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Le point sur les dossiers majeurs
Présentation : Gilles MarchandDirecteur de l’équipement scolaireMinistère de l’Éducation, du Loisir et du Sport
Colloque annuel de la CPSRM,Mont-Tremblant, 17 novembre 2006
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Rendez-vous annuel
Le MELS remercie la CPSRM pour l’opportunité offerte annuellement de venir faire le point sur divers dossiers majeurs, avec les responsables des ressources matérielles des CS.
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Rendez-vous annuel Il existe un grand
respect mutuel entre les représentants des CS et ceux du Ministère (DES). C’est un constat qui fait l’envie de plusieurs et que nous nous devons d’entretenir et d’améliorer si possible.
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Rendez-vous annuel
Ce constat est possible parce que les rôles respectifs sont clairs et que le MELS ne s’ingère pas dans votre gestion.
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Rendez-vous annuel
Dans toutes ses initiatives le MELS tente de supporter les CS en : Défendant les besoins du
réseau afin de s’assurer d’obtenir les ressources nécessaires
Fournissant un support technique
Fixant des objectifs ou des obligations qui sont de nature à répondre aux besoins
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Rendez-vous annuel
Le Ministère se doit de donner suite aux dossiers initiés par le gouvernement. Il a cependant le soucis de tenir compte de vos réalités et d’en simplifier, lorsque possible, la mise en application.
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Rendez-vous annuel
Cette présentation vous appartient et se veut interactive. Tout au cours de celle-ci, si vous avez des questions qui permettraient d’améliorer la compréhension ou si vous jugez qu’un aspect a été couvert de façon trop succincte, ne vous gênez pas pour intervenir.
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Sujets proposés
A.Contexte généralB. Dossiers à incidences
financières :1. Réinvestissement en maintien
des actifs immobiliers : Maintien des bâtiments Embellissement des cours
d'école
2. PTI 2006-2009 et PTI 2007-2010
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Sujets proposés B.Dossiers à incidences
financières (suite) :
3. Locaux spécialisés – 2e cycle4. Régime d'indemnisation
(suites de l’évaluation)5. Stratégie énergétique du
Québec et Politique sur les changements climatiques:
Plan d’action du MELS Mesure financière
d’encouragement
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Sujets proposésC.Autres dossiers :
1. SIMACS
2. Loi 17 sur les contrats des organismes publics : Objet de la Loi
Règlements en découlant
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Sujets proposésC.Autres dossiers (suite):
3. Sûreté sismique
4. Entretien des systèmes de ventilation
5. Accès aux handicapés
6. Varia (questions-réponses)
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Partie A :
Contexte général
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Développement du parc des CS PARC IMMOBILIER DES COMMISSIONS SCOLAIRES DU QUÉBEC
AJOUTS DE SUPERFICIE CONSTRUITE PAR DÉCENNIE
0
1 000 000
2 000 000
3 000 000
4 000 000
5 000 000
6 000 000
1900-1909 1910-1919 1920-1929 1930-1939 1940-1949 1950-1959 1960-1969 1970-1979 1980-1989 1990-1999 2000-2004
m² construits
0
2 000 000
4 000 000
6 000 000
8 000 000
10 000 000
12 000 000
14 000 000
16 000 000
18 000 000
m² cumulatifs
m² construitspar décennie
m² cumulatif
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Constats Ce n’est plus un parc en
développement mais un parc à entretenir
Déficit d’entretien de 1,4 G$ en 2001 Nécessité d’intervenir de façon
énergique pour arrêter la dégradation
Ensemble, nous avons analysé la situation et proposé des solutions
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Actions entreprises pour remettre le parc immobilier en état : Clarifier le rapport financier pour faire
ressortir les investissements réels en MA : fait en 2004
Doter les CS d’un outil de gestion du MA (SIMACS) : fait en 2005
Réinvestir en MA pour porter les sommes à 2 % par an : annoncé ajout de 167 M$ progressivement entre 2005 et 2008
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N’oublions pas que : L’inventaire de l’état des immeubles a
permis de bien justifier une demande de réinvestissement
Les ressources viennent si on fait la démonstration du besoin
Les ressources demeurent si on fait la démonstration que nous gérons de façon optimale
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N’oublions pas que: Nous sommes tous conviés à adapter nos
modes de fonctionnement :Pour assurer la remise en état et pour
