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KPMG RDC

Société Anonyme avec Conseil d’Administration Bld du 30 juin N°14 Imm BCDC 7ème niveau Kinshasa/Gombe B.P. 7228 Kinshasa I République Démocratique du Congo

Téléphone : (243) 99 00 100 20 : (243) 99 00 100 21 e-mail : [email protected]

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KPMG RDC, Société Anonyme avec Conseil d’Administration d’audit et de Conseil membre du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Coopérative, une entité de droit suisse

Capital social 162.290.679,81F CDF N°RCCM: CD/KIN/RCCM/14-B-3559 Id. Nat. : 01-83-N45135G Compte Fiscal N° A0700852K

Période du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016 SNEL SA

2831, Avenue de la Justice Commune de Gombe – Kinshasa

Ce rapport contient 38 pages

Société Nationale d’Electricité - SNEL SA

Rapport d’audit

SOUTHERN AFRICAN POWER MARKET PROJECT

- SAPMP - Période du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016

Financement Banque Mondiale et Banque Européenne

d’Investissement (BEI)

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Société Nationale d’Electricité : Projet SAPMP Rapport d’audit de l’auditeur indépendant Période du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016

Sommaire

Pages

1.

2.

3.

3.1.

3.2.

4.

Opinion de l’Auditeur Indépendant

Etats financiers au 30 septembre 2016

Notes explicatives

Présentation du projet

Notes annexes aux états financiers

Annexe : lettre d’affirmation

3

7

14

15

19

36

3

Société Nationale d’Electricité : Projet SAPMP Rapport d’audit de l’auditeur indépendant Période du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016

1. Opinion de l’Auditeur Indépendant

KPMG RDC

Société Anonyme avec Conseil d’Administration Bld du 30 juin N°14 Imm BCDC 7ème niveau Kinshasa/Gombe B.P. 7228 Kinshasa I République Démocratique du Congo

Téléphone : (243) 99 00 100 20 : (243) 99 00 100 21 e-mail : [email protected]

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Monsieur le Directeur Général, Nous avons effectué l'audit des états financiers du Projet « Southern African Power Market Project » - SAPMP, comprenant le bilan au 30 septembre 2016, ainsi que le Tableau des Emplois/Ressources pour la période du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016, et un résumé des principales méthodes comptables et d’autres notes explicatives (ci-après les états financiers). Ces états financiers ont été établis par la Coordination des projets/SNEL SA sur la base des clauses de l’accord de financement « Credit Number 3831 DRC » du 21/01/2004 signé entre la République Démocratique du Congo et l’Association Internationale de Développement (IDA) ; ce dernier a été amendé le 18/02/2010 par le « grant number H500ZR » ensuite un accord pour un deuxième financement additionnel « grant number H801 » du 31/07/2012 ; prévoyant la présentation des états financiers. Responsabilité de la Coordination des projets par rapport aux états financiers La Coordination des projets /SNEL SA est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces états financiers, conformément aux directives de la Banque Mondiale et à l’Accord de financement prévoyant la présentation d’informations financières ainsi que du contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement d’états financiers ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles–ci proviennent de fraudes ou résultant d’erreurs. Responsabilité de l'auditeur Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes Internationales d'Audit (IFAC). Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique et de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives.

A Monsieur Éric MBALA MUSANDA Directeur Général Société Nationale d’Electricité – SNEL SA Coordination des Projets – CDP -SAPMP KINSHASA/GOMBE RDC RAPPORT DE L’AUDITEUR INDEPENDANT SUR LES ETATS FINANCIERS DU PROJET « SOUTHERN AFRICAN POWER MARKET PROJECT » (SAPMP) POUR LA PERIODE DU 1er JANVIER 2016 AU 30 SEPTEMBRE 2016

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Société Nationale d’Electricité_Projet SAPMP Rapport d’audit de l’auditeur indépendant Pour la période du 1er janvier 2016 au 30 septembre

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les états financiers. Le choix des procédures mises en œuvre, y compris l'évaluation du risque que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou résultent d'erreurs, relève du jugement de l’auditeur. En procédant à ces évaluations des risques, l'auditeur prend en compte le contrôle interne de l'entité relatif à l'établissement et la présentation sincère des états financiers afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l’entité. Un audit consiste également à apprécier le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Coordination des Projets, et la présentation d'ensemble des états financiers. Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Opinion Nous certifions que les états financiers du Projet « Southern African Power Market Project (SAPMP) » présentent sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs la situation financière du projet au 30 septembre 2016, ainsi que des ressources et emplois pour la période du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016, conformément aux directives de la Banque Mondiale et à l’Accord de financement. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous portons à votre attention l’observation suivante : Principes comptables Nous attirons votre attention sur la note 3.1.4. aux états financiers qui décrit les principes comptables suivis. Les états financiers du projet SAPMP ont été établis en dollars américains (USD) en marge de la réglementation locale pour satisfaire aux obligations du contrat susvisé relatives à la présentation d’informations financières. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux exigences de la Banque Mondiale et aux termes de références aux vérifications spécifiques suivantes :

- Passation des marchés

Nous avons passé en revue sur base d’un échantillon certains marchés conclus au cours de la période sous revue à l’issue de laquelle nous n’avons pas d’observation particulière.

- Inventaires des immobilisations acquises dans le cadre du Projet Nous avons procédé à l’inventaire de certaines immobilisations acquises dans le cadre du projet à l’issu duquel nous avons les observations suivantes :

- Nous avons constaté l’absence d’un fichier d’immobilisations reprenant toutes installations et ouvrages électriques acquis dans le cadre du projet SAPMP. Le projet dispose des bordereaux des prix.

- Lors de l’inventaire physique de l’hélicoptère, nous avons constaté que tous les documents de l’hélicoptère étaient expirés à la date du 25 novembre 2016. Il s’agit de certification de navigabilité, l’immatriculation et la licence de station radio. Par ailleurs, nous avons noté l’hélicoptère ne vole pas encore faute de pilote et des documents mentionnés ci-haut.

- Nous avons constaté que le certificat d’achèvement du Marché M1.3 reconnaissait la fin de l’ensemble des travaux au 1er septembre 2016. Lors de la visite de terrain du 28 novembre 2016 au 4 décembre 2016, nous avons noté qu’il restait encore des travaux à réaliser notamment l’installation de la porte métallique coulissante, le charriot élévateur électrique,

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Société Nationale d’Electricité_Projet SAPMP Rapport d’audit de l’auditeur indépendant Pour la période du 1er janvier 2016 au 30 septembre

l’échelle mobile en aluminium, la porte principale (3,5m x 5,5 m). Les travaux non réalisés représentent un montant d’USD 259 650

- Nous avons noté que deux jeeps FORD EVEREST XLT ont été cédées à deux anciens responsables du projet SAPMP. Cependant, les ressources relatives à ces ventes n’ont pas été comptabilisées dans les comptes du projet.

- Respect des clauses contractuelles

Nous attirons votre attention sur la note 3.2.10 aux états financiers qui expose le non-respect des échéances de paiement de l’emprunt par la SNEL SA à la Direction Générale de la Dette Publique (DGDP). Diffusion Notre rapport d’audit ainsi que nos constats sur les vérifications spécifiques répondent au besoin des bailleurs de fonds et des prêteurs de SAPMP et ne sauraient être distribués ou utilisés par des parties tierces autres que ceux précitées. Kinshasa, 17 février 2017 Jean-Yves PARANT Nico MABATA NTANTU Senior Partner Directeur Général

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Société Nationale d’Electricité_SA – Projet SAPMP Etat financiers. Pour la période du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016

2. Etats financiers du projet pour la période du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016

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ETATS FINANCIERS DU PROJET SAPMP DU 1er JANVIER 2016 AU 30 SEPTEMBRE 2016

(Exprimés en dollar américain – USD) BILAN ACTIF

Description Notes 30.09.2016 31.12.2015

(USD) (USD)

1. Disponible

CREDITS RENDUS DISPONIBLES 3.2.1. 20 524 530 126 990 637

Crédits rendus disponibles

1 423 464 4 764 149 Rendus disponibles Fonds de contrepartie

1 086 050 2 994 497

Fonds rendus disponibles BEI

3 630 881 20 130 300 Don IDA H 5000 : Fonds rendus disponibles

5 855 986 72 254 635

H8010 Fonds rendus disponibles

8 528 149 26 847 056

Rendus disponibles Compte Spécial

0 0

FONDS DISPONIBLES COMPTE SPECIAL 3.2.2. 772 962 327 402

CITIGROUP, compte n° 300310-311

517 420 325 483 RAWBANK n°0100140502-85SNEL

255 542 1 919

Caisse SAPMP

0 0 Caisse Contrepartie SNEL

0 0

Virement Interne

0 0

Total Disponible 21 297 492 127 318 039

2. Affectation des fonds

TRAVAUX 3.2.3. 452 085 855 422 259 368

Réhabilitation Courant Continu

115 553 195 93 189 053 Construction ligne aérienne 220 KV

82 489 206 82 489 206

Réhabilitation et extension Poste

45 420 535 43 980 814

Infrastructure communautaire

10 638 931 8 058 023,95

Tvx d'élargissement, aménagement bureau 1 812 813 353 210 Installation nouveau system. Télécom

13 633 318 11 651 204

Construction 2ème ligne 182 537 857 182 537 857

FOURNITURES 3.2.4. 85 210 253 66 091 519

Equipements électriques 0 0 Equipements de télécommunication 1 595 051 1 258 432 Fournitures des câbles CGFO 55 116 740 52 346 955 Fourniture des équipements & Matériels pour la Maintenance 19 560 453 2 613 152

