Bâle II – Bâle III
Quelles transitions opérationnelles?
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Le contexte de crise financière et du G20
Renforcement des ressources du FMIDavantage de transparenceRéguler des segments de marchés ou des intervenants
agissaient jusqu’ici avec un certaine indépendance.Fin des paradis fiscalo-réglementairesEncadrement des salaires et des bonus des opérateurs
de marché.Réguler les marchés de dérivés, les agences de
notation et les fonds spéculatifsDe nouvelles règles prudentiellesAméliorer les normes comptables au niveau
internationalCréation d’une nouvelle entité: le Conseil de la
Stabilité Financière2® BRETEUIL FINANCE - pma
Dispositif d’élaboration
• Comité de Bâle
Bâle II , adopté en 2008, est en cours d’application.
Bâle III modifie et complète les accords précédents pour éviter de nouvelles crises systémiques.
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Dispositif d’élaboration
G20
Comité de Bâle
EuropéenCRD (Capital
Requirements Directive)
Conception du dispositif et discussions
Orientations
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Dispositif d’élaboration:Comité de Bâle
Juillet 2009:Comité de Bâle
travail sur Bâle III
Déc 2009:Propositions
Bâle III
Avril 2010 : QIS Bâle III
Juillet 2010 : travaux sur « coussin de capital
contracyclique »
Août 2010: Travaux sur « absorption des pertes
au point de non-viabilité »
Janvier 2013:CRD IV
Janvier 2011: Début de la
mise en application de
Bâle III et CRD II
2011: CRD III
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Apports de Bâle III : Pilier 1
Pilier I
Ratios de liquidité
Risques pondérés
Définition des fonds propres
Risque de crédit Risque opérationnel
Risques de marché
Coussin de conservation
Approche standard
Approche notations internes
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Modification du pilier I
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Renforcement de la qualité des fonds propres
• Introduction du common equity Tier 1 ou CET1: la forme la plus solide des fonds propres, qui remplacera le « Core Tier 1 ».
CET 1( 14 critères)
Actions ordinaires
Emission +Prime
Bénéfices non distribués
Résultat global et réserves officielles
Intérêts minoritaires (sous certaine condition)
Ajustements réglementaires 8® BRETEUIL FINANCE - pma
Tier 2
Renforcement de la qualité des fonds propres
Objectif : absorber les pertes sur base dite de « gone concern » (période venant juste avant une éventuelle liquidation).
10 critères concernant l’éligibilité des titres
Seront éliminés tous les instruments qui comportent une incitation au remboursement
Seront concernés les titres:
Remboursables à la seule initiative de l’émetteur
Après une durée minimale de cinq ans après son émission
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Renforcement de la quantité des fonds propres
Fonds Propres 8% des actifs
Tier 3Tier 1 = 4% Tier 2
Core Tier 1 = 2% Titres hybrides
Bâle II
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Renforcement de la quantité des fonds propres
Fonds Propres 10,5%
Tier 2Tier 1 = 6% Lower tier 1
Common equity Tier 1 = 4,5% + 2,5% volant de
conservationTitres hybrides
Bâle III
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Renforcement de la quantité des fonds propres
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Modification du pilier I
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Propositions Bâle 3
• Ratios de liquidité
Ratios de liquidité
LiquidityCoverage Ratioà un mois (LCR)
Net Stable Funding Ratioà un an (NSFR)
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Ratios de liquidité
Liquidity coverage ratio à un mois (LCR)
Indique la capacité de résistance de la banque
à un ou plusieurs scénarios de crise
Sans tenir compte des refinancements
possibles en banques centrales d’une partie
de leurs actifs
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Ratios de liquidité
Liquidity Coverage Ratio à un mois (LCR)• Correspond à la possibilité de la banque à faire
face à des flux de sortie sur une période de 30 jours.
• Pour les dépôts des corporates et des institutions financières, les taux de fuite sont différents selon que la banque a établi ou non une relation avec la contrepartie. Exemple: 25 % pour les corporates avec relation et
75 % pour les clients sans relation.Seuls les encours directement liés au cash
management pourraient bénéficier du taux de 25 %.
