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« Règlement InCo et vente à distance : enjeux et solutions »

Centre de Formation GS1 France

Apprendre-Comprendre-Maîtriser,40 ans d’expertise à votre service

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Bienvenue en Web conférence GS1 !

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1. Ce webinar durera 90 mn (75 mn de présentation + 15 mn de réponse aux questions)

4. Pour communiquer avec GS1, utilisez le « Chat »Afin de vous assurer une qualité phonique optimale, il ne vous sera pas possible de vous exprimer pendant la présentation.

2. Coupez IMPERATIVEMENT vos micros en pressant la touche « mute » de votre téléphone.

3. Si vous appelez d’un téléphone, vous devez entrer votre code PIN qui s’affiche sur votre fenêtre de commande de Webinar

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L’équipe de formation

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Martine OLIVIERCentre de Formation

Jean-Luc LEBLONDChef de Projets GDSN

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Autres sujets

• Les échanges de fiches-produits entre négociants et artisans

• Quelle situation dans le secteur pour les échanges de caractéristiques techniques des produits ?

• L’EDI dans les entreprises générales du bâtiment : les négociants sont-ils prêts ?

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Rappelsur les notions GS1…

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Quelques définitions…

GTIN : Clé d’identification GS1 utilisée pour identifier toute unité commerciale, unités consommateurs et logistiques.

Structure d’un GTIN-13

000001 C345312

Préfixe entreprise Code produit

Défini par l’entreprise

Attribué par GS1 France

Clé de contrôle

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GLN : Clé d’identification GS1 utilisée pour identifier toute entreprise ou service, connu en France sous la dénomination de code lieu-fonction.

Structure d’un GLN

13 chiffres

Préfixe Entreprise Code lieu ou fonction C

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• Fiche-produit GS1 : Document ou message électronique par lequel le créateur d'un produit fournit à ses partenaires toute l'information relative à ce produit et aux logistiques associées.

• Chaque fiche-produit est identifiée de manière unique par 3 éléments clés de la fiche-produit : le GTIN de l’unité commerciale, le GLN de l’entreprise qui édite la fiche-produit et le code du marché cible (où sera commercialisé le produit).

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La fiche-produit standard GS1

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FICHE PRODUIT

Type de produit

Classification

Poids

Origine

Emballage

GTIN

GLN

Marché cible

Etc...

FICHE PRODUIT GS1

0001010101000100101010101010010101010001001111000110101010010101010000010101010101010100101101010101010101001010

10010

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Une liste organisée et concertée de données utiles :

Les données de la fiche-produit

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Identification Hiérarchie logistique

Indicateurs

CaractéristiquesIntervenants /

Contacts

Classification

Description

Mesures (dimensions, poids, …)

Couleurs et tailles

Dates

Quantités

Emballages et conditionnement

Marchandises dangereuses

Taxes et assimilées

Promotions

Manutention Règlementations

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• GDS (Gestion des Données Synchronisée) : Ensemble des processus qui conduisent les fournisseurs à mettre à disposition de leurs différents partenaires des données justes et à jour.

• Catalogue électronique : Solution qui permet à une entreprise d’administrer la mise à disposition de ses informations produits auprès de ses partenaires, et à ces derniers, d’administrer l'intégration des informations reçues, en vue de l’alignement de leurs bases articles réciproques.

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Comment envoyer une fiche-produit ? Les fournisseurs choisissent selon leurs besoins

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1. Via le Portail Internet d’un distributeur

2. Via une connexion en Point-à-point

3. Via une connexion au Réseau GDSN

Catalogue Electronique

Catalogue Electronique

Qualifié

Catalogue GDSN

Entreprise émettrice



Prestataire

Prestataire GS1 – Réseau GDSN

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Autres sujets




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Le règlement InCo 1169

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Améliorer l’information consommateur et protéger sa santé et ses intérêts en mettant à sa disposition les caractéristiques essentielles de la denrée alimentaire avant la conclusion de l’achatExtraits du Règlement UE n°1169/2011• Garantir un niveau élevé de protection de la santé et des intérêts des

consommateurs en fournissant au consommateur final les bases à partir desquelles il peut décider en toute connaissance de cause et utiliser les denrées alimentaires en toute sécurité, dans le respect, notamment, de considérations sanitaires, économiques, écologiques, sociales et éthiques. (Article 3)

• Les informations obligatoires sur les denrées alimentaires …. sont fournies avant la conclusion de l’achat et figurent sur le support de la vente à distance ou sont transmises par tout autre moyen approprié clairement précisé par l’exploitant du secteur alimentaire... (Article 14)

1169/2011, qu’est-ce que c’est?

