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Ministère de l'Écologie, de l'Énergie,du Développement durable et de la Mer

Les Plans d'actions de 1995 et de 2010 pour les zones humides

Comité d’organisation du Pôle relais Lagunes méditerranéennes

17 septembre 2010

Emmanuel THIRY, Chargé de missionZones humides et convention de Ramsar,bureau des milieux aquatiques

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Le rapport Bernard de 1994 : Constat à dires d’experts sur l’évolution et

l’état des zones humides sur 82 échantillons Estimation d’une disparition de 67% des ZH

depuis le début du siècle Mise en évidence des causes Proposition d’un plan d’action

Le plan d’action de 1995 : Inventorier les ZH et renforcer les outils de suivi-

évaluation Assurer la cohérence des politiques publiques Engager la reconquête des ZH Lancer un programme d’information et de

communication

Le premier plan d’action

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Etablir une liste des ZH d’importance nationale Compléter le réseau des sites ramsar Inventorier les zones humides Mettre en place un observatoire national des zones

humides (suivi des « échantillons » et enquêtes régulières à dires d’expert)

Lancer un programme de recherche sur : Fonctionnement des zones humides Rôle écologique et économique Interaction nature-société Modes d’action pour la restauration

Inventaire et suivi - évaluation

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Recenser les mesures sectorielles défavorables Créer une déduction fiscale sur le foncier en ZH Promouvoir des mesures agricoles et forestières

adaptées Action sur le Fond de gestion de l’espace rural Valorisation des production sur les ZH Promouvoir une prise en compte des ZH dans les

documents d’urbanisme Evaluation économique des zones humides Travailler sur les compensations pour destruction Développer les précautions d’usage

Cohérence des pol. publiques

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Mise en place d’instruments de protection à moyen terme

Renforcement la protection sur 8 sites pilotes Actions de restauration des zones humides Responsabilisation des ports autonomes Renforcement de l’action du conservatoire du littoral

Engager la reconquête des ZH

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Nombreux dépliants, films, documents Publications spécifiques au monde agricole Information aux préfets Renforcement de l’offre de formation Suivi du plan d’action Création de 6 pôles relais thématisés :

Recueil et mise à disposition de connaissance

Promotion d’une gestion durable et mise en réseau des acteurs

Evaluation des résultats et collaboration aux mesures du plan d’action

Lancer un pg de sensibilisation

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Conforter l’Observatoire national des zones humides (outil performant de suivi des politiques et d’aide à la décision)

En orchestrant les dispositifs d’identification des zones humides

Suivi des principales zones humides au plan national yc DOM

Harmonisation des inventaires au sein des SDAGE Recensement des méthodes plus fines

Instaurer un soutien durable à l’élevage (500 000 à 1 millions d’ha) en prairie humide

Nécessité d’une aide spécifique et pérenne

Affermir le réseau d’acteurs Les "Pôles relais" Le réseau des sites Ramsar et de leurs gestionnaires

Les pistes identifiées en 2001

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Nouveau contexte législatif et réglementaire (LDTR, LEMA, DCE,DHFF…)

Montée en puissance des agences de l’eau Préservation forte des ZH « biodiversité » avec

N2000 (0% des ZHIM en 1995, 40% en 2000 60% en 2010)

Mise en place des SAGE Complexification du paysage institutionnel et

réglementaire avec une perte de visibilité/cohérence de l’action publique sur les zones humides

Ce qui a changé entre 1995 en 2010

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Mis en place par Mme la Secrétaire d'Etat pour 4 ans

Composé de l'ensemble des parties prenantes au format Grenelle de gouvernance à 5 (40aine de membres)

Objectifs: Faire le bilan de la politique en faveur

des zones humides depuis 15 ans Proposer un nouveau plan d'action à 3

ans en faveur des zones humides Appuyer le ministère dans la définition et

la mise en oeuvre de la convention de Ramsar et de de sa politique en faveur des zones humides

Le groupe national pour les zones humides

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Deux phases principales : 1995-2000 : Un plan national d'action

dédié aux zones humides 2000-2008 : La poursuite des effets du

plan dans les différentes politiques sectorielles

Document d'une 80aine de pages Qui rassemble tout ce qui a été fait en faveur des

zones humides et de dresser un état de leur situation

Donne des pistes pour orienter l'action pour les 3 ans à venir

Le bilan : pour agir mieux

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Une dégradation des zones humides ralentie mais pas stoppée (67% des ZH ont disparu depuis le début du XXème siècle !)

De très nombreux travaux d'inventaires mais pas toujours avec les mêmes critères

Une meilleure connaissance des fonctions des zones humides mais besoin d'approfondissement

Une bonne protection des zones humides à enjeux de biodiversité (Natura 2000)

Une très faible protection des zones humides ordinaires qui jouent pourtant un rôle majeur dans la préservation des ressources en eau (DCE)

Une communication foisonnante mais inorganisée Besoin de plus de cohérence dans l'action publique

Quelques éléments de bilan...

