Webinaire #6« Accompagner les associations face à la crise »

mardi 26 mai de 11h à 12h

Quelques règles pour faciliter le déroulement du webinaire

Pendant le webinaire Vous avez accès à l’espace de chat pour poser vos

questions et/ou signaler des problèmes techniques

Vos questions seront collectées et traitées en fin de séquence de présentation

Vos micros doivent être coupés lors des présentations pour éviter les bruits parasites

Après le webinaire Le webinaire sera enregistré et le replay vous sera

communiqué

La présentation vous sera envoyée

N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques et retours

Notre ordre du jour

1. Nouveautés sur les mesures d’appui auxassociations

2. Principes généraux des conditions dereprise des activités

3. La reprise des activités : la réouverture deslocaux

4. Reprise des activités à l’extérieur

5. Focus sectoriels

LES NOUVEAUTÉS EN TERMES DE MESURES EN FAVEUR DES ASSOCIATIONS

Séquence n°1

Nouveautés1. Circulaire du Premier ministre pour les subventions d’État:

http://pays-de-la-loire.drdjscs.gouv.fr/spip.php?article1046

2. Mesures en faveur du secteur de la culture: http://pays-de-la-loire.drdjscs.gouv.fr/spip.php?article1033

3. Maintien et élargissement du fonds de solidarité au-delà de mai pour les associations du secteur du secteur du tourisme, événementiel, sport et culture ayant jusqu’à 20 salariés et 2 millions d’euros de chiffre d’affaires avec possibilité dès juin d’aller jusqu’à 10 000€ pour le volet 2

4. Indemnisation de l’activité partielle maintenue après reprise d’activité pour les structures du secteur du tourisme, événementiel, culture et sport (fin septembre 2020)

5. Mise en place d’une subvention « Prévention COVID-19 » par l’assurance maladie pour soutenir l’achat ou la location de matériels et équipements de protection réalisés entre le 14 mars et le 31 juillet 2020 par des associations de moins de 50 salariés

• 50% de l’investissement réalisé par l’association, conditionné à un montant minimum d’investissement de 1 000 euros hors taxes et plafonné à 5 000 euros

• https://www.ameli.fr/entreprise/covid-19/une-subvention-pour-aider-les-tpe-et-pme-prevenir-le-covid-19-au-travail

LES PRINCIPES GÉNÉRAUX POUR LA REPRISE

Séquence n°2

Rappel des principes et règles en vigueur jusqu’au 2 juin 2020

1. Les mesures d'hygiène et les règles de distanciation sociale (au moins un mètre entre deux personnes) doivent être strictement observées en tout lieu et en toute circonstance

2. Les rassemblements, réunions ou activités, autres que professionnels, de plus de 10 personnes sont interdits dans des lieux publics ou sur la voie publique. Ils sont autorisés dans les lieux privés mais doivent être organisés de façon à ce que les règles sanitaires de distanciation physique puissent être respectées.

3. Chaque fois que le télétravail ou le travail à distance peut être mis en œuvre, il doit être la règle

4. Si la présence sur les lieux de travail est nécessaire, des mesures organisationnelles doivent être mises en place afin de limiter la concentration des personnes au sein de l'établissement et de permettre le respect des règles de distanciation physique

5. Les déplacements supérieurs à 100 kms sont limités à des motifs impérieux, avec attestation

6. Le recours aux transports en commun est autorisé avec port du masque obligatoire mais pour limiter la concentration de population, le télétravail et l'étalement des horaires doivent être favorisés

Un principe commun : l’obligation de moyens

• Les associations ont une obligation de moyens, de prudence et de diligencevis-à-vis de leurs membres

• Les associations employeuses, comme tout employeur, ont une obligation demoyens renforcée, de santé et de sécurité : « l’employeur doit prendre lesmesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé physique et mentaledes travailleurs. Ces mesures comprennent des actions de prévention desrisques professionnels, des actions d’information et de formation, la mise enplace d’une organisation et de moyens adaptés » et il doit veiller à« l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement descirconstances et tendre à l’amélioration des situations existantes ».

