro de livret de solde : 8 016 582
Taufond Carole Nigend : 227 259 Numéro de livret de solde : 8 075 593
Tavaearii Ramona Nigend : 300 189 Numéro de livret de solde : 8 090 017
Tavernier Yan Nigend : 190 216 Numéro de livret de solde : 8 035 142
Taxis Frédéric Nigend : 211 222 Numéro de livret de solde : 8 063 227
Terjoux Jérôme Nigend : 242 078 Numéro de livret de solde : 8 088 365
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 19/62 – Page 36
Terris Jennifer Nigend : 310 394 Numéro de livret de solde : 8 092 166
Teurlay David Nigend : 216 600 Numéro de livret de solde : 8 064 408
Thalamy Alain Nigend : 134 190 Numéro de livret de solde : 5 235 115
Thibon Ambroise Nigend : 195 926 Numéro de livret de solde : 8 056 534
Thomas-Castelnau Olivier Nigend : 228 406 Numéro de livret de solde : 8 084 663
Thomas Isabelle Nigend : 200 912 Numéro de livret de solde : 8 057 068
Tiberghien Bernard Nigend : 104 608 Numéro de livret de solde : 5 173 832
Tixier Franck Nigend : 131 318 Numéro de livret de solde : 5 293 792
Toolo Marie-Jeanne Nigend : 178 794 Numéro de livret de solde : 8 029 489
Touboulic Marianne Nigend : 235 683 Numéro de livret de solde : 8 080 977
Tourneur Christophe Nigend : 145 009 Numéro de livret de solde : 8 001 793
Tourneux David Nigend : 193 948 Numéro de livret de solde : 8 047 709
Tournieroux Georges Nigend : 120 398 Numéro de livret de solde : 5 221 497
Tournoux Éric Nigend : 138 039 Numéro de livret de solde : 5 322 195
Toustou Laurent Nigend : 163 079 Numéro de livret de solde : 8 019 891
Touzeau Didier Nigend : 187 264 Numéro de livret de solde : 8 038 386
Trapani Laurent Nigend : 232 212 Numéro de livret de solde : 8 085 646
Tricot Adeline Nigend : 198 786 Numéro de livret de solde : 8 053 687
Troadec-Gautier Cassandre Nigend : 312 418 Numéro de livret de solde : 8 092 419
Tulliez Bruno Nigend : 123 469 Numéro de livret de solde : 5 244 989
Turba Jean-Pierre Nigend : 139 558 Numéro de livret de solde : 5 323 577
Urrea Jean-Marie Nigend : 151 851 Numéro de livret de solde : 8 009 896
Valcarce Emmanuel Nigend : 168 023 Numéro de livret de solde : 8 024 195
Valentin Joël Nigend : 100 309 Numéro de livret de solde : 5 125 272
Vallee Fabrice Nigend : 145 142 Numéro de livret de solde : 8 003 679
Vallin Frédéric Nigend : 198 328 Numéro de livret de solde : 8 056 141
Vallot Alain Nigend : 135 345 Numéro de livret de solde : 5 311 544
Vandenberghe Didier Nigend : 159 215 Numéro de livret de solde : 8 016 498
Vanhove Valérie Nigend : 134 332 Numéro de livret de solde : 5 311 098
Vasseur Éric Nigend : 128 706 Numéro de livret de solde : 5 283 574
Veron Alain Nigend : 108 347 Numéro de livret de solde : 5 157 994
Vian Erik Nigend : 180 795 Numéro de livret de solde : 8 044 859
Viel Éric Nigend : 112 939 Numéro de livret de solde : 5 174 891
Vielzeuf Dominique Nigend : 127 346 Numéro de livret de solde : 5 279 395
Vilain Béatrice Nigend : 239 801 Numéro de livret de solde : 8 087 775
Villamil Ange Nigend : 126 580 Numéro de livret de solde : 5 270 699
Villaume Christophe Nigend : 183 484 Numéro de livret de solde : 8 034 096
Virolan Christelle Nigend : 231 109 Numéro de livret de solde : 8 078 464
Visser-Lefevre Christophe Nigend : 171 122 Numéro de livret de solde : 8 026 695
Vitalis Christian Nigend : 120 258 Numéro de livret de solde : 5 220 993
Vitry Henri Nigend : 122 125 Numéro de livret de solde : 5 243 457
Vouksta Vilina Nigend : 321 399 Numéro de livret de solde : 8 093 224
Vuaillat Jean Nigend : 200 980 Numéro de livret de solde : 8 057 195
Wadoux Hervé Nigend : 147 665 Numéro de livret de solde : 8 005 690
Weissenbacher Christophe Nigend : 125 371 Numéro de livret de solde : 5 270 099
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 19/62 – Page 37
Winterstein Martine Nigend : 153 877 Numéro de livret de solde : 8 011 399
Wurtz Béatrice Nigend : 137 798 Numéro de livret de solde : 5 281 799
Yilmaz Orhan Nigend : 316 334 Numéro de livret de solde : 8 110 852
You Stéphane Nigend : 157 231 Numéro de livret de solde : 8 014 699
A N N E X E I I I
liste des militaiRes bénéficiant d’une pRime de Résultats exceptionnels, à titRe individuel, d’un montant de 300,00 € pouR l’année 2010
Abenaqui Steve Nigend : 308 524 Numéro de livret de solde : 8 106 019
Ametis Willy Nigend : 179 221 Numéro de livret de solde : 8 036 469
Ansel Geoffrey Nigend : 248 447 Numéro de livret de solde : 8 089 627
Antoine Marina Nigend : 312 008 Numéro de livret de solde : 8 092 229
Armandy Philippe Nigend : 107 489 Numéro de livret de solde : 5 157 602
Attaf Soumia Nigend : 245 874 Numéro de livret de solde : 8 098 010
Barbedienne Karine Nigend : 172 768 Numéro de livret de solde : 8 029 602
Berges Jean-Michel Nigend : 180 007 Numéro de livret de solde : 8 029 708
Biton Jean-Pierre Nigend : 795 712 Numéro de livret de solde : 5 108 629
Bobé Gaëlle Nigend : 306 624 Numéro de livret de solde : 8 091 149
Bordenave Benoît Nigend : 189 263 Numéro de livret de solde : 8 039 009
Bouler Philippe Nigend : 151 046 Numéro de livret de solde : 8 009 111
Bourdenet Mélanie Nigend : 196 058 Numéro de livret de solde : 8 052 960
Cailliere Philippe Nigend : 120 797 Numéro de livret de solde : 5 221 211
Capdeville Bernard Nigend : 132 504 Numéro de livret de solde : 5 065 503
Clautiaux Laurianne Nigend : 231 503 Numéro de livret de solde : 8 085 386
Combarnous Matthieu Nigend : 300 908 Numéro de livret de solde : 8 101 422
Culminique Cindy Nigend : 300 705 Numéro de livret de solde : 8 100 417
D’Halluin Romuald Nigend : 187 376 Numéro de livret de solde : 8 034 538
Degardin Christophe Nigend : 151 763 Numéro de livret de solde : 8 009 837
Dexport Olivier Nigend : 306 157 Numéro de livret de solde : 8 104 095
Doroszemxki Davy Nigend : 321 401 Numéro de livret de solde : 8 093 182
Felix Aurélien Nigend : 212 745 Numéro de livret de solde : 6 631 945
Flottard Alexandra Nigend : 306 645 Numéro de livret de solde : 8 091 177
Guernier Isabelle Nigend : 165 160 Numéro de livret de solde : 8 023 158
Harbon Emmanuelle Nigend : 305 713 Numéro de livret de solde : 8 103 358
Henri Bruno Nigend : 155 962 Numéro de livret de solde : 8 013 557
Houssin Esteban Nigend : 309 848 Numéro de livret de solde : 8 106 990
Humez Nicolas Nigend : 241 212 Numéro de livret de solde : 8 088 089
Ignatovitch Michel Nigend : 170 563 Numéro de livret de solde : 6 531 223
Inglevert Jean-Noël Nigend : 166 092 Numéro de livret de solde : 6 003 493
Laforest Bruno Nigend : 143 887 Numéro de livret de solde : 8 002 253
Lazzaro Hélène Nigend : 232 891 Numéro de livret de solde : 8 079 487
Le Bihan Gilles Nigend : 159 882 Numéro de livret de solde : 8 016 585
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 19/62 – Page 38
Leroy Bernard Nigend : 103 090 Numéro de livret de solde : 5 125 568
Levalois Alberte Nigend : 158 428 Numéro de livret de solde : 8 015 674
Librizzi Massimo Nigend : 301 539 Numéro de livret de solde : 8 090 456
Maucotel Magali Nigend : 226 381 Numéro de livret de solde : 8 084 387
Menard Olivier Nigend : 151 407 Numéro de livret de solde : 8 009 485
Mengel Yann Nigend : 226 654 Numéro de livret de solde : 8 084 568
Meunier Sébastien Nigend : 167 562 Numéro de livret de solde : 8 023 374
Meyer Xavier Nigend : 192 358 Numéro de livret de solde : 6 556 202
Michalak Éric Nigend : 138 025 Numéro de livret de solde : 5 322 167
Mimaud Lucien Nigend : 117 129 Numéro de livret de solde : 5 219 989
Oger Anthony Nigend : 177 569 Numéro de livret de solde : 8 029 167
Onal Cennet Nigend : 313 997 Numéro de livret de solde : 8 092 441
Oster Thomas Nigend : 231 305 Numéro de livret de solde : 8 085 217
Pasquet Michael Nigend : 167 883 Numéro de livret de solde : 8 023 673
Pelan Laurence Nigend : 205 723 Numéro de livret de solde : 8 058 529
Pele Didier Nigend : 115 165 Numéro de livret de solde : 5 189 980
Pistol Olivier Nigend : 156 777 Numéro de livret de solde : 5 300 923
Quere Yohann Nigend : 322 447 Numéro de livret de solde : 8 113 732
Racault Frédéric Nigend : 151 300 Numéro de livret de solde : 8 009 375
Revelli Didier Nigend : 169 221 Numéro de livret de solde : 8 023 787
Richard Alexandra Nigend : 212 895 Numéro de livret de solde : 8 067 488
Rigault Jean-Pierre Nigend : 102 753 Numéro de livret de solde : 5 126 669
Rivet Thierry Nigend : 132 075 Numéro de livret de solde : 5 188 321
Riviere Joël Nigend : 216 512 Numéro de livret de solde : 8 064 346
Signoles Éloïse Nigend : 304 580 Numéro de livret de solde : 8 090 691
Simondi Frédéric Nigend : 154 108 Numéro de livret de solde : 8 011 888
Sisco Éric Nigend : 189 178 Numéro de livret de solde : 8 039 189
Taillandier Gilles Nigend : 158 982 Numéro de livret de solde : 8 016 287
Teiefitu Vatuani Nigend : 319 735 Numéro de livret de solde : 8 093 066
Vassel Denis Nigend : 129 074 Numéro de livret de solde : 5 273 939
Vignal Laura Nigend : 304 134 Numéro de livret de solde : 8 102 753
Zindy Stéphane Nigend : 168 814 Numéro de livret de solde : 8 024 599
A N N E X E I V
liste des militaiRes bénéficiant d’une pRime de Résultats exceptionnels, à titRe individuel, d’un montant de 200,00 € pouR l’année 2010
Barraud Laurent Nigend : 155 902 Numéro de livret de solde : 8 013 512
Boudigues Olivier Nigend : 150 380 Numéro de livret de solde : 8 008 214
Bruno Rémi Nigend : 315 618 Numéro de livret de solde : 8 110 378
Delahais Wilfried Nigend : 170 445 Numéro de livret de solde : 8 025 631
Dewitte Arnaud Nigend : 87 360 Numéro de livret de solde : 5 105 847
Dubois Pauline Nigend : 321 359 Numéro de livret de solde : 8 093 184
Dufour Cyril Nigend : 215 862 Numéro de livret de solde : 8 064 194
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 19/62 – Page 39
Ensminger Claude Nigend : 124 985 Numéro de livret de solde : 5 244 323
Frantzen Patrick Nigend : 93 225 Numéro de livret de solde : 5 102 275
Hardel Sandrine Nigend : 195 019 Numéro de livret de solde : 8 048 135
Kostecki Patrick Nigend : 93 428 Numéro de livret de solde : 5 102 516
Palin Isabelle Nigend : 325 268 Numéro de livret de solde : 6 719 464
Peuch Alain Nigend : 93 826 Numéro de livret de solde : 5 106 320
Peytavin Coralie Nigend : 304 555 Numéro de livret de solde : 8 090 771
Thoilliez Chantal Nigend : 166 237 Numéro de livret de solde : 6 001 960
Vachon Jean-Pierre Nigend : 150 691 Numéro de livret de solde : 8 008 489
Woerner Joël Nigend : 106 237 Numéro de livret de solde : 5 157 399
A N N E X E V
liste des militaiRes bénéficiant d’une pRime de Résultats exceptionnels, à titRe individuel, d’un montant de 100,00 € pouR l’année 2010
Adamski Thierry Nigend : 155 763 Numéro de livret de solde : 8 013 300
Ferstler Alain Nigend : 93 662 Numéro de livret de solde : 5 103 145
Garrigue Patrick Nigend : 123 042 Numéro de livret de solde : 5 270 325
Grand Alexandra Nigend : 246 768 Numéro de livret de solde : 8 098 536
Humbert Yves Nigend : 100 268 Numéro de livret de solde : 5 125 182
Kerloc’H Marion Nigend : 228 723 Numéro de livret de solde : 6 694 877
Lachiver Jean-Pierre Nigend : 119 656 Numéro de livret de solde : 5 241 052
Vasconcelos Stéphanie Nigend : 309 619 Numéro de livret de solde : 8 106 662
A N N E X E V I
liste des militaiRes bénéficiant d’une pRime de Résultats exceptionnels, à titRe collectif, d’un montant de 400,00 € pouR l’année 2010
Brigade de recherches de Coulommiers (77)
Berille Maud Nigend : 164 372 Numéro de livret de solde : 8 026 606
Bouron Caroline Nigend : 153 882 Numéro de livret de solde : 8 016 608
Dartus Sylvie Nigend : 174 644 Numéro de livret de solde : 8 028 226
David Christophe Nigend : 162 892 Numéro de livret de solde : 8 019 725
Duballet Stéphane Nigend : 155 554 Numéro de livret de solde : 8 013 054
Etienne Jean-Christophe Nigend : 208 599 Numéro de livret de solde : 8 062 545
Flizot Sébastien Nigend : 174 220 Numéro de livret de solde : 8 027 934
Gelas Maëlle Nigend : 171 220 Numéro de livret de solde : 8 026 740
Langlet Sébastien Nigend : 188 014 Numéro de livret de solde : 8 038 552
Rillon David Nigend : 217 918 Numéro de livret de solde : 8 064 748
Schmitt Frédéric Nigend : 170 397 Numéro de livret de solde : 8 025 787
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 19/62 – Page 40
Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Coulommiers (77)
Bessonneau Damien Nigend : 169 502 Numéro de livret de solde : 8 025 112
Bourdeleau Abilio Nigend : 309 221 Numéro de livret de solde : 8 106 738
Caroff Jean-Charles Nigend : 170 738 Numéro de livret de solde : 8 026 419
Danloue Olivier Nigend : 181 253 Numéro de livret de solde : 8 030 219
Delage Stéphane Nigend : 188 830 Numéro de livret de solde : 8 038 824
Gogue Baptiste Nigend : 319 873 Numéro de livret de solde : 8 112 135
Herve Pascal Nigend : 137 863 Numéro de livret de solde : 5 323 351
Letoile Frédéric Nigend : 206 260 Numéro de livret de solde : 8 062 275
Maillard Arnaud Nigend : 302 469 Numéro de livret de solde : 8 101 672
Marinier Florent Nigend : 174 565 Numéro de livret de solde : 8 028 065
Martin Fabien Nigend : 303 124 Numéro de livret de solde : 8 102 403
Mazire Alban Nigend : 246 652 Numéro de livret de solde : 8 098 884
Morice Xavier Nigend : 193 878 Numéro de livret de solde : 8 047 676
Parquet Alexandre Nigend : 321 534 Numéro de livret de solde : 8 113 131
Riant Thomas Nigend : 320 922 Numéro de livret de solde : 8 112 739
Rodzielsky Ophélien Nigend : 304 559 Numéro de livret de solde : 8 102 978
Savry Ludovic Nigend : 171 349 Numéro de livret de solde : 8 026 883
Sebouai Adbel-Nasser Nigend : 311 489 Numéro de livret de solde : 8 107 645
Sourdet Philippe Nigend : 168 604 Numéro de livret de solde : 8 024 388
Brigade territoriale de Cély-en-Bière (77)
Courtieu Gilles Nigend : 113 365 Numéro de livret de solde : 5 191 003
Curtil Céline Nigend : 158 536 Numéro de livret de solde : 8 015 917
De Giacomo Geoffrey Nigend : 197 395 Numéro de livret de solde : 8 048 815
Delcurrou Jean-Luc Nigend : 179 307 Numéro de livret de solde : 8 029 535
Haddar Sabri Nigend : 197 721 Numéro de livret de solde : 8 048 917
Henriot Jocelyn Nigend : 158 415 Numéro de livret de solde : 8 015 667
Levis Benjamin Nigend : 241 563 Numéro de livret de solde : 8 095 424
Randoin Julien Nigend : 179 545 Numéro de livret de solde : 8 037 631
Rochard Serge Nigend : 131 716 Numéro de livret de solde : 5 293 984
Weller Marion Nigend : 248 572 Numéro de livret de solde : 8 089 686
Brigade territoriale autonome de Lizy-sur-Ourcq (77)
Albertini Stéphane Nigend : 142 523 Numéro de livret de solde : 5 272 500
Bailly Marie-Lou Nigend : 193 835 Numéro de livret de solde : 8 047 615
Berling Ingrid Nigend : 224 770 Numéro de livret de solde : 8 085 718
Boisivon Philippe Nigend : 201 078 Numéro de livret de solde : 8 057 099
Bole Samuel Nigend : 187 977 Numéro de livret de solde : 8 038 408
Bonneil Florian Nigend : 215 312 Numéro de livret de solde : 8 069 143
Boyaval Émilie Nigend : 232 843 Numéro de livret de solde : 8 079 448
Carpentier Vincent Nigend : 202 117 Numéro de livret de solde : 8 054 452
Cochard Yohan Nigend : 191 848 Numéro de livret de solde : 8 052 001
Huin Julie Nigend : 225 550 Numéro de livret de solde : 8 084 276
Laffitte-Fitou Xavier Nigend : 191 012 Numéro de livret de solde : 8 044 914
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 19/62 – Page 41
Lasserre Julien Nigend : 198 868 Numéro de livret de solde : 8 053 652
Laurin Yohan Nigend : 207 022 Numéro de livret de solde : 8 062 342
Leger Stéphane Nigend : 172 509 Numéro de livret de solde : 8 032 046
Leuly Xavier Nigend : 189 775 Numéro de livret de solde : 8 042 446
Mory Nicolas Nigend : 205 096 Numéro de livret de solde : 8 058 782
Moulle Gilles Nigend : 105 310 Numéro de livret de solde : 5 172 373
Rinck Vincent Nigend : 174 582 Numéro de livret de solde : 8 028 082
Sanchez Lionel Nigend : 301 726 Numéro de livret de solde : 6 609 193
Tastet Marie Nigend : 200 395 Numéro de livret de solde : 8 056 944
Turillon Eugénie Nigend : 241 128 Numéro de livret de solde : 8 087 845
Brigade territoriale autonome de Mormant (77)
Chuberre Céline Nigend : 201 253 Numéro de livret de solde : 8 052 416
Delaere Teddy Nigend : 247 983 Numéro de livret de solde : 8 089 305
Etienne Laurent Nigend : 164 938 Numéro de livret de solde : 8 021 539
Falais Lionel Nigend : 157 876 Numéro de livret de solde : 8 015 322
Hossann Vincent Nigend : 183 273 Numéro de livret de solde : 8 033 948
Malcuit Jérôme Nigend : 227 430 Numéro de livret de solde : 8 075 786
Ravaud Philippe Nigend : 163 911 Numéro de livret de solde : 8 020 676
Szumski Ludovic Nigend : 236 100 Numéro de livret de solde : 8 086 752
Thiverny Kévin Nigend : 240 218 Numéro de livret de solde : 8 094 347
Brigade rapide d’intervention de Nemours (77)
Josephine Frédéric Nigend : 159 802 Numéro de livret de solde : 8 016 955
Stricot Arnaud Nigend : 161 556 Numéro de livret de solde : 8 018 587
Brigade territoriale autonome de Châtelet-en-Brie (77)
Antigny David Nigend : 210 677 Numéro de livret de solde : 8 065 818
Courtin Ludovic Nigend : 210 661 Numéro de livret de solde : 8 065 852
Delforge Céline Nigend : 230 678 Numéro de livret de solde : 8 078 188
Derigny David Nigend : 166 615 Numéro de livret de solde : 8 022 829
Guaus Christelle Nigend : 205 377 Numéro de livret de solde : 8 055 206
Hennebelle Audrey Nigend : 207 099 Numéro de livret de solde : 8 061 127
Houze Jean-Luc Nigend : 70 258 Numéro de livret de solde : 5 283 156
Pain Sully Nigend : 181 635 Numéro de livret de solde : 8 036 186
Romain Émilien Nigend : 237 850 Numéro de livret de solde : 8 086 918
Communauté de brigades de Mantes-la-Jolie et Bréval (78)
Abarnou Audrey Nigend : 320 690 Numéro de livret de solde : 8 112 541
Cannone Gérôme Nigend : 159 122 Numéro de livret de solde : 8 015 406
Da Costa Patricia Nigend : 239 163 Numéro de livret de solde : 8 087 339
Donnio Sébastien Nigend : 175 455 Numéro de livret de solde : 8 028 430
Duval Destin Nicolas Nigend : 137 041 Numéro de livret de solde : 5 324 426
Fourcroy Frédéric Nigend : 176 892 Numéro de livret de solde : 8 032 496
Gaboriau Émilie Nigend : 218 727 Numéro de livret de solde : 8 071 352
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 19/62 – Page 42
Joret Mikaël Nigend : 166 163 Numéro de livret de solde : 8 022 642
Le Jaouan Julie Nigend : 214 076 Numéro de livret de solde : 8 068 429
Massieux Jorn Nigend : 183 566 Numéro de livret de solde : 8 035 349
Paille Benjamin Nigend : 233 120 Numéro de livret de solde : 8 086 112
Peytot Grégory Nigend : 197 725 Numéro de livret de solde : 8 048 924
Soubaya Guillaume Nigend : 229 903 Numéro de livret de solde : 8 085 026
Zorhari Saïda Nigend : 237 791 Numéro de livret de solde : 8 086 981
Brigade territoriale autonome d’Ablis (78)
Barnoud Cyril Nigend : 301 443 Numéro de livret de solde : 8 090 233
Berthet Christophe Nigend : 150 098 Numéro de livret de solde : 5 290 018
Camus Michel Nigend : 216 472 Numéro de livret de solde : 8 064 310
De Baillancourt Héloïse Nigend : 304 925 Numéro de livret de solde : 8 090 989
Ferrand Éric Nigend : 163 735 Numéro de livret de solde : 8 020 438
Gabillard Éric Nigend : 139 216 Numéro de livret de solde : 5 305 142
Guerin Nicolas Nigend : 209 002 Numéro de livret de solde : 8 050 746
Suire Mickaël Nigend : 200 364 Numéro de livret de solde : 8 056 942
Treig Mylène Nigend : 176 518 Numéro de livret de solde : 8 036 321
Brigade territoriale autonome Saint-Arnoult-en-Yvelines (78)
Albert Pascal Nigend : 132 346 Numéro de livret de solde : 5 295 500
Chazalet Jonathan Nigend : 303 211 Numéro de livret de solde : 8 090 626
Chenebenoît Alain Nigend : 168 414 Numéro de livret de solde : 8 024 227
Cros Pierre-Olivier Nigend : 126 152 Numéro de livret de solde : 5 243 687
Cruaud Stéphane Nigend : 161 954 Numéro de livret de solde : 8 018 925
Demaison Peggy Nigend : 245 708 Numéro de livret de solde : 8 088 914
Diez Lætitia Nigend : 243 662 Numéro de livret de solde : 8 088 772
Jacotot Romain Nigend : 175 479 Numéro de livret de solde : 8 028 453
Julvecourt Sylvain Nigend : 226 631 Numéro de livret de solde : 8 075 055
Larregain Laurent Nigend : 167 859 Numéro de livret de solde : 8 023 652
Ledoux Lætitia Nigend : 233 106 Numéro de livret de solde : 8 086 099
Midoune Salim Nigend : 215 276 Numéro de livret de solde : 8 068 854
Poiret Sylvain Nigend : 188 005 Numéro de livret de solde : 8 038 563
Rivalin Naig Nigend : 170 154 Numéro de livret de solde : 8 025 384
Rocquet Sylvain Nigend : 187 729 Numéro de livret de solde : 8 042 801
Vast Arnaud Nigend : 188 982 Numéro de livret de solde : 8 044 826
Brigade territoriale autonome de Noisy-le-Roi (78)
Amiot Frédéric Nigend : 197 755 Numéro de livret de solde : 8 048 898
Azevedo Filipa Nigend : 211 035 Numéro de livret de solde : 8 066 109
Batard Maud Nigend : 239 732 Numéro de livret de solde : 8 087 709
Baudry Sébastien Nigend : 144 900 Numéro de livret de solde : 8 003 605
Baylot Nathalie Nigend : 220 042 Numéro de livret de solde : 8 072 585
Bourgeois Sébastien Nigend : 180 375 Numéro de livret de solde : 8 036 126
Bourjon Christophe Nigend : 157 116 Numéro de livret de solde : 8 014 614
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 19/62 – Page 43
Coornaert Jean Nigend : 115 101 Numéro de livret de solde : 5 190 235
Darmon Alain Nigend : 115 233 Numéro de livret de solde : 5 190 116
Deleye Vincent Nigend : 232 035 Numéro de livret de solde : 8 085 665
Di Blasi Bruno Nigend : 196 357 Numéro de livret de solde : 8 048 295
Drillet Laurent Nigend : 193 141 Numéro de livret de solde : 8 047 354
Féret Pierre-Marie Nigend : 168 185 Numéro de livret de solde : 8 023 826
Fichot Pierre-Jean Nigend : 69 899 Numéro de livret de solde : 5 271 226
Filaferro Amélie Nigend : 303 545 Numéro de livret de solde : 8 090 822
Grand Sandrine Nigend : 159 487 Numéro de livret de solde : 8 016 746
Hantisse Julien Nigend : 207 707 Numéro de livret de solde : 8 061 659
Lavaure René Nigend : 118 046 Numéro de livret de solde : 5 243 055
Lejeune Harold Nigend : 169 191 Numéro de livret de solde : 8 024 862
Nicolas Didier Nigend : 243 729 Numéro de livret de solde : 6 571 437
Paturel Gilles Nigend : 103 623 Numéro de livret de solde : 5 143 146
Philipparie Éric Nigend : 142 229 Numéro de livret de solde : 8 001 686
Poilet Pascal Nigend : 98 010 Numéro de livret de solde : 5 124 835
Roux Sylvie Nigend : 195 507 Numéro de livret de solde : 8 048 061
Weisgerber Dérine Nigend : 199 375 Numéro de livret de solde : 8 050 047
Section des systèmes d’information et de communication (91)
Bechet Bernard Nigend : 133 287 Numéro de livret de solde : 5 295 908
Cochez Patrick Nigend : 103 272 Numéro de livret de solde : 5 126 724
Ferreira Adelino Nigend : 162 623 Numéro de livret de solde : 8 019 529
Garcia David Nigend : 198 725 Numéro de livret de solde : 8 053 730
Goursolle Didier Nigend : 165 678 Numéro de livret de solde : 8 022 235
Marie Philippe Nigend : 124 603 Numéro de livret de solde : 5 244 266
Brigade territoriale autonome de Longjumeau (91)
Aiello Jean-Philippe Nigend : 170 718 Numéro de livret de solde : 8 026 400
Barreaux Lætitia Nigend : 223 484 Numéro de livret de solde : 8 073 446
Bernier Herveig Nigend : 172 661 Numéro de livret de solde : 8 030 702
Bonte Séverine Nigend : 179 093 Numéro de livret de solde : 8 061 076
Bordee Tanguy Nigend : 179 859 Numéro de livret de solde : 8 036 303
Coycault Laurent Nigend : 185 951 Numéro de livret de solde : 8 034 620
Descamps Denis Nigend : 196 026 Numéro de livret de solde : 8 053 985
Doudement Humbert Nigend : 132 385 Numéro de livret de solde : 5 295 538
Faivre Pierre Nigend : 248 186 Numéro de livret de solde : 8 089 510
Flamme Damien Nigend : 197 364 Numéro de livret de solde : 8 048 833
Lamort Fabrice Nigend : 128 200 Numéro de livret de solde : 5 271 162
Louarn Jean-Daniel Nigend : 155 319 Numéro de livret de solde : 8 012 850
Luce Christophe Nigend : 158 201 Numéro de livret de solde : 8 015 567
Picque Marie-Laure Nigend : 243 102 Numéro de livret de solde : 8 088 634
Sevrain Christophe Nigend : 139 664 Numéro de livret de solde : 8 000 184
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 19/62 – Page 44
Brigade territoriale autonome de Breuillet (91)Ancelin Sandrine Nigend : 233 363 Numéro de livret de solde : 8 085 878
Bonnafe Frédéric Nigend : 179 854 Numéro de livret de solde : 8 037 123
Dayre Sébastien Nigend : 157 863 Numéro de livret de solde : 8 015 416
Delforge Teddy Nigend : 184 808 Numéro de livret de solde : 8 043 346
Donnini Philippe Nigend : 122 050 Numéro de livret de solde : 5 220 581
Grellier Jérôme Nigend : 206 218 Numéro de livret de solde : 8 062 257
Jenny Fabrice Nigend : 208 541 Numéro de livret de solde : 8 062 688
Marque Élodie Nigend : 214 727 Numéro de livret de solde : 8 068 606
Pierre Alain Nigend : 100 922 Numéro de livret de solde : 5 126 082
Vienet Thierry Nigend : 144 486 Numéro de livret de solde : 8 003 093
Wuillaume Yannick Nigend : 195 669 Numéro de livret de solde : 8 048 267
Brigade de recherches d’Évry (91)
Bernard Emmanuel Nigend : 149 368 Numéro de livret de solde : 8 007 210
Cayot Jean-François Nigend : 166 606 Numéro de livret de solde : 8 022 820
Deroëck Franck Nigend : 172 138 Numéro de livret de solde : 8 027 229
Gauthier Julien Nigend : 197 376 Numéro de livret de solde : 8 048 839
Geraudin Vincent Nigend : 158 656 Numéro de livret de solde : 8 015 936
Leneveu Sébastien Nigend : 157 437 Numéro de livret de solde : 8 014 359
Maroilleau Jean-Pierre Nigend : 109 690 Numéro de livret de solde : 5 150 066
Riche Anthony Nigend : 200 106 Numéro de livret de solde : 8 043 951
Soares Morgadinho Béatrice Nigend : 171 240 Numéro de livret de solde : 8 026 789
Suarez Alexandre Nigend : 181 415 Numéro de livret de solde : 8 030 192
Wilkie Mélanie Nigend : 197 700 Numéro de livret de solde : 8 055 882
Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Taverny (95)
Autricque Benjamin Nigend : 308 388 Numéro de livret de solde : 8 105 858
Bouet Jean-François Nigend : 171 374 Numéro de livret de solde : 8 026 905
Delmas Didier Nigend : 161 957 Numéro de livret de solde : 8 018 927
Deloffe Bertrand Nigend : 141 921 Numéro de livret de solde : 8 000 632
Huss Yannick Nigend : 243 483 Numéro de livret de solde : 8 096 335
Jubin Samuel Nigend : 173 764 Numéro de livret de solde : 8 032 319
Koper Alexandre Nigend : 316 735 Numéro de livret de solde : 8 110 908
Laderriere Olivier Nigend : 150 654 Numéro de livret de solde : 8 008 455
Manin Olivier Nigend : 193 669 Numéro de livret de solde : 8 047 565