Equipement UGP/SNEL 8 938 009 9 872 980

CONSULTANTS ET AUDITS 3.2.5. 35 434 879 34 192 488

Fichtner Etudes SAPMP phase 1

4 708 808 5 354 867 Spécification Tech.&DAO (Fichtner Etudes SAPMP phase 2) 23 142 950 21 392 147 OKAPI & EK Audit environnemental

186 874 186 874

FLYCOM : Assistance Pdt Pose et Réhabilitation

498 278 435 256

9



(USD) (USD)

Superv. Compensation et Reinst. ECC

3 797 848 3 797 848 FINORG

331 310 331 310

SNC LAVALIN

410 547 410 547 Renf.Capac. Cciale de la SNEL

585 590 585 590

Audit Comptable

462 422 387 797

Flycom Diagnostic détaillé Ligne 1 310 252 1 310 252

FORMATIONS 748 254 735 754

Formation Agents SNEL

666 968 654 468

Séminaires et conférences

81 286 81 286

Total Affectation des fonds 573 479 241 523 279 129

3. Fonctionnement SNEL

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 3.2.6. 3 666 830 3 610 080

Equipements 19 228 19 228

Consultants et Experts BCECO 3 647 602 3 590 852

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 3.2.7. 13 228 929 11 224 703

Frais de gestion 7 827 787 3 442 907 Frs Credoc, licence BIVAC et OCC 89 843 89 843 Prime motivation expert SNEL 5 046 199 7 427 729

Frais de Fonctionnement CATE 265 101 264 224

Total Fonctionnement Projet 16 895 759 14 834 783

4. Créances

DEBITEURS DIVERS 592 981 879 292

Fournisseurs et avances accordées

491 471 725 327 Fournisseurs Débiteurs

0 0

Avance au personnel

0 1 440 Divers provision à justifier

69 598 120 613

Intérêts bonifiés RDC SAPMP

1 464 1 464

Ventes DAO RDC SAPMP

30 448 30 448

REGULARISATION ACTIVE 0 0

Crédoc Emis /Engagement Spéc. 0 0

Total Créances 592 981 879 292

TOTAL ACTIF 612 265 473 666 311 243

10


ETATS FINANCIERS DU PROJET SAPMP DU 1er JANVIER 2016 AU 30 SEPTEMBRE 2016

(Exprimés en dollar américain – USD)

BILAN PASSIF


(USD) (USD)

5. Financements

BAILLEURS DE FONDS 581 114 810 627 109 623

Bailleurs Fonds Internationaux H3831 IDA

197 995 989 197 949 920 Bailleurs de Fonds internationaux Don H500 IDA

131 232 994 169 086 897

Bailleurs Fonds internationaux Don H8010 IDA

190 828 520 190 893 641 Bailleurs Etat Congolais

11 997 000 11 997 000

Bailleurs de fonds BEI

49 060 307 57 182 165

Total financement 3.2.8. 581 114 810 627 109 623

6. Dettes

FOURNISSEURS 27 580 980 13 835 362

Fournisseurs 7 998 182 1 172 197

Fournisseurs des travaux 19 582 798 12 663 165

CREDITEURSDIVERS 3 569 683 25 366 258

Etat

12 320 12 320 Consultant

399 757 1 650 843

Intérêts bonifiés comptes spécial

1 464 856 Créditeurs divers

3 124 838 23 670 327

Intérêts Bonifiés RDC SAPMP

856 1 464


30 448 30 448

REGULARISATIONS DU PASSIF 0 0

Régularisation du passif 0 0

Crédoc à payer 0 0

Total Dettes 31 150 663 39 201 620

TOTAL PASSIF 612 265 473 666 311 243

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Société Nationale d’Electricité_SA – Projet SAPMP Etat financiers Pour la période du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016

ÉTAT DES EMPLOIS ET RESSOURCES DU 1er JANVIER 2016 AU 30 SEPTEMBRE 2016 (USD)

EMPLOIS Notes 30/09/2016 31/12/2015

RESSOURCES Notes 30/09/2016 31/12/2015

AFFECTATIONS DES FONDS 590 374 999 538 113 912

FINANCEMENTS

560 590 278 500 118 986

Travaux 3.2.3. 452 085 855 422 259 368

Bailleurs des fonds internationaux 3.2.9.1. 549 679 328 491 116 483

Réhab. Courant continu Inga – Kolwezi 115 553 195 93 189 053

Bailleurs des fonds IDA

196 572 525 193 185 771

Réhabilitation du réseau CA 45 420 535 43 980 814

Bailleurs des fonds /Don IDA H5000

125 377 007 96 832 261

Construction ligne aérienne 220 Kv 82 489 206 82 489 206

Bailleur des Fonds Don IDA H8010

182 300 371 164 046 586

Infrastructures communautaires 10 638 931 8 058 023,95

Bailleurs des Fonds/BEI

45 429 425 37 051 865

Réh lignes elect aérien exist du corrido 182 537 857 182 537 857

Bailleurs SNEL / Etat Congolais

10 910 950 9 002 503

Travaux d'élargissement, Aménagement bur 1 812 813 353 210

Bailleurs SNEL/Etat Congolais

10 910 950 9 002 503

Installation Nouv. Syst. Télécommunication 13 633 318 11 651 204

TIERS &CREDITEURS

31 150 666 39 202 622

Fournitures 3.2.4 85 210 253 66 091 519

Créditeurs divers

31 150 666 39 202 592

Fournitures des équipements et matériels 8 938 009 2 613 152

Travaux de réhabilitations

19 582 798 12 663 167

Installation & Fournitures Câbles CGFO 55 116 740 52 346 955

Fournisseurs

7 998 183 1 172 197

Equipements Télécommunication 1 595 051 1 258 432

Créditeurs divers

239 976 3

Equipements UGP/SNEL 19 560 453 9 872 980

Intérêts Créditeurs

856 856

Intérêts bonifiés RDC SAPMP

1 464 1 464

Consultants et Audits 3.2.5 35 434 879 34 192 488

Consultants

399 757 1 650 843

Fichtner Etudes SAPMP phase 1 4 708 808 5 354 867

Etats (Taxes 15%)

12 320 12 320

Fichtner Supervision travaux 23 142 950 21 392 147

Garantie Bonne Exécution

2 884 864 23 657 593

FINORG 331 310 331 310


30 448 30 448

Renf. Capacit.Cciale de la SNEL 585 590 585 590

Fonctionnement UCP-CDP/SNEL

0 13 701

SNC LAVALIN 410 547 410 547

Régularisations

0 30

Audit comptable et fin. Du projet 462 422 387 797

Régularisations passives

0 0

FLYCOM : Diagnostic détaillé lig 1 310 252 1 310 252

Crédoc à Payer

0 0

ECC SADRI, Superv. Comp et R. 3 797 848 3 797 848

*****EXCEDENT RESSOURCES/EMPLOIS*****

0 30

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EMPLOIS Notes 30/09/2016 31/12/2015


FLYCOM : Assistance Pdt Pose FO 498 278 435 256

OKAPI & ECA 186 874 186 874

Formations 748 253 735 754

Formations Agents SNEL 666 968 654 468

Formations et séminaires 81 286 81 286

SNEL, fonctionnement 16 895 760 14 834 783

BCECO, équipements 3.2.6. 19 228 19 228

Consultants BCECO 3.2.6. 3 647 602 3 590 852

Frais de gestion du projet 3.2.7. 7 827 787 6 751 565

Formations et séminaires

Frs crédoc, Licence BIVAC et OCC 3.2.7. 89 843 4 119 071

Prime motivation expert Snel 3.2.7. 5 046 199 89 843

Frs FCt CATE 2013 3.2.7. 265 101 264 224

Divers Débiteurs 592 982 880 294

Consultants 0 0

Diverses provisions à justifier 69 598 120 613

Provision Personnel à justifier 0 1 440

Intérêts Bonifiés RDC SAPMP 1 464 1 464

Ventes DAO RDC SAPMP 30 448 30 448

Avances aux Fournisseurs 491 472 725 329

Fonctionnement UCP-CDP/SNEL 0 1 000

Autres Débiteurs Divers 0 0

Travaux de Réhabilitation 0

Régularisations 0 0

Régularisations actives 0 0

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EMPLOIS Notes 30/09/2016 31/12/2015


Crédoc Emis /Engagement Spéc. 0 0

DISPONIBLES 3.2.2. 772 962 327 402

Banque Citibank/Cpte n°300310-311 517 420 325 483

Banque /Contrepartie Snel Rawbank 255 542 1 919

Virement Interne 0

TOTAL EMPLOIS 591 740 943 539 321 608

TOTAL RESSOURCES 591 740 943 539 321 608

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Société Nationale d’Electricité_SA – Projet SAPMP Etat financiers Exercice clos le 30 septembre 2016

3. Notes explicatives

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Société Nationale d’Electricité SA – Projet SAPMP Etat financiers Pour la période du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016

3.1. Présentation du Projet 3.1.1. Objectifs et composantes du projet En date du 21 janvier 2004, un accord de crédit a été signé entre la République Démocratique du Congo (l’emprunteur) et l’Association Internationale de Développement (IDA) dans le but d’aider au développement d’un marché énergétique régional efficient au sein de la Communauté de Développement de l’Afrique Australe. Ce projet est un vaste programme de développement des réseaux électriques interconnectés des pays membres du Southern African Power Pool (SAPP). Ce projet concerne cinq pays de la sous-région :

- La République Démocratique du Congo, - La République du Malawi, - La République du Mozambique, - La République Unie de Tanzanie et - La République de Zambie.

