AccueilM 1 : Environnement global
M 2 : Eau/nappes/sols
M 3 : Gestion des déchets
M 4 : Analyse des risques
M 5 : Prévention et protection du personnel
M 6 : Prévention et protection du site
M 7 : Capacité à réagir
M 8 : Circulation dans l’usine
M 9 : Transport et stockage
M 10 : Sûreté industrielle
M 11 : Gestion de crise
M 12 : Ouverture de magasin
Définir les obligations administratives et techniques d’un Etablissement
Recevant du Public
Séance 1 : Qu’est ce qu’un Etablissement Recevant du Public (ERP) ?
Séance 2 : Obligations administratives
Séance 3 : Mise en place de la prévention et de la protection
Séance 4 : Contrôles périodiques liés à l’exploitation
M 1 : Environnement
global
M 2 : Eau/nappes/sols
M3 : Gestion des
déchets
M 4 : Analyse des
risques
M 5 : Prévention et
protection du personnel
M 6 : Prévention et
protection du site
M 7 : Circulation dans
l’usine
M 8 : Capacité à réagir
M 9 : Transport et
stockage
M 10 : Sûreté industrielle
M 11 : Gestion de crise
M 12 : Ouverture de
magasin
OUVERTURE DE MAGASIN
Définir ce qu’est un Etablissement Recevant du Public (ERP).
Définition réglementaire
Objectifs de la réglementation relative aux ERP
Classement des ERP
Calcul de l’effectif admissible dans le magasin
Séance 1 : Qu’est ce qu’un ERP ?
Séance 2 : Obligations administratives
Séance 3 : Mise en place de la prévention et de la protection
Séance 4 : Contrôles périodiques liés à l’exploitation
OUVERTURE DE MAGASIN
OUVERTURE DE MAGASIN
La réglementation relative aux établissements recevant du public (ERP) a pour but de garantir un niveau de sécurité satisfaisant pour le public : il est fonction du nombre de personnes susceptibles d’être reçues dans l’établissement, et de l’activité pratiquée.
Objectif de la réglementation relative aux ERPSéance 1 : Qu’est ce qu’un ERP?
Objectif de la réglementation relative aux ERP
Classement des ERP
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
OUVERTURE DE MAGASIN
Le classement repose sur 2 notions : le type et la catégorie.
Le type : déterminé par l’activité exercée
La catégorie : déterminée par l’effectif maximal du public susceptible d’être admis
Il existe 2 groupes partagés en catégories.
Groupe Catégorie Effectif
1
1ère > 1500
2ème de 701 à 1500
3ème de 301 à 700
4ème < 301 à l'exception des établissements de 5ème catégorie
2 5ème
Au dessus de : 100 personnes en sous-sol 100 personnes à l’étage 200 personnes sur l’ensemble des niveaux
Classement des ERP
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
Séance 1 : Qu’est ce qu’un ERP?
Objectif de la réglementation relative aux ERP
Classement des ERP
OUVERTURE DE MAGASIN
En fonction du type et de la catégorie, la réglementation sera plus ou moins drastique. Dans notre cas, nous ferons en sorte que nos magasins soient classés en 5ème catégorie type M.
La lettre M correspond au type de l’ERP déterminé par la nature de l’exploitation.
Donc M = magasin de vente
Le chiffre 5 correspond à la catégorie déterminée en fonction de l’effectif admissible du public et du personnel.
5ème catégorie correspond à un effectif maximum de 200 personnes présentes simultanément.
Classement des ERP
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
Séance 1 : Qu’est ce qu’un ERP?
Objectif de la réglementation relative aux ERP
Classement des ERP
OUVERTURE DE MAGASIN
Qu’est ce qu’un ERP ? : quiz
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
Séance 1 : Qu’est ce qu’un ERP?
Objectif de la réglementation relative aux ERP
Classement des ERP
OUVERTURE DE MAGASIN
Points essentiels :
La réglementation relative aux ERP vise à proteger le public contre les risques d'incendie et de panique.
Elle repose sur l’activité de l’établissement et sa capacité d’accueil.
Un magasin 5M ne peut pas acceuillir plus de 200 personnes à la fois.
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
Séance 1 : Qu’est ce qu’un ERP?
Objectif de la réglementation relative aux ERP
Classement des ERP
OUVERTURE DE MAGASIN
Exercices pratiques
Calculer l’effectif admissible dans votre établissement
L’effectif des personnes admises est déterminé suivant les dispositions particulières à chaque type d’établissement. Dans votre cas, il comprend uniquement l’effectif des personnes constituant le public.Attention
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
Séance 1 : Qu’est ce qu’un ERP?
Objectif de la réglementation relative aux ERP
Classement des ERP
OUVERTURE DE MAGASIN
Exercices pratiques
Principe de calcul de l’effectif :
1. Première méthode :
Prendre la superficie total du magasin
La surface disponible pour le public correspond au tiers de cette surface (afin de tenir compte du mobilier de vente)
A partir de la surface disponible les règles sont les suivantes :
• Rez de chaussée : 2 personnes par m²
• Première étage et sous-sol (règle identique) : 1 personne par m²
• Deuxième étage : 1 personne par 2 m²
• Etages supérieures : 1 personne par 5 m²
Exemple : pour une superficie totale de 150 m² au rez de chaussée
- La superficie disponible est de : 150/3 = 50 m²
- 2 personnes par m². Soit pour 50 m² : 50*2 = 100 personnes sont admissibles au rez de chaussée
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
Séance 1 : Qu’est ce qu’un ERP?
