Introduction L es vnements rcents, et notamment les crises
financires mondiales, ont mis en vidence la ncessit dun audit
interne au sein des structures de gouvernance des entreprises La
fonction daudit interne est dsormais obligatoire dans la plupart
des bourses de valeurs Les bailleurs de fonds exigent de plus en
plus une amlioration de la reddition de comptes et de la
transparence financire des projets de dveloppement Les procdures du
FIDA ne font pas de laudit interne une obligation spcifique, mais
les procdures oprationnelles du FIDA relatives laudit des projets (
lusage du FIDA et des IC) stipulent que pour dterminer si
lemprunteur pourra mettre en oeuvre et grer le projet efficacement,
la mission de prvaluation devra galement analyser les mcanismes
daudit interne ventuellement prvus pour le projet ou lUGP De plus,
laudit interne est considr comme une bonne pratique et est
conseillable dans le cadre du dispositif sous-jacent de contrle et
de la capacit de gestion financire du projet, en particulier si le
projet est complexe et/ou dcentralis 2
Page 3
Dfinition laudit interne est une activitet laudit interne est
une activit indpendante et objective, qui donne une organisation
une assurance sur le degr de matrise de ses oprations, lui apporte
ses conseils pour les amliorer, et contribue crer de la valeur
ajoute. Il aide cette organisation atteindre ses objectifs en
valuant, par une approche systmatique et mthodique, ses processus
de management des risques, de contrle et de gouvernement
dentreprise, et en faisant des propositions pour renforcer leur
efficacit. The Institute of Internal Auditors 3
Page 4
IA Code de dontologie Principes Les auditeurs internes se
doivent dappliquer et de soutenir les principes suivants:Principes
Intgrit Lintgrit des auditeurs internes tablit la confiance et
jette ainsi les bases de la fiabilit de leur jugement Objectivit
Les auditeurs internes font preuve de la plus haute objectivit
professionnelle dans la collecte, lvaluation et la communication
des informations. Ils mnent une analyse quilibre de toutes les
circonstance pertinentes et ne se laissent pas indment influencer
par leurs propres intrts dans la formulation de leurs jugements
Confidentialit Les auditeurs interne respectent la valeur et la
proprit des informations quils reoivent et ne communiquent aucune
information sans y tre dment autoriss moins quils naient
lobligation juridique ou professionnelle de le faire Comptence Les
auditeurs internes possdent les connaissances, les qualifications
et lexprience ncessaires 4
Page 5
Ce quest laudit interne Laudit interne est une activit
professionnelle qui aide les organisations atteindre leurs
objectifs dclars: En analysant les processus cls, les procdures et
les oprations En dterminant les contrles cls dans chacun de ces
processus, procdures et oprations En valuant ladquation de ces
contrles En vrifiant la conformit dun chantillon doprations par
rapport ces contrles En communiquant les rsultats de lvaluation des
contrles et de la vrification de la conformit des oprations En
recommandant un renforcement des contrles chaque fois que cela est
ncessaire En suggrant des mthodes pour amliorer la conformit avec
les contrles cls En suivant les mesures prises en application des
recommandations formules dans de prcdents rapports 5
Page 6
Ce que sont les contrles internes Les contrles internes sont
dimportants moyens de vrification institus par la direction pour
avoir une assurance raisonnable: Que les activits sont menes de
manire efficiente et efficace Que les oprations sont enregistres de
faon exacte et complte Que les actifs sont correctement enregistrs
et protgs Que les lois sont respectes Que des rapports sincres sont
tablis 6
Page 7
Quelques exemple de contrles internes Le contrle budgtaire Le
registre des immobilisations Les rapprochements des comptes
bancaires et du compte spcial Le rapprochement des rapports de S-E
physique et financier Le contrle budgtaire Le registre des
immobilisations Les rapprochements des comptes bancaires et du
compte spcial Le rapprochement des rapports de S-E physique et
financier 7
Page 8
Quelle est la diffrence entre laudit interne et laudit externe?
