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Salon des Mandataires 2011 -
LE MÉMENTO FISCAL COMMUNAL
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OBJECTIF POURSUIVI : La simplification administrative=
Priorité absolue du Gouvernement
• Simplifier l'organisation de l'Administration et faciliter l'accès aux informations sont des conditions fondamentales de la réussite de l'économie wallonne.La création d'un “ Mémento fiscal ” participe à cet objectif:
Permettre à chacun, entreprise ou particulier, d'avoir un accès aisé à la situation précise de la fiscalité locale dans les communes à l'exception des communes de langue allemande.
• Ce site est naturellement évolutif. Il est constamment complété dans le même esprit de simplification et d'accessibilité.
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Où est hébergé ce site?
Sur le site de la DGO5: http://pouvoirslocaux.wallonie.be
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Contenu : 4 parties
• Les règlements-taxes communaux en vigueur depuis 2003• 40 modèles de règlements-taxes• Un tableau comparatif des taux moyens régionaux en
matière d ’impôt des personnes physiques (IPP) et de précompte immobilier (PI)
• Un tableau reprenant l ’évolution des taux communaux en matière d ’impôt des personnes physiques (IPP) et de précompte immobilier (PI)
C ’est une grande source d ’informations
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PARTIE 1 : La mise en ligne des règlements-taxes communaux
• Les règlements-taxes : les règlements-redevances
• Les règlements communaux: les provinciaux
• Les règlements des communes francophones: les communes de langue allemande
• Les règlements approuvés (ou partiellement approuvés)
• Les règlements-taxes depuis 2003• Les règlements-taxes sont publiés dans leur intégralité• La mise à jour est permanente
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Comment lancer une recherche?
Afin de faciliter la consultation du site, il est loisible d'effectuer une recherche :
via une liste de mots-clefs
• via un moteur permettant soit une recherche globale soit une recherche par commune, objet et exercice
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Via la liste des mots clés
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Via le moteur de recherche par commune / objet / exercice
Par commune Par objet : recherche libre Par exercice
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Via le moteur de recherche par recherche globale
Par commune Par exercicePar recherche globale
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Résultat de la recherche et consultation du document
• Titre.
Pour consultation des documents
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Résultat de la recherche globale
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PARTIE 2 : Les modèles des règlements-taxes communaux
• Des modèles téléchargeables à voir plus comme des canevas
3 sources:- GT mémento fiscal
- GT spécifiques
- GT coût-vérité des déchets
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PARTIE 3 : Évolution taux PI et IPP des 3 régions
Taux moyens Pr I - 1994 - 2010
1.900
2.000
2.100
2.200
2.300
2.400
2.500
2.600
2.700
2.800
1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Régionwallonne
Flandre*
Bruxelles-Capitale
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PARTIE 4 : Évolution taux PI et IPP des 262 communes depuis 1990
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Enjeux et devenirs du Mémento fiscal
• Très court terme:
1° alimentation automatique du site (plus de scannage) via l ’application e-tutelle et affichage de la mention de la décision de l ’autorité de tutelle (« approuvé » - « exécutoire »)
2° Nouvelle présentation du résultat de la recherche: ordre chronologique - date de la délibération - nouveaux mots-clés
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Enjeux et devenirs du Mémento fiscal
• A moyen ou long terme:
Mémento fiscal = « Moniteur communal » voire Moniteur communal et provincial? (donner une vraie valeur à cette publication)
Mais des modifications de la législation seront obligatoires (obligation de transmission électronique par les communes et modification des formalités de publication notamment)
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Merci de votre attention
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