Objectif de la réglementation relative aux ERP
Classement des ERP
OUVERTURE DE MAGASIN
Exercices pratiques
2. Seconde méthode :
Vous pouvez, si vous le souhaitez, calculer à partir de la surface réellement mise à la disposition du public
Vous devez le justifier
Pour les magasins à simple rez de chaussée d’une surface inférieure à 500 m² ne comportant que des circulations principales qui doivent avoir une largeur minimale de 3 dégagements (cf. séance 3, "Mise en place de la prévention et de la protection “) chacunes, l’effectif du public admissible est : 1 personne par m²
1 personne par m² sur la surface disponible qui est égale à : surface totale / 3
Attention
Attention
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
Séance 1 : Qu’est ce qu’un ERP?
Objectif de la réglementation relative aux ERP
Classement des ERP
OUVERTURE DE MAGASIN
Exercices pratiques
Information sur l’admission et l’accessibilité des personnes handicapées
Article GN 8 relatif à l’admission des handicapés
§1. En application des dispositions de l’article R. 123-3 du code de la construction et de l’habitation, les effectifs, déterminés en pourcentage par rapport à l’effectif total du public admissible ou en chiffre absolu, au-delà desquels la présence de personnes handicapées circulant en fauteuil roulant nécessite l’adoption de mesures spéciales de sécurité, sont définis comme suit.
Type d'établissement
Rez de chaussée Autre niveau
Magasins de vente,
supermarchés ou hypermarchés,
halls d'exposition
2% de handicapés accompagnés ou
non avec un minimum de
quatre
0,5% de handicapés
accompagnés avec un minimum
de deux
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
Séance 1 : Qu’est ce qu’un ERP?
Objectif de la réglementation relative aux ERP
Classement des ERP
OUVERTURE DE MAGASIN
Exercices pratiques
Information sur l’admission et l’accessibilité des personnes handicapées (suite)
Article GN 8 relatif à l’admission des handicapés
§2. Lorsque le nombre de personnes handicapées dépasse les effectifs fixés ci-dessus, les mesures spéciales prévues au paragraphe 1 comportent notamment les dispositions générales indiquées ci-après et, pour certains types d’établissements, les dispositions particulières fixées dans la suite du présent règlement.
a) L’évacuation des personnes handicapées circulant en fauteuil roulant doit être réalisée :
- au moyen de tous autres dispositifs équivalents acceptés après avis de la commission consultative départementale de la protection civile, tels que rampes, manches d’évacuation, etc.
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
Séance 1 : Qu’est ce qu’un ERP?
Objectif de la réglementation relative aux ERP
Classement des ERP
OUVERTURE DE MAGASIN
Exercices pratiques
Information sur l’admission et l’accessibilité des personnes handicapées (suite)
Article GN 8 relatif à l’admission des handicapés
b) (Arrêté du 2 février 1993) “Les bâtiments recevant des handicapés physiques circulant en fauteuil roulant doivent être équipés :
- d’un équipement d’alarme du type 2b ;- d’un téléphone relié au réseau public, accessible en
permanence, permettant d’alerter les services de secours et de lutte contre l’incendie.”
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
Séance 1 : Qu’est ce qu’un ERP?
Objectif de la réglementation relative aux ERP
Classement des ERP
Définir l’ensemble des dossiers administratifs à établir lors de l’ouverture et des travaux d’un Etablissement Recevant
du Public.
Etapes à réaliser
Rôles de chaque acteur
Permis de construire
Travaux
Commissions de sécurité
Contrôles périodiques
Responsabilité de l’exploitant
Elaboration des documents administratifs
OUVERTURE DE MAGASIN
Séance 1 : Qu’est ce qu’un ERP ?
Séance 2 : Obligations administratives
Séance 3 : Mise en place de la prévention et de la protection
Séance 4 : Contrôles périodiques liés à l’exploitation
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
OUVERTURE DE MAGASIN
Séance 2 : Obligations administratives
Etapes à réaliser
Rôles de chaque acteur
Permis de construire
Travaux
Commissions de sécurité
Contrôles périodiques
Responsabilité de l’exploitant
Les étapes à réaliser
Déclarations administratives
Suivi des chantiers / réception des travaux
Vous + Le maire
Vous + maitre d’oeuvre
Cerfa n°10073*01
Permis de construire
Notice d’accessibilitéNotice de sécurité
Vous + Commissions
de sécurité
Dossier de maintenance
Etapes Personnes concernées Documents
Ouverture du magasin / archivage du dossier
Séance 2 : Obligations administratives
Etapes à réaliser
Rôles de chaque acteur
Permis de construire
Travaux
Commissions de sécurité
Contrôles périodiques
Responsabilité de l’exploitant
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
OUVERTURE DE MAGASIN
Séance 2 : Obligations administratives
Etapes à réaliser
Rôles de chaque acteur
Les acteurs
Le rôle de l’exploitant
Permis de construire
Travaux
Commissions de sécurité
Contrôles périodiques
Responsabilité de l’exploitant
Lors de la construction d’un ERP de nombreux acteurs interviennent. Chacun a un rôle bien spécifique qui sera détaillé dans l’application.