Il se réalise en 3 phases : Phase 1 qui, s’étend de juin 2004 à juin 2007, vise les objectifs suivants :

Le renforcement des capacités du Centre de Coordination de SAPP, responsable de la

conduite du marché énergétique à court terme par la fourniture des services techniques et autres conseils aux membres, et la formation de son personnel (composante A).

L’accroissement de la capacité de transit du système de transport d’énergie au départ des centrales d’Inga vers les autres pays membres du Pool Energétique de l’Afrique Australe (SAPP) (composante B).

L’accroissement de la capacité du corridor de transport de l’interconnexion de la RDC Zambie (poste de Luano) (composante C).

L’étude de la faisabilité de la ligne d’interconnexion entre la Zambie et la Tanzanie (composante D).

Phase 2 qui, s’étendra de février 2004 à juin 2008, vise l’objectif suivant : La connexion du Malawi, à ce jour membre non opérationnel, au réseau SAPP au moyen d’une

ligne de transport en provenance de Mozambique.

Phase 3 qui, se réalisera de février 2004 à juin 2009, vise les objectifs suivants :

L’ouverture d’un couloir et la construction d’une ligne à 400 Kv à CA d’interconnexion RDC-Zambie en vue d’augmenter à 800 KMW la puissance fournie par INGA au réseau du SAPP en y associant une amélioration des performances dynamiques du réseau H.T. du Katanga.

La réalisation des investissements prioritaires qui seront identifiés par le Plan du SAPP pour supprimer les goulots d’étranglement en transport et/ou connecter les autres membres non opérationnels du SAPMP.

16


3.1.2. Caractéristiques du Projet

La répartition du financement par grandes catégories de dépenses se présente comme suit :

N° Description Montant financement en USD

1 Bailleurs Fonds Internationaux Crédit H3831 IDA 199 529 366 2 Bailleurs de Fonds Internationaux Don H500 IDA 179 185 945 3 Bailleurs Fonds Internationaux DonH8010 IDA 199 552 196 4 Bailleurs Etat Congolais 11 997 000 5 Bailleurs de Fonds BEI 60 551 892

TOTAL 650 816 399 Le projet SAPMP est financé par trois bailleurs de fonds (IDA, BEI et l’Etat Congolais) tels que repris dans le tableau ci haut. Le montant initial du financement de l’IDA s’élève à DTS 129,200 millions conformément à l’accord de crédit n° 3831-DRC du 21 janvier 2004. L’actualisation au 24 Janvier 2004 de DTS 129,200 millions DTS avec la parité de 1 DTS = 1, 37384 USD équivaut à 177,5 millions de USD. Cet emprunt sera remboursé par échéances semestrielles à compter du 15/12/2013, la dernière échéance étant payable le 15/06/2043. Le 30 juin 2009, le projet a été marqué par l’approbation par le Conseil d’Administration de la Banque du financement additionnel de 116 700 000 DTS (180 000 000 USD) destiné à la phase I du projet du marché d’électricité de l’Afrique Australe. Le financement du projet SAPMP initialement estimé en 2003 à 177,5 millions de USD a été revu à la hausse à 429 millions de USD répartis comme suit :

- 177,5 millions de USD par l’IDA (Prêt IDA) ; - 180 millions de USD par l’IDA (Don IDA), l’accord de financement du Don IDA, H500

DRC signé le 18 février 2010 et mis en vigueur le 22 novembre 2010. ; - 47 millions USD par le BEI (Prêt équivalent à 30 millions d’Euros) ; - 18 millions de USD par la CEC (Copperbelt Energy Corporation) de la Zambie ; - 6,5 millions de USD par l’Etat Congolais.

En vue de tenir compte de ces arrangements, des accords de financement ont été signés en date du 18 février 2010. La Banque Mondiale a accepté d’accorder un deuxième financement additionnel dans le SAPMP, sous forme de don à hauteur de USD 201,5 millions environ. Ce financement a été signé le 31 juillet 2012 et mis en vigueur le 13 décembre 2012. Fonds de contrepartie au deuxième financement additionnel (Etat congolais=SNEL) : 5,137 millions.

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3.1.3. Accord de prêt subsidiaire En application de l’accord de crédit de développement n°3831- DRC dans sa section 3.01 paragraphe B, la République Démocratique du Congo a signé avec la SNEL SA, en date du 13 avril 2004, un accord de prêt subsidiaire dans lequel l’Etat congolais a consenti de rétrocéder à la SNEL SA le prêt de 129,200 millions de DTS. 3.1.3.1 Conditions financières de l’Accord de prêt subsidiaire - Les parties au présent accord conviennent que toutes les dispositions des conditions générales applicables à l’accord de crédit de développement n° 3831 entre le Gouvernement et l’Association auront la même portée et produiront les mêmes effets à moins qu’il n’en soit convenu autrement dans le présent accord. - L’Etat congolais rétrocède à la SNEL à titre de prêt le montant de 129,200 millions de DTS (177,500 millions d’USD) destiné au financement du projet de Marché d’Electricité en Afrique Australe (Phase I), SAPMP en sigle. - La SNEL SA prendra à sa charge, conformément à l’amendement du 11 février 2004 de l’article 3, section 3.01 (b) de l’accord de crédit de Développement n° 3831-DRC, le risque de change lié au changement de parité entre le Dollar américain et le droit de Tirages spéciaux. - La SNEL SA s’engage à payer : (i) à l’Etat congolais un intérêt de 5,5% l’an sur le montant retiré et non encore remboursé ; (ii) Une commission d’engagement à un taux ne dépassant pas 0,50% l’an sur le montant engagé et non décaissé ; (iii) Le montant du principal du prêt retiré conformément aux dispositions de l’article 2.03 du présent accord, sera remboursé par la SNEL SA à l’Etat congolais, en 20 ans à raison de 30 semestrialités égales et consécutives en dollars Américains dont la première échéant le 30 mai ou le 30 Novembre, selon l’une de ces deux dates qui suivra immédiatement l’expiration de cinq (5) ans de délai de grâce ; (iv) Le montant des échéances dues par la SNEL SA sera défini en Dollars Américains au taux de change du DTS en vigueur le jour du paiement effectif de l’échéance concernée. A cet effet, un avis d’échéance sera adressé à la SNEL SA par la Direction de Gestion de la Dette Publique (ex OGEDEP) 15 jours avant la date de l’échéance. 3.1.4. Principes comptables utilisés Principes comptables La gestion comptable du Projet est assurée par la Coordination du projet (CDP). La comptabilité permet la génération des états financiers en USD. Contrairement à la réglementation locale, les états financiers sont établis en USD pour le besoin de reporting aux bailleurs des fonds. La conversion des transactions en devises (DTS) est faite au taux de change du jour de la transaction tirée de Client Connection. La CDP tient, à partir du logiciel «Tom2 pro», une comptabilité d’engagement à partie double afin de permettre une comptabilisation exhaustive de tous les avoirs et obligations financières (dettes) du Projet. Les états financiers ont été établis de manière régulière et sincère, pour donner une image fidèle de la situation financière du projet conformément aux directives de la Banque Mondiale. Les états de synthèse produits sont le bilan, le tableau emplois ressources et les notes aux comptes. Ces états financiers répondent au besoin du reporting aux bailleurs de fonds.

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Conversion des opérations en devises La conversion en fin d’année des soldes en devises (banques, caisses, fournisseurs et autres tiers,…) se fait au cours officiel de clôture tel qu’arrêté par les bailleurs de fonds (IDA et BEI). Immobilisations Les acquisitions sont comptabilisées à leur coût d’achat direct c’est-à-dire le prix d’achat augmenté de tous frais connexes et, éventuellement diminué de toutes réductions obtenues (remises, rabais ou ristournes). Les coûts du projet sont capitalisés à l’actif des états financiers. Les amortissements ne sont pas calculés ni comptabilisés, le projet n’ayant pas vocation à dégager une capacité d’autofinancement. Emprunts et Dons, crédit rendu disponible Les emprunts ou dons sont libellés en DTS ou en Euro et sont comptabilisés en USD aux taux contractuels des accords au crédit du compte Financement. La contrepartie est enregistrée au débit du Compte crédit rendu disponible. Les décaissements sont enregistrés au taux du jour du paiement des bailleurs. Les soldes non décaissés sont actualisés au taux du jour de clôture affichés par les bailleurs (IDA ou BEI). Le service de la dette est suivi au niveau de la comptabilité de la SNEL SA. Permanence des méthodes Afin de permettre la comparabilité des performances d’une période à l’autre, les principes ci-dessus énoncés doivent être appliqués de façon identique d’un exercice à l’autre. Produit de vente de DAO et des intérêts créditeurs

Le produit de vente de DAO et les intérêts créditeurs des comptes spéciaux sont reconnus comme ressource du projet.

3.1.5. Date de clôture du Projet (Annexe 2 de l’Accord de crédit) La clôture initiale du projet qui était fixée au 30 juin 2007 a été prorogée d’abord au 31 décembre 2009, ensuite au 31/12/2012, au 31/12/2013, au 31/12/2015 et enfin au 30/09/2016. .