atteindre différents objectifs gouvernementaux (économies d’énergie, GES, accès pour handicapés, sûreté sismique, qualité de l’air)
Pour faire la démonstration nécessaire de l’atteinte optimale de ces objectifs (reddition de compte)
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N’oublions pas que:
Nous serons tous amenés, par la force des choses, à adapter nos modes de fonctionnement. Il s’agit d’un défi colossal auquel nous devons nous attaquerRenforcement des ressources humaines
des SRMMise en place de nouveaux outils de
gestion : SIMACS
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Partie B :
Dossiers à incidences financières
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En 2005, le gouvernement a décidé de hausser les budgets de maintien des actifs immobiliers de 391,1 M$ sur trois ans :
93,1 M$ en 2005-2006 130,4 M$ en 2006-2007 167,6 M$ en 2007-2008 À rythme de croisière, les sommes
disponibles pour le maintien des immeubles seront de 274,6 M$
1) Réinvestissement en maintien des actifs
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Pour 2005-2006 :Maintien des bâtiments : 99,5 M$ (dont 2 M$ provenant de l’ancienne mesure pour les écoles de village et 4,4 M$ de l’ancienne mesure PFP)
Embellissement des cours d’école : 3 M$
1) Réinvestissement en maintien des actifs
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Investissements 2005-2006 : 1 141 demandes / 430 projets retenus
Annonces faites le 22 mars 2006
87% des investissements dirigés sur l’enveloppe architecturale
51 projets sur écoles de village pour 3,9 M$
Maintien des bâtiments
23
Maintien des bâtiments
RÉPARTITION DES SOMMES VERSÉES/ PAR COMPOSANTE
Toiture51,2%
Fenêtres23,0%
Parement extérieur12,7%
Autres5,7%
Amiante3,5%
Mécanique du bâtiment
3,9%
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Reddition de compte à faire :
•Envoi au chargé de projets de la résolution du CC précisant :
–Montant du contrat–Nom de l’école et titre du projet
–Lettre du DRM précisant tout éventuel ajustement au coût du contrat
Maintien des bâtiments
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•Analyse du MELS conduisant à l’allocation :
–1,15 x coût global des contrats des projets
– maximum montant ministre
•Si des projets ont été reportés, la reddition devra être faite en deux temps
Maintien des bâtiments
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Pour 2006-2007, le MELS a reçu les
demandes et procède à l’analyse des projets : budget 136,8 M$ 1167 demandes décisions à venir Les projets trop urgents doivent être
faits sans délai par la CS et être financés avec l’AMT
Maintien des bâtiments
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En 2005-2006, les CS ont déposé
400 demandes200 projets ont été retenus pour 3
M$ d’aide et environ 10,5 M$ de travaux
Pas de chèqueMontant alloué, donc pas de
montant réservé ou d’allocation définitive ou de suivi de l’avancement des travaux
Embellissement des cours d’école
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La reddition de compte doit se faire via le
formulaire de demande de l’année suivanteAttention, les allocations versées ne sont
pas transférables d’un projet à l’autreLes CS auraient avantage à développer un
mode de fonctionnement pour la planification et la réalisation des projets. Certaines CS ont développé des méthodes (Pays-des-Bleuets, Kamouraska-Rivière-du-Loup, Val-des-Cerfs, Samares)
Embellissement des cours d’école
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Pour 2006-2007, les CS viennent de déposer leurs demandes
Le MELS entreprend l’analyse et les décisions seront connues ultérieurement
Embellissement des cours d’école
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Attention aux projets d’équipements sportifs pour la communauté. Ils peuvent être admissibles à une aide dans le cadre du Programme de soutien aux installations sportives et récréatives du secteur du Loisir et du Sport du MELS
Embellissement des cours d’école
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Les interventions pour ajouter ou remplacer des
modules ou des jeux, faire du verdissement, ou mettre en valeur une zone boisée sont des projets
pour la mesure Embellissement des cours d’école
Plateaux sportifs connexes à la cour de l’école répondant à un besoin local ou régional sont des
projets pour le Programme de soutien aux installations sportives et récréatives
Éviter de présenter la même demande dans les deux programmes
Lien Internet pour obtenir les renseignements et formulaires pour le PSISR: WWW.mels.gouv.qc.ca logo du fonds
Embellissement des cours d’école
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PTI 2006-2009
302 M$ dont 219,9 M$ pour les CS •55 M$ ajout d’espace en FGJ (Nord et Sud)
•52 M$ ajout d’espace en FP et équipements en FP
