BILAN TERRITORIAL Exposition aux ondes électromagnétiques

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CONTEXTE

En France, près de 90 % de la population utilise des téléphones mobiles. Pour établir les

communications, un réseau d’antennes-relais est installé sur tout le territoire. Ce réseau

constitue un élément indispensable de l'infrastructure permettant d'assurer la disponibilité et la

qualité du service mobile sur le territoire national. Pour ce faire, conformément au Code des

postes et des communications électroniques, les opérateurs mobiles ont des obligations

réglementaires à respecter en termes de couverture. Ils disposent d'un calendrier qu'ils doivent

tenir. Depuis 1997, l’autorité de régulation des Télécoms, l’ARCEPT assure le contrôle du respect

de l’ensemble des obligations réglementaires et de celles relevant des autorisations

individuelles de chaque opérateur.

En l’état actuel des connaissances scientifiques, l’expertise nationale et internationale n’a pas

identifié d’effets sanitaires, à court ou long terme, dus aux champs électromagnétiques émis

par les antennes-relais. Cependant, la réglementation française impose un niveau global

maximum d’exposition du public aux champs électromagnétiques.

Les valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les

équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations

radioélectriques sont fixées, en France, par le décret 2002-775 du 3 mai 2002. Elles permettent

d’assurer une protection contre les éventuels effets des champs électromagnétiques

radiofréquences.

Valeurs limites d’exposition :

LTE 800 : 39 V/m

GSM 900 : 41 V/m

GSM 1800 : 58 V/m

UMTS : 61 V/m

UMTS et LTE 2600 : 61 V/m

Radio : 28 V/m

Télévision : 31 à 41 V/m

On mesure l’intensité du champ électrique en volts par mètre (V/m).

Les compétences du maire se limitent au domaine de l’urbanisme. Ils ne sont pas appelés à se

prononcer en matière d’exposition des personnes aux champs électromagnétiques : c’est le

rôle de l’Agence Nationale des Fréquences.

Toutefois, afin d’approfondir la connaissance du niveau d’exposition aux ondes

électromagnétiques, en complément des études effectuées dans le cadre des travaux de

COMOP, la Ville a fait appel en 2014, à la Cellule d’Information Régionale sur les Ondes (CIRO),

rattachée au Bruitparif, pour réaliser un bilan territorial d’exposition aux ondes

électromagnétiques à Saint Mandé.

Le bilan a été réalisé en utilisant des bases de données publiques relatives aux émetteurs et de

toutes les sources disponibles.

L’objectif de cette étude était de recenser, d’une manière exhaustive des sources d’émission

des ondes électromagnétiques et d’identifier des secteurs à enjeux où pourraient être opérées,

en priorité, les mesures de champ électromagnétique, pour s’assurer du respect de la

règlementation en vigueur.

En effet, conformément à l’article 42 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation

relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et suite au décret n° 2013-1162 du

14 décembre 2013 relatif au dispositif de surveillance et de mesure des ondes

électromagnétiques, à partir du 1er janvier 2014, toute personne (physique ou morale) qui le

souhaite peut demander gratuitement une mesure de champs électromagnétique dans les

locaux d'habitation, les lieux ouverts au public ou les lieux accessibles au public des ERP.

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BILAN DE L’ETUDE

1. Sources d’exposition du public aux ondes électromagnétiques

Il existe plusieurs sources d’exposition du public aux ondes électromagnétiques, notamment :

le champ naturel,

les lignes électriques,

les appareils électroménagers,

les écrans vidéo,

la téléphonie mobile et les antennes relais,

les bornes et les cartes wifi,

les cartes magnétiques sans contact,

les lampes fluorescentes et fluo-compact.

Dans le bilan territorial réalisé par la CIRO ont été prises en compte uniquement les sources

d’exposition extérieures, permettant l’accès aux données publiques.

