AFFICHAGE REGLEMENTAIRE
Diplômes des éducateurs sportifs rémunérés Cartes professionnelles ou attestations de stagiaires Attestation d’assurance Tableau d’organisation des secours
Recommandations : Règlement intérieurCouverture assurance fédéraleProcédures en cas d’accident …
QUALIFICATIONS TENNIS *
Qualifications Fonction Niveau
CQP AMT Assistant animateur V
BEES 1er Animateur sportif IV
DEJEPS Directeur de structureCadre de l'animation
III
BEES 2ème - DESJEPS Cadre, Formateur, Directeur de projet, Entraîneur haut-niveau
II
BEES 3ème degré Expertise et Recherche I
ENCADREMENT REMUNERE
Carte professionnelle et respect des prérogatives d’exercice
Application de la convention collective nationale du Sport (CCNS)
Possibilité d’obtention d’équivalence des BEES vers les DE ou DES JEPS (demande à effectuer auprès de la DRJSCS)
SEJOURS SPORTIFS Application de la réglementation des Accueils Collectifs des Mineurs (ACM)
• Séjours liés à un déplacement pour une compétition : PAS DE DECLARATION
• Stages avec hébergement comprenant : au moins 7 mineurs (6 ans et +) dès une nuitée déclaration 2 mois avant la date de stage sur un document Cerfa (en ligne sur le site internet)
SANCTIONS POSSIBLES
• Mesures administratives- opposition à l’ouverture/ mise en demeure ou fermeture d’un établissement APS-interdiction ou injonction de cesser d’exercer la profession éducateur sportif- retrait d’agrément
• Mesures pénales (infractions ou régime d’incapacité)
- interdiction d’exercer ou d’exploiter- amendes- peines d’emprisonnement
AGREMENT SPORT
= RECONNAISSANCE de l’ETAT (arrêté préfectoral)
Conditions :- Affiliation Fédérale- Statuts comprenant les dispositions sur :
Le fonctionnement démocratique La transparence de la gestion L’égal accès des hommes et des femmes / droit
à la défense- Respect du code du sport
Effets : aide pédagogique, technique et financière (subvention n’est pas un droit pour autant !)
DDCSClaire MARTIN / Christian FRETTE
IA Jacqueline DUPARC
URSSAFF Olivia QUINTIN
ARS Dominique LE SAEC
DDPP Pierre CANDAU
SACEM Bernard BOUCAULT
Retrouvez toutes les informations sur le site de la DDCS : rubrique « Protection des
usagers »
www.ddjs-morbihan.jeunesse-sports.gouv.fr
ou www.mjsbretagne.jeunesse-sports.gouv.fr onglet DDCS 56
Merci pour votre attention !