Moreau Benjamin Nigend : 213 526 Numéro de livret de solde : 8 063 815
Moure Frédéric Nigend : 204 192 Numéro de livret de solde : 8 054 857
Philbert Adrien Nigend : 316 827 Numéro de livret de solde : 8 111 058
Planque Stéphane Nigend : 200 798 Numéro de livret de solde : 8 044 111
Simao Enrique Nigend : 305 839 Numéro de livret de solde : 8 104 055
Strobel Christophe Nigend : 181 414 Numéro de livret de solde : 8 030 191
Uzarowitz Daniel Nigend : 200 940 Numéro de livret de solde : 8 050 104
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 19/62 – Page 45
Brigade territoriale autonome de Magny-en-Vexin (95)
Belin Marie Nigend : 301 461 Numéro de livret de solde : 8 090 234
Bolle Adrien Nigend : 224 937 Numéro de livret de solde : 8 074 301
Bousder Nourdine Nigend : 319 546 Numéro de livret de solde : 6 696 888
Catherine Renato Nigend : 212 805 Numéro de livret de solde : 8 063 662
Chaisy Anthony Nigend : 226 419 Numéro de livret de solde : 8 084 484
Cuzet Yann Nigend : 306 591 Numéro de livret de solde : 8 104 550
Daguet Thibaud Nigend : 308 440 Numéro de livret de solde : 8 105 877
Darcourt Jérôme Nigend : 153 224 Numéro de livret de solde : 8 011 043
De-Rouck David Nigend : 142 710 Numéro de livret de solde : 8 001 437
Galland Claude Nigend : 90 359 Numéro de livret de solde : 5 101 842
Gauville Bruno Nigend : 197 267 Numéro de livret de solde : 8 048 408
Grillet Nely Nigend : 310 121 Numéro de livret de solde : 8 107 112
Guellil Djamila Nigend : 221 069 Numéro de livret de solde : 8 083 649
Lelarge Florent Nigend : 197 352 Numéro de livret de solde : 8 048 854
Mercier Jean-François Nigend : 145 706 Numéro de livret de solde : 8 004 062
Ris Sébastien Nigend : 198 010 Numéro de livret de solde : 8 055 992
Simion Laurent Nigend : 218 479 Numéro de livret de solde : 8 064 955
Sitbon Jimmy Nigend : 238 524 Numéro de livret de solde : 8 087 195
Talineau Nicolas Nigend : 186 762 Numéro de livret de solde : 8 038 273
Brigade territoriale autonome de Fosses (95)
Allaert Cédric Nigend : 175 252 Numéro de livret de solde : 8 028 385
Auzias Nicolas Nigend : 248 544 Numéro de livret de solde : 8 089 759
Ba Mandiaye Nigend : 239 808 Numéro de livret de solde : 8 087 402
Beguin Pascal Nigend : 127 019 Numéro de livret de solde : 5 280 504
Boughamoura Virginie Nigend : 204 737 Numéro de livret de solde : 8 060 386
Damas Yohann Nigend : 313 184 Numéro de livret de solde : 8 108 792
Dardenne Cyril Nigend : 245 608 Numéro de livret de solde : 8 097 936
Delcros Cédric Nigend : 177 119 Numéro de livret de solde : 8 031 652
Fontaine David Nigend : 184 487 Numéro de livret de solde : 8 041 053
Fouque Aurélien Nigend : 210 077 Numéro de livret de solde : 8 065 383
Gagatek Guillaume Nigend : 239 925 Numéro de livret de solde : 8 087 669
Gallet Michel Nigend : 153 800 Numéro de livret de solde : 8 011 546
Hamot Annick Nigend : 210 087 Numéro de livret de solde : 8 050 283
Kallies Bruno Nigend : 195 642 Numéro de livret de solde : 8 048 225
Lamborizio Marc Nigend : 139 354 Numéro de livret de solde : 8 095 947
Lecomte Cédric Nigend : 174 368 Numéro de livret de solde : 8 030 515
Le Corre David Nigend : 157 748 Numéro de livret de solde : 8 014 968
Moreau Jenny Nigend : 225 652 Numéro de livret de solde : 8 084 222
Morin Marie-Christine Nigend : 135 753 Numéro de livret de solde : 5 323 782
Pfaadt Vincent Nigend : 230 526 Numéro de livret de solde : 8 085 143
Puaux Valérie Nigend : 241 117 Numéro de livret de solde : 8 087 834
Sambudio Guillaume Nigend : 249 514 Numéro de livret de solde : 8 090 149
Sellom Pascal Nigend : 319 036 Numéro de livret de solde : 8 092 794
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 19/62 – Page 46
A N N E X E V I I
une pRime de 400,00 € est attRibuée, à titRe exceptionnel, aux militaiRes qui se sont distingués à l’occasion de seRvices paRticulieRs en 2010
Andrivon Germain Nigend : 218 198 Numéro de livret de solde : 8 071 174
Arsapin Édouard Nigend : 194 447 Numéro de livret de solde : 8 049 493
Bajot Étienne Nigend : 206 178 Numéro de livret de solde : 8 060 253
Barnabe David Nigend : 204 403 Numéro de livret de solde : 8 055 247
Barral Thierry Nigend : 138 887 Numéro de livret de solde : 5 323 403
Beauchamp Loïc Nigend : 247 279 Numéro de livret de solde : 6 711 165
Behoteguy Bruno Nigend : 212 138 Numéro de livret de solde : 8 066 830
Bettelli Virgile Nigend : 202 845 Numéro de livret de solde : 8 058 173
Beuzeboc Julien Nigend : 201 515 Numéro de livret de solde : 8 056 733
Bique Sébastien Nigend : 237 408 Numéro de livret de solde : 8 082 240
Bloch Benoit Nigend : 225 501 Numéro de livret de solde : 8 084 111
Bonaton David Nigend : 309 356 Numéro de livret de solde : 8 091 933
Bonnet Antoine Nigend : 233 148 Numéro de livret de solde : 8 085 936
Bonniez Frédéric Nigend : 184 267 Numéro de livret de solde : 8 032 753
Boucle Emmanuel Nigend : 200 109 Numéro de livret de solde : 8 047 008
Boulc’H Bertrand Nigend : 307 868 Numéro de livret de solde : 6 669 026
Bourdon Manuel Nigend : 234 043 Numéro de livret de solde : 8 086 294
Bourget Étienne Nigend : 226 721 Numéro de livret de solde : 8 075 210
Boyer Bertrand Nigend : 133 169 Numéro de livret de solde : 5 295 234
Bruyer Thomas Nigend : 200 709 Numéro de livret de solde : 8 050 133
Bultel Frédéric Nigend : 167 929 Numéro de livret de solde : 8 024 116
Camus Sébastien Nigend : 215 999 Numéro de livret de solde : 8 069 541
Carral Lucien Nigend : 218 918 Numéro de livret de solde : 8 071 555
Casaccio Michel Nigend : 167 932 Numéro de livret de solde : 8 024 119
Castel Aurélien Nigend : 241 979 Numéro de livret de solde : 8 088 243
Caster Kévin Nigend : 233 179 Numéro de livret de solde : 8 085 812
Causse Alexandre Nigend : 208 838 Numéro de livret de solde : 6 562 039
Chapotin Matthieu Nigend : 239 047 Numéro de livret de solde : 8 087 237
Charpentier Arnaud Nigend : 309 365 Numéro de livret de solde : 8 091 937
Charrier Tony Nigend : 227 715 Numéro de livret de solde : 8 076 054
Chatellier Franck Nigend : 131 998 Numéro de livret de solde : 5 294 111
Chatillon Bruno Nigend : 148 053 Numéro de livret de solde : 8 008 722
Chodkiewiez Haroun Nigend : 203 478 Numéro de livret de solde : 8 059 104
Clochey Damien Nigend : 238 667 Numéro de livret de solde : 8 083 059
Coadou Baptiste Nigend : 307 547 Numéro de livret de solde : 8 091 434
Cossard Martial Nigend : 217 826 Numéro de livret de solde : 8 064 664
Da Costa Ludovic Nigend : 227 445 Numéro de livret de solde : 8 075 748
David Emmanuel Nigend : 134 354 Numéro de livret de solde : 5 311 316
Dehaudt Philippe Nigend : 141 919 Numéro de livret de solde : 8 004 010
Dehaudt Mathieu Nigend : 177 768 Numéro de livret de solde : 8 033 235
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 19/62 – Page 47
Delalay Cyril Nigend : 225 577 Numéro de livret de solde : 8 084 122
Deniau Ludovic Nigend : 196 990 Numéro de livret de solde : 8 048 500
Depinoy Johan Nigend : 204 989 Numéro de livret de solde : 8 058 732
Deschateaux Guillaume Nigend : 215 469 Numéro de livret de solde : 8 069 285
Desreumaux Vincent Nigend : 141 922 Numéro de livret de solde : 8 000 633
Dhenain Sébastien Nigend : 169 519 Numéro de livret de solde : 8 025 129
Dierick Florent Nigend : 302 744 Numéro de livret de solde : 8 090 105
Dos Santos Pascal Nigend : 215 895 Numéro de livret de solde : 8 069 652
Duarte De Assuncao Serge Nigend : 131 576 Numéro de livret de solde : 5 095 203
Dubos Matthieu Nigend : 240 019 Numéro de livret de solde : 8 087 591
Ducher Sébastien Nigend : 240 092 Numéro de livret de solde : 8 087 529
Duval Fabien Nigend : 228 462 Numéro de livret de solde : 8 076 691
Dyrek Maxime Nigend : 197 600 Numéro de livret de solde : 8 055 910
Evrard Christophe Nigend : 167 530 Numéro de livret de solde : 8 023 338
Faisant Cédric Nigend : 211 403 Numéro de livret de solde : 8 063 414
Farges Damien Nigend : 226 182 Numéro de livret de solde : 8 084 437
Faussou Édouard Nigend : 226 002 Numéro de livret de solde : 8 074 240
Favennec Laurent Nigend : 131 124 Numéro de livret de solde : 5 283 324
Ferlet Philippe Nigend : 123 956 Numéro de livret de solde : 5 244 063
Ferrier Cédric Nigend : 204 733 Numéro de livret de solde : 8 060 921
Fierdehaiche Nicolas Nigend : 216 305 Numéro de livret de solde : 8 070 029
Fiore Cyrille Nigend : 195 757 Numéro de livret de solde : 8 047 931
Fischer Patrick Nigend : 141 477 Numéro de livret de solde : 8 000 532
Fleury Cyril Nigend : 217 483 Numéro de livret de solde : 8 070 794
Garanger Yann Nigend : 206 490 Numéro de livret de solde : 8 060 084
Gautier Philippe Nigend : 138 931 Numéro de livret de solde : 5 323 444
Gorry Stéphane Nigend : 155 575 Numéro de livret de solde : 8 013 064
Goux Thierry Nigend : 245 719 Numéro de livret de solde : 8 088 924
Grosjean Jean-Luc Nigend : 122 949 Numéro de livret de solde : 5 244 634
Gruchala Alexandre Nigend : 214 563 Numéro de livret de solde : 8 068 677
Gueye Grégory Nigend : 209 288 Numéro de livret de solde : 8 050 747
Guignon Christophe Nigend : 137 436 Numéro de livret de solde : 5 324 550
Guilbaud Jean-Marc Nigend : 124 796 Numéro de livret de solde : 5 270 880
Guillaud Frédéric Nigend : 160 332 Numéro de livret de solde : 8 017 343
Guimard Romain Nigend : 301 244 Numéro de livret de solde : 8 090 062
Harmant Fabien Nigend : 178 113 Numéro de livret de solde : 8 028 949
Herault Thomas Nigend : 233 380 Numéro de livret de solde : 8 085 960
Hernandez Richard Nigend : 107 163 Numéro de livret de solde : 5 172 839
Hien Mathieu Nigend : 198 368 Numéro de livret de solde : 8 056 027
Hisler Benjamin Nigend : 239 952 Numéro de livret de solde : 8 087 676
Houen Jean-Paul Nigend : 131 266 Numéro de livret de solde : 5 186 361
Hummel Franz Nigend : 203 769 Numéro de livret de solde : 8 055 014
Jbouha Isam Nigend : 187 719 Numéro de livret de solde : 8 043 257
Jeunot Christian Nigend : 94 999 Numéro de livret de solde : 5 110 162
Kadila Hilaire Nigend : 235 852 Numéro de livret de solde : 8 081 058
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 19/62 – Page 48
Kern Thibaud Nigend : 226 663 Numéro de livret de solde : 8 075 056
Krebs Thierry Nigend : 190 448 Numéro de livret de solde : 8 039 562
Kuntz Jean-Luc Nigend : 121 604 Numéro de livret de solde : 5 241 661
Laliche Dominique Nigend : 155 088 Numéro de livret de solde : 8 012 453
Lambert Charles Nigend : 241 063 Numéro de livret de solde : 8 087 879
Laurac Jean-Michel Nigend : 226 449 Numéro de livret de solde : 8 084 562
Lautru Serge Nigend : 165 078 Numéro de livret de solde : 8 021 762
Le Biavant Loïc Nigend : 180 681 Numéro de livret de solde : 8 041 955
Le Coniat Cédric Nigend : 218 412 Numéro de livret de solde : 8 071 301
Le Flanchec Thomas Nigend : 240 281 Numéro de livret de solde : 8 094 409
Le Strat Guillaume Nigend : 230 812 Numéro de livret de solde : 8 078 247
Lecomte Alban Nigend : 308 970 Numéro de livret de solde : 8 091 683
Ledortz Jérémy Nigend : 241 667 Numéro de livret de solde : 8 088 203
Lejeune Rémy Nigend : 309 491 Numéro de livret de solde : 8 091 955
Lemercier Jérémy Nigend : 309 417 Numéro de livret de solde : 8 091 793
Levache Freddy Nigend : 226 452 Numéro de livret de solde : 8 084 515
Lhommedieu Maxence Nigend : 213 232 Numéro de livret de solde : 8 067 694
Loison Jean-François Nigend : 126 428 Numéro de livret de solde : 5 279 989
Longeon David Nigend : 229 316 Numéro de livret de solde : 8 084 714
Lopez Nicolas Nigend : 310 275 Numéro de livret de solde : 6 658 104
Lopez Éric Nigend : 234 776 Numéro de livret de solde : 8 086 601
Lorgnier Adrien Nigend : 193 136 Numéro de livret de solde : 8 047 385
Lucenay José Nigend : 156 940 Numéro de livret de solde : 8 014 473
Marquigny Jonathan Nigend : 243 578 Numéro de livret de solde : 8 088 720
Marzi Bastien Nigend : 248 208 Numéro de livret de solde : 8 089 529
Marzi Olivier Nigend : 194 909 Numéro de livret de solde : 8 054 018
Mayeux Olivier Nigend : 164 974 Numéro de livret de solde : 8 021 571
Melfort Laurent Nigend : 196 435 Numéro de livret de solde : 8 052 786
Meret Franck Nigend : 229 325 Numéro de livret de solde : 8 084 721
Messahel Mohamed Nigend : 209 329 Numéro de livret de solde : 8 051 064
Meyniel Kevin Nigend : 210 389 Numéro de livret de solde : 8 063 062
Morel Stéphane Nigend : 311 248 Numéro de livret de solde : 8 092 267
Mouret Yannick Nigend : 121 503 Numéro de livret de solde : 5 243 773
Mugnai Philippe Nigend : 164 980 Numéro de livret de solde : 8 021 577
Murcia Morgan Nigend : 241 682 Numéro de livret de solde : 8 088 216
Myskiw Richard Nigend : 121 627 Numéro de livret de solde : 5 241 476
Neveu Didier Nigend : 97 370 Numéro de livret de solde : 5 124 798
Niang Amadou Nigend : 217 496 Numéro de livret de solde : 8 064 452
Niard Olivier Nigend : 186 430 Numéro de livret de solde : 8 043 188
Noguera David Nigend : 211 409 Numéro de livret de solde : 8 084 022
Nomblot Alfred Nigend : 198 128 Numéro de livret de solde : 8 055 431
Nougoum Lyacinne Nigend : 218 550 Numéro de livret de solde : 8 071 440
Omietanski Jean-Simon Nigend : 120 737 Numéro de livret de solde : 5 242 669
Ortuno Samuel Nigend : 230 060 Numéro de livret de solde : 8 077 647
Pascal Alexandre Nigend : 181 387 Numéro de livret de solde : 8 030 172
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 19/62 – Page 49
Payet Jimmy Nigend : 215 153 Numéro de livret de solde : 8 069 034
Peignier Vincent Nigend : 186 069 Numéro de livret de solde : 8 040 983
Perrault Christophe Nigend : 247 316 Numéro de livret de solde : 8 089 171
Petitfils David Nigend : 176 176 Numéro de livret de solde : 8 028 674
Peys Jean-Bernard Nigend : 172 203 Numéro de livret de solde : 8 026 380
Pichon Nicolas Nigend : 248 559 Numéro de livret de solde : 6 643 120
Piedboeuf Frédéric Nigend : 194 864 Numéro de livret de solde : 8 054 021
Pillière Jean-Philippe Nigend : 163 364 Numéro de livret de solde : 8 020 179
Plancon Florian Nigend : 231 307 Numéro de livret de solde : 8 085 219
Poix David Nigend : 226 982 Numéro de livret de solde : 8 075 410
Pouyanné Franck Nigend : 175 600 Numéro de livret de solde : 8 028 587
Racineux Erwan Nigend : 190 373 Numéro de livret de solde : 8 039 292
Ramiz Sébastien Nigend : 236 780 Numéro de livret de solde : 8 081 755
Ribeyre Benjamin Nigend : 214 420 Numéro de livret de solde : 8 068 549
Rilcy Charles Nigend : 212 475 Numéro de livret de solde : 8 067 099
Rinaldi Christophe Nigend : 242 604 Numéro de livret de solde : 8 088 479
Rio Olivier Nigend : 226 300 Numéro de livret de solde : 8 084 346
Rivière Christian Nigend : 156 509 Numéro de livret de solde : 8 013 884
Robert Anthony Nigend : 194 801 Numéro de livret de solde : 8 060 465
Robin Mathieu Nigend : 231 648 Numéro de livret de solde : 8 078 679
Robveille Samuel Nigend : 210 479 Numéro de livret de solde : 8 065 514
Roger Michaël Nigend : 166 205 Numéro de livret de solde : 8 022 682
Roset Roland Nigend : 157 209 Numéro de livret de solde : 8 014 678
Roussel David Nigend : 213 719 Numéro de livret de solde : 8 068 156
Roy Emmanuel Nigend : 235 565 Numéro de livret de solde : 8 080 879
Ruiz Michaël Nigend : 233 461 Numéro de livret de solde : 8 086 204
Salvan Paul Nigend : 309 692 Numéro de livret de solde : 8 092 034
Sanchis Julien Nigend : 202 656 Numéro de livret de solde : 8 054 695
Santiago Antoine Nigend : 302 424 Numéro de livret de solde : 8 090 147
Sautereau Éric Nigend : 134 296 Numéro de livret de solde : 5 310 898
Sauvestre Fabien Nigend : 248 906 Numéro de livret de solde : 8 089 865
Savary Olivier Nigend : 159 424 Numéro de livret de solde : 8 016 684
Seba Adrien Nigend : 227 764 Numéro de livret de solde : 8 076 120
Sébastien Mikaël Nigend : 248 849 Numéro de livret de solde : 8 089 749
Sédard Stéphane Nigend : 166 388 Numéro de livret de solde : 8 022 593
Segret Nicolas Nigend : 193 586 Numéro de livret de solde : 8 047 516
Senecal Ghislain Nigend : 232 633 Numéro de livret de solde : 8 079 200
Simoes-Rodriguez Jean-Philippe Nigend : 211 256 Numéro de livret de solde : 8 063 223
Simon Joris Nigend : 232 526 Numéro de livret de solde : 8 078 990
Soyer Aurélien Nigend : 304 063 Numéro de livret de solde : 8 102 662
Stahl Sébastien Nigend : 220 987 Numéro de livret de solde : 8 083 664
Stenger Lionel Nigend : 248 564 Numéro de livret de solde : 6 636 513
Stervinou Mathias Nigend : 167 028 Numéro de livret de solde : 8 023 092
Stumboff Richard Nigend : 123 156 Numéro de livret de solde : 5 269 998
Suzineau Nicolas Nigend : 211 671 Numéro de livret de solde : 8 063 376
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 19/62 – Page 50
Taverny Laurent Nigend : 181 934 Numéro de livret de solde : 8 005 692
Thillou Nicolas Nigend : 248 055 Numéro de livret de solde : 6 677 186
Tobelem Matthieu Nigend : 168 372 Numéro de livret de solde : 8 024 092
Turpault Pascal Nigend : 112 378 Numéro de livret de solde : 5 189 288
Ursch Franck Nigend : 196 559 Numéro de livret de solde : 8 053 333
Varaillon Adrien Nigend : 241 129 Numéro de livret de solde : 8 087 846
Vergnes Cédric Nigend : 233 660 Numéro de livret de solde : 8 079 883
Vergnolle Olivier Nigend : 208 445 Numéro de livret de solde : 8 050 507
Vimeux Grégory Nigend : 217 251 Numéro de livret de solde : 8 070 758
A N N E X E V I I I
liste des militaiRes bénéficiant d’une pRime de Résultats exceptionnels, à titRe exceptionnel, d’un montant de 500,00 € pouR l’année 2010
Abellard Matthieu Nigend : 155 889 Numéro de livret de solde : 8 013 500
Andral David Nigend : 238 242 Numéro de livret de solde : 8 082 815
Anger Cédric Nigend : 238 530 Numéro de livret de solde : 8 086 982
Anselme Claude Nigend : 190 204 Numéro de livret de solde : 8 043 601
Bachelet Dorothée Nigend : 215 874 Numéro de livret de solde : 8 069 634
Baillat Philippe Nigend : 126 129 Numéro de livret de solde : 5 243 668
Barbot José Nigend : 122 811 Numéro de livret de solde : 5 244 003
Bardelli Olivier Nigend : 133 702 Numéro de livret de solde : 5 294 304
Bartassot Thierry Nigend : 128 381 Numéro de livret de solde : 5 280 311
Basle Dominique Nigend : 150 939 Numéro de livret de solde : 8 009 211
Bastide Frédéric Nigend : 157 626 Numéro de livret de solde : 8 014 951
Baylot Nathalie Nigend : 220 042 Numéro de livret de solde : 8 072 585
Beck Raphaël Nigend : 139 692 Numéro de livret de solde : 5 296 005
Billard Antoine Nigend : 205 183 Numéro de livret de solde : 6 606 085
Bliquy Jean-Baptiste Nigend : 246 383 Numéro de livret de solde : 8 089 080
Bos Julien Nigend : 247 194 Numéro de livret de solde : 8 089 242
Bot Thierry Nigend : 153 298 Numéro de livret de solde : 8 011 312
Boutin Jean-Christophe Nigend : 167 813 Numéro de livret de solde : 8 023 609
Brillu Yannick Nigend : 202 999 Numéro de livret de solde : 8 058 272
Bureau Thierry Nigend : 132 370 Numéro de livret de solde : 5 295 523
Bussière Philippe Nigend : 156 410 Numéro de livret de solde : 8 013 905
Capasso Sébastien Nigend : 300 880 Numéro de livret de solde : 8 090 037
Cassier Bruno Nigend : 308 916 Numéro de livret de solde : 8 091 660
Charavel Fabien Nigend : 218 587 Numéro de livret de solde : 8 071 342
Chedor Patrice Nigend : 250 719 Numéro de livret de solde : 9 522 912
Chevallard Maxime Nigend : 231 502 Numéro de livret de solde : 8 085 385
Chevallier Gil Nigend : 166 883 Numéro de livret de solde : 6 028 136
Chupin Emmanuel Nigend : 163 135 Numéro de livret de solde : 8 019 925
Coueslan René Nigend : 209 394 Numéro de livret de solde : 8 050 918
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 19/62 – Page 51
Cremieux Pierre-Henri Nigend : 162 143 Numéro de livret de solde : 6 537 128
Cuxac Arnaud Nigend : 137 421 Numéro de livret de solde : 5 324 525
Deleye Vincent Nigend : 232 035 Numéro de livret de solde : 8 085 665
Dermu Pascal Nigend : 107 270 Numéro de livret de solde : 5 172 937
Dervaux David Nigend : 138 102 Numéro de livret de solde : 5 324 609
Desclos Pascal Nigend : 145 653 Numéro de livret de solde : 8 004 112
Dieux Guillaume Nigend : 234 639 Numéro de livret de solde : 8 086 649
Diez Lætitia Nigend : 243 662 Numéro de livret de solde : 8 088 772
Dumas Éric Nigend : 153 068 Numéro de livret de solde : 8 010 927
Eckert Vincent Nigend : 199 994 Numéro de livret de solde : 8 048 618
Florit Catherine Nigend : 186 884 Numéro de livret de solde : 8 035 719
Giordano Fabrice Nigend : 137 580 Numéro de livret de solde : 5 323 248
Guebe Dominique Nigend : 150 884 Numéro de livret de solde : 5 123 303
Guerrero Gilles Nigend : 240 957 Numéro de livret de solde : 8 087 949
Guillemaud Christophe Nigend : 143 203 Numéro de livret de solde : 8 002 572
Halary Steve Nigend : 188 098 Numéro de livret de solde : 8 038 434
Hantisse Julien Nigend : 207 707 Numéro de livret de solde : 8 061 659
Hoffmann Christian Nigend : 98 768 Numéro de livret de solde : 5 147 836
Houlbert Valentin Nigend : 209 068 Numéro de livret de solde : 8 050 853
Huet François Nigend : 90 368 Numéro de livret de solde : 5 101 050
Hulmel Laurent Nigend : 124 703 Numéro de livret de solde : 5 269 773
Joguet Samuel Nigend : 185 002 Numéro de livret de solde : 8 034 325
Josse Grégory Nigend : 154 948 Numéro de livret de solde : 8 012 637
Lachiver Franck Nigend : 170 779 Numéro de livret de solde : 8 026 458
Larchez Hervé Nigend : 173 640 Numéro de livret de solde : 8 031 751
Laronche Sébastien Nigend : 200 098 Numéro de livret de solde : 8 043 929
Lejeune Harold Nigend : 169 191 Numéro de livret de solde : 8 024 862
Lequen Christophe Nigend : 146 664 Numéro de livret de solde : 8 005 161
Malbrel Philippe Nigend : 226 379 Numéro de livret de solde : 8 084 385
Marechal Pierre-Alexandre Nigend : 237 336 Numéro de livret de solde : 8 086 845
Martin Olivier Nigend : 191 657 Numéro de livret de solde : 8 039 962
Maurice Laurent Nigend : 137 459 Numéro de livret de solde : 5 324 475
Menet Daniel Nigend : 104 129 Numéro de livret de solde : 5 173 360
Mesnil Thierry Nigend : 125 235 Numéro de livret de solde : 5 195 758
Michel Gilles Nigend : 141 670 Numéro de livret de solde : 8 001 367
Mikolajek Frédérique Nigend : 137 888 Numéro de livret de solde : 5 323 370
Minetti Fabien Nigend : 144 031 Numéro de livret de solde : 5 278 876
Moulanier Frédéric Nigend : 235 170 Numéro de livret de solde : 8 080 454
Muraro Didier Nigend : 129 342 Numéro de livret de solde : 5 283 762
Nicolas Didier Nigend : 243 729 Numéro de livret de solde : 6 571 437
Paulmin Fabrice Nigend : 145 354 Numéro de livret de solde : 8 003 792
Perraud Jean-Luc Nigend : 102 183 Numéro de livret de solde : 5 126 274
Pichon Jean-Luc Nigend : 111 626 Numéro de livret de solde : 5 150 470
Pique Harold Nigend : 248 045 Numéro de livret de solde : 8 089 345
Poupot Olivia Nigend : 205 187 Numéro de livret de solde : 6 606 038
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 19/62 – Page 52
Prudent Sébastien Nigend : 301 481 Numéro de livret de solde : 8 090 284
Quertinier Stéphane Nigend : 137 472 Numéro de livret de solde : 5 324 189
Rastoll André Nigend : 121 738 Numéro de livret de solde : 5 244 485
Raynaud Philippe Nigend : 109 014 Numéro de livret de solde : 5 150 791
Renoncourt Philippe Nigend : 136 421 Numéro de livret de solde : 5 322 570
Serot Patrick Nigend : 144 220 Numéro de livret de solde : 8 002 992
Souchon Bernard Nigend : 118 090 Numéro de livret de solde : 5 214 071
Téahi Téva Nigend : 215 161 Numéro de livret de solde : 8 069 040
Thépaut Serge Nigend : 144 481 Numéro de livret de solde : 8 003 091
Tlemsani Brice Nigend : 308 226 Numéro de livret de solde : 8 091 589
Trehet Romain Nigend : 213 312 Numéro de livret de solde : 8 067 734
Turpault David Nigend : 248 003 Numéro de livret de solde : 8 089 413
Vast Arnaud Nigend : 188 982 Numéro de livret de solde : 8 044 826
Vidal Guy Nigend : 107 481 Numéro de livret de solde : 5 156 688
Vittu Michel Nigend : 141 043 Numéro de livret de solde : 5 286 714
Wambecke Julien Nigend : 300 196 Numéro de livret de solde : 8 090 021
A N N E X E I X
liste des militaiRes bénéficiant d’une pRime de Résultats exceptionnels, à titRe exceptionnel, d’un montant de 400,00 € pouR l’année 2010
Bartholome Eline Nigend : 304 225 Numéro de livret de solde : 8 090 706
Belin Marie Nigend : 301 461 Numéro de livret de solde : 8 090 234
Carias Rachel Nigend : 176 306 Numéro de livret de solde : 8 028 719
Chauveau Philippe Nigend : 100 965 Numéro de livret de solde : 5 111 516
Choisi Robert Nigend : 305 016 Numéro de livret de solde : 8 103 568
De La Viuda Laurent Nigend : 174 331 Numéro de livret de solde : 8 031 938
Deloffe Bertrand Nigend : 141 921 Numéro de livret de solde : 8 000 632
Didelot Audrey Nigend : 248 102 Numéro de livret de solde : 8 099 614
Formet Thomas Nigend : 199 000 Numéro de livret de solde : 8 053 818
Ithany Carole Nigend : 227 853 Numéro de livret de solde : 8 075 982
Jubin Samuel Nigend : 173 764 Numéro de livret de solde : 8 032 319
Lacroix Nicolas Nigend : 142 185 Numéro de livret de solde : 8 001 660
Lambour Pascal Nigend : 232 656 Numéro de livret de solde : 8 085 788
Lebas Dominique Nigend : 102 054 Numéro de livret de solde : 5 125 463
Leblanc Jean-Charles Nigend : 242 738 Numéro de livret de solde : 8 095 781
Lemaire Rudy Nigend : 327 330 Numéro de livret de solde : 9 588 076
Marzet Catherine Nigend : 151 180 Numéro de livret de solde : 8 014 475
Messager Michel Nigend : 85 396 Numéro de livret de solde : 9 576 715
Ospital Francis Nigend : 96 242 Numéro de livret de solde : 9 577 088
Planque Stéphane Nigend : 200 798 Numéro de livret de solde : 8 044 111
Pommiers Alexandre Nigend : 216 509 Numéro de livret de solde : 8 064 343
Robet Thierry Nigend : 124 208 Numéro de livret de solde : 5 269 694
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 19/62 – Page 53
Rossetto Angélique Nigend : 171 989 Numéro de livret de solde : 8 027 081
Seignobosc David Nigend : 320 458 Numéro de livret de solde : 9 587 657
Serin Dimitri Nigend : 219 169 Numéro de livret de solde : 8 065 112
Sitbon Jimmy Nigend : 238 524 Numéro de livret de solde : 8 087 195
Talineau Nicolas Nigend : 186 762 Numéro de livret de solde : 8 038 273
Techer Clémencin Nigend : 320 115 Numéro de livret de solde : 8 112 305
Toubas Delphine Nigend : 214 004 Numéro de livret de solde : 8 063 946
Ursulet Thierry Nigend : 140 293 Numéro de livret de solde : 5 316 971
Viegas De Sousa Rémi Nigend : 115 453 Numéro de livret de solde : 5 219 362
Wargnier Arnold Nigend : 103 726 Numéro de livret de solde : 5 173 270