• Dans le cadre du COVID-19, les mesures nécessaires sont celles préconiséespar le Gouvernement, en particulier les mesures prises pour respecter lesgestes barrière et les règles de distanciation.

L’obligation de prudence et de diligence des salarié.e.s

• Le législateur précise également que chaque salarié est acteur de sa propreprotection puisqu’il doit, « prendre soin, en fonction de sa formation et selonses possibilités, de sa santé et sécurité ainsi que celles des autres personnesconcernées par ses actes ou ses omissions au travail ». Il incombe donc ainsiau salarié au regard du risque de contamination d’assurer sa propreprotection, en respectant par exemple « les gestes barrière », celle de sescollègues et celle aussi des tiers évoluant dans leur environnement immédiatde travail.

• L’obligation de sécurité des salariés se traduit par une obligation de prudenceet de diligence. Ils doivent donc respecter les consignes et les instructions del’employeur aidés par des formations et informations efficaces et régulières, etau travers notamment du règlement intérieur pour les structures qui ontl’obligation d’en avoir un (+50 salarié.e.s).

La reprise : rappel des obligationsVis-à-vis des salarié.e.s

• Mise à jour du Document unique d’évaluation des risques(dont les risques psychosociaux) – DUER – documentobligatoire quelque soit le nombre de salarié.e.s

• Mise à jour du RI pour les associations employeuses de +de 50 salarié.e.s

• Rédaction et transmission à chaque salarié.e en amont dela reprise du protocole sanitaire réalisé à l’initiative del’instance dirigeante et en lien avec le CSE

Vis-à-vis les bénévoles –usager.ère.s

• Information et communication des mesures sanitaires misesen place et à respecter (gestes barrières, mesures dedistanciation, flux de circulation, gestion du matériel, EPIobligatoires etc…)

• Par voix d’affichage, sur le site internet, par mail auxadhérent.e.s, avant le démarrage des activités …

LES CONSÉQUENCES POUR LA REPRISE DES ACTIVITÉS ASSOCIATIVES EN INTÉRIEUR ET EN EXTÉRIEUR

Séquence n°3

La reprise : la réouverture des locaux en question

Préparation des locaux dédiés selon les axes suivants :

• Mesures barrières et de distanciation physique• Recommandations en termes de jauge par espace

ouvert• Gestion des flux de personnes• Les équipements de protection individuelle (EPI)• Le protocole de prise en charge d’une personne

symptomatique• La prise de température• Nettoyage et désinfection

- Ces éléments seront centralisés dans un document « protocole sanitaire » et communiqués à l’ensemble des parties prenantes de l’association.- Le télétravail doit rester la priorité

La reprise : la réouverture des locaux en question

Mesures barrières et de distanciation physique

Afficher et transmettre les documents fournis par le gouvernement

Recommandations en termes de jauge par espace ouvert

Critère « universel » d’occupation maximale des espaces ouverts au public et en milieu de travail (« jauge ») 4m2 MINIMUM ; Le nombre de personnes est à calculer en fonction de la surface résiduelle (pour des bureaux 80% de la superficie)

Gestion des flux de personnes

Organisation et affichage de la circulation dans les locaux

Les équipements de protection individuelle (EPI)

Masques non obligatoire sauf dans le cas où les recommandations en termes de jauges ne peuvent pas être respectées. Exemple : couloirs et espaces de circulation et de croisements

Le protocole de prise en charge d’une personne symptomatique

Prévoir la procédure de prise en charge sans délai des personnes symptomatiques afin de les isoler rapidement dans une pièce dédiée et de les inviter à rentrer chez elles et contacter leur médecin traitant.