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Aux denrées préemballéesArt. 2, §2, point e)« L’unité de vente destinée à être présentée en l’état au consommateur au final et aux collectivités (restaurant, cantine, école, hôpital, etc.), constituée par une denrée alimentaire et l’emballage dans lequel elle a été conditionnée avant sa présentation à la vente (…) ; cette définition ne couvre pas les denrées emballées sur le lieu de vente à la demande du consommateur ou préemballées en vue de leur vente immédiate. »

A quelles denrées s’applique-t-il ?

Source : ANIA

Aux denrées non préemballées Seule l’indication des allergènes est obligatoire ;

Chaque Etat membre peuvent arrêter des mesures nationales pour exiger l’indication d’autres mentions. En France, la DGCCRF demande également l’indication de la dénomination légale de vente.

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• Des étiquettes à revoir sur la forme pour des contraintes de lisibilité.

• Des étiquettes à revoir sur le fond Deux mesures phares à retenir :

Etiquetage de l’origine : indication de l’origine de l’ingrédient primaire dans certains cas

Etiquetage nutritionnel : le tableau nutritionnel devient obligatoire pour toutes les denrées préemballées (avec quelques exceptions)

Impacts sur l’étiquetage

Source : ANIA

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Les impacts sur la VAD = Le drive

=

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• 25/10/11 : Adoption du règlement

• 22/11/11 : Publication du règlement

• 13/12/11 : Entrée en vigueur du règlement

• 13/12/14 : Les dispositions générales du règlement deviennent obligatoires.

• 13/12/16 :L’étiquetage nutritionnel devient obligatoire

Planning

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Responsabilité dans le cadre de la VAD

Une responsabilité de plein droit pèse sur le propriétaire du site de vente en ligne (en l’occurrence le distributeur) :

« Le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations

résultant du contrat conclu à distance » (art L 121-20-3 du code de la consommation)

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La solution retenue sur le marché français

Une démarche collective… : Industriels, distributeurs, fédérations/associations réunis dans un même comité de pilotage

…pour une solution commune : l’échange des mentions obligatoires sous forme structurée via les catalogues électroniques. Les distributeurs pourront mettre ces informations à disposition du consommateur sur leur site de vente à distance.

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Quelles sont les conséquences?

• Les industriels doivent mettre à disposition des distributeurs toutes les informations obligatoires via la fiche-produit.

• Les distributeurs doivent mettre à disposition des consommateurs toutes les informations recueillies auprès des industriels

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Présentation des mentions obligatoires

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1. Dénomination légale de vente

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2. La liste des ingrédients

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3. Les allergènes

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4. La quantité nette de denrée alimentaire

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5. Les conditions particulières de conservation et/ou d’utilisation

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6. Le nom ou la raison sociale et l'adresse de l’exploitant du secteur alimentaire

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7. Le pays d’origine ou le lieu de provenance

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8. Un mode d’emploi, lorsque son absence rendrait difficile un usage approprié de la denrée alimentaire

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9. Pour les boissons titrant plus de 1,2 % d’alcool en

volume, le titre alcoométrique volumique acquis

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10. La déclaration nutritionnelle

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11. Mention obligatoire complémentaire présente dans la dénomination de vente

Une des mentions suivantes doivent être présentes dans la dénomination de vente du produit "cru" "écrémé", "demi-écrémé" et "entier" ou "… % de matière grasse"

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11. Mention obligatoire complémentaire – autre emplacement

Si la concentration en fluor est supérieure à 1,5 mg/L, la mention « contient plus de 1,5 mg/L de fluor ; ne convient pas aux nourrissons et aux enfants de moins de 7 ans pour une consommation régulière ».

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12. ExceptionsL’obligation de déclaration nutritionnelle ne s’applique pas.

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La codification

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Quel impact sur les règles de codification GS1

Actuellement aucun impact que ce soit pour les unités

consommateurs ou pour les unités logistiques

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Quels impacts sur la codification du produit?

• Mentions UE 1169 entraînant un changement de GTIN

La modification des mentions suivantes impliquent systématiquement un changement de GTIN :

1. Modification de la quantité nette du produit

2. Modification des allergènes présents dans le produit

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Switch produitL’industriel produit et livre son produit dans sa première variante

Il livre une nouvelle variante au distributeur

Pendant la période de recouvrement, le distributeur a deux variantes dans ses stocks. Il lui est difficile de déterminer quelle variante il livre aux e-consommateurs

L’industriel modifie sa recette, son sourcing ou son site de production

Une fois les stocks de la première variante épuisée, le distributeur livre uniquement la nouvelle variante aux e-consommateurs

Eche

lle de

Tem

ps

Site de production

Entrepôt industriel Entrepôt distributeur

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Comment gérer le cas des variantes produits?