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3.2. Notes annexes aux états financiers 3.2.1. Crédit rendu disponible

Désignation du compte 30/09/2016 31/12/2015

(USD) (USD)

Crédits rendus disponibles 1 423 464 4 764 149 Rendus disponibles Fonds de contrepartie 1 086 050 2 994 497 Fonds rendus disponibles BEI 3 630 881 20 130 300 Don IDA H 5000 : Fonds rendus disponibles 5 855 986 72 254 635 H8010 Fonds rendus disponibles 8 528 149 26 847 056

CREDIT RENDU DISPONIBLE 20 524 530 126 990 637 Ce compte enregistre le crédit rendu disponible par l’IDA, la BEI et le fonds de contrepartie du projet et non décaissé au 30 septembre 2016. 3.2.2. Fonds disponibles, compte spécial

Les fonds disponibles au 30 septembre 2016 sont détaillés comme suit :


(USD) (USD)

CITIGROUP, compte n° 300310-311 517 420 325 483

RAWBANK n°0100140502-85SNEL 255 542 1 919

Total Disponible 772 962 327 402

Ce poste représente les avoirs en compte qui ont été retracés sur les extraits bancaires au 30 septembre 2016.

3.2.3. Travaux

Cette rubrique est détaillée de la manière suivante :


(USD) (USD)

Réhabilitation Courant Continu 115 553 195 93 189 053 Construction ligne aérienne 220 KV 82 489 206 82 489 206 Réhabilitation et extension Poste 45 420 535 43 980 814 Infrastructure communautaire 10 638 931 8 058 023,95 Travaux d'élargissement, aménagement bureau 1 812 813 353 210 Installation nouveau system. Télécom 13 633 318 11 651 204

Construction 2ème ligne 182 537 857 182 537 857

Total travaux 452 085 855 422 259 368

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Ce compte renseigne sur les montants payés à la société Suédoise ABB AB, HVDC qui exécutera les travaux de conception, la fabrication, les tests, la livraison, le montage et la mise en service des équipements nécessaires à la production du courant continu Inga –Kolwezi (station de conversion et d’inversion) ainsi qu’au Groupement Elecnor – Montréal (Société de droit Espagnol) à qui la SNEL a confié la conception, la fabrication , les tests, la livraison, le montage et la mise en service d’une installation des lignes aériennes de 220 KV entre Fungurume et Kasumbalesa. 3.2.4. Fournitures Cette rubrique est détaillée de la manière suivante :


(USD) (USD)

Equipements de télécommunication 1 595 051 1 258 432 Fournitures des câbles CGFO 55 116 740 52 346 955 Fourniture des équipements & Matériels pour la Maintenance 19 560 453 2 613 152

Equipement UGP/SNEL 8 938 009 9 872 980

Total fournitures 85 210 253 66 091 519 Ce compte comprend les dépenses relatives à l’acquisition de la fibre optique, de l’hélicoptère pour la surveillance du réseau et autres équipements et matériels pour la maintenance. 3.2.5. Consultants et audit

Cette rubrique est détaillée de la manière suivante :


(USD) (USD) Fichtner Etudes SAPMP phase 1 4 708 808 5 354 867 Fichtner Etudes SAPMP phase 2 23 142 950 21 392 147 OKAPI & EK Audit environnemental 186 874 186 874 FLYCOM : Assistance Pdt Pose et Réh. 498 278 435 256 Superv.Compensation et Reinst. ECC 3 797 848 3 797 848 FINORG 331 310 331 310 SNC LAVALIN 410 547 410 547 RenforcementCapacité Cciale de la SNEL 585 590 585 590 Audit Comptable 462 422 387 797 Flycom Diagnostic détaillé Ligne 1 310 252 1 310 252

Total Consultants et audits 35 434 879 34 192 488

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Ce poste renseigne sur les montants payés aux divers consultants utilisés par le projet pour :

- L’exécution de la deuxième phase d’étude du consultant FICHTNER signé en 12/2004, cette étude se rapporte à l’établissement des états des lieux, à l’élaboration des dossiers d’appel d’offres et à l’assistance au projet dans le processus d’appel d’offres et de passation de marché des travaux.

- La supervision, la compensation et la réinstallation des ménages déplacés de leurs lieux d’habitation suite à la construction de la nouvelle ligne Kasumbalesa –Fungurume. Ce marché a été confié à ECC SADRI.

- Le renforcement de la capacité commerciale de la SNEL exécuté par MERCADOS. - Le diagnostic détaillé des lignes existantes effectuées par FLYCOM.

3.2.6. SNEL - Dépenses d’investissement et de fonctionnement Les dépenses d’investissement se présentent de la manière suivante :


(USD) (USD) Equipements 19 228 19 228 Consultants et Experts BCECO 3 647 602 3 590 852

Total dépenses d'investissement 3 666 830 3 610 080 Les dépenses d’investissement ont porté essentiellement sur les frais de consultants et experts du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2016. 3.2.7. Dépenses de fonctionnement


(USD) (USD) Frais de gestion 7 827 787 3 442 907 Frs Credoc, licence BIVAC et OCC 89 843 89 843 Prime motivation expert SNEL 5 046 199 7 427 729 Frais de Fonctionnement CATE 265 101 264 224

Total BCECO dépenses de fonctionnement 13 228 929 11 224 703 3.2.8. Bailleurs de fonds


(USD) (USD) Bailleurs Fonds Internationaux H3831 197 995 989 197 949 920 Bailleurs de Fonds International aux Don H500 131 232 994 169 086 897 Bailleurs Fonds Internationaux Don H8010 190 828 520 190 893 641 Bailleurs Etat Congolais 11 997 000 11 997 000 Bailleurs de fonds BEI 49 060 307 57 182 165

Total financement 581 114 809 627 109 623

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3.2.8.1. Fonds décaissés et fonds non décaissés


(USD) (USD) Bailleur de fonds intern. décaissés (3.2.8.1.1.) H3831 196 572 525 193 185 771 Bailleur de fonds intern. non décaissés (3.2.1.) 1 423 464 4 764 149 Bailleurs de fonds intern. don décaissé (3.2.8.1.2) 125 377 007 96 832 261 Bailleurs de fonds intern. don non décaissé H500 5 855 986 72 254 635 Bailleur de fonds intern. Don décaissé H8010 (3.2.8.1.3) 182 300 371 164 046 586 Bailleurs de fonds intern. Don H8010 non déc 8 528 149 26 847 056 Bailleurs Etat Congolais décaissés (3.2.8.2) 10 910 950 9 002 503 Bailleurs Etat Congolais non décaissés (3.2.2.) 1 086 050 2 994 497 Bailleurs de fonds BEI décaissé (3.2.8.3.) 45 429 425 37 051 865 Bailleurs de fonds BEI non décaissé 3 630 882 20 130 300

BAILLEUR DE FONDS 581 114 809 627 109 623 Ce compte reprend les montants du financement total octroyé par l’IDA et la BEI à la République Démocratique du Congo ainsi que le fonds de contrepartie qui doit – être décaissé par l’Etat Congolais via la SNEL SA.

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3.2.8.1.1. Prêt IDA H3831

N° DRF Date de soumission

Date de paiement Catégories/Bénéficiaires Montant en

USD

1 25-juin-04 30-juin-04 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG IDA 3831 750 000

3 26-janv-05 23-févr-05 FICHTNER GMBH AND CO KG 338 125

2 27-janv-05 18-févr-05 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG IDA 3831 257 000

4 01-sept-05 05-oct-05 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG IDA 3831 158 076

5 09-sept-05 27-sept-05 FICHTNER GMBH CO KG 313 665 6 05-déc-05 12-déc-05 AESKJAER 280 407

7 13-mars-06 21-mars-06 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG IDA 3831 181 503

9 25-avr-06 11-mai-06 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG IDA 3831 249 325

10 23-juin-06 06-juil-06 FICHTNER GMBH CO KG 331 353

11 26-sept-06 02-oct-06 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG IDA 3831 210 944

14 22-nov-06 28-nov-06 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG IDA 3831 65 102

15 22-nov-06 30-nov-06 FICHTNER GMBH CO KG 438 058

016/BCECO 19-févr-07 26-févr-07 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG IDA 3831 109 374

17 22-mars-07 23-mars-07 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG IDA 3831 233 406

18 10-mai-07 16-mai-07 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG IDA 3831 147 377

019 BCECO 04-sept-07 06-sept-07 MERCADOS ENERGETICOS S.A 87 839

020 BCECO 26-nov-07 29-nov-07 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG IDA 3831 679 286

021 BCECO 10-déc-07 13-déc-07 MERCADOS ENERGETICOS S.A 175 677 022 BCECO 10-mars-08 17-mars-08 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG 326 013 023 BCECO 04-août-08 13-août-08 SNC- LAVALIN INC 179 807 024 BCECO 26-sept-08 26-sept-08 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG 0 025 BCECO 31-déc-08 09-janv-09 FICHTNER GMBH CO KG 171 227 026 BCECO 15-janv-09 22-janv-09 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG 196 173 027 BCECO 09-févr-09 11-févr-09 ELECNOR SA- MONTREAL 13 491 178 028 BCECO 06-mai-09 15-mai-09 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG 70 315 029 BCECO 17-juil-09 04-août-09 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG 296 192 030 BCECO 24-août-09 04-sept-09 FLYCOM D.O.O. 256 332 032/BCECO 21-sept-09 01-oct-09 FLYCOM D.O.O 261 536 0033/BCECO 26-oct-09 06-nov-09 FICHTNER GMBH AND CO KG 1 195 877 34 16-nov-09 23-nov-09 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG 289 451 35 16-nov-09 24-nov-09 FICHTNER GMBH AND CO.KG 188 229 36 19-nov-09 01-déc-09 FLYCOM D.O.O, AIRBORNE 541 659 037/BCECO 07-déc-09 18-déc-09 ABB AB HVDC 29 634 863 038/BCECO 07-déc-09 14-déc-09 ABB AB HVDC 2 383 582 039/BCECO 17-déc-09 23-déc-09 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG 159 516 040/BCECO 17-déc-09 23-déc-09 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG 450 000 042/BCECO 25-janv-10 02-févr-10 FLYCOM D.O.O. 250 724 043/BCECO 01-mars-10 10-mars-10 AREVA T ET D SAS 1 978 754 045/BCECO 06-avr-10 09-avr-10 ENERGOINEST 1 513 342