Les acteurs principaux sont les suivants :
le responsable du magasin
le constructeur
l’organisme de contrôle agréé
l’autorité compétente pour la délivrance des permis de construire
le maire au titre de son pouvoir de police générale
Les acteurs
OUVERTURE DE MAGASIN
Ava
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cons
truc
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Pen
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1. Respecter les démarches administratives au regard des demandes de permis de construire, des travaux soumis ou non à permis de construire.
2. Réaliser les demandes administratives en matière de sécurité des personnes.
3. Contrôler la réalisation des travaux, en collaboration avec l’architecte, dans le domaine de la prévention des risques d’incendie et de panique et signer la déclaration d’achèvement des travaux.
4. Solliciter le passage d’un organisme de contrôle agréé à l’achèvement des travaux en vue de l’établissement d’un rapport.
5. Déposer la déclaration d’achèvement des travaux signée par l’architecte, et accompagnée du rapport de vérification de l’organisme de contrôle agréé.
6. Maintenir l’établissement en conformité avec les règles fixées.
OUVERTURE
Le rôle de l’exploitant
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
Séance 2 : Obligations administratives
Etapes à réaliser
Rôles de chaque acteur
Les acteurs
Le rôle de l’exploitant
Permis de construire
Travaux
Commissions de sécurité
Contrôles périodiques
Responsabilité de l’exploitant
OUVERTURE DE MAGASIN
Une demande de permis de construire doit être effectuée à l’administration compétente (en général à la mairie) de la commune où sera implantée la magasin.
Permis de construire
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
Séance 2 : Obligations administratives
Etapes à réaliser
Rôles de chaque acteur
Permis de construire
Travaux
Commissions de sécurité
Contrôles périodiques
Responsabilité de l’exploitant
OUVERTURE DE MAGASIN
Les travaux doivent être contrôlés tout au long de leur déroulement. Il est nécessaire qu’ils soient réalisés selon les règles définies.
Travaux
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
Séance 2 : Obligations administratives
Etapes à réaliser
Rôles de chaque acteur
Permis de construire
Travaux
Commissions de sécurité
Contrôles périodiques
Responsabilité de l’exploitant
OUVERTURE DE MAGASIN
Le contrôle effectué par les commissions de sécurité et d’accessibilité porte sur le respect de la réglementation relative aux ERP.
L’avis émis par les commissions de sécurité et d’accessibilité est soit favorable, soit défavorable. Ces commissions sont purement consultatives.L’avis est rendu à l’autorité de police compétente. Au vu de cet avis le maire prend (en vertu de son pouvoir de Police) une décision qui est la seule à s’imposer à l’exploitant.
Le maire après consultation de la commission de sécurité compétente peut faire procéder à des visites de contrôle. Il n’y a pas de visite périodique imposée.
Commissions de sécurité
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
Séance 2 : Obligations administratives
Etapes à réaliser
Rôles de chaque acteur
Permis de construire
Travaux
Commissions de sécurité
Contrôles périodiques
Responsabilité de l’exploitant
OUVERTURE DE MAGASIN
Contrôles périodiques
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
Séance 2 : Obligations administratives
Etapes à réaliser
Rôles de chaque acteur
Permis de construire
Travaux
Commissions de sécurité
Contrôles périodiques
Responsabilité de l’exploitant
OUVERTURE DE MAGASIN
La responsabilité de l’exploitant peut être engagée en cas de carence lors des contrôles.
Attention
Responsabilité de l’exploitant
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
Séance 2 : Obligations administratives
Etapes à réaliser
Rôles de chaque acteur
Permis de construire
Travaux
Commissions de sécurité
Contrôles périodiques
Responsabilité de l’exploitant
OUVERTURE DE MAGASIN
Obligations administratives : quiz
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
Séance 2 : Obligations administratives
Etapes à réaliser
Rôles de chaque acteur
Permis de construire
Travaux
Commissions de sécurité
Contrôles périodiques
Responsabilité de l’exploitant
OUVERTURE DE MAGASIN
Points essentiels :
La demande de permis de construire est obligatoire avant de débuter tous travaux.
Certains travaux ne demandent pas d’autorisation, cependant l’exploitant doit s’assurer qu’ils sont réalisés conformément à ses exigences.
A la fin des travaux il est obligatoire de faire réaliser un rapport de déclaration d’achèvement des travaux par un organisme de contrôle agréé. Ce rapport peut être demandé par le maire.