•84,3 M$ mise à niveau des locaux 2e cycle du secondaire
•28,6 M$ pour le renouvellement des équipements informatiques
2) PTI 2006-2009 et PTI 2007-2010
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PTI 2007-2010Les demandes sont présentement sous analyse par le MELS
Les annonces seront faites après approbation par le ministre et le Conseil du trésor
2) PTI 2006-2009 et PTI 2007-2010
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Dossier développé en étroite collaboration entre le secteur des réseaux et celui de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire et secondaire du MELS pour assurer la prise en compte de tous les changements prévus dans le renouveau pédagogique
3) Locaux spécialisés – 2e cycle
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Soutien du MELS aux commissions scolaires : Le MELS alloue ces ressources Le MELS alloue ces ressources
équitablement entre les commissions équitablement entre les commissions scolairesscolaires qui administrent la mise en qui administrent la mise en œuvre en fonction de la situation réelle ou œuvre en fonction de la situation réelle ou de choix locauxde choix locaux
3) Locaux spécialisés – 2e cycle
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Le soutien du MELS comprend
aussi : Un Document explicatifDocument explicatif portant sur les
transformations requises
La mise à jour des chiffriers de capacité d’accueil et du programme technique
Des conférences téléphoniques réseau, réunions sur demande des CS, réponses aux questions soulevées
3) Locaux spécialisés – 2e cycle
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Principes retenus pour fixer l’aide
financière : Les locaux spécialisés, requis dans le
cadre de l’ancien régime, sont présumés présents dans les écoles
Les locaux des programmes abandonnés ou modifiés (1er ou 2e cycle) seront récupérés, dans un souci d’optimisation des ressources
3) Locaux spécialisés – 2e cycle
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Principes retenus pour fixer l’aide
financière (suite) :
La répartition prévue de l’effectif, dans chaque école, entre les parcours régulier et appliqué, est faite sur la base d’un partage 70 % - 30 %
Les locaux spécialisés seront éventuellement utilisés jusqu’à 100 % dans une école, comme c’était le cas par le passé
3) Locaux spécialisés – 2e cycle
39
Principes retenus pour fixer l’aide
financière (suite) :
Puisque l’allocation est basée sur ces principes, si une commission scolaire s’éloignait de ceux-ci, elle aurait à en assumer l’impact
Le cas échéant, le MELS est disponible pour examiner le dossier d’une commission scolaire qui croit être dans une situation particulière
3) Locaux spécialisés – 2e cycle
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Contenu du document explicatif :
Une description sommaire des nouveaux parcours
Une explication relative aux anciens locaux abandonnés et aux nouveaux locaux requis
Des fiches descriptives de chaque intervention- type requise
Des profils d’école en fonction de leur taille
3) Locaux spécialisés – 2e cycle
41
Contenu du document explicatif
(suite) : Des fiches descriptives pour chaque type de
mise à niveau d’un local spécialisé. Chacune des fiches comprend :
Une description des travaux
Une description de l’équipement ou de l’ameublement à prévoir
Une estimation détaillée des coûts
3) Locaux spécialisés – 2e cycle
42
Contenu du document explicatif
(suite) : Dix profils d’école en fonction de leur
taille, permettant aux CS de : Déterminer le nombre de locaux spécialisés
requis dans l’école et le nombre d’interventions de mise à niveau requis
Comprendre les bases du calcul de l’aide financière versée pour cette école
3) Locaux spécialisés – 2e cycle
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Dix profils d’école en fonction de leur
taille, permettant aux CS de (suite):
Mesurer la perte d’espace pouvant résulter des transformations
Profils d’écoles proposés :51 à 200 élèves 1001 à 1200 élèves201 à 300 élèves 1201 à 1500 élèves301 à 600 élèves 1501 à 1800 élèves601 à 720 élèves 1801 à 2400 élèves721 à 1000 élèves 2401 à 3200 élèves
3) Locaux spécialisés – 2e cycle
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3) Locaux spécialisés – 2e cycle
45
3) Locaux spécialisés – 2e cycle
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3) Locaux spécialisés – 2e cycle
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84,3 M$ dans le PTI 2006-2007
76,8 M$ pour les réaménagements 7,5 M$ pour l’acquisition d’une partie
du matériel non périssable Annonce de l’aide en juillet 2006,
selon les paramètres fournis en mai (conférence téléphonique et document explicatif)
Le Ministère proposera des sommes complémentaires dans le cadre du PTI 2007-2010.
