AAP – PRAICOSAAP – PRAICOS
Institut de l’Elevage
Financé par le
Procédure administrative et financière
AAP PRAICOS – Procédure administrative et financière
Financement et CommunicationFinancement et Communication
Ce programme est financé par le MAAP sur des fonds CASDAR – appel à projet innovation et partenariat.
Ce financement public impose la mention de ce soutien sur tous les documents, articles, présentations, posters… réalisés dans le cadre de ce projet y compris pour tous les partenaires.
Vous devez en conserver la trace et fournir une copie au moment du justificatif final.
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AAP PRAICOS – Procédure administrative et financière
2 types de Conventions2 types de Conventions
dotation CASDAR > 5 000 € *:
Une convention dite « inter partenariale » dotation CASDAR < 5 000 € *:
Une convention dite « simplifiée »Après en avoir validé le contenu, vous devrez les signer en deux exemplaires originaux et joindre les annexes demandées s’il y a lieu.
Échéance prévue : fin 1er trimestre 2011
* Ces conditions peuvent être différentes sur d’autres projets
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Convention Inter partenarialeConvention Inter partenariale
Elle est signée entre l’Institut de l’Elevage, chef de file du projet et le partenaire. Elle reprend les obligations de la convention cadre du chef de file avec la DGER. Cette convention rappelle les engagements des parties sur les aspects techniques et financiers du projet : fourniture de justificatifs dûment signés par le représentant de la structure à des échéances précises
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AAP PRAICOS – Procédure administrative et financière
Liste des annexesListe des annexes
– Compte prévisionnel de réalisation
– Modèle des comptes de réalisation
– Note explicative du compte-rendu financier
– Liste des agents mobilisés
– Méthode de comptabilisation des temps de travail et de calcul et
d’imputation des charges indirectes
– Demande de versement d’acompte et de solde
– Modèle de compte-rendu technique
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Pour les conventions inter partenariales
Que faire avec les annexes ?Que faire avec les annexes ?
– Compte prévisionnel de réalisation
– Modèle des comptes de réalisation
– Note explicative du compte-rendu financier
L’Institut de l’Elevage vous fera parvenir avec la convention un compte prévisionnel de réalisation déjà rempli pour la totalité du projet. Veuillez en vérifier le contenu avant signature.
Vous devrez utiliser ce modèle pour vos comptes-rendus intermédiaires et finaux.
Aide pour la réalisation du compte-renduEn plus fourniture d’une méthodologie élaborée au fil des précédents CASDAR
sous forme de tableau modèle et d’instructions de remplissage précises
6AAP PRAICOS – Procédure administrative et financière
Que faire avec les annexes ?Que faire avec les annexes ?suite…suite…
Annexe 4 – Liste des agents
Annexe 5 – Méthode de comptabilisation des temps et de calcul et d’imputation des charges indirectes
Annexe 6 – Demande de versements
Annexe 7 – Modèle du compte-rendu technique intermédiaire
Vous devrez utiliser ce modèle de document pour communiquer les temps (en mois) des agents
Aucun modèle fourni. Vous devrez vous rapprocher de votre service financier ou comptable pour connaître les modalités de calcul au sein de votre organisme
Modèle à utiliser pour vos demandes d’acomptes et de solde
Vous pourrez suivre le plan qui vous est fourni
7AAP PRAICOS– Procédure administrative et financière
AAP PRAICOS – Procédure administrative et financière
Que dois-je faire tout au long du projet ?Que dois-je faire tout au long du projet ?
Le projet PRAICOS a une durée de vie de 3 années
DU 01/01/2011 AU 31/12/2013
Tous les ans, le 30 avril, un compte-rendu intermédiaire financier et technique reprenant toutes les dépenses y compris des partenaires doit être fourni par l’IE pour les 12 mois de l’année civile précédente. Les partenaires doivent donc remettre à l’IE leurs justificatifs N-1 le 30 mars.
A la fin du projet vous devrez remettre à l’IE pour le 30/03/2014 un compte-rendu final financier et technique pour l’intégralité du projet.
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Quels documents remettre ?Quels documents remettre ?
Un compte de réalisation intermédiaire
Il reprend l’ensemble des dépenses engagées pour ce projet durant la période indiquée. Il faut les distinguer par type d’action.
Dans la partie des recettes, vous devrez indiquer le montant de l’aide Casdar qui correspond à la contrepartie des dépenses, les autres co-financements, et par différence, remplir, soit la ligne «Etat autres sources» (s’il s’agit de Casdar de base), soit la ligne «autre autofinancement».