1. Industriel : Identifie de manière unique la variante dans la fiche produit. (identifiant sur 70 caractères max).

2. Industriel : Indique la date de disponibilité de la variante dans la fiche produit.

3. Industriel : Transmet la fiche produit mise à jour, aux distributeurs.

4. Distributeur : Enregistre les mentions obligatoires de la nouvelle variante ainsi que sa date de disponibilité.

5. Distributeur : Met à jour le site de vente à distance pour mettre à disposition du consommateur les mentions obligatoires de la nouvelle variante.

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Pour plus d’informations…

• Consulter le guide de mise en œuvre du standard GS1 pour l’implémentation de la règlementation UE 1169/2011.

• Contacter votre offreur de solution de catalogue électronique

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La démarche à suivre (industriels)

1. Identifier les mentions obligatoires à faire figurer dans la fiche produit

2. Centraliser / structurer ces données pour être capable de les transmettre via votre catalogue électronique.

3. Allouer un code variante au produit commercialisé

4. Choisir un prestataire offrant une solution de catalogue électronique parmi ceux qualifiés par GS1 France (si aucun catalogue électronique)

5. Créer les fiches produit et les remplir selon les obligations de la règlementation

6. Transmettre les fiches produit aux distributeurs

7. Intégrer la gestion de la variante dans le processus de changement d’emballage

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Les formats distributeurs

- Harmonisation des méthodes en cours au sein d’un Comité de Pilotage regroupant les industriels, les distributeurs et les fédérations.

- Actuellement les pratiques sont : - Utilisation d’une matrice Excel fournie par le

distributeur aux industriels.- Utilisation d’un prestataire qui récupère les

données pour le drive depuis une liste de GTINs fournis par le distributeur.

- Utilisation d’un visuel hd 3D réalisé par le distributeur.

- L’importance de la centralisation des données

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Pour toute question…

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Service d’assistance technique01 40 95 54 10, tapez « 1 »

[email protected]

Support Technique EU [email protected]

mailto:[email protected]


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Pour compléter vos connaissances…

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« Apprendre, Comprendre, Maîtriser – GS1, 40 ans à votre service »

Dans nos locaux ou dans votre entreprise.Accompagnent pour la mise en œuvre des solutions GS1 avec :

Le module e-Learning « GDSN et Qualité des données »

Formation 1 jour : « Règlement INCO (UE n°1169/2011) pour la vente à distance : les solutions pour vous y conformer »

Téléchargez le catalogue

http://www.publications.gs1.fr/Publications/Catalogue-GS1-des-formations-2014

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Pour trouver vos matériels / solutions

GS1 Partenaires regroupe les fabricants de matériels et offreurs de solutions qui respectent le standard GS1

Le site Internet GS1 Partenaires propose un annuaire des offreurs par :

• solution• secteur d’activité • couverture géographique

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http://www.partenaires.gs1.fr/Annuaire-des-offreurs-de-solutions-partenaires

http://www.partenaires.gs1.fr/Annuaire-des-offreurs-de-solutions-partenaires

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La documentation…

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Utilisez vos codes d’accès et mot de passe sur le site Internet La liste des données pour 1169 :

http://www.adherents.gs1.fr/Informations-consommateurs/Quelles-sont-les-donnees-concernees-par-la-reglementation

Guide de mise en œuvre Standards GS1 pour le règlement UE N° 1169/2011 et la vente à distance http://www.publications.gs1.fr/Publications/Guide-de-mise-en-oeuvre-Standards-GS1-pour-le-reglement-UE-N-1169-2011-et-la-vente-a-distance

La FAQ http://www.adherents.gs1.fr/Informations-consommateurs/Foire-

aux-questions Le lien vers les newsletters 1169 :

http://www.publications.gs1.fr/Rechercher-une-publication?filter[]=attr_publication_type_ezorl%3ANewsletter&activeFacets[newsletter%2Fpublication_type%3AType+de+publications]=Newsletter&SearchText=1169&SearchButton=Ok

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Merci d’y consacrer 2 minutes pour nous aider à améliorer notre service.

Centre de Formation GS1 France2 rue Maurice Hartmann – 92130 Issy-les-Moulineaux

T + 33 1 40 95 54 11 - E [email protected]

Merci de votre attention !

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