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
Séance 2 : Obligations administratives
Etapes à réaliser
Rôles de chaque acteur
Permis de construire
Travaux
Commissions de sécurité
Contrôles périodiques
Responsabilité de l’exploitant
OUVERTURE DE MAGASIN
Remplir la déclaration de travaux fiche n°1 en vous aidant également de la fiche n°2
Elaborer un classeur comprenant les parties suivantes :
• Courrier interne / administration / entreprises
• Synthèse des entreprises intervenantes et courriers des commandes
• Accords administratifs et judiciaires
• Copie du bail, de la déclaration de travaux, de la notice d’accessibilité et de la notice de sécurité (ces notices seront élaborées lors de la séance 3)
Afin de vous aider, utiliser la fiche n°3 qui est une synthèse des rôles des différents acteurs.
Exercices pratiques
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
Séance 2 : Obligations administratives
Etapes à réaliser
Rôles de chaque acteur
Permis de construire
Travaux
Commissions de sécurité
Contrôles périodiques
Responsabilité de l’exploitant
Identifier les moyens de prévention et de protection nécessaires lors de la construction d’un ERP 5M afin
d’assurer la sécurité du public.
Prévention
Protection
Les moyens de prévention et protection necessaires
OUVERTURE DE MAGASIN
Séance 1 : Qu’est ce qu’un ERP ?
Séance 2 : Obligations administratives
Séance 3 : Mise en place de la prévention et de la protection
Séance 4 : Contrôles périodiques liés à l’exploitation
OUVERTURE DE MAGASIN
Séance 3 : Mise en place de la prévention et de la protection
Prévention
Principes de la
réglementation ERP
Comportement au feu
des matériaux de
construction
Installations électriques
Installations de
ventilation
Désenfumage
Dégagements
Evacuation
Moyens de lutte contre
l’incendie
Protection
La réglementation relative aux ERP est basée sur les 2 principes suivants :
le bâtiment doit pouvoir résister à un incendie pendant le temps nécessaire à l’évacuation du public et l’arrivée des secours
la prévention.
le public doit être en sécurité dans l’établissement en fonctionnement normal, et pouvoir évacuer en cas d’incendie
la protection.
Le facteur permettant de respecter ces principes est le comportement au feu des matériaux et des éléments de construction (pour plus de précisions cf. Module 6, séance 3, “Propagation et lutte”).
Principes de la réglementation ERP
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
OUVERTURE DE MAGASIN
Le comportement au feu des matériaux est définit par 2 notions : la réaction et la résistance
La réaction : la réaction au feu d’un matériau est définit comme l’aliment qui peut être apporté au feu et au développement de l’incendie par les matériaux
Il existe différents types de classification de la réaction au feu des matériaux : classement M et Euroclasses
Les revêtements utilisés dans le magasin (peinture) doivent être de type :
- M1 pour les plafonds ;
- M2 pour les murs ;
- M3 pour les sols.
Comportement au feu des matériaux de construction
Séance 3 : Mise en place de la prévention et de la protection
Prévention
Principes de la
réglementation ERP
Comportement au feu
des matériaux de
construction
Installations électriques
Installations de
ventilation
Désenfumage
Dégagements
Evacuation
Moyens de lutte contre
l’incendie
Protection
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
OUVERTURE DE MAGASIN
La résistance : c’est le temps pendant lequel les éléments de construction peuvent contenir un incendie.
La résistance des matériaux permet d’assurer :
l’évacuation totale ou partielle et la protection des personnes
l’accessibilité et la protection des secours
la sauvegarde des biens et du bâtiment
Des laboratoires agréés testent la résistance des matériaux qui sont ensuite classés (cf. tableau du classement des différents degrés de résistance).
Comportement au feu des matériaux de constructionSéance 3 : Mise en place de la prévention et de la protection
Prévention
Principes de la
réglementation ERP
Comportement au feu
des matériaux de
construction
Installations électriques
Installations de
ventilation
Désenfumage
Dégagements
Evacuation
Moyens de lutte contre
l’incendie
Protection
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
OUVERTURE DE MAGASIN
Les éléments principaux du bâtiment doivent répondre aux dispositions suivantes :
Structure : SF de degré 1/2 h (c’est-à-dire Stable au Feu pendant une durée minimum de 30 min)
Plancher : CF de degré 1/2 h (c’est-à-dire Coupe Feu pendant une durée minimum de 30 min)
Un établissement recevant du public doit être isolé de tout bâtiment ou local occupé par des tiers afin d’éviter qu’un incendie ne puisse se propager rapidement de l’un à l’autre. Dans ce but, il est nécessaire d’installer des murs et des planchers coupe feu de degré 1h. Une porte d’intercommunication peut être aménagée, elle sera alors coupe feu de degré 1/2h et munie d’un ferme porte.
La résistance mécanique de l’acier diminue de 50 % à une température de 500-600°C . Ainsi, en cas d’incendie l’évacuation des locaux doit être rapide et efficace.