1 exemplaire tamponné et signé
par le représentant légal de votre organisme
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AA P PRAICOS– Procédure administrative et financière 10
CAS DAR Compte de réalisation (en euros) Organisme :
Dépenses et recettes PERIODE DU AU
(1) DEPENSES Action 1 Action 2 Action 3 TOTAL GENERAL
(2) salaires, charges et taxes afférentes des agents de développement 0 (3) frais de déplacement des agents de développement
0
(4) Total des dépenses de personnel qualifié (2+3) 0 0 0 0
(5) salaires, charges et taxes afférentes des autres agents 0
(6) prestations de service 0
(7) acquisition de matériels 0
(8) autres dépenses directes 0
(9) Total des autres dépenses directes (5+6+7+8) 0 0 0 0
(10) Dépenses indirectes affectées 0
(11) Conventions avec tiers (reversements de crédits DAR) 0
(12) Total des dépenses (4+9+10+11) 0 0 0 0
RECETTES Action 1 TOTAL GENERAL
(13) CAS DAR 0,00
(14) Chambres d'agriculture (TAFNB)
(15) Conseils généraux
(16) Conseils régionaux
(18) Offices 0,00
(19) Cotisations volontaires obligatoires (CVO) et autre taxe fiscale affectée 0,00
(20) Etat (autres sources) 0,00
(21) Union Européenne 0,00
(22) Produits propres (Prestations de service, ventes,…)
(23) Autre autofinancement
(25) Total des recettes (13+24) 0 0 0 0
Nom de votre organisme
Mise à jour de la période
Dépenses liées au projet (salaires, frais de déplacement, achats ou prestations) par action
Subvention DAR (calculée grâce au taux de financement)
Autre(s) source(s) de recettes
Total des dépenses
Total des recettes
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Quels documents remettre ?Quels documents remettre ?suite…suite…
Un tableau des agents mobilisés
Ce tableau doit lister le temps de travail (en mois) sur la période, des agents de votre organisme qui participent au projet (sauf les salaires publics).
Préciser le type de fonction : ingénieur, technicien ou chercheur.
1 exemplaire tamponné et signé
par le représentant légal de votre organisme
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Organisme :
Equipe technique mobilisée
dans le projet (en nombre de mois)
Organisme employeur
Nom de l’agentcatégorie d'employé
Action 1… … …total (en nombre
de mois)
Chambre régionale
Mr Xtechniciens 2 2
Mr Yingénieurs
2 2
chercheurs
Total par action 4 4
Rappelez le nom de votre organisme
Précisez le début et la fin de la période
Indiquez le nombre de mois par agent et par action
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Quels documents remettre ?Quels documents remettre ?suite…suite…
Une demande de versement d’acompte
La 1ère dès la signature de la convention inter partenariale. Le montant ne doit pas dépasser 40% de la dotation totale par demande. Le 2ème acompte à l’issue des 12 premiers mois si les dépenses engagées ont permis de justifier le 1er acompte.
S’il s’agit d’un 1er partenariat avec l’Institut de l’Elevage, veuillez joindre un RIB et nous communiquer votre numéro SIRET et TVA.
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AAP PRAICOS – Procédure administrative et financière
Quels documents remettre ?Quels documents remettre ?
Un compte de réalisation final
La présentation et le contenu ne diffèrent pas du compte de réalisation intermédiaire. Il doit reprendre l’ensemble des dépenses engagées pour les 3 ans. Le total des dépenses doit être supérieur ou égal au coût prévisionnel. Et le total de l’aide Casdar ne doit pas dépasser le montant prévu, même si les dépenses engagées sont supérieures au budget prévisionnel.
2 exemplaires tamponnés et signés par le représentant légal
et le commissaire aux comptes, ou l’agent comptable de votre organisme. En cas d’absence d’agent comptable ou de commissaire
aux comptes, la signature du représentant légal est suffisante.
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Quels documents remettre ?Quels documents remettre ?suite…suite…
Un tableau des agents mobilisés
Vous reprendrez dans un tableau global le temps total consacré au projet pour les 3 années.
La méthode de comptabilisation des temps de travail et de calcul et d’imputation des charges indirectes.
Pour ces documents : 2 exemplaires tamponnés et signés par le représentant légal de votre organisme et le
commissaire aux comptes ou l’agent comptable
Votre demande de versement de solde.
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Convention simplifiée Convention simplifiée
Elle est signée avec les partenaires concernés pour permettre à ces derniers d’établir une facturation sans TVA (sauf pour les établissements privés).
Il n’y a pas de justificatifs financiers à fournir, seulement un compte rendu technique suffisamment précis au niveau des temps passés par les agents.
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Convention simplifiée Convention simplifiée
Au fur et à mesure de l’avancement du projet, une facture nette de TVA doit être envoyée à la personne chargée du suivi administratif. L’échéancier de ces factures sera déterminé par la fin d’une action d’appui par exemple, pour les actions prévues sur les 3 ans on peut prévoir une 1ère facture des temps passés à l’issue des 12 premiers mois soit pour le 31/12/2011. Chacune de ces factures devra être accompagnée d’un compte rendu technique (même modèle que les autres partenaires qui reprendra précisément les temps passés par les agents)
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Contacts de l’Institut de l’ElevageContacts de l’Institut de l’Elevage
Chef de projet
Jean Christophe Moreau
Institut de l’Elevage
BP 42118
31321 Castanet Tolosan
Tél :05 61 75 44 47
jean-christophe.moreau@
inst-elevage.asso.fr
Aspects administratifs et financiers
Sandrine Fougère
Institut de l’Elevage
Le Mourier
87800 St Priest Ligoure
Tél : 05 55 00 63 72
sandrine.fougere@
inst-elevage.asso.fr
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