Actuellement, Saint-Mandé compte 30 stations radioélectriques réparties sur 8 sites et

enregistrées par l’ANFR :

Numéro du

support

Adresse / N° IRIS Nature du support Hauteur

en m

Nombre

d’antennes

326865 127 avenue Gallieni Intérieur galerie 0.0 1

794506 51 rue Alphand Immeuble 31.0 4

823444 26 boulevard de la Guyane Immeuble 30.0 6

823565 7 rue Mongenot Immeuble 29.0 6

836385 11 avenue Pasteur Immeuble 24.0 5

871935 63 avenue de Paris Bâtiment 21.2 3

872002 7 rue Mongenot Immeuble 33.0 4

1208211 69 avenue de Paris (Hôpital Begin) Bâtiment 20.0 1

TOTAL 30

3

Localisation et nombre de supports à Saint Mandé

Source : Cartoradio

Les supports sont équipés des émetteurs appartenant aux 3 opérateurs automobiles,

notamment :

Bouygues :

11 avenue Pasteur (4G)

127 avenue Gallieni (2G)

51 avenue Alphand (4G)

Orange :

7 rue Mongenot (4G)

26 boulevard de la Guyane (4G)

SFR :

63 avenue Pasteur (4G)

7 rue Mongenot (4G)

Il existe également un réseau privé dans l’enceinte de l’Hôpital Bégin et un réseau intérieur

souterrain de la RATP.

A l’exception d’un réseau de télécommunication privé (Hôpital Begin), il s’agit d’antennes de

téléphonie mobile, et de faisceaux hertziens qui leur sont associés.

Type de station : Nombre

Téléphonie mobile 24

Télévision 0

Radio 0

RFF 0

Faisceaux hertziens 4

Privés 1

Autres 0

Total 29

4

Les radio-émetteurs inclus dans le diagnostic :

Compte tenu de la morphologie urbaine, les sources d’exposition retenues dans l’étude sont

29 radio-émetteurs, répartis sur 7 supports, localisés à Saint Mandé.

Saint Mandé est également impacté par 2 radio-émetteurs situés sur le territoire de la Ville de

Paris. Il s’agit de :

d’une antenne Bouygues (4 G) implantée sur le support n° 84680, localisé sur

l’immeuble sis 7 rue Elie Faure à Paris,

d’un faisceau hertzien de SFR, implanté sur le support n° 56464, localisé sur l’immeuble

sis 1 rue du Commandant L’Herminier à Paris.

Ces 2 radio-émetteurs situés sur le territoire ont été également inclus dans l’étude.

Les radio-émetteurs non inclus dans le diagnostic :

Le support n° 326865, localisé au 127, avenue Gallieni, enregistré par l’ANFR comme souterrain,

donc ne générant a priori pas d’exposition environnementale extérieure, n’a pas été inclus

dans le diagnostic.

La ligne du RER A, pour sa portion

découverte (300 m), constitue une source

potentielle d’exposition aux champs

basses fréquences pour les riverains.

Cependant, les niveaux de champs

basses fréquences générés par les

infrastructures ferroviaires dans cette

configuration étant insignifiants, cette

source n’a pas été incluse dans l’étude.

2. Etablissements sensibles à Saint Mandé et les antennes relais.

Le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 (article 3) impose aux opérateurs de tout mettre en œuvre

afin qu’au sein des établissements scolaires, crèches ou établissements de soins situés dans un

rayon de 100 mètres de l’équipement, l’exposition au public aux champs électromagnétiques

soit aussi faible que possible.

C’est pourquoi, le recensement des établissements sensibles a été réalisé dans le cadre de

l’étude.

Le nombre d’établissements sensibles, à Saint Mandé s’élève à 33, notamment :

10 structures d’accueil petite enfance, dont les crèches municipales,

départementales, associatives ou parentales. Le projet de crèche prévu dans le cadre

de l’opération Bégin n’a pas été pris en compte dans l’étude, compte tenu des délais

de réalisation de l’équipement.

6 écoles maternelles (y compris les établissements privés)

5 écoles élémentaires (y compris les établissements privés)

3 collèges (y compris les établissements privés)

1 lycée

4 résidences d’hébergement pour personnes âgées

4 établissements de santé

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Carte des établissements sensibles et des antennes relais

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3. Population impactée par les radio-émetteurs

Pour évaluer la situation de la Ville de Saint-Mandé, concernant l’exposition de la population

aux ondes électromagnétiques aux autres territoires, les indicateurs, basés sur les données

démographiques (INSEE), la superficie des territoires concernés et le nombre et la répartition

des supports et émetteurs ont été pris en compte dans l’étude.