Comportement au feu des matériaux de construction
Attention
Séance 3 : Mise en place de la prévention et de la protection
Prévention
Principes de la
réglementation ERP
Comportement au feu
des matériaux de
construction
Installations électriques
Installations de
ventilation
Désenfumage
Dégagements
Evacuation
Moyens de lutte contre
l’incendie
Protection
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
OUVERTURE DE MAGASIN
Les installations électriques doivent être conformes aux dispositions suivantes :
les câbles ou conducteurs doivent être de la catégorie C2 selon la classification de conformité du comportement au feu :
C1 : non propagateur de flammes et ne dégagent pas de gaz inflammables
C2 : non propagateur de flammes
C3 : ordinaire
l'emploi de fiches multiples est interdit et l'emploi de socles mobiles doit être limité
les prises de courant doivent être disposées de manière que les câbles aient une longueur aussi réduite que possible et ne soient pas susceptibles de faire obstacle à la circulation des personnes.
La classification du comportement au feu des conducteurs et câbles électriques ayant une fonction rattachée à la sécurité
Installations électriquesSéance 3 : Mise en place de la prévention et de la protection
Prévention
Principes de la
réglementation ERP
Comportement au feu
des matériaux de
construction
Installations
électriques
Installations de
ventilation
Désenfumage
Dégagements
Evacuation
Moyens de lutte contre
l’incendie
Protection
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
OUVERTURE DE MAGASIN
Elles correspondent aux installation destinées à assurer l’extraction mécanique de l’air vicié des locaux.
Les conduits de ventilation sont réalisés en matériaux incombustibles.
Les conduits de ventilation desservant des locaux accessibles au public ne doivent en aucun cas desservir des locaux à risques.
La ventilation permanente doit être permanente et appropriée ; elle sera interrompue qu’à la suite de la détection d’un incendie.
Attention
Installations de ventilationSéance 3 : Mise en place de la prévention et de la protection
Prévention
Principes de la
réglementation ERP
Comportement au feu
des matériaux de
construction
Installations électriques
Installations de
ventilation
Désenfumage
Dégagements
Evacuation
Moyens de lutte contre
l’incendie
Protection
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
OUVERTURE DE MAGASIN
Les fumées dégagées par un incendie sont particulièrement dangereuses pour les personnes, ainsi que pour les locaux il est nécessaire de mettre en place un système de désenfumage.
Ce système de désenfumage permettra de :
Faciliter l’évacuation du public,
Limiter la propagation par convection de l’incendie
Faciliter l’intervention des secours.
Il existe de nombreux systèmes de désenfumage.
DésenfumageSéance 3 : Mise en place de la prévention et de la protection
Prévention
Principes de la
réglementation ERP
Comportement au feu
des matériaux de
construction
Installations électriques
Installations de
ventilation
Désenfumage
Dégagements
Evacuation
Moyens de lutte contre
l’incendie
Protection
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
OUVERTURE DE MAGASIN
Les dégagements (portes, couloirs, circulations, escaliers, rampes) doivent permettre l’évacuation rapide et sure de l’établissement. Dans ces dégagements, aucun objet ne doit faire obstacle à la circulation des personnes.
Dans les établissements recevant plus de 50 personnes, les portes donnant sur l’extérieur doivent s’ouvrir dans le sens de l’évacuation.
Les portes coulissantes ou à tambour ne peuvent pas compter dans les issues réglementaires sauf si elles sont situées en façade et ne doivent pouvoir être empruntées dans un sens que par une seule personne à la fois.
Dégagements
Nombre de personnes Dégagements nécessaires
< 20 1 dégagement de 0,90 m
de 20 à 50
1 dégagement de 1,40 m débouchant directement vers l’extérieur sous réserve que le public n’est jamais
plus de 25 m à parcourir ou deux dégagement débouchant directement vers l’extérieur l’un devant
avoir une largeur de 0,90 m et l’autre 0,60 m
de 51 à 1002 dégagements de 0,90 m ou 1 dégagement de 1,40 m + 1 dégagement de 0,60 m
de 101 à 200 1 dégagement de 1,40 m + 1 dégagement de 0,90 m
Séance 3 : Mise en place de la prévention et de la protection
Prévention
Principes de la
réglementation ERP
Comportement au feu
des matériaux de
construction
Installations électriques
Installations de
ventilation
Désenfumage
Dégagements
Evacuation
Moyens de lutte contre
l’incendie
Protection
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
OUVERTURE DE MAGASIN
La signalisation permettant l’évacuation des personnes vers les sorties est réglementée.
Ce sont des panneaux opaques ou transparents lumineux regroupés avec l’éclairage de sécurité.
Exemples :
L’éclairage de sécurité doit assurer le balisage de l’évacuation durant le temps nécessaire à la sortie et doit entrer en action moins de 15 secondes après l’arrêt de l’éclairage normal.
Exemple de bloc de sécurité
permettant la balisage :
EvacuationSéance 3 : Mise en place de la prévention et de la protection
Prévention
Principes de la
réglementation ERP
Comportement au feu
des matériaux de
construction
Installations électriques
Installations de
ventilation
Désenfumage
Dégagements
Evacuation
Moyens de lutte contre
l’incendie
Protection
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
OUVERTURE DE MAGASIN
Le plan d’évacuation permet de diriger le personnel et le public dans le magasin (issues de secours, chemins préférentiels, …)
Exemple de plan d’évacuation :
Le plan d’évacuation est un plan schématique, sous forme de pancarte inaltérable, qui doit être apposé à chaque entrée de bâtiment de l’établissement pour faciliter l’intervention des pompiers.
