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Implantation en Russie et business sur le territoire russe

avantages, aléas, conseils utiles

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Pourquoi Russie?

142 millions d’habitants. La forte croissance de la consommation; 60,4 milliards dollars des investissements

étrangers (1-er trimestre 2013). Croissance 65,4%;

La stratégie gouvernementale vers la modernisation et le renouvellement d’ économie nationale;

Larges possibilités pour l’ outsourcing et outstaffing (main-d'œuvre bon marché, les capacités de production libres).

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Les formes d’implantation :

Business de la part d’un agent ou distributeur

Ouverture d’un bureau de représentation Ouverture d’une structure séparée de

droit russe (filiale)

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Bureau de représentation

Agit de la part de la société-mère; Ne possède pas de statut de personne

morale; Est responsable pour ses engagements

par les avoirs de société-mère; Est considéré comme « non-résident » de

Russie ; Appartient aux régimes spéciaux en

matière fiscale et en terme d’imposition.

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La structure séparée

Agit de son propre part; Possède le statut de personne morale; Est responsable pour ses engagements

par ses propres actifs; Est considérée comme un résident de

Russie ; Appartient aux régimes généraux en

matière fiscale et en terme d’imposition.

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Les types des sociétés en Russie

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L'analyse comparative des types principaux des sociétés

Société à responsabilité limitée Nombre de fondateurs – de 1 à 50 Les actifs, transmis à la société, deviennent la propriété de la société La responsabilité des fondateurs est limitée aux apports

L’entreprise unitaire Un fondateur unique Le fondateur est la structure d’Etat (fédérale ou municipale)

Société anonyme de type fermé Nombre d’actionnaires –de 1 à 50, la responsabilité des actionnaires est limitée aux prix

d’actions Les actions ne peuvent pas être vendues aux tierces personnes sans l’accord des autres

actionnaires, qui ont le droit d’achat prioritaire Est contrôlé par Le service Fédéral du marché boursierSociété anonyme de type ouvert Nombre d’actionnaires non limité; la responsabilité des actionnaires est limitée aux prix

d’action Les actions peuvent être vendues aux tierces personnes, par exemple sur le marché

boursier Est contrôlé par Le service Fédéral du marche boursier

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Les impôts principaux

Les impôts fédéraux

Les impôts locaux Les impôts spéciaux

TVA (18%) L’impôt sur les services L’impôt pour le système d’imposition simplifié (6% de CA ou 15%de bénéfice)

L’impôt sur les bénéfices des entreprises (20%)

La taxe de séjour Les impôts pour les régimes économiques

spéciaux

Les accises La taxe écologique

L’impôt sur les revenues des personnes physiques

(13%)

Le charges sociales (après le 01/01/2011 - 34% de la

masse salariale)

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Le système de l’imposition simplifiée

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Les conditions d’utilisation du système de l’imposition simplifiée

CA annuelle – pas plus que 60 millions roubles ;

La partie des personnes morales dans le capital de la société ne doit pas surpasser 25%;

Le nombre des salariés ne surpasse pas 100 personnes.

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Les régimes économiques spéciaux

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Les avantages des ZES

Les ZES sont créées sur les territoires avec des infrastructures développées, y compris en termes de solutions logistiques;

Les ZES sont créées en régions avec un bassin de main-d'œuvre qualifiée;

Les résidents des ZES accèdent à de nombreux avantages fiscaux et douaniers.

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Les avantages fiscaux pour les ZES(sur l’exemple de ZES « Kaliningrad »)

Pas d’impôt sur les bénéfices pendant 6 ans après l’immatriculation, ensuite – cet impôt est réduit de 50% - (10%);

Pas d’impôt sur l’immobilier; Des nombreux déductions additionnelles

pour le TVA et les taxes douanièrs.

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Le centre d’innovation « Skolkovo »

Le fort support gouvernemental et présidentiel ; Les résidents du Skolkovo doivent mener leurs activités

dans les domaines des innovations ; Les résidents du Skolkovo ne paient pas: TVA, l’impôt

sur les bénéfices, les taxes douanières (s’ils importent l’ équipement nécessaire pour leur activité);

Les résidents du Skolkovo reçoivent les visas et les permis de travail pour ses salariés étrangers par la procédure simplifiée;

La construction et la location des bureaux sur le terrain du Skolkovo donnent droit aux nombreux avantages.

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La certification et les licenses

Les principaux domaines d’activité économique, qui exigent l’obtention des licences:- l’activité financière (banque, assurance, marché boursier)- l’activité liée avec l’alcool (production, distribution)- l’activité liée avec la sécurité d’Etat (la production des armes, l’ énergie nucléaire, les communications, la cryptographie);- la médecine, y compris la pharmacie.

Les établissements d’Etat responsables pour les licences – dépend du domaine d’activité.

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Le main d’œuvre étranger

L’ embauchage du main d’œuvre étranger exige l’autorisation d’Etat;

Chaque année le Gouvernement Russe sanctionne le quota d’embauchage des étrangers;

Chaque salarié étranger doit obtenir le permis de travail.

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Les délais

L’accréditation du BDR – 2-3 mois L’immatriculation de la société – 2-3 semaines L’achat de la société – de 2 semaines jusqu’à 1 ans (s’il

est nécessaire d’obtenir le permis du Service Fédérale de contrôle de la concurrence)

La certification des produits – de 2 semaines jusqu’à plusieurs mois;

L’obtention des licences– de 1 mois jusqu’à 1 an; L’obtention du permis de travail – 4-6 semaines.

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Aléas

Une énorme corruption aux tous les niveaux de la société;

Une forte bureaucratie; La centralisation et la concentration de la vie

économique autour les « 2 capitales » (Moscou et Saint-Petersbourg);

L’infrastructure obsolète dans la plupart du territoire; Emigration des élites et des jeunes talents.

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Vos questions, S.V.P.