Saint Mandé, comporte moins de supports ou d’antennes par habitant, par rapport aux

communes limitrophes ou le Val-de-Marne. Par ailleurs, le nombre de supports ou d’antennes

par km² est également moins élevé à Saint Mandé.

Indicateurs Saint-Mandé Val de Marne* Collectivités

limitrophes**

Nombre d’antennes / habitant 1 / 779 1 / 451 1 / 520

Nombre de supports / habitant 1 / 3229 1 / 2444 1 / 2534

Nombre d’antennes/km2 31,5 16,4 54,5

Nombre de supports/km2 7,6 3,0 10,8 * Val-de-Marne : Champigny-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, Joinville-le-Pont, Le Perreux,

Sucy-en-Brie, Villecresnes, Vincennes

** Communes limitrophes : Montreuil, Paris XIIème, Paris XXème, Vincennes

Ceci peut s’expliquer notamment par une faible superficie de la Ville, une densité de

population élevée à Saint Mandé par rapport aux autres territoires, et la présence réduite de

points hauts, recherchés par les opérateurs pour l’installation d’émetteurs.

4. Population résidant à proximité des émetteurs

La réglementation en France

n’impose aucune distance

minimum entre les antennes-relais

et l’habitation. Cependant, l’étude

a permis, en s’appuyant sur les

données démographiques et la

géolocalisation des infrastructures,

d’identifier le pourcentage des

habitants saint-mandéens

habitants dans un rayon de 50 et

100 mètres autour d’une antenne.

Ainsi, 8.5% de Saint Mandéens

vivent à moins de 50 mètres d’une

antenne et 25.5% dans un rayon de

100 mètres.

Cette proportion est moins

importante que dans les

communes limitrophes où 21.7% de

personnes vivent à moins de 50

mètres d’une antenne et 59% dans

un rayon de 100 mètres.

En conclusion, l’ensemble des données chiffrées analysées dans le cadre de l’étude suggère

le niveau d’exposition aux ondes électromagnétiques de la population sains-mandéenne

inférieur par rapport aux communes limitrophes et d’autres communes du Val-de-Marne.

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5. Délimitation des secteurs à enjeux.

Une antenne de téléphonie mobile émet principalement devant elle, à l'horizontale

légèrement inclinée vers le sol, et sur un secteur de 120°. Un site est donc généralement

composé de 3 antennes directionnelles pour rayonner à 360°.

Ces antennes sont généralement installées sur un point haut (par exemple sur un toit

d’immeuble), permettant ainsi l'émission des champs forts au-dessus des bâtiments

environnants. Leur faisceau se déploie comme celui d’un phare éclairant la mer, n’atteignant

le sol qu’à une distance de 50 à 200 mètres de l’antenne selon la hauteur de celle-ci. Plus on

s’éloigne, plus le faisceau diminue en intensité.

Face à une antenne, c'est-à-dire à même hauteur, le niveau de champ moyen tombe en

dessous de 1V/m au-delà d'une distance de 100 mètres.

L’objectif de l’étude était donc de définir les secteurs à enjeux, où, compte tenu de la

configuration des émetteurs et de leur environnement, des mesures d’exposition aux ondes

électromagnétiques sont souhaitables afin d’identifier d’éventuels « points atypiques » et de

s’assurer du respect des normes réglementaires.

En effet, dans le cadre de la loi dite Grenelle 2, un « recensement national des points atypiques

du territoire dans lesquels les taux d’exposition dépassent sensiblement la moyenne observée

à l’échelle nationale (supérieur à 6 V/m) est établi en vue de sa publication. Les opérateurs

concernés doivent prendre, dans un délai de six mois, sous réserve de faisabilité technique,

des mesures permettant de réduire le niveau de champs émis dans les lieux mis en cause, tout

en garantissant la couverture et la qualité des services rendus.

Pour définir les secteurs à enjeux, les différents paramètres connus ont été pris en compte,

notamment :

le lieu d’implantation des émetteurs

leur azimut (direction)

la présence de bâtiments écrans

la fréquence

des hauteurs respectives des supports des émetteurs ou des bâtiments cibles

la population et la présence d’établissements sensibles

L’analyse de ces données, a permis d’identifier 19 secteurs à enjeux, dont :

12 prioritaires (en rouge sur la carte)

7 secteurs à enjeux secondaires (en bleue sur la carte).