Il doit représenter au moins l’étage courant du magasin.
Doivent également y être localisés :
des divers locaux techniques et autres locaux à risques particuliers ;
des dispositifs et commandes de sécurité ;
des organes de coupure des fluides ;
des organes de coupure sources d’énergie ;
des moyens d’extinction fixes et d’alarme.
EvacuationSéance 3 : Mise en place de la prévention et de la protection
Prévention
Principes de la
réglementation ERP
Comportement au feu
des matériaux de
construction
Installations électriques
Installations de
ventilation
Désenfumage
Dégagements
Evacuation
Moyens de lutte contre
l’incendie
Protection
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
OUVERTURE DE MAGASIN
Lorsqu’un incendie se déclare, le premier secours est assuré par des extincteurs en nombre suffisant et maintenus en bon état de fonctionnement (cf. séance 4, "Contrôles périodiques liés à l’exploitation “).
Il faut un extincteur portatif à eau pulvérisée de 6 litres minimum pour 200m² de plancher,avec un minimum d’un appareil par niveau.
Comme le magasin est destiné à contenir des produits présentant des risques d’incendie particuliers, il est nécessaire de disposer également des extincteurs appropriés à la nature des produits présents (cf. Module 6, séance 3, " Propagation et lutte“).
Moyens de lutte contre l’incendieSéance 3 : Mise en place de la prévention et de la protection
Prévention
Principes de la
réglementation ERP
Comportement au feu
des matériaux de
construction
Installations électriques
Installations de
ventilation
Désenfumage
Dégagements
Evacuation
Moyens de lutte contre
l’incendie
Protection
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
OUVERTURE DE MAGASIN
L’ensemble de ces extincteurs doivent être d’accès et de manipulation faciles.
Ne pas stocker ou mettre des pots de peinture, du matériel,… devant les extincteurs pour ne pas gêner leur accès.
La position des extincteurs doit être signalée de manière visible de tout point du magasin, claire et durable.
Exemple de signalisation possible:
L’établissement peut être équipé, si cela est nécessaire, de robinets d’incendie armés, d’installations fixes d’extinction automatique d’incendie ou d’installations de détection automatique d’incendie.
Attention
Moyens de lutte contre l’incendieSéance 3 : Mise en place de la prévention et de la protection
Prévention
Principes de la
réglementation ERP
Comportement au feu
des matériaux de
construction
Installations électriques
Installations de
ventilation
Désenfumage
Dégagements
Evacuation
Moyens de lutte contre
l’incendie
Protection
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
OUVERTURE DE MAGASIN
Séance 3 : Mise en place de la prévention et de la protection
Prévention
Protection
Interdiction de
fumer
Consignes de
sécurité
Alarme
Alerte
Il est interdit de fumer dans les locaux de vente.
Animation fumeur
Cette interdiction doit être affichée bien en évidence.
Exemple de panneau pour l’interdiction de fumer :
Interdiction de fumer
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
OUVERTURE DE MAGASIN
Les consignes de sécurité minimum devant figurées sont :
les personnes chargées de diriger l’évacuation du personnel et du public (précise les mesures spécifiques liés à la présence des handicapés) ;
les personnes chargées de prévenir les pompiers dès le début d’un incendie ;
l’adresse et le numéro d’appel téléphonique du service de secours ;
l’obligation pour toute personne apercevant un début d’incendie de donner l’alarme et mettre en œuvre les moyens de premiers secours sans attendre l’arrivée du personnel spécialement désigné.
Les consignes de sécurité doivent être communiquées aux autorités compétentes (mairie, Inspecteur du travail, ...)
Attention
Consignes de sécuritéSéance 3 : Mise en place de la prévention et de la protection
Prévention
Protection
Interdiction de
fumer
Consignes de
sécurité
Alarme
Alerte
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
OUVERTURE DE MAGASIN
Votre établissement doit être équipé d’un système d’alarme sonore.
Les modalités du système d’alarme sont les suivantes :
le signal sonore d’alarme général ne doit pas permettre la confusion avec d’autres signalisations utilisées dans l’établissement. Il doit être audible de tout point du bâtiment pendant le temps nécessaire à l’évacuation ;
le personnel de l’établissement doit être informé de la caractéristique du signal sonore d’alarme générale. Cette information peut être complétée par des exercices périodiques d’évacuation ;
le choix du matériel d’alarme est laissé à l’initiative du chef d’établissement qui devra s’assurer de son efficacité ;
le système d’alarme doit être maintenu en bon état de fonctionnement ;
Pour votre établissement une alarme type 4 est nécessaire.
AlarmeSéance 3 : Mise en place de la prévention et de la protection
Prévention
Protection
Interdiction de
fumer
Consignes de
sécurité
Alarme
Alerte
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
OUVERTURE DE MAGASIN
La liaison avec les sapeurs pompiers doit être réalisée par téléphone urbain dans tous les établissements.
Les principaux besoins en terme de téléphonie peuvent se résumer à :
- un poste standard pour la banque d’accueil,
- un sans fil,
- un poste simple pour le bureau.
L’ensemble muni d’une attente musical et d’un message en cas d’absence.