La prise de température Un contrôle systématique de température à l’entrée des établissements/structures est exclu mais toute personne est invitée à mesurer elle-même sa température en cas de sensation de fièvre et plus généralement d’auto-surveiller l’apparition de symptômes évocateurs de COVID-19.

Nettoyage et désinfection

• Nettoyage fréquent des surfaces et des objets qui sont fréquemment touchés, • Nettoyage journalier des sols,

Les équipements de protection individuelle (EPI)

1. Plateforme de référencement des entreprises régionales capables de fabriquer, importer ou redistribuer une série d'équipements de protection individuelle standards : https://www.paysdelaloire.cci.fr/coronavirus/equipement-de-protection-individuelle(actualisée tous les mercredis)

2. Document de la Préfecture qui regroupe l’ensemble des informations sur les

différents types de masque (sanitaires et grand public) ainsi que les moyens mis à disposition pour s’en procurer : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/pays-de-la-loire/Actualites/COVID-19-guide-sur-les-masques

3. La plateforme de commande du groupe La Poste est depuis peu ouverte aux associations de moins de 50 salariés : https://masques-pme.laposte.fr/

4. Equipement de masques pour les associations luttant contre la grande précarité : https://fondation.univ-nantes.fr/nos-fondations-sous-egide/la-fondation-regionale-du-benevolat-en-pays-de-la-loire/

5. A savoir, deux enquêtes régionales en cours sur les EPI :

– qualifier plus précisément vos besoins et ceux de vos membres en matière d’équipements de protection : http://www.cress-pdl.org/enquete-sur-les-besoins-depi/

– évaluer les productions actuelles ou à venir d’EPI par les structures ligériennes de l’ESS : http://www.cress-pdl.org/enquete-sur-la-production-depi-en-pays-de-la-loire/

La reprise : les activités hors les murs

– les rassemblements organisés sur la voie publique sont limitésà 10 personnes;

– les plages demeureront inaccessibles jusqu’au 2 juin, saufdemande expresse des maires formulées auprès des préfets;

– les parcs et jardins publics ne pourront ouvrir que dans leszones où le virus ne circule pas de façon active;

– les grandes manifestations (sportives, culturelles,évènementielles) regroupant plus de 5000 personnes nepourront pas être programmées avant septembre,

Focus sur les activités sportives – toutes les infos ici

Seules les activités sportives individuelles pratiquées en extérieurpeuvent être autorisées en l’état actuel de l’épidémie.

• en extérieur

• sans utilisation de vestiaires (tous les vestiaires devrontrester fermés)

• sans limitation de durée de pratique, ni possessiond’attestation

• dans une zone d’évolution de 100 km autour du domicile

• en limitant les rassemblements à 10 personnes maximum Lesactivités sportives impliquant ou favorisant les contacts entreles personnes ne sont pas autorisées.

Les sports collectifs ou les sports de contacts ne peuvent pasreprendre dans cette 1ere phase de déconfinement. Exemples :football, volley-ball, rugby, basket-ball, sports de combat etc…

Pour autant, toute initiative de club proposant des activitésalternatives dans le respect des principes sanitaires de portéegénérale (activités individuelles en extérieur, effectif limité à 10personnes, distanciation physique en fonction de la nature desactivités proposées, consignes sanitaires) demeure possible.

Les critères de distanciation spécifiques entre les personnessont les suivants :

• une distance de 10 mètres minimum entre deuxpersonnes pour les activité du vélo et du jogging ;

• 5m pour la marche rapide+ 1,5m de distance en latéral• une distance physique suffisante d’environ 4m2 pour les

activités en plein air type tennis, yoga, fitness parexemple

• Des spécifications complémentaires en fonction desactivités sont fournies par le ministère des sports.