Zamora Alain Nigend : 107 021 Numéro de livret de solde : 5 157 499
A N N E X E X
militaiRes déplacés en Afghanistan et en Côte d’IvoiRe en 2010 bénéficiant d’une pRime de Résultats exceptionnels d’un montant de 300,00 €
Aggoun Nadir Nigend : 173 506 Numéro de livret de solde : 8 028 161
Agnifili Annalisa Nigend : 247 759 Numéro de livret de solde : 8 099 502
Aiglin Lionel Nigend : 226 156 Numéro de livret de solde : 8 084 412
Alexis Harold Nigend : 211 654 Numéro de livret de solde : 8 063 295
Almeida Victor Nigend : 111 050 Numéro de livret de solde : 5 157 089
Andouche Michel Nigend : 70 677 Numéro de livret de solde : 5 293 900
André Jean-Philippe Nigend : 239 343 Numéro de livret de solde : 8 093 878
Anest Louis Nigend : 97 784 Numéro de livret de solde : 5 001 417
Anguille Kévin Nigend : 225 194 Numéro de livret de solde : 8 083 970
Apert Guy Nigend : 83 773 Numéro de livret de solde : 5 087 402
Aramini Régis Nigend : 145 151 Numéro de livret de solde : 8 003 902
Arroyo Anthony Nigend : 238 421 Numéro de livret de solde : 8 087 083
Asset Kévin Nigend : 216 177 Numéro de livret de solde : 8 069 712
Azevedo Michel Nigend : 155 526 Numéro de livret de solde : 5 298 896
Bahamed Thomas Nigend : 239 982 Numéro de livret de solde : 8 087 507
Barre Pierre Nigend : 150 370 Numéro de livret de solde : 8 008 205
Baudouin Julien Nigend : 243 115 Numéro de livret de solde : 8 088 542
Baudry Wilfried Nigend : 217 813 Numéro de livret de solde : 6 617 830
Beckers Cédric Nigend : 246 310 Numéro de livret de solde : 8 089 016
Behanzin-Paoletti Hervé Nigend : 148 510 Numéro de livret de solde : 8 006 281
Belaid Billal Nigend : 202 369 Numéro de livret de solde : 8 065 723
Belliot Édouard Nigend : 232 691 Numéro de livret de solde : 8 079 328
Berdegay Julien Nigend : 301 102 Numéro de livret de solde : 8 090 153
Berthier Hervé Nigend : 163 617 Numéro de livret de solde : 8 020 313
Bettelli Virgile Nigend : 202 845 Numéro de livret de solde : 8 058 173
Blanche Christophe Nigend : 138 893 Numéro de livret de solde : 5 323 409
Bléhaut Thomas Nigend : 202 954 Numéro de livret de solde : 8 057 974
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 19/62 – Page 54
Bloch Benoît Nigend : 225 501 Numéro de livret de solde : 8 084 111
Blondel Nicolas Nigend : 178 837 Numéro de livret de solde : 8 036 791
Bonillo Richard Nigend : 229 075 Numéro de livret de solde : 6 568 768
Bonnemaison Rémi Nigend : 305 818 Numéro de livret de solde : 8 091 026
Bonnet Jean-Pierre Nigend : 207 778 Numéro de livret de solde : 8 062 465
Bonniez Frédéric Nigend : 184 267 Numéro de livret de solde : 8 032 753
Bougnoux François Nigend : 220 165 Numéro de livret de solde : 8 064 834
Boujon Ted Nigend : 304 876 Numéro de livret de solde : 6 665 460
Boulc’h Bertrand Nigend : 307 868 Numéro de livret de solde : 6 669 026
Bounou Fouad Nigend : 177 251 Numéro de livret de solde : 8 030 806
Bourghelle Hervé Nigend : 124 664 Numéro de livret de solde : 5 269 732
Bourseau Pascal Nigend : 212 326 Numéro de livret de solde : 8 067 045
Boutelier Pierre Nigend : 247 289 Numéro de livret de solde : 8 089 195
Bouvier Frédéric-étienne Nigend : 181 326 Numéro de livret de solde : 8 030 208
Bovyn Éric Nigend : 133 168 Numéro de livret de solde : 5 295 233
Boyer Benjamin Nigend : 232 161 Numéro de livret de solde : 8 085 594
Boyer Bertrand Nigend : 133 169 Numéro de livret de solde : 5 295 234
Bramy Jérôme Nigend : 195 553 Numéro de livret de solde : 8 047 993
Branchat Gilles Nigend : 108 163 Numéro de livret de solde : 5 157 909
Breton Pascal Nigend : 153 928 Numéro de livret de solde : 8 011 718
Briqué Geoffroy Nigend : 197 372 Numéro de livret de solde : 8 048 801
Brodin Wilfrid Nigend : 213 478 Numéro de livret de solde : 8 063 767
Bultel Frédéric Nigend : 167 929 Numéro de livret de solde : 8 024 116
Cabaleiro Daniel Nigend : 70 450 Numéro de livret de solde : 5 282 726
Cadet Richard Nigend : 225 231 Numéro de livret de solde : 808 397
Cadignan Mickaël Nigend : 233 245 Numéro de livret de solde : 8 086 015
Canu Jonathan Nigend : 195 923 Numéro de livret de solde : 8 056 498
Caro Julien Nigend : 216 700 Numéro de livret de solde : 808 353
Cauet Emmanuel Nigend : 139 059 Numéro de livret de solde : 8 000 123
Causse Alexandre Nigend : 208 838 Numéro de livret de solde : 6 562 039
Chandellier Daniel Nigend : 310 347 Numéro de livret de solde : 6 686 287
Charles Tony Nigend : 227 714 Numéro de livret de solde : 662 622
Chateau David Nigend : 303 400 Numéro de livret de solde : 6 657 947
Chatellier Franck Nigend : 131 998 Numéro de livret de solde : 5 294 111
Chesnais Yannick Nigend : 159 864 Numéro de livret de solde : 5 266 824
Chignara Francis Nigend : 164 439 Numéro de livret de solde : 8 020 912
Chochoy Philippe Nigend : 151 484 Numéro de livret de solde : 8 012 214
Cletz Stéphane Nigend : 194 115 Numéro de livret de solde : 8 053 823
Cojan Yann Nigend : 129 434 Numéro de livret de solde : 5 281 421
Constanza Emmanuel Nigend : 220 188 Numéro de livret de solde : 6 597 834
Contreras Laurent Nigend : 179 869 Numéro de livret de solde : 8 036 766
Cornet Fabrice Nigend : 145 402 Numéro de livret de solde : 8 004 925
Costeux Maxime Nigend : 228 047 Numéro de livret de solde : 8 076 185
Coudry Thibault Nigend : 181 099 Numéro de livret de solde : 8 030 032
Crapard Bruno Nigend : 127 145 Numéro de livret de solde : 5 280 209
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 19/62 – Page 55
Crevoisier Vincent Nigend : 102 387 Numéro de livret de solde : 5 131 144
Crévoisier Vincent Nigend : 102 387 Numéro de livret de solde : 5 131 144
Crouzet Jean-Michel Nigend : 156 418 Numéro de livret de solde : 8 013 809
Da Lio Rémi Nigend : 224 405 Numéro de livret de solde : 5 320 775
Dambrune Denis Nigend : 128 624 Numéro de livret de solde : 5 283 614
Daré David Nigend : 203 357 Numéro de livret de solde : 8 054 920
David Benoit Nigend : 226 822 Numéro de livret de solde : 8 084 585
De La Asuncion François-Emmanuel Nigend : 226 177 Numéro de livret de solde : 6 594 374
Debar Guillaume Nigend : 137 689 Numéro de livret de solde : 5 281 835
Debono Guillaume Nigend : 176 874 Numéro de livret de solde : 8 030 785
Degrémont Jérôme Nigend : 173 054 Numéro de livret de solde : 8 027 530
Dekeyser Olivier Nigend : 213 050 Numéro de livret de solde : 8 067 539
Delalonde Alban Nigend : 185 015 Numéro de livret de solde : 8 034 316
Delattre Bruno Nigend : 70 559 Numéro de livret de solde : 5 293 725
Delforge Julien Nigend : 308 694 Numéro de livret de solde : 6 707 810
Delhoume Jean-Yves Nigend : 301 549 Numéro de livret de solde : 8 090 255
Delorme Sébastien Nigend : 176 876 Numéro de livret de solde : 8 033 436
Delubriac Gérard Nigend : 108 447 Numéro de livret de solde : 5 202 013
Demeure Thierry Nigend : 118 118 Numéro de livret de solde : 5 191 330
Derville David Nigend : 214 960 Numéro de livret de solde : 6 625 559
Deschateaux Guillaume Nigend : 215 469 Numéro de livret de solde : 8 069 285
Détriviere Benoît Nigend : 215 776 Numéro de livret de solde : 80642 59
Dignat Philippe Nigend : 100 782 Numéro de livret de solde : 5 126 038
Doco Grégory Nigend : 242 821 Numéro de livret de solde : 8 095 861
Doré Christophe Nigend : 163 010 Numéro de livret de solde : 8 019 832
Duarte Serge Nigend : 131 576 Numéro de livret de solde : 5 095 203
Duhamel Thierry Nigend : 111 089 Numéro de livret de solde : 5 157 126
Dumont Christophe Nigend : 175 557 Numéro de livret de solde : 8 028 532
Dupas Thomas Nigend : 214 709 Numéro de livret de solde : 8 068 587
Duval Fabien Nigend : 228 462 Numéro de livret de solde : 8 076 691
Emma Yannis Nigend : 204 553 Numéro de livret de solde : 8 060 914
Epee Mbappe Nigend : 220 744 Numéro de livret de solde : 8 083 542
Etonno Alain Nigend : 239 222 Numéro de livret de solde : 8 083 366
Fabulas Jimmy Nigend : 204 075 Numéro de livret de solde : 8 059 786
Farcy Thierry Nigend : 112 881 Numéro de livret de solde : 5 174 935
Farrugia Nicolas Nigend : 217 482 Numéro de livret de solde : 8 070 793
Faussou Édouard Nigend : 226 002 Numéro de livret de solde : 8 074 240
Favennec Laurent Nigend : 131 124 Numéro de livret de solde : 5 283 324
Febvre Nicolas Nigend : 129 595 Numéro de livret de solde : 5 282 532
Ferlet Philippe Nigend : 123 956 Numéro de livret de solde : 5 244 063
Fierdehaide Nicolas Nigend : 216 305 Numéro de livret de solde : 8 070 029
Fontaine Romain Nigend : 301 237 Numéro de livret de solde : 8 090 091
Formaux Hervé Nigend : 156 315 Numéro de livret de solde : 8 014 029
Gadot Philippe Nigend : 69 904 Numéro de livret de solde : 5 282 128
Gaillard-midol Xavier Nigend : 197 081 Numéro de livret de solde : 8 048 513
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 19/62 – Page 56
Gaillard Florence Nigend : 167 198 Numéro de livret de solde : 8 018 140
Galéa David Nigend : 154 933 Numéro de livret de solde : 8 012 625
Gallet Cyrille Nigend : 199 329 Numéro de livret de solde : 8 002 873
Gallet Cyrille Nigend : 144 283 Numéro de livret de solde : 8 002 873
Galtie Christophe Nigend : 164 948 Numéro de livret de solde : 8 021 548
Garanger Yann Nigend : 206 490 Numéro de livret de solde : 8 060 084
Garantie Michael Nigend : 182 868 Numéro de livret de solde : 8 042 216
Gauthier Pierre Nigend : 116 029 Numéro de livret de solde : 5 218 040
Gay Pierre-Paul Nigend : 136 361 Numéro de livret de solde : 5 322 528
Gérard Ghislain Nigend : 117 973 Numéro de livret de solde : 5 241 828
Gerber Yann Nigend : 239 651 Numéro de livret de solde : 8 094 060
Gibot Franck Nigend : 185 962 Numéro de livret de solde : 6 008 661
Gicquère Marc Nigend : 140 704 Numéro de livret de solde : 8 000 341
Girou Charles-Hubert Nigend : 223 942 Numéro de livret de solde : 6 648 693
Giuliani Dominique Nigend : 307 898 Numéro de livret de solde : 6 661 636
Gouffran Gilles Nigend : 200 030 Numéro de livret de solde : 8 048 737
Grogno Ronan Nigend : 206 347 Numéro de livret de solde : 8 060 094
Grolleau Nicolas Nigend : 226 640 Numéro de livret de solde : 8 084 553
Grosbois Bernard Nigend : 143 201 Numéro de livret de solde : 8 002 570
Guignon Christophe Nigend : 137 436 Numéro de livret de solde : 5 324 550
Guilbaud Anthony Nigend : 307 684 Numéro de livret de solde : 6 661 653
Guillemot de Liniers Guillaume Nigend : 178 685 Numéro de livret de solde : 8 037 088
Guyon Maxime Nigend : 176 658 Numéro de livret de solde : 8 028 844
Haller Thomas Nigend : 229 841 Numéro de livret de solde : 8 084 999
Hebert Éric Nigend : 118 139 Numéro de livret de solde : 5 191 349
Hédouin Laurent Nigend : 132 841 Numéro de livret de solde : 5 294 754
Helvin Christophe Nigend : 111 723 Numéro de livret de solde : 5 186 769
Hémery Samuel Nigend : 226 335 Numéro de livret de solde : 8 084 329
Henry David Nigend : 178 740 Numéro de livret de solde : 8 029 439
Houen Jean-Paul Nigend : 131 266 Numéro de livret de solde : 5 186 361
Huet Nicolas Nigend : 183 825 Numéro de livret de solde : 8 037 603
Hurtaud Jean-Yves Nigend : 126 300 Numéro de livret de solde : 5 279 239
Idiart Nicolas Nigend : 168 318 Numéro de livret de solde : 8 023 753
Jablanscek Patrick Nigend : 152 093 Numéro de livret de solde : 8 010 041
Jacquemin Xavier Nigend : 307 809 Numéro de livret de solde : 8 091 397
Jamet Romain Nigend : 302 991 Numéro de livret de solde : 8 090 579
Jannin Yannick Nigend : 111 365 Numéro de livret de solde : 5 174 660
Jaureguy Alexandre Nigend : 197 117 Numéro de livret de solde : 8 048 524
Jean Patrice Nigend : 142 746 Numéro de livret de solde : 8 001 454
Joly Joël Nigend : 118 310 Numéro de livret de solde : 5 220 749
Kaim Grégoire Nigend : 248 025 Numéro de livret de solde : 8 089 325
Kappelmeyer Lionel Nigend : 120 715 Numéro de livret de solde : 5 242 649
Lacheteau David Nigend : 161 621 Numéro de livret de solde : 8 018 656
Lagrin Loïc Nigend : 220 228 Numéro de livret de solde : 8 065 220
Lahmal Anthony Nigend : 217 598 Numéro de livret de solde : 8 064 560
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 19/62 – Page 57
Lameth René Nigend : 127 188 Numéro de livret de solde : 5 280 143
Laporte Guillaume Nigend : 231 147 Numéro de livret de solde : 8 085 340
Largeau Steve Nigend : 174 872 Numéro de livret de solde : 8 033 108
Laudy Sylvain Nigend : 218 535 Numéro de livret de solde : 8 071 425
Lauhon Jean-Marc Nigend : 131 413 Numéro de livret de solde : 5 294 965
Launay Serge Nigend : 138 263 Numéro de livret de solde : 5 246 334
Launay William Nigend : 162 395 Numéro de livret de solde : 8 019 360
Laurac Jean-Michel Nigend : 226 649 Numéro de livret de solde : 8 084 562
Lautru Serge Nigend : 165 078 Numéro de livret de solde : 8 021 762
Le Brun Hervé Nigend : 141 255 Numéro de livret de solde : 8 001 268
Le Trequesser Philippe Nigend : 154 672 Numéro de livret de solde : 8 012 279
Leboucher Patrice Nigend : 128 071 Numéro de livret de solde : 5 281 269
Lebrun François Nigend : 113 228 Numéro de livret de solde : 5 189 552
Leduc Charles Nigend : 164 318 Numéro de livret de solde : 8 021 059
Leduc Sébastien Nigend : 203 587 Numéro de livret de solde : 8 059 064
Lefebvre Guillaume Nigend : 209 008 Numéro de livret de solde : 8 050 867
Lefondeur Mathieu Nigend : 240 406 Numéro de livret de solde : 8 094 613
Lefort Jérôme Nigend : 307 908 Numéro de livret de solde : 8 089 993
Legrave Lionel Nigend : 216 730 Numéro de livret de solde : 8 070 317
Lemaire Émile Nigend : 113 003 Numéro de livret de solde : 5 177 952
Leroy Sébastien Nigend : 246 412 Numéro de livret de solde : 8 089 104
Leterme Francis Nigend : 93 114 Numéro de livret de solde : 5 102 977
Levert Mathieu Nigend : 309 421 Numéro de livret de solde : 8 091 796
Lhommedieu Maxence Nigend : 213 232 Numéro de livret de solde : 8 067 694
Liénard Dominique Nigend : 126 846 Numéro de livret de solde : 5 140 278
Liénéré Pascal Nigend : 159 178 Numéro de livret de solde : 8 015 931
Lopez Jacques Nigend : 166 708 Numéro de livret de solde : 5 318 589
Louchart Lionel Nigend : 200 848 Numéro de livret de solde : 8 050 286
Luta Benjamin Nigend : 190 170 Numéro de livret de solde : 8 058 685
Machin François-Emmanuel Nigend : 148 620 Numéro de livret de solde : 8 006 470
Maillot Christophe Nigend : 242 301 Numéro de livret de solde : 8 095 283
Mallet Fabrice Nigend : 171 448 Numéro de livret de solde : 8 026 966
Mallol Jean-Philippe Nigend : 227 130 Numéro de livret de solde : 8 058 408
Marcelino Anthony Nigend : 247 868 Numéro de livret de solde : 8 099 564
Marchal Pascal Nigend : 143 231 Numéro de livret de solde : 8 002 598
Margaron Jérôme Nigend : 188 004 Numéro de livret de solde : 8 038 556
Marone M’Baye Nigend : 229 720 Numéro de livret de solde : 8 077 553
Martin Frédéric Nigend : 134 931 Numéro de livret de solde : 5 312 062
Martin Stéphane Nigend : 153 477 Numéro de livret de solde : 8 011 472
Martorana Fabien Nigend : 226 193 Numéro de livret de solde : 8 084 448
Mateuf Pierre Nigend : 301 554 Numéro de livret de solde : 8 090 465
Michel Didier Nigend : 173 337 Numéro de livret de solde : 8 027 467
Miletti Gérald Nigend : 212 680 Numéro de livret de solde : 8 063 612
Moczan Philippe Nigend : 121 192 Numéro de livret de solde : 5 242 773
Molinari Sébastien Nigend : 179 613 Numéro de livret de solde : 8 036 716
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 19/62 – Page 58
Mondher Adrien Nigend : 168 899 Numéro de livret de solde : 8 024 678
Monneau Stéphane Nigend : 119 354 Numéro de livret de solde : 5 188 439
Montagne Jérôme Nigend : 131 281 Numéro de livret de solde : 5 294 059
Morel Stéphane Nigend : 311 248 Numéro de livret de solde : 8 092 267
Mori Alan Nigend : 183 443 Numéro de livret de solde : 8 034 068
Mouaze Sébastien Nigend : 167 878 Numéro de livret de solde : 8 023 668
Muravinskis André Nigend : 248 214 Numéro de livret de solde : 6 587 972
Murcia Morgan Nigend : 241 682 Numéro de livret de solde : 8 088 216
Nekkache Samir Nigend : 186 353 Numéro de livret de solde : 8 032 956
Neolas Ludovic Nigend : 220 858 Numéro de livret de solde : 8 084 522
Noguera David Nigend : 211 409 Numéro de livret de solde : 8 084 022
Parnaudeau Jean-Luc Nigend : 114 268 Numéro de livret de solde : 5 174 994
Petillat Didier Nigend : 89 526 Numéro de livret de solde : 5 101 139
Petitpas Tony Nigend : 184 196 Numéro de livret de solde : 8 034 348
Piard Mickaël Nigend : 229 738 Numéro de livret de solde : 8 077 562
Pillière Jean-Philippe Nigend : 163 364 Numéro de livret de solde : 8 020 179
Pillon Martial Nigend : 215 805 Numéro de livret de solde : 8 064 291
Pinault Loïc Nigend : 173 699 Numéro de livret de solde : 8 032 333
Pionneau Christophe Nigend : 155 616 Numéro de livret de solde : 8 012 983
Prévost Benjamin Nigend : 217 048 Numéro de livret de solde : 8 070 504
Prudhomme Stéphane Nigend : 149 456 Numéro de livret de solde : 8 007 175
Pruvot Éric Nigend : 138 588 Numéro de livret de solde : 5 324 984
Racineux Erwan Nigend : 190 373 Numéro de livret de solde : 8 039 292
Raffin Frédéric Nigend : 200 164 Numéro de livret de solde : 8 048 762
Ravotti Franck Nigend : 217 990 Numéro de livret de solde : 8 064 819
Renouis Patrick Nigend : 187 295 Numéro de livret de solde : 5 082 385
Réveillé Frédéric Nigend : 198 557 Numéro de livret de solde : 8 046 959
Ribeyre benjamin Nigend : 214 420 Numéro de livret de solde : 8 068 549
Rioux Pierre-Paul Nigend : 220 266 Numéro de livret de solde : 8 083 472
Rivière Christian Nigend : 156 509 Numéro de livret de solde : 8 013 884
Robert Bertrand Nigend : 157 476 Numéro de livret de solde : 8 013 991
Robveille Samuel Nigend : 210 479 Numéro de livret de solde : 8 065 514
Rocher Mathieu Nigend : 200 955 Numéro de livret de solde : 8 057 173
Rouzier Sylvain Nigend : 205 612 Numéro de livret de solde : 8 059 730
Roy Fabrice Nigend : 226 207 Numéro de livret de solde : 8 084 462
Ruiz Michael Nigend : 233 461 Numéro de livret de solde : 8 086 204
Salvan Paul Nigend : 309 692 Numéro de livret de solde : 8 092 034
Sanchez Frédéric Nigend : 169 587 Numéro de livret de solde : 8 025 083
Sauvestre Fabien Nigend : 248 906 Numéro de livret de solde : 8 089 865
Schiller Patrick Nigend : 112 006 Numéro de livret de solde : 5 174 695
Sedard Stéphane Nigend : 166 388 Numéro de livret de solde : 8 022 593
Senecal Ghislain Nigend : 232 633 Numéro de livret de solde : 8 079 200
Serrier Jérôme Nigend : 181 412 Numéro de livret de solde : 6 546 139
Servant Thomas Nigend : 243 601 Numéro de livret de solde : 8 088 742
Simon David Nigend : 218 698 Numéro de livret de solde : 8 065 035
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 19/62 – Page 59
Sourbé Laurent Nigend : 163 075 Numéro de livret de solde : 8 019 887
Stumboff richard Nigend : 123 156 Numéro de livret de solde : 5 269 998
Tanguy Erwan Nigend : 216 516 Numéro de livret de solde : 8 064 350
Teixeira Jonathan Nigend : 301 403 Numéro de livret de solde : 8 089 958
Telliet Jérémy Nigend : 309 914 Numéro de livret de solde : 8 092 037
Tenneguin Bruce Nigend : 185 496 Numéro de livret de solde : 8 044 685
Thibon Ambroise Nigend : 195 926 Numéro de livret de solde : 8 056 534
Titus David Nigend : 183 178 Numéro de livret de solde : 8 033 883
Titus David Nigend : 183 178 Numéro de livret de solde : 8 033 883
Trébot Cédric Nigend : 224 281 Numéro de livret de solde : 8 083 962
Truchon Nicolas Nigend : 218 622 Numéro de livret de solde : 8 071 377
Turpault pascal Nigend : 112 378 Numéro de livret de solde : 5 189 288
Vaas Stéphane Nigend : 229 578 Numéro de livret de solde : 8 077 277
Valat Cyril Nigend : 181 320 Numéro de livret de solde : 8 030 283
Valcke Christophe Nigend : 178 393 Numéro de livret de solde : 8 036 405
Valentin Jean-Luc Nigend : 142 638 Numéro de livret de solde : 5 272 496
Vallee Fabian Nigend : 225 898 Numéro de livret de solde : 8 074 726
Vallie Patrice Nigend : 236 919 Numéro de livret de solde : 8 081 885
Vandesmet Jean-Philippe Nigend : 172 225 Numéro de livret de solde : 8 027 295
Vassiaux Thierry Nigend : 131 087 Numéro de livret de solde : 5 283 296
Vezin Philippe Nigend : 146 848 Numéro de livret de solde : 8 005 287
Vidil Grégory Nigend : 196 244 Numéro de livret de solde : 8 053 090
Vimeux Grégory Nigend : 217 251 Numéro de livret de solde : 80707 5
Vincent Maurice Nigend : 120 257 Numéro de livret de solde : 5 214 463
Vinchon Jean-Pierre Nigend : 163 575 Numéro de livret de solde : 8 020 294
Vivaldi Romain Nigend : 306 149 Numéro de livret de solde : 8 091 129
Yvique Guillaume Nigend : 224 558 Numéro de livret de solde : 8 073 840
Zine Abdellah Nigend : 209 711 Numéro de livret de solde : 8 062 862
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 20/62 – Page 1
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION _____ Région de gendarmerie de Corse _____
Décision no 16488 du 2 septembre 2011 portant promotion de sous‑officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
NOR : IOCJ1103340S
Le commandant de la région de gendarmerie de Corse,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de
gendarmerie ;Vu l’arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’avancement
des sous-officiers de gendarmerie de carrière ;Vu la décision no 25348 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029430S),
Décide :
Article 1er
Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2011 :
Chilon Frédéric Nigend : 152 305 Numéro de livret de solde : 8 010 127
Loisy Emmanuel Nigend : 151 284 Numéro de livret de solde : 8 009 360
Leturc Sylvain Nigend : 131 154 Numéro de livret de solde : 5 283 251
Article 2
Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2011 :
Crion Laurent Nigend : 155 929 Numéro de livret de solde : 8 013 534
Sébilo Christophe Nigend : 179 349 Numéro de livret de solde : 8 029 591
Senger Cyrille Nigend : 155 505 Numéro de livret de solde : 8 013 185
Meyer Jérôme Nigend : 168 585 Numéro de livret de solde : 8 024 372
Fait le 2 septembre 2011. Par empêchement du commandant de la région de gendarmerie de Corse : Le colonel, s. thevenet
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 21/62 – Page 1
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION _____ Direction générale de la gendarmerie nationale _____
Décision no 90878 du 2 septembre 2011 portant promotion de sous‑officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
NOR : IOCJ1103361S
L’adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de
gendarmerie ;Vu la décision no 127257 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029257S) ;Vu la décision no 117004 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029426S),
Décide :
Article 1er
L’adjudant-chef dont le nom suit est promu au grade de major le 1er octobre 2011 :
Chebli Abdellatif Nigend : 148 569 Numéro de livret de solde : 8 006 420
Article 2
L’adjudant dont le nom suit est promu au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2011 :
Jeanney Olivier Nigend : 142 448 Numéro de livret de solde : 8 001 828
Article 3
Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2011 :
Mielczarek Pascal Nigend : 97 622 Numéro de livret de solde : 5 107 972
Rousselot Patrick Nigend : 113 266 Numéro de livret de solde : 5 123 351
Bellet Thierry Nigend : 191 571 Numéro de livret de solde : 8 039 898
Fait le 2 septembre 2011. Le colonel, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel, t. moRteRol
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 22/62 – Page 1
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION _____
Région de gendarmerie de Poitou-Charentes _____
Décision no 31611 du 5 septembre 2011 portant promotion de sous‑officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Poitou‑Charentes
NOR : IOCJ1103321S
Le commandant de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’avancement des sous-officiers de gendarmerie de carrière ;
Vu la décision no 96/4 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029400S),
Décide :
Article 1er
Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er octobre 2011 :
Richard Francis Nigend : 113 777 Numéro de livret de solde : 5 189 587
Lambert Alain Nigend : 118 146 Numéro de livret de solde : 5 191 355
Grezes Joël Nigend : 115 385 Numéro de livret de solde : 5 219 293
Chagnaud Roselyne Nigend : 123 598 Numéro de livret de solde : 5 270 411
Bourbon Bernard Nigend : 111 323 Numéro de livret de solde : 5 174 715
Article 2
Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2011 :
Viale Patrick Nigend : 156 002 Numéro de livret de solde : 8 013 597
Barret Corinne Nigend : 134 034 Numéro de livret de solde : 5 310 806
Le Rossignol Philippe Nigend : 141 400 Numéro de livret de solde : 5 272 069
Scotto Di Carlo Bruno Nigend : 144 221 Numéro de livret de solde : 8 002 892
Vilisques David Nigend : 157 227 Numéro de livret de solde : 8 014 696
Article 3
Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2011 :
Lacuve Corine Nigend : 132 698 Numéro de livret de solde : 5 295 664
Deswarte Sylvain Nigend : 158 917 Numéro de livret de solde : 8 016 225
Fourcade Sébastien Nigend : 197 099 Numéro de livret de solde : 8 048 510
Noirault Olivier Nigend : 157 194 Numéro de livret de solde : 8 014 664
Gougeaud Frédéric Nigend : 153 698 Numéro de livret de solde : 8 011 639
Sudour Sandrine Nigend : 179 409 Numéro de livret de solde : 8 029 690
Guilbot Daniel Nigend : 93 787 Numéro de livret de solde : 5 070 912
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SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 22/62 – Page 2
Article 4
Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2011 :
Ladonski Dominique Nigend : 107 423 Numéro de livret de solde : 5 149 485
Becker Thierry Nigend : 101 598 Numéro de livret de solde : 5 111 706
Sabe Martial Nigend : 120 749 Numéro de livret de solde : 5 242 681
Pillet Serge Nigend : 122 310 Numéro de livret de solde : 5 244 589
Barbier Régis Nigend : 101 697 Numéro de livret de solde : 5 148 607
Joyau Dominique Nigend : 105 044 Numéro de livret de solde : 5 160 357
Fait le 5 septembre 2011. Le colonel, commandant la région de gendarmerie de Poitou-Charentes, p. le mouël
Destinataires :Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale, à
Paris.Commandant du groupement de gendarmerie départementale :– de la Charente, à Angoulême ;– de la Vienne, à Poitiers ;– des Deux-Sèvres, à Niort ;– de la Charente-Maritime, à La Rochelle.Chef du centre administratif et financier zonal, à Bordeaux.Commandant de la section des recherches, à Poitiers.Directeur du bureau du service national, à Poitiers.Sous-directeur des pensions, à La Rochelle.