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USD 044/BCECO 26-mai-10 01-juin-10 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG 89 538 0048/BCECO 30-août-10 03-sept-10 FICHTNER GMBH AND CO.KG 280 791 33 14-sept-10 15-sept-10 CITIBANK EUROPE PLC 1 866 664 33 14-sept-10 15-sept-10 CITIBANK EUROPE PLC 99 692 33 11-nov-10 12-nov-10 CITIBANK EUROPE PLC 1 865 940 049/BCECO 26-nov-10 01-déc-10 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG 183 953 050/BCECO 26-nov-10 01-déc-10 ENERGOINEST 258 433 33 01-déc-10 02-déc-10 CITIBANK EUROPE PLC 1 083 103 051/BCECO 07-déc-10 15-déc-10 ABB AB HVDC 218 040 33 14-déc-10 17-déc-10 CITIBANK EUROPE PLC 225 833 33 30-déc-10 30-déc-10 CITIBANK EUROPE PLC 235 010 047 BCECO 20-janv-11 25-janv-11 CITIBANK EUROPE PLC 1 662 162 052/BCECO 25-janv-11 04-févr-11 ENERGOINVEST 240 500 33 26-janv-11 31-janv-11 CITIBANK EUROPE PLC 107 225 33 26-janv-11 31-janv-11 CITIBANK EUROPE PLC 2 127 592 33 16-févr-11 22-févr-11 CITIBANK EUROPE PLC 250 464 33 16-févr-11 17-févr-11 CITIBANK EUROPE PLC 2 091 585 33 17-févr-11 23-févr-11 CITIBANK EUROPE PLC 1 064 068 33 22-févr-11 25-févr-11 CITIBANK EUROPE PLC 1 718 072 33 27-févr-11 03-mars-11 CITIBANK EUROPE PLC 250 441 33 09-mars-11 11-mars-11 CITIBANK EUROPE PLC 10 226 33 05-avr-11 06-avr-11 CITIBANK EUROPE PLC 1 686 981 33 11-avr-11 12-avr-11 CITIBANK EUROPE PLC 94 533 33 12-avr-11 14-avr-11 CITIBANK EUROPE PLC 1 444 516 047 BCECO 22-avr-11 28-avr-11 CITIBANK EUROPE PLC 1 277 081 33 06-mai-11 10-mai-11 CITIBANK EUROPE PLC 504 154 33 11-mai-11 16-mai-11 CITIBANK EUROPE PLC 90 364 33 11-mai-11 13-mai-11 CITIBANK EUROPE PLC 1 347 088 41 26-mai-11 09-juin-11 CITIBANK EUROPE PLC 121 838 41 27-mai-11 08-juin-11 CITIBANK EUROPE PLC 2 719 481 055/BCECO 06-juin-11 08-juin-11 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG 750 000 33 10-juin-11 20-juin-11 CITIBANK EUROPE PLC 338 437 33 10-juin-11 17-juin-11 CITIBANK EUROPE PLC 282 775 33 14-juin-11 20-juin-11 CITIBANK EUROPE PLC 1 929 165 33 07-juil-11 11-juil-11 CITIBANK EUROPE PLC 419 855 33 11-juil-11 13-juil-11 CITIBANK EUROPE PLC 125 136 33 14-juil-11 18-juil-11 CITIBANK EUROPE PLC 743 268 057/BCECO 19-juil-11 27-juil-11 ENERGOINVEST 148 900 33 22-juil-11 26-juil-11 CITIBANK EUROPE PLC 1 457 417 056/BCECO 22-juil-11 29-juil-11 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG 183 169 33 26-juil-11 02-août-11 CITIBANK EUROPE PLC 571 867 047 BCECO 26-juil-11 02-août-11 CITIBANK EUROPE PLC 1 661 133 33 28-juil-11 02-août-11 CITIBANK EUROPE PLC 672 408 Ran : RN000000228162 04-août-11 18-mai-11 -50 000

25




USD 33 10-août-11 17-août-11 CITIBANK EUROPE PLC 6 550 33 16-août-11 29-août-11 CITIBANK EUROPE PLC 518 672 33 08-sept-11 09-sept-11 CITIBANK EUROPE PLC 577 199 Adjustment to correc 13-sept-11 28-avr-11 -50 000

To correct the SC di 13-sept-11 18-mai-11 50 000

Ran : RN000000240785 19-sept-11 15-août-11 -672 408

33 21-sept-11 30-sept-11 CITIBANK EUROPE PLC 672 408 41 01-oct-11 07-oct-11 CITIBANK EUROPE PLC 96 602 41 01-oct-11 07-oct-11 CITIBANK EUROPE PLC 45 419 33 21-oct-11 27-oct-11 CITIBANK EUROPE PLC 692 828 33 24-oct-11 27-oct-11 CITIBANK EUROPE PLC 711 369 59/BCECO 25-oct-11 31-oct-11 ENERGOINEST 443 105 Ran :RN000000247901 15-nov-11 27-oct-11 -45 114

Ran :RN000000248701 21-nov-11 27-oct-11 -95 955

0060/BCECO 23-nov-11 06-déc-11 FICHTNER GMBH AND CO KG 347 034 0061/BCECO 23-nov-11 01-déc-11 FICHTNER GMBH AND CO KG 327 615 33 07-déc-11 06-janv-12 CITIBANK EUROPE PLC 2 274 480 33 07-déc-11 09-déc-11 CITIBANK EUROPE PLC 497 413 047 BCECO 07-déc-11 09-déc-11 CITIBANK EUROPE PLC 1 314 137 33 13-déc-11 20-déc-11 CITIBANK EUROPE PLC 1 413 956 33 20-déc-11 30-déc-11 CITIBANK EUROPE PLC 210 031 33 18-janv-12 30-janv-12 CITIBANK EUROPE PLC 7 641 33 20-janv-12 24-janv-12 CITIBANK EUROPE PLC 1 768 758 33 24-janv-12 26-janv-12 CITIBANK EUROPE PLC 372 687 41 10-févr-12 16-févr-12 CITIBANK EUROPE PLC 7 539 100 062/BCECO 20-févr-12 07-mars-12 ABB AB, HVDC 290 294 33 16-mars-12 29-mars-12 CITIBANK EUROPE PLC 493 865 33 19-mars-12 29-mars-12 CITIBANK EUROPE PLC 1 514 160 33 19-mars-12 21-mars-12 CITIBANK EUROPE PLC 41 960 41 23-mars-12 05-avr-12 CITIBANK EUROPE PLC 7 805 874 046/BCECO 29-mars-12 12-avr-12 CITIBANK EUROPE PLC 868 321 33 04-avr-12 16-avr-12 CITIBANK EUROPE PLC 56 363 41 04-avr-12 30-avr-12 CITIBANK EUROPE PLC 979 683 33 05-avr-12 16-avr-12 CITIBANK EUROPE PLC 55 704 33 13-avr-12 26-avr-12 CITIBANK EUROPE PLC 1 151 543 046/BCECO 13-avr-12 30-avr-12 CITIBANK EUROPE PLC 655 131 064/BCECO 27-avr-12 01-juin-12 ALSTOM GRID SAS 164 985 33 01-mai-12 14-mai-12 CITIBANK EUROPE PLC 3 318 662 065/ BCECO 03-mai-12 23-mai-12 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG 448 207 41 05-mai-12 15-mai-12 CITIBANK EUROPE PLC 1 684 776 41 05-mai-12 15-mai-12 CITIBANK EUROPE PLC 7 718 304 33 08-mai-12 21-mai-12 CITIBANK EUROPE PLC 1 746 370 33 23-mai-12 25-mai-12 CITIBANK EUROPE PLC 29 929

26




USD 41 23-mai-12 30-mai-12 CITIBANK EUROPE PLC 6 843 041 41 23-mai-12 30-mai-12 CITIBANK EUROPE PLC 1 217 939 33 24-mai-12 30-mai-12 CITIBANK EUROPE PLC 10 895 33 06-juin-12 13-juin-12 CITIBANK EUROPE PLC 705 171 046/BCECO 06-juin-12 18-juin-12 CITIBANK IRELAND FINANCIAL SERVICES 784 668 046/BCECO 06-juin-12 18-juin-12 CITIBANK IRELAND FINANCIAL SERVICES 1 107 074 41 12-juin-12 20-juin-12 CITIBANK EUROPE PLC 54 994 41 12-juin-12 18-juin-12 CITIBANK EUROPE PLC 7 795 33 12-juil-12 23-juil-12 CITIBANK IRELAND FINANCIAL SERVICES 1 152 423 33 27-juil-12 30-juil-12 CITIBANK IRELAND FINANCIAL SERVICES 90 277 066/BCECO 03-août-12 16-août-12 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG 316 533 Adjustment for corre 13-août-12 21-août-12 -19 268