AlerteSéance 3 : Mise en place de la prévention et de la protection
Prévention
Protection
Interdiction de
fumer
Consignes de
sécurité
Alarme
Alerte
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
OUVERTURE DE MAGASIN
Séance 3 : Mise en place de la prévention et de la protection
Prévention
Protection
Mise en place de la prévention et de la protection : quiz
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
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Points essentiels :
La lutte contre les incendies se fait à 2 niveaux : la prévention et la protection.
Pour la prévention le choix des matériaux est fondamental.
Pour la protection le premier impératif est d’avoir des équipements en bon état de fonctionnement (extincteurs, système de désenfumage, ...).
Un autre point important est d’avoir des consignes de sécurité claire et connue du personnel.
La signalétique d’évacuation est indispensable.
Séance 3 : Mise en place de la prévention et de la protection
Prévention
Protection
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
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Exercices pratiques
A partir du plan de votre bâtiment :
Déterminer la résistance de la structure des murs et du plancher.
Si votre établissement est juxtaposé avec un local ou un autre bâtiment, les exigences ne sont pas les mêmes.
Déterminer la classe à utiliser pour vos câbles électriques
Déterminer le nombre et la largeur des dégagements nécessaires. Pour cela, tenez compte de la diapositive suivante relative aux caractéristiques des bloc-portes.
Attention
Séance 3 : Mise en place de la prévention et de la protection
Prévention
Protection
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
OUVERTURE DE MAGASIN
Les bloc-portes doivent respecter les caractéristiques suivantes :
- la largeur de passage offerte par une porte dans le tableau précèdent (avec une tolérance négative de 5 %) ;
- les portes en va-et-vient doivent comporter une partie vitrée à hauteur de vue ;
- les vitrages des portes doivent être transparents ; les couleurs rouge et orange sont interdites ;
- les blocs-portes résistant au feu possédant deux vantaux et équipés de ferme-portes doivent être munis d'un dispositif permettant d'assurer la fermeture complète de ces vantaux.
Exercices pratiques
Séance 3 : Mise en place de la prévention et de la protection
Prévention
Protection
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
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Exercices pratiques
Elaborer :
• la notice de sécurité suivant le modèle de la fiche n°4
• la notice d’accessibilité suivant le modèle de la fiche n°5
Positionner sur le plan de votre magasin :
• le plan d’évacuation
• la signalétique permettant l’évacuation des personnes
• le système de désenfumage
• les extincteurs (calculer le nombre nécessaire) et leur signalisation
Les extincteurs doivent être appropriés à la nature des produits présents (cf. Module 6, séance 3, " Propagation et lutte“).
Attention
Séance 3 : Mise en place de la prévention et de la protection
Prévention
Protection
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
Recenser l’ensemble des vérifications périodiques nécessaires après l’ouverture.
Personnes ou organismes agréés à ces contrôles
Périodicité des contrôles
Installations concernées
Enregistrement des contrôles
Determination des contrôles périodiques à effectuer
OUVERTURE DE MAGASIN
Séance 1 : Qu’est ce qu’un ERP ?
Séance 2 : Obligations administratives
Séance 3 : Mise en place de la prévention et de la protection
Séance 4 : Contrôles périodiques liés à l’exploitation
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La réglementation impose pour certaines installations et équipements, que les vérifications et contrôles soient réalisés par des personnes ou organismes agréés.
C’est l’exploitant qui choisit l’organisme
agréé parmi une liste que doit détenir
les autorités garantes des conditions de
travail des salariés.
Dans votre cas, vos installations électriques
doivent être vérifiées par un organisme agréé.
N’oubliez pas que les commissions de sécurité et d’accessibilité doivent également être agréées.
Personnes ou organismes agréés à ces contrôlesSéance 4 : Contrôles périodiques liés à l’exploitation
Personnes ou organismes agréés à ces contrôles
Périodicité des contrôles
Installations concernées
Enregistrement des contrôles
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
OUVERTURE DE MAGASIN
Deux cas de figure cohabitent :
La périodicité est prévue par la législation ;
La périodicité n’est pas imposée par la législation, c’est l’exploitant de l’établissement qui doit déterminer ces périodicités en fonction :
• Des conditions particulières d’utilisation (fréquence d’utilisation)
• Des recommandations du constructeur
• De l’obligation faite par les organismes de contrôle
Périodicité des contrôles
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
Séance 4 : Contrôles périodiques liés à l’exploitation
Personnes ou organismes agréés à ces contrôles
Périodicité des contrôles
Installations concernées
Enregistrement des contrôles
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Le tableau suivant indique les installations qui doivent être contrôlées régulièrement.
Vérifications et contrôlesAvant
mise en service
Mensuel AnnuelTous les
2 ans
Incendie
Moyens de secours X X
Désenfumage X
Installations électriques
Installation neuve X X
Modification importante d'installation existante
X X
Eclairage de sécurité X
Installations concernées
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
Séance 4 : Contrôles périodiques liés à l’exploitation
Personnes ou organismes agréés à ces contrôles
Périodicité des contrôles
Installations concernées
Enregistrement des contrôles
OUVERTURE DE MAGASIN
Les résultats des vérifications et contrôles périodiques sont inscrits sur un registre.