Diffusion intérieure :Section commandement – Cabinet.État-major ressources humaines.État-major organisation-emploi.État-major soutiens finances.Centre médical principal.Contrôle de gestion.
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SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 23/62 – Page 1
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION _____ Région de gendarmerie de Bourgogne _____
Décision no 33737 du 5 septembre 2011 portant promotion de sous‑officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne
NOR : IOCJ1103346S
Le commandant de la région de gendarmerie de Bourgogne,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de
gendarmerie ;Vu l’arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’avancement
des sous-officiers de gendarmerie de carrière ;Vu la décision no 722/4 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029438S),
Décide :
Article 1er
Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er octobre 2011 :
Duluc Pierre Nigend : 154 834 Numéro de livret de solde : 8 012 530
Dardouillet Jean-Charles Nigend : 101 732 Numéro de livret de solde : 5 148 440
Bouilleveaux Thierry Nigend : 111 421 Numéro de livret de solde : 5 150 611
Vivant Sylvie Nigend : 123 686 Numéro de livret de solde : 5 270 492
Poulain Franck Nigend : 148 125 Numéro de livret de solde : 8 008 685
Article 2Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2011 :
Gourbiere Olivier Nigend : 133 756 Numéro de livret de solde : 5 294 248
Schalbretter Christophe Nigend : 161 551 Numéro de livret de solde : 8 018 582
Pinot Pascal Nigend : 119 030 Numéro de livret de solde : 5 145 525
Peral Raymond Nigend : 106 554 Numéro de livret de solde : 5 172 765
Comparot Thierry Nigend : 157 858 Numéro de livret de solde : 8 015 613
Article 3Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2011 :
Lachkar Louis-David Nigend : 203 856 Numéro de livret de solde : 8 055 016
Raymond Jean-Marc Nigend : 183 292 Numéro de livret de solde : 8 033 978
Moulis Sandrine Nigend : 188 771 Numéro de livret de solde : 8 038 873
Chuesne Philippe Nigend : 119 940 Numéro de livret de solde : 5 242 414
Leblanc Emmanuel Nigend : 178 693 Numéro de livret de solde : 8 036 250
Prégermain Christian Nigend : 156 502 Numéro de livret de solde : 8 013 878
Taillé David Nigend : 174 594 Numéro de livret de solde : 8 028 093
Marcus Patrice Nigend : 151 682 Numéro de livret de solde : 8 009 557
Crivella Raphaël Nigend : 203 793 Numéro de livret de solde : 8 054 997
Merle Sylvain Nigend : 185 611 Numéro de livret de solde : 8 037 261
Biraud Michaël Nigend : 159 921 Numéro de livret de solde : 8 017 012
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SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 23/62 – Page 2
Article 4Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2011 :
Molteni Stéphan Nigend : 147 245 Numéro de livret de solde : 8 005 558
Guyot Pascal Nigend : 137 724 Numéro de livret de solde : 5 281 860
Laronze Dominique Nigend : 122 187 Numéro de livret de solde : 5 243 848
Breuillard Patrick Nigend : 117 648 Numéro de livret de solde : 5 241 908
Clément Fabrice Nigend : 105 777 Numéro de livret de solde : 5 172 423
Vitrant Pascal Nigend : 104 614 Numéro de livret de solde : 5 173 838
Coulot Philippe Nigend : 113 954 Numéro de livret de solde : 5 191 626
Voisin Jean-Paul Nigend : 105 349 Numéro de livret de solde : 5 135 543
Fait le 5 septembre 2011. Le colonel, commandant la région de gendarmerie de Bourgogne, J.-l. favieR
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MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION _____
Région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais et gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord _____
Décision no 48802 du 6 septembre 2011 portant promotion de sous‑officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Nord ‑ Pas‑de‑Calais
NOR : IOCJ1103348S
Le commandant de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’avancement des sous-officiers de gendarmerie de carrière ;
Vu la décision no 74041 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029441S),
Décide :
Article 1er
Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er octobre 2011 :
Frammolini Antonio Nigend : 115 917 Numéro de livret de solde : 5 191 160
Boulanger Bruno Nigend : 122 614 Numéro de livret de solde : 5 243 216
Tosello Ronald Nigend : 147 271 Numéro de livret de solde : 8 005 586
Article 2
Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2011 :
Demandrille Éric Nigend : 134 647 Numéro de livret de solde : 5 311 926
Legrand Frédéric Nigend : 154 867 Numéro de livret de solde : 8 012 558
Lecuyer Roger Nigend : 101 438 Numéro de livret de solde : 5 125 332
Lenoir Jean-Marc Nigend : 117 171 Numéro de livret de solde : 5 219 983
Botte Jean-Paul Nigend : 104 759 Numéro de livret de solde : 5 125 740
Gremain René Nigend : 135 030 Numéro de livret de solde : 5 311 472
Dubrulle Jean-Marc Nigend : 146 082 Numéro de livret de solde : 8 004 435
Article 3
Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2011 :
Defrenne Grégory Nigend : 160 870 Numéro de livret de solde : 8 017 921
Broyant David Nigend : 177 504 Numéro de livret de solde : 8 029 112
Rochel Vincent Nigend : 181 311 Numéro de livret de solde : 8 030 274
Leroy Pierre Nigend : 208 115 Numéro de livret de solde : 5 306 833
Davin Didier Nigend : 172 413 Numéro de livret de solde : 8 027 130
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SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 24/62 – Page 2
Article 4
Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2011 :
Picque Pascal Nigend : 129 494 Numéro de livret de solde : 5 281 477
Lienard Willy Nigend : 131 157 Numéro de livret de solde : 5 283 353
Ducoulombier Bernard Nigend : 104 793 Numéro de livret de solde : 5 125 770
Vanlauwe Yannick Nigend : 107 338 Numéro de livret de solde : 5 172 888
Porte Jacques Nigend : 104 144 Numéro de livret de solde : 5 173 272
Soethoff Éric Nigend : 106 878 Numéro de livret de solde : 5 149 309
Brunzel Gérard Nigend : 106 132 Numéro de livret de solde : 5 157 403
Vidocgue Bruno Nigend : 101 891 Numéro de livret de solde : 5 148 499
Baptiste Joël Nigend : 117 739 Numéro de livret de solde : 5 218 907
Fait le 6 septembre 2011. Le général de division, commandant la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord, p. lunet
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SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 25/62 – Page 1
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION _____ Région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais et gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord _____
Décision no 48851 du 6 septembre 2011 portant promotion de sous‑officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
NOR : IOCJ1103350S
Le commandant de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord,
Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de
gendarmerie ;Vu l’arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’avancement
des sous-officiers de gendarmerie de carrière ;Vu la décision no 74040 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029443S),
Décide :
L’adjudant-chef dont le nom suit est promu au grade de major le 1er octobre 2011 :
Fayeulle Marc Nigend : 147 715 Numéro de livret de solde : 8 005 941
Fait le 6 septembre 2011. Le général de division, commandant la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord, p. lunet
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 26/62 – Page 1
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION _____
Région de gendarmerie d’Île-de-France et gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris _____
Décision no 135932 du 7 septembre 2011 portant promotion de sous‑officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île‑de‑France
NOR : IOCJ1103313S
Le commandant de la région de gendarmerie d’Île-de-France et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’avancement des sous-officiers de gendarmerie de carrière ;
Vu la décision no 159196 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029373S),
Décide :
Article 1er
Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er octobre 2011 :
Riddell Hervé Nigend : 117 087 Numéro de livret de solde : 5 230 263
Costanzo Jean-Jacques Nigend : 145 940 Numéro de livret de solde : 5 272 587
Leclerc Jean-Philippe Nigend : 110 507 Numéro de livret de solde : 5 175 640
Wasielewski Patrick Nigend : 112 135 Numéro de livret de solde : 5 190 762
Sebert Gérard Nigend : 99 632 Numéro de livret de solde : 5 125 156
Esseul Olivier Nigend : 157 020 Numéro de livret de solde : 8 014 527
Delalleau Guillaume Nigend : 158 157 Numéro de livret de solde : 8 015 537
Pignon Jean-Claude Nigend : 121 210 Numéro de livret de solde : 5 242 785
Article 2
Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2011 :
Tazoumbait Michel Nigend : 141 553 Numéro de livret de solde : 8 000 293
Féret Pierre-Marie Nigend : 168 185 Numéro de livret de solde : 8 023 826
Doublet Stéphane Nigend : 155 281 Numéro de livret de solde : 8 012 831
Grall Marie-Brigitte Nigend : 164 875 Numéro de livret de solde : 8 021 453
Laheyne Hugues Nigend : 131 501 Numéro de livret de solde : 5 271 483
Article 3
Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2011 :
Peron Jean-Christophe Nigend : 180 249 Numéro de livret de solde : 8 030 891
Issac Alexandre Nigend : 173 083 Numéro de livret de solde : 8 027 551
Borne Laurent Nigend : 180 206 Numéro de livret de solde : 8 041 823
Le Caro Cyril Nigend : 179 322 Numéro de livret de solde : 8 029 556
Oberlinger Jean-Marc Nigend : 176 933 Numéro de livret de solde : 8 032 252
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 26/62 – Page 2
Barbier Jérôme Nigend : 174 740 Numéro de livret de solde : 8 030 512
Simondi Frédéric Nigend : 154 108 Numéro de livret de solde : 8 011 888
Hoarau Didier Nigend : 174 035 Numéro de livret de solde : 8 027 842
Article 4
Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2011 :
N’Guyen Alain Nigend : 199 539 Numéro de livret de solde : 8 046 723
Houriez Jean-François Nigend : 215 820 Numéro de livret de solde : 8 064 204
Marque Élodie Nigend : 214 727 Numéro de livret de solde : 8 068 606
Alexis Ruddy Nigend : 219 140 Numéro de livret de solde : 8 065 080
Redant Jérôme Nigend : 176 694 Numéro de livret de solde : 8 028 879
El Amraoui Sabrina Nigend : 199 712 Numéro de livret de solde : 8 047 126
Crespin Sébastien Nigend : 198 881 Numéro de livret de solde : 8 053 637
Bouteille François Nigend : 187 139 Numéro de livret de solde : 8 043 422
Pons Floriane Nigend : 227 649 Numéro de livret de solde : 8 058 455
Chabot Mickaël Nigend : 188 190 Numéro de livret de solde : 8 038 620
Tiberghien Bernard Nigend : 104 608 Numéro de livret de solde : 5 173 832
Robert Michel Nigend : 110 036 Numéro de livret de solde : 5 174 381
Pelliat Jean-Marc Nigend : 119 571 Numéro de livret de solde : 5 220 985
Poulet Gérard Nigend : 112 115 Numéro de livret de solde : 5 190 742
Gouazé Michel Nigend : 116 259 Numéro de livret de solde : 5 190 349
Robin Jean-Yves Nigend : 128 353 Numéro de livret de solde : 5 282 376
Wargnier Arnold Nigend : 103 726 Numéro de livret de solde : 5 173 270
Fait le 7 septembre 2011. Le général de corps d’armée, commandant la région de gendarmerie d’Île-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris, d. favieR
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION _____
Région de gendarmerie d’Île-de-France et gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris _____
Décision no 135934 du 7 septembre 2011 portant promotion de sous‑officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
NOR : IOCJ1103314S
Le commandant de la région de gendarmerie d’Île-de-France et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’avancement des sous-officiers de gendarmerie de carrière ;
Vu la décision no 159198 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029375S),
Décide :
Article 1er
Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er octobre 2011 :
Dumazet Jean-Luc Nigend : 114 213 Numéro de livret de solde : 5 218 355
Lucas David Nigend : 150 320 Numéro de livret de solde : 8 008 161
Dudit Thierry Nigend : 119 080 Numéro de livret de solde : 5 241 123
Article 2
Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2011 :
Chochoy Philippe Nigend : 154 484 Numéro de livret de solde : 8 012 214
Bernadet Alain Nigend : 94 645 Numéro de livret de solde : 5 110 216
Article 3
Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2011 :
Faisant Cédric Nigend : 211 403 Numéro de livret de solde : 8 063 414
Lambert Nicolas Nigend : 220 229 Numéro de livret de solde : 8 083 401
Abekzer Bruno Nigend : 114 043 Numéro de livret de solde : 5 191 700
Delattre André Nigend : 126 928 Numéro de livret de solde : 5 280 225
Vallot Alain Nigend : 135 345 Numéro de livret de solde : 5 311 544
Fait le 7 septembre 2011.
Le général de corps d’armée, commandant la région de gendarmerie d’Île-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris,
d. favieR
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 27/62 – Page 1
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION _____ Région de gendarmerie de Basse-Normandie _____
Décision no 27677 du 9 septembre 2011 portant promotion de sous‑officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Basse‑Normandie
NOR : IOCJ1103327S
Le commandant de la région de gendarmerie de Basse-Normandie,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de
gendarmerie ;Vu l’arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’avancement
des sous-officiers de gendarmerie de carrière ;Vu la décision no 41027 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029415S) ;Vu la décision no 115877 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029450S),
Décide :
Article 1er
Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er octobre 2011 :
Maquin Philippe Nigend : 123 360 Numéro de livret de solde : 5 244 754
Paressant Jacques Nigend : 109 706 Numéro de livret de solde : 5 150 079
Article 2
Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2011 :
James Anthony Nigend : 176 154 Numéro de livret de solde : 8 028 652
Gaszek Sylvie Nigend : 136 988 Numéro de livret de solde : 8 002 048
Spelty Emmanuel Nigend : 153 746 Numéro de livret de solde : 8 011 685
Simon Magali Nigend : 152 789 Numéro de livret de solde : 8 015 692
Leblanc Philippe Nigend : 148 920 Numéro de livret de solde : 8 006 671
Article 3
Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2011 :
Auffret Philippe Nigend : 104 296 Numéro de livret de solde : 5 127 007
Aubry Guy Nigend : 96 434 Numéro de livret de solde : 5 110 307
Lemoine Jérôme Nigend : 181 197 Numéro de livret de solde : 8 029 652
Morand Sylvie Nigend : 183 812 Numéro de livret de solde : 8 033 777
Landré Christian Nigend : 147 481 Numéro de livret de solde : 8 005 479
Article 4
Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2011 :
Leprevost François Nigend : 126 051 Numéro de livret de solde : 5 280 450
Bidault Bertrand Nigend : 129 786 Numéro de livret de solde : 5 226 412
Prado Franck Nigend : 136 932 Numéro de livret de solde : 5 322 678
Lemoine Hervé Nigend : 139 622 Numéro de livret de solde : 8 000 142
Vallognes Bertrand Nigend : 102 776 Numéro de livret de solde : 5 126 691
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SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 28/62 – Page 1
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 28/62 – Page 2
Lucas Lionel Nigend : 114 122 Numéro de livret de solde : 5 191 767
Guilhaudat Pascal Nigend : 111 102 Numéro de livret de solde : 5 157 138
Carpentier Jean-Marie Nigend : 120 070 Numéro de livret de solde : 5 220 395
Capelle Lionel Nigend : 117 020 Numéro de livret de solde : 5 218 825
Husslein Philippe Nigend : 102 410 Numéro de livret de solde : 5 126 333
Fait le 9 septembre 2011. Le colonel, commandant la région de gendarmerie de Basse-Normandie, g. dautois
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION _____
Gendarmerie des transports aériens _____
Décision no 13889 du 12 septembre 2011 portant promotion de sous‑officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
NOR : IOCJ1103360S
Le commandant de la gendarmerie des transports aériens,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’avancement des sous-officiers de gendarmerie de carrière ;
Vu la décision no 20854 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029452S),
Décide :
Article 1er
Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er octobre 2011 :
Evenat Jacques Nigend : 114 219 Numéro de livret de solde : 5 218 359
Theretz Patrick Nigend : 101 362 Numéro de livret de solde : 5 148 490
Article 2
Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2011 :
Andrieux Jocelyn Nigend : 107 233 Numéro de livret de solde : 5 172 900
Tetard Ludovic Nigend : 146 844 Numéro de livret de solde : 8 005 282
Lefebvre Stéphane Nigend : 150 162 Numéro de livret de solde : 8 007 659
Article 3
Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2011 :
Rolland David Nigend : 173 688 Numéro de livret de solde : 8 031 460
Attab Frédéric Nigend : 205 264 Numéro de livret de solde : 8 055 174
Totaro Bertrand Nigend : 205 363 Numéro de livret de solde : 6 608 204
Ozarowski Bernard Nigend : 136 247 Numéro de livret de solde : 5 323 947
Article 4
Le gendarme dont le nom suit est promu au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2011 :
Vimeux Charles Nigend : 101 257 Numéro de livret de solde : 5 108 580
Fait le 12 septembre 2011.
Le général, commandant la gendarmerie des transports aériens, d. stRiebig
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SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 29/62 – Page 1
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION _____ Région de gendarmerie de Midi-Pyrénées _____
Décision no 60929 du 12 septembre 2011 portant promotion de sous‑officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Midi‑Pyrénées
NOR : IOCJ1103320S
Le commandant de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de
gendarmerie ;Vu l’arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’avancement
des sous-officiers de gendarmerie de carrière ;Vu la décision no 91130 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029399S),
Décide :
Article 1er
Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er octobre 2011 :
Holl Remy Nigend : 109 783 Numéro de livret de solde : 5 175 339
Bedu Noël Nigend : 70 002 Numéro de livret de solde : 5 282 709
Clerc James Nigend : 135 815 Numéro de livret de solde : 5 322 115
Laffont Éric Nigend : 143 886 Numéro de livret de solde : 8 002 053
Fox Franklin Nigend : 94 961 Numéro de livret de solde : 5 109 926
Hénichart Bruno Nigend : 70 254 Numéro de livret de solde : 5 283 153
Grialou Claude Nigend : 153 243 Numéro de livret de solde : 8 011 062
Bris Patrick Nigend : 132 799 Numéro de livret de solde : 5 294 708
Article 2
Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2011 :
Tonnelet Olivier Nigend : 156 386 Numéro de livret de solde : 8 013 396
Vergne Jean-François Nigend : 149 479 Numéro de livret de solde : 8 007 198
Laborde André Nigend : 156 748 Numéro de livret de solde : 5 258 718
Andrieux Philippe Nigend : 69 852 Numéro de livret de solde : 5 282 102
Perrois Christophe Nigend : 154 006 Numéro de livret de solde : 8 011 774
Molinier Jean-Michel Nigend : 112 102 Numéro de livret de solde : 5 190 729
Boussioux Jean Nigend : 129 195 Numéro de livret de solde : 5 283 005
Dayez Richard Nigend : 121 149 Numéro de livret de solde : 5 231 259
Pélissier Michel Nigend : 140 464 Numéro de livret de solde : 5 281 671
Séchaud Cyrille Nigend : 160 489 Numéro de livret de solde : 8 017 485
Article 3
Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2011 :
Tissieres Claude Nigend : 112 260 Numéro de livret de solde : 5 189 194
Durand Michel Nigend : 104 798 Numéro de livret de solde : 5 125 775
Frayssinhes Bernard Nigend : 97 317 Numéro de livret de solde : 5 124 746
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SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 30/62 – Page 1
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SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 30/62 – Page 2
Zucchetto André Nigend : 122 331 Numéro de livret de solde : 5 067 206
Peloille Alain Nigend : 103 901 Numéro de livret de solde : 5 148 868
Pinaud Guy Nigend : 94 799 Numéro de livret de solde : 5 106 369
Basso Gilles Nigend : 94 280 Numéro de livret de solde : 5 110 007
Article 4
Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2011 :
Bezold Vincent Nigend : 147 179 Numéro de livret de solde : 8 005 603
Fontanel Roger Nigend : 145 057 Numéro de livret de solde : 8 003 723
Escobar Jean-Luc Nigend : 151 085 Numéro de livret de solde : 8 009 143
Roussel Philippe Nigend : 134 176 Numéro de livret de solde : 5 294 881
Carra Gérard Nigend : 142 535 Numéro de livret de solde : 5 281 951
Tavan Jean-Pierre Nigend : 121 979 Numéro de livret de solde : 5 242 989
Lonca Serge Nigend : 105 458 Numéro de livret de solde : 5 149 172
Bergounioux Gérard Nigend : 109 618 Numéro de livret de solde : 5 149 905
Malige Roland Nigend : 109 099 Numéro de livret de solde : 5 149 838
Capelli Claude Nigend : 122 248 Numéro de livret de solde : 5 244 624
Bataille Denis Nigend : 111 413 Numéro de livret de solde : 5 150 604
Ruffat Max Nigend : 109 597 Numéro de livret de solde : 5 150 890
Dausend Richard Nigend : 113 195 Numéro de livret de solde : 5 189 525
Bernet Roland Nigend : 110 113 Numéro de livret de solde : 5 190 431
Fait le 12 septembre 2011. Le colonel, commandant la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées, l. tavel
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION _____ Région de gendarmerie d’Aquitaine et gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest _____
Décision no 102762 du 12 septembre 2011 portant promotion de sous‑officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud‑Ouest
NOR : IOCJ1103319S
Le commandant de la région de gendarmerie d’Aquitaine et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest,
Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de
gendarmerie ;Vu l’arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’avancement
des sous-officiers de gendarmerie de carrière ;Vu la décision no 144797 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029396S),
Décide :
Article 1er
L’adjudant-chef dont le nom suit est promu au grade de major le 1er octobre 2011 :
Geneste Patrick Nigend : 116 623 Numéro de livret de solde : 5 219 680
Article 2
Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2011 :
Aurensan Patrick Nigend : 118 618 Numéro de livret de solde : 5 220 032
Grupe Thierry Nigend : 111 577 Numéro de livret de solde : 5 150 741
Ringot Jean-Baptiste Nigend : 102 557 Numéro de livret de solde : 5 173 089
Leblanc Olivier Nigend : 139 785 Numéro de livret de solde : 5 296 172
Vilday Jean-Christophe Nigend : 123 578 Numéro de livret de solde : 5 244 791
Article 3
Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2011 :
Castets Guy Nigend : 69 872 Numéro de livret de solde : 5 282 114
Broque Pascal Nigend : 93 628 Numéro de livret de solde : 5 103 114
Article 4
Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2011 :
Fauré Michel Nigend : 102 841 Numéro de livret de solde : 5 173 681
Bernadet Serge Nigend : 121 033 Numéro de livret de solde : 5 241 204
Fait le 12 septembre 2011. Le général de division, commandant la région de gendarmerie d’Aquitaine et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, b. caRmichael
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SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 31/62 – Page 1
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SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 31/62 – Page 2
Destinataires :Général d’armée, directeur général de la gendarmerie nationale, direction des ressources humaines, sous-direction
de la gestion du personnel, bureau personnel sous-officier de gendarmerie et volontaires, section sous-officier cadre général et volontaires, groupe avancement, à Paris.
Commandant du groupement I/2 de gendarmerie mobile, à Bouliac.Commandant du groupement II/2 de gendarmerie mobile, à Mont-de-Marsan.Commandant du groupement III/2 de gendarmerie mobile, à Toulouse.Commandant du groupement IV/2 de gendarmerie mobile, à Limoges.Commandant du centre administratif financier zonal (service rémunérations et indemnités, groupe solde), à
Bordeaux.Adjoint « budget soutien » au chef d’état-major de la région de gendarmerie d’Aquitaine, à Bordeaux.Adjoint « opération-emploi » au chef d’état-major de la région de gendarmerie d’Aquitaine, à Bordeaux.Adjoint « ressources humaines » au chef d’état-major de la région de gendarmerie d’Aquitaine, à Bordeaux.Chef de la section commandement de l’état-major de la région de gendarmerie d’Aquitaine, à Bordeaux.