3) Locaux spécialisés – 2e cycle
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Pour le programme Projet personnel
d’orientation (PPO) 50 coffrets-projets seront requis dans un
local sur deux Ces coffrets-projets contiennent du
matériel, de l’équipement et des logiciels pour explorer un métier ou une profession
la FCSQ organise un achat regroupé pour la confection de ces coffrets-projets et chaque CS est invitée à manifester son intérêt et à se joindre à ce regroupement d’achat
Hélène Fournier est la personne à contacter à la FCSQ pour obtenir plus de renseignements
3) Locaux spécialisés – 2e cycle
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4) Régime d’indemnisation
Évaluation terminée Recommandations du consultant
examinées et orientations retenues par les autorités
Le MELS révise le document de référence décrivant les modalités d’admissibilité et les obligations des CS
Ce document sera par la suite transmis aux CS
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5) Stratégie énergétique et
Politique sur les changements climatiques
•Le gouvernement a rendu public :
• La Stratégie énergétique 2006-2015 du Québec, « l’Énergie pour construire le Québec de demain », le 4 mai 2006
• La Politique sur les changements climatiques 2006-2012, le 15 juin 2006
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5) Stratégie énergétique et
Politique sur les changements climatiques
• Ces deux dossiers sont d’une importance capitale pour tout gestionnaire de parc immobilier public puisqu’ils contiennent des cibles gouvernementales à atteindre
• Ils sont étroitement liés puisque toute économie énergétique en carburant fossile se traduit par une réduction de GES
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5) Stratégie énergétique et
Politique sur les changements climatiques
• Cible de réduction de 10 % de la consommation énergétique du parc immobilier des CS d’ici 2010, comparativement à 14 % pour les cégeps, les universités et pour les immeubles du réseau de la santé et des services sociaux
• Cet objectif constitue également une action attendue des CS, dans le cadre de la Politique sur les changements climatiques
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5) Stratégie énergétique et
Politique sur les changements climatiques
• Un PLAN D’ACTION MELS-Réseau sera nécessaire pour assurer l’atteinte de cette cible
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5) Stratégie énergétique et
Politique sur les changements climatiques
• Déjà les travaux de concertation sont entrepris. Les demandes du réseau sont de :1. Répartir la cible globale de 10 %
entre les CS, en tenant compte de leur potentiel respectif de réduction de leur consommation
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BILAN ÉNERGÉTIQUE 2004-2005Consommation unitaire et potentiel d'économie des commissions scolaires, en GJ /m²
0,000
0,200
0,400
0,600
0,800
1,000711
712 713 714721
722723
724731
732733
734
735
741
742
751
752
753
761
762
763
771
772
773
774
781782
783784
785791
792793801811
812813821822
823824
831841
842851
852
853
854
861
862
863
864
865
866
867
868
869
871
872
873
881882
883884
885886
887888889
Consommation unitaire en GJ/m²
potentiel d'économie d'énergie
Moyenne prov. (brute) : 0,745 GJ/m²
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5) Stratégie énergétique et
Politique sur les changements climatiques
• Les autres demandes du réseau sont de :
2. Considérer l’impact de l’abandon du tarif BT
3. Considérer l’utilisation des bâtiments par la communauté
4. Accepter des demandes d’emprunt avec PRI de plus de 10 ans
57
5) Stratégie énergétique et
Politique sur les changements climatiques
• Les autres demandes du réseau sont de (suite) :
5. Le calcul des économies d’énergie devrait se faire sur la base d’une consommation unitaire (GJ/m2) pour éviter l’effet des variations de la superficie du parc de chaque CS
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5) Stratégie énergétique et
Politique sur les changements climatiques
• Le Ministère tentera de prendre toutes ces demandes en considération lors de l’élaboration du Plan d’action et dans le cadre des discussions avec l’Agence de l’efficacité énergétique (AEE) pour définir la consommation initiale (2003) et les modalités de reddition de compte
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5) Stratégie énergétique et
Politique sur les changements climatiques
• Le plan d’action comprendra :
• Le programme de soutien financier annoncé dans la Stratégie énergétique : Dès que ses modalités seront connues vous en serez informés
• Des ajustements seront apportées au bilan énergétique pour permettre la reddition de compte (mesures entreprises par chaque CS et progression vers l’atteinte de leur cible)
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Partie C :
Autres dossiers
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1. SIMACS
Le choix du nom du système a été effectué par vote, lors de l’assemblée générale de la CPSRM de 2005
Jean-Marc Drolet, de la CS des Premières-Seigneuries, a gagné deux bouteilles de vin pour avoir suggéré le nom retenu. J’attends toujours l’invitation pour les boire…
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1. SIMACS
La formation du personnel des CS et du MELS est complétée à 98 %
La cueillette de renseignements sur les composantes des bâtiments est débutée dans environ 75 % des CS
La saisie des renseignements sur le système est débutée dans environ 60 % des CS
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1. SIMACS
Certaines CS devront poser des gestes rapides si elles veulent respecter l’objectif que nous nous sommes fixé : système entièrement fonctionnel à la fin de 2008
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1. SIMACS
Le MELS n’a pas d’objection à ce que certaines CS décident de leur propre calendrier. Cependant, il est essentiel de respecter le rendez-vous final de la fin 2008
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1. SIMACS La première réunion du comité de suivi
du SIMACS a été tenue le 20 octobre. Les participants à ce comité sont :
Sandra Sheehy, (CPSRM) CS des Grandes-SeigneuriesJ Chantal Roy, (Table 03-12-02, etc.) CS des AppalachesBruno Côté, (Table 06) CS Lester-B-PearsonJean-François Soumis, (Table 16) CS de Saint-HyacintheDaniel Hogue, (Table 15) CS Sir-Wilfrid-LaurierDino Gerbasi, GES TechnologiesGermain Lepage, GRICSDaniel Chagnon, MELS-DESGilles Marchand, MELS-DES
66
1. SIMACS
J’invite les CS qui ne font pas partie d’une table régionale à s’interroger sur la pertinence de se joindre à une table existante ou à en former une nouvelle.