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Comprend une trentaine d'actions Reprend les 6 axes prioritaires identifiés par le GN : Prise en compte des ZH par l'agriculture

Prise en compte des ZH par l'urbanisation Cohérence des politiques publiques ZH et communication Développement de la maîtrise d'ouvrage de gestion des ZH La connaissance des zones humides (recherche et inventaires)

et les regroupe en 4 grands chantiers : Améliorer la cohérence et l’efficience des politiques publiques concernant les

zones humides Renforcer la connaissance des zones humides Développer la formation et la sensibilisation Valoriser les zones humides françaises à l'international

Le nouveau plan d'action

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Développer une agriculture durable dans les ZH

1) Soutenir l’élevage extensif en zone humide :Objectif : de l'ordre de 1 000 000 ha de prairies

humides sont gérées de façon extensive par l'agriculture

A travers un travail sur les ICHNA travers les autres dispositifs de l’Union

européenne (PAC)

2) Valoriser les produits agricoles issus des zones humides

3) Lancer des programmes d’action territoriale agricole en faveur des zones humides

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Valoriser le rôle spécifique des ZH en milieu urbanisé

4) Valoriser des expériences positives et engager des actions sur les zones humides en milieu urbanisé :

3 brochures de 10 cas ainsi qu’un colloque

5) Porter une attention particulière au lien entre la Trame verte et bleue et les zones humides en milieu urbanisé :

Lien avec le schéma national des infra de transport

Valorisation de projets de continuité écoloques en ville

6) Renforcer la prise en compte des zones humides dans les documents d'urbanisme et les Agenda 21 locaux

Plan de gestion du risque innondation, PAPI,agenda 21, ZAC, PLU, SCOT

7) Développer l’acquisition et la gestion des zones humides dans le cadre de la prévention du risque d’inondation

Lien avec le fond Barnier (lutte contre les catastrophes naturelles)

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Renforcer la cohérence et des interventions publiques

8) Améliorer la compatibilité des dispositions légis. et régl.9) Clarifier l’articulation des statuts appliqués aux zones

humides 10) Renforcer la cohérence des politiques impactant les ZH11) Lancer la mise en œuvre des ZHIEP12) Accélérer la préservation des ZH les plus sensibles :

12 000 ha de zones humides sont acquises par le CELRL ou avec l'aide des agences de l'eau d'ici 2012

Un parc national de zone humide est créé

La part des zones humides dans les projets d'aires protégées a significativement augmenté (SCAP)

12 000 ha de mangroves font l'objet d'une gestion conservatoire en outre-mer

La prise en compte des récifs coralliens sera améliorée dans les différentes politiques de l'Etat et des collectivités outre-mer (IFRECOR)

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Développer la maîtrise d’ouvrage

13) Mobiliser les maîtres d’ouvrage pour la gestion et la restauration des zones humides :

Recensement des maîtres d’ouvrages potentiels

Encouragement des maires à établir la liste des parcelles en vue de l’éxonération de la TFNB

14) Valoriser les expériences de maîtrise d’ouvrage pour la gestion et la restauration de zones humides et susciter des vocations dans ce domaine :

Doter 60 ZH orphelines d’un maître d’ouvrage

Analyser et valoriser 60 expériences intéressantes

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Améliorer la connaissance (Recherche)

15) Réaliser un bilan des services rendus par les zones humides sur 3 territoires pilotes

16) Mettre au point des indicateurs modulables des services rendus par les zones humides

17) Etudier les liens entre les zones humides et les changements climatiques

18) Innover dans le domaine des systèmes de production :Publication de cahiers techniques sur les meilleures

techniques de productions agricoles en zone humide et respectueuses du fonctionnement naturel de ces milieux

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Améliorer la connaissance (Inventaires)

19) Organiser les données sur les zones humidesMettre place une stratégie d'amélioration de la

connaissance et d'organisation des données

20) Produire et mettre à disposition les connaissances sur les zones humides

Reconduire l'enquête à dire d'experts sur les sites suivis par le SOeS en l’étendant au COM

Réaliser une carte nationale des zones à dominante humide (y compris sur les COM) sur la base des informations disponibles et la mettre régulièrement à jour

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Développer la communication, la sensibilisation et la formation

21) Mettre en œuvre un dispositif de CESP :Etablir un dispositif de CESP partagé

Repréciser les rôles des pôles relais

Nommer les deux correspondants nationaux pour la CESP

22) Renforcer la sensibilisation sur les zones humides :Mener une enquête sur la perception sociale des ZH

Renforcer la communication et la sensibilisation sur les ZH

23) Renforcer la formation et l’information des acteurs :Recenser et valoriser les formations disponibles sur les ZH

Identifier les besoins en formation

Elaborer des outils et ressources documentaires

24) Bâtir des passerelles entre scientifiques, décideurs et usagers

Diffuser une synthèse claire des services rendus par les ZH

Organiser une réunion annuelle autour de chaque type de ZH

Diffuser à un large public la revue « Zones humides infos »

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Valoriser les zones humides à l’international

25) Améliorer les échanges avec le sec. Ramsar :Organisation d’un séminaire Ramsar en Océanie

26) Susciter l’inscription de sites Ramsar et animer le réseau des sites :

30 ouveaux sites ramsar sont proposés en privilégiant en particulier les sites outre-mer (mangroves, récifs coralliens, et forêts humides), les sites marins et les sites péri-urbains,

Remise à jour des fiches descriptives Ramsar

Organisation d’une rencontre annuelle des gestionnaires des sites Ramsar

27) Renforcer l’implication de la France dans l’initiative Medwet :Organiser des rapprochements ont été faits entre MedWet et le

protocole sur la gestion intégrée de la zone côtière de la Convention de Barcelone

28) Préparer des propositions pour une meilleure coordination entre grandes conventions

29) Développer un appui international sur les ZH

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A votre disposition : www.zones-humides.eaufrance.fr

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