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Il s’agit principalement d’immeubles d’habitat privé ou des équipements sensibles

n’appartenant pas à la Ville (collège Offenbach, crèche départementale, résidence

Lanmodez). Seule l’école Tillion a été classée dans le secteur à enjeux secondaire.

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LES MESURES DE L’EXPOSITION AUX ONDES ELECTROMAGNETIQUES

Pour compléter l’étude réalisée par la CIRO et de vérifier les niveaux d’exposition aux ondes

électromagnétiques dans l’ensemble des établissements scolaires municipaux (crèches,

écoles maternelles et élémentaires), la Ville a décidé d’y faire réaliser les mesures. Les

demandes de mesures ont été adressées à l’Agence Régionale des Fréquences (ANFR) le 29

octobre 2015.

Les mesures demandées ont été effectuées par le laboratoire

EXEM, agréé par l’Etat et désigné par l’ANFR le 2 et 3

décembre 2015 dans 10 établissements scolaires gérés par la

commune.

Les résultats des mesures :

Etablissement Adresse Niveau des champs

le plus élevé*

Crèche familiale 13 -15, rue Sacrot 0.22 V/m

Crèche « Les Ptits Wollemis » 13 -15, rue Sacrot 0.17 V/m

Crèche « La Tourelle » 10, rue Plisson 0.20 V/m

Crèche « La Maison du Bois » 5, avenue Victor Hugo 0.84 V/m

Halte-Garderie « La Maison du Bois » 5, avenue Victor Hogo 0.71 V/m

Ecole maternelle « Charles Digeon » 24, rue du Cdt Mouchotte 0.27 V/m

Ecole élémentaire « Charles Digeon » 24, rue du Cdt Mouchotte 0.33 V/m

Ecole maternelle et élémentaire « Tillion » 20, boulevard de la Gouyane 0.90 V/m

Ecole maternelle « La Tourelle » 4 – 6, rue Plisson 0.16 V/m

Ecole maternelle « Paul Bert » 10, rue Cailletet 1.15 V/m

Ecole éémentaire« Paul Bert » 3, rue Paul Bert 0.60V/m

* le niveau des champs électromagnétiques émis par l’ensemble des émetteurs environnant le point de mesures,

visibles ou non qui sont en fonctionnement au moment de la mesure (téléphonie mobile, radio, TV, balises, radar…).

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Les valeurs enregistrées sont très largement inférieures aux valeurs limites La valeur la plus

élevée à Saint Mandé, enregistrée à l’école maternelle Paul Bert s’élève à 1.15 V/m. Cette

exposition est due à la présence d’une antenne relais implantée sur le territoire de la Ville de

Paris. Par ailleurs, aucun « point atypique » n’a été identifié.

Concernant les établissements sensibles, dont la commune n’est pas propriétaire et, de ce

faite, ne peut pas demander à l’ANFR la réalisation des mesures, un courrier a été envoyé le

10 novembre 2015 aux gestionnaires de ces établissements pour les informer du dispositif des

mesures et les inciter à le mobiliser.

Pour rappel, Ville ne peut pas demander de faire réaliser les mesures dans l’habitat privé. Il

appartient à chaque propriétaire ou occupant d’un logement de saisir à ce sujet l’ANFR.

Les démarches à mettre en place sont les suivantes :

Les personnes concernées sont informées du résultat des mesures qui est ensuite rendu public

sur le site : www.cartoradio.fr

1

•remplir un formulaire de demandé Cerfa n°15003*01 à télécharger sur le site:

www.service-publique.fr et sur le site de la Ville: www.mairie-saint-mande.fr/cadre-de-vie/developpement-durable/telephonie-mobile/

2

•faire signer ce formulaire par un organisme habilité par le décret n° 2013-1162 du 14 décembre 2013: collectivités locales, agences régionales de santé, certaines associations agréées par le ministère de l’environnement ou le ministère de la santé

3•envoyer le formulaire à l'Agence Nationale des Fréquences qui va missioner un bureau d'études agréé pour réaliser les mesures

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