Laudit interne est ax sur lappui la gestion interne et lamlioration
des systmes, des procdures et des processus Laudit externe (AE) est
normalement une obligation rglementaire, contrairement laudit
interne (AI) Les rapports de lAE saddressent aux parties prenantes;
ceux de lAI sont destins la direction Les rapports de lAE expriment
une opinion sur les tats financiers tablis par lentit concerne pour
une priode spcifique; ceux de lAI analysent et vrifient la
conformit par rapport aux contrles internes Les rapports de lAE
sont habituellement des documents publics qui sont mis la
disposition de toutes les parties prenantes; ceux de lAI sont
lusage exclusif de la direction Les rapports de lAE ne formulent
pas de recommandations, bien quils puissent tre accompagns dune
lettre de recommandations; ceux de lAI sont incomplets en leur
absence LAE est fondamentalement un examen de la conformit des tats
financiers: lAI a pour objet de garantir la direction que les
ressources sont utilises au mieux 8
Page 9
Pourquoi les projets du FIDA devraient ils tre soumis lAI? Les
projets financs par le FIDA peuvent tre soumis un audit interne
pour les raisons suivantes: Laudit externe nvalue pas ladquation
des contrles internes. Laudit externe vrifie la conformit gnrale
par rapport aux contrles internes relatifs aux oprations
financires. Les missions de supervision ne conduisent que des
vrifications ponctuelles. 9 Laudit interne est inhrent aux
structures gouvernementales dans la plupart des pays en
dveloppement. Un exemple de mandat de lAI est joint LAI a un rle cl
jouer dans la gestion des risques des projets du FIDA
Page 10
Quelles sont les principales proccupations du point de vue de
la GF? Le systme comptable permet-il denregistrer les transactions
financires avec ponctualit et exactitude? Le systme comptable
permet-il de suivre les dpenses du projet par catgorie et
composante? Le systme comptable permet-il de comparer les dpenses
effectives au budget conformment au PTBA et en temps rel? Les
demandes de retrait sont-elles tabies correctement et
comprennent-elles des dpenses non autorises? Les oprations de
passation des marchs ont-elles t entreprises conformment aux
dispositions de lannexe 4 et/ou de la LAE de laccord de
financement? Les actifs du projet sont-ils dment enregistrs et
protgs contre une mauvaise utilisation ou des abus? Le compte
spcial et les comptes du projet sont-ils utiliss et rapprochs de
faon correcte et ponctuelle? Des dispositions daudit sont-elles en
place? Les rapports daudit sont-ils suivis de faon approprie? Le
projet tablit-il des rapports et des tats financiers sincres et
exacts? Les fonds du projet sont-ils achemins de faon rgulire,
ponctuelle et tranparente aux bnficiaires viss? 10
Page 11
Mission de lAudit interne(AI) Ce quil ne fait pas Activits /
responsabilits de gestion (par exemple, tablissement de contrles
internes) Rle consultatif et contrles de conformit Ce quil fait Rle
essentiel dans lamlioration des contrles internes, de lexactitude,
de la fiabilit et de lintgrit des informations, y compris les
rapports financiers et oprationnels Suivi et valuation de
lefficacit des processus de gestion des risques Rle en matire de
surveillance institutionnelle, protection des actifs, utilisation
conomique et efficiente des ressources, conformit avec les loi et
rglements, dissuasion de la fraude 11
Page 12
Le Contrle interne: Mythes et ralits MYTHES: RALITS: Le contrle
interne commence par un solide ensemble de politiques et de
procdures Le contrle interne : Cest la raison dtre des auditeurs
internes! Si les auditeurs internes jouent un rle cl dans le systme
de contrle, cest la direction qui a la responsabilit du contrle
interne Le contrle interne intresse les questions financires Le
contrle interne fait partie intgrante des activits/oprations sous
tous leurs aspects Les contrles internes sont essentiellement
ngatifs, tels une liste dinterdits Le contrle interne fait en sorte
que les choses marchent bien ds la premire fois Les contrles
internes empitent sur nos activits de base, savoir la ralisation de
nos objectifs de dveloppement Les contrles internes doivent tre
intgrs dans les processus oprationnels, non surajouts ceux-ci
12
Page 13
Les pratiques de contrle interne Comment? Le contrle interne
est un processus. Cest un moyen pour atteindre une fin, non une fin
en soi Le contrle interne est mis en oeuvre par des personnes
travaillant en quipe, non par un unique auditeur interne. Il ne
sagit pas simplement de manuels et de formulaires, mais de
personnes tous les niveaux dune organisation Le contrle interne ne
peut fournir quune assurance raisonnable, non une assurance
absolue, la direction et aux organes/comits directeurs dune
organisation Il utilise une mthodologie systmatique pour analyser
les activits, procdures et processus oprationnels Le cot de lAI ne
doit pas tre suprieur aux rsultats quon peut en attendre 13
Page 14
Une structure de contrle interne est simplement une faon
diffrente denvisager les oprations une perspective consistant faire
ce quil faut comme il faut SUIVI INFORMATION AND COMMUNICATION
CONTROL ACTIVITIES ENVIRONNEMENT DE CONTRLE ACTIVITS DE CONTRLE
VALUATION DES RISQUES INFORMATION ET COMMUNICATION Structure de