Diffusion intérieure :BP/SPSO BP/ADMBP/GAPBRFR/FORMBSIC
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Décision no 102974 du 12 septembre 2011 portant promotion de sous‑officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Aquitaine
NOR : IOCJ1103318S
Le commandant de la région de gendarmerie d’Aquitaine et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest,
Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de
gendarmerie ;Vu l’arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’avancement
des sous-officiers de gendarmerie de carrière ;Vu la décision no 144796 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029391S),
Décide :
Article 1er
Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er octobre 2011 :
Roussarie Hervé Nigend : 135 485 Numéro de livret de solde : 5 322 868
Dapremont Dany Nigend : 122 262 Numéro de livret de solde : 5 183 508
Bouy Patrick Nigend : 99 895 Numéro de livret de solde : 5 124 847
Berry Francis Nigend : 105 652 Numéro de livret de solde : 5 127 206
Gaudin Bruno Nigend : 111 352 Numéro de livret de solde : 5 174 646
Article 2
Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2011 :
Gatelier David Nigend : 154 378 Numéro de livret de solde : 8 012 031
Gagnier Denis Nigend : 147 835 Numéro de livret de solde : 8 008 649
Ramalho José Nigend : 148 520 Numéro de livret de solde : 8 006 286
Martin Hervé Nigend : 138 459 Numéro de livret de solde : 5 322 667
Morvan Jean-Michel Nigend : 134 694 Numéro de livret de solde : 5 311 961
Étienne Philippe Nigend : 154 837 Numéro de livret de solde : 8 012 533
Manteaux Stéphane Nigend : 116 047 Numéro de livret de solde : 5 218 056
Laborde Jean-Louis Nigend : 125 628 Numéro de livret de solde : 5 244 444
Antunes Paul Nigend : 137 661 Numéro de livret de solde : 5 281 803
Article 3
Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2011 :
Mombrun Pascal Nigend : 136 395 Numéro de livret de solde : 5 322 646
Moisan Bruno Nigend : 168 107 Numéro de livret de solde : 8 023 962
Robineaux Michel Nigend : 124 726 Numéro de livret de solde : 5 269 790
Prim Sylvain Nigend : 188 270 Numéro de livret de solde : 8 038 681
Roucoule Gilles Nigend : 153 995 Numéro de livret de solde : 8 011 782
Miranda Patrick Nigend : 175 723 Numéro de livret de solde : 8 034 874
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 32/62 – Page 1
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SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 32/62 – Page 2
Wolf Thierry Nigend : 136 793 Numéro de livret de solde : 5 324 299
Debaud Jean-Luc Nigend : 101 900 Numéro de livret de solde : 5 126 438
Thin Olivier Nigend : 148 537 Numéro de livret de solde : 8 006 292
Catala Franck Nigend : 151 454 Numéro de livret de solde : 8 009 715
Letellier Patrice Nigend : 151 103 Numéro de livret de solde : 8 009 165
Jacques Pierre Nigend : 145 984 Numéro de livret de solde : 5 272 608
Bouyer Isabelle Nigend : 156 872 Numéro de livret de solde : 8 014 724
Hazera Sébastien Nigend : 170 469 Numéro de livret de solde : 8 025 649
Mahe René Nigend : 137 089 Numéro de livret de solde : 5 324 355
Article 4
Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2011 :
Pujol Hervé Nigend : 114 943 Numéro de livret de solde : 5 218 487
Chaumény Régis Nigend : 135 953 Numéro de livret de solde : 5 311 781
Bielle Xavier Nigend : 137 541 Numéro de livret de solde : 5 323 110
Bridoux Jean-Marie Nigend : 139 820 Numéro de livret de solde : 5 272 211
Mondon Hugues Nigend : 138 285 Numéro de livret de solde : 5 322 373
Labadot Jean-Luc Nigend : 136 754 Numéro de livret de solde : 5 324 242
Bonnet Christian Nigend : 110 120 Numéro de livret de solde : 5 190 437
Olivier Pascal Nigend : 108 545 Numéro de livret de solde : 5 154 507
Curutchague Roger Nigend : 110 325 Numéro de livret de solde : 5 150 255
Lagarde Jean-Claude Nigend : 114 917 Numéro de livret de solde : 5 218 453
Fait le 12 septembre 2011. Le général de division, commandant la région de gendarmerie d’Aquitaine et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, b. caRmichael
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION _____ Région de gendarmerie d’Alsace _____
Décision no 18510 du 13 septembre 2011 portant promotion de sous‑officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Alsace
NOR : IOCJ1103344S
Le commandant de la région de gendarmerie d’Alsace,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de
gendarmerie ;Vu l’arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’avancement
des sous-officiers de gendarmerie de carrière ;Vu la décision no 25902 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029435S) ;Vu la décision no 72319 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029416S),
Décide :
Article 1er
Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er octobre 2011 :
Sablens Stéphane Nigend : 155 226 Numéro de livret de solde : 8 012 892
Kusmierski Laurent Nigend : 69 797 Numéro de livret de solde : 5 271 357
Folny Romuald Nigend : 146 232 Numéro de livret de solde : 8 004 530
Article 2
Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2011 :
Marchal Norbert Nigend : 144 851 Numéro de livret de solde : 8 003 072
Dantzer Stéphane Nigend : 156 193 Numéro de livret de solde : 8 013 733
Le Goff Marc Nigend : 147 973 Numéro de livret de solde : 8 006 148
Article 3
Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2011 :
Gangloff Jean Nigend : 98 864 Numéro de livret de solde : 5 108 321
Lemoine Éric Nigend : 189 128 Numéro de livret de solde : 8 005 910
Tromson Marc Nigend : 153 152 Numéro de livret de solde : 8 010 998
Rapp Philippe Nigend : 131 569 Numéro de livret de solde : 5 282 307
Le Doublic Daniel Nigend : 164 966 Numéro de livret de solde : 6 027 720
Pierre Laurent Nigend : 165 601 Numéro de livret de solde : 8 022 182
Laurenceau Gilles Nigend : 94 484 Numéro de livret de solde : 5 107 405
Article 4
Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2011 :
Michalak Patrick Nigend : 160 470 Numéro de livret de solde : 5 249 620
Fischer Benoît Nigend : 122 642 Numéro de livret de solde : 5 220 238
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 33/62 – Page 1
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 33/62 – Page 2
Himeur Salem Nigend : 154 513 Numéro de livret de solde : 8 012 237
Ade Daniel Nigend : 103 647 Numéro de livret de solde : 5 173 205
Mathias Joël Nigend : 111 253 Numéro de livret de solde : 5 175 668
Kolopp Gilles Nigend : 100 356 Numéro de livret de solde : 5 125 940
Kleindienst Jean-Sébastien Nigend : 227 123 Numéro de livret de solde : 6 592 830
Fait le 13 septembre 2011. Le colonel, commandant la région de gendarmerie d’Alsace, J.-t. daumont
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION _____ Région de gendarmerie d’Auvergne _____
Décision no 25330 du 13 septembre 2011 portant promotion de sous‑officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Auvergne
NOR : IOCJ1103336S
Le commandant de la région de gendarmerie d’Auvergne,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de
gendarmerie ;Vu l’arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’avancement
des sous-officiers de gendarmerie de carrière ;Vu la décision no 36568 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029424S) ;Vu la décision no 11982 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029446S),
Décide :
Article 1er
Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er octobre 2011 :
Braems Éric Nigend : 156 694 Numéro de livret de solde : 8 014 214
Roux Philippe Nigend : 142 960 Numéro de livret de solde : 8 002 188
Oliver-Ontiveros Stéphane Nigend : 146 148 Numéro de livret de solde : 8 004 379
Serrandat Bruno Nigend : 113 784 Numéro de livret de solde : 5 189 592
Meyssonnier Serge Nigend : 137 954 Numéro de livret de solde : 5 281 667
Vaudois Sylvain Nigend : 134 966 Numéro de livret de solde : 5 311 896
Article 2
Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2011 :
Coutant Dominique Nigend : 139 067 Numéro de livret de solde : 8 000 017
Coucardon Bertrand Nigend : 166 325 Numéro de livret de solde : 8 022 525
Royer Ghislain Nigend : 144 352 Numéro de livret de solde : 8 003 289
Gozard Olivier Nigend : 152 343 Numéro de livret de solde : 8 010 344
Bancal Philippe Nigend : 164 046 Numéro de livret de solde : 8 020 803
Guéguen Olivier Nigend : 145 192 Numéro de livret de solde : 8 003 833
Magne Hervé Nigend : 177 925 Numéro de livret de solde : 8 029 371
Article 3
Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2011 :
Gonzalez Robert Nigend : 161 015 Numéro de livret de solde : 8 017 843
Debonnet Didier Nigend : 106 030 Numéro de livret de solde : 5 176 108
Fenoglio Christian Nigend : 101 945 Numéro de livret de solde : 5 148 848
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 34/62 – Page 1
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 34/62 – Page 2
Granger Patrick Nigend : 143 993 Numéro de livret de solde : 8 002 934
Autissier Hervé Nigend : 113 051 Numéro de livret de solde : 5 189 301
Fait le 13 septembre 2011. Le colonel, commandant la région de gendarmerie d’Auvergne, é.-p. molowa
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION _____ Centre technique de la gendarmerie nationale _____
Décision no 26065 du 13 septembre 2011 portant promotion de sous‑officiers de gendarmerie du cadre général du centre technique de la gendarmerie nationale
NOR : IOCJ1103359S
Le commandant du centre technique de la gendarmerie nationale,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de
gendarmerie ;Vu l’arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’avancement
des sous-officiers de gendarmerie de carrière ;Vu la décision no 34833 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029451S) ;Vu la décision no 40365 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029444S),
Décide :
Article 1er
L’adjudant-chef dont le nom suit est promu au grade de major le 1er octobre 2011 :
Bigrat Catherine Nigend : 132 640 Numéro de livret de solde : 5 295 600
Article 2
L’adjudant dont le nom suit est promu au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2011 :
Pechabrier Jean-François Nigend : 135 179 Numéro de livret de solde : 5 312 173
Article 3
Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2011 :
Viau Frédéric Nigend : 157 489 Numéro de livret de solde : 8 014 397
Gazonois Hervé Nigend : 189 334 Numéro de livret de solde : 8 039 041
Article 4
Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2011 :
Bachir José Nigend : 142 267 Numéro de livret de solde : 5 272 401
Durrieu Philippe Nigend : 124 065 Numéro de livret de solde : 5 244 846
Fotius Jean Nigend : 105 794 Numéro de livret de solde : 5 172 435
Faviere Didier Nigend : 116 095 Numéro de livret de solde : 5 312 247
Sors Andréa Nigend : 208 813 Numéro de livret de solde : 8 062 456
Fait le 13 septembre 2011. Le colonel, commandant le centre technique de la gendarmerie nationale, o. gueRif
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SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 35/62 – Page 1
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SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 36/62 – Page 1
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Décision no 52726 du 13 septembre 2011 portant promotion de sous‑officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Lorraine
NOR : IOCJ1103342S
Le commandant de la région de gendarmerie de Lorraine et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est,
Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de
gendarmerie ;Vu l’arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’avancement
des sous-officiers de gendarmerie de carrière ;Vu la décision no 77168 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029432S),
Décide :
Article 1er
Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er octobre 2011 :
Honoret Didier Nigend : 117 560 Numéro de livret de solde : 5 220 660
Roch Sylvain Nigend : 141 542 Numéro de livret de solde : 8 000 587
André Philippe Nigend : 114 046 Numéro de livret de solde : 5 191 703
Léser Michel Nigend : 101 535 Numéro de livret de solde : 5 126 147
Article 2
Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2011 :
Lassalle Ingrid Nigend : 138 713 Numéro de livret de solde : 5 325 157
Daguindeau Yannick Nigend : 161 834 Numéro de livret de solde : 8 018 812
Cunin Jean-Paul Nigend : 118 005 Numéro de livret de solde : 5 243 016
Godard Patrice Nigend : 145 671 Numéro de livret de solde : 8 004 025
Petit Claude Nigend : 118 685 Numéro de livret de solde : 5 220 089
Lecoq Yannick Nigend : 146 379 Numéro de livret de solde : 8 005 058
Fraiz Frédéric Nigend : 153 563 Numéro de livret de solde : 8 011 138
Gallien Philippe Nigend : 153 801 Numéro de livret de solde : 8 011 547
Article 3
Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2011 :
Cutillas Barbara Nigend : 156 893 Numéro de livret de solde : 8 014 742
Tarter Didier Nigend : 105 342 Numéro de livret de solde : 5 172 495
Bernard Francis Nigend : 101 496 Numéro de livret de solde : 5 126 205
Cammi Christian Nigend : 103 438 Numéro de livret de solde : 5 171 911
Schmittheissler Sylvain Nigend : 104 968 Numéro de livret de solde : 5 173 486
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Gérard Michel Nigend : 122 056 Numéro de livret de solde : 5 220 587
Stock Serge Nigend : 111 032 Numéro de livret de solde : 5 136 161
Fait le 13 septembre 2011. Le général de corps d’armée, commandant la région de gendarmerie de Lorraine et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est, g. deanaz
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MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION _____ Région de gendarmerie de Lorraine et gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est _____
Décision no 54043 du 13 septembre 2011 portant promotion de sous‑officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
NOR : IOCJ1103343S
Le commandant de la région de gendarmerie de Lorraine et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est,
Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de
gendarmerie ;Vu l’arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’avancement
des sous-officiers de gendarmerie de carrière ;Vu la décision no 77169 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029434S),
Décide :
Article 1er
Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er octobre 2011 :
Bouvard Olivier Nigend : 140 363 Numéro de livret de solde : 5 325 013
Groussin Pascal Nigend : 137 585 Numéro de livret de solde : 5 323 052
Ansel Steve Nigend : 120 046 Numéro de livret de solde : 5 220 372
Serrano Frédéric Nigend : 133 519 Numéro de livret de solde : 5 311 293
Falcone Franco Nigend : 137 570 Numéro de livret de solde : 5 239 152
Article 2
Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2011 :
Penel Philippe Nigend : 126 068 Numéro de livret de solde : 5 280 469
Klapatyj Serge Nigend : 145 825 Numéro de livret de solde : 8 004 152
Serratore Gilbert Nigend : 127 090 Numéro de livret de solde : 5 280 795
Article 3
Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2011 :
Laurent Patrick Nigend : 120 222 Numéro de livret de solde : 5 221 020
Duhamel Henri Nigend : 117 036 Numéro de livret de solde : 5 218 839
Zglinski Éric Nigend : 138 329 Numéro de livret de solde : 5 322 415
Fait le 13 septembre 2011. Le général de corps d’armée, commandant la région de gendarmerie de Lorraine et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est, g. deanaz
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SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 38/62 – Page 1
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION _____ Région de gendarmerie de Bretagne et gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest _____
Décision no 59764 du 13 septembre 2011 portant promotion de sous‑officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
NOR : IOCJ1103323S
Le commandant de la région de gendarmerie de Bretagne et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité ouest,
Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de
gendarmerie ;Vu l’arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’avancement
des sous-officiers de gendarmerie de carrière ;Vu la décision no 79827 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029410S) ;Vu la décision no 34833 du 1er décembre 2010 (NOR IOCJ1029451S) ;Vu la décision no 11982 du 1er décembre 2010 (NOR IOCJ1029446S),
Décide :
Article 1er
Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er octobre 2011 :
Le Nicol Sylvain Nigend : 142 338 Numéro de livret de solde : 5 272 444
Petit Gilles Nigend : 141 420 Numéro de livret de solde : 5 272 087
Blanchard De La Buharaye Benoît
Nigend : 143 143 Numéro de livret de solde : 8 002 652
Hinsinger Thierry Nigend : 120 466 Numéro de livret de solde : 5 220 146
Bonizec François Nigend : 124 658 Numéro de livret de solde : 5 244 826
Article 2
Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2011 :
Levavasseur Samuel Nigend : 162 399 Numéro de livret de solde : 8 019 363
Quéffelec Philippe Nigend : 151 956 Numéro de livret de solde : 5 284 389
Michinot Philippe Nigend : 150 326 Numéro de livret de solde : 8 008 167
Guyon Hervé Nigend : 161 751 Numéro de livret de solde : 8 018 743
Ringenbach Laurent Nigend : 69 837 Numéro de livret de solde : 5 271 395
Chevalerias Jean-Paul Nigend : 133 967 Numéro de livret de solde : 5 310 820
Roisset Philippe Nigend : 116 852 Numéro de livret de solde : 5 218 189
Feuillet Nicolas Nigend : 152 074 Numéro de livret de solde : 8 010 023
Moizant Thierry Nigend : 137 229 Numéro de livret de solde : 5 323 067
Article 3
Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2011 :
Marc Morgane Nigend : 156 484 Numéro de livret de solde : 8 013 860
Daniel Yannick Nigend : 171 042 Numéro de livret de solde : 8 026 629
Réaud David Nigend : 190 870 Numéro de livret de solde : 8 039 789
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SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 38/62 – Page 2
Rouzes Christian Nigend : 105 732 Numéro de livret de solde : 5 127 185
Thomas Xavier Nigend : 157 617 Numéro de livret de solde : 8 015 095
Cherel Arnaud Nigend : 168 283 Numéro de livret de solde : 8 024 020
Della Casa Franck Nigend : 150 723 Numéro de livret de solde : 8 008 025
Liger Nadine Nigend : 162 734 Numéro de livret de solde : 8 023 369
Lopez Roger-Louis Nigend : 105 064 Numéro de livret de solde : 5 127 061
Le Bourg Hervé Nigend : 99 304 Numéro de livret de solde : 5 108 440
Wetzel Alain Nigend : 116 995 Numéro de livret de solde : 5 218 199
Donval Christian Nigend : 102 624 Numéro de livret de solde : 5 126 529
Bigot Michel Nigend : 100 026 Numéro de livret de solde : 5 148 132
Article 4
Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2011 :
Herment Didier Nigend : 136 888 Numéro de livret de solde : 5 322 742
Oges Nicolas Nigend : 228 382 Numéro de livret de solde : 6 607 360
Hertz Rachel Nigend : 204 987 Numéro de livret de solde : 8 058 757
Vite Hervé Nigend : 69 848 Numéro de livret de solde : 5 271 407
Barse Damien Nigend : 178 331 Numéro de livret de solde : 8 037 881
Naud Stéphanie Nigend : 191 520 Numéro de livret de solde : 8 045 997
Folliot Philippe Nigend : 106 502 Numéro de livret de solde : 5 172 732
Galerne Samuel Nigend : 219 681 Numéro de livret de solde : 8 072 165
Robin Manuel Nigend : 193 710 Numéro de livret de solde : 8 047 582
Veillon Jean-Pierre Nigend : 107 340 Numéro de livret de solde : 5 172 889
Hors Julie Nigend : 219 033 Numéro de livret de solde : 8 065 059
Rouxel Sylvain Nigend : 217 401 Numéro de livret de solde : 8 064 523
Martin Stéphane Nigend : 176 384 Numéro de livret de solde : 8 028 766
Bouillon Gérald Nigend : 188 586 Numéro de livret de solde : 8 039 609
Andro Pascal Nigend : 169 242 Numéro de livret de solde : 8 024 901
Fait le 13 septembre 2011. Le général de corps d’armée, commandant la région de gendarmerie de Bretagne et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest, s. caillet
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SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 39/62 – Page 1
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION _____ Région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur et gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud _____
Décision no 80670 du 13 septembre 2011 portant promotion de sous‑officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
NOR : IOCJ1103338S
Le commandant de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud,
Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de
gendarmerie ;Vu l’arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’avancement
des sous-officiers de gendarmerie de carrière ;Vu la décision no 117002 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029427S) ;Vu la décision no 11982 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029446S),
Décide :
Article 1er
L’adjudant dont le nom suit est promu au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2011 :
Sagorin Hervé Nigend : 99 630 Numéro de livret de solde : 5 125 154
Article 2
Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2011 :
Laget Patrice Nigend : 168 320 Numéro de livret de solde : 8 023 754
Desrumeaux Philippe Nigend : 159 629 Numéro de livret de solde : 8 016 835
Remanjon Stéphane Nigend : 175 606 Numéro de livret de solde : 8 028 593
Article 3
Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2011 :
Astier Philippe Nigend : 139 160 Numéro de livret de solde : 5 305 204
Gambier Lionel Nigend : 178 731 Numéro de livret de solde : 6 012 118
Salati Bruno Nigend : 135 332 Numéro de livret de solde : 5 311 631
Fait le 13 septembre 2011. Le général de division, commandant la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud, m. mondoulet
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SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 40/62 – Page 1
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION _____
Région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur et gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud _____
Décision no 80678 du 13 septembre 2011 portant promotion de sous‑officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence‑Alpes‑Côte d’Azur
NOR : IOCJ1103337S
Le commandant de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud,
Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de
gendarmerie ;Vu l’arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’avancement
des sous-officiers de gendarmerie de carrière ;Vu la décision no 117004 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029426S) ;Vu la décision no 132950 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029422S),
Décide :
Article 1er
Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er octobre 2011 :
Messiez Jean-Luc Nigend : 97 619 Numéro de livret de solde : 5 107 969
Espla Jean-Marc Nigend : 122 508 Numéro de livret de solde : 5 270 123
Luhern Luc Nigend : 116 281 Numéro de livret de solde : 5 190 368
Landreau Jean-Christophe Nigend : 145 071 Numéro de livret de solde : 8 003 735
Beattie Karl Nigend : 136 164 Numéro de livret de solde : 5 324 001
Gonzalez Christian Nigend : 129 317 Numéro de livret de solde : 5 283 835
Article 2
Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2011 :
Ruggeri Paola Nigend : 161 647 Numéro de livret de solde : 8 018 688
Klein Fabrice Nigend : 138 564 Numéro de livret de solde : 5 324 963
Romby Stéphane Nigend : 158 594 Numéro de livret de solde : 8 015 879
Guglielmi Alexis Nigend : 141 632 Numéro de livret de solde : 8 001 332
Grech Philippe Nigend : 140 565 Numéro de livret de solde : 5 325 312
Guibert Stéphane Nigend : 149 054 Numéro de livret de solde : 8 006 935
Cesari Philippe Nigend : 156 548 Numéro de livret de solde : 8 014 119
Erb Éric Nigend : 138 924 Numéro de livret de solde : 5 323 438
Michel Patrick Nigend : 110 195 Numéro de livret de solde : 5 190 509
Lembert René Nigend : 140 239 Numéro de livret de solde : 5 296 234
Article 3
Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2011 :
Saubion Christophe Nigend : 153 140 Numéro de livret de solde : 8 010 992
Holmes David Nigend : 158 562 Numéro de livret de solde : 8 015 842
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SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 40/62 – Page 2
Vitalis Laurence Nigend : 171 123 Numéro de livret de solde : 8 026 696
Porras Stéphane Nigend : 151 954 Numéro de livret de solde : 8 009 785
Palombo Laurent Nigend : 176 675 Numéro de livret de solde : 8 028 861
Belle Stéphanie Nigend : 179 355 Numéro de livret de solde : 8 029 511
Article 4
Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2011 :
Vallé Marc Nigend : 136 438 Numéro de livret de solde : 5 322 588
Canonne Vincent Nigend : 148 564 Numéro de livret de solde : 8 006 416
Santucci Marie-Ange Nigend : 140 916 Numéro de livret de solde : 8 000 990
Bourguignon Olivier Nigend : 162 187 Numéro de livret de solde : 6 017 475
Varlet Thierry Nigend : 154 342 Numéro de livret de solde : 5 226 040
Laporte Franck Nigend : 154 298 Numéro de livret de solde : 8 012 146
Lahogue Pascal Nigend : 140 976 Numéro de livret de solde : 8 000 450
Lhote David Nigend : 70 591 Numéro de livret de solde : 5 293 757
Carniel Philippe Nigend : 152 300 Numéro de livret de solde : 8 010 322
Couderc Christian Nigend : 114 441 Numéro de livret de solde : 5 189 626
Furlan Dominique Nigend : 105 428 Numéro de livret de solde : 5 149 143
Monteleone Renato Nigend : 104 131 Numéro de livret de solde : 5 173 362
Biciacci Patrick Nigend : 123 807 Numéro de livret de solde : 5 243 540
Petit Michel Nigend : 141 004 Numéro de livret de solde : 5 210 384
Macquet Fabrice Nigend : 118 927 Numéro de livret de solde : 5 167 442
Lacoye Gérard Nigend : 105 581 Numéro de livret de solde : 5 186 020
Schevenement Gérard Nigend : 107 569 Numéro de livret de solde : 5 186 250
Petit Christian Nigend : 104 841 Numéro de livret de solde : 5 149 016
Zilligen Mickaël Nigend : 157 493 Numéro de livret de solde : 8 014 399
Fait le 13 septembre 2011. Le général de division, commandant la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud, m. mondoulet
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 41/62 – Page 1
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION _____ Région de gendarmerie de Rhône-Alpes et gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est _____
Décision no 99137 du 13 septembre 2011 portant promotion de sous‑officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Rhône‑Alpes
NOR : IOCJ1103331S
Le commandant de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de
gendarmerie ;Vu l’arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’avancement
des sous-officiers de gendarmerie de carrière ;Vu la décision no 132950 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029422S) ;Vu la décision no 25348 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029430S),
Décide :
Article 1er
Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er octobre 2011 :
Pianet Franck Nigend : 136 771 Numéro de livret de solde : 5 324 269
Petitcolin Frank Nigend : 104 954 Numéro de livret de solde : 5 173 474
Le Croller Marc Nigend : 116 400 Numéro de livret de solde : 5 219 053
Quessette Jean-Marc Nigend : 126 076 Numéro de livret de solde : 5 280 481
Vernier Philippe Nigend : 135 922 Numéro de livret de solde : 5 294 399
Meraux Didier Nigend : 120 732 Numéro de livret de solde : 5 242 664
Stragier Franck Nigend : 155 509 Numéro de livret de solde : 5 285 640
Rizzato Franck Nigend : 162 844 Numéro de livret de solde : 8 019 684
Celle Jean-Paul Nigend : 96 469 Numéro de livret de solde : 5 110 536
Contesto Jean-Christophe Nigend : 158 388 Numéro de livret de solde : 5 318 880
Article 2
Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2011 :
Josa Jean-Charles Nigend : 131 043 Numéro de livret de solde : 5 283 250
Kervoern Pierrick Nigend : 172 172 Numéro de livret de solde : 8 027 258
Gros Frédéric Nigend : 180 034 Numéro de livret de solde : 8 029 733
Roy Cyril Nigend : 171 478 Numéro de livret de solde : 8 025 595
Cartet Sylvain Nigend : 174 318 Numéro de livret de solde : 8 031 526
Allart Gilles Nigend : 143 293 Numéro de livret de solde : 8 000 900
Hullard Gilles Nigend : 135 577 Numéro de livret de solde : 5 323 671
Mouton Rodolphe Nigend : 165 884 Numéro de livret de solde : 8 022 372
Woerth Rodolphe Nigend : 171 126 Numéro de livret de solde : 8 026 699
Després François Nigend : 171 287 Numéro de livret de solde : 8 026 824
Duquesnois Éric Nigend : 127 386 Numéro de livret de solde : 5 280 251
Ballet Ludovic Nigend : 160 401 Numéro de livret de solde : 8 017 402
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 41/62 – Page 2
Afonso Christophe Nigend : 161 352 Numéro de livret de solde : 8 018 400
Pujol Christophe Nigend : 163 065 Numéro de livret de solde : 8 019 878
Lesage Thierry Nigend : 116 278 Numéro de livret de solde : 5 190 366
Chevallet Lionel Nigend : 117 656 Numéro de livret de solde : 5 241 912
Ressaire Frédéric Nigend : 114 508 Numéro de livret de solde : 5 150 779
Lardenet Vincent Nigend : 165 691 Numéro de livret de solde : 8 022 248
Gallot Laurent Nigend : 193 581 Numéro de livret de solde : 8 047 466
Bozier Pascal Nigend : 155 155 Numéro de livret de solde : 8 012 915
Pinat Pierre Nigend : 154 540 Numéro de livret de solde : 8 011 364
Lamberet Stéphane Nigend : 155 310 Numéro de livret de solde : 8 012 746
Delecraz Thierry Nigend : 160 207 Numéro de livret de solde : 8 017 233
Arnaud Yves Nigend : 102 582 Numéro de livret de solde : 5 126 502
Debard Patrick Nigend : 129 805 Numéro de livret de solde : 5 283 931
Cucheval Sébastien Nigend : 170 439 Numéro de livret de solde : 8 025 625
Zelindre Philippe Nigend : 159 550 Numéro de livret de solde : 8 016 796
Fromond Laurent Nigend : 154 280 Numéro de livret de solde : 8 012 129
Article 3
Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2011 :
Mirnik Stéphane Nigend : 153 364 Numéro de livret de solde : 5 228 811
Dueso David Nigend : 169 667 Numéro de livret de solde : 8 025 215
Sapin Cyril Nigend : 177 951 Numéro de livret de solde : 8 029 394
André Cyril Nigend : 195 582 Numéro de livret de solde : 8 047 982
Develay Alexandre Nigend : 196 887 Numéro de livret de solde : 8 053 285
Bordone Franck Nigend : 162 185 Numéro de livret de solde : 8 019 111
Molliet-Tetuet Emmanuel Nigend : 173 464 Numéro de livret de solde : 8 031 486
Chevalier Rémi Nigend : 198 693 Numéro de livret de solde : 8 053 710
Pauthier Christophe Nigend : 159 192 Numéro de livret de solde : 8 016 539
Macardier Stéphane Nigend : 178 753 Numéro de livret de solde : 8 029 454
Teigny Nathalie Nigend : 178 162 Numéro de livret de solde : 8 029 293
Maitre Stéphane Nigend : 168 770 Numéro de livret de solde : 8 024 566
Brouet Frédéric Nigend : 168 525 Numéro de livret de solde : 8 024 316
Terrat Stéphane Nigend : 197 326 Numéro de livret de solde : 8 048 892
Trani Jérôme Nigend : 176 709 Numéro de livret de solde : 8 028 893
Piralla André Nigend : 169 214 Numéro de livret de solde : 8 024 883
Dumoulin Stéphane Nigend : 165 436 Numéro de livret de solde : 8 022 024
Article 4
Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2011 :
Prudhomme Alain Nigend : 142 236 Numéro de livret de solde : 8 001 789
Alberto David Nigend : 147 532 Numéro de livret de solde : 8 005 919
Botella Hervé Nigend : 150 709 Numéro de livret de solde : 8 008 011
Deschamps Fabrice Nigend : 145 531 Numéro de livret de solde : 8 003 920
Palanchon Xavier Nigend : 134 698 Numéro de livret de solde : 5 311 963
Renault Laurent Nigend : 156 651 Numéro de livret de solde : 8 014 174
Baveux Patrick Nigend : 154 470 Numéro de livret de solde : 8 011 005
Bononi Fabien Nigend : 162 991 Numéro de livret de solde : 8 019 813
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SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 41/62 – Page 3
Gensler Jocelyn Nigend : 135 152 Numéro de livret de solde : 5 323 651
Borry Christophe Nigend : 155 651 Numéro de livret de solde : 8 013 413
Zoete Laurent Nigend : 136 712 Numéro de livret de solde : 5 311 598
Tutindjian Yves Nigend : 153 873 Numéro de livret de solde : 8 011 397
Allain Franck Nigend : 145 149 Numéro de livret de solde : 8 003 900
Soubrier Roland Nigend : 162 582 Numéro de livret de solde : 8 019 489
Hambacher Alain Nigend : 155 690 Numéro de livret de solde : 8 013 432
Milan Stéphane Nigend : 149 934 Numéro de livret de solde : 8 007 868
Jorieux Éric Nigend : 145 203 Numéro de livret de solde : 8 003 839
Serret Ludovic Nigend : 153 495 Numéro de livret de solde : 6 003 734
Lassaigne Dominique Nigend : 143 635 Numéro de livret de solde : 8 003 156
Bastian Louis Nigend : 148 846 Numéro de livret de solde : 8 006 838
Huysentruyt Laurent Nigend : 148 476 Numéro de livret de solde : 8 006 244
Haye Stéphane Nigend : 155 300 Numéro de livret de solde : 8 012 741
Mille Thierry Nigend : 163 052 Numéro de livret de solde : 8 019 864
Trompier Laurent Nigend : 160 021 Numéro de livret de solde : 8 017 097
Bay Christophe Nigend : 151 601 Numéro de livret de solde : 8 008 303
Zanetto Walter Nigend : 105 998 Numéro de livret de solde : 5 172 596
Groupierre Patrick Nigend : 105 437 Numéro de livret de solde : 5 149 153
Falquet René Nigend : 103 867 Numéro de livret de solde : 5 148 840
Girard Patrick Nigend : 102 882 Numéro de livret de solde : 5 173 692
Pucciarelli Maurice Nigend : 124 415 Numéro de livret de solde : 5 270 571
Douheret André Nigend : 117 272 Numéro de livret de solde : 5 219 136
Demoussy Alain Nigend : 102 293 Numéro de livret de solde : 5 148 813
Zahnd Patrick Nigend : 114 541 Numéro de livret de solde : 5 189 899
Bodard Alain Nigend : 107 121 Numéro de livret de solde : 5 202 018
Forestier Bernard Nigend : 106 154 Numéro de livret de solde : 5 157 414