Adjustment for corre 13-août-12 21-août-12 -505 490

33 16-août-12 17-août-12 CITIBANK IRELAND FINANCIAL SERVICES 972 749 046/BCECO 16-août-12 22-août-12 CITIBANK IRELAND FINANCIAL SERVICES 761 437 046/BCECO 03-sept-12 10-sept-12 CITIBANK IRELAND FINANCIAL SERVICES 456 772 33 06-sept-12 07-sept-12 CITIBANK IRELAND FINANCIAL SERVICES 1 043 814 067/BCECO 06-sept-12 19-sept-12 UTE ELECNOR- EUROFINSA 2 332 802 068/BCECO 06-sept-12 21-sept-12 FICHTNER 380 088 33 07-sept-12 10-sept-12 CITIBANK IRELAND FINANCIAL SERVICES 10 824 33 10-sept-12 20-sept-12 CITIBANK IRELAND FINANCIAL SERVICES 2 474 33 10-sept-12 20-sept-12 CITIBANK IRELAND FINANCIAL SERVICES 33 088 33 12-sept-12 20-sept-12 CITIBANK IRELAND FINANCIAL SERVICES 2 394 069/BCECO 08-oct-12 18-oct-12 FICHTNER 1 206 210 33 09-oct-12 18-oct-12 CITIBANK IRELAND FINANCIAL SERVICES 533 735 33 12-oct-12 16-oct-12 CITIBANK IRELAND FINANCIAL SERVICES 3 318 662 33 23-nov-12 06-déc-12 CITIBANK IRELAND FINANCIAL SERVICES 827 640 33 27-nov-12 10-déc-12 CITIBANK IRELAND FINANCIAL SERVICES 2 554 472 41 03-déc-12 12-déc-12 CITIBANK EUROPE PLC 1 124 678 33 12-déc-12 21-déc-12 CITIBANK IRELAND FINANCIAL SERVICES 542 041 41 18-mars-13 25-mars-13 CITIBANK IRELAND FINANCIAL SERVICES 821 651 41 18-mars-13 25-mars-13 CITIBANK IRELAND FINANCIAL SERVICES 605 436 41 18-mars-13 25-mars-13 CITIBANK IRELAND FINANCIAL SERVICES 1 569 948 41 18-mars-13 25-mars-13 CITIBANK IRELAND FINANCIAL SERVICES 556 578 41 18-mars-13 25-mars-13 CITIBANK IRELAND FINANCIAL SERVICES 2 991 069 41 18-mars-13 25-mars-13 CITIBANK IRELAND FINANCIAL SERVICES 449 990 41 18-mars-13 25-mars-13 CITIBANK IRELAND FINANCIAL SERVICES 598 962 41 18-mars-13 25-mars-13 CITIBANK IRELAND FINANCIAL SERVICES 57 981 41 18-mars-13 25-mars-13 CITIBANK IRELAND FINANCIAL SERVICES 162 607 41 18-mars-13 25-mars-13 CITIBANK IRELAND FINANCIAL SERVICES 57 981 41 18-mars-13 25-mars-13 CITIBANK IRELAND FINANCIAL SERVICES 15 470 41 23-avr-13 26-avr-13 CITIBANK IRELAND FINANCIAL SERVICES 99 804 070/CDP 20-juin-13 27-juin-13 FICHTNER GMBH AND CO KG 699 764 072 CDP 20-août-13 29-août-13 FICHTNER GMBH AND CO.KG3 1 939 666

27




USD 41 19-nov-13 22-nov-13 CITIBANK IRELAND FINANCIAL SERVICES 735 584 41 19-nov-13 22-nov-13 CITIBANK IRELAND FINANCIAL SERVICES 1 141 296 41 03-déc-13 06-déc-13 CITIBANK IRELAND FINANCIAL SERVICES 303 253 41 03-déc-13 06-déc-13 CITIBANK IRELAND FINANCIAL SERVICES 196 216 41 04-déc-13 09-déc-13 CITIBANK IRELAND FINANCIAL SERVICES 160 687 41 04-déc-13 09-déc-13 CITIBANK IRELAND FINANCIAL SERVICES 371 336 073 CDP 19-déc-13 27-déc-13 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG 353 352 075 CDP 22-juil-14 31-juil-14 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG 45 133 077 CDP 11-Dec-2014 17-Dec-2014 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG 158 990 074 CDP 17-Apr-2014 23-Apr-2014 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG 110 269 78 BIS CDP 25-Feb-2015 06-mars-15 ABB AB 331 452 079 CDP 25-Feb-2015 03-mars-15 UTE ELECNOR EUROFINSA 456 359 080 CDP 01-Apr-2015 08-Apr-2015 UTE ELECNOR EUROFINSA 993 585 081 CDP 02-Apr-2015 08-Apr-2015 ABB AB 1 012 895 082 CDP 01-Apr-2015 13-Apr-2015 ABB AB 1 250 096 083 CDP 13-Apr-2015 20-Apr-2015 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG 1 294 586 084 CDP 01-juin-15 25-juin-15 UTE ELECNOR EUROFINSA 559 142 085 CDP 10-juin-15 29-juin-15 FICHTNER GMBH AND CO.KG3 669 679 086 CDP 18-juin-15 25-juin-15 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG 738 544 087 CDP 23-juil-15 03-Aug-2015 ABB AB 254 330 088 CDP 24-Aug-2015 FICHTNER GMBH AND CO.KG3 636 288 089 CDP 15-oct-15 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG 469 812 090 CDP 06-nov-15 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG 409 562 092 CDP 30-nov-15 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG 260 961 093 CDP 30-nov-15 UTE ELECNOR EUROFINSA 297 120 094 CDP 29-Dec-2015 MIN, DES FINANCES-PROJ,MARCHE ENERG 140 566 095 CDP 13-janv-16 12-Feb-2016 ABB AB 1 652 149 096 CDP 20-janv-16 28-janv-16 MIN, DES FINANCES-PROJ,MARCHE ENERG 74 121 099 CDP 04-mars-16 07-mars-16 EKMM ENTREPRISE KIPELO MASHIND 359 855 097 CDP 01-Apr-2016 11-Apr-2016 MIN, DES FINANCES-PROJ,MARCHE ENERG 230 818 098 CDP 08-Apr-2016 11-Apr-2016 EKMM ENTREPRISE KIPELO MASHIND 285 220 0100 CDP 13-Apr-2016 02-juin-16 ABB AB 408 060

0101 CDP 24-May-2016

27-May-2016 MIN, DES FINANCES-PROJ,MARCHE ENERG 172 249

0103 CDP 28-juin-16 01-juil-16 MIN, DES FINANCES-PROJ,MARCHE ENERG 177 171 0105 CDP 25-juil-16 27-juil-16 MIN, DES FINANCES-PROJ,MARCHE ENERG 120 795 0106 CDP 27-juil-16 04-Aug-2016 EKMM ENTREPRISE KIPELO MASHIND 219 719 0109 CDP 12-Aug-2016 19-Aug-2016 MIN, DES FINANCES-PROJ,MARCHE ENERG 38 768 0110 CDP 27-Aug-2016 0 0112 CDP 02-sept-16 09-sept-16 MIN, DES FINANCES-PROJ,MARCHE ENERG 47 000 Ran :RN000000313510 12-sept-16 15-juin-16 -399 170

Correction -4 Total décaissement du 01/01/2016 au 30/09/2016 3 386 750

Total décaissement au30/09/2016 196 572 525

28


3.2.8.1.2. Bailleurs de fonds IDA Don H 5000

N° DRF Date soumission

Date de paiement Catégories/ Bénéficiaires Montant USD

001/BCECO 17-May-2011

23-May-2011 BUREAU CENTRAL DE COORDINATION 308 494

003/BCECO 17-May-2011

23-May-2011 TRABAGEC SPRL 379 052

002/BCECO 17-May-2011

25-May-2011 SCICO 197 448

004/BCECO 30-May-2011 01-juin-11 ENERGOINVEST 237 452

005/BCECO 30-May-2011 06-juin-11 FICHTNER GMBH AND CO KG 1 180 164

006/BCECO 07-juil-11 11-juil-11 BUREAU CENTRAL DE COORDINATION 449 040 007/BCECO 01-sept-11 06-sept-11 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG 1 500 000 008BIS/BCECO 18-nov-11 22-nov-11 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG 0 010/BCECO 19-mars-12 28-mars-12 KEC INTERNATIONAL LIMITED 8 228 000 012/BCECO 05-juin-12

0

013/BCECO 11-juin-12 15-juin-12 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG 1 122 310 016 BIS/BCECO 19-sept-12 12-oct-12 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG 679 852

009/BCECO 26-mars-12 05-Apr-2012 FICHTNER GMBH AND CO KG 2 484 756

015/BCECO 02-Aug-2012

15-Aug-2012 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG 945 196

017/BCECO 29-nov-12 19-Dec-2012 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG 0

Adjustment for corre

13-Aug-2012

21-Aug-2012

-2 292

Adjustment for corre

13-Aug-2012

21-Aug-2012

-86 475

020/SNEL/CDP 25-Feb-2013 01-mars-13 KEC INTERNATIONAL LIMITED 853 799

021/CDP 22-Apr-2013

0

019/SNEL/CDP 27-Feb-2013 04-mars-13 JESE CONGO SARL 393 985

031/CDP 03-juin-13 05-juin-13 ABB AB HVDC 1 697 961 033/CDP 03-juin-13 05-juin-13 KEC INTERNATIONAL LIMITED 2 029 891 032/CDP 3-juin-13 11-juin-13 ABB AB, HVDC 2 255 667 035 CDP 1-sept.-13