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1. SIMACS
Mandat :Suivre et faire la promotion de
l’implantation et de l’utilisation du SIMACS
Recevoir, examiner et retenir les modifications ou les améliorations permettant de régler les problèmes soulevés (en tenant compte des ressources disponibles et des tendances)
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1. SIMACS
Mandat (suite) :
Diffuser les renseignements relatifs aux décisions du comité et de l’évolution de l’utilisation (déploiement, bonnes pratiques, rapports types, etc.)
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1. SIMACS
Un formulaire pour soumettre des demandes de modification ou des suggestions d’amélioration sera proposé par la GRICS au cours des prochaines semaines
Une zone sera développée, dans le logiciel lui même, pour que tous les utilisateurs aient accès rapidement aux messages et aux nouveautés
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1. SIMACS
MESSAGE FINAL :
Ne laissez pas ce dossier vous échapper. Si vous prenez du retard, il sera doublement difficile de le rattraper, sans compter que vous pourriez perdre des opportunités, puisque le MELS utilisera de plus en plus cette plate-forme
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2. Loi 17 sur les contrats des organismes
publics
Objet de la nouvelle Loi :
• Approuvée le 15 juin 2006
• Requise pour uniformiser les règles d’octroi des contrats dans les M/O
• Assurera le respect des exigences des accords de libéralisation
• Introduit des règles relatives aux PPP
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2. Loi sur les contrats des organismes
publics
Nouvelle Loi no 17 :
•Obligera les CS a rendre public les renseignements sur les contrats octroyés :
– Par appel d’offres public
– De gré à gré
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2. Loi sur les contrats des organismes
publics
Nouvelle Loi no 17 :
•Trois règlements seront rattachés à cette Loi et concerneront :
– Les contrats d’acquisition
– Les contrats de service
– Les contrats de construction
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2. Loi sur les contrats des organismes
publics
• Ces trois règlements sont en rédaction et seront soumis à des représentants de CS, pour commentaires, au cours des prochaines semaines
• Loi 17 et ses règlements devraient prendre effet en 2007
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3. Sûreté sismique
L’OCDE a décidé d’adopter une résolution recommandant à tous les pays membres de :
Procéder à l’inspection des écoles pour vérifier si elles peuvent résister aux séismes susceptibles de survenir
Prévoir, au besoin, un plan de travail pour corriger les éventuelles déficiences
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3. Sûreté sismique
Nous avions discuté de ce dossier l’an dernier
Celui-ci a été mis en attente considérant tout le travail en cours
En 2007, le MELS devrait confier un mandat d’analyse théorique à un expert en sûreté sismique. Par la suite, on verra quelles seront les suites à donner
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4. Entretien des systèmes de ventilation
À la suite d’un sondage effectué l’an dernier auprès des directions des services des ressources matérielles des CS, vous aviez confirmé le besoin d’un document et d’une formation sur la question (sondage CP)
Le MELS a confié un mandat à la FCSQ pour développer un document et pour préparer et offrir une formation
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4. Entretien des systèmes de ventilation
Pierre Gastaldy a été engagé par la FCSQ pour rédiger ce document. Un comité aviseur, composé de représentants de CS, a suivi la rédaction du document
La version finale du document sera déposée au MELS dans les prochaines semaines
Les sessions de formation sont déjà annoncées par la FCSQ
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4. Accès aux handicapés
Les CS doivent préparer un plan d’action identifiant les obstacles à l’intégration des personnes handicapées et décrivant les mesures prises durant l’exercice, de même que celles qui sont envisagées au cours de l’exercice suivant
80
Fin de la présentation
Période de questions
À l’an prochain…
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