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Salon des Mandataires 2011 -

LE MÉMENTO FISCAL COMMUNAL

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OBJECTIF POURSUIVI : La simplification administrative=

Priorité absolue du Gouvernement

• Simplifier l'organisation de l'Administration et faciliter l'accès aux informations sont des conditions fondamentales de la réussite de l'économie wallonne.La création d'un “ Mémento fiscal ” participe à cet objectif:

Permettre à chacun, entreprise ou particulier, d'avoir un accès aisé à la situation précise de la fiscalité locale dans les communes à l'exception des communes de langue allemande.

• Ce site est naturellement évolutif. Il est constamment complété dans le même esprit de simplification et d'accessibilité.

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Où est hébergé ce site?

Sur le site de la DGO5: http://pouvoirslocaux.wallonie.be

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Contenu : 4 parties

• Les règlements-taxes communaux en vigueur depuis 2003• 40 modèles de règlements-taxes• Un tableau comparatif des taux moyens régionaux en

matière d ’impôt des personnes physiques (IPP) et de précompte immobilier (PI)

• Un tableau reprenant l ’évolution des taux communaux en matière d ’impôt des personnes physiques (IPP) et de précompte immobilier (PI)

C ’est une grande source d ’informations

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PARTIE 1 : La mise en ligne des règlements-taxes communaux

• Les règlements-taxes : les règlements-redevances

• Les règlements communaux: les provinciaux

• Les règlements des communes francophones: les communes de langue allemande

• Les règlements approuvés (ou partiellement approuvés)

• Les règlements-taxes depuis 2003• Les règlements-taxes sont publiés dans leur intégralité• La mise à jour est permanente

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Comment lancer une recherche?

Afin de faciliter la consultation du site, il est loisible d'effectuer une recherche :

via une liste de mots-clefs

• via un moteur permettant soit une recherche globale soit une recherche par commune, objet et exercice

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Via la liste des mots clés

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Via le moteur de recherche par commune / objet / exercice

Par commune Par objet : recherche libre Par exercice

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Via le moteur de recherche par recherche globale

Par commune Par exercicePar recherche globale

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Résultat de la recherche et consultation du document

• Titre.

Pour consultation des documents

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Résultat de la recherche globale

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PARTIE 2 : Les modèles des règlements-taxes communaux

• Des modèles téléchargeables à voir plus comme des canevas

3 sources:- GT mémento fiscal

- GT spécifiques

- GT coût-vérité des déchets

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PARTIE 3 : Évolution taux PI et IPP des 3 régions

Taux moyens Pr I - 1994 - 2010

1.900

2.000

2.100

2.200

2.300

2.400

2.500

2.600

2.700

2.800

1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Régionwallonne

Flandre*

Bruxelles-Capitale

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PARTIE 4 : Évolution taux PI et IPP des 262 communes depuis 1990

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Enjeux et devenirs du Mémento fiscal

• Très court terme:

1° alimentation automatique du site (plus de scannage) via l ’application e-tutelle et affichage de la mention de la décision de l ’autorité de tutelle (« approuvé » - « exécutoire »)

2° Nouvelle présentation du résultat de la recherche: ordre chronologique - date de la délibération - nouveaux mots-clés

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Enjeux et devenirs du Mémento fiscal

• A moyen ou long terme:

Mémento fiscal = « Moniteur communal » voire Moniteur communal et provincial? (donner une vraie valeur à cette publication)

Mais des modifications de la législation seront obligatoires (obligation de transmission électronique par les communes et modification des formalités de publication notamment)

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Merci de votre attention