• Les mesures barrières doivent être maintenues :• Lavage fréquent des mains avec du savon ou du

gel hydro alcoolique ;• Les collations et l’hydratation doivent être gérées

individuellement (bouteilles personnalisées, etc.)en limitant les rassemblements à 10 personnesmaximum

Focus sur les activités artistiques et culturelles

Protocole réalisé par ministère de la culture : Aide à la reprise des activités d’actionculturelle et d’éducation artistique et culturelleQuelques éléments complémentaires au cadre commun du protocole national :• Gestion du matériel : prioriser le matériel individuel• Systématiser les réservations des groupes par téléphone, courriel, site web et fixer des

heures d’arrivées à respecter. A son arrivée, le groupe sera accueilli par un ou plusieursmembres de l’équipe permanente du lieu organisateur qui conduiront le groupe jusqu’àla salle ou l’espace de tenue de l’activité ou de l’atelier, après un rappel des mesuresbarrières et distanciation physique

• Les personnes animant une séance doivent être munies de masques ou de visières >> àfournir par la structure organisatrice

• Jauge de 4m2 – marquage au sol pour les activités en station debout

Focus sur les activités artistiques et culturelles

• Au regard de la multiplicité des activités d’action culturelle et d’EAC dans le domaine dela création contemporaine, le respect de ces règles de précaution conduit à privilégierles activités qui permettent le respect de la distanciation physique plutôt que lespratiques collectives (chorégraphiques,dramatiques, instrumentales...). A ce stade, lesactivités physiques intense ou les pratiques vocales collectives et d’instrument à ventsont déconseillées en raison de la difficulté de les réaliser en respectant les règles dedistanciation physique et dela quantité très importante de production d’aérosols de cespratiques.

• Prévoir des dispositions spécifiques dans les conventions et contrats encadrant lesactivités d’action culturelle et d’EAC : insérer des dispositions spécifiques dans lesconventions encadrant l’activité clarifiant les responsabilités de chaque partie, quel’activité se tienne dans les murs d’un établissement artistique et culturel ou hors-les-murs. A ce titre, il convient d’intégrer dans les conventions un article stipulant leprotocole sanitaire mis en œuvre par la structure accueillante et le respect de celui-cipar l’ensemble des intervenants concernés. Il est recommandé que le documentprécisant les règles sanitaires soit annexé à la convention encadrant l’action culturelle.

LES RESSOURCES UTILESSéquence n°4

Liens utilesEn régionFAQ du CRVA de la Ligue de l’enseignement – FAL 44https://associations-lpdl.org/index.php/boite-a-outils/faq-questions-reponses-centre-de-ressources-vie-associative-pays-de-la-loire?view=layouts&layout_id=9CRESScress-pdl.org/informations-speciales-covid-19/Direccte des Pays de la Loirehttp://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/Coronavirus-covid-19-les-ministeres-du-travail-

et-de-l-economie-se-mobilisentDRDJSCS des Pays de la Loirehttp://pays-de-la-loire.drdjscs.gouv.fr/spip.php?rubrique266

Au plan nationalMinistère chargé de la vie associativehttps://associations.gouv.fr/covid.htmlMinistère de l’économiehttps://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprisesMinistère du travailhttps://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministereMinistère des sportshttp://www.sports.gouv.fr/accueil-du-site/actualites/article/des-guides-pratiques-post-confinement-lies-a-la-reprise-des-activites-physiquesMinistère de la culturehttps://www.culture.gouv.fr/Aides-demarches/Covid-19-le-ministere-informe-les-professionnels/Deconfinement-aide-pour-la-reprise-d-activite-et-la-reouverture-au-public

Acteurs ressourcesCRVA de la Ligue de l’enseignement – FAL 44

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Contacter par mail : centreressources@laligue44.org

Le Mouvement associatif des Pays de la Loire

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existantes?

ENQUETE #Covid-19 : où en sont les associations après le confinement ? http://lemouvementassociatif-pdl.org/archives/1825

Remontez vos préoccupations par mail : paysdelaloire@lemouvementassociatif.org

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