Morand Didier Nigend : 109 928 Numéro de livret de solde : 5 175 479
Fait le 13 septembre 2011. Le général de corps d’armée, commandant la région de gendarmerie de Rhône-Alpes et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est, J. gRandchamp
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 42/62 – Page 1
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION _____
Région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon _____
Décision no 44476 du 15 septembre 2011 portant promotion de sous‑officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Languedoc‑Roussillon
NOR : IOCJ1103339S
Le commandant de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de
gendarmerie ;Vu l’arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’avancement
des sous-officiers de gendarmerie de carrière ;Vu la décision no 60787 du 17 décembre 2010 (NOR : IOCJ1032685S) ;Vu la décision no 159200 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029380S),
Décide :
Article 1er
Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er octobre 2011 :
Ech Pierre Nigend : 114 452 Numéro de livret de solde : 5 189 736
Romero Philippe Nigend : 128 243 Numéro de livret de solde : 5 271 191
Sola Cyriaque Nigend : 127 987 Numéro de livret de solde : 5 281 079
Robert Michel Nigend : 119 373 Numéro de livret de solde : 5 241 792
Echasserieau Jean-Claude Nigend : 109 536 Numéro de livret de solde : 5 150 036
Article 2
Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2011 :
Vidal Gilbert Nigend : 118 606 Numéro de livret de solde : 5 241 989
Bréhon Jean-Paul Nigend : 137 156 Numéro de livret de solde : 5 323 114
Germaine David Nigend : 133 754 Numéro de livret de solde : 5 294 247
Ranucci Dominique Nigend : 142 619 Numéro de livret de solde : 5 272 499
Patykowski Jean-Luc Nigend : 124 506 Numéro de livret de solde : 5 244 169
Terranova Marc Nigend : 125 367 Numéro de livret de solde : 5 270 498
Pineda Laurent Nigend : 154 318 Numéro de livret de solde : 8 012 164
Jaumain Philippe Nigend : 113 749 Numéro de livret de solde : 5 189 460
Breuiller Daniel Nigend : 139 182 Numéro de livret de solde : 5 305 223
Hanquez Fabrice Nigend : 134 389 Numéro de livret de solde : 5 311 247
Article 3
Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2011 :
Picart Patrick Nigend : 153 989 Numéro de livret de solde : 8 011 776
Bertone Jean-Marie Nigend : 117 640 Numéro de livret de solde : 5 241 805
Barone Pierre-Yves Nigend : 132 102 Numéro de livret de solde : 5 295 404
Bottura Alain Nigend : 99 893 Numéro de livret de solde : 5 124 794
Dheilly Joël Nigend : 114 081 Numéro de livret de solde : 5 191 731
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 42/62 – Page 2
Vialettes Gilbert Nigend : 120 179 Numéro de livret de solde : 5 220 496
Maux Dominique Nigend : 166 778 Numéro de livret de solde : 8 022 956
Article 4
Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2011 :
Nuccio Stéphane Nigend : 135 710 Numéro de livret de solde : 5 312 185
Sabau Christophe Nigend : 146 420 Numéro de livret de solde : 8 004 778
Hoarau Jean-Pierre Nigend : 138 136 Numéro de livret de solde : 5 324 722
Merou David Nigend : 140 600 Numéro de livret de solde : 5 325 346
Paoli Alain Nigend : 70 515 Numéro de livret de solde : 5 282 780
Cassandri Pascal Nigend : 127 911 Numéro de livret de solde : 5 280 913
Bianchin Bruno Nigend : 141 753 Numéro de livret de solde : 8 001 610
Granzo Serge Nigend : 114 597 Numéro de livret de solde : 5 189 942
Pericon Roland Nigend : 122 458 Numéro de livret de solde : 5 269 975
Miravete Gérard Nigend : 106 079 Numéro de livret de solde : 5 157 273
Lahor Bernard Nigend : 105 584 Numéro de livret de solde : 5 157 247
Salancon Éric Nigend : 101 477 Numéro de livret de solde : 5 125 367
Kleinklaus René Nigend : 99 590 Numéro de livret de solde : 5 125 118
Renard Jean-Claude Nigend : 104 147 Numéro de livret de solde : 5 173 275
Bulmé Jean Nigend : 102 127 Numéro de livret de solde : 5 126 233
Fait le 15 septembre 2011. Le colonel, commandant la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon, m. lévêque
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SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 43/62 – Page 1
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION _____ Région de gendarmerie de Bretagne et gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest _____
Décision no 59721 du 15 septembre 2011 portant promotion de sous‑officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
NOR : IOCJ1103325S
Le commandant de la région de gendarmerie de Bretagne et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest,
Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de
gendarmerie ;Vu l’arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’avancement
des sous-officiers de gendarmerie de carrière ;Vu la décision no 79819 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029412S),
Décide :
Article 1er
Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er octobre 2011 :
Millan Léopoldo Nigend : 129 476 Numéro de livret de solde : 5 281 459
Massard Gaétan Nigend : 133 104 Numéro de livret de solde : 5 295 146
Article 2
Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2011 :
Loriot Ludovic Nigend : 174 703 Numéro de livret de solde : 8 028 263
Thuault Jessy Nigend : 164 136 Numéro de livret de solde : 8 020 894
Article 3
Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2011 :
Guici Frédéric Nigend : 149 901 Numéro de livret de solde : 8 007 645
Charlin Louis Nigend : 107 376 Numéro de livret de solde : 5 149 433
Fait le 15 septembre 2011. Le général de corps d’armée, commandant la région de gendarmerie de Bretagne et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest, s. caillet
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SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 44/62 – Page 1
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION _____ Région de gendarmerie de Champagne-Ardenne _____
Décision no 27899 du 16 septembre 2011 portant promotion de sous‑officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Champagne‑Ardenne
NOR : IOCJ1103420S
Le commandant de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 octobre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de
gendarmerie ;Vu l’arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’avancement
des sous-officiers de gendarmerie de carrière ;Vu la décision no 40103 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029437S),
Décide :
Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er novembre 2011 :
Feisthauer Claude Nigend : 102 141 Numéro de livret de solde : 5 126 241
Masson Jean-Claude Nigend : 92 640 Numéro de livret de solde : 5 102 181
Manzoni, Claude Nigend : 146 672 Numéro de livret de solde : 8 005 166
Fait le 16 septembre 2011. Le colonel, commandant la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne, d. bolot
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SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 45/62 – Page 1
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION _____
Région de gendarmerie de Picardie _____
Décision no 30872 du 16 septembre 2011 portant promotion de sous‑officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Picardie
NOR : IOCJ1103351S
Le commandant de la région de gendarmerie de Picardie,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’avancement des sous-officiers de gendarmerie de carrière ;
Vu la décision no 40365 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029444S),
Décide :
Article 1er
Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er octobre 2011 :
Osmont Sébastien Nigend : 155 332 Numéro de livret de solde : 8 012 763
Serres Georges Nigend : 111 769 Numéro de livret de solde : 5 175 761
Binet Éric Nigend : 160 739 Numéro de livret de solde : 8 017 806
Article 2
Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2011 :
Vincent Didier Nigend : 169 238 Numéro de livret de solde : 8 024 898
Sauvage Grégory Nigend : 157 213 Numéro de livret de solde : 8 014 682
Vermeulen Vincent Nigend : 166 067 Numéro de livret de solde : 8 022 496
Pourtau Arnaud Nigend : 154 543 Numéro de livret de solde : 8 011 367
Declerck Stéphane Nigend : 139 197 Numéro de livret de solde : 5 305 132
Article 3
Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2011 :
Kaminski Sandrine Nigend : 182 732 Numéro de livret de solde : 8 041 746
Cubizolles Tony Nigend : 200 165 Numéro de livret de solde : 8 043 895
Vanspeybrouck Benoît Nigend : 204 418 Numéro de livret de solde : 8 055 323
Bardu David Nigend : 205 336 Numéro de livret de solde : 8 058 648
Dacalor Didier Nigend : 159 375 Numéro de livret de solde : 8 016 625
Sans Jérôme Nigend : 205 218 Numéro de livret de solde : 8 059 204
Raymond Yannick Nigend : 193 134 Numéro de livret de solde : 8 047 404
Kutza Julien Nigend : 209 921 Numéro de livret de solde : 8 062 981
Fouconnier Vincent Nigend : 196 318 Numéro de livret de solde : 8 048 307
Jenequin Franck Nigend : 197 681 Numéro de livret de solde : 8 048 920
Sautour Maryline Nigend : 217 619 Numéro de livret de solde : 8 064 575
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 45/62 – Page 2
Article 4
Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2011 :
Defressine Christophe Nigend : 157 538 Numéro de livret de solde : 8 014 934
Darnault Christophe Nigend : 204 272 Numéro de livret de solde : 8 054 817
Argentin David Nigend : 181 915 Numéro de livret de solde : 8 032 542
Ehmké Christophe Nigend : 229 830 Numéro de livret de solde : 8 084 992
Denys Pascal Nigend : 163 851 Numéro de livret de solde : 8 020 620
Demarest Teddy Nigend : 200 696 Numéro de livret de solde : 8 042 994
Mandonnet David Nigend : 190 564 Numéro de livret de solde : 8 038 969
Parillaud Éric Nigend : 142 491 Numéro de livret de solde : 8 001 851
Duluart Thierry Nigend : 158 032 Numéro de livret de solde : 8 015 236
Ferber Elsa Nigend : 213 063 Numéro de livret de solde : 8 067 554
Sauvé Thierry Nigend : 111 158 Numéro de livret de solde : 5 157 186
Castelein Patrick Nigend : 104 772 Numéro de livret de solde : 5 125 752
Thomassain Luc Nigend : 117 626 Numéro de livret de solde : 5 096 708
Bourla Dominique Nigend : 116 001 Numéro de livret de solde : 5 218 013
Fait le 16 septembre 2011. Le général, commandant la région de gendarmerie de Picardie, p. mazy
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 46/62 – Page 1
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION _____ Région de gendarmerie du Centre _____
Décision no 48730 du 16 septembre 2011 portant promotion de sous‑officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre
NOR : IOCJ1103330S
Le commandant de la région de gendarmerie du Centre,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de
gendarmerie ;Vu l’arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’avancement
des sous-officiers de gendarmerie de carrière ;Vu la décision no 75171 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029418S),
Décide :
Article 1er
Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er octobre 2011 :
Richard Stéphane Nigend : 149 461 Numéro de livret de solde : 8 007 180
Renaud Philippe Nigend : 142 239 Numéro de livret de solde : 8 001 491
Castillo René Nigend : 140 826 Numéro de livret de solde : 8 000 918
Le Mouellic Emmanuel Nigend : 151 533 Numéro de livret de solde : 8 009 748
Bénard Gérald Nigend : 157 508 Numéro de livret de solde : 8 015 013
Article 2
Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2011 :
Deneuville Nicolas Nigend : 156 040 Numéro de livret de solde : 8 013 630
Prédhomme Fabrice Nigend : 165 608 Numéro de livret de solde : 5 263 610
Abran Jacky Nigend : 154 907 Numéro de livret de solde : 8 012 600
Pechin Stéphane Nigend : 160 477 Numéro de livret de solde : 8 017 474
Choualhi Laurent Nigend : 141 226 Numéro de livret de solde : 8 001 213
Marie Pascal Nigend : 103 809 Numéro de livret de solde : 5 126 856
Lhomond Fabienne Nigend : 139 361 Numéro de livret de solde : 5 264 371
Tochon Édouard Nigend : 70 211 Numéro de livret de solde : 5 293 587
Article 3
Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2011 :
Boubessla Julien Nigend : 221 020 Numéro de livret de solde : 8 083 579
Lemoine Eddy Nigend : 141 136 Numéro de livret de solde : 8 001 062
Bibens Ludovic Nigend : 187 543 Numéro de livret de solde : 8 041 190
Trigalot Cédric Nigend : 193 198 Numéro de livret de solde : 8 049 376
Courivaud Francis Nigend : 172 132 Numéro de livret de solde : 8 027 222
Geneix Yvan Nigend : 184 762 Numéro de livret de solde : 8 034 239
Franzetti David Nigend : 164 609 Numéro de livret de solde : 8 021 335
Parthenay Romain Nigend : 201 927 Numéro de livret de solde : 8 044 164
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 46/62 – Page 2
Bayard Ludwin Nigend : 187 556 Numéro de livret de solde : 8 045 278
Vincent Cédric Nigend : 173 985 Numéro de livret de solde : 8 027 794
Benoist Geoffrey Nigend : 196 994 Numéro de livret de solde : 8 048 479
Dekésel Marc Nigend : 95 236 Numéro de livret de solde : 5 102 583
Article 4
Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2011 :
Berger Mathieu Nigend : 220 176 Numéro de livret de solde : 8 083 426
Grandjean Frédéric Nigend : 183 394 Numéro de livret de solde : 8 033 317
Chauveau Jacques Nigend : 125 285 Numéro de livret de solde : 5 270 720
Darbot Philippe Nigend : 136 621 Numéro de livret de solde : 5 323 028
Dannevald Éric Nigend : 116 786 Numéro de livret de solde : 5 218 135
Chretien Frédéric Nigend : 129 208 Numéro de livret de solde : 5 283 014
Nebout Philippe Nigend : 149 203 Numéro de livret de solde : 8 006 764
Rossi Alain Nigend : 144 590 Numéro de livret de solde : 8 002 981
Fugère Christophe Nigend : 136 877 Numéro de livret de solde : 5 294 732
Lory Jean-Pierre Nigend : 131 930 Numéro de livret de solde : 5 294 557
Bourgeois Christophe Nigend : 141 582 Numéro de livret de solde : 8 001 308
Mauclercq Stéphane Nigend : 143 764 Numéro de livret de solde : 8 000 861
Pradin Gérard Nigend : 153 612 Numéro de livret de solde : 8 011 180
Vanhaëcke Christophe Nigend : 141 561 Numéro de livret de solde : 8 000 297
Faure Jean-Jacques Nigend : 137 571 Numéro de livret de solde : 5 235 990
Thomas Daniel Nigend : 105 213 Numéro de livret de solde : 5 172 313
Goichon Alain Nigend : 105 692 Numéro de livret de solde : 5 127 049
Garcia Patrick Nigend : 103 969 Numéro de livret de solde : 5 172 043
Desnoux Jean-Paul Nigend : 121 267 Numéro de livret de solde : 5 242 518
Lambolez Didier Nigend : 102 424 Numéro de livret de solde : 5 126 345
Fait le 16 septembre 2011. Le général, commandant la région de gendarmerie du Centre, s.-p. baRadel
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 47/62 – Page 1
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION _____ Gendarmerie maritime _____
Décision no 3703 du 19 septembre 2011 portant promotion de sous‑officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
NOR : IOCJ1103363S
Le commandant de la gendarmerie maritime,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de
gendarmerie ;Vu l’arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’avancement
des sous-officiers de gendarmerie de carrière ;Vu la décision no 4836 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029455S),
Décide :
Article 1er
L’adjudant-chef dont le nom suit est promu au grade de major le 1er octobre 2011 :
Wallerick Hervé Nigend : 159 102 Numéro de livret de solde : 8 016 399
Article 2
L’adjudant dont le nom suit est promu au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2011 :
Robin Christophe Nigend : 146 019 Numéro de livret de solde : 5 272 640
Article 3
Le maréchal des logis-chef dont le nom suit est promu au grade d’adjudant le 1er octobre 2011 :
Le Guehennec Philippe Nigend : 165 080 Numéro de livret de solde : 8 021 764
Article 4
Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2011 :
Huet Anthony Nigend : 193 604 Numéro de livret de solde : 8 047 478
Pacaud Julien Nigend : 226 460 Numéro de livret de solde : 8 084 523
Dignocourt Nicolas Nigend : 226 431 Numéro de livret de solde : 8 084 495
Bolle Clément Nigend : 208 107 Numéro de livret de solde : 8 062 597
Fait le 19 septembre 2011. Le colonel, commandant la gendarmerie maritime, g. stRub
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SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 48/62 – Page 1
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION _____ Garde républicaine _____
Décision no 32515 du 19 septembre 2011 portant promotion de sous‑officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
NOR : IOCJ1103315S
Le commandant de la garde républicaine,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de
gendarmerie ;Vu l’arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’avancement
des sous-officiers de gendarmerie de carrière ;Vu la décision no 159200 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029380S),
Décide :
Article 1er
L’adjudant-chef dont le nom suit est promu au grade de major le 1er octobre 2011 :
Vieille Jérôme Nigend : 102 992 Numéro de livret de solde : 5 148 698
Article 2
Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2011 :
Harlee Frédéric Nigend : 127 396 Numéro de livret de solde : 5 280 259
Laforest Jacky Nigend : 139 506 Numéro de livret de solde : 5 258 536
Cote Annick Nigend : 70 845 Numéro de livret de solde : 5 298 772
Article 3
Le maréchal des logis-chef dont le nom suit est promu au grade d’adjudant le 1er octobre 2011 :
Parzych Frédéric Nigend : 193 608 Numéro de livret de solde : 8 047 498
Fait le 19 septembre 2011. Le général de division, commandant la garde républicaine, p. schneideR
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SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 49/62 – Page 1
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION _____ Garde républicaine _____
Décision no 32517 du 19 septembre 2011 portant promotion de sous‑officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
NOR : IOCJ1103316S
Le commandant de la garde républicaine,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de
gendarmerie ;Vu l’arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’avancement
des sous-officiers de gendarmerie de carrière ;Vu la décision no 159201 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029384S),
Décide :
Article 1er
L’adjudant-chef dont le nom suit est promu au grade de major le 1er octobre 2011 :
Conrad Bertrand Nigend : 127 376 Numéro de livret de solde : 5 280 241
Article 2
Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2011 :
Texier Pascal Nigend : 148 981 Numéro de livret de solde : 8 006 897
Gibierge Pascal Nigend : 120 453 Numéro de livret de solde : 5 220 135
Fait le 19 septembre 2011. Le général de division, commandant la garde républicaine, p. schneideR
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 50/62 – Page 1
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION _____ Région de gendarmerie de Franche-Comté _____
Décision no 25221 du 20 septembre 2011 portant promotion de sous‑officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Franche‑Comté
NOR : IOCJ1103347S
Le commandant de la région de gendarmerie de Franche-Comté,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’avancement des sous-officiers de gendarmerie de carrière ;
Vu la décision no 32110 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029440S) ;
Vu la décision no 722/4 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029438S),
Décide :
Article 1er
Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er octobre 2011 :
Coltey Michel Nigend : 127 258 Numéro de livret de solde : 5 279 410
Ignaczak Jean-Michel Nigend : 124 575 Numéro de livret de solde : 5 244 238
Article 2
Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2011 :
Michelat Pascal Nigend : 126 206 Numéro de livret de solde : 5 279 014
Richard François Nigend : 117 916 Numéro de livret de solde : 5 221 384
Grimmer Roland Nigend : 115 927 Numéro de livret de solde : 5 191 168
Article 3
Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2011 :
Huguet, Michel Nigend : 92 988 Numéro de livret de solde : 5 102 945
Rousseau Jean Nigend : 93 945 Numéro de livret de solde : 5 103 186
Roussey Pascal Nigend : 98 680 Numéro de livret de solde : 5 124 987
Kibler Pascal Nigend : 99 149 Numéro de livret de solde : 5 111 256
Article 4
Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2011 :
Polette Jean-Marc Nigend : 116 958 Numéro de livret de solde : 5 219 836
Choffat Frédéric Nigend : 100 533 Numéro de livret de solde : 5 148 323
Petiot Jean-Marc Nigend : 111 757 Numéro de livret de solde : 5 189 056
Haustête Bruno Nigend : 144 830 Numéro de livret de solde : 8 003 147
Coursimault Jean-Luc Nigend : 105 781 Numéro de livret de solde : 5 172 426
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SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 50/62 – Page 2
Pouvrasseau Michel Nigend : 105 082 Numéro de livret de solde : 5 127 079
Joonnekindt Alexis Nigend : 144 178 Numéro de livret de solde : 8 003 441
Fait le 20 septembre 2011. Le colonel, commandant la région de gendarmerie de Franche-Comté, J. viRe
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SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 51/62 – Page 1
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION _____ Région de gendarmerie du Limousin _____
Décision no 26192 du 20 septembre 2011 portant promotion de sous‑officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Limousin
NOR : IOCJ1103322S
Le commandant de la région de gendarmerie du Limousin,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de
gendarmerie ;Vu l’arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’avancement
des sous-officiers de gendarmerie de carrière ;Vu la décision no 37325 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029403S),
Décide :
Article 1er
L’adjudant-chef dont le nom suit est promu au grade de major le 1er octobre 2011 :
Barseyni Martial Nigend : 118 856 Numéro de livret de solde : 5 220 806
Article 2
Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2011 :
Haury Michel Nigend : 100 670 Numéro de livret de solde : 5 148 450
Bourigault Patrick Nigend : 70 410 Numéro de livret de solde : 5 283 209
Marsaud Stéphane Nigend : 156 629 Numéro de livret de solde : 8 013 961
Article 3
Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2011 :
Portal Francine Nigend : 135 227 Numéro de livret de solde : 5 312 181
Jarrassier Jean-Philippe Nigend : 102 723 Numéro de livret de solde : 5 126 640
Vergnaud Patrick Nigend : 103 412 Numéro de livret de solde : 5 171 789
Fait le 20 septembre 2011. Le colonel, commandant la région de gendarmerie du Limousin, m. labbé
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SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 52/62 – Page 1
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION _____
Commandement des écoles de la gendarmerie nationale _____
Décision no 84103 du 20 septembre 2011 portant promotion de sous‑officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
NOR : IOCJ1103356S
Le commandant des écoles de la gendarmerie nationale,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de
gendarmerie ;Vu l’arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’avancement
des sous-officiers de gendarmerie de carrière ;Vu la décision no 115877 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029450S) ;Vu la décision no 144797 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029396S) ;Vu la décision no 11982 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029446S),
Décide :
Article 1er
Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er octobre 2011 :
Billot Dominique Nigend : 137 016 Numéro de livret de solde : 5 324 402
Kérouédan Jean-Yves Nigend : 116 162 Numéro de livret de solde : 5 218 545
Simar Fabrice Nigend : 111 770 Numéro de livret de solde : 5 189 061
Marcu Laurent Nigend : 126 669 Numéro de livret de solde : 5 280 654
Walezack Serge Nigend : 103 725 Numéro de livret de solde : 5 173 269
Clément Dominique Nigend : 115 758 Numéro de livret de solde : 5 219 409
Bastien Laurent Nigend : 143 431 Numéro de livret de solde : 5 325 087
Article 2
Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2011 :
Pouch Jean-Marc Nigend : 111 991 Numéro de livret de solde : 5 174 886
Meniere Alain Nigend : 139 253 Numéro de livret de solde : 5 264 364
Joseph Corinne Nigend : 134 561 Numéro de livret de solde : 5 310 948
Stievenard Frédéric Nigend : 140 164 Numéro de livret de solde : 5 271 988
Jakisa Pascal Nigend : 136 895 Numéro de livret de solde : 5 322 750
Munsch Sylvain Nigend : 136 923 Numéro de livret de solde : 5 322 671
Article 3
Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2011 :
Chemardin Frédéric Nigend : 175 997 Numéro de livret de solde : 8 033 427
Durand Richard Nigend : 209 906 Numéro de livret de solde : 8 062 964
Signe Frédéric Nigend : 204 157 Numéro de livret de solde : 8 054 863
Mongin Fabrice Nigend : 211 633 Numéro de livret de solde : 8 063 357
Labarussias Vincent Nigend : 178 747 Numéro de livret de solde : 8 029 447
Guilloton Arnaud Nigend : 189 331 Numéro de livret de solde : 8 039 046
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 52/62 – Page 2
Forest Sébastien Nigend : 219 423 Numéro de livret de solde : 6 551 867
Henry Ingrid Nigend : 221 042 Numéro de livret de solde : 8 083 592
Delattre Cendrine Nigend : 168 427 Numéro de livret de solde : 8 024 240
Lautram Bernadette Nigend : 205 865 Numéro de livret de solde : 8 058 610
Debrée Michaël Nigend : 185 308 Numéro de livret de solde : 8 034 426
Haye Rodolphe Nigend : 176 659 Numéro de livret de solde : 8 028 845
Article 4
Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2011 :
Gravier Cyrille Nigend : 154 057 Numéro de livret de solde : 8 011 849
Kieffer Denis Nigend : 135 855 Numéro de livret de solde : 5 322 061
Fait le 20 septembre 2011. Le général de corps d’armée, commandant les écoles de la gendarmerie nationale, c. métais
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 53/62 – Page 1
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION _____ Direction générale de la gendarmerie nationale _____ Direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale _____ Sous-direction de la gestion du personnel _____ Bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale _____
Décision no 94173 du 21 septembre 2011 portant nomination au grade de maréchal des logis du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
NOR : IOCJ1125177S
Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et
officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;Vu le décret no 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés ;Vu l’arrêté du 4 août 2010 pris pour l’application dans la gendarmerie nationale des articles 5 et 18 du
décret no 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
Vu l’arrêté du 17 novembre 2010 fixant les conditions requises pour l’attribution des brevets prévus à l’article 7 du décret no 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
Vu la décision no 56619 GEND/EG ROCHEFORT/BRH du 17 juin 2011 portant promotion des élèves sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
Vu la décision no 68514 GEND/EG ROCHEFORT/BRH du 22 juillet 2011 portant promotion des élèves sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
Vu la décision no 79055 GEND/CEGN/BOP-PL du 5 septembre 2011 portant attribution du brevet élémentaire de spécialiste du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, spécialité « administration et gestion du personnel »,
Décide :
Les brigadiers-chefs de la spécialité « administration et gestion du personnel » dont le nom figure ci-après sont nommés à compter du 1er octobre 2011 au grade de maréchal des logis :
Adkir Jalila Nigend : 317 000 Numéro de livret de solde : 8 111 087
Antunes Lucie Nigend : 302 634 Numéro de livret de solde : 8 101 974
Baron-Guignard Mélanie Nigend : 311 996 Numéro de livret de solde : 8 108 268
Bertaud Elodie Nigend : 330 453 Numéro de livret de solde : 8 057 518
Bertrand Julien Nigend : 260 676 Numéro de livret de solde : 8 057 520
Biard Charlotte Nigend : 330 455 Numéro de livret de solde : 8 057 521
Borot Alexandra Nigend : 248 924 Numéro de livret de solde : 8 099 931
Bouyer Marie Nigend : 306 326 Numéro de livret de solde : 8 104 197
Brossard Vanessa Nigend : 312 048 Numéro de livret de solde : 8 108 284
Brûlant Nathalie Nigend : 330 460 Numéro de livret de solde : 8 057 522
Brulet Anne Nigend : 330 461 Numéro de livret de solde : 8 057 523
Brusseaux Florence Nigend : 330 457 Numéro de livret de solde : 6 635 745
Camboni Claire-Élodie Nigend : 317 657 Numéro de livret de solde : 8 111 315
Capitain Alexandra Nigend : 312 872 Numéro de livret de solde : 8 108 549
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SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 53/62 – Page 2
Cayer Kevin Nigend : 312 009 Numéro de livret de solde : 8 108 286
Chardes Audrey Nigend : 244 909 Numéro de livret de solde : 8 097 331
Chardon Marlène Nigend : 315 698 Numéro de livret de solde : 8 110 471
Colas Angélique-Marie Nigend : 267 158 Numéro de livret de solde : 8 057 528
Collet Tiphanie Nigend : 330 494 Numéro de livret de solde : 8 057 529
Courtois Arnaud Nigend : 306 358 Numéro de livret de solde : 8 100 647
Demski Audrey Nigend : 312 089 Numéro de livret de solde : 8 108 301
Emiona Aurore Nigend : 313 658 Numéro de livret de solde : 8 109 308
Fizet Jennifer Nigend : 247 836 Numéro de livret de solde : 8 099 533
Fraisse Aurélia Nigend : 323 124 Numéro de livret de solde : 8 113 849
Gest Aurélie Nigend : 310 827 Numéro de livret de solde : 8 107 472
Guichard Elsa Nigend : 243 344 Numéro de livret de solde : 8 096 214
Hanns Isabelle Nigend : 302 216 Numéro de livret de solde : 8 101 551
Kaman Gisèle Nigend : 300 737 Numéro de livret de solde : 8 100 440
Lamraouah Amel Nigend : 330 492 Numéro de livret de solde : 8 057 541
Landais Laura Nigend : 320 572 Numéro de livret de solde : 8 112 481
Larré Élodie Nigend : 312 282 Numéro de livret de solde : 8 092 430
Laurent Livia Nigend : 305 367 Numéro de livret de solde : 8 103 370
Le Houëdec Élodie Nigend : 303 351 Numéro de livret de solde : 8 102 263
Legrand Angélique Nigend : 330 465 Numéro de livret de solde : 8 057 543
Lesaulnier Francois-Xavier Nigend : 243 368 Numéro de livret de solde : 8 096 236
Leveille Constance Nigend : 308 989 Numéro de livret de solde : 8 106 697
Mariani Laétitia Nigend : 308 120 Numéro de livret de solde : 8 105 299
Mazurek Clélie Nigend : 330 466 Numéro de livret de solde : 8 057 548
Merlet Laëtitia Nigend : 315 628 Numéro de livret de solde : 8 110 418
Minerbe Karine Nigend : 330 468 Numéro de livret de solde : 8 057 550
Monanni Marjorie Nigend : 247 659 Numéro de livret de solde : 8 099 388
Monier Pauline Nigend : 305 653 Numéro de livret de solde : 8 103 517
Mourocq Amélie Nigend : 308 601 Numéro de livret de solde : 8 105 720
Neveu Roxane Nigend : 241 770 Numéro de livret de solde : 8 095 048
Noirot Allison Nigend : 225 790 Numéro de livret de solde : 8 074 630
Norbert Christine Nigend : 318 366 Numéro de livret de solde : 8 111 499
Nouzarede Marie-Hélène Nigend : 323 213 Numéro de livret de solde : 8 113 883
Pinaud Élodie Nigend : 240 189 Numéro de livret de solde : 8 094 319
Pogolotti Fiona Nigend : 330 479 Numéro de livret de solde : 8 057 555
Pujol Lise Nigend : 330 477 Numéro de livret de solde : 8 057 557
Ranson Raphaëlle Nigend : 302 119 Numéro de livret de solde : 8 101 952
Rol Florian Nigend : 247 167 Numéro de livret de solde : 8 099 000
Roult Maud Nigend : 304 128 Numéro de livret de solde : 8 102 741
Rousseau Flavie Nigend : 330 495 Numéro de livret de solde : 8 057 559
Sammartino Caroline Nigend : 330 480 Numéro de livret de solde : 8 057 560
Sauboi Élisabeth Nigend : 314 846 Numéro de livret de solde : 8 110 069
Sobremant Delphine Nigend : 314 847 Numéro de livret de solde : 8 110 070
Spinozzi Laura Nigend : 303 243 Numéro de livret de solde : 8 102 439
Strotzik Maite Nigend : 305 308 Numéro de livret de solde : 8 103 836
Teipoarii Liliane Nigend : 232 529 Numéro de livret de solde : 8 078 993
Tiabi Ahlam Nigend : 304 166 Numéro de livret de solde : 8 102 748
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SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 53/62 – Page 3
Urbin Camille Nigend : 330 483 Numéro de livret de solde : 8 057 563
Vasseur Stéphane Nigend : 302 762 Numéro de livret de solde : 8 107 747
Zinte Julie Nigend : 330 490 Numéro de livret de solde : 8 057 566
Fait le 21 septembre 2011. Pour le ministre et par délégation : Le colonel, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel, t. moRteRol
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SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 54/62 – Page 1
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION _____ Région de gendarmerie des Pays de la Loire _____
Décision no 58381 du 22 septembre 2011 portant promotion de sous‑officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
NOR : IOCJ1103329S
Le commandant de la région de gendarmerie des Pays de la Loire,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de
gendarmerie ;Vu l’arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’avancement
des sous-officiers de gendarmerie de carrière ;Vu la décision no 72319 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029416S) ;Vu la décision no 11982 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029446S),
Décide :
Article 1er
Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er octobre 2011 :
Crochet Didier Nigend : 117 261 Numéro de livret de solde : 5 219 128
Loir Stéphane Nigend : 134 270 Numéro de livret de solde : 5 310 783