contrle interne Structure de contrle interne Dans de nombreux cas,
vous excutez des contrles et vous interagissez avec la structure de
contrle tous les jours, peut-tre mme sans vous en rendre compte
Examens mensuels des rapports sur la performance Activits de
supervision Rapports Communication institutionnelle (courriel,
runions ) Plafonds des achats Approbations/ sparations Scurit
Rapprochements Procdures oprationnelles et comptables appropries
Sur la base de lidentification et de lanalyse des risques
concernant la ralisation des objectifs Politiques institutionnelles
Ton au sommet, dontologie, pouvoirs organisationnels Personnel
qualifi 14
Page 15
Rle dans la gestion des risques Ax sur le risque que
surviennent des vnements susceptibles dempcher le projet datteindre
ses objectifs Il existe de nombreux types de risques : stratgiques,
oprationnels, financiers, juridiques/rglementaires, technologiques,
rapports, fraude, utilisation inefficace/inefficiente des
ressources, capital humain, crdibilit, etc. Ax sur les secteurs o
les risques sont levs et la probabiliit forte que les contrles
soient inexistants ou faibles Ne pas oublier les risques positifs:
savoir les opportunits! Cre de la valeur ajoute en liminant les
contrles inutiles si les risques sous-jacents sont minimes /dans
les limites du got du risque du projet! 15
Page 16
Rles dans le contrle interne Rles dans le contrle interne
1.Audit de conformit: examen de la conformit des contrles
oprationnels et financiers et des transactions avec les lois,
rglements et procdures, par exemple, Accs au systme informatique
adapt au rle de lutilisateur Sparation des fonctions dans les zones
risque lev Harmonisation et rapprochement entre les systmes
Sauvegarde et rcupration des systmes Protection physique et
contrles des restrictions laccs Rapprochements, comparaison entre
budget et chiffres effectifs 2.Audit oprationnel: examen de
diverses fonctions dun projet afin den valuer lefficience,
lefficacit et lconomie 16
Page 17
Rle de lAI dans la surveillance institutonnelle Quatre piliers
audit interne, direction excutive, audit externe et conseil
dadministration/comit directeur Combinaison de processus et de
structures organisationnelles mis en oeuvre par la direction pour
informer, orienter, grer et suivre les ressources, stratgies et
politiques dun projet concourant la ralisation de ses objectifs
Principes de gouvernance du secteur public - transparence, intgrit,
responsabilit Peut comprendre lexamen de ladquation des ressources
humaines, des besoins de formation, des politiques, etc. 17
Page 18
Nature de lactivit daudit interne Dfinir la porte et les
activits de laudit lintention de la direction Dcrire les principaux
risques auxquels sont exposes les activits oprationnelles relevant
de laudit Identifier les procdures de contrle utilises pour
garantir que chaque risque important soit bien matris et suivi
laborer et mettre en oeuvre une approche dchantillonnage sur la
base du risque et de vrfication pour dterminer si les contrles les
plus importants fonctionnent comme prvu (NB: apport de la direction
requis par exemple, chantillonnage 100% de lexamen des DR) Signaler
les problmes/formuler des recommandations/ngocier des plans daction
avec la direction pour rsoudre les problmes Suivre rgulirement les
questions signales 18
Page 19
Teneur du plan daudit Mis jour annuellement Plan daudit tabli
sur la base du risque avec le concours du personnel du projet y
compris la direction Rcapitulation des objectifs cls, des risques
et des principaux audits correspondants afin dillustrer lalignement
Fond sur lvaluation des risques et sur les ressources disponibles
Documents joints, par exemple, mthode de planification, hypothses
et brve description de tous les audits planifis et ordre de priorit
correspondant Approuv par la direction/ Comit de surveillance
comptent 19
Page 20
Teneur du rapport daudit Observations Expos/ description
Mesures correctives Consquences/ retombes Amliorations recommandes
(priorit leve ou normale) Rponse (plan daction) qui, quand et
comment 20
Page 21
Rle proactif de lAI Identifier les risques Rechercher de
meilleurs moyens et de meilleures pratiques Cooprer avec la
direction pour trouver des solutions Prvenir les problmes Dispenser
une formation Rpondre aux questions relatives aux principes et aux
techniques comptables Proposer des amliorations Jouer une rle
consultatif 21
Page 22
Ressources supplmentaires (site en anglais seulement) 22
Page 23
Conclusion Pourquoi se donner tant de peine? Rigueur et
assurance supplmentaire que le projet fait ce quil faut, la premire
fois, communique la bonne information en interne, aux auditeurs
externes, aux bailleurs de fonds, aux ministres, etc. Des
structures plus formelles diminuent la possibilit que les risques
se transforment en problmes rels Les auditeurs externes peuvent
bnficier dune assurance supplmentaire leur permettant dexprimer une
opinion sans rserve dans leur rapport sur les comptes La confiance
des bailleurs de fonds et des gouvernements sen trouve accrue, ce
qui a une incidence positive sur les flux financiers Que fait-on
ensuite? Identifier les domaines o abondent les risques et les
opportunits Valider la documentation des processus et les contrles
Communiquer, avec les CP et le personnel du projet 23