0

036 CDP 30-Aug-2013 3-sept.-13 KEC 1 580 811

038 CDP 9-sept.-13 23-sept.-13 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG 994 043 039 CDP 26-sept.-13

0

037 CDP 20-sept.-13 1-oct.-13 KEC 3 299 450 040 CDP 21-oct.-13 31-oct.-13 KEC 2 583 910

041 CDP 15-nov.-13 02-Dec-2013 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG 1 241 893

043/CDP 26-nov.-13 02-Dec-2013 KEC 1 923 622

045/CDP 13-Dec-2013

19-Dec-2013 KEC 1 416 786

030/CDP 15-May-2013

20-May-2013 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG 1 278 019

018/CDP 10-Apr-2013 22-Apr-2013 UTE ELECNOR EUROFINSA 6 196 019

0

29




024/CDP 10-Apr-2013 22-Apr-2013 ABB AB, HVDC 176 404

025/CDP 10-Apr-2013 22-Apr-2013 UTE ELECNOR EUROFINSA 249 316

026/CDP 10-Apr-2013 22-Apr-2013 SCICO 24 483

022/CDP 02-Apr-2013 23-Apr-2013 KEC INTERNATIONAL LIMITED 938 615

023/CDP 10-Apr-2013 24-Apr-2013 ABB AB HVDC 2 103 083

034 CDP 16-Aug-2013

27-Aug-2013 KEC 3 724 194

042/CDP 12-Dec-2013

27-Dec-2013 FICHTNER GMBH AND CO.KG3 1 472 363

044/CDP 13-Dec-2013

27-Dec-2013 FICHTNER GMBH AND CO.KG3 769 831

028/CDP 22-Apr-2013 29-Apr-2013 TRABAGEC 311 504

029/CDP 22-Apr-2013 29-Apr-2013 UTE ELECNOR EUROFINSA 4 267 344

021/CDP 24-Apr-2013 29-Apr-2013 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG 1 442 236

027/CDP 22-Apr-2013 30-Apr-2013 KEC INTERNATIONAL LIMITED 729 180

047 CDP 27-janv.-2014

30-janv.-2014 Direct Payment 1 055 287

046 CDP 25-Feb-2014

28-Feb-2014 Direct Payment 1 415 975

Ran :RN000000258548

28-Feb-2014

04-Feb-2014 Refunds Application -578 303

048 CDP 18-mars-14 24-mars-14 DA-C 1 479 648 049 CDP 21-mars-14 24-mars-14 Direct Payment 1 895 414 050 CDP 17-Apr-2014 Deleted 0

051 CDP 21-Apr-2014 28-Apr-2014 Direct Payment 919 781

052 CDP 02-May-2014

12-May-2014 Direct Payment 743 384

053 CDP 08-May-2014


054 CDP 08-May-2014


055 CDP 11-juin-14 24-juin-14 Direct Payment 1 403 565 056 CDP 19-juin-14 27-juin-14 Direct Payment 1 286 283

058 CDP 23-juil.-2014 25-juil.-2014 Direct Payment 1 588 709

057 CDP 23-juil.-2014 25-juil.-2014 DA-C 940 640

059 CDP 25-sept.-2014

16-oct.-2014 DA-C 1 062 299

060 CDP 13-oct.-2014

22-oct.-2014 Direct Payment 701 502

061 CDP 11-Dec-2014

17-Dec-2014 DA-C 629 681

062 CDP 12-Dec-2014

22-Dec-2014 Direct Payment 593 023

063 CDP 28-Feb-2015 26-mars-15 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG 1 091 038

064 CDP 25-mars-15 31-mars-15 ALSTOM GRID SAS 2 059 366

065 CDP 13-May-2015

26-May-2015 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG 1 410 797

066 CDP 18-juin-15 25-juin-15 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG 1 412 242

30




067 CDP 28-juil.-15 04-Aug-2015 AIRBUS HELICOPTERS SOUTHERN 2 513 093

068B CDP 14-sept.-15 17-sept.-15 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG 925 152 069 CDP 12-oct.-15 19-oct.-15 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG 597 290 070 CDP 3-nov.-15 6-nov.-15 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG 405 821 071 CDP 11-nov.-15 0 072 CDP 11-nov.-15 16-nov.-15 CONGO CONSOLODATED POWER PROJECTS G 1 281 755

073 CDP 17-nov.-15 02-Dec-2015 AIRBUS HELICOPTERS SOUTHERN 3 131 096

074 CDP 17-nov.-15 25-nov.-15 AFRICA TELECOM CENTER FOR CAPACITY 207 117 075 CDP 25-nov.-15 30-nov.-15 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG 100 000

076 CDP 25-nov.-15 03-Dec-2015 AIRBUS HELICOPTERS SOUTHERN 439 262

077 CDP 04-Dec-2015

10-Dec-2015 JESE CONGO SARL 228 858

78 CDP 08-Dec-2015

15-Dec-2015 AIRBUS HELICOPTERS SOUTHERN 1 626 415

079 CDP 22-Dec-2015

28-Dec-2015 KEC INTERNATIONAL LIMITED 571 954

080 CDP 23-Dec-2015

28-Dec-2015 DEMATCO 353 210

081 CDP 22-Dec-2015 0

083 CDP 28-Dec-2015

29-Dec-2015 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG 197 876

084 CDP 5-janv.-16 7-janv.-16 SAFRICAS 515 622 085 CDP 5-janv.-16 13-janv.-16 SOCIETE DE DISTRIBUTION 2 613 152 086 CDP 11-janv.-16 28-janv.-16 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG 164 577 088 CDP 20-janv.-16 28-janv.-16 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG 223 472

087 CDP 20-janv.-16 10-Feb-2016 AIRBUS HELICOPTERS SOUTHERN AFRICA 553 887

089 CDP 24-Feb-2016

25-Feb-2016 KEC INTERNATIONAL LIMITED 306 387

092 CDP 2-mars-16 4-mars-16 ZENUFA LABORATORIES SARL 237 126 091 CDP 2-mars-16 4-mars-16 ABC SODIMEL 342 843 090CDP 2-mars-16 4-mars-16 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG 251 096 093 CDP 2-mars-16 4-mars-16 HEALTH FOCUS 224 485 094 CDP 4-mars-16 7-mars-16 JESE CONGO SARL 342 871

095 CDP 01-Apr-2016 11-Apr-2016 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG 167 133

096 CDP 08-Apr-2016 11-Apr-2016 TRANSTECH AFRICA GLOBAL LIMITED TAG 391 583

098 CDP 13-Apr-2016 22-Apr-2016 ABC SODIMEL 210 923

097 CDP 13-Apr-2016 03-Aug-2016 ABB AB 277 388

0101 CDP 19-Apr-2016 0

0100 CDP 19-Apr-2016 29-Apr-2016 FICHTNER GMBH AND CO.KG3 596 990

099 CDP 19-Apr-2016 27-Apr-2016 ACS AMO CONGO 202 412

0104 CDP 22-Apr-2016 0

0103 CDP 22-Apr-2016 29-Apr-2016 FICHTNER GMBH AND CO.KG3 580 856

0102 CDP 27-Apr-2016 03-May-2016 ALSTOM GRID SAS 582 032

31




0105 CDP 06-May-2016

16-May-2016 KEC INTERNATIONAL LIMITED 525 898

0106 CDP 12-May-2016

25-May-2016 ALSTOM GRID SAS 437 316

0107 CDP 24-May-2016

27-May-2016 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG 126 146

0111 CDP 14-juin-16 20-juin-16 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG 69 453 0109 CDP 21-juin-16 11-juil.-16 CONGO CONSOLODATED POWER PROJECTS G 1 227 572 0112 CDP 22-juin-16 30-juin-16 ALSTOM GRID 252 102 0113 CDP 28-juin-16 1-juil.-16 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG 75 772 0114 CDP 1-juil.-16 11-juil.-16 ZENUFA LABORATORIES SARL 111 589

0117 CDP 11-juil.-16 31-Aug-2016 FICHTNER GMBH AND CO.KG3 1 638 180

0115 CDP 11-juil.-16 6-sept.-16 COMPAGNIE FINANCIERE CADMOS 136 920 0118 CDP 15-juil.-16 25-juil.-16 PRONTO IT SOLUTIONS (PTY) LTD 3 397 441 0120 CDP 25-juil.-16 27-juil.-16 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG 71 598 0121 CDP 27-juil.-16 29-juil.-16 CONGO CONSOLODATED POWER PROJECTS G 284 721

0123 CDP 02-Aug-2016

04-Aug-2016 KEC INTERNATIONAL LIMITED 1 091 787

0125 CDP 05-Aug-2016

12-Aug-2016 ALSTOM GRID SAS 310 404

0126 CDP 05-Aug-2016

12-Aug-2016 ALSTOM GRID 173 512

0124 CDP 05-Aug-2016

12-Aug-2016 SOCIETE DE DISTRIBUTION 1 209 378

0122 CDP 05-Aug-2016

17-Aug-2016 SOCIETE DE DISTRIBUTION 2 187 930

0127 CDP 09-Aug-2016

11-Aug-2016 SAFRICAS 104 874

0128 CDP 10-Aug-2016

12-Aug-2016 FONDS DE DEVELOPPEMENT DES SERVICES 175 806

0129 CDP 10-Aug-2016

12-Aug-2016 HEALTH FOCUS 204 902

0131 CDP 12-Aug-2016

19-Aug-2016 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG 31 071

0134 CDP 27-Aug-2016 12-sept.-16 SOCIETE DE DISTRIBUTION 1 267 046

0132 CDP 30-Aug-2016 0

01136 CDP 1-sept.-16 8-sept.-16 DEMATCO 259 909 0137 CDP 2-sept.-16 9-sept.-16 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG 27 488 0140 CDP 5-sept.-16 12-sept.-16 FICHTNER GMBH AND CO.KG3 157 448 0138 CDP 5-sept.-16 7-sept.-16 SAFRICAS 261 561 0142 CDP 14-sept.-16 21-sept.-16 SNEL V C CONTRE PARTIE SAPMP 252 274 0146 CDP 22-sept.-16 26-sept.-16 ZENUFA LABORATORIES SARL 104 601 0143 CDP 22-sept.-16 26-sept.-16 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG 500 000