Meunier Alain Nigend : 125 020 Numéro de livret de solde : 5 195 601
Eveillard Christian Nigend : 134 657 Numéro de livret de solde : 5 311 935
Article 2
Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2011 :
Philippe Gérard Nigend : 143 922 Numéro de livret de solde : 8 002 372
Schiebel Sylvain Nigend : 148 006 Numéro de livret de solde : 8 006 179
Ingrand Jean-François Nigend : 148 360 Numéro de livret de solde : 8 006 334
Lecru Didier Nigend : 126 664 Numéro de livret de solde : 5 280 648
Rastello Frédéric Nigend : 157 332 Numéro de livret de solde : 8 014 875
Labaou Pascal Nigend : 127 403 Numéro de livret de solde : 5 280 264
Froger Christophe Nigend : 144 540 Numéro de livret de solde : 8 003 336
Robin Patrice Nigend : 112 004 Numéro de livret de solde : 5 174 794
Poupeau Anthony Nigend : 150 185 Numéro de livret de solde : 8 007 679
Article 3
Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2011 :
Charneau Vincent Nigend : 183 356 Numéro de livret de solde : 8 034 011
Thébault Cyril Nigend : 167 706 Numéro de livret de solde : 8 023 589
Ballereau David Nigend : 163 111 Numéro de livret de solde : 8 019 902
Pottier Benoît Nigend : 177 576 Numéro de livret de solde : 8 029 174
Charbonel Frédéric Nigend : 133 436 Numéro de livret de solde : 5 311 212
Cayrol Julien Nigend : 167 517 Numéro de livret de solde : 8 023 324
Morineau Thierry Nigend : 164 758 Numéro de livret de solde : 8 021 270
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SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 54/62 – Page 2
Cédelle Stéphane Nigend : 167 933 Numéro de livret de solde : 8 024 120
Fontenelle Philippe Nigend : 134 120 Numéro de livret de solde : 5 294 925
Servin Stéphanie Nigend : 180 836 Numéro de livret de solde : 8 029 885
Delhaye Cédric Nigend : 167 527 Numéro de livret de solde : 8 023 335
Kugler Stéphane Nigend : 155 822 Numéro de livret de solde : 8 013 248
Foucher André Nigend : 148 078 Numéro de livret de solde : 8 008 748
Mignon Thierry Nigend : 95 391 Numéro de livret de solde : 5 107 565
Leclerq Daniel Nigend : 106 288 Numéro de livret de solde : 5 174 055
Baglin Philippe Nigend : 102 584 Numéro de livret de solde : 5 126 503
Chevalier David Nigend : 171 154 Numéro de livret de solde : 8 026 717
Article 4
Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2011 :
Samson Yohan Nigend : 228 347 Numéro de livret de solde : 8 084 610
Choquet Dominique Nigend : 147 935 Numéro de livret de solde : 8 006 215
Doisneau Damien Nigend : 217 830 Numéro de livret de solde : 8 064 668
Fauret Antoine Nigend : 204 502 Numéro de livret de solde : 8 055 271
Le Sausse Guillaume Nigend : 211 752 Numéro de livret de solde : 8 066 726
Rocher Pierrick Nigend : 137 907 Numéro de livret de solde : 5 323 386
Coumailleau Hervé Nigend : 136 485 Numéro de livret de solde : 5 324 135
Vedeau Didier Nigend : 119 702 Numéro de livret de solde : 5 241 095
Le Saulnier Denis Nigend : 136 378 Numéro de livret de solde : 5 322 637
Moisant Julien Nigend : 195 638 Numéro de livret de solde : 8 048 236
Brillaud Philippe Nigend : 125 077 Numéro de livret de solde : 5 081 410
Milliot William Nigend : 154 083 Numéro de livret de solde : 8 011 866
Benillan Jean-Michel Nigend : 128 140 Numéro de livret de solde : 5 271 104
Fait le 22 septembre 2011. Le commandant de la région de gendarmerie des Pays de la Loire, Le colonel, f. alègRe de la souJeole
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MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION _____ Région de gendarmerie de Rhône-Alpes et gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est _____
Décision no 102479 du 22 septembre 2011 portant promotion de sous‑officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud‑Est
NOR : IOCJ1103333S
Le commandant de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de
gendarmerie ;Vu l’arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’avancement
des sous-officiers de gendarmerie de carrière ;Vu la décision no 132969 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029423S),
Décide :
Article 1er
Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er octobre 2011 :
Bardet Serge Nigend : 117 988 Numéro de livret de solde : 5 190 104
Eechout Éric Nigend : 70 138 Numéro de livret de solde : 5 293 535
Blanchet François Nigend : 144 785 Numéro de livret de solde : 5 291 275
Roziau Olivier Nigend : 123 783 Numéro de livret de solde : 5 270 375
Article 2
Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2011 :
Meunier Alain Nigend : 99 607 Numéro de livret de solde : 5 125 134
Lebrault Olivier Nigend : 120 122 Numéro de livret de solde : 5 220 445
Article 3
Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2011 :
Desvois Michel Nigend : 136 870 Numéro de livret de solde : 5 322 726
Pauthier Jean-Marie Nigend : 162 664 Numéro de livret de solde : 8 019 569
Piotrowsky Michel Nigend : 136 253 Numéro de livret de solde : 5 323 953
Vauchet Denis Nigend : 127 551 Numéro de livret de solde : 5 280 895
Fait le 22 septembre 2011. Le général de corps d’armée, commandant la région de gendarmerie de Rhône-Alpes et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est, J. gRandchamp
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SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 56/62 – Page 1
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION _____ Direction générale de la gendarmerie nationale _____ Direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale _____
Sous-direction de la gestion du personnel _____ Bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale _____
Décision no 94168 du 23 septembre 2011 portant nomination au grade de maréchal des logis du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
NOR : IOCJ1125175S
Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et
officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;Vu le décret no 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés ;Vu l’arrêté du 4 août 2010 pris pour l’application dans la gendarmerie nationale des articles 5 et 18 du décret
no 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
Vu l’arrêté du 17 novembre 2010 fixant les conditions requises pour l’attribution des brevets prévus à l’article 7 du décret no 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
Vu la décision no 56619 GEND/EG ROCHEFORT/BRH du 17 juin 2011 portant promotion des élèves sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
Vu la décision no 68514 GEND/EG ROCHEFORT/BRH du 22 juillet 2011 portant promotion des élèves sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
Vu la décision no 79051 GEND/CEGN/BOP-PL du 5 septembre 2011 portant attribution du brevet élémentaire de spécialiste du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, spécialité « gestion logistique et financière »,
Décide :
Les brigadiers-chefs de la spécialité « gestion logistique et financière » dont le nom figure ci-après sont nommés à compter du 1er octobre 2011 au grade de maréchal des logis :
Barbot Charlotte Nigend : 305 442 Numéro de livret de solde : 8 103 439
Bertrand Jonathan Nigend : 330 454 Numéro de livret de solde : 8 057 519
Cavalier Julie Nigend : 330 496 Numéro de livret de solde : 8 057 524
Cayre Émilie Nigend : 314 901 Numéro de livret de solde : 8 109 986
Charpentier Aymeric Nigend : 330 458 Numéro de livret de solde : 8 057 526
Chaumette Sandra Nigend : 247 393 Numéro de livret de solde : 8 099 240
Chenot Caroll Nigend : 305 014 Numéro de livret de solde : 8 103 567
Chouet Florian Nigend : 330 459 Numéro de livret de solde : 8 057 527
Donardin Cédric Nigend : 330 501 Numéro de livret de solde : 8 057 530
Emmanuel-emile Jessye Nigend : 330 502 Numéro de livret de solde : 8 057 532
Féquant Sophie Nigend : 330 476 Numéro de livret de solde : 8 057 533
Gautier Alexandra Nigend : 330 499 Numéro de livret de solde : 8 057 534
Gourlan Régis Nigend : 330 491 Numéro de livret de solde : 6 776 351
Granville Laurenza Nigend : 330 497 Numéro de livret de solde : 8 057 538
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SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 56/62 – Page 2
Imbault Kevin Nigend : 330 493 Numéro de livret de solde : 8 057 539
Le Thuaut Mélissa Nigend : 330 463 Numéro de livret de solde : 8 057 542
Lopez Mélissa Nigend : 330 473 Numéro de livret de solde : 8 057 545
Lucette Lauranne Nigend : 330 474 Numéro de livret de solde : 8 057 546
Modard Amandine Nigend : 311 947 Numéro de livret de solde : 8 107 980
Morel Alexandre Nigend : 249 016 Numéro de livret de solde : 8 100 017
Neveux Adeline Nigend : 274 925 Numéro de livret de solde : 8 057 551
Orient Emilie Nigend : 330 500 Numéro de livret de solde : 8 057 567
Pajanichetty Davina Nigend : 330 472 Numéro de livret de solde : 8 057 552
Panzou Tracy Nigend : 330 471 Numéro de livret de solde : 8 057 553
Pereira Amandine Nigend : 313 687 Numéro de livret de solde : 8 109 358
Peurton Jérémy Nigend : 306 432 Numéro de livret de solde : 8 104 269
Plouhinec Cindy Nigend : 330 475 Numéro de livret de solde : 8 057 554
Poupard Benoît Nigend : 330 484 Numéro de livret de solde : 8 057 556
Rio Anne-Sophie Nigend : 313 692 Numéro de livret de solde : 8 109 364
Rose Emmanuelle Nigend : 317 096 Numéro de livret de solde : 8 111 164
Salaun Alexandre Nigend : 310 939 Numéro de livret de solde : 8 107 422
Sormain Morgan Nigend : 330 504 Numéro de livret de solde : 8 057 561
Thuet Gaëlle Nigend : 330 482 Numéro de livret de solde : 8 057 562
Vauchey Aurore Nigend : 330 488 Numéro de livret de solde : 8 057 565
Virolan Sophie Nigend : 246 294 Numéro de livret de solde : 8 098 244
Fait le 23 septembre 2011. Pour le ministre et par délégation : Le colonel, sous-directeur de la gestion du personnel, J. Ribaud
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MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION _____ Région de gendarmerie de Haute-Normandie _____
Décision no 26764 du 30 septembre 2011 portant promotion de sous‑officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Haute‑Normandie
NOR : IOCJ1103398S
Le commandant de la région de gendarmerie de Haute-Normandie,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de
gendarmerie ;Vu l’arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’avancement
des sous-officiers de gendarmerie de carrière ;Vu la décision no 39095 du 1er décembre 2010 (NOR : IOCJ1029413S),
Décide :
Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er novembre 2011 :
Haslouin Bruno Nigend : 148 599 Numéro de livret de solde : 8 006 449
Vambre Michel Nigend : 94 052 Numéro de livret de solde : 5 107 197
Letourneur Daniel Nigend : 114 363 Numéro de livret de solde : 5 190 830
Bonvarlet Jean-Marc Nigend : 99 653 Numéro de livret de solde : 5 125 818
Laurence Didier Nigend : 98 639 Numéro de livret de solde : 5 124 948
Fait le 30 septembre 2011. Par empêchement du commandant de la région de gendarmerie de Haute-Normandie : Le colonel, b. louaRn
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SEPTEMBRE 2011. – INTÉRIEUR 2011/9 – Texte 58/62 – Page 1
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION _____ Direction générale de la gendarmerie nationale _____ Direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale _____
Sous-direction de la gestion du personnel _____ Bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale _____
Décision no 93946 du 30 septembre 2011 portant attribution de l’échelle de solde no 3 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale de la spécialité « administration et gestion du personnel »
NOR : IOCJ1125196S
Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant le régime de solde des militaires ;Vu le décret no 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des sous-officiers et
officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;Vu le décret no 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés ;Vu l’arrêté du 4 août 2010 pris pour l’application dans la gendarmerie nationale des articles 5 et 18 du décret
no 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
Vu la circulaire no 25550 DEF/GEND/RH/P/PSOCA du 6 juin 2001 relative aux modalités de classement des militaires des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, de carrière ou servant sous contrat, dans les différentes échelles de la solde mensuelle ;
Vu la décision no 79055 GEND/CEGN/BOEP-PL en date du 5 septembre 2011 relative à l’attribution du brevet élémentaire de spécialiste « administration et gestion du personnel » à compter du 25 août 2011,
Décide :
L’échelle de solde no 3 est accordée à compter du 1er septembre 2011 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie de la spécialité « administration et gestion du personnel » dont le nom figure ci-après :
Adkir Jalila Nigend : 317 000 Numéro de livret de solde : 8 111 087
Antunes Lucie Nigend : 302 634 Numéro de livret de solde : 8 101 974
Baron-Guignard Mélanie Nigend : 311 996 Numéro de livret de solde : 8 108 268
Bertaud Elodie Nigend : 330 453 Numéro de livret de solde : 8 057 518
Bertrand Julien Nigend : 260 676 Numéro de livret de solde : 8 057 520
Biard Charlotte Nigend : 330 455 Numéro de livret de solde : 8 057 521
Borot Alexandra Nigend : 248 924 Numéro de livret de solde : 8 099 931
Bouyer Marie Nigend : 306 326 Numéro de livret de solde : 8 104 197
Brossard Vanessa Nigend : 312 048 Numéro de livret de solde : 8 108 284
Brûlant Nathalie Nigend : 330 460 Numéro de livret de solde : 8 057 522
Brulet Anne Nigend : 330 461 Numéro de livret de solde : 8 057 523
Brusseaux Florence Nigend : 330 457 Numéro de livret de solde : 6 635 745
Camboni Claire-Élodie Nigend : 317 657 Numéro de livret de solde : 8 111 315
Capitain Alexandra Nigend : 312 872 Numéro de livret de solde : 8 108 549
Cayer Kevin Nigend : 312 009 Numéro de livret de solde : 8 108 286
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Chardes Audrey Nigend : 244 909 Numéro de livret de solde : 8 097 331
Chardon Marlène Nigend : 315 698 Numéro de livret de solde : 8 110 471
Colas Angélique-Marie Nigend : 267 158 Numéro de livret de solde : 8 057 528
Collet Tiphanie Nigend : 330 494 Numéro de livret de solde : 8 057 529
Courtois Arnaud Nigend : 306 358 Numéro de livret de solde : 8 100 647
Demski Audrey Nigend : 312 089 Numéro de livret de solde : 8 108 301
Emiona Aurore Nigend : 313 658 Numéro de livret de solde : 8 109 308
Fizet Jennifer Nigend : 247 836 Numéro de livret de solde : 8 099 533
Fraisse Aurélia Nigend : 323 124 Numéro de livret de solde : 8 113 849
Gest Aurélie Nigend : 310 827 Numéro de livret de solde : 8 107 472
Guichard Elsa Nigend : 243 344 Numéro de livret de solde : 8 096 214
Hanns Isabelle Nigend : 302 216 Numéro de livret de solde : 8 101 551
Kaman Gisèle Nigend : 300 737 Numéro de livret de solde : 8 100 440
Lamraouah Amel Nigend : 330 492 Numéro de livret de solde : 8 057 541
Landais Laura Nigend : 320 572 Numéro de livret de solde : 8 112 481
Larré Elodie Nigend : 312 282 Numéro de livret de solde : 8 092 430
Laurent Livia Nigend : 305 367 Numéro de livret de solde : 8 103 370
Le Houëdec Elodie Nigend : 303 351 Numéro de livret de solde : 8 102 263
Legrand Angélique Nigend : 330 465 Numéro de livret de solde : 8 057 543
Lesaulnier Francois-Xavier Nigend : 243 368 Numéro de livret de solde : 8 096 236
Leveille Constance Nigend : 308 989 Numéro de livret de solde : 8 106 697
Mariani Laétitia Nigend : 308 120 Numéro de livret de solde : 8 105 299
Mazurek Clélie Nigend : 330 466 Numéro de livret de solde : 8 057 548
Merlet Laëtitia Nigend : 315 628 Numéro de livret de solde : 8 110 418
Minerbe Karine Nigend : 330 468 Numéro de livret de solde : 8 057 550
Monanni Marjorie Nigend : 247 659 Numéro de livret de solde : 8 099 388
Monier Pauline Nigend : 305 653 Numéro de livret de solde : 8 103 517
Mourocq Amélie Nigend : 308 601 Numéro de livret de solde : 8 105 720
Neveu Roxane Nigend : 241 770 Numéro de livret de solde : 8 095 048
Noirot Allison Nigend : 225 790 Numéro de livret de solde : 8 074 630
Norbert Christine Nigend : 318 366 Numéro de livret de solde : 8 111 499
Nouzarede Marie-Hélène Nigend : 323 213 Numéro de livret de solde : 8 113 883
Pinaud Elodie Nigend : 240 189 Numéro de livret de solde : 8 094 319
Pogolotti Fiona Nigend : 330 479 Numéro de livret de solde : 8 057 555
Pujol Lise Nigend : 330 477 Numéro de livret de solde : 8 057 557
Ranson Raphaëlle Nigend : 302 119 Numéro de livret de solde : 8 101 952
Rol Florian Nigend : 247 167 Numéro de livret de solde : 8 099 000
Roult Maud Nigend : 304 128 Numéro de livret de solde : 8 102 741
Rousseau Flavie Nigend : 330 495 Numéro de livret de solde : 8 057 559
Sammartino Caroline Nigend : 330 480 Numéro de livret de solde : 8 057 560
Sauboi Élisabeth Nigend : 314 846 Numéro de livret de solde : 8 110 069
Sobremant Delphine Nigend : 314 847 Numéro de livret de solde : 8 110 070
Spinozzi Laura Nigend : 303 243 Numéro de livret de solde : 8 102 439
Strotzik Maite Nigend : 305 308 Numéro de livret de solde : 8 103 836
Teipoarii Liliane Nigend : 232 529 Numéro de livret de solde : 8 078 993
Tiabi Ahlam Nigend : 304 166 Numéro de livret de solde : 8 102 748
Urbin Camille Nigend : 330 483 Numéro de livret de solde : 8 057 563
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Vasseur Stéphane Nigend : 302 762 Numéro de livret de solde : 8 107 747
Zinte Julie Nigend : 330 490 Numéro de livret de solde : 8 057 566
Fait le 30 septembre 2011. Pour le ministre et par délégation : Le colonel, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel, t. moRteRol
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MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION _____ Direction générale de la gendarmerie nationale _____ Direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale _____
Sous-direction de la gestion du personnel _____ Bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale _____
Décision no 94599 du 30 septembre 2011 portant attribution de l’échelle de solde no 3 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale de la spécialité « gestion logistique et financière »
NOR : IOCJ1125198S
Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant le régime de solde des militaires ;Vu le décret no 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des sous-officiers et
officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;Vu le décret no 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés ;Vu l’arrêté du 4 août 2010, pris pour l’application dans la gendarmerie nationale des articles 5 et 18 du décret
no 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
Vu la circulaire no 25550 DEF/GEND/RH/P/PSOCA du 6 juin 2001 relative aux modalités de classement des militaires des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, de carrière ou servant sous contrat, dans les différentes échelles de la solde mensuelle ;
Vu la décision no 79051 GEND/CEGN/BOEP-PL en date du 5 septembre 2011 relative à l’attribution du brevet élémentaire de spécialiste « gestion logistique et financière » à compter du 22 août 2011,
Décide :
L’échelle de solde no 3 est accordée à compter du 1er septembre 2011 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie de la spécialité « gestion logistique et financière » dont le nom figure ci-après :
Barbot Charlotte Nigend : 305 442 Numéro de livret de solde : 8 103 439
Bertrand Jonathan Nigend : 330 454 Numéro de livret de solde : 8 057 519
Cavalier Julie Nigend : 330 496 Numéro de livret de solde : 8 057 524
Cayre Émilie Nigend : 314 901 Numéro de livret de solde : 8 109 986
Charpentier Aymeric Nigend : 330 458 Numéro de livret de solde : 8 057 526
Chaumette Sandra Nigend : 247 393 Numéro de livret de solde : 8 099 240
Chenot Caroll Nigend : 305 014 Numéro de livret de solde : 8 103 567
Chouet Florian Nigend : 330 459 Numéro de livret de solde : 8 057 527
Donardin Cédric Nigend : 330 501 Numéro de livret de solde : 8 057 530
Emmanuel-emile Jessye Nigend : 330 502 Numéro de livret de solde : 8 057 532
Féquant Sophie Nigend : 330 476 Numéro de livret de solde : 8 057 533
Gautier Alexandra Nigend : 330 499 Numéro de livret de solde : 8 057 534
Gourlan Régis Nigend : 330 491 Numéro de livret de solde : 6 776 351
Granville Laurenza Nigend : 330 497 Numéro de livret de solde : 8 057 538
Imbault Kevin Nigend : 330 493 Numéro de livret de solde : 8 057 539
Le Thuaut Mélissa Nigend : 330 463 Numéro de livret de solde : 8 057 542
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Lopez Mélissa Nigend : 330 473 Numéro de livret de solde : 8 057 545
Lucette Lauranne Nigend : 330 474 Numéro de livret de solde : 8 057 546
Modard Amandine Nigend : 311 947 Numéro de livret de solde : 8 107 980
Morel Alexandre Nigend : 249 016 Numéro de livret de solde : 8 100 017
Neveux Adeline Nigend : 274 925 Numéro de livret de solde : 8 057 551
Orient Emilie Nigend : 330 500 Numéro de livret de solde : 8 057 567
Pajanichetty Davina Nigend : 330 472 Numéro de livret de solde : 8 057 552
Panzou Tracy Nigend : 330 471 Numéro de livret de solde : 8 057 553
Pereira Amandine Nigend : 313 687 Numéro de livret de solde : 8 109 358
Peurton Jérémy Nigend : 306 432 Numéro de livret de solde : 8 104 269
Plouhinec Cindy Nigend : 330 475 Numéro de livret de solde : 8 057 554
Poupard Benoît Nigend : 330 484 Numéro de livret de solde : 8 057 556
Rio Anne-Sophie Nigend : 313 692 Numéro de livret de solde : 8 109 364
Rose Emmanuelle Nigend : 317 096 Numéro de livret de solde : 8 111 164
Salaun Alexandre Nigend : 310 939 Numéro de livret de solde : 8 107 422
Sormain Morgan Nigend : 330 504 Numéro de livret de solde : 8 057 561
Thuet Gaëlle Nigend : 330 482 Numéro de livret de solde : 8 057 562
Vauchey Aurore Nigend : 330 488 Numéro de livret de solde : 8 057 565
Virolan Sophie Nigend : 246 294 Numéro de livret de solde : 8 098 244
Fait le 30 septembre 2011. Pour le ministre et par délégation : Le colonel, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel, t. moRteRol
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MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION _____ Direction générale de la gendarmerie nationale _____ Cabinet _____
Circulaire no 94855 du 15 septembre 2011 relative aux règles générales d’emploi des moyens informatiques et des traitements automatisés de données à caractère personnel dans la gendarmerie nationale
NOR : IOCJ1130110C
Références :– Code de la défense ;– Code pénal ;– Code de procédure pénale ;– Loi du 29 juillet 1881 (Bulletin des lois no 637, p. 125 – CLASS. : 59.01) ;– Loi no 78-17 du 6 janvier 1978 (JO du 7-1-1978, p. 227) ;– Loi no 2004-575 du 21 juin 2004 (JO du 22-6-2004, p. 11168) ;– Arrêté du 5 septembre 2011 relatif aux règles générales d’emploi des moyens informatiques et des traitements
automatisés de données à caractère personnel dans la gendarmerie nationale (NOR : IOCJ1129972A) ;– Circulaire no 31400/DEF/GEND/OE/TI du 7 novembre 1991 (n.i. BO – CLASS. : 44.20) ;– Circulaire no 15120/DEF/GEND/2SF/SDTI du 17 avril 2009 (n.i. BO – CLASS. : 98.02).
Pièce jointe : une annexe.
Texte abrogé : circulaire no 900/DEF/GEND/PM/TI/2C/SSIC du 21 janvier 2004 (n.i. BO – CLASS. : 98.02).
1. Préambule
Pour l’exercice de ses missions, la gendarmerie nationale met à disposition des moyens technologiques d’information et de communication ainsi que des traitements automatisés de bases de données à caractère personnel (1).
L’utilisation de ces moyens est encadrée par des dispositions légales et réglementaires. L’accès aux informations, qui résulte de l’utilisation de ces moyens et qui constitue une prérogative exorbitante du droit commun, est de nature à justifier un contrôle strict du respect de la déontologie.
La présente circulaire, prise en application de l’arrêté de septième référence, a pour objet d’en préciser les termes et d’exposer le cadre juridique et les principes déontologiques qui conditionnent les règles d’emploi des moyens informatiques et des traitements automatisés de données à caractère personnel.
2. Terminologie
2.1. Utilisateur
Au sens de l’arrêté de septième référence, l’utilisateur s’entend comme celui ou celle qui se connecte au système d’information de la gendarmerie ou qui dispose de droits d’accès aux fichiers automatisés.
Il s’agit, notamment, des militaires de la gendarmerie d’active ou de réserve, des personnels civils de la gendarmerie, mais aussi de militaires des armées, de fonctionnaires du ministère de l’intérieur ou d’un autre ministère servant au sein de la gendarmerie (formations mixtes police-gendarmerie, GIR, etc.). Il peut également s’agir de toute autre personne qui, à titre habituel ou non, est autorisée à accéder au système d’information de la gendarmerie ou aux fichiers automatisés de la gendarmerie (ex : les entreprises œuvrant au profit de la STSI²).
2.2. Système d’information de la gendarmerie (SIG)
Un système d’information est un ensemble organisé de ressources (matériels, logiciels, personnels, données et procédures) qui permettent de regrouper, de classifier, de traiter et de diffuser de l’information. Cet ensemble organisé de ressources, parmi lesquelles les moyens informatiques, constitue donc le système d’information de la gendarmerie.
___________________________________(1) Par souci de clarté, ces traitements sont dénommés « fichiers automatisés » dans le reste du présent texte.
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2.3. Moyens informatiques
Les moyens informatiques désignent les moyens technologiques d’information et de communication que sont les serveurs, les stations de travail, les postes de consultation, les réseaux internes et externes de la gendarmerie, les terminaux téléphoniques, fixes ou mobiles, ainsi que l’ensemble du parc logiciel, des bases de données automatisées et des périphériques permettant le stockage d’information ou affectés au fonctionnement de ces éléments.
Sont également considérées comme moyens informatiques de la gendarmerie les ressources extérieures accessibles par l’intermédiaire du réseau de la gendarmerie ou par le réseau ADER (ADministration En Réseau).
2.4. Donnée à caractère personnel
Constitue une donnée à caractère personnel, au sens de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne. »
2.5. Traitement de données à caractère personnel
Constitue un traitement de données à caractère personnel, au sens de la loi susvisée, « toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction. »
2.6. Fichier de données à caractère personnel
Constitue un fichier de données à caractère personnel, au sens de la loi susvisée, « tout ensemble structuré et stable de données à caractère personnel accessible selon des critères déterminés, automatisé ou non. »
3. Les principes généraux d’emploi des moyens informatiques et des traitements automatisés de données à caractère personnel
3.1. Le respect de la légalité
Le principe de légalité encadrant l’emploi de ces moyens et de ces fichiers automatisés est général et absolu. Il ne peut en aucun cas être contrevenu à la légalité de l’emploi des moyens informatiques ou des fichiers automatisés. En particulier, la recherche de l’efficacité ne saurait justifier un emploi non conforme à la loi et aux règlements.
L’intérêt de la nation, de l’État et la sauvegarde de la paix publique doivent gouverner l’ensemble des actes des utilisateurs du système d’information de la gendarmerie. Toute action ayant pour objet ou pour effet de méconnaître les intérêts fondamentaux de la nation, les intérêts de l’État ou de porter atteinte à la confiance publique est susceptible, au sens du livre quatrième de la première partie du code pénal, de constituer un crime ou délit et peut être puni comme tel.
L’emploi des moyens informatiques et des fichiers automatisés, notamment des fichiers opérationnels de nature judiciaire ou administrative (JUDEX, fichier des personnes recherchées, fichier des permis de conduire...), se fait dans le respect des droits des personnes et des mineurs. Le Conseil constitutionnel a reconnu la valeur constitutionnelle de la protection des données personnelles. Le respect de la dignité des personnes, la renonciation à toute forme de discrimination et le respect de la vie privée ne sauraient être méconnus, sous peine de poursuites pénales conformément aux dispositions des articles 225-1 et suivants et 226-1 et suivants du code pénal. La vigilance sur l’usage des fichiers doit également être absolue. Il est précisé à cet égard que les articles 225-16 à 225-24 du code pénal répriment les atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques. En particulier, l’attention est appelée sur les dispositions de l’article 226-22 du code pénal :
« Le fait, par toute personne détentrice de données à caractère personnel à l’occasion de leur enregistrement, de leur classement, de leur transmission ou d’une autre forme de traitement, de détourner ces informations de leur finalité telle que définie par la disposition législative, l’acte réglementaire ou la décision de la Commission nationale de l’informatique et des libertés autorisant le traitement automatisé, ou par les déclarations préalables à la mise en œuvre de ce traitement, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende. »
Les règles énoncées ci-dessus ne sont pas exhaustives.
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3.2. Le respect des règles de sécurité
Une politique de sécurité de ses systèmes d’information est mise en œuvre (cf. annexe). Les utilisateurs sont tenus de la respecter. En particulier, ils ne modifient pas sans autorisation la configuration de leur poste de travail et n’y installent pas à leur convenance leurs propres logiciels.
3.3. Le respect des principes déontologiques
Les utilisateurs du système d’information de la gendarmerie et des fichiers automatisés sont tenus de faire un usage des moyens mis à leur disposition dans les limites qu’impose la conscience professionnelle. Les exigences de déontologie guident leurs usages des ressources informatiques, notamment lorsqu’ils prennent des mesures intrusives. Par respect d’autrui, ils s’interdisent toute attitude, parole ou geste déplacés, quelles que soient les situations et les personnes auxquelles ils se trouvent confrontés. Ils observent une attitude polie envers les autres utilisateurs de ces ressources et s’imposent de ne pas tenir, au moyen de ces ressources, de propos discourtois au sujet de tiers.
4. Utilisation du système d’information de la gendarmerie
4.1. L’utilisation du SIG est limitée au besoin des missions ou attributions de chacun
4.1.1. Un usage inapproprié des systèmes d’information peut conduire à la restriction de cet usage et à la sanction du responsable
L’usage à des fins non professionnelles, s’il peut être toléré (messagerie interpersonnelle, internet), ne doit être ni abusif ni excessif. Il ne saurait en tout état de cause avoir d’incidence sur le service.
4.1.2. Le droit d’accéder au système d’information est un moyen de remplir les missions
* Mesures d’urgence
Les responsables informatiques peuvent en cas d’urgence :
– déconnecter un utilisateur, avec ou sans préavis selon la gravité de la situation ;
– isoler ou neutraliser provisoirement toute donnée ou fichier manifestement en contradiction avec la présente circulaire ou qui mettrait en péril la sécurité des moyens informatiques.
* Mesures donnant lieu à information
Sous réserve que soit informé le sous-directeur compétent du STSI² ou de l’officier de sécurité des systèmes d’information nationale, et le référent national informatique et libertés pour les fichiers opérationnels dans le cadre de la gestion du référentiel des droits d’accès aux bases opérationnelles – GREFIC, les responsables informatiques peuvent :
– limiter provisoirement les accès d’un utilisateur ;
– à titre provisoire, retirer les codes d’accès ou autres dispositifs de contrôle d’accès et fermer les comptes ;
– effacer ou isoler toute donnée ou fichier manifestement en contradiction avec la présente circulaire ou qui mettrait en péril la sécurité des moyens informatiques.
* Mesures soumises à autorisation ou responsable du service
Sous condition d’autorisation préalable du sous-directeur compétent du STSI² ou de l’officier de sécurité des systèmes d’information nationale, et du référent national informatique et libertés pour les fichiers opérationnels dans le cadre de la gestion du référentiel des droits d’accès aux bases opérationnelles – GREFIC, les responsables informatiques peuvent :
– retirer les codes d’accès ou autres dispositifs de contrôle d’accès et fermer les comptes ;
– interdire à titre définitif à un utilisateur tout accès aux moyens informatiques dont il est responsable ;
– proposer d’autres sanctions internes.
Sans préjudice du pouvoir de sanction des autorités militaires de premier et de deuxième niveau, les chefs hiérarchiques de tous niveaux peuvent prendre toutes mesures internes qui permettraient d’assurer le respect des règles générales d’emploi et le bon fonctionnement du système d’information de la gendarmerie nationale.
En outre, des sanctions disciplinaires peuvent être prises, dans le cadre réglementaire fixé par le code de la défense. Les sanctions ne sont pas exclusives de poursuites civiles ou pénales. Le directeur général de la gendarmerie nationale peut, le cas échéant, engager des poursuites civiles à l’encontre des utilisateurs.
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4.2. L’usage d’internet et de la messagerie interpersonnelle doit répondre à des règles d’emploi claires, dont la violation peut donner lieu à des sanctions
Le personnel de la gendarmerie peut accéder à internet au moyen d’une passerelle sécurisée. Cet accès est principalement réservé à un usage professionnel. À ce titre, il est contrôlé et les traces de connexions sont enregistrées pendant douze mois.