Les rapports s’y référant sont annexés à ce registre qui est tenu sous la responsabilité de l’exploitant.
Les résultats des vérifications et contrôles sont consignés au registre de sécurité ouvert par l’exploitant.
Ces registres sont à la disposition des
autorités compétentes.Attention
Enregistrement des contrôles
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
Séance 4 : Contrôles périodiques liés à l’exploitation
Personnes ou organismes agréés à ces contrôles
Périodicité des contrôles
Installations concernées
Enregistrement des contrôles
OUVERTURE DE MAGASIN
Le maître d’ouvrage doit élaborer et transmettre à l’exploitant au moment de la prise de possession des locaux et au plus tard dans le mois qui suit un dossier d’entretien des lieux.
L’exploitant doit être en mesure de justifier, notamment, lors des visites des commissions de sécurité et lors des vérifications techniques faites par les organismes agrées, que les matériaux et éléments de construction qu’il utilise sont conformes à la réglementation ERP (cf. séance 3, “Mise en place de la prévention et de la protection“).
La périodicité des contrôles et des interventions concernant les interventions et dispositifs techniques et de sécurité des lieux sont consignés dans un dossier qui est annexé au dossier de maintenance.
L’exploitant ne peut effectuer ou faire effectuer, en présence du public, des travaux qui feraient courir un danger quelconque à ce dernier ou qui apporteraient une gêne pour son évacuation.Attention
Enregistrement des contrôles
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
Séance 4 : Contrôles périodiques liés à l’exploitation
Personnes ou organismes agréés à ces contrôles
Périodicité des contrôles
Installations concernées
Enregistrement des contrôles
OUVERTURE DE MAGASIN
Contrôles périodiques liés à l’exploitation: quiz
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
Séance 4 : Contrôles périodiques liés à l’exploitation
Personnes ou organismes agréés à ces contrôles
Périodicité des contrôles
Installations concernées
Enregistrement des contrôles
OUVERTURE DE MAGASIN
Points essentiels :
Les résultats des vérifications et des contrôles sont consignés dans le registre de sécurité.
La périodicité des contrôles peut être déterminée par :la législation ;l’exploitant qui doit déterminer ces périodicités en fonction :
•des conditions particulières d’utilisation (fréquence d’utilisation)•des recommandations du constructeur•de l’obligation faite par les organismes de contrôle
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
Séance 4 : Contrôles périodiques liés à l’exploitation
Personnes ou organismes agréés à ces contrôles
Périodicité des contrôles
Installations concernées
Enregistrement des contrôles
OUVERTURE DE MAGASIN
Exercices pratiques
A partir de la fiche n°6, établir :
la périodicité des contrôles à effectuer
le calendrier des contrôles à effectuer sur l’ensemble de vos magasins
la liste des personnes ou organismes agréés
un document de synthèse regroupant l’ensemble de ces éléments
Puis, annexer ce document au dossier de maintenance qui vous été remis par le maître d’ouvrage.
Les résultats des vérifications et des contrôles sont consignés dans le registre de sécurité.
Attention
Evaluation
Points essentiels
Exercices pratiques
Séance 4 : Contrôles périodiques liés à l’exploitation
Personnes ou organismes agréés à ces contrôles
Périodicité des contrôles
Installations concernées
Enregistrement des contrôles
Essais d’inflammabilité
Non inflammable
Essais de combustibilité
Incombustible Combustible
M0 M1 M2 M3 M4 NC
Inflammable
Classement M
EuroclassesExigence/Classement M
Critères supplémentaires
A1
Incombustible
A2
s1 d0 M0
s1 d1
M1
s2 d0
s3 d1
B
s1
d0d1
s2
s3
C (3)
s1
d0d1
M2s2
s3
D
s1
d0d1
M3s2
s3 M4 (non gouttant)
Euroclasses
ClassementRésistance mécanique
Etanchéité aux flammes et gaz
Isolation thermique
Stable au feu S.F.
Pare flammes P.F.
Coupe feu C.F.
Classement des différents degrés de résistance
Classification
La classification du comportement au feu des conducteurs et câbles électriques ayant une fonction rattachée à la sécurité (porte coupe feu, alarme, système de détection incendie…) est différente :
CR1 : résistant au feu CR2 : ordinaire
Le principe de contrôle des fumées consiste à assurer un balayage de l’espace à protéger par de l’air frais et à en extraire les fumées afin que, dans la zone d’occupation, la dilution des gaz de combustion soit telle qu’elle réduise au minimum leurs effets nocifs.
Désenfumage d’un local par balayage Animation désenfumage
Il faut mettre en place des trappe(s) de désenfumage si la superficie accessible au public est supérieure à 300m² (taille 1/100 de la surface) avec un report d’ouverture des trappes à l’entrée du magasin.
L’arrivée d’air frais et l’extraction des fumées peuvent s’effectuer suivant plusieurs procédés :
Soufflage Extraction
Naturel Naturelle
Mécanique Mécanique
Mécanique Naturelle
Naturel Mécanique
Les systèmes de désenfumage
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