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Ratios de liquidité
Net Stable Funding Ratio à un an (NSFR)
• Correspond au fait de détenir au passif un matelas de ressources suffisamment longues et stables (capital + émissions d’obligations) pour assurer à l’actif les emplois faisant l’objet d’un renouvellement (prêts, etc).
• Autrement dit, en cas de crise de liquidité: favoriser l'adéquation entre la maturité des prêts qu'elles accordent et celle de leur propre refinancement.
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Modification du pilier I
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Procyclicité
Coussin de conservation (obligatoire):
Un volant de conservation de capital de 2,5% des exigences en fonds propres
Le non respect de ce niveau entraînerait une limitation en matière de distribution de dividendes.
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Modification du pilier I
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Risque de marché
Incremental Risk Charge (IRC)
Pertes issues de défauts immédiats sur un an avec une probabilité de 0,1%
Concerne les crédits vanilles
Comprehensive Risk Measure
(CRM)
Prend en compte le risque de marché et le risque de défaut
Concerne les produits exotiques
Deux indicateurs qui doivent être intégrés dans le modèle interne:
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Les nouveaux apports de Bâle III
• Nouveaux apports au niveau du pilier 2 (ACP)
Pilier 2
Coussin contra-cyclique
Ratio de levier
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Procyclicité
Deuxième niveau de sécurité: un coussin contracyclique (optionnel):
• Coussin entre 0 et 2,5% des exigences en fonds propres qui serait fonction des conditions conjoncturelles nationales.
• Renforcement du pouvoir des régulateurs nationaux: possibilité d’imposer ce niveau de fonds propres
supplémentaires si hausse excessive des encours de crédits.
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Ratio de levier
• Objectif de ce ratio:
Les « actifs risqués » sont pondérés en fonction de leur probabilité d’occurrence.
• Migration vers le pilier 1 en 2018.
• Un niveau de levier élevé est une source potentielle de fragilité financière
Total Actif
Fonds propres tier 1
Ratio de levier =
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Ratio de levier des banques mars 2010
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Modification du pilier 3
Nouveaux apports au pilier 3 (discipline de marché)
Pilier 3
Titrisation
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La titrisation
• Exigence de fonds propres plus élevées:Pour les positions de re-titrisation
(pondération par 3 à 4)
Pour les lignes de liquidité
• Alignement entre portefeuille bancaire et portefeuille de négociation
• Renforcement des exigences en termes d’informations publiées (les actifs titrisés du portefeuille de négociation doivent aussi faire l’objet d’une publication).
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Propositions Bâle 3: CVA
• CVA (Credit Valuation Adjustement)
• Correspond à une provision supplémentaire pour le risque de contrepartie.
• Propositions de Bâle III:
Ajouter une charge en capital pour couvrir le risque de pertes en P&L subies à cause de la variation de la CVA
Les établissements n’ayant pas de CVA subiront quand même cette charge.
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G-SIFIs
• G-SIFIs (Global Systematically Important Financial Institutions): établissements systémiques de portée internationale.
• 3 critères pour caractériser les SIFIs:
La taille de leur activité
L’interconnexion de ces SIFIs
Le caractère substituable par un autre acteur
en cas de défaut.
• Texte final prévu : 2011.30® BRETEUIL FINANCE - pma
Planning d’application2011 - 2019
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Ratio de levier
CRD 3: -Titrisation
-Apports risque de marché
CET 1 passe à 3,5%
Le Tier 1 passe à 4,5%
CET 1 passe à 4%
Le Tier 1 passe à 5,5%
CET 1=4,5%
LCR
Tier 1=6%
Coussin de conservation
0,625%
Coussin de conservation
1,25%
Ratio de levier intégré au
pilier 1
NSFR
Coussin de conservation
1,875%
Coussin de conservation
2,5%
Toutes les normes Bâle III doivent
être mis en œuvre
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