0145 CDP 22-sept.-16 26-sept.-16 DEMATCO 532 552 0144 CDP 23-sept.-16 29-sept.-16 SOCIETE DE DISTRIBUTION 1 606 256 0148 CDP 23-sept.-16 26-sept.-16 PRONTO IT SOLUTIONS (PTY) LTD 946 430

Correction -23

Décaissement du 01/01/2016 au 30/09/2016 28 544 749

Total décaissement au 30/09/2016 125 377 007

32


3.2.8.1.3. Bailleurs de fonds IDA H8010


Date de paiement Catégories/Bénéficiaires Montant

USD

001/SNEL/CDP 4-févr.-13 11-févr.-13 KALAPATARU POWER TRANSMISSION LTD 36 173 670

002/SNEL/CDP 3-juin-13 7-juin-13 KALAPATARU POWER TRANSMISSION LTD 9 013 200

003/SNEL/CDP 17-juin-13 20-juin-13 KALAPATARU POWER TRANSMISSION LTD 8 997 934

004/SNEL/CDP 17-sept.-13 27-sept.-13 KALAPATARU POWER TRANSMISSION LTD 1 122 685

005/SNEL/CDP 24-oct.-13 31-oct.-13 KALAPATARU POWER TRANSMISSION LTD 4 491 600

006A/SNEL/CDP 13-déc.-13 19-déc.-13 KALAPATARU POWER TRANSMISSION LTD 4 325 779

007A 24-déc.-13 30-déc.-13 KALAPATARU POWER TRANSMISSION LTD 6 448 893

0008 CDP 19-mars-14 25-mars-14 KALPATARU POWER TRANSMISSION LTD 7 214 634 0009 CDP 10-avr.-2014 17-Apr-2014 KALPATARU POWER TRANSMISSION LTD 676 770 011 CDP 9-juil.-2014 14-juil.-2014 KALPATARU POWER TRANSMISSION LTD 6 191 169 012 CDP 17-juil.-2014 18-juil.-2014 KALPATARU POWER TRANSMISSION LTD 491 550 013 CDP 1-sept.-2014 4-sept.-2014 KALPATARU POWER TRANSMISSION LTD 3 443 354 014 CDP 1-sept.-2014 3-sept.-2014 KALPATARU POWER TRANSMISSION LTD 1 646 492 015 CDP 13-oct.-2014 16-oct.-2014 KALPATARU POWER TRANSMISSION LTD 2 900 379 016 CDP 29-nov.-2014 12-Dec-2014 KALPATARU POWER TRANSMISSION LTD 2 787 516

0010 CDP 02-May-2014 08-May-2014 KALPATARU POWER TRANSMISSION LTD 12 689 736

018 CDP 05-Dec-2014 17-Dec-2014 KALPATARU POWER TRANSMISSION LTD 3 784 260

017 CDP 05-Dec-

2014 12-Dec-

2014 KALPATARU POWER TRANSMISSION LTD 3 370 508

27 28-Aug-

2015 18-sept.-15 KALPATARU POWER TRANSMISSION LTD 3 718 965

019 CDP 3-mars-15 3-mars-15 KALPATARU POWER TRANSMISSION LTD 1 678 427

020 CDP 25-Feb-

2015 4-mars-15 KALPATARU POWER TRANSMISSION LTD 3 183 310

021 CDP 01-Apr-

2015 10-Apr-


022 CDP 13-Apr-

2015 22-Apr-


025 CDP 22-May-

2015 5-juin-15 KALPATARU POWER TRANSMISSION LTD 4 474 010

026 CDP 9-juil.-15 16-juil.-15 KALPATARU POWER TRANSMISSION LTD 3 967 007 028 CDP 16-sept.-15 28-sept.-15 KALPATARU POWER TRANSMISSION LTD 1 933 141 029 CDP 12-oct.-15 16-oct.-15 KALPATARU POWER TRANSMISSION LTD 2 185 159 030 CDP 30-oct.-15 13-nov.-15 KALPATARU POWER TRANSMISSION LTD 11 803 070

031 CDP 25-nov.-15 01-Dec-2015

KALPATARU POWER TRANSMISSION LTD 9 210 366

032 29-Dec-

2015 4-janv.-16 KALPATARU POWER TRANSMISSION LTD 18 253 786

Correction 8

Décaissement du 01/01/2016 au 30/09/2016 18 253 786

Total décaissement au 30/09/2016 182 300 371

33


3.2.8.2. Bailleurs des fonds Etat Congolais montant décaissé Date Désignation du compte Montnat en USD

21/10/2009 Rawbank Contrepartie SNEL 1 500 000 27/10/2009 Rawbank Contrepartie SNEL 500 000 11/02/2011 Rawbank Contrepartie SNEL 500 000 26/04/2011 Rawbank Contrepartie SNEL 500 000 07/07/2011 Rawbank Contrepartie SNEL 70 000 31/08/2011 Rawbank Contrepartie SNEL 399 918 23/11/2011 Rawbank Contrepartie SNEL 1 770 000 31/12/2011 Rawbank contrepartie SNEL 613 596 02/10/2012 Rawbank Contrepartie SNEL 450 000 30/08/2013 Rawbank contrepartie SNEL 85 30/08/2013 Rawbank Contrepartie SNEL 45 054 30/08/2013 Rawbank Contrepartie SNEL 7 988 31/01/2013 Rawbank Contrepartie SNEL 200 000 19/02/2013 Rawbank Contrepartie SNEL 300 000 31/07/2014 Rawbank Contrepartie SNEL 200 000 02/08/2014 Rawbank Contrepartie SNEL 200 000 30/09/2014 Rawbank Contrepartie SNEL 200 000 30/09/2014 Rawbank Contrepartie SNEL 31 496 10/10/2014 Rawbank Contrepartie SNEL 14 450 22/10/2014 Rawbank Contrepartie SNEL 200 000 24/10/2014 Rawbank Contrepartie SNEL 200 000

18/12/2014 Rawbank Contrepartie SNEL 200 000






23/03/2016 Rawbank Contrepartie SNEL 1 908 447

Ecart -84

Bailleurs Etat Congolais 10 910 950

34


3.2.8.3. Bailleurs de fonds BEI montant décaissé Date Désignation de l’opération (USD)

01/01/2011 Pmt Fact. Avance ABB AB et AG 7 667 417 16/09/2011 Appro compte spécial 2 468 444 31/07/2012 Pmt Fact. 23680036 ABB Prog.5 1 065 015 31/07/2012 Pmt Fact. 23680036 ABB Prog.05 PRES 286 281 31/07/2012 Pmt Fact. 23680036 ABB Prog.06 Fourn. 3 629 713 31/07/2012 Pmt Fact. ABB AB AG 07 6 810 278 31/12/2012 Pmt Fact. 2368003600- Prog 02 CIF 672 492 31/12/2012 Pmt Fact. 236003600 -Prog.07 mont. 534 013 31/12/2012 Pmt Fact. 2368003600- Prog 06 mont. 1 145 154 31/12/2012 Pmt Fact. 2368003600 Progr. 08 Fourn. 3 608 095 31/12/2012 Pmt Fact. 2368003600 Progr. 03 CIF. 137 450 31/12/2012 Pmt Fact. 2368003600 Prog. 09 Fourn 2 075 206 31/12/2012 Pmt Fact. 2368003600 avance avenant 242 694 31/12/2013 Pmt Fact. ABB AB & ABB AG/réhab. Et Ext. 596 116 31/12/2013 Pmt Fact. ABB AB AG Progress 10 fourn. 134 608 31/12/2013 Pmt Fact. ABB AB AG Progress 10 fourn. 1093267 31/12/2013 Pmt Fact. ABB AB AG Progress 842 213 31/12/2013 Pmt Fact. ABB AB AG Progress 976 965 31/12/2013 Pmt Fact ABB AB AG Progress 47 818 31/12/2013 Pmt Fact. ABB AB AG Progress 107 691 30/12/2014 Pmt Fact. ABB AB AG Progress 1 321 987 30/04/2016 Pmt Fact. ABB AB AG Progress 794 464 30/04/2016 Pmt Fact. ABB AB AG Progress 794 464 29/03/2016 Pmt Fact. ABB AB AG Progress 3 468 919 29/03/2016 Pmt Fact. ABB AB AG Progress 3 468 919 22/09/2016 Pmt Fact. ABB AB AG Progress 719 861 22/09/2016 Pmt Fact. ABB AB AG Progress 719 861

Ecart 20

Bailleurs de fonds BEI montant décaissé 45 429 425

35


3.2.9. Respect des clauses contractuelles

Les échéances de paiement de l’emprunt n’ont pas été respectées. En effet, sur les 29 545 476 USD dus au 30 septembre 2016 au titre du principal, la SNEL SA n’a rien remboursé.

36


4. Annexe : Lettre d’affirmation

37


38


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