L’internaute fait preuve de vigilance vis-à-vis des informations recueillies et des messages reçus et envoyés.
L’usage de la messagerie interpersonnelle doit également obéir aux règles usuelles de savoir-vivre et de courtoisie. À ce titre, tout message pouvant être assimilé à du harcèlement, à de la diffamation, à des atteintes à la vie privée, à l’image ou à la sensibilité d’autrui est proscrit. L’utilisateur connaît la législation, notamment en matière de fraude informatique, d’atteintes à la personnalité et aux mineurs et d’infractions à la propriété intellectuelle.
Il est rappelé que la messagerie interpersonnelle, mise à disposition par la gendarmerie nationale dans le cadre du service, doit respecter un usage professionnel.
5. L’emploi des fichiers automatisés dans la gendarmerie
Il est rappelé que la création d’un fichier au niveau local doit être autorisé par l’échelon central.
5.1. L’usage des fichiers est limité au droit et au besoin d’en connaître
5.1.1. Le droit d’en connaître
L’accès aux fichiers fait l’objet d’une habilitation personnelle. Non cessible, elle est liée aux missions.
5.1.2. Le besoin d’en connaître
Tout utilisateur habilité à accéder aux fichiers doit s’assurer que cette consultation est justifiée par la mission du moment. Dans le cas contraire, le droit d’accès ne permet pas, en lui-même, de justifier la consultation des fichiers.
5.1.3. La méconnaissance de ces obligations peut conduire à un retrait des droits d’accès, voire à des sanctions
* Une mesure suspensive des droits d’accès peut être adoptée à titre conservatoire dans l’attente d’une sanction disciplinaire ou d’une sanction pénale. Elle doit impérativement accompagner une procédure de sanction et non s’y substituer.
* Une sanction disciplinaire, pour exploitation non conforme des fichiers automatisés, peut par ailleurs être engagée si l’utilisateur n’a pas respecté les règles d’emploi définies par l’arrêté de référence.
* Le processus de sanction disciplinaire peut également justifier, si les circonstances l’exigent, un signalement au parquet pour retrait d’habilitation d’un officier de police judiciaire.
* Une sanction pénale peut enfin s’envisager, notamment dans les cas où l’usage des fichiers contreviendrait à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Dans cette hypothèse, il appartient à la hiérarchie de signaler les faits par le biais de l’article 40 du code de procédure pénale.
5.2. Le contrôle par la hiérarchie
Les chefs hiérarchiques de la gendarmerie s’assurent du respect, par leurs subordonnés, des règles encadrant l’emploi des fichiers automatisés mis à leur disposition. Ils prennent toutes les mesures utiles pour procéder à la mise en conformité juridique des outils de travail susceptibles d’être créés pour les besoins du service.
6. Attestation de prise de connaissance
Chaque utilisateur signe une attestation de prise de connaissance de l’arrêté de septième référence dont l’original est conservé au dossier personnel de l’intéressé. Cette attestation permet de s’assurer que l’utilisateur connaît ses obligations, telles qu’elles sont rappelées dans l’arrêté et précisées dans la présente circulaire. Cette attestation permet également de s’assurer que l’intéressé a conscience des conséquences qui pourraient résulter des manquements à ces obligations.
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La présente circulaire ainsi que l’arrêté de septième référence font l’objet d’un module de formation lors des stages de formation initiale et des stages de préparation aux différentes fonctions de commandement. Pour le ministre et par délégation : Le général d’armée, directeur général de la gendarmerie nationale, J. mignaux
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A N N E X E
la sécuRité du système d’infoRmation de la gendaRmeRie
1. L’utilisation du SIG est personnel et confidentiel
La gendarmerie met à la disposition de son personnel des réseaux et équipements informatiques dans le cadre du service. L’autorisation d’y accéder est personnelle, temporaire et réservée à l’activité professionnelle. À ce titre, la carte professionnelle électronique et le code attribués à chacun pour accéder à son environnement de travail sont strictement personnels et ne peuvent être prêtés. Le titulaire est directement responsable de l’usage qui en est fait.
2. Les accès aux moyens informatiques sont protégés par la gendarmerie, et cette protection doit être préservée par l’utilisateur
Aux fins de protection, l’utilisation des équipements informatiques mis à la disposition du personnel de la gendarmerie fait l’objet de contrôles. La gendarmerie peut accéder aux fichiers présents dans les postes de travail et met en œuvre pour ce faire des outils de contrôle ou de sauvegarde d’informations. Les traces de connexion à toutes les applications sont conservées pendant douze mois.
L’utilisation des comptes et des dispositions de contrôle d’accès doivent être protégés par les utilisateurs.
Les utilisateurs doivent prendre toutes mesures pour limiter les accès frauduleux aux moyens informatiques, notamment les comptes et dispositifs de contrôle d’accès et à ce titre ils doivent notamment :
– veiller à la confidentialité des codes, mots de passe, cartes magnétiques, clefs ou tout autre dispositif de contrôle d’accès qui leur sont confiés à titre strictement personnel ;
– veiller à la confidentialité des comptes utilisateurs qui leur sont attribués à titre strictement personnel ;– ne pas prêter ou céder les comptes utilisateurs, codes et autres dispositifs de contrôle d’accès ou en faire bénéficier
un tiers ;– se déconnecter immédiatement après la fin de leur période de travail sur le réseau ou lorsqu’ils s’absentent ;– informer immédiatement le responsable informatique et l’officier de la sécurité des systèmes d’information
(OSSI) de toute tentative d’accès frauduleux ou de tout dysfonctionnement suspect ;– s’assurer que les fichiers qu’ils jugent confidentiels ne soient pas accessibles à des tiers ;– s’assurer que l’ordinateur auquel ils ont accès est équipé d’un antivirus à jour ;– informer l’OSSI lors de leur départ définitif de la gendarmerie.
3. L’intégrité des systèmes informatiques doit être garantie
L’utilisateur s’engage à ne pas apporter volontairement des perturbations au système informatique, soit par des manipulations anormales du matériel, soit par l’introduction de logiciels parasites connus sous le nom générique de virus, vers, chevaux de Troie ou bombes logiques.
Modification des environnements
En dehors des modifications ne portant pas atteinte au bon fonctionnement des moyens informatiques, aucune modification des environnements logiciels, matériels et périphériques ne pourra être effectuée sans l’accord préalable du responsable informatique.
Par modification d’environnement, on entend toute suppression ou ajout de composants logiciels ou matériels ou tout paramétrage pouvant affecter le fonctionnement normal des moyens informatiques.
Raccordement de matériels au système d’information de la gendarmerie
Aucun matériel actif ne pourra être raccordé au réseau de la gendarmerie sans l’accord du STSI² ou de l’OSSIN.
Traçabilité
En vertu de la loi sur la confiance en l’économie numérique et du décret no 2006-358 du 24 mars 2006, les données de connexion permettant d’identifier le poste ou l’utilisateur sont conservées et sauvegardées pendant un délai de douze mois pour les connexions internet et fixées par décret pour les applications métiers.
Ces données sont conservées principalement pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le but de mettre ces informations à la disposition de l’autorité judiciaire. Elles peuvent être aussi utilisées à des fins statistiques et de détection de problèmes de réseaux.
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MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION _____
Direction générale de la gendarmerie nationale _____
Direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale _____
Sous-direction des compétences _____
Bureau de la formation _____
Instruction no 99600 du 28 septembre 2011 relative à la formation complémentaire des gendarmes en unité – Certificat d’aptitude technique
NOR : IOCJ1126598J
Références : Décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 (JO no 216 du 16 septembre 2008 – texte 34 – CLASS. : 91.08) modifié,
portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ;Arrêté du 26 juillet 2011 (JO no 192 du 20 août 2011 – texte 13 – CLASS. : 32.18) fixant les conditions de
délivrance du certificat d’aptitude technique ;Instruction no 39000/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 20 mars 2008 (BOC no 14 du 11 avril 2008 –
texte 14 – CLASS. : 32.09) relative à la condition physique des militaires de la gendarmerie nationale.
Pièces jointes : quatre annexes.
Texte abrogé : instruction no 22240/DEF/GEND/RH/FORM du 1er août 2005 (BOC/PP, p. 6606 – CLASS. : 32.18).
pRéambule
Le certificat d’aptitude technique (CAT) constitue, dans la continuité de la formation initiale délivrée en école, la formation complémentaire du gendarme. Sa réussite conditionne l’accession du militaire sous contrat au corps des sous-officiers de carrière.
La réforme de ce cursus est rendue nécessaire pour répondre aux impératifs de mise en cohérence des parcours de formation, de valorisation de l’implication de l’encadrement de proximité et des aptitudes à l’emploi du militaire.
La présente instruction a pour objet d’en fixer les nouvelles modalités d’organisation.
1. Organisation générale
La formation complémentaire débute dès l’arrivée du gendarme en unité après l’obtention du certificat d’aptitude gendarmerie (CAG). Elle s’adresse aux sous-officiers de gendarmerie engagés du grade de gendarme, volontaires pour la suivre. Elle comporte :
– une phase d’observation en unité ; – une phase d’évaluation sportive, de maîtrise sans arme de l’adversaire et de tir ; – un examen final.Au cours de leur formation, les candidats sont assistés d’un tuteur désigné par le commandant de la formation
élémentaire parmi les militaires d’un grade au moins égal à celui de maréchal des logis-chef. Il a pour mission de suivre, conseiller et guider un ou plusieurs candidats.
1.1. Phase d’observation en unité
Chaque candidat fait l’objet d’une observation d’une durée de neuf mois dans son unité d’affectation. À l’issue de cette période, une fiche d’observation individuelle (cf. annexe I) est établie par le commandant de compagnie ou autorité assimilée, sur proposition écrite du tuteur et du commandant d’unité. La fiche comporte douze critères liés aux savoir-être et huit aux savoir-faire. Pour valider cette phase, le militaire doit obtenir la note minimum de 12 sur 20.
1.2. Phase d’évaluation sportive, de maîtrise sans arme de l’adversaire et de tir
Les épreuves sont organisées sur une journée, au niveau des groupements de gendarmerie, ou formations équivalentes. Les épreuves doivent être validées moins de douze mois avant l’examen final.
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1.2.1. Évaluation physique
ÉPREUVES DE SPORT Course à pied de 3 000 m en terrain plat, en tenue de sport
Abdominaux Appuis faciaux ou tractions à la barre fixe
Natation (cf. annexe II)
VALIDATION DE CES ÉPREUVES
Homme Moins de 15 minutes 30 minimum 25 appuis faciaux ou 4 tractions minimum
Obtenir une note supérieure ou égale à 10
Femme Moins de 18 minutes 15 minimum 15 appuis faciaux ou 3 tractions minimum
Obtenir une note supérieure ou égale à 10
Les candidats se présentent aux épreuves physiques munis d’un certificat médical d’aptitude délivré par un médecin militaire.
La préparation et l’organisation des épreuves physiques sont mises en œuvre localement sous la responsabilité des commandants de groupement ou autorités assimilées. Elles peuvent soit être organisées spécialement pour les épreuves du certificat d’aptitude technique, soit s’inscrire dans le cadre du contrôle de la condition physique des militaires de la gendarmerie nationale prévu par l’instruction de référence.
Un soutien sanitaire est mis en œuvre pendant toute la durée des épreuves conformément à l’annexe IV de l’instruction de référence.
1.2.2. Maîtrise sans arme de l’adversaire
L’épreuve de maîtrise sans arme d’un adversaire (MSAA) se présente sous la forme d’un parcours de cinq ateliers d’une durée totale de cinq minutes.
Le contrôle de cette épreuve est assuré par un moniteur d’intervention professionnelle (MIP). Le militaire testé revêt les protections individuelles dont il dispose habituellement à l’entraînement.
Quatre ateliers, dont celui relatif à « l’arrestation d’un individu », doivent être validés pour la réussite du test.
ATELIERS CONSIGNES INDICATIVES
Défense debout avec moyen de force intermédiaire (bâton de protection télescopique – BTP – ou bâton de protection à poignée latérale – BPPL)1 minute maximum.
Maintenir à distance à l’aide d’un MFI (BPT ou BPPL mousse) un adversaire qui agresse physiquement, par moyens corporels, le militaire testé.
Enchaînement technique1 minute maximum.
Réaliser trois coups d’arrêt et un moyen de contrôle, soit mains nues, soit bâton de protection télescopique (BPT), soit bâton de protection à poignée latérale (BPPL) (peloton d’intervention [PI]) avec immobilisation au sol.
Confrontation debout1 minute maximum.
Avec l’intention de toucher sans être touché, délivrer au maximum 5 coups de pieds effectifs et 5 coups d’arrêt à mains nues, en évitant la zone de la tête.
Arrestation d’un individu1 minute maximum.
Arrêter arme en main une personne et la menotter soit debout, soit à genou ou au sol.
Défense au sol1 minute maximum.
Au sol, se défendre face à un individu qui tente de prendre l’arme du militaire testé et qui l’agresse physiquement.
1.2.3. Tir
L’épreuve de tir vise à apprécier la capacité des candidats à utiliser efficacement les armes individuelles en dotation dans leur unité d’affectation.
La préparation et l’organisation des épreuves de tir sont mises en œuvre localement sous la responsabilité des commandants de groupement ou autorités assimilées.
Les conditions d’exécution de ces tirs, le barème applicable et le mode de calcul de la note de tir sont précisés en annexe III.
Le candidat ayant validé les phases d’observation en unité et d’évaluation sportive, de maîtrise sans arme de l’adversaire et de tir est autorisé à se présenter à l’examen final.
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2. Examen final
2.1. Organisation générale
2.1.1. Déroulement général
L’examen final réunit tous les candidats de la région.Son organisation est placée sous la responsabilité des commandants de région de gendarmerie ou autorité assimilée.Trois sessions annuelles sont organisées selon un calendrier fixé par la direction générale de la gendarmerie
nationale (mars, juin et octobre).L’examen se déroule sur un même site pour tous les candidats. Si le nombre de candidats l’impose, l’autorité
responsable de l’examen peut l’organiser sur plusieurs sites différents dans des conditions identiques.Un mois avant l’examen, les commandants de région, ou autorité assimilée, arrêtent la liste des candidats inscrits
à l’examen final, puis diffusent une note d’organisation portant convocation à l’examen.Si un candidat ne peut pas se présenter à l’examen final, il est inscrit à la session suivante.
2.1.2. Déroulement des épreuves (cf. annexe IV)
L’examen final se déroule sur une journée et se compose :– d’épreuves théoriques d’une durée de 2 heures en matière de police judiciaire, de police administrative et de
sécurité routière ;– de cinq ateliers notés de mises en situation pratique qui se déroulent sous la forme d’un rallye.Chacune de ces épreuves donne lieu à l’attribution d’une note de 0 à 20.
2.1.3. Documentation
Le centre de production multimédia de la gendarmerie nationale (CPMGN) est chargé d’acheminer dans les écoles de sous-officiers la documentation de travail couvrant l’ensemble du programme de révision que chaque gendarme recevra avant de rejoindre son unité d’affectation.
À cet effet, les écoles de sous-officiers lui adresseront, au début de chaque incorporation, les listes des élèves gendarmes afin de prévoir le nombre de fascicules de documentation nécessaire.
2.1.4. Réalisation des sujets des épreuves
Les sujets des épreuves théoriques en police judiciaire, police administrative et sécurité routière sont réalisés par le CPMGN qui les adresse directement aux régions.
Les autres épreuves sont à la charge des régions. Elles ne peuvent se réduire à de simples questionnaires à choix multiples.
2.2. Missions de la commission de surveillance
Elle est constituée d’un président, officier supérieur, et de membres désignés par le commandant de région.Dans les régions chefs-lieux de zone de défense, la commission est mixte GM/GD. Elle est chargée :– de l’organisation et de l’exécution ainsi que de la surveillance des épreuves sportives, de maîtrise sans arme de
l’adversaire et tir ;– de la correction des copies ;– de la préparation matérielle des épreuves, de leur bon déroulement.Les correcteurs prennent les dispositions nécessaires pour que l’anonymat des copies soit strictement respecté
jusqu’à la fin des opérations de correction.En particulier, elle veille à :– mettre à disposition des candidats des feuilles de composition et de brouillon, qui doivent être utilisées à
l’exclusion de toutes autres ;– garantir l’anonymat des copies ;– consigner toute réclamation ;– récupérer obligatoirement tous les questionnaires et les archiver ;– faire émarger la liste de présence ;– établir le procès-verbal du déroulement de ces opérations.Les copies sont ensuite adressées au commandant de région, ou autorité assimilée, pour corrections.
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2.3. Délivrance du certificat d’aptitude technique
Le certificat d’aptitude technique est délivré au candidat ayant obtenu une note moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 aux épreuves composant l’examen final.
2.4. Modalités de redoublement
Tout redoublement doit être effectué dans l’année qui suit l’échec à la formation.Le candidat n’ayant pas validé la phase d’observation en unité, la phase d’évaluation sportive ou l’épreuve de
maîtrise sans arme de l’adversaire ou l’épreuve de tir est admis à redoubler. Il effectue la ou les épreuves qu’il n’a pas validée(s). Pour conserver le bénéfice de la validation de l’épreuve de tir, il doit cependant réaliser une séance de tir minimum par an et par arme.
Il peut redoubler la phase d’observation en unité, la phase d’évaluation sportive, l’épreuve de maîtrise sans arme de l’adversaire et l’épreuve de tir autant de fois que nécessaire dans la limite de la durée de son contrat.
Le candidat qui a échoué à l’examen final est admis à redoubler cet examen. Il n’effectue alors que les épreuves pour lesquelles il a obtenu une note inférieure à 10 sur 20.
Le nombre total de présentations à l’examen final est limité à trois.
3. Dispositions particulières
Le certificat d’aptitude technique peut être attribué, sur décision du sous-directeur des compétences, à un sous-officier de gendarmerie nationale ne pouvant se présenter à certaines épreuves du fait d’une inaptitude consécutive à une blessure survenue à l’occasion de l’exécution du service.
À l’issue de leur détachement, les gardiens de la paix intégrés dans le corps des sous-officiers de gendarmerie, en application de l’article 22-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, se voient attribuer, par équivalence, le certificat d’aptitude technique.
Les sous-officiers ayant débuté, à la date de publication de l’arrêté du 26 juillet 2011, la formation complémentaire sous l’empire des dispositions de l’arrêté du 2 décembre 2008 relatif aux programmes, à l’organisation de la formation et des épreuves et aux modalités de délivrance du certificat d’aptitude technique et devant subir l’examen final avant le 1er février 2012 demeurent soumis aux dispositions de l’arrêté du 2 décembre 2008 précité.
Les sous-officiers ayant débuté, à la date de publication de l’arrêté du 26 juillet 2011, la formation complémentaire sous l’empire des dispositions de l’arrêté du 2 décembre 2008 précité et devant subir l’examen final après le 1er février 2012 sont réputés avoir satisfait à la phase d’observation en unité et poursuivent la formation selon les dispositions de l’arrêté du 26 juillet 2011.
4. Dispositions administratives et financières
L’ensemble des frais de déplacement des militaires sera placé sous budget de fonctionnement des OAG d’appartenance des militaires. Pour le ministre et par délégation : Le général, sous-directeur des compétences, b. cavallieR
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fiche d’obseRvation
À renseigner au niveau compagnie ou unité de même niveau.
À l’issue d’une période d’observation de neuf mois, le gendarme..................................., affecté le..................., justifie des compétences suivantes :
COMPÉTENCES NON ACQUISE EN COURS D’ACQUISITION ACQUISE POINTS
Accueillir le public, sur place et au téléphone.
Assurer un service de permanence et de sécurité à l’unité.
Rédiger des écrits à des fins professionnelles.
Utiliser et entretenir les moyens de l’unité.
Surveiller une personne retenue ou placée en garde à vue.
Contrôler l’identité des personnes et vérifier la validité des documents présentés.
Effectuer des services d’ordre et de maintien de l’ordre en milieu urbain ou rural.
Assurer un service de garde et de protection (d’un lieu ou d’un édifice).
S’impliquer dans l’approfondissement de ses connaissances professionnelles.
Renforcer ses aptitudes physiques.
Faire preuve d’autonomie.
Être endurant dans l’exécution de la mission.
Faire preuve de disponibilité.
Faire preuve d’esprit de volontariat.
Conserver un comportement et une tenue irréprochables.
S’intégrer dans le groupe.
S’approprier l’éthique du gendarme.
Respecter les règles inhérentes à la vie en collectivité.
S’adapter à son environnement.
Savoir rester maître de soi en toutes circonstances.
Total :
Non acquise : 0 point ; en cours d’acquisition : 0,5 point ; acquis : 1 point. 12/20 points requis.
APPRÉCIATION LITTÉRALE DU TUTEUR
APPRÉCIATION LITTÉRALE DU COMMANDANT D’UNITÉ
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AVIS DU COMMANDANT DE COMPAGNIE, D’ESCADRON OU ASSIMILÉ
PROPOSITION DU COMMANDANT DE GROUPEMENT OU AUTORITÉ ASSIMILÉE
En conséquence, il est proposé– d’autoriser le candidat à poursuivre la formation complémentaire.
– le redoublement de la phase d’observation en unité.
DÉCISION DU COMMANDANT DE RÉGION OU AUTORITÉ ASSIMILÉE
En conséquence, il est décidé– d’autoriser le candidat à poursuivre la formation complémentaire.
– le redoublement de la phase d’observation en unité.
Fait à..., le... Le commandant,
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épReuve de natation 10 mètRes d’apnée + 100 mètRes
Le test débute par l’épreuve d’apnée. Le nageur doit être dans l’eau et toucher le bord. Il part au coup de sifflet et réalise une apnée en immersion complète sur 10 mètres.
Puis, après un départ plongé ou sauté du plot, le militaire doit parcourir 100 mètres sans interruption, dans un style de nage libre.
Dans les virages, le nageur doit toucher le mur et peut exercer une poussée avec n’importe quelle partie du corps ; il ne lui est cependant pas permis de prendre pied au fond du bassin. Le nageur doit terminer son parcours dans le couloir où il l’a commencé ; en cas d’arrêt complet du mouvement de nage (virage compris), la distance à prendre en considération est celle effectuée avant cet arrêt.
L’épreuve doit être réalisée impérativement en piscine.En plus du maillot de bain, seuls le bonnet, le pince-nez, les protections auriculaires et lunettes de piscine sont
autorisés. Aucun autre matériel ou artifice visant à augmenter la flottabilité et/ou la vitesse n’est autorisé.L’échec au test d’apnée de 10 mètres induit les pénalités suivantes à l’épreuve de natation :5<X<10 : – 3 points.X<ou égal à 5 : – 5 points.
NOTE BARÈME 100 M MASCULIN BARÈME 100 M FEMININ
20 1’15 1’30
19 1’20 1’35
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18 1’25 1’40
17 1’30 1’45
16 1’35 1’50
15 1’40 1’55
14 1’50 2’05
13 2’ 2’15
12 2’10 2’25
11 2’20 2’35
10 2’30 2’45
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foRmation au tiR – tiRs à effectueR
TYPES D’ARMES TIRS À EFFECTUER
Pistolet automatique 3 tirs de précision, 5 cartouches, 15 mètres, cible G 1.8 tirs de riposte et d’intervention, 6 cartouches, 15 mètres, cible G 1.
Fusil à pompe 3 tirs au jeter, 5 cartouches, 15 mètres, cible SC 1.
tableau Récapitulatif des conditions d’exécution des tiRs et baRèmes applicables
ARME GENRE de tir POSITION
NOMBRE de cartouches à chaque tir
DISTANCE CIBLE EXÉCUTION DES TIRS BARÈME
PA Précision Debout 5 cartouches 15 mètres G1 Cadence fixée par le tireur Maximum 50 points par tir
Riposte Debout 6 cartouches 15 mètres G1 En 3 fois 2 coups avec remise à l’étui et marteau à l’abattu entre chaque série de 2 coups
Au coup de sifflet en 3 secondes
10 points par impact dans la silhouette
Maximum 60 points par tir
Fusil à pompe
Au jeter Debout à partir de la position d’attente
5 cartouches (chevrotine 9 ou 12 grains)
15 mètres SC1 Au coup de sifflet en 2 secondes
Retour à la position d’attente après chaque coup tiré
Si le nombre d’impacts en silhouette par coup tiré est supérieur ou égal à la moitié du nombre de grains chevrotine = 10 points
Dans le cas contraire = 0 point
Maximum 50 points par tir
L’épreuve est validée si le candidat obtient un minimum de 80 points sur 160 possibles.Chaque tir est effectué deux fois. Seule la meilleure performance est retenue.
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examen final
1. Nature des épreuves
L’examen final est composé des épreuves de connaissances professionnelles suivantes :Une épreuve d’intervention professionnelle, notée sur 20, effectuée sur un parcours en deux temps :– usage des armes : questions théoriques puis parcours de tir réduit ;– maîtrise sans arme de l’adversaire : parcours de mise en situation (dans le prolongement du parcours réduit).Une épreuve de secourisme : un atelier de mise en situation niveau « premier secours de niveau 1 », notée sur 20.Une épreuve de police judiciaire composée :– d’un examen théorique (durée 1 heure) : questions de procédure et de droit pénal, noté sur 20 ;– d’un examen pratique : atelier de mise en situation, noté sur 20.Une épreuve de police administrative – sécurité routière composée :– d’un examen théorique (durée 1 heure) : questions de police administrative et de sécurité routière, noté sur 20 ;– d’un examen pratique : atelier de mise en situation, noté sur 20.Les épreuves théoriques de police judiciaire, police administrative et sécurité routière comprennent, chacune en ce
qui la concerne :– 2 questions nécessitant un court développement notées sur 10 (5 points par question) ;– 20 questions sous forme de questionnaire à choix multiples (QCM) ou questionnaire à réponses multiples (QRM)
notées sur 10 (0,5 point par question).Chaque note est affectée du coefficient 1.
2. Programme des épreuves théoriques
2.1. Formation juridique
2.1.1. Missions d’ordre judiciaire
L’enquête préliminaire et l’enquête de flagrance.Rédaction du procès-verbal d’audition.Le procès-verbal de constatations et le gel des lieux.Connaissance des fichiers.Rôle de l’agent de police judiciaire dans la garde à vue.Les mandats, contraintes judiciaires, extraits de jugement.Les transfèrements.
2.1.2. Éléments de droit pénal
Droit pénal général : l’infraction, éléments constitutifs.Les incivilités.Connaissances de certaines infractions, définition, éléments constitutifs :– usage et trafic de stupéfiants ;– le vol, les escroqueries, l’abus de confiance, le recel ;– les menaces, l’outrage à agent de la force publique, la rébellion ;– les infractions contre les mineurs ;– l’immigration clandestine, le travail illégal ;– les infractions liées à l’environnement ;– les contrefaçons ;– les principales infractions au maintien de l’ordre (MO) ;– les atteintes volontaires et involontaires à l’intégrité des personnes ;– la mise en danger d’autrui.
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2.1.3. Procédure pénale
Les officiers de police judiciaire (OPJ), agents de police judiciaire (APJ) et agents de police judiciaire adjoints.Les fonctionnaires et agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire (PJ).Le procureur de la République dans sa mission de directeur de la police judiciaire.Le juge d’instruction.Le juge des enfants.Le traitement en temps réel des infractions pénales.L’organisation judiciaire en France :– le tribunal de police ;– le tribunal correctionnel.
2.2. Police administrative – Sécurité routière
2.2.1. Le service à l’unité
Accueil du public :– recueil des plaintes ;– auditions sur imprimés ad hoc ;– procès-verbaux ;– information sur le recrutement.Savoir donner suite aux appels :– répondre au téléphone ;– prise de renseignements ;– authentifications ;– suite à donner.Connaissance des moyens informatiques et de télécommunications :– le réseau Rubis : utilisation de la télécommande et du portatif ;– connaissance et exploitation des moyens radio et de transmission de données de dotation ;– connaissance Pulsar/BDSP ;– procédure radioélectrique : les réactions d’opérateur ;– notions de base sur la sécurité des systèmes d’information.La sécurité :– la surveillance des personnes (personnes en garde à vue, personnes accédant aux locaux de service) ;– la surveillance des locaux ;– la surveillance des matériels ;– la surveillance de l’armement ;– le contrôle des gendarmes adjoints, notamment le rôle particulier de l’encadrement dans les opérations de prise
en compte, reversement et manipulation des armes ;– notions hygiène, sécurité et conditions de travail.
2.2.2. Le service externe
Missions simples de police sur la route :– les règles de circulation ;– la signalisation routière ;– le poste de surveillance ;– le poste de régulation ;– le poste de contrôle ;– les contrôles spéciaux ;– le matériel de la circulation routière ;– le matériel de barrage routier ;– la réception et les visites techniques des véhicules ;– l’immatriculation des véhicules ;– les permis de conduire ;
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– l’assurance des véhicules ;– les régies d’éclairage et de signalisation ;– l’équipement des véhicules.L’exécution de la police de la circulation routière :– la police de la circulation routière ;– la conduite sous l’empire d’un état alcoolique ;– le délit de fuite ;– l’omission volontaire de s’arrêter ;– le refus de se soumettre aux vérifications ;– le relevé des infractions à la police de la circulation ;– les sanctions judiciaires et administratives.La constatation des accidents :– la mission de secours et de protection ;– la mission de renseignement ;– la mission judiciaire d’enquête.Missions d’ordre administratif :– la circulation des personnes et surveillance des marchés ;– la police des armes ;– l’action de la gendarmerie nationale lors des événements calamiteux ;– les étrangers : entrées, séjour, circulation, travail ;– la police de l’environnement ;– la connaissance des plans d’urgence ;– la surveillance des points sensibles ;– la police des débits de boissons.Missions d’ordre militaire :– le rôle de la gendarmerie nationale ;– les missions d’ordre militaire et de défense (territoire national et opérations extérieures) ;– la mobilisation des armées, les journées défense et citoyenneté (anciennes journées d’appel de préparation à la
défense).
2.2.3. Principes généraux d’action
L’usage des armes hors le cas de maintien de l’ordre.La légitime défense.Le renseignement : recherche, transmission, exploitation et diffusion.Contrôles et vérifications d’identité.Action en uniforme.Action en tenue civile.
2.2.4. Le gendarme agent de maintien de l’ordre
Principes généraux.L’emploi de la force au MO.L’usage des armes au MO.
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Arrêté du 9 septembre 2011 portant nomination au Conseil supérieur de l’éducation routièreNOR : IOCS1123991A
Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration,Vu l’article D. 214-2 du code de la route ;Vu l’arrêté du 10 février 2010 portant nomination au Conseil supérieur de l’éducation routière ;Sur proposition du préfet, délégué interministériel à la sécurité routière,
Arrête :
Article 1er
M. Jean-Yves SALAÜN, délégué général de l’association Prévention routière, est nommé membre du Conseil supérieur de l’éducation routière en remplacement de M. Pierre GUSTIN.
Article 2
Le préfet, délégué interministériel à la sécurité routière, est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.
Fait le 9 septembre 2011. Pour le ministre et par délégation : Le préfet, délégué interministériel à la sécurité routière, J.-l. nevache
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