49 CFR 49 CFR PartiePartie 396 396Entretien et Entretien et
inspection des inspection des véhiculesvéhicules
Concept de laConcept de laPartie 396Partie 396
S’attribuer le mérite de
tout ce qu’on fait avec et
pour les véhicules sous son
contrôle…
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Vérification, réparation etVérification, réparation et entretienentretien
396.1396.1Tout transporteur, ses officiers,
conducteurs, agents, représentants, et les employés directement impliqués dans la vérification ou l’entretien des véhicules doivent se conformer et connaître les règles de cette partie.
4
Règle généraleRègle générale396.3(a)396.3(a)
Transporteur responsable des véhicules sous son contrôle, qu’ils soient:– Propriété de l’entreprise– Propriété d’une cie. de location– Propriété des sous-traitants
5
Règle généraleRègle générale396.3(a)396.3(a)
Composantes et accessoires en état de fonctionnement sécuritaire en tout temps, y compris:– Composantes et accessoires nommés
dans la Partie 393– Tout autre composante ou accessoire qui
peut avoir un effet sur l’opération sécuritaire
– Sorties de secours dans un autobus
6
Documents exigésDocuments exigés396.3(b)396.3(b)
Véhicules contrôlés pour 30 jours ou plus:– Identification du véhicule
– No. assigné par la cie., le cas échéant– Marque– No. de série– Année– Grosseur des pneus– Nom du propriétaire, si différent de l’exploitant
7
Documents exigésDocuments exigés396.3(b)396.3(b)
Véhicules contrôlés pour 30 jours ou plus:– Toute vérification, réparation et
entretien– Y compris les tests des sorties
d’urgence des autobus
Le « PEP » du Québec dépasse les exigences de cette partie
8
Documents exigésDocuments exigés -- -- 396.3(b)396.3(b)
(règlement critique)(règlement critique) Véhicules contrôlés pour 30 jours ou plus:– Conserver les documents pour au moins
un an,– Plus 6 mois après la cessation de
contrôle, – Au port d’attache ou au lieu d’entretien
9
LubrificationLubrification396.5396.5
Chaque véhicule:- lubrifié correctement, et- sans fuite de graisse ou d’huile
10
Opération Opération non non
sécuritairsécuritairee
396.7396.7
Interdiction d’opérer un véhicule dans une condition de nature à causer un accident ou un bris du véhicule
11
Véhicule Véhicule mis hors mis hors serviceservice396.396.99
Interdiction d’opérer un véhicule déclaré «hors service» lors d’un contrôle routier, sans avoir réparé le(s) défectuosité(s)
(règlement aigu !)
12
Ronde de sécuritéRonde de sécurité396.11396.11-13-13
Registre de vérification à compléter à la fin de chaque poste de travail
Action corrective à documenter sur le registre
Vérification par le conducteur du lendemain
13
Ronde de sécuritéRonde de sécurité396.11396.11-13-13
Préparer le registre = règlement critique
Réparer la (les) défectuosité(s) majeure(s) avant d’opérer le véhicule = règlement aigu !
14
Ronde de sécuritéRonde de sécurité
Registres exigés par les Provinces canadiennes acceptés aux États-Unis
15
Opérations de Opérations de remorquageremorquage
396.15396.15
Vérifications des équipements spécialisés:- pré-départ- après le parcours
16
396.17 – 396.17 – Inspection Inspection périodiquepériodique
Programme d’inspection périodique du Québec (et de toute autre Province canadienne) accepté aux États-Unis
Avec vignette ou autre preuve à bord du véhicule
Le transporteur est responsable
17
396.17 – 396.17 – Inspection Inspection périodiquepériodique
Inspection périodique = règlement critique
Réparer la (les) défectuosité(s) majeure(s) avant d’opérer le véhicule = règlement aigu !
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Qualifications Qualifications d’un vérificateurd’un vérificateurde freins - de freins - 396.25396.25
S’appliquent au préposé à la vérification de freins au sein de l’entreprise
Connaissances et expérience
Documentation
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Lors de la Revue de Lors de la Revue de conformitéconformité
Véhicules impliqués dans des accidents
Véhicules mis hors service lors de contrôles routiers aux États-Unis
Véhicules avec infractionsVéhicules choisis au hasard parmi les
divers types de véhicules et/ou les différents ports d’attache
20
Lors de la Revue de Lors de la Revue de conformitéconformité
Échantillon standardDossier d’entretien – identification,
réparations, entretien préventifRonde de sécurité – 30 jours par
véhiculeInspection périodique
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